La Constitution et l exercice des pouvoirs

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1 Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs Instituée par le général de Gaulle en 958, et toujours en vigueur aujourd hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s adapter au fil du temps, la Constitution de la V e République établit une démocratie parlementaire au pouvoir présidentiel fort. qqquels en sont les fondements? Comment les pouvoirs sont-ils répartis et organisés? La démocratie républicaine instaurée par la Constitution, 958 Préambule. Art.. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Titre. Art.. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est «Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Le pouvoir exécutif fait appliquer les lois Le président de la République Élu au suffrage universel direct Chef de l État et des armées Nomme le Premier ministre Peut dissoudre l Assemblée nationale Le palais de l Élysée, résidence du chef de l État depuis 874, siège du Conseil des ministres. Le Premier ministre Chef du gouvernement Titre III. Art. 0. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement. Le Conseil constitutionnel Veille au respect de la Constitution (conformité des lois) élections) L hôtel Matignon, résidence du Premier ministre depuis 935. Le Conseil constitutionnel, au Palais Royal depuis 959. Paris capitale politique, les hauts lieux du pouvoir exécutif et le Conseil constitutionnel 66

2 L Assemblée nationale Élue au suffrage universel direct, peut renverser le gouvernement (vote d une motion de censure) Le palais Bourbon, siège de l Assemblée nationale (Chambre des députés), bien national depuis 79. Le Sénat Le pouvoir législatif détenu par le Parlement vote les lois, contrôle l exécutif PARIS Palais de l Elysée Palais Bourbon Hôtel Matignon PARIS Palais royal Palais du Luxembourg 3 Paris capitale politique, les hauts lieux du pouvoir législatif Le palais du Luxembourg, siège du Sénat depuis 879. Pour découvrir (Doc à 3) Sur quels principes est fondée la V e République? Qu appelle-t-on «Constitution»? (Doc et 3) Qui détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif? Quels sont leurs attributs respectifs et comment peuvent-ils agir l un sur l autre? 3 (Doc et 3) Pourquoi peut-on dire que le régime est parlementaire? Quelle garantie le Conseil constitutionnel apporte-t-il au respect des principes démocratiques? 4 (Doc et 3) En quoi ces photos confirment-elles le statut de Paris capitale? Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs 67

3 Sujet Le Les systèmes électoraux peuple exerce sa souveraineté par l intermédiaire de ses représentants élus et issus de partis politiques. Il peut aussi se prononcer directement lors du référendum. Instauré en 848 mais limité aux hommes, le droit de vote est élargi aux femmes en 944, et aux jeunes de 8 ans en 974. qq Quels sont les différents systèmes électoraux?. Vérification d inscription sur les listes électorales. Enveloppes et bulletin 3. Isoloirs 4. Vérification d identité Le système électoral Principe Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d être électeur. Le vote est strictement personnel. Il est libre. Il est secret ; personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d un électeur. Pour être électeur : être de nationalité française, âgé de 8 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur une liste électorale. Pour être éligible : être électeur et de nationalité française, âgé de 8 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales, de 3 ans pour l élection présidentielle et les élections législatives, de 30 ans pour les élections sénatoriales D après le ministère de l Intérieur. 7. Remise de la carte d électeur Un bureau de vote 6. Liste d émargement 5. Urne transparente Depuis 993, les ressortissants de l Union européenne sont électeurs et éligibles aux élections européennes et municipales s ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires. Élections Représentants Mandat Suffrage universel Présidentielle président de la République 5 ans direct Législatives députés 5 ans direct Sénatoriales sénateurs 6 ans indirect Municipales conseillers municipaux 6 ans direct maire maire 6 ans indirect Cantonales conseillers généraux 6 ans direct Régionales conseillers régionaux 6 ans direct Européennes députés européens 5 ans direct Référendum vote d un projet de loi ou de révision de la Constitution par «Oui» ou par «Non». Le suffrage (le vote) est : direct quand l électeur vote lui-même pour un candidat ; indirect quand les électeurs élisent des représentants qui eux-mêmes en élisent d autres. 3 Les différentes élections et les modes de suffrage 68

4 PEFC/ Candidats éliminés e tour : 6 mai Besancenot Royal Le Pen Bayrou Sarkozy 0 Résultats des candidats obtenant + 0,4 % des voix Résultats nationaux Royal Sarkozy Voix en % er tour e tour Sièges Gauche Droite Front national Divers gauche Régionaliste 39, 33,73 4,70,04 0,39 49,9 36,84,38 0,43 0,39,9 % ,9 % 7,8 % 8,3 %,9 % 4 Les différents modes de scrutin Le scrutin uninominal (un nom) majoritaire Il concerne l élection du président de la République, des députés, des sénateurs, des conseillers généraux. Est élu au premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue (50 % des voix + ) ; au second tour, celui qui a la majorité. Pour l élection présidentielle, seuls les deux candidats en tête se présentent au second tour. Le scrutin proportionnel de liste (plusieurs noms) Il est utilisé pour l élection des conseillers municipaux et des conseillers régionaux. Chaque parti politique présente une liste de candidats aux électeurs. Le nombre d élus sur chaque liste est fonction (proportionnel) du nombre de suffrages (voix) obtenus par cette liste. 5 Campagne contre l abstention, 007 Clés de lecture Questions La Constitution, 958 : le peuple souverain gouverne par des représentants qu il a élus. Le suffrage est universel, libre et secret Tous les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civiques et inscrits sur les listes électorales ont le droit de vote. Les élections sont nombreuses Elles se situent à différents niveaux territoriaux. Le suffrage est le plus souvent direct, mais il est parfois indirect (maires, sénateurs). Les modes de scrutin sont variés À côté du scrutin proportionnel peu utilisé, le scrutin uninominal majoritaire concerne de nombreuses élections. Mais de trop fortes abstentions faussent la représentativité. (Doc ) Quel parcours l électeur effectue-t-il dans un bureau de vote? (Doc ) Quels sont les différents critères pour être électeur et pour être éligible? 3 (Doc et ) En quoi le déroulement du vote dans ce bureau est-il conforme à la législation? 4 (Doc 3) Quels sont les points communs et les différences entre ces diverses élections? 5 (Doc 4) Qu entend-on par «modes de scrutin»? Quel est celui qui est surtout utilisé? 6 (Doc 5) Que sous-entend une telle affiche? Pourquoi est-il important de voter? Pour conclure Qu entend-on par «systèmes électoraux»? Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs 69

5 Sujet L élaboration d une loi La loi, texte écrit dans le respect de la Constitution, fixe les règles de la vie en société, applicables à tous les citoyens. Elle définit les droits et les devoirs de chacun. qq Quelles sont les modalités de l élaboration d une loi, de sa naissance à son application? Le gouvernement (Premier ministre) Le Parlement (577 députés et 343 sénateurs) Projet de loi L initiative des lois Ou le droit de proposer les lois : projets (les plus nombreux) et propositions. Proposition de loi Assemblée nationale Dépôt du texte sur le bureau d'une des deux assemblées Inscription à l'ordre du jour 8 commissions spécialisées à l'assemblée nationale Examen en commission (6 commissions permanentes au Sénat) Examen en séance publique : articles et amendements (modification du texte) Sénat Navette (va-et-vient entre les assemblées) Discussion et vote du texte Accord Discussion et vote du texte Loi adoptée (même texte) par les deux assemblées À défaut d'accord entre les Assemblées : deuxième lecture (examen) du texte En cas de nouveau désaccord : Le Premier ministre (ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées) ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire. Examen et vote dans chaque assemblée. Commission paritaire 7 députés et 7 sénateurs Proposition d'un texte de compromis Examen, discussion et vote de la loi Si le désaccord persiste, l'assemblée nationale a le dernier mot (sauf lois constitutionnelles et lois organiques relatives au Sénat). 70

6 Loi non conforme Texte revu et réexaminé par le Parlement (ex. : loi Hadopi sur les droits d auteur, taxe carbone, 009) Examen de conformité du texte à la Constitution Loi conforme 3 Le contrôle du Conseil constitutionnel (9 membres) Clés de lecture La loi est la règle commune et applicable à tous les citoyens de la République. L initiative des lois Le droit de proposer des lois appartient à la fois au gouvernement (projet) et au Parlement (proposition). Le vote des lois Il relève du Parlement composé de deux chambres qui doivent adopter le même texte. En cas de désaccord, une commission paritaire présente un texte de compromis. L Assemblée a le dernier mot. Les lois constitutionnelles sont soumises au référendum ou au Parlement réuni en Congrès. L exécution des lois Après un contrôle éventuel du Conseil constitutionnel, la loi est promulguée par le président de la République. Elle entre en application après avoir été publiée au Journal officiel. 4 L exécution de la loi Le texte est signé par le président de la République, qui doit le promulguer (faire exécuter) dans les quinze jours : la loi entre en vigueur après publication au Journal officiel. Journal officiel, 0 octobre 98 Loi n du 9 octobre 98 portant abolition de la peine de mort L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. er. La peine de mort est abolie. Questions (Doc ) Pourquoi dit-on que l initiative des lois est partagée? En quoi un projet de loi diffère-t-il d une proposition de loi? (Doc ) Qui vote les lois? Qu entend-on par «navette»? 3 (Doc ) En cas de désaccord, quels sont les recours pour qu un texte de loi soit adopté? 4 (Doc 3) Quel est le rôle du Conseil constitutionnel? 5 (Doc et 3) Que devient la loi déclarée non conforme à la Constitution? 6 (Doc 4) Qui promulgue la loi? Quand entre-t-elle en application? Pour conclure Quel est le parcours d un texte de loi, du projet ou de la proposition jusqu à la mise en application? Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs 7

7 Sujet 3 Le rôle du président de la République La Constitution de la V e République fait du président «la clé de voûte du régime», selon la volonté du général de Gaulle. Ce pouvoir présidentiel fort est affaibli en période de cohabitation. qq Quel est le rôle du président de la République selon la Constitution? Quelle est la pratique de son pouvoir? Les pouvoirs propres de chef de l État Art. 5. Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l État. Il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire et du respect des traités. Art. 6. Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Art. 8. Il nomme le Premier ministre. Art.. Il peut consulter le pays par référendum. Art.. Il peut dissoudre l Assemblée nationale. Art. 6. Il peut saisir le Conseil constitutionnel Ar. 56. [ ] dont il nomme un tiers des membres. Deux décrets du président de la République Le président de la République décrète : Art. er. Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République sera soumis au référendum le 4 septembre 000. Art.. Les électeurs auront à répondre par «Oui» ou par «Non» à la question suivante : «Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans?» Décret* du juillet 000 (extraits). Le président de la République décrète : Art. M. François Fillon est nommé Premier ministre. Décret du 8 juin 007. F. Fillon N. Sarkozy * Décret : décision du président sans vote du Parlement. Quand la majorité présidentielle et la majorité parlementaire coïncident, le président de la République est le véritable chef du gouvernement ; il détermine la politique que le Premier ministre (issu de la majorité à l Assemblée) applique avec le soutien des députés de sa majorité. Quand la majorité présidentielle et la majorité parlementaire sont de tendance politique opposée (cohabitation), le président devient le chef de l opposition ; le Premier ministre conduit une politique en accord avec la majorité à l Assemblée. 4 La politique intérieure, sortie du premier Conseil des ministres, juin 007 7

8 4 Un pouvoir exécutif partagé selon la Constitution Les pouvoirs du président (signature du gouvernement) : Art. 8. Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du gouvernement. Art. 9. Il préside le Conseil des ministres. Art. 3. Il signe les décrets décidés par le gouvernement. Il nomme aux emplois civils et militaires. Art. 0. Il promulgue les lois après le vote du Parlement. Art. 5. Il est le chef des armées, il dispose de l arme nucléaire. La guerre est votée par le Parlement. Art. 4. Il accrédite les ambassadeurs. Art. 5. Il négocie et ratifie les traités. Extraits. Les pouvoirs du gouvernement : Art. 0. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement. Art. 50. Il doit remettre au président la démission du gouvernement en cas de motion de censure votée par l Assemblée. Art.. Le Premier ministre dirige l action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l exécution des lois. Extraits. 5 La politique extérieure Le président au sommet international sur le climat, 009. Clés de lecture La Constitution accorde au président de la République un rôle prééminent, que la pratique conforte. Le président est le chef de l État Élu du peuple, il est le garant de la continuité de l État. Il détient des pouvoirs propres. Le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre Il est le chef des armées et de la diplomatie. Dans la pratique, il est le véritable chef du gouvernement Il dispose d une majorité parlementaire dont est issu le Premier ministre. En période de cohabitation, son rôle est amoindri Il est le chef de l opposition. Mais il garde les pouvoirs propres au chef de l État et il conserve son rôle en matière de politique étrangère et de défense, qu il partage avec le Premier ministre. Questions (Doc ) Pourquoi dit-on que le président de la République est l arbitre de la nation? De qui le président détient-il sa légitimité? (Doc et ) En quoi ces décisions du président sont-elles légales? 3 (Doc 3) Pourquoi parle-t-on de pouvoir exécutif partagé avec le gouvernement? Qui est responsable de la politique devant le Parlement? 4 (Doc et 4) Par qui le Premier ministre est-il nommé? Pourquoi le président est-il présent sur cette photo? 5 (Doc 3 et 4) Qui conduit la politique intérieure selon la Constitution? et actuellement? 6 (Doc 5) Qui dirige la politique extérieure dans la pratique? et en période de cohabitation? Pour conclure Sommet franco-allemand durant la cohabitation, 999. De gauche à droite : G. Schröder, chancelier (Allemagne) ; J. Chirac, président, L. Jospin, Premier ministre (France). Quel est le rôle du président de la République? Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs 73

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