LISTE DES MUNICIPALITÉS

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1 Adopté en 2004 Adopté en 2004 Baie d Urfé (514) Amendement au règlement Beaconsfield (514) Beauharnois (450) Adopté en 1991 Adopté en 2010 Beloeil (450) # 2894 Blainville (450) Boisbriand (450) Nouveau règlement en vigueur Bois-Des-Filion (450) # 100 Boucherville (450) Brossard (450) # 6557 Obtention d'un permis obligatoire Candiac (450) Chambly (450) Charlemagne (450) Châteauguay (450) Côte St-Luc (514) Delson (450) Adopté en 2010 Adopté en 1991 Deux-Montagnes (450) Dollard-des-Ormeaux (514) Dorval (514) Hampstead (514) Hudson (450)

2 Île Perrot (514) Kirkland (514) # 3404 L Assomption (450) L Épiphanie (450) # 227 La Prairie (450) Laval (514) # 251 Longueuil Greenfield Park/St-Hubert (450) Lorraine (450) # 231 Mascouche (450) Mirabel (450) Ahuntsic / Cartierville Règlements disponibles sur le site Internet de la ville ou dans la section réservée aux membres Anjou Côte-des-Neiges / Notre-Dame de Grâce Amendement différent sur la collecte adopté en 2006 L'Île-Bizard / Ste- Geneviève Lachine LaSalle (514) Amendement différent sur l'utilisation des pesticides Avec ordonnance Avec ordonnance Le Plateau Mont-Royal Le Sud-Ouest Amendement différent sur la tarification pour un permis temporaire (2005) Mercier / Hochelaga-Maisonneuve Amendement différent sur la collecte adopté en 1999

3 -Nord Outremont Pierrefonds / Roxboro Rivière-des-Prairies / Pointe-aux- Trembles (514) Amendement différent sur la tarification pour un permis (2009) Rosemont / La Petite Patrie Amendement différent sur l'utilisation des services de l'éco-centre (2005) St-Laurent St-Léonard Amendement différent sur la collecte adopté en 2008 Verdun Ville-Marie Amendement différent sur l'utilisation des pesticides adopté en 2005 Villeray / St-Michel / Parc Extension Amendement différent sur la collecte adopté en Est (514) Mont-Royal (514) Mont-Saint-Hilaire (450) Version refondue le ? Napierville (450) Notre-Dame-de-l Île-Perrot (514) Oka (450) Adopté en 2002 Otterburn Park (450) Obtention d'un permis obligatoire Pincourt (514) Obtention d'un certificat d'enregistrement annuel nécessaire Pointe-Claire (514) Rawdon (450)

4 Adopté en 2003 Repentigny Le Gardeur (450) Rigaud (450) Rosemère (450) Saint-Bruno (450) Nouveaux amendements Des questions? Appelez l'éco-conseiller au poste Saint-Calixte de Kilkenny (450) # 7460 Saint-Constant (450) Saint-Denis (450) Saint-Eustache (450) Saint-Lambert/Lemoyne (450) Saint-Jean-sur-Richelieu (450) Saint-Lin-des Laurentides (450) Adopté en 2002 Saint-Marc-sur-Richelieu (450) Saint-Mathias-sur-Richelieu (450) Saint-Mathieu (450) Saint-Philippe (450) Saint-Rémi (450) Saint-Sauveur (450) Sainte-Anne-de-Bellevue (514) Sainte-Anne-des-Plaines (450) Sainte-Catherine (450)

5 Sainte-Julie-de-Verchères (450) Sainte-Julienne (450) Adopté en 1998 Sainte-Martine (450) Sainte-Thérèse (450) Amendement différent sur l'utilisation des pesticides adopté en 2007 Senneville (514) Terrebonne Lachenaie - LaPlaine (450) Adopté en 2009 Varennes (450) Vaudreuil-Dorion (450) Verchères (450) Westmount (514) Avec ordonnance Légende Règlement municipal Même que Règlement du MDDEP Règlements disponibles au secrétariat et dans la section réservée aux membres Interdiction

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