MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION. Ayiti pap peri MANUEL OPERATIONNEL DU FINANCEMENT BASE SUR LES RESULTAS EN HAITI

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1 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Ayiti pap peri MANUEL OPERATIONNEL DU FINANCEMENT BASE SUR LES RESULTAS EN HAITI Document officiel Septembre 2013

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3 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. INTRODUCTION... 8 I.2. Pr du FBR 9 é éformes é 14 III.1. D 15 III CHAPITRE IV. MISE EN ŒUVRE DU FINANCEMENT BASE SUR LES CHAPITRE V : OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU FINANCEMENT VI

4 CHAPITRE VII. CIRCUIT DE FONDS ET DELAIS DE PAIEMENT CHAPITRE VIII. SUIVI ET EVALUATION DU FBR IX

5 PREFACE Politique National de Santé, Plan de Développement des Ressources Humaines, Plan Stratégique National de Développement Sanitaire, etc. 4

6 SIGLES ET ABBREVIATIONS ABC AEDES AEV CDP CNP CORDAID CS DAB DDS DG DS DSF FBR HCR HD IRA IS LMG MEF MPCE MSH MSPP OMD PAP PES 5

7 PIB SIDA SSPE UADS UAS UC UCS UEP USAID VIH Produit Intérieur Brut 6

8 7

9 CHAPITRE I. INTRODUCTION » Politique Nationale de Sante, MSPP Idem 4 8

10

11 CHAPITRE II. BREVE DESCRIPTION DU SYSTEME DE SANTE D HAITI

12

13 PSNLMT , MSPP 11 Indicateurs de base MSPP,

14 Politique Nationale de Sante, MSPP

15 - 14

16 CHAPITRE III. LE FINANCEMENT BASE SUR LES RESULTATS EN HAITI Politique Nationale de Sante, MSPP

17 - - 16

18 FINANCEMENT: REGULATION: - PAIEMENT: CONTRAT- ACHAT: VERIFICATION: PRESTATION:

19 - - - Paiement

20 - bien public - 15 Globalité, Equité 15 19

21 - 16. Paiement des résultats Vv Reportage Contrats et protocole d accord Supervision REGULATION CNP; UC (MSPP) PAIEMENT Structure Fudiciaires VERIFICATION Agences Externes idependentes DEPARTEMENT SANITAIRE /UAS (Monitoring, Encadrement) PRESTATION CLIENTS Le montage institutionnel retenu respecte le principe de séparation des différentes fonctions : 16 Idem 20

22 - - 21

23 22

24 CHAPITRE IV. MISE EN ŒUVRE DU FINANCEMENT BASE SUR LES RESULTATS EN HAITI

25 24

26 25

27 - - 26

28 - 27

29 - 28

30 - sont : 29

31 - du FBR. 30

32 31

33 32

34 - 33

35

36 35

37 CHAPITRE V : OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU FINANCEMENT BASE SUR LES RESULTATS

38

39

40 - nion du CDP

41 - 40

42 - - 41

43 CHAPITRE VI : LE SYSTEME DE VERIFICATION

44 - - 43

45

46 - - 45

47 CHAPITRE VII. CIRCUIT DE FONDS ET DELAIS DE PAIEMENT - 46

48 CHAPITRE VIII. SUIVI ET EVALUATION DU FBR 47

49 paiements - 48

50

51

52 Rapports des structures de soins Mensuel DDS AEV Trimestrielle DDS UC Trimestrielle CDP MSPP (UC, UADS, UEP, DSF) Trimestrielle GT DG (UEP) CNP Semestrielle UAS DDS UC CNP Semestrielle Public Annuelle A tous les niveaux 51

53 de gestion. 52

54 CHAPITRE IX. REGLEMENT DES LITIGES ET CONFLITS

55

56 CHAPITRE X : ANNEXES CONTRAT FIXANT LE FINANCEMENT DE L UAS SUR BASE DE SA PERFORMANCE

57 - 18 Alinéa 1 56

58 I. ENGAGEMENTS ENTRE LES PARTIES - de 1 Ordon- ment et - ments des tés de

59 de Tenue des réunions de réunion mission des données du SIS données SIS Phase préparation : sources d'information, identification des problèmes, leur priorisation sur base de critères précis et objectifs fixés 5 5 Supervision des institutions de santé Rapport de supervision de l'uas Phase de descente sur le terrain : observation indirecte des activités : rapport de supervision, de réunion de l'équipe de l'uas, des documents comptables. Préciser la durée de cette phase et les problèmes identifiés Phase de descente sur le terrain : dialogue : préciser la durée des échanges avec l'équipe de l'uas sur le bilan des recommandations antérieures et sur les différents problèmes identifiés durant la phase de préparation et sur le terrain Phase de descente sur le terrain : recommandations : préciser les recommandations retenues suite au dialogue

60 de ment des IS en mé- TOTAL II. LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS

61

62 CONTRAT FIXANT LE FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SANITAIRES SUR BASE DE LEUR PERFORMANCE

63 tion. 62

64 - 63

65 CDP : 64

66 65

67 une durée de 12 mois. 66

68 CONTRAT FIXANT REMUNERATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE SANITAIRE SUR BASE DE SA PERFORMANCE - ETANT ENTENDU QUE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT ses missions. 67

69 13. 68

70 - - 69

71 - 70

72 71

73 72

74 ANNEXE 4. N Registre CPS Registre CPS Registre CPS - 73

75 N grossesse trimestre de grossesse Registre CPN Registre CPN Registre des CPN 0-3 jours ternité - de PF Registre PF 74

76 N

77 76

78 N 77

79 GRILLE DE VERIFICATION DE LA QUALITE DANS LES INSTITUTIONS SANI- TAIRES ENSEMBLE DES COMPOSANTES QUELLE IS POINTS CS 15 CS 10 TOTAL 220 POINTS % 78

80 20 20 DP = dispensaire / CS = Centre de Santé sans Lit / CAL= Centre de Santé avec Lit IS = Institution de Santé 79

81 dernier mois XXXXX

82 XXXXX PERFORMANCE - INDICE 1. - nement

83 PERFORMANCE - INDICE HYGIENE & STERILISATION XXXXX 2 0 odeurs

84 4- HYGIENE & STERILISATION XXXXX Salle de la CE et l espace d attente séparés assurant la confidence

85 NON- XXXXX 84

86 NON Au moins 5 XXXX 85

87 7. LABORATOIRE NON du LABO XXXXX 8. GESTION DES MEDICAMENTS NON

88 8. GESTION DES MEDICAMENTS NON- 2 0 XXXXX NON / 10 XXXXX 87

89 XXXXX

90 6. APGAR NON- 1 1 et d une moustiquaires XXXXX 89

91 NON OUI NON XXXXXX 1. NON

92 NON Les Les Bonnes Remise de XXXX NON XXXXX 91

93 VERIFIER QUE TOUTES LES QUESTIONS SONT REMPLIES