EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24 Date de convocation : mars 2014 votants : 24 L an deux mille quatorze, le quatre avril à dix-huit heures trente, le conseil de la communauté de communes, régulièrement convoqué par son président, monsieur Bernard Marin, s est réuni au lieu habituel de ses séances au centre administratif d Albens. Etaient présents : Mrs. Abry Claude, Allard Louis, André Christian, Mmes Baizet Boyries Françoise, Belleca Blandine, Mrs. Bornens Patrick, Braissand Jean François, Cadan Alain, Mmes Claret Martine, Colléon Marie Andrée, Mrs. Coudurier Fabien, Derippe Christophe, Ducroz Michel, Garnier Henri, Ginet Jean Pierre, Giroud Claude, Grange Yves, Leblond Jean, Marin Bernard, Mme Pillet Joelle, Mrs. Rassat Jean Christophe, Rebelle Christian, Mme Revil Marie Dolores et M. Rossillon Jean Luc. OUVERTURE DE LA SEANCE Monsieur Bernard Marin, Président en exercice, ouvre la séance du conseil communautaire et fait l appel des délégués titulaires. A l appel de son nom et prénom chacun des délégués titulaires ayant répondu présent, il est constaté que le conseil communautaire est complet et qu il peut être procédé à l élection du président. ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Monsieur Jean Leblond, doyen du conseil, prend la présidence de l assemblée et fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau président. Monsieur Leblond demande s il y a des candidats à la présidence de la Communauté de Communes du Canton d Albens. M. Claude Giroud, Maire d Albens, 1 er vice président sortant, propose la candidature de Monsieur Bernard Marin, maire de Mognard, Président sortant. 1

2 Nombre de voix pour le candidat Monsieur Bernard Marin : 24 Monsieur Bernard Marin a obtenu 24 voix (majorité absolue). Monsieur Bernard Marin est élu à l unanimité. Il est proclamé Président de la Communauté de ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ELECTION DU 1 er Vice Président fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau 1 er Vice-président. Monsieur Bernard Marin, Président, propose la candidature de M. Claude Giroud, Maire d Albens, 1 er vice président sortant, Nombre de voix pour le candidat Monsieur Claude Giroud : 23 Nombre de voix pour Monsieur Michel Ducroz : 1 Monsieur Claude Giroud a obtenu 23 voix (majorité absolue). Monsieur Michel Ducroz a obtenu 1 voix. Monsieur Claude Giroud est élu. Il est proclamé 1 er vice-président de la Communauté de ELECTION DU 2 ème Vice Président fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau 2 ème Vice-président. Monsieur Bernard Marin, Président, propose la candidature de M. Jean-François Braissand, Maire de Saint Germain La Chambotte, 2 ème vice président sortant, 2

3 Nombre de bulletins blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 23 Nombre de voix pour le candidat M. Jean-François Braissand: 23 M. Jean-François Braissand a obtenu 23 voix (majorité absolue). M. Jean-François Braissandest proclamé 2 ème vice-président de la Communauté de Communes du Canton d Albens et est installé immédiatement dans ses fonctions. ELECTION DU 3 ème Vice Président fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau 3 ème vice-président. Monsieur Bernard Marin, Président, propose la candidature de M. Alain Cadan, 1 er adjoint de La Biolle. Nombre de voix pour le candidat Monsieur Alain CADAN : 24 Monsieur Alain CADAN a obtenu 24 voix (majorité absolue). Monsieur Alain CADAN est élu. Il est proclamé 3 ème vice-président de la Communauté de ELECTION DU 4 ème Vice Président fait procéder à l élection, à bulletin secret, du nouveau 4 ème Vice-président. 3

4 Monsieur Bernard Marin, Président, propose la candidature de Mme Joëlle PILLET, adjointe d Albens, 4 ème vice présidente sortante, Nombre de bulletins blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 23 Nombre de voix pour la candidate Mme Joëlle PILLET: 22 Mme Joëlle PILLET a obtenu 22 voix (majorité absolue). Monsieur Michel Ducroz a obtenu 1 voix. Mme Joëlle PILLET est proclamé 4 ème vice-présidente de la Communauté de Communes du Canton d Albens et est installée immédiatement dans ses fonctions. COMPOSITION DU BUREAU Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que : «le bureau de l E.P.C.I est composé du Président, d un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d un ou plusieurs autres membres.» Monsieur le Président rappelle que les Statuts de la Communauté de Communes du Canton d Albens précisent que le Conseil Communautaire élit parmi ses membres, un bureau de 10 membres désignés selon les règles suivantes : - un membre par commune de moins de habitants - deux membres par commune de plus de habitants Et comprenant : - un Président - des vice-présidents - des membres» Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil communautaire : - approuve la composition du bureau comprenant le Président, les vices Présidents et les maires de chaque commune membre. Le bureau se compose donc des membres suivants : M. Bernard MARIN, M. Claude GIROUD, M. Jean-François BRAISSAND, M. Alain CADAN, Mme Joëlle PILLET, M. Christophe DERIPPE, M. Henri GARNIER, M. Jean- Pierre GINET, M. Yves GRANGE, M. Christian REBELLE. 4

5 QUESTIONS DIVERSES 5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 24 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents :

Plus en détail

- 1 - EPCI : SMEMAC ...

- 1 - EPCI : SMEMAC ... CS du 16 mai 2014 du SMEMAC, PV d élection DÉPARTEMENT SAÔNE ET LOIRE ARRONDISSEMENT AUTUN Effectif légal du conseil syndical 48 Nombre de délégués en exercice 47 par application de l article 5211-8 du

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU

Plus en détail

COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL

COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL COMPTE-RENDU COMITE SYNDICAL Séance du : 14 décembre 2011 Date de convocation : 05 décembre 2011 Nombre de délégués syndicaux en exercice : 23 Nombre de délégués syndicaux présents : 22 Nombre de délégués

Plus en détail

P R O C E S - V E R B A L

P R O C E S - V E R B A L R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DEPARTEMENT DU LOT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE-MURAT P R O C E S - V E R B A L Renouvellement du conseil de communauté : Procès-verbal de l'installation

Plus en détail

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

Séance du 19 mars 2009

Séance du 19 mars 2009 Séance du 19 mars 2009 Nombre de membres : titulaires en exercice : 24 titulaires et suppléants présents : 27 Date de convocation : 12 mars 2009 votants : 24 L an deux mille neuf, le 19 mars à vingt heures,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. COMMUNE D URSCHENHEIM Séance du 28 mars 2014

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. COMMUNE D URSCHENHEIM Séance du 28 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE d URSCHENHEIM 3, Grand rue 68320 URSCHENHEIM Tél. : 03.89.47.40.85 Fax : 03.89.49.10.56 Courriel : mairie@urschenheim.fr Commune de moins de 1 000

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR»

PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR» PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE «CENTRE HARDT-RHIN SUPERIEUR» Séance du mardi 27 mai 2014 dans les locaux de la Communauté de Communes «Essor du Rhin»

Plus en détail

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014 Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014 L an deux mille quatorze et le 4 avril à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué

Plus en détail

VENDREDI 28 MARS 2014

VENDREDI 28 MARS 2014 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU : VENDREDI 28 MARS 2014 * * * * * * * * * * CM 28/03/2014-1/5 L an deux mille quatorze, le vendredi vingt-huit mars à vingt heures,

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES (articles L 2121-24, L 2122-29, R 2121-10 du Code général des Collectivité Territoriales) Année 2013 1 DELIBERATIONS 2013 2 Sommaire SEANCE DU 11 JANVIER

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Effectif légal du conseil municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à neuf heures trente minutes,

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : LANDIRAS. L an deux mille quatorze, le vingt neuf du mois de MARS à Dix heures 0 minutes, en application des articles

- 1 - COMMUNE : LANDIRAS. L an deux mille quatorze, le vingt neuf du mois de MARS à Dix heures 0 minutes, en application des articles - 1 - DÉPARTEMENT GIRONDE.. ARRONDISSEMENT LANGON.. Effectif légal du conseil municipal 1 9 Nombre de conseillers en exercice 1 9 COMMUNE : LANDIRAS Communes de de 1 000 habitants et plus... Élection du

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints

Installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints Installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé 19 Nombre de conseillers en exercice 19 Nombre de conseillers qui

Plus en détail

Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay

Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 16 MAI 2008 A 17H00 Salle de réunion de la Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

FRANCE de L élection du Bureau (Président et Vices Présidents) _

FRANCE de L élection du Bureau (Président et Vices Présidents) _ - 1 - DÉPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS Effectif légal du conseil communautaire 33 Nombre de conseillers en exercice COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE PROCÈS-VERBAL FRANCE de L élection du Bureau (Président

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 21 novembre 2013 Nombre de membres titulaires en exercice : 23 Titulaires et suppléants présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures Le onze juin deux mille quatorze, convocation du conseil municipal adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt juin deux mille quatorze.

Plus en détail

P R O C E S V E R B A L DE L ELECTION DU MAIRE

P R O C E S V E R B A L DE L ELECTION DU MAIRE DEPARTEMENT HAUTE-VIENNE C O M M U N E : SAINT-LEONARD de NOBLAT ARRONDISSEMENT LIMOGES Effectif légal du Conseil Municipal 27 Nombre de conseillers en exercice 27 Communes de 1 000 habitants et plus Election

Plus en détail

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué,

Plus en détail

D É L I B É R A T I O N S

D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S L an deux mille dix, le douze Juin à 9 heures, le conseil communautaire dûment convoqué le 3 Juin 2010 s est réuni en assemblée générale ordinaire sous la présidence de Mr Philippe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2008 à 10 h30

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2008 à 10 h30 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 MARS 2008 à 10 h30 ORDRE DU JOUR I-Installation du conseil municipal II-Élection du maire III-Détermination du nombre des adjoints IV-Élection des adjoints Le vendredi

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 20014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 20014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 20014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PUISSEGUIN proclamés par le

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DE L ELECTION DU PRESIDENT

PROCES VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DE L ELECTION DU PRESIDENT PROCES VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DE L ELECTION DU PRESIDENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L an deux mille huit, le 15 avril, à 18 heures trente, les membres

Plus en détail

- 1 COMMUNE : LANNION. L an deux mille quatorze, le quatre du mois de avril à dix-huit heures trente minutes, en

- 1 COMMUNE : LANNION. L an deux mille quatorze, le quatre du mois de avril à dix-huit heures trente minutes, en - 1 DÉPARTEMENT Côtes d'armor ARRONDISSEMENT LANNION COMMUNE : LANNION Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 33 Nombre de conseillers

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE P R O C E S - V E R B A L DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

REPUBLIQUE FRANCAISE P R O C E S - V E R B A L DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DEPARTEMENT DE LA REUNION ARRONDISSEMENT DE SAINT PAUL COMMUNE DE TROIS BASSINS Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 29 Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 23 REPUBLIQUE

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BEAUCHAMP. L an deux mille quatorze..., le quatre... du mois

- 1 - COMMUNE : BEAUCHAMP. L an deux mille quatorze..., le quatre... du mois - 1 - DÉPARTEMENT VAL D OISE COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus ARRONDISSEMENT PONTOISE Effectif légal du conseil municipal 29 Nombre de conseillers en exercice 29 BEAUCHAMP Élection du maire

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ALBENS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ALBENS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D ALBENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 20 novembre 2014 Nombre de membres titulaires en exercice

Plus en détail

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E Département de Seine et Marne Nos Réf : MMDG Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE C O M M U N E D E M A R C H E M O R E T C O M P T E R E N D U S O M M A I R E Nbre de conseillers En exercice : 15 Présents : 10

Plus en détail

Séance du 17 avril 2014

Séance du 17 avril 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Département de la Seine Maritime - Arrondissement du Havre -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS --------------------- Séance

Plus en détail

L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures

L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures LE CONSEIL MUNICIPAL DE HAGEN, REGULIEREMENT CONVOQUE EN DATE DU VINGT-QUATRE, S EST REUNI EN SEANCE ORDINAIRE EN MAIRIE DE HAGEN. Conseillers

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : MONT-ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

- 1 - COMMUNE : MONT-ARANCE-GOUZE-LENDRESSE - 1 - DÉPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT PAU Effectif légal du conseil municipal QUINZE Nombre de conseillers en exercice QUINZE COMMUNE : MONT-ARANCE-GOUZE-LENDRESSE PROCÈS-VERBAL Communes

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF Convocation adressée aux délégués le : 29 avril 2008 Délégués : En exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41 Délibération affichée le : 9 mai 2008 Délibération certifiée exécutoire le : 15 mai 2008 REPUBLIQUE

Plus en détail

Procès-verbal de l installation du conseil communautaire et de l élection du Président et des Vice-présidents

Procès-verbal de l installation du conseil communautaire et de l élection du Président et des Vice-présidents Procès-verbal de l installation du conseil communautaire et de l élection du Président et des Vice-présidents Nombre de délégués titulaires : 28 Nombre de délégués suppléants : 14 L an deux mille dix,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2012 1 L an deux mille douze, le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté

Plus en détail

COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2015 SEANCE PUBLIQUE

COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2015 SEANCE PUBLIQUE Affiché le 10 juillet 2015 COMMUNE DE CLAVIERS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2015 SEANCE PUBLIQUE L'an deux mille quinze et le sept du mois de juillet à 18 h 30,

Plus en détail

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MNRA Modification des articles 27, 30, 50 et 51

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MNRA Modification des articles 27, 30, 50 et 51 Modalités d élection Modalités d élection Les déclarations de candidature aux fonctions d administrateurs effectuées dans le cadre des Sections de vote visées à l article 25 des présents statuts, doivent

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : CADAUJAC. L an deux mille huit, le 16 du mois de MARS à dix heures, en application des articles

- 1 - COMMUNE : CADAUJAC. L an deux mille huit, le 16 du mois de MARS à dix heures, en application des articles - 1 - DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT BORDEAUX COMMUNE : CADAUJAC Communes de 3 500 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 27 Nombre de conseillers en

Plus en détail

COMMUNE DE PONT DE METZ

COMMUNE DE PONT DE METZ DÉPARTEMENT SOMME ARRONDISSEMENT AMIENS S.O Effectif légal du conseil municipal 19 Nombre de conseillers en exercice COMMUNE DE PONT DE METZ PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 19 Convocation

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres

Retrait de la délibération du 28 mars 2014 constituant la commission d appel d offres Département des Hautes-Pyrénées République Française CONSEIL MUNICIPAL D AUCUN Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du mercredi 28 mai 2014 L'an deux mille quatorze et le

Plus en détail

PROCES-VERBAL SEANCE DU 29 mars 2014 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL SEANCE DU 29 mars 2014 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL SEANCE DU 29 mars 2014 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Effectif légal du Conseil Municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 L AN DEUX MIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 29 mars, à quinze heures trente, les membres du Conseil Municipal de NEUVIC proclamés élus par le bureau électoral à la suite

Plus en détail

Séance du 18 décembre 2008

Séance du 18 décembre 2008 Séance du 18 décembre 2008 Nombre de membres : titulaires en exercice : 24 titulaires et suppléants présents : 24 Date de convocation : 12 décembre 2008 votants : 22 L an deux mille huit, le dix huit décembre

Plus en détail

Association Zikamart Statuts

Association Zikamart Statuts Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015

RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 DÉLIBÉRATION N 01 DATE DE LA CONVOCATION : 30 mars 2015. PRÉSIDENT : M. Jean-Paul ZUCCHI, doyen d âge. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thibaut SIMONIN.

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

- 1 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : CHARENTE-ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

- 1 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : CHARENTE-ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE DÉPARTEMENT de la Charente-Maritime.. ARRONDISSEMENT - 1 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : CHARENTE-ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE Tous EPCI Élection du Président, des viceprésidents et

Plus en détail

3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014

3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014 3.1. Statuts de l'ufr Lettres, langues et sciences humaines Commission des statuts du 10 octobre 2014 STATUTS DE l UFR LETTRES, LANGUES, SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE D'ANGERS APPROUVES PAR LE CONSEIL

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Séance du 31 mars. De l an DEUX MILLE QUATORZE

Séance du 31 mars. De l an DEUX MILLE QUATORZE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Marne Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : En exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 10 Date de la convocation : 27/03/2014 Date d affichage

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30 H a u t e - G a r o n n e Républiqu e Fra nçaise Liberté - Ég alité - Fra tern ité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-03 du 20 juin 2014 à 14h30 Le 20 juin deux mille quatorze

Plus en détail

Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay

Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» Communautés Communes du Castelbriantais, Derval et Nozay Compte-rendu la réunion du Comité Syndical du mardi 27 mai 2008 à la Salle du Conseil la Mairie Derval Présents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES»

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES» REGLEMENT INTERIEUR «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - AGREMENT DES MEMBRES 1.1 Membres actifs du 1er collège : Le 1 er collège est composé au plus de 15 membres. Sont admis de droit les membres actifs

Plus en détail

SEANCE DU 14 MARS 2008

SEANCE DU 14 MARS 2008 SEANCE DU 14 MARS 2008 L an deux mille huit, le vendredi quatorze mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni, publiquement, à la Maison Pour Tous, salle du rez-de-chaussée,

Plus en détail

Commune de HELLEVILLE (manche) Séance du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011. Compte rendu

Commune de HELLEVILLE (manche) Séance du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011. Compte rendu Compte rendu L an deux mille onze, le dix sept juin à 18 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, VENDREDI 20 JUIN A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE P R O C E S V E R B A L DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

REPUBLIQUE FRANCAISE P R O C E S V E R B A L DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DEPARTEMENT DE LA REUNION ARRONDISSEMENT DE SAINT PAUL COMMUNE DE TROIS BASSINS Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 29 Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 28 REPUBLIQUE

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005 PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 30 juin à 15 h 00, le Conseil d Administration, dûment convoqué, s est réuni au Centre de Gestion, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

association suisse du mimosa du bonheur

association suisse du mimosa du bonheur association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 18 mars 2013 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 PARTEMENT DU DOUBS COMMUNE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE S LIBERATIONS DU CONSEIL CANTON MARCHAUX MUNICIPAL LA COMMUNE VIEILLEY SEANCE DU 15 MARS 2013 Nombre de conseillers

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le vendredi vingt-huit mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni, publiquement, à la Maison Pour Tous, 11 rue de

Plus en détail

Etaient présents les Conseillers communautaires, élus par les Conseils municipaux des communes membres, ci-après :

Etaient présents les Conseillers communautaires, élus par les Conseils municipaux des communes membres, ci-après : Procès-verbal de la réunion d installation du Conseil communautaire, d élection du Président, de 7 Vice-présidents et des membres du Bureau communautaire en date du 14 avril 2014 Le 14 avril 2014, à 18h,

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

Procès-verbal de l élection du Maire et des Adjoints

Procès-verbal de l élection du Maire et des Adjoints Procès-verbal de l élection du Maire et des Adjoints Effectif légal du conseil municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 L'an deux mille quatorze, le vingt -huit du mois de mars à vingt heures,

Plus en détail

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail