Catalogue. Tarifs des prestations. formalités. création

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1 Catalogue & Tarifs des prestations 2015 création formalités visas fichiers d entreprises énergie études apprentissage conseils imprimés export redevance atterrissage interprétariat location de salles

2 Sommaire Aérodrome de Granville - Mont-Saint-Michel (redevances - forfaits...) P.1 Centre de formalités des entreprises (C.F.E.) P.2 Création P.4 Fiches APCE Stage 5 jours + entretien individuel Entretien individuel Contrats d apprentissage P.6 Compétitivité énergie PME P.6 Editions de listings et d étiquettes P.3 Etudes - Conseils P.6 Enveloppes SOLEAU P.6 Export P.7 Formulaires (DAU - Certificats de circulation - Certificats d origine) Bordereaux de détaxe Fichiers d adresses mails P.2 Interprétariat P.6 Liste sélective d entreprises P.2 Location de salles P.9 Répertoires P.2 Site Logimer de Bréville-sur-Mer P.8 Statistiques P.3 Transentreprise P.5

3 Aérodrome de Granville-Mont Saint Michel 1 Tarifs Redevance d atterrissage applicable aux aéronefs Tranches de Trafic Union Européenne et Suisse en tonnes HT TVA TTC < 1,5 t 7,91 1,59 9,50 1,5t < X > 3t 15,84 3,16 19,00 > 3 t 43,75 8,75 52,50 Paiement à l aéroclub, en cas d absence, possibilité de déposer un chèque dans la boite aux lettres en indiquant l immatriculation de votre aéronef et la date de votre passage. 2. Forfait annuel par avion de masse inférieure à la deuxième catégorie du tarif, pour les aéronefs déclarés «basés» auprès de la CCI HT TVA TTC 425,00 85,00 510,00 3. Stationnement Franchise de 48 heures. Au-delà : 8,34 HT (soit 10,00 TTC) par tranche de 24 heures. 4. Abri HT TVA TTC par jour 16,67 3,33 20,00 mensuel 129,17 25,83 155,00 5. Redevance sur les passagers Transport de personnes à titre commercial HT TVA TTC Départ 8,34 1,66 10,00 6. Redevance d usage des dispositifs d éclairage pour tous trafics HT TVA TTC 33,34 6,16 40,00 7. Frais de recouvrement pour défaut d acquittement des redevances d usage HT TVA TTC 25,00 5,00 30,00 CCI Centre et Sud Manche CS Granville cedex

4 2 Centre de formalités des entreprises Immatriculation Modification Radiation «Service plus» CFE entreprises RCS «Service plus» CFE auto-entrepreneurs Carte commerçant ambulant Répertoires Entreprises de 10 salariés et plus (papier ou PDF) Entreprises de 10 salariés et plus (fichier Excel) Liste des entreprises agro-alimentaires (papier ou PDF) Liste des entreprises agro-alimentaires (fichier Excel) Entreprises de 50 salariés et plus (papier ou PDF) Entreprises de 50 salariés et plus (fichier Excel) Entreprises de 100 salariés et plus (papier ou PDF) Entreprises de 100 salariés et plus (fichier Excel) Annuaire des créations d entreprises Par unité - 12 par an (papier ou PDF) Par unité - 12 par an (fichier Excel) Par abonnement annuel (papier ou PDF) Par abonnement annuel (fichier Excel) Gratuit Gratuit Gratuit Liste d entreprises demandant une sélection Listings papier Forfait 36.00

5 et par adresse (entre 1 et 2 500) : entre et plus de Etiquettes Forfait et par adresse (entre 1 et 2 500) : entre et plus de Listings et étiquettes Forfait et par adresse (entre 1 et 2 500) : entre et plus de Statistiques Recherche basique (critères homogènes) Recherche multicritères et non homogènes Recherche complexe sur devis Fichier par (format Excel) et par adresse (entre 1 et 2 500) : entre et plus de Forfait

6 4 Créations d entreprises Fiches APCE Stage de 5 jours + entretien individuel Entretien individuel

7 5 Insertion d une annonce dans l outil Transentreprise : vente d une entreprise par un ressortissant (hors partenaires, notaires et agents immobiliers) 180 TTC

8 6 Etudes - Conseil Sur devis Prix journée Compétitivité énergie PME Accompagnement individualisé 3 ans % de la moyenne annuelle des dépenses d énergies de l entreprise en HT 1, hors carburant et biomasse Contrats d apprentissage Conseil contrat Interprétariat Sur devis Divers Enveloppes SOLEAU 1 Calculée sur la base des 3 dernières années

9 7 Formulaire D.A.U D.A.U import D.A.U export Certificats de circulation E.U.R 1 E.U.R 2 A.T.R 1 Attestation CE carte de légitimation Attestation d existence Certificats d origine Une liasse Redevance visa Certificat d origine laser Feuillet d impression laser Bordereaux de détaxe (hors CEE) Le carnet de 25 Le carnet de 5 A l unité

10 8

11 9 Location de salles demi-journée journée bureau permanences demi-journée bureau permanences journée Double salle Siège CCI demi-journée journée Salle assemblée Agneaux demi-journée journée