LISTE DES MUNICIPALITÉS
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- Nicole Larochelle
- il y a 7 ans
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1 Adopté en 2004 Adopté en 2004 Baie d Urfé (514) Amendement au règlement Beaconsfield (514) Beauharnois (450) Adopté en 1991 Adopté en 2010 Beloeil (450) # 2894 Blainville (450) Boisbriand (450) Nouveau règlement en vigueur Bois-Des-Filion (450) # 100 Boucherville (450) Brossard (450) # 6557 Obtention d'un permis obligatoire Candiac (450) Chambly (450) Charlemagne (450) Châteauguay (450) Côte St-Luc (514) Delson (450) Adopté en 2010 Adopté en 1991 Deux-Montagnes (450) Dollard-des-Ormeaux (514) Dorval (514) Hampstead (514) Hudson (450)
2 Île Perrot (514) Kirkland (514) # 3404 L Assomption (450) L Épiphanie (450) # 227 La Prairie (450) Laval (514) # 251 Longueuil Greenfield Park/St-Hubert (450) Lorraine (450) # 231 Mascouche (450) Mirabel (450) Ahuntsic / Cartierville Règlements disponibles sur le site Internet de la ville ou dans la section réservée aux membres Anjou Côte-des-Neiges / Notre-Dame de Grâce Amendement différent sur la collecte adopté en 2006 L'Île-Bizard / Ste- Geneviève Lachine LaSalle (514) Amendement différent sur l'utilisation des pesticides Avec ordonnance Avec ordonnance Le Plateau Mont-Royal Le Sud-Ouest Amendement différent sur la tarification pour un permis temporaire (2005) Mercier / Hochelaga-Maisonneuve Amendement différent sur la collecte adopté en 1999
3 -Nord Outremont Pierrefonds / Roxboro Rivière-des-Prairies / Pointe-aux- Trembles (514) Amendement différent sur la tarification pour un permis (2009) Rosemont / La Petite Patrie Amendement différent sur l'utilisation des services de l'éco-centre (2005) St-Laurent St-Léonard Amendement différent sur la collecte adopté en 2008 Verdun Ville-Marie Amendement différent sur l'utilisation des pesticides adopté en 2005 Villeray / St-Michel / Parc Extension Amendement différent sur la collecte adopté en Est (514) Mont-Royal (514) Mont-Saint-Hilaire (450) Version refondue le ? Napierville (450) Notre-Dame-de-l Île-Perrot (514) Oka (450) Adopté en 2002 Otterburn Park (450) Obtention d'un permis obligatoire Pincourt (514) Obtention d'un certificat d'enregistrement annuel nécessaire Pointe-Claire (514) Rawdon (450)
4 Adopté en 2003 Repentigny Le Gardeur (450) Rigaud (450) Rosemère (450) Saint-Bruno (450) Nouveaux amendements Des questions? Appelez l'éco-conseiller au poste Saint-Calixte de Kilkenny (450) # 7460 Saint-Constant (450) Saint-Denis (450) Saint-Eustache (450) Saint-Lambert/Lemoyne (450) Saint-Jean-sur-Richelieu (450) Saint-Lin-des Laurentides (450) Adopté en 2002 Saint-Marc-sur-Richelieu (450) Saint-Mathias-sur-Richelieu (450) Saint-Mathieu (450) Saint-Philippe (450) Saint-Rémi (450) Saint-Sauveur (450) Sainte-Anne-de-Bellevue (514) Sainte-Anne-des-Plaines (450) Sainte-Catherine (450)
5 Sainte-Julie-de-Verchères (450) Sainte-Julienne (450) Adopté en 1998 Sainte-Martine (450) Sainte-Thérèse (450) Amendement différent sur l'utilisation des pesticides adopté en 2007 Senneville (514) Terrebonne Lachenaie - LaPlaine (450) Adopté en 2009 Varennes (450) Vaudreuil-Dorion (450) Verchères (450) Westmount (514) Avec ordonnance Légende Règlement municipal Même que Règlement du MDDEP Règlements disponibles au secrétariat et dans la section réservée aux membres Interdiction
BILAN ROUTIER AU QUÉBEC
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