RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2015
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- Anne Paulette Charbonneau
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1 RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2015 ASSOCIATION JAZZ A PORQUEROLLES 12 Cours de Strasbourg Hyères Marc DANA Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris 27 avenue de Saint-Mandé PARIS Tel : Fax :
2 ASSOCIATION JAZZ A PORQUEROLLES Exercice clos le 30 septembre 2015 RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 30 septembre 2015 Mesdames, Messieurs les membres de l association, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée du 11 février 2014, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 30 septembre 2015, sur : le contrôle des comptes annuels de l association JAZZ A PORQUEROLLES, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, établis selon les principes comptables applicables en France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice.
3 ASSOCIATION JAZZ A PORQUEROLLES Exercice clos au 30 septembre JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de Commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédées ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés au membre sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, Le 08/02/2016 Marc DANA Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
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26 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2015 ASSOCIATION JAZZ A PORQUEROLLES 12 Cours de Strasbourg Hyères Marc DANA Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris 27, avenue de Saint-Mandé PARIS Tel : Fax :
27 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ASSOCIATIONS JAZZ A PORQUEROLLES 12 Cours de Strasbourg Hyères. Mesdames, Messieurs les membres de l association, En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées visées à l article L du Code de Commerce. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l existence d autres conventions. Il nous appartient d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Convection de sous location des bureaux Personnes concernée : Monsieur Frank Cassenti gérant de la SARL OLEO FILMS et président de l association Jazz A Porquerolles. Modalité : Convention de sous location entre OLEO FILM et Jazz A Porquerolles des locaux situé au 43 rue de Châteaudun, Ivry Sur Seine signée le 01/10/2011. Un loyer de 300 mensuel est refacturé par OLEO FILM A Jazz A Porquerolles. Fait à Paris, le 08/02/2016 Marc DANA Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris 1
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