M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction : 16 7 avril 2008 Secrétaire de séance : C. BOSAL Présents : 16 COMMUNAUTE DE COMMUNES Les CHATEAUX ACHENHEIM BREUSCHWICKERSHEIM HANGENBIETEN KOLBSHEIM - OSTHOFFEN Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil de Communauté Titulaires présents : Absents excusés : MM. J.J. FRITZ, Raymond LEIPP, Bernard MARTIN MM. Michel BERNHARDT, Lucien KRATZ, Marcel DIETRICH, MM. André BIETH, Bernard MULLER, Eric LIENHART, MM. Antoine SCHALL, Robert COMTE, Daniel VIOLA, MM. Dany KARCHER, Philippe DIEMER, Christiane BOSAL. M. Roland SCHAFFNER remplacé par sa suppléante Mme Fabienne VONTHRON Dél. 402 PROCES-VERBAL DE l INSTALLATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE le Code Général des Collectivités Territoriales, L an deux mille huit, le onze avril à dix-neuf heures, à l issue des élections municipales des neuf et seize mars deux mille huit, les municipalités ont désigné les délégués municipaux au sein de la Communauté de Communes Les Châteaux à savoir : Communes Délégués titulaires Délégués suppléants ACHENHEIM par délibération du 7 avril 2008 BREUSCHWICKERSHEIM par délibération du 31 mars 2008 HANGENBIETEN par délibération du 31 mars 2008 KOLBSHEIM par délibération du 15 mars 2008 OSTHOFFEN par délibération du 14 mars 2008 M. Jean-Jacques FRITZ M. Julien GUILLON M. Raymond LEIPP M. Valentin RABOT M. Roland SCHAFFNER Mme Fabienne VONTHRON M. Bernard MARTIN M. Julien RIEHL M. Michel BERNHARDT M. Michel BAUR M. Lucien KRATZ M. Daniel SEIFERT M. Marcel DIETRICH M. Denis LEJEUNE M. André BIETH Mme Marguerite MULLER M. Bernard MULLER Mme Annick LEGLANTIER M. Eric LIENHART M. Jean-Marie ULRICH M. Dany KARCHER Mme Annie KESSOURI M. Philippe DIEMER M. Pierre VIERUS Mme Christiane BOSAL Mme Fabienne LAMBERT-NORTH M. Antoine SCHALL M. Bernard MULLER M. Robert COMTE M. Jacky MELIGNON M. Daniel VIOLA M. Jean-Paul HOLLINGER Les délégués des Communes rattachées à la Communauté des Communes Les Châteaux se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée en date du sept avril deux mille huit par M. Antoine SCHALL, Président sortant de la Communauté de Communes Les Châteaux. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Antoine SCHALL, qui après l appel nominal, a donné lecture des délégations des Conseillers municipaux des différentes communes, constatées aux extraits des délibérations, et a déclaré installer dans leurs fonctions les délégués titulaires et suppléants de

2 M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. Le Conseil de Communauté a désigné pour secrétaire : Mme Christiane BOSAL. Dél. 403 ELECTION DU PRESIDENT Le Président de séance, M. Robert COMTE, doyen d âge, a invité le Conseil de Communauté à procéder à l élection du Président de Le Président explique que l élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les Conseils municipaux aux articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement de vote. M. Antoine SCHALL Chaque délégué, à l appel de son nom, a remis son bulletin de vote. A obtenu M. Antoine SCHALL Monsieur Antoine SCHALL ayant obtenu la majorité absolue des voix, déclare accepter le mandat qui lui a été confié. Au vu des résultats du vote, M. Robert COMTE a proclamé M. Antoine SCHALL Président de la Communauté de Communes Les Châteaux et l a immédiatement installé dans ses fonctions. Dél. 404 DESIGNATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS Le Président précise que conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau est composé du Président, d un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l effectif de celui-ci. Sur proposition du Président, les membres du Conseil de Communauté se sont exprimés par vote à main levée pour désigner le nombre de Vice-Présidents de la Communauté des Communes Les Châteaux. La majorité absolue de seize voix ayant été acquise pour quatre Vice-Présidents, M. le Président proclame, par conséquent, qu il sera procédé à l élection de quatre Vice-Présidents. Les quatre Vice-Présidents et le Président constitueront les membres du bureau.

3 Dél. 405 ELECTION DU 1 er VICE-PRESIDENT M. André BIETH A obtenu M. André BIETH Monsieur André BIETH ayant obtenu la majorité absolue des voix, déclare accepter le mandat qui lui a été confié. Monsieur André BIETH a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Dél. 406 ELECTION DU 2 e VICE-PRESIDENT M. Jean-Jacques FRITZ A obtenu M. Jean-Jacques FRITZ Monsieur Jean-Jacques FRITZ ayant obtenu la majorité absolue des voix, déclare accepter le mandat qui lui a été confié. Monsieur Jean-Jacques FRITZ a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

4 Dél. 407 ELECTION DU 3 e VICE-PRESIDENT M. Michel BERNHARDT A obtenu M. Michel BERNHARDT Monsieur Michel BERNHARDT ayant obtenu la majorité absolue des voix, déclare accepter le mandat qui lui a été confié. Monsieur Michel BERNHARDT a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Dél. 408 ELECTION DU 4 e VICE-PRESIDENT M. Dany KARCHER A obtenu M. Dany KARCHER Monsieur Dany KARCHER ayant obtenu la majorité absolue des voix, déclare accepter le mandat qui lui a été confié. Monsieur Dany KARCHER a été proclamé Vice-Président et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

5 Dél. 409 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION DE STRASBOURG Le Président rappelle au Conseil de Communauté, que selon les statuts du Syndicat mixte pour le Schéma Directeur de la Région de Strasbourg, la Communauté de Communes Les Châteaux dispose d une voix délibérative au Comité syndical et que par conséquent il convient de procéder à la désignation d un délégué titulaire ainsi que de son suppléant. Le Président propose la candidature de : M. Jean-Jacques FRITZ en qualité de délégué titulaire, M. Dany KARCHER en qualité de délégué suppléant. Les membres du Conseil de Communauté après en avoir délibéré, décide de désigner, par vote à main levée : M. Jean-Jacques FRITZ en qualité de délégué titulaire, par et une abstention, qui déclare accepter la fonction qui lui a été confiée, M. Dany KARCHER en qualité de délégué suppléant, par et une abstention, qui déclare accepter la fonction qui lui a été confiée. Dél. 410 DESIGNATION DU DELEGUE LOCAL DU CNAS l adhésion de la Communauté de Communes au Comité d Action Sociale, Le Président rappelle qu il convient de désigner un délégué élu en conformité avec l article L 191, L 225 ou L 335 du Code électoral. Le Président propose la candidature de M. Michel BERHARDT en qualité de délégué titulaire. Les membres du Conseil de Communauté après en avoir délibéré, décident de désigner : M. Michel BERNHARDT par et une abstention qui déclare accepter les fonctions qui lui ont été confiées. Dél. 411 COMMISSION D APPEL D OFFRES Le Conseil de Communauté procède à la mise en place de la Commission d appel d offres conformément à l article 22 du Code des Marchés Publics. Le Président : M. Antoine SCHALL, Président de la Communauté de Communes Les Châteaux Son représentant : M. Michel BERNHARDT Sont élus membres de la Commission par le Conseil de Communauté, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : MEMBRES TITULAIRES - M. Raymond LEIPP VOTE Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :1 - M. André BIETH VOTE Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :1 - M. Philippe DIEMER VOTE Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :1 MEMBRES SUPPLEANTS - M. Bernard MARTIN VOTE Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :1 - M. Marcel DIETRICH VOTE Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :1 M. Bernard MULLER VOTE Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :1 (Hangenbieten)

6 Dél. 412 DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU PRESIDENT les articles L , L , L , L du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale peuvent déléguer certains pouvoirs à leur président. En effet, le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérant. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide de donner délégation au Président pour la durée de son mandat pour : - contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou inversement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l index relatif au calcul du ou des taux d intérêt, la possibilité d allonger la durée du prêt, la possibilité de procéder à un différé d amortissement, la possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursement ; - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ; - passer les contrats d assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ; - ester en justice ; - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Votes : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Dél. 413 INDEMNITES DES ELUS la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dont l article 99-II alinéa 2 prévoit que les délibérations des EPCI interviennent dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du décret du 25 juin 2004 visé ci-dessous ; le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L qui stipule que les indemnités maximales votées par le conseil ou comité d un EPCI pour l exercice effectif des fonctions du Président et de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d Etat par référence au montant du traitement correspondant à l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la Fonction Publique ; le décret n du 25 juin 2004 modifié relatif aux indemnités de fonction des Présidents et Vice-Présidents des EPCI mentionnés à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et des Syndicats Mixtes mentionnés à l article L du même code ; le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R fixant pour les Communautés de Communes des taux maximum. Considérant : que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de la population : de à habitants ; que le taux maximum de l indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de 41,25 % pour le Président et de 16,50 % pour le Vice-Président ; Les membres du Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décident :

7 o d appliquer avec effet immédiat les taux des indemnités des élus, en référence aux articles cidessus mentionnés, comme suit : Taux en % de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la Fonction Publique : Président : 41,25 % de l indice 1015 Les Vice Présidents : 16,50 % de l indice 1015 o en cas de revalorisation, d appliquer la majoration correspondante ; o Les indemnités de fonction sont payées mensuellement ; o Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget. Votes : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Dél. 414 INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux, Le Conseil de Communauté, nouvellement installé, décide : de demander le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983 ; de confirmer la délibération prise par le précédent Conseil de Communauté en date du 19 décembre 2007 décidant de voter l indemnité de conseil du Trésorier de la Trésorerie de Strasbourg-Ouest Lingolsheim, M. Robert STAHL, Trésorier Principal de la Communauté de Communes Les Châteaux selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ; d accorder au taux de 100 %, chaque année, l indemnité de conseil à M. Robert STAHL, aussi longtemps qu il exercera les fonctions de Trésorier Principal de la Communauté de Communes Les Châteaux et de reconduire les crédits nécessaires au compte 6225 sur chaque exercice budgétaire du budget de comptabilité principale. Votes : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

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