La France politique. Histoire à vol d oiseau

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1 1 La France politique Qui a gouverné la France avant l actuel Président de la République? 40 rois du IX e au XVIII e siècle. Empires, monarchies et républiques se sont alternés depuis 1792 jusqu à nos jours. On compte 21 anciens Présidents de la République avant Jacques Chirac. Histoire à vol d oiseau Les rois de la dynastie des Valois Philippe VI Jean II Charles V Charles VI Charles VII Louis XI Charles VIII Louis XII François l' er Henri II François II Charles IX Henri III Les rois de la dynastie des Bourbons Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Première République: Convention, Consulat, Empire Convention Nationale Directoire Consulat (Triumvirat, rois Consuls) Consulat (Bonaparte) Premier Empire Napoléon 1 er Les rois de la dynastie des Bourbons Louis XVIII (1815 Napoléon I er - Cent jours) Louis XVIII Charles X Louis - Philippe l er Deuxième République 1848 Gouvernement Provisoire Louis Napoléon Bonaparte Second Empire Napoléon III Défense Nationale Troisième République Adolphe Thiers E.P. de Mac-Mahon Jules Grévy Sadi-Carnot Casimir Périer Félix Faure Emile Loubet Armand Fallières Raymond Poincaré Paul Deschanel Alexandre Millerand Gaston Doumergue Paul Doumer Albert Lebrun H.P. Pétain Quatrième République Charles de Gaulle Vincent Auriol René Coty Cinquième République Charles de Gaulle Georges Pompidou Valéry Giscard d'estaing François Mitterrand François Mitterrand Jacques Chirac 2002 nouvellement élu le 5 mai 2002 au deuxième tour Jacques Chirac

2 2 Ce qui s est passé de 1792 à nos jours: Républiques et autres gouvernements 1 ère République: L'Assemblée législative en août 1792 déchoit Louis XVI de ses fonctions et convoque une nouvelle assemblée la Convention (Assemblée Constituante). Celle-ci, qui devait gouverner la France jusqu'en octobre 1795, se divise en trois groupes: Girondins, Montagnards et Thermidoriens. La Convention thermidorienne met fin au gouvernement révolutionnaire. Adoption d'une nouvelle Constitution qui prépare les bases d'un nouveau régime. Retour à une république bourgeoise et modérée. Séparation du pouvoir législatif de celui exécutif. Ce dernier est confié à cinq Directeurs, d'où le nom de Directoire. Le Directoire (octobre novembre 1799) forme une période de transition entre la période révolutionnaire et l'époque napoléonienne. Le coup d'état du 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII, selon le calendrier républicain) met fin au Directoire et instaure le Consulat (novembre mai 1804). La nouvelle Constitution nomme trois Consuls. Bonaparte, le futur Napoléon l er, oriente la République vers la dictature. Bonaparte devient Consul à vie en 1802, puis Empereur héréditaire en II e République: À la suite des journées révolutionnaires de février 1848 et de l'abdication de Louis-Philippe, on proclame la II e République. En avril, mai et juin 1848, la II e République a été engagée dans de nouvelles émeutes; elle recourt à l'armée; les modérés et les conservateurs se regroupent dans le parti de l'ordre qui assure la victoire de Louis-Napoléon Bonaparte aux élections présidentielles du 10 décembre Il obtint la majorité aux élections législatives de La II e République est caractérisée par une politique réactionnaire; elle supprime le suffrage universel, restreint la liberté de presse et favorise l'enseignement catholique. Le coup d État de Louis-Napoléon Bonaparte, le 2 décembre 1851, suivi d'une répression de tous les mouvements d'opposition (républicains et monarchistes) et de l'instauration d'une nouvelle Constitution, entraîne la chute de la II e République. Elle tombe avec le plébiscite des novembre 1852 qui rétablit l Empire. Proclamé le 2 décembre 1852 l empire est au profit de Louis Napoléon Bonaparte qui devient Napoléon III. III e République: Elle a été proclamée le 4 septembre Cette République issue de la défaite de Sedan, succède au II e empire. Elle garde un caractère provisoire. La France se trouve en face de nations prospères: Allemagne, Angleterre, Russie, États-Unis. L'Assemblée nationale, réunie à Bordeaux, choisit Thiers comme chef du pouvoir exécutif. Paris, déclenche une émeute: la Commune, contre le gouvernement de Thiers. Elle échoue, après des journées sanglantes. Thiers devient président de la République. Le pays se relève, le Président, voulant donner à la République un caractère définitif, doit démissionner et céder la place au monarchiste Mac-Mahon. Les députés se résignent à rédiger une constitution républicaine de tendance modérée sous la présidence de Mac Mahon. Votée à la majorité d'une seule voix, elle jette les bases des Républiques futures. Elle est formée d'un ensemble de trois textes. Elle peut aussi bien convenir à une monarchie modérée qu'à une République. «Le président de la République est élu par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans; il est rééligible». La commune de Paris décrète la séparation de l église et de l état. Malgré une tentative de Mac Mahon pour maintenir la droite au pouvoir (16 mai 1877), les royalistes perdent peu à peu la majorité. Le 30 janvier 1879, Mac Mahon démissionne, il est remplacé par Jules Grévy, républicain. Les lois sont alors démocratiques. Le ministre Jules Ferry fait voter l'enseignement obligatoire, gratuit et laïque, libre de toute influence religieuse. Le scandale du Panama compromet d'importantes personnalités du régime. Les attentats anarchistes se multiplient. Le président Carnot est assassiné à Lyon. Il aura comme successeurs Casimir Périer, puis Félix Faure. Une alliance franco-russe est signée en La République retarde quelque temps la politique coloniale. Jules Ferry réussit dans une politique coloniale très agissante. Gallieni mène une tâche constructive à Madagascar. La Tunisie se place sous protectorat français. L action de la France devient particulièrement féconde au Maroc, après En Afrique occidentale et équatoriale, la France peut organiser des blocs coloniaux importants. Le traité de Tien-Tsin reconnaîtra le protectorat français sur l'indo-chine. La France s'est ressaisie sur le plan de la civilisation et épanouie sur celui du développement économique.

3 Les Expositions universelles ont été de grandes réussites. L'instruction primaire s'est étendue. C'est le temps de l'automobile, de l'aviation, de la télégraphie et de la téléphonie sans fil. L'hygiène publique fait de considérables progrès. Mais la grande guerre se prépare; elle éclate en 1914 à la suite de l assassinat de Serayevo. La guerre des tranchées commence en La bataille de Verdun, menée par le général Pétain affirme la valeur de la résistance des Français. La guerre de mouvement assure la victoire à la France. Le principal traité de paix a été signé à Versailles le 28 juin La France regagne l'alsace et la Lorraine. Le président Wilson fonde la Société des nations pour tenter d éviter de futures guerres. Poincaré stabilise la monnaie française. Radicaux, socialistes et communistes constituent le Front populaire. Les désordres sociaux ont eu pour conséquence une crise économique et financière. L'Allemagne se donne pour chef Adolphe Hitler qui organise un régime policier, fondé sur le national socialisme et se retire de la Société des nations. L'Italie évolue vers le régime totalitaire de Mussolini, comme l'espagne, après une cruelle guerre civile vers celui de Franco. En Russie, la dictature du prolétariat est entre les mains de Lénine et de Staline. Qui sont les 14 Présidents de la troisième République? Présidents Qui sont-ils? Durée du mandat Louis Adolphe Tiers ( ) Journaliste et historien, ministre de Louis Philippe, premier président de la III e République; de 1871 à 1873, après l'écrasement de la Commune, il favorise la naissance d'une république modérée Patrice Mac Mahon ( ) Jules Grévy ( ) Sadi-Carnot ( ) Jean-Paul Casimir Périer ( ) Félix Faure ( ) Emile Loubet ( ) Armand Fallières ( ) Raymond Poincaré ( ) Paul Deschanel (l ) Alexandre Millerand ( ) Gaston Doumergue ( ) Paul Doumer ( ) Albert Lebrun ( ) Maréchal de France qui s'illustre en Crimée et en Italie (1859), devient président de la République de 1873 à Il remplace Mac Mahon comme président de la République de 1879 à Réélu le Physicien. Président de la République de 1887 à Il sera assassiné à la fin de son mandat. Banquier. Il réprime les insurrections de Paris et de Lyon, soutient la Belgique contre les Pays-Bas. Il devient Président de la République en Son mandat est bref car il meurt du choléra en Président de la République de 1895 à Il contribua au renforcement de l alliance franco-russe. Avocat. Il est nommé président du Conseil en 1896, président du sénat en 1899, président de la République de 1899 à Avocat. Ministre de 1882 à1892, président de la République de Avocat, journaliste, plusieurs fois ministre, il a exercé une politique de fermeté à l égard de l Allemagne, président de la République de 1913 à Il a dû démissionner en raison de son état de santé. Présidant de la République de février à décembre Membre de l Académie française. Député socialiste, ministre du commerce et de l'industrie de 1899 à 1912, ministres de la Guerre ( , ), président du Conseil (1920), président de la République ( ). Il démissionne devant l opposition du Cartel des gauches. Avocat, magistrat, député, sénateur radical-socialiste, président du Conseil ( ), président du sénat (1923) et président de la République ( ). Le 6 février 1934 il a constitué le gouvernement de l Union nationale. Ce gouvernement tombe le 8 novembre suivant. Gouverneur général de l'indochine ( ), plusieurs fois ministre des Finances, président du sénat en 1927, président de la République en 1931, il meurt assassiné par Gorguloff. Plusieurs fois ministre (1911, 1920), président du sénat (1931), président de la République en 1932; en 1940 il est déposé par Pétain. 2 ans 3 mois démissionne le 5 ans 6 mois démissionne le ans 10 mois 6 ans 7 mois assassiné 6 mois 4 ans décédé ans 7 ans 7 ans 6 mois démissionne le ans 6 mois démissionne le ans 11 mois assassiné 8 ans 2 mois déposé 3

4 Gouvernement de Pétain ( ) Le Gouvernement de Pétain dure du 10 juillet 1940 au 20 août Après l'armistice entre la France et l'allemagne signé à Rethondes en juin 1940, le Parlement français vote les pleins pouvoirs au maréchal Pétain pour promulguer la nouvelle Constitution de l'état français. Mais cette Constitution n a vu jamais le jour. Le maréchal Pétain choisit comme siège de son gouvernement Vichy, en zone libre, une station thermale au centre de la France. De là, chef de l état français, il instaure une sorte de régime fasciste, il lance une campagne pour la Révolution nationale ayant pour devise «Travail, Famille, Patrie». Parmi les mesures d'exception adoptées, il fait connaître le statut spécial de persécution et de déportation pour les Juifs français, la suppression des centrales syndicales et patronales et les internements administratifs. Avec l'occupation de la zone sud de la France en 1942, la politique de collaboration avec l'allemagne s'intensifie. Après l'effondrement de l'allemagne nazie (été 1944), le Gouvernement de Vichy se déplace à Belfort puis à Sigmaringen, en Allemagne, et pratique une politique de collaboration avec l'allemagne. Pétain refuse de participer à un simulacre de gouvernement français. Il réussit à gagner la Suisse et se présente en France en 1945, après la Libération. La Haute Cour le condamne à mort, mais cette peine a été commue en détention à perpétuité. IV e République ( ) Juin Janvier Le Comité français de Libération Nationale de Gaulle prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française et la IV e République naît en Le gouvernement adopte la Constitution de la IV e République. L Assemblée nationale assume une place prépondérante en ce qui concerne le pouvoir législatif par rapport au pouvoir exécutif. Le président de la République est Vincent Auriol de 1947 à Entre l'opposition gaulliste et celle du Parti Communiste Français, on tente de constituer une troisième force centriste qui survit jusqu'en Cette République a dû affronter les discordes politiques nées au sein de la question coloniale (guerre d'indochine; indépendance de la Tunisie; indépendance du Maroc, guerre d'algérie). L'instabilité ministérielle a été une constante de ce régime. Après l émeute d'alger de 1958, le président de la République Coty fait appel au général de Gaule pour redresser la situation. Gouvernement de Gaulle Après l'appel de Londres du 18 juin 1940, où le général de Gaulle lance un appel à la France occupée pour qu elle résiste à l occupation allemande, il organise les Forces françaises libres hors du territoire français et la Résistance à l'intérieur du territoire. En 1944, après la Libération, de Gaulle s'impose comme chef politique. En novembre 1945 la première Assemblée nationale l élit Président du gouvernement provisoire de la République française. Il propose un projet de Constitution qui prévoit un renforcement de l'exécutif. Les partis, socialiste et communiste, s opposent. En janvier 1946, à cause de cette opposition, le général démissionne de ses fonctions et se retire de la vie politique. En 1958, dans les troubles de la guerre d'algérie, de Gaulle est investi par l'assemblée nationale comme chef de gouvernement avec les pleins pouvoirs. En septembre 1958 il fait approuver, par référendum, la nouvelle Constitution. L article 16 de cette Constitution instaure en France un régime gouvernemental de type présidentiel qui confère un renforcement du pouvoir personnel du chef de l'état. En décembre 1958, de Gaulle est élu président de la V e République. En 1960 de Gaulle refuse de convoquer l'assemblée Nationale pour examiner la question agricole. Les Accords d'evian de 1962, règlent la question algérienne par l indépendance de l'algérie. De 1962 à 1965 le général de Gaulle doit recoudre plusieurs crises économiques que le pays traverse. Les événements de 1968 amènent de Gaulle à dissoudre l Assemblée nationale et annonce de nouvelles élections ayant subi un autre échec au référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat, il abandonne le pouvoir. Il meurt en 1970, il laisse une œuvre écrite Les Mémoires de guerre où il expose et justifie son action politique et de gouvernement. Il a surtout visé pour la France à une politique d'indépendance et de prestige. 4

5 V e République Elle a été instaurée en Le général de Gaulle, élu président de la République, dispose d'une large majorité. Il gouverne avec Debré de 1959 à 1962, avec Pompidou de 1962 à 1968 et avec Couve de Murville de 1968 à En avril 1969, de Gaulle est remplacé par le président Pompidou qui gouverne avec Chaban-Delmas de 1969 à 1972 et avec Mesmer de 1972 à Son successeur est Giscard d'estaing, candidat du centre et des modérés. À l'expiration de son septennat en mai 1981 lui succède le candidat socialiste Mitterrand qui est élu président en 1981 et rèèlu en À la mort de Mitterrand lui succède Jacques Chirac. Celui-ci a été réélu en Les institutions La Constitution: révisions motivées En 1958, un référendum a approuvé une nouvelle Constitution préparée par le gouvernement du général de Gaulle, entrée en vigueur le 4 octobre 1958 et révisée en 1960 puis, plus fondamentalement à la suite d'un référendum, par la loi du 6 novembre Par la suite, la Constitution a été modifiée à différentes reprises: en 1963 (sessions parlementaires), en 1974 (saisine du Conseil constitutionnel), en 1976 (remplacement du président de la République), en 1992 (en vue de la ratification du traité de Maastricht), en 1993 (réformes du Conseil supérieur de la magistrature et de la Haute Cour de justice avec création de la Cour de justice de la République; révision du droit d'asile), en 1995 (session parlementaire unique; extension du champ du référendum), en 1996 (Sécurité sociale), en 1998 (statut de la Nouvelle Calédonie), en l999 (en vue de la ratification du traité d'amsterdam; en vue de la ratification du traité créant la Cour pénale internationale; parité hommes-femmes en politique), en 2000 (réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans), en 2003 (mandat d'arrêt européen; décentralisation). Les institutions de la V e République Fonctions du président de la République Le président de la République élu pour cinq ans au suffrage universel direct - est le chef de l'état - est le chef du pouvoir exécutif qu il exerce au sein du gouvernement - représente le pouvoir d'état - nomme le Premier ministre - n omme l es membres d u gouv erneme nt sur la pr oposit ion du Premi er min istre - préside le Conseil des ministres - peut dissoudre l Assemblée nationale (art. 16) dans certains cas graves - peut avoir recours au référendum pour y soumettre certains projets de lois (organisations des pouvoirs publics, ratification d un traité ayant des incidences dans les institutions, réforme de la politique économique et sociale) - a des pouvoirs exceptionnels dans des circonstances exceptionnelles après consultation du Premier ministre - est le chef des Armées - promulgue les lois - signe les ordonnances et les décrets - réside au palais de l'elysée

6 6 Fonctions du Premier Ministre Le Premier Ministre nommé par le président de la République - est le chef du gouvernement - conduit la politique de la nation - choisit les membres de son gouvernement et les propose au président de la République - a l'initiative des lois et en assure l'exécution - peut disposer des pleins pouvoirs en cas de crise grave - est à la tète de l ensemble des ministres qui forment le gouvernement - a sous son autorité l'administration de l État, la police et l'armée - est responsable devant le Parlement - réside à l'hôtel Matignon Le Parlement Le Parlement est constitué des deux assemblées qui exercent le pouvoir législatif. Ces deux assemblées discutent et votent les lois. Il n'y qu'une seule session du Parlement: elle commence en octobre et se termine fin juin. L'Assemblée nationale qui siège au Palais-Bourbon, formée de 557 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Assemblée nationale est le nom donné par les Constitutions de 1946 et de 1958 à l'ancienne Chambre des députés. L'Assemblée nationale: - élabore et vote les projets de loi - peut être dissoute par le président de la République - peut renverser le gouvernement par une motion de censure - peut refuser la confiance à la majorité absolue de ses membres - élit chaque année un président pour la durée de la législature et les autres membres de son bureau (vice-présidents, secrétaires, questeurs). Le Sénat, qui siège au palais du Luxembourg, formé de 321 sénateurs élus au suffrage indirect pour six ans avec renouvellement triennal au suffrage indirect. Le Senat a les mêmes pouvoirs législatifs que l'assemblée nationale, bien que les lois de Finances (le budget) soient toujours soumises à l'assemblée avant de l'être au Sénat et que l'accord entre le gouvernement et la majorité de l'assemblée permette l'adoption par cette dernière d'un texte qui n'a pas été approuvé par le Sénat. Les autres institutions de la vie politique sont: - le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle qui veille à la constitutionnalité des lois. Il est formé de 9 membres. La Constitution définit la composition et les pouvoirs de ce Conseil. - le Conseil économique et social est un organe consultatif. Il est consulté sur les projets de loi et sur les problèmes économiques et sociaux; il est formé de 2 membres. La Constitution définit la composition et les pouvoirs de ce Conseil. - le Conseil d'état est un organisme consultatif chargé de conseiller le gouvernement dans l'élaboration de ses projets de lois, d'ordonnances ou de décrets; il est juge quand il y a conflit entre un citoyen et une administration. Les membres du Conseil d'état, au nombre de 13, sont nommés par décret en Conseil des ministres.

7 7 La vie du député Le députe est en général présent a l'assemblée nationale du mardi au jeudi soir. Là, il dispose d'un bureau qui, conportant une banquette-lit et un cabinet de toilette, lui sert également de chambre à coucher. La journée suit le rythme des diverses commissions dont il est membre, c'est à l'intérieur de ces commissions qu on discutent les textes qui seront par la suite présentés à l'hémicycle. Cette salle en demi-cercle, où se font et se défont les lois, n'est en effet que la partie apparente de l'iceberg législatif. En séance, chaque député dispose ici d'un boîtier électronique qu'il déverrouille au moyen d'une clef personnelle et qui lui permet de voter pour, contre ou de s'abstenir à l'égard du texte. L'Assemblée nationale se présente comme une véritable petite ville avec ses restaurants, sa poste, son café (le petit noir est ici le moins cher de Paris), son bureau de tabac et presse, son salon de coiffure etc. Du Palais-Bourbon au 101, rue de l'université (bâtiment moderne qui lui fait face, dans lequel se trouvent les bureaux), le député emprunte les dédales de passages souterrains. Le reste, de sa semaine se passe dans sa circonscription, là, après un petit déjeuner avec ses collaborateurs, il tient dans son bureau les permanences, au cours desquelles il reçoit ses administrés sur rendez-vous. Ses fins d'après-midi sont toujours très chargées: réunions en mairie ou à la préfecture, cocktails donnés à l'occasion d'expositions diverses ou le remises de décorations, manifestations sportives... Quant aux soirées, elles sont souvent consacrées à l'étude de dossiers ou à la préparation de la prochaine élection. Enfin, le député rend visite, au moins deux fois par an, à l'ensemble des maires de sa circonscription qui lui font ainsi part de leurs éventuels problèmes. À charge pour lui de défendre ensuite au mieux leurs intérêts dans la capitale. Le Sénat réforme le sénat Réduction du mandat sénatorial - Principaux changements Dès 2004, pour une partie des sénateurs la durée du mandat est réduite de trois ans: elle passe de neuf ans à six ans. La réduction sera effective pour l autre partie à compter de L'âge d'éligibilité passe de 35 à 30 ans. Le sénat s'agrandit avec la création de 25 nouveaux sièges de sénateurs. Il passera de 321 membres à 346. Cette réforme n'est pas saluée par tous. Si le ministre Patrick Devedjian, délégué aux libertés locales a donné "son approbation totale" à la réduction du mandat sénatorial à six ans il s'en est remis à la "sagesse" de l'assemblée sur l'abaissement de 35 à 30 ans de l'âge d'éligibilité des sénateurs. Ainsi, 22 nouveaux sièges sont créés dans les départements, et trois autres en Outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Mayotte). Le mode de scrutin est également modifié: le scrutin proportionnel s'appliquera dans les 24 départements qui élisent quatre sénateurs ou plus au lieu de trois actuellement, et le scrutin majoritaire dans les 76 élisant trois sénateurs et moins. Le Sénat a trois missions Il fait la loi pendant une période de l année bien déterminée, appelée "session". Il contrôle l action du gouvernement en posant des questions aux ministres. Plus de 7000 questions sont ainsi posées chaque année. Il représente les collectivités territoriales. Le Sénat, à la différence de l Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisqu'elle ne peut être dissoute par le président de la République. Différence entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire Scrutin proportionnel: C est l élection au cours de laquelle le nombre de sièges pour chaque parti politique sera attribué en fonction du nombre de voix. Un scrutin proportionnel est plus représentatif et plus juste qu'un scrutin majoritaire qui a tendance à favoriser les grandes formations politiques. Scrutin majoritaire: C est l élection au cours de laquelle la majorité des sièges sera pour le parti qui a remporté le plus de voix.

8 8 L'administration 22 Régions. Le conseil régional est élu au suffrage universel direct pour six ans. Ses membres travaillent en commission. Le président du conseil régional est assisté de conseillers régionaux. Des chambres régionales des comptes contrôlent le budget des collectivités locales. La Corse est dotée d'un statut particulier (Assemblée de Corse). 96 départements métropolitains 4 départements et Régions d'outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion) 4 collectivités d'outre-mer (Mayotte, la Polynésie française, Saint-Pierre, (Miquelon, Walliset-Futuna) Les terres Australes et Antarctiques françaises -- La Nouvelle-Calédonie Les régions Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Normandie (Basse) Normandie (Haute) Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes La Guadeloupe La Martinique La Guyane La Réunion sont à la fois des départements et des régions (Régions monodépartementales) Les Départements Division administrative du territoire français créé en Les départements sont au nombre de 96, plus 4 départements d outre-mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane). Chaque département est divisé en arrondissements, subdivisés en cantons et en communes. Avant la loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation, à la tête du département il y avait le préfet, nommé par le gouvernement. Depuis 1982 le président du conseil général, assisté de conseillers généraux élus au suffrage universel, est l'organe exécutif du département. La commune La commune est administrée par le maire, organe exécutif de la commune assisté par le Conseil Municipal. Il y a communes et 4035 cantons. Les Arrondissements Il existe en France 342 arrondissements (329 en métropole), Paris, Marseille, Lyon ont chaque arrondissement un maire d arrondissement. La justice En France, la justice entre les particuliers est rendue: - par 473 tribunaux d'instance pour les affaires les plus simples (litiges relatifs au loyer, à des dettes impayées) - par les tribunaux de grande instance, ils sont 186 au moins un par département - par les tribunaux correctionnels qui jugent les délits (vol, escroquerie, délit de fuite) - par le tribunal de commerce qui jugent les affaires commerciales - par le conseil de prud'hommes, tribunal spécialisé pour résoudre les conflits issus du contrat de travail - par tribunaux de police pour les contraventions Les 35 cours d'appel jugent les affaires d'une certaine importance qui peuvent être jugées une seconde fois par l'une des cours d appel. La Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire, qui siège à Paris, juge en droit et non en fait, c'est-à-dire qu'elle juge les arrêts ou jugements et les casse, s'il y a lieu, pour non-conformité à la loi; elle juge également les pourvois en révision. Les cours d'assises, composées de magistrats professionnels et d'un jury, jugent les crimes en premier ressort (9 jurés) et en appel (12 jurés). La justice administrative est rendue par des tribunaux administratifs et, en appel, par des cours administratives d'appel et/ou par le Conseil d'état, la juridiction suprême de l'ordre administratif. Le Tribunal des conflits tranche les conflits de compétence entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs. La Cour des comptes juge tes comptes des comptables publics et des chambres régionales des comptes.

9 9 Les elections en France Comment est-on arrivé au quinquennat? Le 5 juin 2000, Jacques Chirac, président de la République, se dit favorable à la réduction de la durée du mandat présidentiel. Le 17 juin 2000 le Conseil des ministres adopte le projet de loi. Le 30 juin 2000 le projet est voté par le Parlement français. Le 6 juillet 2000 Jacques Chirac, annonce à la télévision la nécessité d un changement dans le mandat présidentiel. Il s exprime en ces termes: «La durée du mandat présidentiel, pour des raisons historiques et très anciennes, puisqu'elle a été fixée en 1873, est de sept ans. Il est certain que c'est un délai long, et probablement trop long, compte tenu des exigences modernes de la démocratie». On arrive ainsi au projet du mandat présidentiel voté par le parlement le 30 juin 2000 qui change le septennat en quinquennat. Le 21 avril 2002 les Français votent pour l élection du président de la République Française. Élections présidentielles 21 avril 2002 (premier tour) et 5 mai 2002 (second tour) Ces élections on mit face à face au second tour le candidat Jacques Chirac, Président de la République française depuis 1995, et le candidat Jean-Marie Le Pen. Victoire de Jacques Chirac. Jacques Chirac a été élu au suffrage universel à la présidence de la République française. Son mandat durera 5 ans. C est le premier président de la V e République francaise qui effectuera un mandat de cinq ans. Le système électoral La V e République a institué le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque électeur doit voter pour un candidat. Si l'un des candidats de la circonscription réunit plus de la moitié des suffrages exprimés (majorité absolue) au premier tour, il est élu, sinon, on procède au ballottage par un second tour, quinze jours après. Seuls, les candidats déjà inscrits au premier tour et ayant obtenu au moins 12,5% des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. Pour être candidat à la Présidence il faut être âgé de 23 ans minimum, obtenir 500 signatures d'élus de trente départements, faire une déclaration patrimoniale. Il faut ensuite avoir l'argent pour payer la campagne électorale grâce à ses biens personnels, des dons divers de personnes privées ou du parti politique. Pour être électeur il suffit d avoir 18 ans. Types d élections Vote Scrutin Durée du mandat Présidentielles Suffrage universel À deux tours si le candidat n obtient pas la majorité absolue. Législatives (Élections des députés de l Assemblée nationale) Sénatoriales (Les sénateurs sont votés par les députés, les conseillers généraux, les délégués des conseillers municipaux) Cantonales (élections des conseillers généraux) Municipales (élections des conseillers municipaux) Référendun Suffrage universel Suffrage universel indirect Suffrage universel Suffrage universel Participation de tous les citoyens Uninominal à deux tours. Il faut la majorité absolue pour être élu au premier tour. Uninominale à deux tours. Scrutin majoritaire de listes à deux tours. Scrutin majoritaire de liste à deux tours. 5 ans 5 ans 9 ans (renouvelables par tiers) 6 ans 6 ans

10 Le système électoral comprend différents types d élection Après un bref retour à «proportionnelle», appliquée aux élections législatives de mars 1986, le gouvernement Chirac a fait voter au Parlement le rétablissement du scrutin majoritaire. Élections régionales: depuis 1986, les conseils régionaux sont élus au scrutin proportionnel de liste. Élections cantonales: le Conseil général est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Élections municipales: le Conseil municipal est élu au scrutin de liste à deux tours, assurant en tout état de cause que plus de la moitié des sièges à la liste arrivent en tête et répartissant les autres proportionnellement aux suffrages obtenus. Qui est Jacques Chirac? Né à Paris, en 1932, Jacques Chirac est entré au sortir de l'e.n.a., en 1959, à la Cour des Comptes qu'il a bientôt quittée pour le Secrétariat général du gouvernement (1962). C'est là que le Premier ministre George Pompidou l'a remarqué et fait entrer à son cabinet. Apprécié pour ses qualités de travail et de décision Pompidou parlait de lui comme d'un «bulldozer», mais aussi chaleureux et ouvert. Chirac est élu en 1967 député d'ussel (Corrèze) et commence une carrière gouvernementale. Secrétaire d'état à l'emploi, puis au budget, il est nommé en 1971 ministre chargé des relations avec le Parlement, puis ministre de l'agriculture et, brièvement, de l'intérieur. À la mort de Pompidou, il soutient la candidature de Giscard d'estaing à la présidence de la République, provoquant ainsi une dissidence gaulliste. Cela lui vaut d'être nommé Premier ministre en En désaccord avec le Président, il démissionne en 1976 malgré la confiance de la Chambre, et il relance à la fin de l'année le mouvement gaulliste sur de nouvelles bases, avec le R.P.R., où les «barons» du gaullisme historique ne jouent plus qu'un rôle honorifique. L'année suivante, pour la première fois, Paris doit avoir un maire élu, Chirac s'oppose victorieusement au candidat du Président. Maire de Paris, député de la Corrèze, chef du R.P.R., ces trois positions font de lui une personnalité de premier plan; aussi se présente-t-il à la présidence de la République en 1981 contre Giscard d'estaing. Mais la division de la droite fait le jeu de Mitterrand qui l'emporte. Après cinq années d'opposition, le succès de la droite aux élections législatives de 1986 lui permet de revenir au pouvoir comme Premier ministre. Ce gouvernement de cohabitation réalise d'importantes privatisations, mais il doit affronter une vague d'attentats sans précédents, et sa politique universitaire provoque des troubles graves. En 1988, Chirac échoue de nouveau aux présidentielles, face à Mitterrand. Il a dirigé le premier gouvernement de cohabitation avec Jospin. Il a été élu président de la république en Il a été réélu le 21 avril Ena: école nationale d Administration Budget: bilancio Dissidence: divergenza ideologica R.P.R: rassemblement pour la République 10 L immense Victoire Jacques Chirac 82,1% - Jean-Marie Le Pen 17,9% Jacques Chirac, selon les estimations d'ipsos, l'a emporté avec 82,1% des suffrages exprimés, contre 17,9% à Jean Marie Le Pen. Bénéficiant du soutien de l ensemble des forces politiques, Chirac se trouve ainsi le président le mieux élu, en chiffres, de l'histoire de la V e République. Ce second tour a été marqué par une très forte mobilisation des électeurs qui a joué contre Le Pen. On a compté moins de 20% d'abstention, alors qu'au premier tour l'abstention avait atteint un record historique. Jacques Chirac a déclaré que «la France a réaffirmé son attachement aux valeurs de la République», se félicitant que «la France sait se retrouver sur l'essentiel». Il a annoncé «qu'il va mener son action avec détermination dans un esprit de rassemblement». Le premier commentaire avait été fait par le candidat battu «C'est une défaite cuisante de l'espérance française», a déclaré Jean-Marie Le Pen. «La victoire de Chirac,», a-t-il ajouté, «une victoire équivoque acquise à la méthode soviétique». Le président du Front national s'est félicité que «le bloc national soit resté solide». Proche de Jacques Chirac, Jean Pierre Raffarin a déclaré: «Nous n'avons pas à triompher, mais à nous réjouir. C'est un coup de jeune pour notre République. Pour Jacques Chirac, c'est une responsabilité très lourde».

11 11 Les partis politiques Il y a en France plusieurs partis de toutes tendances mais les principaux sont les suivants. À droite R.P.R. (Rassemblement pour la république), de tendance gaulliste. Le parti s est formé en Son leader est Jacques Chirac. U.D.F (Union pour la démocratie francaise), le parti s est formé en 1978 au moment des élections législatives pour contre-balancer le parti gaulliste. Parti radical, parti de complément de l U.D.F., il prône toujours à faveur des collectivités locales et il a toujours soutenu la régionalisation. F.D. (Force démocrate), parti fondé pour «une démocratie sociale pour la construction d une Europe politique pour une société de responsabilité et de solidarité». À gauche P.S. (Parti socialiste), c est un parti qui a une longue histoire à partir de Parmi ses militants il y a eu Jean Jaurès, Jules Guesde, Léon Blum et bien d'autres. Sous le gouvernement de François Mitterand se manifestent des tendances diverses. Plusieurs ministres les ont représentées: Mauroy, socialiste traditionnel, Rocard, favorable à un socialisme autogestionnaire, Mitterrand moderniste, favorable à une union de la gauche et à une alliance avec le P.C.F. Le parti doit à Mitterand. son rééquilibre. Actuellement le leader du parti socialiste est Lionel Jospin. P.C.F. (Parti communiste), il a été créé en 1920 après la scission de la S.F.I.O. (Société Française de l Internationale Ouvrière). Il a été clandestin pendant des années. Il n'a plus l'influence politique, sociale et intellectuelle qu'il avait autrefois. Il est toujours le parti des travailleurs, le parti de la classe ouvrière qui lutte pour une plus vive protection sociale et pour l aide au travail. Robert Hue est son leader général actuel. Extrême droite F.N. (Front national): fondé en 1972 par Le Pen. Il lutte contre l immigration, cause du chômage. Emploi, logement, aide sociale son le thème de son leader Le Pen. Mouvement est l héritier du slogan «Famille, travail, patrie». Extrême gauche Les Verts, un parti qui regroupe un électorat jeune, progressiste. Des questions de société les animent (le nucléaire, reconversions). Leur leader est une femme, Dominique Voynet. Les Verts ont formé avec le Parti socialiste et le Parti communiste le gouvernement de la gauche plurielle de 1997 à 2002.

12 12 Les symboles de la République française Voici l'article 2 de la nouvelle Constitution qui a fondé la V e République en 1958 où sont indiqués les symboles de la République française. «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu blanc rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est: Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.» Le drapeau national Emblème national, le drapeau tricolore est né sous la Révolution de Il allie la couleur du roi (le blanc) à celles de la ville de Paris (le bleu et le rouge). Aujourd'hui le drapeau est présent lors des cérémonies officielles. La belle Marianne La France est aussi symbolisée par la belle Marianne. Les premières représentations de la France sous la forme d'une femme portant un bonnet phrygien datent de la Révolution de Le bonnet phrygien est le symbole de la liberté car il était porté par les esclaves affranchis dans la Grèce et la Rome antique. Il y a des statues de Marianne dans toutes les mairies de France. Des actrices célèbres ont posé pour donner un visage à Marianne. On la trouve aussi sur les timbres. La Marseillaise Chant de guerre, la Marseillaise est devenue l'hymne national français depuis le 14 juillet Elle a été composée par un officier du nom de Rouget de Lisle à Strasbourg dans la nuit du 25 au 26 avril Elle accompagne aujourd'hui la plupart des manifestations officielles. Liberté, égalité, fraternité Cette devise est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Elle est inscrite dans la Constitution de la cinquième République. Le sceau Actuellement, l'usage du sceau n'est réservé qu'à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution ou ses modifications. Le sceau actuel est celui de la I er République, qui a été frappé en Il porte sur la face l'inscription "République française démocratique une et indivisible", et au dos: deux formules "Au nom du peuple français" et "Égalité, fraternité, liberté". Depuis 1958, la Constitution et certaines des lois constitutionnelles qui la modifient ont été scellées. La presse, servant à établir le sceau, est conservée dans le bureau du ministre de la justice qui porte également le titre de garde des sceaux. Le coq Le coq est un emblème déjà fort ancien puisqu'il remonte au temps des Gaulois. En effet, il devient le symbole de la Gaule à cause du terme latin gallus qui signifie non seulement gaulois mais aussi coq. Il se retrouve ensuite sur les monnaies des rois de France. Malgré cela, la République le conserve après la Révolution de Aujourd'hui, le coq figure encore sur le sceau de l'état.

13 activités Complétez les phrases suivantes. 1. Du IX e au XVIII e siècle la France a été gouvernée par. 2. Avant la première République il y a eu les rois de la.... des.... et de la.... des La Convention est le gouvernement de la. 4. Le Directoire est. 5. Le Consulat a eu. consuls 6. L assemblée Législaive de 1792 a convoqué la.... qui est une nouvelle Assemblée Les girondins sont. 8. Les montagnards sont. 9. Les Thermidoriens sont. 10. Le Directoire est. 2. Donnez la définition écrite des mots suivants selon la terminologie historique. dynastie monarchie convention consulat empire république 3. Écrivez au futur l extrait de l article 2 de la Constitution de «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu blanc rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est: Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.»

14 14 4. Cet article, paru dans le quotidien Le Monde, porte la date du 21 mai Il a un intérêt historique parce qu il donne un tableau rétroactif des élections présidentielles. Lisez l article suivant et répondez aux questions. Les Présidents des 5 Républiques Mitterand devient le vingt et unième président de la République française. Il succède, en effet, aux trois présidents de la V e République, aux deux présidents de la IV e République, aux quatorze présidents de la III e République et à l unique président de la II e République. La Première République n a pas connu de Président, la France ayant été successivement gouvernée, de 1792 à 1804, par la Convention et le Directoire et le Consulat. Aucun des trois présidents ayant sollicité et obtenu un deuxième mandat n a achevé son second septennat. Jules Grévy donna sa démission à la suite du scandale auquel était mêlé Wilson, son gendre; Albert Lebrun vit sa deuxième présidence interrompue de fait par la loi du 10 juillet 1940 qui accordait les pleins pouvoirs à Philippe Pétain. Le général de Gaulle a donné sa démission, le 28 avril 1989, à la suite du rejet du référendum sur l organisation des régions et la réforme du Sénat. Onze autres ne sont pas non plus parvenus au terme de leur premier mandat: Louis Napoléon Bonaparte qui, le 2 décembre 1852, se proclame, par décret, empereur des Français; Adolphe Thiers, Mac Mahon, Casimir Perier, Paul Deschanel, Alexandre Millerand, René Coty, qui doivent donner leur démission; Sadi-Carnot, assassiné par Caserio; Paul Doumer, assassiné par Gorguloff, Félix Faure, décédé à l'elysée d'une attaque d'apoplexie dans le salon d'argent pendant une rencontre avec sa maîtresse, Mme Steinheil, George Pompidou décédé à son domicile privé du quai des Béthune, le 2 avril Six présidents ont achevé normalement leur mandat, Emile Loubet, Armand Fallières, Raymond Poincaré, Gaston Doumergue, Vincent Auriol et Valery Giscard d Estaing. Le record de longévité élyséenne est détenu par le général de Gaulle, suivi par Jules Grévy et Albert Lebrun. Deux présidents, en revanche, ne sont restés que six mois à l'elysées, Casimir Perier et Paul Deschanel qui dut démissionner pour raison de santé, après être tombé d'un train en marche. Les présidents de la République ne sont élus au suffrage universel direct que depuis la réforme constitutionnelle de Le général de Gaulle a étrenné cette procédure pour sa réélection de décembre Toutefois, Louis Napoléon Bonaparte avait également été élu pour un mandat de quatre ans, au suffrage universel direct, mais les femmes n'avaient peu le droit de vote. Si Adolphe Thiers avait été élu à l'unanimité et à main levée par l Assemblée nationale pour la durée de l'assemblée, le maréchal de Mac Mahon l'avait été pour sept ans au premier tour par l'assemblée nationale, Jules Grévy avait été le premier président à être élu par le congrès (réunion du Sénat et de la Chambre des députés). Tous les présidents de la III e République et de la IV e République ont été élus au premier tour, sauf Sadi Carnot, Félix Faure, Raymond Poincaré et Paul Doumer, élus au deuxième tour. Le 21 décembre 1958, le général de Gaulle avait été élu, au premier tour par un collège électoral d environ quatre-vingt mille grands électeurs (les parlementaires, les conseillers généraux, les représentants des conseils municipaux, les membres des assemblées des territoires de la Commaunauté d Outre-mer. Enfin Giscard d'estaing était le premier président de la V e République qui se représentait, étant arrivé à expiration de son mandat. 1. Pourquoi vous a-t-on souligné la date de parution de cet article? Que représente cette date par rapport à Mitterrand? 2. Quel Président de la République succède à Mitterand? 3. Qui sont les Présidents de la V e République qui ont précédé Chirac? 4. Qui sont les Présidents de la IV e République? 5. Combien sont les Présidents de la III e République? 6. Combien de Présidents a eu la première République? 7. Quelle a été la cause de la démission du Président Albert Lebrun? 8. Pourquoi de Gaulle démissionne en 1969? 9. Y a-t-il eu des morts violentes qui ont empêché aux élus d achever le mandat présidentiel? 10. Quels sont les Présidents qui ont achevé normalement leur mandat?

15 15 5. Complétez les phrases suivantes. 1. Il a obtenu le record de longévité à Élysée: c est 2. Un président qui est tombé d un train en marche: c est 3. Il a été frappé d une attaque d apoplexie à l Élysée pendant un entretient avec sa maîtresse: c est 4. Il est le premier empereur: c est 5. Il exerce le pouvoir exécutif: c est 6. Il exerce le pouvoir législatif: c est 7. Le peuple l élit au suffrage universel direct: c est 6. Répondez aux questions suivantes. 1. Combien a duré le mandat présidentiel de François Mitterrand? 2. Combien de temps a duré le mandat présidentiel de Jacques Chirac élu en 1995? Et combien durera le mandat présidentiel de ses élections en 2002? 3. Que s'est-il passé entre les deux mandats de Chirac? 4. Par quels mots Chirac annonce l organisation d un referendum? 5. Que s'est-il passé en France le 24 septembre 2000? 6. Où réside le président de la République française? 7. De combien de chambres est formé le Parlement français? 7. Répondez aux questions suivantes. 1. Qu est ce que le département? 2. Comment se divise chaque département? 3. Par qui est administré le département? 4. Par qui est administré l arrondissement? 5. Que fait le maire? 6. En combien de régions est divisée la France? 7. Combien de départements y a-t-il en France? 8. Quels sont les principaux partis politiques? Écrivez leurs sigles et à quoi ces sigles correspondent-elles. 8. Répondez aux questions suivantes. 1. De quelle façon le peuple participe au poivoir? 2. Qui est élu par le peuple au suffrage universel direct? 3. Qui est élu par le peuple au suffrage universel indirect? 4. Par qui sont élus les Sénateurs? 5. Qui nomme le premier ministre? 6. Qui nomme les autres ministres? 7. Par qui est formé le gouvernement? 8. Quels sont les symboles de la Nation française? 9. À quelle date remontent-ils? 9. Répondez aux questions suivantes. 1. Qu'est-ce que le Sénat? 2. Traditionnellement, quelle était la durée du mandat d'un sénateur? 3. Depuis la réforme quelle est la nouvelle durée du mandat? Est-il plus long ou plus court? 4. Le nombre de sénateurs va-t-il ou non augmenter dans les années à venir? 5. Si oui, combien y aura-t-il de sénateurs en plus? 6. Traditionnellement à partir de quel âge pouvait-on être élu sénateur? 7. Avec la réforme à partir de quel âge pourra-t-on devenir sénateur?