NOTE D INFORMATION. Nouveautés légales Janvier Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale»

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1 NOTE D INFORMATION Objet : Modification du plan de paie Nouveautés légales Janvier MODIFICATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : Arrêté du 5 décembre 2016 Paru au J.O. du 13 Décembre 2016 Au 1 er Janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à (Contre en 2016). Modification de la constante PLAFOSOC «Plafond Sécurité Sociale» Pour information, ci-dessous, les plafonds de salaires par périodicité de paie : Année Trimestre Mois

2 2. REVALORISATION DU SMIC Source : Décret n du 22 Décembre 2016 Paru au Journal Officiel du 23 Décembre 2016 Le smic horaire est revalorisé au 1 er Janvier 2017 à 9.76 (contre 9.67 en 2016) Modification de la constante SMIC 3. NOUVEAUX TAUX DE COTISATIONS AU 1ER JANVIER 2017 Cotisations URSSAF Allocations familiales : A compter du 1 er janvier 2017, le taux d allocation familiales de 3.45% est applicable sur l ensemble de l année à toutes les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3.5 SMIC. De ce fait, Aucune modification de paramétrage n est à effectuer si la rubrique 2311 a été mise en place en janvier

3 Augmentation des cotisations URSSAF Maladie et Vieillesse déplafonnée : Cotisations vieillesse déplafonnées (Rubrique 2100 du Plan de Paie Sage PPS) o o 1.15 % à la place de 1.10 % pour la part salariale % à la place de % pour la part patronale. Allègement Filon : Etant donné l augmentation des taux de cotisation des cotisations URSSAF Vieillesse, et URSSAF maladie le taux maximal pour le calcul Fillon est augmenté. Les taux maximaux 2017 sont de : 28.09% pour les employeurs soumis à une contribution au FNAL à 0.1% 28.49% pour les employeurs soumis à une contribution au FNAL à 0.5% La limite du taux AT est passée à 0.90% contre 0.93% en

4 Selon l application du FNAL, il convient de modifier : La constante ALG_MAXC ( ou selon le taux de cotisation FNAL) Modification de la constante ALG_TTXAT : Limite le taux AT du Salarié à 0.90% Si TAUXATSAL >= 0.90% alors ALG_COTAT sinon ALG_MTAT 4

5 Modification de la constante : ALG_COTAT :Calcule le montant de Cotisation sur le brut pour un taux de 0.90%. Si TAUXATSAL >= 0.90% alors ALG_COTAT sinon ALG_MTAT Cotisations Pénibilité : A compter du 1 ER janvier 2017, tous les employeurs entrant dans le champ d application du compte personnel de prévention de la pénibilité sont redevables de la cotisation de Base. Cette cotisation concerne tous las salariés (CDD, CDI, Temps partiel, temps complet, ) même s ils ne sont pas exposés. Cette cotisation s applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier : Création du Code DUCS Menu Liste Caisses de Cotisatons Entreur dans la caisse URSSAF Onglet Gestion DUCS Cliquer sur Codes - Cliquer sur créer. 5

6 Valider par OK. Les rubriques doivent être récupérés du Plan de Paie Sage 6120 : Cotisation pénibilité de Base 6125 : Cotisation pénibilité de Base Apprenti 6

7 Ne pas oublier : D insérer cette nouvelle rubrique dans les bulletins modèles concernés D insérer cette rubrique dans l OD Comptable Cotisations Pénibilité : Cotisation additionnelle Au 1 er janvier 2017, le taux patronal de la cotisation additionnelle augmente : 0.20% pour les salariés ayant été exposés à un seul facteur de pénibilité (contre 0.10% en 2015 et 2016) 0.40% pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité (contre 0.20% en 2015 et 2016) Modification des rubriques : 6100 et 6105 : Cotisation Spécifique 1 facteur = et 6115 : Cotisation Spécifique Multi facteur = 0.40 GMP ( Garantie Minimale de Point ) : Au 1 ER Janvier 2017, le montant de la GMP annuel est fixé à La base de cotisation mensuelle moyenne de la GMP est de Constante GMP_MENS =

8 Cotisation AGS : A compter du 1 er janvier 2017, la cotisation AGS diminue : Le taux patronal passe de 0.25% à 0.20% Modifier également la rubrique 4020 pour les apprentis. 4. MODIFICATION DE LA BASE APPRENTIS Attention : les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent, les montants ci-dessous peuvent encore changer. Source : Barème URSSAF 2016 L assiette de calcul forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale calculée comme suit : 9,76 (SMIC Horaire) x 151,67 heures x (% du SMIC 11%) 8

9 Modification de la constante : BASE1 Modification de la constante : BASE2 9

10 Modification de la constante : BASE3 Penser également à modifier : Vos taux de prévoyance dans les rubriques de Prévoyance Votre Taux AT : Menu Liste Etablissement Onglet Paramètre DSN/DAS Pensez à vous munir de votre identifiant et mot de passe. Nous vous invitons bien entendu, à nous solliciter pour tout complément d information. Nous vous rappelons que l intégralité de nos notes d informations sont téléchargeables sur notre site : L équipe AMI Conseils 10

Modifications au 01 janvier 2015

Modifications au 01 janvier 2015 Modifications au 01 janvier 2015 Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015 passe de 3.129 à 3.170 par mois. Pour les cadres : Ne pas oublier les revalorisations de cotisations cadres

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