Le Président de la République est le responsable

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1 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire et du respect des traités. Il est le chef des armées et le seul à pouvoir donner l ordre d engagement des forces nucléaires. Les grandes décisions et orientations générales en matière de défense sont prises par le Président de la République au sein de conseils placés sous sa présidence (Conseil des ministres, Conseil de défense et Comité de défense restreint). En tant que chef des armées, le président est directement conseillé par un officier général, chef de son état-major particulier, assisté d officiers de chacune des armées. Dans l exercice de ses responsabilités, il se fait assister par des conseillers et des chargés de mission. LE PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre dirige l action du gouvernement qui assure la mise en œuvre des mesures et grandes orientations décidées par le Président de la République et des lois votées par le Parlement. Désigné comme «responsable de la défense nationale» par la constitution (article 21), le Premier Ministre assure la direction de la mise en œuvre par le gouvernement des décisions prises dans le domaine de la défense. A ce titre, il est assisté par le Secrétaire Général de la Défense Nationale qui exerce des fonctions de réflexion, de proposition, de coordination et de réglementation au niveau de la défense générale et de la sécurité nationale. Le Premier Ministre, dans l exercice de ses responsabilités, dispose d un cabinet militaire et est assisté par des conseillers et des chargés de mission, notamment pour les affaires diplomatiques, la défense et la coopération. 11

2 Conseiller pour les Affaires Scientifiques et Techniques Comité Interministériel du Renseignement ORGANIGRAMME DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE LA DÉFENSE NATIONALE Coordination Affaires de défense Conseiller pour les Affaires Juridiques et Européennes Chargé de mission Conseiller pour le Secrétariat des Conseils de défense Chargé de mission des Affaires Internationales et Stratégiques de la Protection et de la Sécurité de l État des Technologies et Transferts Sensibles de l Administration Générale centrale de la Sécurité des Systèmes d Information 12

3 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE Le Secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils et comités de défense. Il assiste le Premier Ministre dans l exercice de ses responsabilités en matière de direction générale de la défense. A ce titre, et en liaison avec les départements ministériels concernés, il coordonne les études sur l évolution des données de la politique générale de défense. Il suit l évolution des crises et des conflits internationaux, il coordonne la préparation de la mise en oeuvre des mesures de défense. Il est associé à la préparation et au développement des négociations internationales ayant des implications sur la défense. Par délégation du Premier Ministre, il préside les instances interministérielles chargées d étudier les problèmes relatifs aux exportations d armement, de matériels et de technologie de caractère stratégique. Le S.G.D.N. est un secrétariat interministériel, véritable levier de pilotage pour le Premier Ministre dans les questions touchant à la défense. Références et adresses : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Palais de l Elysée 55-57, rue du Faubourg St-Honoré PARIS Tél Site web : PREMIER MINISTRE Hôtel Matignon 57, rue de Varenne PARIS 07 SP Tél Site web : SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE 51, boulevard de Latour Maubourg Armées Tél

4 14 Les stagiaires étrangers de la 10 e promotion du Collège Interarmées de Défense ( ) sont au nombre de 108, issus de 72 pays différents Photo : CID/Adjudant BICHINDARITZ

5 LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES du Ministre des Affaires étrangères, en matière de défense, s exprime par l information, la négociation et la L ACTIVITÉ coordination de l action extérieure de la France. L INFORMATION a pour objet d apporter aux autorités gouvernementales des éléments d appréciation fiables sur l évolution des rapports de force dans le monde, les modifications des équilibres stratégiques, politiques ou économiques qui peuvent se produire sur la scène internationale. La mission d information consiste également à présenter et faire connaître aux autres gouvernements, voire aux organes de l opinion publique internationale, les vues et les options de la France. En ce sens, le ministre des Affaires étrangères s efforce de développer les consultations ou les entretiens, que ce soit au niveau politique ou à celui des experts, avec les représentants des autres entités de la société internationale en vue de lever toute ambiguïté sur les positions françaises, d éviter les malentendus et de désamorcer les crises éventuelles. LA NÉGOCIATION diplomatique, par la signature d accords bilatéraux ou multilatéraux, contribue au développement des relations politiques, économiques, scientifiques ou culturelles et à la coopération entre les États. A cet égard, la sécurité de la France passe par la conclusion de nombreux accords internationaux et par l établissement ou le maintien d alliances ou de traités militaires. COORDINATION DE L ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE Le ministre des Affaires étrangères a vocation à contrôler toute action menée à l étranger par les services français de façon à assurer la cohérence de la politique extérieure de la France. Ce rôle s étend donc à l ensemble des questions de défense dans le monde : exécution des traités militaires (accords de Paris ou de l Atlantique nord), désarmement, affaires nucléaires et spatiales, assistance technique militaire ou exportation d armements. La variété et la complexité des problèmes posés par les relations internationales rendent indispensables la participation d experts de tous les ministères (Défense, Économie, Finances, Industrie, etc.) à l établissement des positions françaises. C est donc en étroite coopération avec tous les départements ministériels que le Ministre des Affaires étrangères élabore et applique la politique extérieure de la France et se trouve ainsi en mesure de mener à bien sa mission en matière de défense. Référence et adresse : MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 37, quai d Orsay PARIS 07 SP Tél. :

6 ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES DIRECTEUR DU CABINET CONSEILLER POUR LES AFFAIRES RELIGIEUSES INSPECTEUR GÉNÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Commission interministérielle France-Allemagne Délégué pour l Action extérieure des collectivités locales générale pour les Affaires politiques et de sécurité des Nations Unies et des Organisations Internationales des Affaires Stratégiques de Sécurité et du Désarmement de la Coopération militaire et de défense Serice de la Politique étrangère et de Sécurité commune Mission de liaison avec les ONG générale de la Coopération Internationale et du développement de la Stratégie de la Programmation et de l Evaluation Service de la Programmation des Moyens et de l Évaluation Service de la Coordination géographique du Développement et de la Coopération technique de la Coopération culturelle et du Français de la Coopération scientifique universitaire et de recherche des Affaires juridiques de l Audiovisuel extérieur et des Techniques de communication 16

7 DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION ET À LA FRANCOPHONIE DIRECTEUR DU CABINET DIRECTEUR DU CABINET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Secrétaire général adjoint CENTRE D ANALYSE ET DE PRÉVISION HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES SERVICE DE L ACTION HUMANITAIRE Générale de l Administration Mission de la Modernisation des Ressources humaines des Affaires budgétaires et financières Service de l Équipement Service des Systèmes d information et de communication Service de la Logistique diplomatique de la Coopération européenne de l Europe continentale d Afrique et de l Océan Indien d Afrique du Nord et du Moyen-Orient des Amériques et des Caraïbes d Asie et d Océanie des Affaires économiques et financières des Français à l Étranger et des étrangers en France Service des Français à l étranger Service des Accords de réciprocité Service des étrangers en France Secrétariat général du Conseil supérieur des Français à l Étranger Chef du Protocole de la Communication et de l Information des Archives 17

8 LA DCMD - ORGANISATION DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT DÉPARTEMENT DES MOYENS Tél SOUS-DIRECTION COOPÉRATION DE DÉFENSE Tél SOUS-DIRECTION COOPÉRATION MILITAIRE Tél Cellule Courrier, Transmissions, Informatique Bureau Juridique et Finances Bureau Personnels CONSEILLERS DE ZONES GÉOGRAPHIQUES Bureau Formation et Stages Bureau Logistique Bureau Survols et Escales Références et adresses : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 37, quai d Orsay PARIS 07 SP Tél Site web : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT 244, bd Saint-Germain PARIS 07 SP Tél DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE ET DE DÉFENSE 244, bd Saint-Germain PARIS 07 SP Tél Fax

9 DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE ET DE DÉFENSE PRÉSENTATION La de la Coopération Militaire et de défense relève de la Générale des Affaires Politiques et de Sécurité du Ministère des Affaires Etrangères. L organigramme du Ministère des Affaires Étrangères montre la place de la DCMD au sein du Quai d Orsay. Le directeur est un officier général subordonné directement au secrétaire général adjoint. Fruit de la fusion, lors de la réforme du dispositif de coopération internationale, de la sous-direction de l aide militaire du ministère des Affaires Étrangères et de la Mission militaire de coopération, de l ex-secrétariat d état à la Coopération, ses bureaux ont été regroupés au 244, boulevard Saint-Germain. MISSIONS L arrêté du 10 décembre 1998 fixe ses missions : la direction de la coopération militaire et de défense est chargée de l assistance et de la coopération avec les États étrangers dans le domaine militaire. Elle assure la gestion administrative et financière des actions de coopération technique et militaire résultant de l application d accords conclus avec des États étrangers, ainsi que l administration des personnels militaires qui y sont affectés, la mise en place de l aide logistique et la gestion des stagiaires militaires étrangers. En liaison avec le ministère de la défense, elle statue sur les demandes d autorisation de survol du territoire national et d escale des aéronefs et d escale des navires. Elle instruit les demandes de survol des territoires étrangers par les aéronefs d état français et les demandes d escale des bâtiments de la marine nationale à l étranger. ORGANISATION La DCMD comprend deux sous-directions : la sous-direction de la coopération militaire et la sous-direction de la coopération de défense, et un département regroupant les moyens. Les deux sous-directions préparent et mettent en œuvre, chacune dans leur domaine de compétence, les actions de coopération technique et militaire résultant de l application d accords conclus avec des États étrangers (arrêté du 10 décembre 1998). Le département des moyens met en œuvre les moyens nécessaires (bureaux Finances/Juridique, Formation, Logistique et Personnels). Les conseillers géographiques, sont subordonnés aux deux sous-directions ; chaque conseiller, chargé d une zone particulière du globe, traite un aspect transversal spécifique de la coopération militaire et de défense (Gendarmerie, armée de l Air, armée de Terre, Marine, maintien de la paix, partenariat pour la paix, coopération cartographique, action de l état en mer). Le bureau survols et escales dépend de la sous-direction de la coopération de défense. A l étranger, la DCMD dirige des Missions de Coopération militaire et de Défense qui gérent localement les activités qui relèvent de sa compétence. Ces missions sont dirigées par un chef de mission qui est généralement l attaché de défense. 19

10 20 Patrouille de la KFOR au Kosovo (Septembre 2002) Photo : ADA

11 LE MINISTRE DE LA DÉFENSE Selon l article 16 de l ordonnance de 1959 portant organisation générale de la défense le ministre chargé des Armées est responsable, sous l autorité du Premier Ministre, de l exécution de la politique militaire et en particulier de l organisation, de la gestion, de la mise en condition d emploi et de la mobilisation de l ensemble des forces ainsi que de l infrastructure militaire qui leur est nécessaire. Il peut être assisté d un secrétaire d état. Pour réaliser ses missions, le ministre de la Défense dispose d une organisation originale faite de la juxtaposition de structures que l on retrouve dans tous les ministères, (services financiers, directions des personnels ), et de structures de commandement propres aux armées que sont les états-majors : Etat-major des armées, Etat-major de chaque armée (armée de terre, marine, armée de l air), générale de la gendarmerie nationale. Dans le cadre de ses attributions, le ministre de la Défense est également assisté, en matière de recherche et de fabrication d armement, par un Délégué général pour l armement. Le ministre préside le comité des chefs d état-major, organisme consultatif qu il réunit périodiquement pour étudier les plans d emploi des forces, la planification et la programmation préparés par les chefs d état-major. Le ministre de la Défense dispose de la Délégation à l Information et à la Communication de la Défense (DICOD) pour informer l opinion publique des problèmes propres à la défense militaire et assurer la liaison avec les organismes concernés. A ce titre, la DICOD est plus particulièrement chargée des relations avec la presse écrite et avec les organismes traitant de l information audiovisuelle. Référence et adresse : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 14, rue Saint-Dominique PARIS Tél Télétel : 3615 Armées Adresse postale : Armées Site web : 21

12 ORGANIGRAMME SECRÉTAIRE D ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS MINISTRE DE LA DÉFENSE Conseil d Orientation de l Information et de la Communication de la Défense Délégation à l Information et à la Communication de la Défense CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L ARMEMENT SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE DIRECTIONS CENTRALES SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ÉTAT-MAJOR DE L ARMÉE DE TERRE ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE ÉTAT-MAJOR DE L ARMÉE DE L AIR DIRECTIONS CENTRALES DIRECTIONS CENTRALES DIRECTIONS CENTRALES COMMISSARIAT COMMISSARIAT COMMISSARIAT GÉNIE MATÉRIEL TRANSMISSIONS POSTE AUX ARMÉES SERVICE NATIONAL SERVICE TRÉSORERIE AUX ARMÉES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES SERVICES AÉRONAUTIQUE NAVALE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE INFRASTRUCTURE MATÉRIEL 22

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