Délégation de Rhône-Alpes Lyon Finances et gestion financière

Transcription

1 Délégation de Rhône-Alpes Lyon Finances et gestion financière Itinéraire "Assistant.e de gestion financière, budgétaire ou comptable"

2 ITINÉRAIRES OU CYCLES ASSISTANT.E DE GESTION FINANCIÈRE, BUDGÉTAIRE OU COMPTABLE CODE I9009 CONSEILLER FORMATION : FANNY VERKARRE - - FANNY.VERKARRE@CNFPT.FR Agent.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable d'une direction ou d'un service des finances. Agent.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable déconcentré dans un service gestionnaire Développer les compétences opérationnelles de gestion financière, budgétaire ou comptable. MAITRISER LES PRINCIPES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Les bases des finances publiques locales 3 jours SXK26 SXK27 Initiation à la comptabilité m14 Initiation aux principes et mécanismes comptables CTAPR M4 : régime budgétaire et comptable des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) 38M49 APPROFONDISSEMENT PARTICIPER A LA PREPARATION ET AU SUIVI DU BUDGET Les règles d'élaboration et d'exécution du budget de la collectivité 3 jours SXK28 SXK29 Les régies d'avance et de recettes Les opérations d'ordre budgétaire spécifiques SXK2A APPROFONDISSEMENT ASSURER LA GESTION COMPTABLE DU BUDGET 1 jour SXK2B La comptabilité d'engagement L'exécution des dépenses et des recettes SXK2C L'exécution administrative et financière des marchés publics 3 jours SXK2D APPROFONDISSEMENT Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (fctva) 1 jour SXK2E APPROFONDISSEMENT L'approche générale des marchés publics SXK3P La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux 4 jours SXY10

3 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Approche générale des finances LES BASES DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 3 jours Code IEL : 22:SXK /01/17 Code IEL : 22:SXK /03/17 BELLEY Code IEL : 22:SXK /03/17 Eric Le Borgne FEURS Code IEL : 22:SXK /04/17 Françoise Boyer Code IEL : 22:SXK /05/17 Code IEL : 22:SXK /11/17 Code stage : SXK26 Agent.e.s et cadres souhaitant découvrir les finances publiques locales.assistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable.secrétaires de mairie. Maîtriser les principes et cycle budgétaires ainsi que les phases d'élaboration et d'exécution du budget. Les principes budgétaires et le cycle budgétaire. Le cadre budgétaire : principe d'élaboration et de vote, différents stades budgétaires et calendrier, contenu des documents budgétaires. Le cadre comptable : instructions comptables, nomenclatures. L'exécution budgétaire et comptable. Apports théoriques et méthodologiques. Mise en application, cas pratiques. IT048 - Responsable ou encadrante - encadrant dans un service espace vert

4 INITIATION À LA COMPTABILITÉ M14 Code IEL : 22:SXK /04/17 Code stage : SXK27 Assistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable des services financiers ou déconcentrés.secrétaires de mairie. Comprendre et appliquer l'instruction comptable M14 et ses déclinaisons (M4, M52, M71, M49...). Du plan comptable général à la nomenclature comptable publique. L'instruction comptable et budgétaire M14 et ses déclinaisons. La présentation des budgets par nature et par fonction. La lecture des documents comptables. Les opérations comptables courantes : amortissement, provisions, affectation du résultat... Apports théoriques et exercices pratiques. Maîtriser les bases des finances publiques locales (principes budgétaires et comptables). Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

5 INITIATION AUX PRINCIPES ET MÉCANISMES COMPTABLES Code IEL : 22:CTAPR /03/17 Code stage : CTAPR Agent.e.s n'ayant aucune connaissance en comptabilité privée et souhaitant s'acculturer aux principes généraux. Agent.e.s de collectivités locales devant analyser ou contrôler les comptes des entreprises privées et associations subventionnées. Comprendre les règles et principes du plan comptable général. Se repérer dans les différents documents. Savoir lire un compte de résultat et un bilan. Les principes fondamentaux de la comptabilité en partie double. Le journal, le grand livre, la balance. La lecture du compte de résultat (charges/produits) et du bilan (actif/passif). Aucun IT014 - Assistante-assistant de gestion financière, budgétaire ou comptable

6 M4 : RÉGIME BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES SERVICES S INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (SPIC) Approfondissement Code stage : 38M49 Directeur.rices.s. généraux.ales des services et secrétaires de mairie des petites et moyennes collectivités en charge d'un budget annexe M4. Assistant.e.s de gestion budgétaire, comptable et financier. Responsables et agent.e.s des services publics d'eau et d'assainissement chargés du budget. Appliquer les dispositions budgétaires et comptables de la M4. Améliorer sa pratique des dispositions comptables applicables aux services de l'eau et de l'assainissement et autres nomenclatures. Les principes de la comptabilité M4. Le cadre comptable et le cadre budgétaire. Les opérations comptables particulières et de fin d'exercice. Connaissance des bases de la comptabilité publique nécessaire. IT014 - Assistante-assistant de gestion financière, budgétaire ou comptable

7 LES RÈGLES D'ÉLABORATION ET D'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ 3 jours SAINT-ÉTIENNE Code IEL : 22:SXK /05/17 Françoise Boyer CHANEINS Code IEL : 22:SXK /11/17 Eric Le Borgne Code stage : SXK28 Assistant.e.s de gestion budgétaire, financière ou comptable des services finances-comptabilité. Contribuer à l'élaboration et l'exécution du budget de sa collectivité. Les éléments nécessaires à la préparation budgétaire. La section d'investissement et la section de fonctionnement. Les dépenses et les recettes. Les grandes étapes dans l'élaboration du budget. Le vote et l'exécution du budget. La nomenclature par nature, par fonction. Les obligations comptables de la M14 (amortissement, provisions, rattachement des charges et produits...). La détermination du résultat et son affectation. Apports théoriques et exercices pratiques. Connaître les fondamentaux des finances locales (principes budgétaires et comptables). Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

8 LES RÉGIES D'AVANCE ET DE RECETTES FEURS Code IEL : 22:SXK /03/17 Françoise Boyer Code IEL : 22:SXK /04/17 SAINT-GENIS-POUILLY Code IEL : 22:SXK /07/17 Eric Le Borgne Code IEL : 22:SXK /12/17 Code stage : SXK29 Régisseur.euse.s et agent.e.s ayant la responsabilité d'organiser ou de contrôler une régie.assistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable des services financiers ou déconcentrés.secrétaires de mairie. Maîtriser les opérations de création et de fonctionnement d'une régie. L'environnement juridique des régies. La création de régies permanentes ou temporaires. La nomination des régisseur.euse.s. Le fonctionnement et la comptabilité des régies. La responsabilité des régisseur.euse.s. Le contrôle des régies. Apports de contenus. Cas pratiques. Connaître les principes généraux de la comptabilité publique. IT013 - Coordonnatrice - Coordonnateur comptable et budgétaire

9 LES OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRE SPÉCIFIQUES Approfondissement Code IEL : 22:SXK2A /10/17 Code stage : SXK2A Agent.e.s des services financiers gérant les opérations budgétaires d'ordre et de fin d'exercice.assistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable.secrétaires de mairie. Traiter les opérations d'ordre et de fin d'exercice. Les écritures spécifiques relatives aux amortissements, cessions d'immobilisations, provisions, intérêts courus non échus (ICNE). Les opérations de fin d'exercice (rattachements, reports, affectations des résultats, transferts de comptes d'immobilisation). Le calendrier de réalisation de ces opérations pour une bonne qualité des comptes publics. Apports de contenus. Cas pratiques. Avoir de bonnes connaissances pratiques sur la comptabilité d'engagement. IT013 - Coordonnatrice - Coordonnateur comptable et budgétaire

10 LA COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT 1 jour Code IEL : 22:SXK2B004 13/06/17 Code stage : SXK2B Assistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable des services financiers ou déconcentrés.secrétaires de mairie. Appréhender la mise en oeuvre de la comptabilité d'engagement et ses conséquences en matière d'organisation. Fondements juridiques de l'engagement comptable. Les entités concernées par la comptabilité d'engagement. Avantages et inconvénients de la comptabilité d'engagement. Comparaison entre la comptabilité d'engagement et la comptabilité de trésorerie à travers un exemple. Typologie de l'engagement : comptable et juridique, spécifique et prévisionnel, pré-engagement, réservations de crédits, pluriannuel... Organisation financière et comptable dans la collectivité. Exposés et retours d'expériences. Etudes de cas. Aucun IT013 - Coordonnatrice - Coordonnateur comptable et budgétaire

11 L'EXÉCUTION DES DÉPENSES ET DES RECETTES Code IEL : 22:SXK2C /04/17 Code IEL : 22:SXK2C /10/17 Code stage : SXK2C Assistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable.secrétaires de mairie. Produire les mandats de paiement et les titres de recettes. Le plan comptable et l'imputation. Le rôle de l'ordonnateur.rice et du.de la comptable. Les étapes de l'exécution des dépenses : engagement, service fait, liquidation, mandatement. Les étapes de l'exécution des recettes : constatation des droits, calcul de la créance, titre de recette. Les pièces justificatives. Les contrôles. Apports théoriques et méthodologiques. Exercices pratiques. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

12 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats L'EXÉCUTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES MARCHÉS S 3 jours Approfondissement Code IEL : 22:SXK2D /04/17 FEURS Code IEL : 22:SXK2D /05/17+13/06/17 Françoise Boyer Code IEL : 22:SXK2D /10/17 SAINT-GENIS-POUILLY Code IEL : 22:SXK2D /10/17 Eric Le Borgne Code stage : SXK2D Agent.e.s chargé.e.s de l'exécution financière et comptable des marchés publics.assistant.e.s de gestion financière, budgétaire ou comptable.secrétaires de mairie. Maîtriser les règles et les outils d'exécution financière des marchés publics. Les acteur.rice.s de la gestion administrative et financière. Les actes pris en cours d'exécution : ordres de service, bons de commande, affermissement. Le nantissement et la cession de créances. Le prix et les clauses de variation du prix. La sous-traitance. Les modifications en cours d'exécution : avenant, marché complémentaire, transaction, résiliation. La réception. Les garanties financières. Les acomptes, décompte général et définitif, solde du marché La liquidation, le mandatement et le règlement de la dépense : délai de paiement, vérification du service fait, pièces justificatives, intérêts moratoires. Les contrôles financiers. Exposés théoriques, illustrations et exercices. Connaître les bases des marchés publics. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

13 LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (FCTVA) 1 jour Approfondissement Code IEL : 22:SXK2E005 19/09/17 Code stage : SXK2E Assistant.e.s de gestion budgétaire, financière ou comptable. Secrétaires de mairie. Identifier les règles régissant le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les bénéficiaires du FCTVA. Les dépenses éligibles et non éligibles au FCTVA. L'articulation entre la TVA et le FCTVA. Les états à produire. Apports théoriques et méthodologiques. Exercices pratiques. IT013 - Coordonnatrice - Coordonnateur comptable et budgétaire

14 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats L'APPROCHE GÉNÉRALE DES MARCHÉS S SAINT-ÉTIENNE Code IEL : 22:SXK3P /02/17 Françoise Boyer Code IEL : 22:SXK3P /03/17 Code IEL : 22:SXK3P /03/17 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Code IEL : 22:SXK3P /05/17 Eric Le Borgne Code IEL : 22:SXK3P /09/17 Code IEL : 22:SXK3P /09/17 SAINT-PRIEST Code IEL : 22:SXK3P /10/17 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Code IEL : 22:SXK3P /12/17 Code stage : SXK3P Secrétaire de mairie. Découvrir et comprendre les données fondamentales du code des marchés publics. De la commande publique aux marchés publics. Le code des marchés publics : champ d'application et principes fondamentaux. Les intervenants dans les marchés publics. L'évaluation des seuils. Les procédures de passation. La publicité. L'exécution et contrôle des marchés publics. Aucun IT048 - Responsable ou encadrante - encadrant dans un service espace vert

15 Powered by TCPDF ( Stages de l'itinéraire ou cycle I9009 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats LA GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE DES MARCHÉS DE TRAVAUX 4 jours NANCY Code IEL : 46:SXY /09/17 Jean-Michel Berlemont INSET DE NANCY Code IEL : 22:SXY /09/ /09/17 MONTPELLIER Code IEL : 10:SXY /11/17 Valérie Borrell DELEG. LANGUEDOC ROUSSILLON Code stage : SXY10 Directeur.rice.s et cadres chargé.e.s de l'achat public, directeur.rice.s des services techniques. Connaître la typologie et les modes de passation des marchés de travaux. Identifier les droits et obligations de tous les acteurs en vue d'une meilleure coordination. Savoir faire exécuter une opération de travaux et aborder les litiges y afférents. Enjeux du déroulement d'une opération de travaux. Optimisation de la passation des marchés de travaux. Mode de dévolution de ces marchés ainsi que leur gestion. Rôles et responsabilités des acteurs concourant à une opération. Garanties et sanctions envers l'entreprise et/ou le maître d'oeuvre. Maîtrise, suivi et incidences des marchés de travaux. Gestion juridique des chantiers. Modifications autorisées en cours de marché. Suivi des marchés et problèmes relatifs à l'exécution. Litiges liés à la réception des travaux. Clôture définitive d'une opération en termes technique et financier. Apports théoriques. Cas pratiques interactifs. Echanges d'expériences. Aucun I2C04 - Directeur.rice et cadre chargé.e.s de l'achat public