Analyse des dynamiques territoriales en matière de services à la population sur le territoire rhônalpin

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1 Conseil Régional Rhône-Alpes Direction des Politiques Territoriales Analyse des dynamiques territoriales en matière de services à la population sur le territoire rhônalpin Présentation des résultats de l étude aux services de la Région 10 avril rue des Tuiliers LYON - Tel Fax info@argoesiloe.com Siège social : 20 rue du commandant René Mouchotte B PARIS - Sarl au capital de RCS Paris B - SIREN NAF 7022 Z Argo&Siloe

2 Démarche Phase Phase 1 Etat des lieux des services à Phase 2 Analyse des dynamiques la population sur les territoires de la territoriales en matière de services région Rhône-Alpes à la population et préconisations Contenu 1.1 Analyse documentaire 1.2 Analyse quantitative 1.3 Analyse qualitative sur 6 territoires Proposition d indicateurs de suivi Préconisations Région Rhône-Alpes avril

3 Sommaire 1. Les enseignements de l analyse quantitative menée sur une dizaine d équipements 2. Zoom qualitatif de l offre de services à la population sur 6 territoires rhônalpins 3. La place du numérique dans le développement d offres de services aux populations 4. Les pistes d actions proposées 5. Les prochaines étapes Région Rhône-Alpes avril

4 1 Les enseignements de l analyse quantitative menée sur une dizaine d équipements Région Rhône-Alpes avril

5 Mise en perspective de la région Rhône Alpes au regard des autres régions françaises Région Rhône-Alpes avril

6 La densité en équipements des ZTRA Région Rhône-Alpes avril

7 Le niveau de diversification de l offre en équipements des ZTRA Région Rhône-Alpes avril

8 Répartition géographique de l offre en équipements à l intérieur des ZTRA Région Rhône-Alpes avril

9 Typologie des ZTRA suivant le niveau de disparité géographique, la densité et la diversité des équipements Région Rhône-Alpes avril

10 Accessibilité à certains types d équipements Temps de parcours aux collèges de la région r Temps de parcours aux équipements de Pôle Emploi de la région Région Rhône-Alpes avril

11 Accessibilité à certains types d équipements Temps de parcours aux équipements de soin de court séjour s de la région r Temps de parcours aux instituts universitaires de la région r Région Rhône-Alpes avril

12 En synthèse, ce qu il faut retenir il n y a pas de relation entre la densité en équipements et la dynamique de la population et l attractivité résidentielle des territoires de Rhône Alpes il n y a pas de relation entre la densité en équipements et le niveau de cohésion sociale des territoires de Rhône Alpes Région Rhône-Alpes avril

13 2 Zoom qualitatif de l offre de services à la population sur 6 territoires rhônalpins Région Rhône-Alpes avril

14 Les 6 territoires étudiés La Biovallée Le CDDRA du Pays du Bugey Région Rhône-Alpes avril

15 Les 6 territoires étudiés Communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise Trois communautés de Communes des Montagnes Ardéchoises Région Rhône-Alpes avril

16 Les 6 territoires étudiés Le CDDRA du Roannais Commune de Chavanoz Région Rhône-Alpes avril

17 Tendances constatées dans l évolution et la structuration des services à la population Une meilleure prise en compte des enjeux liés aux services à la population dans les territoires de montagne et ruraux, comparativement aux territoires péri-urbains En zones rurales : Le commerce de proximité se maintient, même si le tissu reste fragile La mutualisation des services à la population se développe Les services sont de plus en plus organisés autour de bourgs-centres : recherche «d effets de seuils». En zone de montagne, le caractère touristique des territoires permet la présence de services de santé et de commerce de proximité, avec néanmoins des problématiques de saisonnalité En zones péri-urbaines, l offre de services existe peu ; les habitants se rendent directement dans les pôles de services intermédiaires ou supérieurs. Quel que soit le territoire, on constate un retrait des services publics Disparition de certains services régaliens en lien avec les réformes de l Etat (fermeture de tribunaux, services de sous-préfecture et de gendarmeries) Départ de certains services de la sphère publique (mission locale, formation post-bac) Transformation de services (ex bureau de Poste en Agence Postale) - sans que cela soit nécessairement vécu comme une perte de services En zones rurales, de moins en moins de permanences de services départementaux (CAF, Pôle Emploi, MSA, CCAS) Région Rhône-Alpes avril

18 Plusieurs services «sensibles» identifiés Les services de santé, plus particulièrement les médecins généralistes. Les services de l emploi, qui ont tendance à se dématérialiser. Les services transport, pour l accès aux centralités sur les territoires La qualité des infrastructures numériques (accès à internet en Haut Débit, couverture des territoires par la fibre) Les services dont la continuité n est pas assurée (services discontinus liés à la saisonnalité ou à des financements non pérennes). Région Rhône-Alpes avril

19 Les initiatives prises par les territoires pour maintenir ou développer des services et faire face aux besoins de leur population Rôle prépondérant des habitants et des acteurs locaux (communautés de communes, mairies & associations) dans les initiatives prises pour maintenir ou développer des services à la population L intégration de la question des services à la population dans le projet de territoire des EPCI est également déterminante dans la construction et l adaptation de l offre de services Des initiatives qui recherchent la viabilité économique et la pérennité des services de proximité qu ils soient publics ou privés Recherche de complémentarité entre services Concentration des services dans des mêmes lieux (recherche d un effet de seuil) Les services de proximité mis en place sont de plus en plus pensés de manière évolutive Concernant les services de santé, les initiatives portent sur la création de maisons de santé et au développement d une politique d attractivité auprès des médecins Des initiatives prises pour rendre les services plus accessibles Développement de la mobilité Adaptation des services aux modes de vie des habitants Recours - encore très marginal - aux nouvelles technologies Région Rhône-Alpes avril

20 Services à la population et attractivité des territoires Les services à la population sont essentiellement vus comme des moyens de maintenir la population sur le territoire, tout particulièrement en zone rurale, plus que pour attirer de nouvelles populations. Les services à la population sont une composante parmi d autres de l attractivité d un territoire. Région Rhône-Alpes avril

21 3 La place du numérique dans le développement d offres de services aux populations Région Rhône-Alpes avril

22 Une généralisation des équipements, des usages et des services numériques En 2012 : 50% des Français : accomplissent leurs démarches fiscales ou administratives en ligne achètent en ligne 40% vont sur au moins 1 réseau social (84% des 12/17 ans) 23% mobilisent internet pour travailler à domicile et 13% pour se former Des chiffres sensiblement équivalents en Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes avril

23 Des fractures qui persistent Un tiers des français ne possèdent ni ordinateur, ni accès à internet Moins d un tiers des français aux plus faibles revenus ont une connexion à domicile 16,0% des seniors disposent d un ordinateur après 75 ans et 18% utilisent internet après 65 ans Plus de 3000 par mois De 1000 à1499 par mois De 1500à3000 par mois De 150 à999 par mois Région Rhône-Alpes avril

24 L usage du numérique dans les services aux populations Atouts Faciliter l accès aux services (s affranchir des distances) : Visiocommunications : Expertise médicale à distance RV administratif à distance Internet (fixe/mobile) : Informations en ligne (localisation, horaires, procédures ) Services numériques (école, cantine, garderie, transports en commun, lecture publique, ) Contenus de formation (FOAD) Simplifier les démarches (logique de guichet unique) : Accueil et services traditionnels «augmentés» Portail (une entrée pour x ressources ; mobilité, accueil /installation, famille, santé, ) Mutualiser les ressources (données médicales, ressources pédagogiques, lecture publique, tiers-lieux ) Mettre en réseau (mobilité, réseaux sociaux, travail collaboratif, consommation collaborative, innovation sociale,.) Améliorer la cohésion sociale : MAD Médiation numérique (accès à la connaissance, formation, e-inclusion, lutte contre l illettrisme, ) Contraintes Le numérique remplace tout ou partie des supports traditionnels (perte de qualité?) Nécessite une médiation numérique Confidentialité /sécurité des données partagées Identité numérique/e-réputation Région Rhône-Alpes avril

25 L usage du numérique dans les services aux populations Opportunités Généralisation des supports et des usages mobiles Accessibilité à internet élargie Objets intelligents / supports sans contact Développement des pratiques collaboratives Mouvance de l Open Data Nouveaux leviers d innovation sociale (prêt, troc, consommation collaborative, crowdfounding, le service se substitue au bien) Facilitent l ascendance des démarches et l implication des utilisateurs Facilite l évaluation des dispositifs Menaces Accélération du retrait des services publics traditionnels dans les territoires ruraux Le numérique comme facteur supplémentaire d exclusion Le numérique «gadget» technologique déconnecté des vrais attentes des utilisateurs Des inégalités territoriales qui se creusent Des expérimentations reproduites plusieurs fois faute de transferts suffisants La disparition des EPN Existence d un réseau structuré de lieux de médiation Région Rhône-Alpes avril

26 Quelles orientations des politiques publiques sur les services à la population? Le recours aux TIC comme alternative ou complément à l offre de services traditionnelle semble pertinent et durable mais sous certaines conditions : Eviter l innovation à tout prix (la techno comme un fin en soi) Ne pas chercher à transposer brutalement un service physique en service numérique (hygiaphone numérique) Co-construire les services (processus, périmètre fonctionnel, ergonomie) avec les utilisateurs (Crowdsourcing, Open Data). Savoir discerner les recettes qui marchent de celles qui s inscrivent dans des logiques d affichage et/ou de communication (évaluation /essaimage) Choisir la bonne échelle et mutualiser les expériences et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les projets Et répondre aussi aux besoins des personnes qui sont encore en marge du numérique et assurer leur apprentissage du numérique (solidarité numérique) Région Rhône-Alpes avril

27 4 Les pistes d actions proposées Région Rhône-Alpes avril

28 Quel suivi des services à la population? Des indicateurs quantitatifs sur l offre de services à la population : indicateurs de suivi global produits à l'échelle des ZTRA (nombre de services à la population, taux de couverture, nombre d'équipements différents présents sur le périmètre, niveau de concentration géographique des équipements à l'intérieur de chacune des ZTRA, temps d'accès moyen ) des indicateurs de suivi spécifiques à un panel de 5 à 10 équipements devant faire l objet d une attention particulière de la Région (pôle emploi, bureaux de poste, écoles maternelles, services de garde d enfant préscolaire, urgences, maternités, médecins généralistes, médecins spécialistes.) : nombre d'équipements, taux de couverture, niveau de concentration géographique, temps d'accès moyen suivis à l échelle des ZTRA ou communale Des outils qualitatifs permettant de comprendre les évolutions des besoins prioritaires des populations enquête administrée tous les 5 ans à l échelle de la région Mise en place de «bureaux des temps» sur certains territoires d observation (il existe déjà des bureaux des temps sur le Grand Lyon, dans la Drôme) Région Rhône-Alpes avril

29 Sur quels territoires agir en priorité? Orienter l action régionale vers certains types de territoires et l adapter aux problématiques de chaque territoire Entrée en fonction des «grandes caractéristiques» des territoires, tenant compte des relations entre la structure de leurs moteurs de développement et le niveau et/ou dynamisme de leurs services à la population. Territoires identifiés comme prioritaires sous cet angle : les territoires au profil plutôt productif les territoires dont les revenus dépendent plus qu ailleurs des transferts sociaux les territoires «dortoirs» les territoires à vocation touristique Entrée fonction de la situation des ZTRA en matière de services à la population (insuffisance quantitative, faible diversification, forte concentration géographique ou temps d accès moyen élevé ) Entrée en fonction du type d'espace (urbain, péri-urbain, rural, de montagne) Entrée prenant en compte le niveau d intégration de la problématique des services à la personne dans les projets stratégiques des territoires. Région Rhône-Alpes avril

30 Quelles méthodes d intervention envisageables? Passer d une logique de l offre à une prise en compte de la demande et de son évolution. améliorer la connaissance des besoins des populations pour prioriser les services à développer dans les territoires (enquêtes / bureau des temps) associer à l échelle des ZTRA les usagers au partage des constats et à la co-construction des solutions (organisation de réunions de concertation locale, mobilisation de «testeurs» de solutions expérimentales recours aux TIC pour mobiliser les usagers ) Aborder la question des services à la population de manière transversale et au travers d outils multicanaux : améliorer l articulation des politiques sectorielles traitant la question des services à la population (SRDEI, contrat sectoriel ESS, contrat de progrès artisanat, politiques liées à la santé, au numérique, aux transports, au tourisme ) sensibiliser les élus aux possibilités qu offrent les TIC et à la vocation du numérique dans une politique dédiée aux services à la population pour créer les conditions d une offre de services qui articule contacts physiques et supports numériques. Région Rhône-Alpes avril

31 Quelles actions la Région pourrait-elle soutenir en vue de maintenir ou développer des services à la population? Soutenir les approches innovantes en matière de services à la population soutenir les initiatives de mutualisation des services recherchant dès le départ un modèle économique viable sur le long terme. appuyer les collectivités locales (EPCI) dans leurs réflexions autour de la mobilité. mettre en relation les offres alternatives innovantes existantes et les besoins des territoires (fabrique à initiatives / sites de proximité) soutenir les projets d innovation sociale permettant de recréer du lien social et de proposer des services nouveaux (covoiturage, monnaies locales et complémentaires ) Favoriser l implication des technologies numériques dans les solutions. Mutualiser les ressources et les expériences pour un déploiement plus efficace des services numériques aux populations (repérage des bonnes pratiques, recherche et innovation, développement d un bouquet de services numériques minimum à destination des communes et/ou des EPCI, test d usages ) Développer les dispositifs de visio rendez-vous permettant l accès à distance aux services, via la structuration d un projet d ampleur régionale. Accompagner les administrés dans l appropriation des services numériques en s appuyant sur les Espaces Publics Numériques. Région Rhône-Alpes avril

32 Favoriser l implication des technologies numériques dans les solutions 1. Mutualiser les ressources et les expériences pour un déploiement plus efficace des services numériques aux populations Faciliter le développement de l offre de services numériques au sein de tous les territoires rhônalpins. Territoires Pionniers Baromètre Interconnectés Centre de ressources régional Création d un bouquet de services /socle (3 ou 4 services locaux plébiscités) Observatoire des bonnes pratiques Tests d usages Recherche/innovation/ expé sur qq territoires pilotes Réseau des EPN SGMAP/ etalab Open Data Le service développement numérique des territoires de la Région Rhône-Alpes Les AAP Terres@CLIC Le baromètre de la société de l info Les travaux autour de l Open Data (orientation 3 de la politique Rhône-Alpes numérique) Fortes disparités territoriales Niveau de dématérialisation des services fortement corrélé à la taille des territoires Région Rhône-Alpes avril

33 Favoriser l implication des technologies numériques dans les solutions 2. Multiplier les lieux de visio-rendez-vous Structurer un réseau régional cohérent, intégré et en partenariat avec les opérateurs de SP 1. Définir une stratégie de déploiement Géolocalisation des services Cartographie des zones à desservir Définition d une stratégie de déploiement 2. Mettre en place une gouvernance Associer les opérateurs de services concerné Signer une convention Région/ opérateurs/ territoires gestionnaires des lieux 3. Accompagner le déploiement Repérage des lieux possibles Chiffrage des moyens à mettre en œuvre Choix techniques, installation, maintenance, SAV, desserte en HD Le service développement numérique des territoires Quelques initiatives isolées / Une généralisation en cours de «+ de services au public» au niveau des CG? De multiples expérimentations déjà conduites dans d autres régions (Auvergne, FC, Hautes-Alpes,..) Très peu de territoires rhônalpins proposent des RV à distance (le Vercors avec le PE de Romans) Quelques expérimentations peu concluantes (le Pilat avec la CPAM) Région Rhône-Alpes avril

34 Favoriser l implication des technologies numériques dans les solutions 3. Accompagner les administrés dans l appropriation des services numériques Accompagner la migration des EPN vers une nouvelle forme de service au public numérique de proximité 1. Redonner de la légitimité aux EPN Une reconnaissance institutionnelle du rôle d'interface entre administrés et services publics Un modèle économique plus stable mixant des contributions locales, nationales et issues des organismes de services publics. 2.Formaliser un partenariat entre la Région, le réseau des EPN, leurs tutelles et les OSP Formation des animateurs par les OSP Normalisation des prestations rendues (visibilité/crédibilité de l offre), pourquoi pas un label en lien avec celui des RSP. «beta-test» des e-services (lien avec le centre de ressources) Le service développement numérique des territoires CORAIA «Solidarité numérique» (orientation 2 de la politique Rhône-Alpes numérique). Prévoit notamment une aide à la montée en puissance des EPN afin qu ils évoluent vers des lieux ressources ouverts (visio, guichet e-administration, télétravail, ) Certains EPN en situation de fragilité Manque de reconnaissance du métier d animateur/médiateur Nécessaire évolution des pratiques et de l offre Région Rhône-Alpes avril

35 5 Les prochaines étapes Région Rhône-Alpes avril

36 Prochaines étapes 2013 Mars Avril Mai Juin 4/3 11/3 18/3 25/3 1/4 8/4 15/4 22/4 29/4 6/5 13/5 20/5 27/5 3/6 10/6 17/6 24/6 Communication interne à la Région Définition des ambitions / de la position de la Région sur la question des services à la population Mise en œuvre du système d observation des services à la population Communication externe Restitution publique auprès des territoires et des rhônalpins Colloque : quelles modalités d action de la Région et des territoires? Date à préciser Région Rhône-Alpes avril