Zones franches urbaines Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d imposition

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Josephine Généreux
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Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000147-20120912 DGFIP autres annexes Zones franches urbaines

1 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX DGFIP autres annexes Zones franches urbaines Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d imposition - Dénomination : - Exercice du au ou année d imposition - Site d implantation de l activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) : - Lieu du siège ou du principal établissement : - Nature de l implantation en ZFU (établissement / agence / magasin / cabinet) : et plus-value terme après déficits et des après RA déficits antérieurs après déficits ou de la moins value nette SA Page 1/5 Exporté le : 29/06/2017

2 Produits taxables déduire reportables actions des RB résultat des RC sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art 8) (1) bruts résultat à cessions titres portefeuille subventions, libéralités abandons créances Excédent financier des RD de du RE et de RF redevances de RG la propriété industrielle et commerciale qui n ont pas leur origine dans l activité exercée en zone franche urbaine Totaux (lignes RH RB à RG et SC à SG) après RI (RA - RH) après déduction des (SA - SH) SC SD SG SH SI (1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC ne sont pas servies - Somme des éléments d imposition à la cotisation Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en zone franche urbaine A Page 2/5 Exporté le : 29/06/2017

3 foncière des entreprises rattachés à l activité exercée en zone et afférents à la période d imposition des bénéfices (1): valeur locative foncière actualisée Somme totale des éléments d imposition à la cotisation foncière des entreprises du contribuable - Part des éléments d imposition à la cotisation foncière des entreprises afférents à l activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d imposition (A/B) (2) B N (1) Au 1er janvier de l année d imposition ou de l année de clôture de l exercice d imposition des bénéfices (2) A arrondir à l unité supérieure et plusvalue nette après terme après exonéré (RI N) de faire l'objet d'un abattement : RI Y 60% 40% 20% Taux normal Taux réduit Page 3/5 Exporté le : 29/06/2017 SI

4 terme exonérée (SI N) terme exonérée (SI N) Z 60% Z1 40% Z2 20% Z3 Récapitulatif Plafonnement du bénéfice et de la plus-value terme exonérés exonéré XC (report de la case RI et/ou Y et/ou Z ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3 pour un montant maximum de ) exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1 et/ou Z2 et/ou Z3 dans la limite de ( XC) et plusvalue terme taxables imposable (RA-XC) imposable (SA-XD) Taux normal XD Taux réduit Commentaire(s) renvoyant à ce document : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Périodes d'application des allègements fiscaux et de réalisation des bénéfices Page 4/5 Exporté le : 29/06/2017

5 BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations - Portée et calcul des allègements fiscaux Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Directeur de publication : Bruno Bézard, directeur général des finances publiques N ISSN : Page 5/5 Exporté le : 29/06/2017

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