EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
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- Micheline Labranche
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24 Date de convocation : mars 2014 votants : 24 L an deux mille quatorze, le quatre avril à dix-huit heures trente, le conseil de la communauté de communes, régulièrement convoqué par son président, monsieur Bernard Marin, s est réuni au lieu habituel de ses séances au centre administratif d Albens. Etaient présents : Mrs. Abry Claude, Allard Louis, André Christian, Mmes Baizet Boyries Françoise, Belleca Blandine, Mrs. Bornens Patrick, Braissand Jean François, Cadan Alain, Mmes Claret Martine, Colléon Marie Andrée, Mrs. Coudurier Fabien, Derippe Christophe, Ducroz Michel, Garnier Henri, Ginet Jean Pierre, Giroud Claude, Grange Yves, Leblond Jean, Marin Bernard, Mme Pillet Joelle, Mrs. Rassat Jean Christophe, Rebelle Christian, Mme Revil Marie Dolores et M. Rossillon Jean Luc. OUVERTURE DE LA SEANCE Monsieur Bernard Marin, Président en exercice, ouvre la séance du conseil communautaire et fait l appel des délégués titulaires. A l appel de son nom et prénom chacun des délégués titulaires ayant répondu présent, il est constaté que le conseil communautaire est complet et qu il peut être procédé à l élection du président. ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Monsieur Jean Leblond, doyen du conseil, prend la présidence de l assemblée et fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau président. Monsieur Leblond demande s il y a des candidats à la présidence de la Communauté de Communes du Canton d Albens. M. Claude Giroud, Maire d Albens, 1 er vice président sortant, propose la candidature de Monsieur Bernard Marin, maire de Mognard, Président sortant. 1
2 Nombre de voix pour le candidat Monsieur Bernard Marin : 24 Monsieur Bernard Marin a obtenu 24 voix (majorité absolue). Monsieur Bernard Marin est élu à l unanimité. Il est proclamé Président de la Communauté de ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ELECTION DU 1 er Vice Président fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau 1 er Vice-président. Monsieur Bernard Marin, Président, propose la candidature de M. Claude Giroud, Maire d Albens, 1 er vice président sortant, Nombre de voix pour le candidat Monsieur Claude Giroud : 23 Nombre de voix pour Monsieur Michel Ducroz : 1 Monsieur Claude Giroud a obtenu 23 voix (majorité absolue). Monsieur Michel Ducroz a obtenu 1 voix. Monsieur Claude Giroud est élu. Il est proclamé 1 er vice-président de la Communauté de ELECTION DU 2 ème Vice Président fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau 2 ème Vice-président. Monsieur Bernard Marin, Président, propose la candidature de M. Jean-François Braissand, Maire de Saint Germain La Chambotte, 2 ème vice président sortant, 2
3 Nombre de bulletins blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 23 Nombre de voix pour le candidat M. Jean-François Braissand: 23 M. Jean-François Braissand a obtenu 23 voix (majorité absolue). M. Jean-François Braissandest proclamé 2 ème vice-président de la Communauté de Communes du Canton d Albens et est installé immédiatement dans ses fonctions. ELECTION DU 3 ème Vice Président fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau 3 ème vice-président. Monsieur Bernard Marin, Président, propose la candidature de M. Alain Cadan, 1 er adjoint de La Biolle. Nombre de voix pour le candidat Monsieur Alain CADAN : 24 Monsieur Alain CADAN a obtenu 24 voix (majorité absolue). Monsieur Alain CADAN est élu. Il est proclamé 3 ème vice-président de la Communauté de ELECTION DU 4 ème Vice Président fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau 4 ème Vice-président. 3
4 Monsieur Bernard Marin, Président, propose la candidature de Mme Joëlle PILLET, adjointe d Albens, 4 ème vice présidente sortante, Nombre de bulletins blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 23 Nombre de voix pour la candidate Mme Joëlle PILLET: 22 Mme Joëlle PILLET a obtenu 22 voix (majorité absolue). Monsieur Michel Ducroz a obtenu 1 voix. Mme Joëlle PILLET est proclamé 4 ème vice-présidente de la Communauté de Communes du Canton d Albens et est installée immédiatement dans ses fonctions. COMPOSITION DU BUREAU Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que : «le bureau de l E.P.C.I est composé du Président, d un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d un ou plusieurs autres membres.» Monsieur le Président rappelle que les Statuts de la Communauté de Communes du Canton d Albens précisent que le Conseil Communautaire élit parmi ses membres, un bureau de 10 membres désignés selon les règles suivantes : - un membre par commune de moins de habitants - deux membres par commune de plus de habitants Et comprenant : - un Président - des vice-présidents - des membres» Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil communautaire : - approuve la composition du bureau comprenant le Président, les vices Présidents et les maires de chaque commune membre. Le bureau se compose donc des membres suivants : M. Bernard MARIN, M. Claude GIROUD, M. Jean-François BRAISSAND, M. Alain CADAN, Mme Joëlle PILLET, M. Christophe DERIPPE, M. Henri GARNIER, M. Jean- Pierre GINET, M. Yves GRANGE, M. Christian REBELLE. 4
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