Innovation Stratégique Industrielle Mars 2010

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1 Programme ISI Innovation Stratégique Industrielle Mars

2 Une mission : Financer et accompagner les PME Innovation Financement Garantie Aides directes :560M Dont ISI 150 M Court terme : 7 Md Long terme : 5 Md 12 Md prêts bancaires garantis International oseo.fr Engagements en

3 Financement de l innovation Projet individuel Projet collaboratif AI DR OSEO FUI Pôles AAP ISI DPISI Crédit Impôt Recherche Montant de l aide (M ) 3

4 Financement direct de l innovation Maturité industrielle Exploitation industrielle Banques DE RI FUI ISI AI RF ANR Nature du financement Subvention Avance remboursable Prêt 4

5 Le Programme ISI Politique d innovation - Renforcement de l aide aux grands groupes via le CIR - Favoriser l émergence de leaders industriels européens et mondiaux en soutenant des projets innovants et collaboratifs portés par des PME ou des ETI Projets ISI - Cible PME et ETI - Projet de 6 à 30 M (Aides de 3 à 10 M - Taux 25 à 50% bonifié avec label pôle) - Projet collaboratif associant a minima 2 entreprises (dont au moins 1 PME ou 1 ETI) + 1 laboratoire de recherche 5

6 Objectif du programme ISI Favoriser l émergence de «champions» Développer la croissance par le partenariat et les apports croisés («1+1 > 2») Développer l ambition dans les projets 6

7 Principes du programme ISI Une approche ouverte, flexible et «bottom-up» Pas de thème prioritaire Pas de budget prédéfini par thématique Pas de calendrier fixe pour la soumission des propositions INNOVATION Ruptures technologiques ou sauts technologiques majeurs Prise de risques techniques et liés au marché POTENTIEL INDUSTRIEL & COMMERCIAL Objectifs industriels précis et prometteurs Plan d affaires avec objectif de ventes ambitieux pour chaque partenaire COLLABORATION Partenaires nécessaires au projet Valeur ajoutée pour tous les partenaires Coordination par un chef de file industriel Entreprises et laboratoires académiques JUSTIFICATION DE L AIDE, INCITATIVITE & EXTERNALITES POSITIVES Réponse à une défaillance du marché Augmentation du niveau d activités de R&D avec l aide financière Retombées pour la Société 7

8 Périmètre du projet ISI Maturité industrielle Déploiement industriel Exploitation commerciale Développement Expérimental Recherche Industrielle Phase R&D Projet ISI Part R&D financée Retours financiers en cas de succès (avec intérêt** et intéressement) Avance remboursable (40 % à 50 %*) Subvention (25 à 45 %*) 3 à 10 ans 2 à 5 ans Recherche fondamentale * : selon type de projet, d entreprise et de phase R&D ** : selon le taux de base en vigueur pour le calcul des taux de référence et d'actualisation en France 8

9 Critères ISI Innovation Vision industrielle ambitieuse et risquée Projet collaboratif Justification de l aide publique (cadre CE) 9

10 Critères ISI Innovation Levée de verrous technologiques ; accroissement de connaissance Nouveauté : Accroître la proposition de valeur pour le client final Ampleur : Dépasser l état de l art européen 10

11 Critères ISI Innovation Vision industrielle ambitieuse et risquée Changement de «pente», d ambition Prévisions commerciales et plan d affaires fondés sur des hypothèses audacieuses mais crédibles Création/accélération d une nouvelle filière, de nouveaux marchés 11

12 Critères ISI Innovation Vision industrielle ambitieuse et risquée Projet collaboratif Valeur ajoutée de la collaboration («1+1 > 2») Engagement des partenaires au-delà des domaines habituels Gouvernance et accords entre partenaires 12

13 Critères ISI Innovation Vision industrielle ambitieuse et risquée Projet collaboratif Justification de l aide publique Défaillance constatée du marché Création d activités supplémentaires (R&D et au-delà) Risques élevés, meilleure coordination des acteurs Difficulté d obtention d un financement privé Externalités positives Retombées pour la collectivité Diffusion des connaissances, création de standards, etc. Création d emploi, compétitivité des territoires 13

14 PROCESSUS ISI

15 Soumettre un projet ISI Accompagnement OSEO sur la durée Possibilité d aide financière d OSEO (APT) Versements de l aide Retours financiers Présentation formelle Accusé réception Comité ISI et décision Réunions informelles Montage du dossier Instruction Contractualisation Réalisation du projet Exploitation industrielle x mois 1 à 2 mois T0 3 à 4 mois 2 à 6 mois 2 à 5 ans 5 à 10 ans Décision de Go / No go 15

16 Soumettre un projet ISI Possibilité d aide financière d OSEO (APT) Présentation formelle Réunions informelles x mois Décision de Go / No go Maturation du projet lors de rencontres informelles avec OSEO ISI Contact : OSEO Direction ISI (Maisons-Alfort) ou Direction Régionale Analyse de l éligibilité ISI, situation financière, choix des partenaires Réunion de Présentation Formelle en la présence de la Direction ISI d OSEO et de représentants de l Etat, quand le projet est «prêt» Conclusions par courrier : poursuite vers le dépôt du dossier de demande d aide ou réorientation 16

17 Soumettre un projet ISI Possibilité d aide financière d OSEO (APT) Présentation formelle Accusé réception Réunions informelles Montage du dossier x mois 1 à 2 mois T0 Décision de Go / No go Aide au Partenariat Technologique (APT) Contact : OSEO Direction ISI (Maisons-Alfort) ou Direction Régionale Objectif : montage d un projet collaboratif : projets pôles de compétitivité, PCRD, Euréka, ISI Dépenses liées à la faisabilité stratégique, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, accords juridiques Accusé de réception quand le dossier est complet 17

18 Soumettre un projet ISI Possibilité d aide financière d OSEO (APT) Présentation formelle Accusé réception Comité ISI et décision Réunions informelles Montage du dossier Instruction x mois 1 à 2 mois T0 Instruction 3 à 4 mois Décision de Go / No go Expertise : 3 à 5 experts (scientifique et technique, industrielle, économique), sous confidentialité Réunion «Questions-Réponses» entre partenaires du projet et experts Accord préalable entre OSEO et les partenaires du projet sur les aides financières, jalons, retours financiers, conditions particulières Accord(s) de partenariat Avis du comité associant les représentants de l Etat (CISI ) Décision d OSEO 18

19 Soumettre un projet ISI Possibilité d aide financière d OSEO (APT) Présentation formelle Accusé réception Comité ISI et décision Versement de l aide Réunions informelles Montage du dossier Instruction Contractualisation x mois 1 à 2 mois T0 3 à 4 mois 2 à 6 mois Décision de Go / No go Contractualisation Acceptation par les partenaires des conditions d octroi notifiées par la Direction d OSEO Fourniture du/des accords de partenariat signés Levée des éventuelles conditions préalables Contrat-cadre entre OSEO, Chef de file et partenaires Contrats individuels entre OSEO et chaque partenaire bénéficiaire d Avance Remboursable 19

20 Contrats Contrats Contrats Contrats individuels individuels individuels (Retours (Retours (Retours financiers) financiers) financiers) Contrat-cadre Chef de file (entreprise) Projet ISI Autres partenaires industriels Accord de consortium, accords bilatéraux Laboratoires de recherche Sous-traitants Sous-traitants 20

21 Soumettre un projet ISI Possibilité d aide financière d OSEO (APT) Versements de l aide Présentation formelle Accusé réception Comité ISI et décision Réunions informelles Montage du dossier Instruction Contractualisation Réalisation du projet x mois 1 à 2 mois T0 3 à 4 mois 2 à 6 mois 2 à 5 ans Réalisation du projet Versement en début d étape-clé d une avance sur frais, correspondant au montant de l aide couvrant cette étape-clé Revue à la fin de chaque étape-clé (livrables, jalons, états de dépenses, justificatifs) Régularisation versé / réalisé et versement de l avance sur frais pour l étape-clé suivante 15% des aides retenues jusqu à la dernière revue Décision de Go / No go 21

22 Soumettre un projet ISI Possibilité d aide financière d OSEO (APT) Présentation formelle Accusé réception Comité ISI et décision Versements de l aide Retours financiers Réunions informelles Montage du dossier Instruction Contractualisation Réalisation du projet Exploitation industrielle x mois 1 à 2 mois T0 3 à 4 mois 2 à 6 mois 2 à 5 ans 5 à 10 ans Exploitation industrielle Avec retours financiers à OSEO Décision de Go / No go Par chaque bénéficiaire d Avance Remboursable En relation avec les ventes selon les termes prévus dans les contrats individuels 22

23 ISI en projets ISI pour un total de 149,8 M d aides (correspondant à un effort global de R&D de 437 M ) 43 % sous forme de subvention, 57 % sous forme d aide remboursable En montants : 50 % dans le domaine : Santé, Biotechnologies, Chimie 30 % dans le domaine : Energie, Transport, Environnement 20 % dans le domaine : Technologies de l Information et de la Communication 78 entreprises et 53 laboratoires mobilisés dans le cadre de ces projets Montant moyen d aide : 7,1 M Consortium moyen : 4 entreprises et 3 laboratoires 23

24 Vos contacts OSEO Vos contacts régionaux habituels en Directions régionales OSEO ou les chargés de projet du programme ISI à Maisons-Alfort Catherine BORG-CAPRA Pôle Santé, Biotechnologies, Chimie verte, Santé Sophie MAGNE Edith PETITET Patricia TOURNE Pierre VIDAL Vincent GUICHEMERRE TIC & Santé Vincent FOURNET Pôle Énergie, Transport, Environnement, TIC, Industrie Thierry BUR Christian BRIAND Cédric NOZET Alexandre JEANNE

25 Merci de votre attention Innovation Stratégique Industrielle 25