Lvis FICHE DE PRISE DE DECISION

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1 ,-c-t2 Ville de Lvis FICHE DE PRISE DE DECISION Directin générale Cmité cécutif u Fiche dc prise de décisin n : INF-EM Date: 2014/11 / 26 Directin: Des infrastctures FPD remplaçant FPD #: Service desjpements mtrisés et datée du: Objet: Autrisatin d aller en appel d ffres pur le remplacement d une mt de plice, récupératin des smmes reçues de l assureur et crédits additinnels ÉTAT DE LA SITUATION (situatin I prblème): Un vehicule du Service de plice (unité mt), a etc declare perte ttale suite a un accident survenu le 25 septembre 2014 Nus recevrns de l assureur un mntant d envirn $ ( $ mt $ equip) pur la mt et I equipement Nus devns recuperer le mntant reçu de l assureur pur puvir payer le nuveau véhicule ainsi que l équipement, le reste sera pris dans la réserve financière pur assumer les franchises et rétentins prévues au cntrat d assurances, sit un mntant d envirn $ (taxes incluses). ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages / incnvénients / impacts): FINANCEMENT (cûts / pste budgétaire I impacts budgétaires ): Cuts Impacts Remplacement de véhicule (mt) ± $ pur le Service de plice (taxes nette incluses) Mins: Déjà prévu à la réserve financière d assurance Franchises et rétentins ( $) Rembursement de l assureur $ (crédits additinnels à btenir) ( S) Rembursement de l assureur $ Affectatin crédits additinnels ± $ affectatin de la réserve de franchises d assurance vehicule Cnfrmement au reglcmcnt RV sur le cntrôle et le suivi budgétaire, il incmbe au respnsable d activitc budgetaire dc vérifier la dispnibilité de credats suffisants pur les fins auxquelles la depense est prjetec Dispnibilités budgétaires: ui nn Cmmentaires: Pur la réserve de franchises d assurance véhicule. J Financement déjà autrisé par: Budget de fnctinnement. Pste budgétaire: LI Règlement d empnt spécifique RV-,Pste budgétaire: Li Règlement «Omnibus» RV-, réslutince Autre (spécifier) : Réserve financière d assurance franchises et rétentins, réslutin CV et CV slde dispnible $ I de 3 IN F EM Autrisatin daller en appel d ffres pur le remplacement d une mt et recuperahn des smmes et credits additinnels

2 Autrisatin de financement à btenir et surce de financement prpsée: $ (taxes nettes incluses) D affecter des crédits supplémentaires dc $ en prvenance du revenu d assurance ( ) au pste budgetaire , affact mv prv rés fnet crédits additinnels de $ Cmmentaires: Numer du prjet PTI Mntants Cmpensatin : u NIA Prjet subventinné: LI ui nn Si ui, preciser le titre du prgramme et le purcentage Signature du respnsable. ) / d activite budgetaire - (, Date /.i I.- I ÉCHÉANCIER (étapes f dates / justificatin de la nécessité du traitement par CE u CVà cette date): Prchain CE et CV PERSONNES CONSULTÉES Nm de la persnne Date (J/M!A) Champ de cmpétence Luise Crrivenu Validatin vlet financement 2de3 ltf EM Autnsatin d aller en appel d ffres pur le remplacement d une mt et récuperatin des smmes et crédits additinnels fimii f. fi? II

3 RECOMMANDATION (énncé): Il est recmmandé au cmité exécutif d affecter le mntant reçu de l assureur pur la perte du véhicule, Harley Davidsn (unité 03-O 10) au pste de revenu de l assurance et d autriser le Service des apprvisinnements à aller en appel d ffres pur le remplacement de ce vehicule (mt) ue le cmité exécutif recmmande au cnseil de la Ville d accrder une demande de crédits additinnels équivalent au mntant reçu de l assureur au pste , affectatin aux activités d investissement prvenant des revenus de fnctinnement crédits additinnels, pur le remplacement du véhicule du Service de plice I UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES. Liste des pieces jintes Phtcpies des cheques Préparé par: Alai.Valléer.ing. Titre d empli : Chef de service Recmmande par?.l,, - Nm et initiales manuscntes Nm et initiales manuscrites Nm et initiales manuscrites Titre d empli Titre d empli Titre d empli Cmmentaires: Signature de la directin: / COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GENERALE gnare de 1: 7/ ( j 3 de3 TNF EM Autnsatin daller en appel d ffres pur le remplacement d une mt et recuperatin des smmes et crédits additinnels 1lttIIiI ((7 III 2(114

4 - VILLE ugontanm1k5c5 i INF EM ANNEXE AVIVA NUMBER NuMER MAILTO IPOSTE A AVINS)I0_2I5tO4_OOt VILLE DE LEVIS ATr: MME LORRAINE BRASSEUR 470, 2IEME AVENUE, CP ST-ROMUALD, UEBEC (36W 7W9 BIIOKERN.i PARTICIJLARSI N DE COURTIER OETAII.S PERTE TOTALE UNITE PAGE I DAbS t ISSUEOATEI DATE DMISSlON NOV 12,2014 POUCvtg, N. 0 POUCE A ReIe,ceN.J N. de Rdfd,na AMOUNT? MONTANT $9, OETACH AND TAIN nos STUS FOR TOUR RECORDS IDETACNSA ET RETENIR LE TALON POUR VOS DOSSIERS PI BANK 0F MONTREAI. A I1 1 A friv I VI-I lookingstreeiwest Tienl, Ontafl M5X las ReIe,eRceN ORØ1CERW! pucyt j DATE YA DU Nde RêIO,epP A PayiPayez S NEUF MILLE HUIT CENT TROIS AND DOLLARS CDN Tffie rder A rrdre DE LEVIS t DECOIJRTIER N DE POUCE 9,803.0O CDN AONSSC.nØbnICana ANeI. CaASOS.e.deCaa.de BYPAR u?a» B L L ii: L

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