PROCES VERBAL 1/12. Séance du lundi 14 avril 2014 à 20h30 à Réalmont

Transcription

1 PROCES VERBAL 1/12 Séance du lundi 14 avril 2014 à 20h30 à Réalmont REPUBLIQUE FRANCAISE Département du TARN L'an deux mille quatorze, le lundi 14 avril à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes Centre Tarn, régulièrement convoqué, s est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président. Présents : Monsieur Sylvain CALS, Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Monsieur Jean Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Françoise MAURIE, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ, Madame Marie-Claude ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise BARDOU, Madame Corinne BELOU, Monsieur Jean Louis CALVET, Madame Béatrix JOLLET, Monsieur Alain ROUQUIER, Monsieur Hervé SOULIE, Monsieur Christian CROS, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Monsieur Claude OLIVIER, Monsieur Régis AMIEL, Madame Floriane THOMAS, Monsieur Bernard TROUILHET, Secrétaire de Séance :Madame Françoise BARDOU Participaient également : Techniciens : Emilie ALBERT, Virginie PRADELLES, Claire VAYSSE Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Mr le Président ouvre la séance DÉLIBERATIONS Objet de la délibération : Election du Président Le Président de la Communauté de Communes Centre Tarn, après avoir procédé à l'appel nominal des délégués et constaté l'existence du quorum, a déclaré installer les délégués de la Communauté de Communes Centre Tarn. Le Président cède alors la présidence de la séance au doyen d'âge, Mr Robert ROUMEGOUX. Mme Françoise BARDOU est désignée secrétaire de séance, Madame Marie-Claude ROBERT et Monsieur Claude OLIVIER sont désignés scrutateurs puis il est procédé à l'élection du nouveau Président. Candidature : Mr Jean Luc CANTALOUBE REGISTRE PAGE N 17

2 Blancs 5 Nuls 1 Suffrages exprimés 22 1 tour Mr Jean Luc CANTALOUBE 22 PROCES VERBAL 2/12 Monsieur Jean -Luc CANTALOUBE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Président et immédiatement installé dans ses fonctions. Monsieur Cantaloube prend la parole : «Mmes Mrs chers collègues, Je veux tout d abord vous remercier sincèrement pour la confiance que vous venez de me témoigner une nouvelle fois. Je suis pleinement conscient du privilège que vous m'accordez mais aussi de la responsabilité et de la charge que cela représente. C'est vrai, le quotidien de la communauté de communes Centre Tarn, comme celui de toutes les collectivités aujourd'hui, est loin d'être un long fleuve tranquille! Pour autant, j'ai le sentiment de participer avec vous toutes et vous tous à une belle aventure intercommunale destinée à organiser notre territoire face aux défis du moment mais aussi à le préparer à ceux de demain. Je sais pouvoir compter sur votre implication et votre soutien pour poursuivre ce beau chantier. De toute façon, la C C est aujourd'hui ce que les 16 communes membres ont voulu quelle soit. Il en sera vraisemblablement de même demain. Merci Nous arrivons aujourd'hui au terme d'une période qui a été propice au débat local. Alors, je vous rassure, je n'ai pas l'intention de commenter ni d'analyser le résultat de ces élections municipales, je laisse cela aux équipes et aux administrés de chacune des communes, simplement je souhaite souligner le fait que l'intercommunalité c'est invitée dans ce débat, pas toujours de la façon la plus objective qui soit, mais en tout cas, c'est la preuve que son action est désormais plus visible. C'est dans ce contexte que nous abordons ce 3eme mandat de la C C. A chaque mandat correspond une période déterminante. Le premier qui a vu la naissance de la CC du Réalmontais crée à l'initiative de Jean Roger son Président fondateur que je salue amicalement ici, a été le mandat de la réflexion et de la définition du projet territorial concerté et largement partagé. Le deuxième mandat, celui que nous venons de clore, a été celui de l'action. Une action visible dans tous nos domaines de compétences, de la petite enfance au tourisme en passant par l'économie, la culture ou encore l'environnement. Si je devais n'en retenir que quelques unes je citerais : REGISTRE PAGE N 18

3 PROCES VERBAL 3/12 - La construction d'une nouvelle crèche à Fauch, - Sur le secteur du développement économique, il faut rappeler qu'en début de mandat nous n'avions pas le moindre M2 à proposer à une entreprise souhaitant s'installer chez nous, aujourd'hui, nous disposons de 11 ha de réserve foncière réparties en 3 sites avec déjà 3 entreprises qui s'installent avant même que les zones d'activités soient crées. La construction de l'atelier de découpe à Laboutarié, la constitution d'une Opération de Modernisation de notre Pôle Commercial et Artisanal démarrée il y a 3 ans et pour laquelle nous venons d'avoir un retour positif juste avant les élections, certes pas à hauteur de ce qui était attendu, mais un plus malgré tout. Aujourd'hui également, les 3 bureaux de notre petit hôtel d'entreprises sont occupés par des porteurs de projets, 2 autres demandes nous emmènent à envisager l'aménagement d'un bureau supplémentaire. La construction de la maison de santé de Montredon, le travail engagé depuis plus de trois ans avec les professionnels de santé de Réalmont autour du pôle de santé dont le projet de construction de la MSP de Réalmont est un des éléments majeurs. - Je pourrais évoquer également la mise en service de l'eict et du pôle de service qu'il abrite, de la Médiathèque etc... nous y reviendrons. L'ensemble de ces actions ont étés conduite dans un contexte particulier, nous avons subi une réforme de la fiscalité, suppression de la TP, redistribution de la fiscalité ménage, création d'un nouvel impôt économique: la CFE... tout cela à été source d'incertitude, d'inquiétude lié à un manque de lisibilité. Nous avons également conduit et géré une fusion de nos deux communautés de communes avec le Montredonnais qui, malgré la bonne volonté des hommes à étée lourde à mettre en œuvre. Beaucoup de travail au cours de ce mandat Je tiens à remercier tous les élus qui ont étés acteurs de cette période particulière, tout ceux que nous retrouvons aujourd'hui autour de cette table mais aussi ceux qui ne sont plus présents, je pense à Jean Deneuve qui a été un acteur majeur dans l'organisation et la structuration de notre offre économique, Maurice Rouquier très présent sur le secteur du tourisme, Henri Géraud, Hubert Bernard ou encore Christian Tesseire membres du bureau précédent au sein duquel, même si les sujets n'ont pas été simple, j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler. Remercier les agents Aujourd'hui, c'est une nouvelle période qui s'ouvre. Au regard de l'actualité quotidienne,je ne suis pas sur que cette période soit plus calme que la précédente et que nous n'ayons pas à vivre encore quelques bouleversements dont nous n'imaginons peut être pas toutes les conséquences pour nos collectivités. En tout cas, une chose est sure, ce mandat sera celui de la mutualisation, de l'optimisation et de la gestion! J'en suis convaincu! Dans ce contexte, la Communauté de Communes va devoir exercer pleinement son rôle dans tous ces domaines de compétences avec le souci permanent du renforcement des liens et de la relation avec les communes membres. Je vous soumettrait dans les jours et les semaines qui viennent un certain nombre de propositions qui visent à aller dans ce sens. Je vous propose maintenant d'aborder notre organisation et la répartition des rôles,sachant que cette proposition a fait l'objet d'une séance préparatoire avec les Maires afin de vérifier sa lisibilité. Elle tient également compte de l'expérience du mandat précédent.» REGISTRE PAGE N 19

4 PROCES VERBAL 4/12 Objet de la délibération : Election des Vice-Présidents Monsieur le Président propose que le bureau se décline comme suit : - un Président - 4 Vice-Présidents. Monsieur le Président présente le tableau distribué à tous les délégués relatif à l'organisation de la gouvernance. Monsieur Alain ROUQUIER est surpris qu'une Commission des Finances n'existe pas et que seuls les membres de l'exécutif décident. Il explique qu'il est seul le représentant d'une minorité municipale, élu au scrutin de liste à la proportionnelle à Réalmont, à siéger au Conseil Communautaire.Précisant que les finances publiques seront des questions fondamentales dans les années à venir, l'existence de la commission des finances serait importante pour mieux comprendre, examiner et trancher des orientations budgétaires qui seront prises. Il tient également à souligner que le nombre de vice-président est très restreint et souligne que la participation des délégués référents au Bureau est nécessaire. Il affirme qu'une Commission des Finances potentiellement ouverte à tous les membres du Conseil serait donc plus opportune que de la restreindre aux seuls membres de l'exécutif. Il conclu en exprimant sa volonté d'être candidat à la Commission d'appel d'offres. Monsieur le Président indique que pour lui, le conseil Communautaire n'est pas le prolongement du Conseil Municipal de telle ou telle commune. Il souligne que la Communauté de communes n'a jamais fonctionné suivant le principe d'une majorité et d'une opposition, mais plutôt dans le souci du consensus et que de ce fait, chacun devait trouver sa place dans l'organisation proposée. Concernant l'absence de commission des Finances, Monsieur le Président souligne qu'il y a désormais un Vice Président chargé des finances et que systématiquement, les Maires ont toujours été associés à toutes les orientations budgétaires et sont tous membres de la Commission d'evaluation des Charges Transférées. Monsieur le Président propose de maintenir ce principe n excluant pas que le choses puissent évoluer si nécessaire. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide à la majorité absolue de retenir cette proposition. Monsieur le Président, propose de procéder à l élection des vice- présidents, dans les mêmes formes que pour l élection du Président. Premier Vice Président : Secteur Techniques Candidature : Monsieur Pierre CALVIGNAC Blancs 4 Nuls 0 Suffrages exprimés 24 REGISTRE PAGE N 20

5 PROCES VERBAL 5/12 Pierre CALVIGNAC 24 Monsieur Pierre CALVIGNAC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Premier Vice Président et immédiatement installé dans ses fonctions. Deuxième Vice Président : Secteur Services Candidature: Monsieur Jean Paul CHAMAYOU Blancs 4 Nuls 0 Suffrages exprimés 24 Jean-Paul CHAMAYOU 24 Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Second Vice Président et immédiatement installé dans ses fonctions. Troisième Vice Président : Secteur Finances Candidature: Monsieur Henri VIAULES Blancs 5 Nuls 1 Suffrages exprimés 22 Henri VIAULES 22 Monsieur Henri VIAULES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Troisième Vice Président et immédiatement installé dans ses fonctions. REGISTRE PAGE N 21

6 PROCES VERBAL 6/12 Quatrième Vice Président : Secteur Communication et Développement Durable Candidature: Monsieur Jérôme FABRIES Blancs 4 Nuls 1 Suffrages exprimés 23 Jérôme FABRIES 23 Monsieur Jérôme FABRIES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Quatrième Vice Président et immédiatement installé dans ses fonctions. Objet de la délibération : Indemnités de fonction En vertu de l article L du CGCT, Monsieur le Président propose d'attribuer comme suit le régime des indemnités de fonctions des vice-présidents : Attribution d une indemnité de fonction mensuelle indexée sur l indice brut 1015 et calculée comme suit : bénéficiaire Taux de référence IB 1015 Président 48,75% 1 er Vice Président 20,63% 2 Vice Président 20,63% 3 Vice Président 20,63% 4 Vice Président 20,63% Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide à l a majorité absolue de retenir cette proposition. Objet de la délibération : Mise en place des commissions et élections des délégués référents Monsieur le Président propose au conseil communautaire une nouvelle organisation de la gouvernance de la Communauté de Commune, qui se décline comme suit : REGISTRE PAGE N 22

7 PROCES VERBAL 7/12 SECTEUR Techniques Développement et Aménagement Services Communication/DD Finances Vices-Présidents Pierre CALVIGNAC Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Paul CHAMAYOU Jérôme FABRIES Henri VIAULES Certains secteurs seront déclinés en commissions avec un délégué référent par commission. Dans les mêmes formes que pour l élection du Président, des Vices Présidents et sous sa présidence, il est procédé à l élection des délégués référents Secteur Technique : Délégué référent OM/ Voirie/SPANC / Urbanisme Candidature : Claude OLIVIER Blancs ou nuls 0 Suffrages exprimés 28 Claude OLIVIER 28 Monsieur Claude OLIVIER ayant obtenu ll'nanilité des suffrages exprimés a été proclamé Délégués référent OM/Voirie/SPANC / Urbanisme et immédiatement installé dans ses fonctions. Secteur Développement et Aménagement : Délégué référent Développement Economique Candidature :Serge BOURREL Blancs 2 Suffrages exprimés 26 Serge BOURREL 26 Monsieur Serge BOURREL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé délégué référent Développement Economique et immédiatement installé dans ses fonctions. REGISTRE PAGE N 23

8 Secteur Développement et Aménagement : Délégué référent Développement Touristique Candidature : Monsieur Sylvian CALS Blancs ou nuls 3 Suffrages exprimés 25 Sylvian CALS 25 PROCES VERBAL 8/12 Monsieur Sylvian CALS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé délégué référent Développement Touristique et immédiatement installé dans ses fonctions. Secteur Services : Déléguée référent Vie Sociale Candidature: Madame Françoise BARDOU Blancs ou nuls 1 Suffrages exprimés 27 Françoise BARDOU 27 Madame Françoise BARDOU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé déléguée référent Vie Sociale et immédiatement installé dans ses fonctions. Secteur Services : Déléguée référent Vie Culturelle Candidature : Madame Béatrix JOLLET Blancs ou nuls 4 Suffrages exprimés 24 REGISTRE PAGE N 24

9 PROCES VERBAL 9/12 Béatrix JOLLET 24 Madame Béatrix JOLLET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé déléguée référent Vie Culturelle et immédiatement installé dans ses fonctions. Les secteurs Communication/Développement durable et Finances sont des secteurs transversaux qui n'ont pas de commission. L'objectif étant de travailler avec des groupes de travail dont les décisions seront validées par le bureau élargi. QUESTIONS DIVERSES Aucune autre question n étant soulevée, Monsieur le Président lève la séance à 22 h30. REGISTRE PAGE N 25

10 PROCES VERBAL 10/12 Séance du lundi 14 avril 2014 à 20h30 à Réalmont REPUBLIQUE FRANCAISE Département du TARN Monsieur AMIEL Régis Madame BARDOU François Madame BASCOUL Sylvie Madame BELOU Corinne Monsieur BOULADE Hervé Monsieur BOURREL Serge Madame CALMET Isabelle Monsieur CALS Sylvian Monsieur CALVET Jean-Louis Monsieur CALVIGNAC Pierre Monsieur CANTALOUBE Jean Luc Monsieur CHAMAYOU Jean Paul Monsieur COMBELLES Jean-François REGISTRE PAGE N 26

11 PROCES VERBAL 11/12 Monsieur CROS Christian Monsieur FABRIES Jérôme Madame JOLLET Béatrix Monsieur MADAULE Jean Claude Madame MAURIE Françoise Monsieur OLIVIER Claude Monsieur PATTE DE DUFOURCQ Dominique Madame ROBERT Marie-Claude Monsieur ROQUES Claude Monsieur ROUMEGOUX Robert Monsieur ROUQUIER Alain Monsieur SOULIE Hervé Madame THOMAS Floriane Monsieur TROUILHET Bernard Monsieur VIAULES Henri REGISTRE PAGE N 27

12 PROCES VERBAL 12/12 REGISTRE PAGE N 28