Mutuelle obligatoire p.2. p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013

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1 Mutuelle obligatoire p.2 Dividendes et RSI p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET Actualités AVEC COGEP, VOUS ETES BIEN ENTOURéS Face à l accélération du monde économique et aux nombreux défis que vous devez relever, face aux conjonctures difficiles, face à l étendue de vos obligations, face à la complexité des réglementations, vous déployez, chaque jour, une volonté d entreprendre et une énergie vitale pour notre pays. Vous devez être pointu dans votre métier et carré pour développer votre entreprise. COGEP l a bien compris en mettant en oeuvre une nouvelle vision globale, du conseil aux entreprises. Nous voulons vous offrir le meilleur des deux mondes. La puissance, l expertise 360 et la performance d un grand cabinet mais aussi la proximité, la souplesse, la créativité et la réactivité d un expertcomptable proche de vous. COGEP regroupe toutes ses activités sous une même entité répartie en 60 bureaux locaux où nos 850 collaborateurs partagent la même ambition. Avec l expertise-comptable comme pivot central, nous vous accompagnons déjà au quotidien pour le développement et le déploiement de vos activités. Nous avons pour ambition d être encore plus présents à vos côtés en renforçant et déployant de nouvelles ressources dans les domaines suivants : - Gestion de patrimoine - Social - Formation - Prévoyance et protection sociale - Gestion de l entreprise - Transmission d entreprise Au cœur de toutes vos problématiques et avec l appui de son équipe, votre expert-comptable, véritable chef d orchestre de votre dossier, continue de piloter chaque mission et d organiser chaque intervention de nos spécialistes. Il reste votre interlocuteur privilégié. Nous sommes persuadés qu ainsi nous serons encore mieux à même de vous accompagner. Chacun de nous est à votre entière disposition pour vous permettre de profiter pleinement de notre expertise 360.

2 02 Actualités METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE POUR TOUS LES SALARIéS Quelle que soit la nature de leur activité, et quelle que soit l importance de leur effectif, tous les employeurs vont désormais devoir mettre en place, au sein de leur entreprise, pour tous les salariés une couverture complémentaire obligatoire de remboursement des frais de santé. La date butoir de mise en place du régime diffère en fonction des cas de figure suivants : Cas n 1 : Il existe déjà une mutuelle obligatoire pour certaines catégories de salariés et pas pour d autres (exemple le plus courant : Cadres couverts et non- Cadres non couverts). > Avant le 1 er janvier 2014, l entreprise doit mettre en place une mutuelle pour tout le personnel donc pour les non-cadres avec participation de l employeur au régime. L employeur a le choix de son assureur et il peut négocier les tarifs. Les salariés présents à la mise en place du régime, et ayant l ancienneté retenue par l employeur (6 mois maximum), ne sont pas obligés d adhérer dans le cadre d une décision unilatérale de l employeur (DUE). Cas n 2 : Il n existe aucun contrat de mutuelle dans l entreprise > Avant le 1 er janvier 2016, l entreprise doit mettre en place une mutuelle pour tout le personnel avec participation de l employeur au régime. Attention : Les branches professionnelles négocient jusqu au 1 er juillet 2014 des garanties qui seront rendues obligatoires pour l entreprise. Il se peut donc que la complémentaire santé soit rendue obligatoire par votre convention collective avant le 1 er janvier L employeur devrait conserver le choix de son assureur et les salariés présents à la mise en place devront obligatoirement y adhérer sauf cas de dispenses reconnus légalement ou conventionnellement. En tout état de cause, en absence d un accord de branche et de contrat Mutuelle dans l entreprise, sur les années 2014 et 2015, l entreprise devra mettre en place la mutuelle pour l ensemble du personnel avec participation de l employeur au minimum à 50 % de la cotisation du salarié au plus tard le 1 er janvier Les salariés présents au moment de la mise en place n auront pas, a priori, l obligation d adhérer au régime. Cas n 3 : Il existe déjà une couverture complémentaire santé pour tout le personnel. Il faut vérifier la conformité de votre contrat frais de santé au regard des obligations légales à respecter au 1 er janvier 2014, à savoir : - Formalisation juridique de la mise en place (modalités juridiques de création du régime, information des salariés, preuve de cette information, cas de dispense respectés, seuils d exonération sociale et fiscale, etc.) ; - Application du décret du 9 janvier 2012 sur les nouvelles catégories objectives de salariés (Ce point est détaillé page 3 du MAG ) Le respect de ces normes juridiques permet d appliquer l exonération sociale et fiscale liée au régime. > A défaut, vous vous exposez à un redressement Urssaf portant sur les cotisations exonérées de charges sociales sur les 3 années passées et l année en cours. COGEP vous propose par l intermédiaire de ses partenaires en protection sociale une solution Mutuelle maîtrisée dans son coût, adaptable pour chaque salarié sous forme d options facultatives, simple de mise en place tout en respectant le formalisme légal.

3 Vérifiez la conformité des catégories de salariés avec les couvertures de protection sociale mises en place dans l entreprise car à défaut les exonérations sociales liées à ces contrats ne seront plus applicables, et ce dès le 1 er janvier VOS CONTRATS PRéVOYANCE, SANTé ET RETRAITE SUPPLéMENTAIRE SONT-ILS CONFORMES? De nombreuses entreprises ont mis en place volontairement un régime de prévoyance, une mutuelle, ou une sur-retraite au-delà des obligations prévues par la convention collective. Pour continuer à bénéficier à partir du 1 er janvier 2014 de l exonération de charges sociales attachée à ces contrats, il convient de vérifier et, sans doute de modifier, les contrats en place. En effet, le décret n du 9 janvier 2012, applicable depuis le 12 janvier 2012, définit les nouvelles conditions que doivent remplir les systèmes de garanties collectives de retraite et de prévoyance. COGEP vous conseille de vous rapprocher, avant le 1 er janvier 2014 des assureurs et des mutuelles qui ont mis en place vos contrats pour en vérifier la conformité. COGEP peut également avec ses partenaires vous assister et vous accompagner. Pour l essentiel, ce décret liste les critères permettant de définir objectivement une catégorie de salariés, mais il comprend également des dispositions concernant le taux uniforme des contributions ou le caractère obligatoire du régime. Les catégories objectives de salariés définies dans les contrats doivent répondre à des critères et à une formulation précise. Ainsi les intitulés jusque-là courants tels que «personnel cadre» et/ou «personnel non cadre» ne seront plus reconnus juridiquement dès > Les régimes mis en place ou modifiés après le 12 janvier 2012 doivent respecter les nouvelles règles du décret. > Pour les régimes bénéficiant de l exonération sociale mis en place avant le 12 janvier 2012, (la plupart des cas) les régimes doivent impérativement être mis en conformité avant le 1 er janvier L employeur ne peut utiliser que l un des 5 critères limitativement énumérés par le décret : 1. L appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres «résultant de l utilisation des définitions issues des dispositions des articles 4 et 4 bis [de la CCN des Cadres] et de l article 36 de l annexe I de cette convention». 2. Les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes complémentaires de retraite soit actuellement les tranches de rémunérations A, B,C ou 1 et L appartenance aux catégories et classifications professionnelles définies par les conventions collectives de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels. >>>

4 04 Actualités suite (VOS CONTRATS PRéVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLéMENTAIRE SONT-ILS CONFORMES?) >>> 4. «Le niveau de responsabilité, le type de fonction ou le degré d autonomie dans le travail des salariés correspondant aux sous-catégories» fixées par ces conventions ou accords. 5. L appartenance aux catégories définies clairement et de manière non restrictive à partir des usages constants, généraux et fixes en vigueur dans la profession. Il faut retenir que parmi les cinq critères, tous ne bénéficient pas d une présomption de validité par l Urssaf. Les choix possibles de catégorie de salariés diffèrent selon la nature des garanties concernées à savoir : retraite supplémentaire ; prévoyance ; santé. Il s agit donc de mettre très vite en conformité les catégories de salariés avec les couvertures de protection sociale mises en place dans l entreprise car à défaut les exonérations sociales liées à ces contrats ne seront plus applicables, et ce dès le 1 er janvier Dirigeants non-salariés : assujettissement des dividendes aux charges sociales Une partie des dividendes perçus à partir du 1 er janvier 2013, par des dirigeants non-salariés est désormais assujettie aux cotisations sociales. Toutes les cotisations habituellement dues dans le régime des non-salariés s en trouvent majorées. Qui est concerné? Vous êtes concerné si vous exercez votre activité indépendante (sans bulletin de salaire) dans le cadre d une société commerciale soumise à l impôt sur les sociétés (I.S.), que vous soyez artisan, industriel, commerçant ou professionnel libéral. Quelle fraction des dividendes s ajoute à l assiette des cotisations sociales? Le montant à déclarer correspond aux dividendes bruts distribués en 2013 au travailleur non salarié, à son conjoint, à son partenaire lié par un Pacs ou à ses enfants mineurs sauf s ils les déclarent eux-mêmes au titre d une activité personnelle. L élargissement de l assiette des cotisations sociales portera sur la part des dividendes qui dépasse 10 % du montant du capital social de la société augmenté des primes d émission et des sommes versées en compte courant et détenu par ces mêmes personnes. Les modalités pratiques de déclaration Les dividendes encaissés en 2013 viendront s ajouter aux rémunérations des non-salariés (indemnités de gérance, ) sur la déclaration annuelle (DSI) qui sera déposée au plus tard le 1 er mai Toutefois, les dividendes (ou acomptes sur dividendes) perçus par les non-salariés doivent aussi être déclarés spontanément dans les 30 jours suivant leur perception. Cette formalité est obligatoire car elle vise à ajuster les acomptes provisionnels sans attendre la tardive régularisation annuelle. Si vous êtes artisan ou commerçant : déclarez les dividendes sur papier libre ou accédez à votre compte sur le site et, suivant les indications fournies par le courrier de directive du RSI «saisissez un montant global de revenus correspondant à vos revenus 2011 augmenté des dividendes perçus en 2013». Pour les professions libérales : établir DEUX déclarations, dans les 30 jours consécutifs à la perception de dividendes sur papier libre : 1. A la caisse RSI pour les cotisations maladie-maternité 2. A l URSSAF pour les cotisations allocations familiales et la CSG-CRDS

5 05 PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL : QUI VA PAYER? Le gouvernement a choisi de baisser le plafond du quotient familial plutôt que de réduire les allocations versées aux familles les plus aisées. Etes-vous concernés? MECANISME ACTUEL DU PLAFONNEMENT FAMILIAL Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts qui luimême est fonction de la situation familiale (célibataire, marié, pacsé, divorcé, veuf) et du nombre de personnes considérées comme fiscalement à sa charge. Par exemple, un couple marié avec deux enfants se voit attribuer 3 parts et un couple marié avec 3 enfants 4 parts. Le revenu imposable du foyer fiscal est divisé par le nombre de parts puis l impôt sur le revenu est calculé suivant deux méthodes : - Premier calcul : montant de l impôt dû en fonction du nombre de parts (enfants inclus), - Deuxième calcul : montant de l impôt dû avec seulement les parents (seuls ou en couple suivant la situation familiale) et déduction d un montant forfaitaire par enfant à charge de par demipart supplémentaire pour les revenus de l année Si le premier résultat est inférieur au deuxième, la réduction d impôt pour enfants à charge est plafonnée à par demi-part supplémentaire. Exemple : Un contribuable marié avec deux enfants dont le revenu net imposable s élève en 2012 à L impôt correspondant à 3 parts s élève à Le même couple marié disposant des mêmes revenus sans enfant paierait Soit une différence de supérieure à 2 x (avantage maximum pour 2 ½ parts). L impôt dû sera donc porté à ( x2 000) soit de plus INCIDENCE DU PROJET DU GOUVERNEMENT Le Gouvernement propose de réduire le plafonnement de à 1 500, ce qui se traduirait par une augmentation de 500 par demi-part. Dans l exemple cidessus, l impôt serait majoré de pour atteindre Concrètement, la réforme touchera les personnes disposant d un revenu imposable supérieur à certains seuils : de revenu net annuel imposable pour une personne seule avec un enfant, de revenu net annuel imposable pour un couple avec un enfant, de revenu net annuel imposable pour un couple avec deux enfants, de revenu net annuel imposable pour un couple avec trois enfants, En complément, la réduction d impôt de 61 par enfant fréquentant un collège et 153 par enfant fréquentant un lycée serait supprimée. Seule la réduction de 183 pour les enfants poursuivant des études supérieures serait maintenue. Rappelons qu en contrepartie, les allocations familiales ne sont pas réduites et restent non imposables. Les couples ou les personnes seules avec un enfant sont donc plus particulièrement pénalisées par les nouvelles mesures sur le plafonnement puisqu elles ne perçoivent pas d allocations familiales (attribuées à partir de deux enfants)!

6 06 Actualités Frais de transports domicile-lieu de travail des salariés : qui en supporte la charge? Dans les zones pourvues de transport en commun, la participation de l employeur est obligatoire. A défaut, elle est facultative. Participation obligatoire des employeurs Depuis 2009, tous les employeurs ont l obligation de participer à hauteur de 50 % au titre d abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos souscrit par le salarié pour le transport entre son domicile et son lieu de travail. Ce dispositif ne vise plus seulement la Région Parisienne, mais concerne l ensemble du territoire desservi par des transports en commun. Il n existe pas de limitation de kilomètre entre le lieu de travail et le domicile du salarié (qui peut habiter à plus de 40 Km de l entreprise). Il s agit d une participation aux services d abonnement, ce qui exclut les achats de billets de transports à l unité. Cette prise en charge est effectuée sur la base d un tarif de 2 e classe. Il peut s agir d abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires. Le remboursement sera effectué sur la base du trajet le plus rapide entre domicile et lieu de travail (même si ce n est pas forcément le plus court). Un salarié à temps partiel à plus de 50 % de la durée du travail au sein de l entreprise, bénéficiera du même remboursement qu un temps complet. S il travaille moins de 50 %, il y aura un prorata calculé par rapport à la moitié de l horaire collectif à temps plein (exemple : pour un salarié travaillant 16 heures par semaine au lieu de 35 heures, il sera remboursé de 16/17,50 h X 50 % = 46 %). L employeur doit rembourser le salarié (par l intermédiaire du bulletin de salaire) au plus tard à la fin du mois suivant au titre duquel l abonnement a été validé, ce remboursement se fait sur présentation du justificatif, à défaut aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Ce dispositif ne vise donc pas les salariés n utilisant pas les transports publics. La prise en charge de 50 % ne constitue pas un avantage en nature, et n est pas soumise à charge sociale et ne constitue pas un revenu imposable pour le salarié (même s il opte pour la déduction de ses frais réels) Un salarié qui utilise quotidiennement le train pour se rendre à son travail bénéficie de la prise en charge de 50 % de son abonnement.

7 07 Participation facultative des employeurs Certains salariés sont contraints d utiliser leur véhicule personnel : - lorsque leur domicile ou leur lieu de travail est situé en dehors d une zone couverte par des transports en commun ; - ou lorsque les horaires de travail ne leur permettent pas d utiliser ces transports en commun. Dans ce cas, l employeur peut prendre en charge les frais de carburant pour effectuer les trajets entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Cette décision doit être prise par un accord avec les représentants de syndicats représentatifs au sein de l entreprise. A défaut, elle peut intervenir sur décision unilatérale de l employeur après consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel s il en existe. Si l employeur décide de cette prise en charge, il doit en faire bénéficier tous les salariés pouvant y prétendre selon les mêmes conditions. Il doit également demander aux salariés des éléments permettant de justifier des dépenses engagées. Cette prise en charge des frais de transports est limitée à 200 euros par an, au-delà de cette somme des cotisations sociales sont dues. Si le salarié opte pour la déduction des frais réels pour sa déclaration d impôt sur le revenu, la somme prise en charge par l employeur (même si inférieure à 200 euros), devra être réintégrée dans son revenu imposable. Dans les autres cas (déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels), l avantage résultant de cette prise en charge restera non imposable s il ne dépasse pas 200 euros par an.

8 08 Actualités Le stockage en ligne des données Parmi les nouveaux services Internet, un nouvel outil «cloud» est proposé aux entreprises et à leurs salariés : le stockage de données en ligne. Il s agit d enregistrer vos fichiers sur des serveurs auprès de sociétés spécialisées puis de partager l accès à ces documents de n importe quel ordinateur, de n importe où. Ainsi vous optimisez votre travail en facilitant l échange de données avec vos collaborateurs ou vos clients (télétravail ou réunion téléphonique) mais vous évitez la perte de documents (vol, oubli ou perte de clé usb, panne d ordinateur ). Afin de choisir le meilleur support, voici un rapide tour d horizon des critères de sélection : - Le coût du stockage et le volume offert ; - le temps d accès moyen constaté avec le service ; - les conditions générales d utilisation, mais celles-ci sont tellement complexes qu il est difficile de s en servir dans une étude comparative ; - Intégration à l annuaire d entreprise et système d authentification unique (pour gérer les accès multi-utilisateurs) - Personnalisation des interfaces et des messages ; - Intégration aux applications clientes (pour intégrer les données aux logiciels de l entreprise) ; - Conformité en termes de sécurité, de résilience, de sauvegarde ; - Cryptage des transactions ; - Gestion des verrous et des versions pour les documents ; - Recherche documentaire avancée ; - Gestion de la synchronisation permettant une gestion en groupe de travail, en entité, en entreprise ; - Support technique. Un des points remarquables est que les offres de stockage en ligne s adressent soit au marché des usages grand public, soit à celui des usages professionnels, en fonction de leur modèle économique. Pendant que les premiers proposent une richesse fonctionnelle faible pour un prix compétitif, les seconds ciblent des volumes de stockage imposants avec une richesse fonctionnelle importante mais une licence par utilisateurs encore élevée (ex : 13 /utilisateur/ mois pour 1To). Les informations contenues dans ce document sont à jour au 08/07/2013 Réalisation : COGEP Impression : Imprimerie Rapide - Vierzon

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