COMITÉ DE CONCERTATION DE LIGNES

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1 COMITÉ DE CONCERTATION DE LIGNES BESANҪON 12 décembre 2016

2 SOMMAIRE 1. Bilan du service annuel Perspectives du service annuel Échanges avec les participants

3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Évolutiondes charges liéesà l'exploitationdu TER Franche-Comté entre 2015 et Charges forfaitaires SNCF Péages SNCF Réseau Arrêts en gare G&C Redevance Quai

4 BILAN ÉVOLUTION FRÉQUENTATION 2014/2015 Un nombre stable de voyages en TER entre 2014 et 2015 (+0,5%) Évolution positive du nombre de voyages sur les lignes : - Épinal-Belfort - Vesoul Besançon FC TGV - Besançon FC TGV- Besançon- Viotte - Dole-Pontarlier-Frasne-Vallorbe Trafic TER (en VK) constant entre 2014 et 2015 (+0,36%). Une baisse du trafic TER en 2016 : -5,1% (vk à fin sept.2016)

5 BILAN PONCTUALITÉ 100 Ponctualité du TER Franche-Comté Tous trains Trains de pointe Objectif tous trains Objectif trains de pointe Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre

6 BILAN PONCTUALITÉ Ponctualité par ligne (cumul septembre 2016) Tous trains Trains de pointe

7 BILAN QUALITÉ - L objectif qualité 2016 n est pas atteint mais les résultats sont supérieurs à 2015 à la même période (91,88%). - Les indicateurs sur l information des voyageurs progressent. - L information en situation inopinée est une demande forte des voyageurs. C est un des axes majeurs d amélioration. - Les résultats concernant l accueil et la prise en charge ont baissé durant les 6 premiers mois de l année en raison des mouvements sociaux.

8 ACCESSIBILITE : AVANCEMENT DES TRAVAUX 15 points d arrêt ferroviaires prioritaires identifiés sur le réseau TER franccomtois. Réalisation des travaux dans les délais prévu par le schéma directeur d accessibilité - Gare de Dole : achèvement des travaux de mise en accessibilité du bâtiment voyageurs en décembre Gare de Montbéliard : achèvement des travaux de mise en accessibilité des quais en avril 2016 ; travaux en cours dans le bâtiment voyageurs (achèvement prévu pour mars avril 2017). - Gare de Belfort : signature de la convention pour les études AVP PRO de mise en accessibilité des quais fin Gare de Lure : études AVP en cours pour la mise en accessibilité du bâtiment voyageurs (rendu 1er quadrimestre 2017) - Gare de Mouchard : études préliminaires en cours pour la mise en accessibilité du bâtiment voyageurs (rendu 1er quadrimestre 2017) - Gare de Lons le Saunier : signature de la convention pour les investigations préalables aux études de mise en accessibilité des quais fin 2016 / début 2017.

9 MATÉRIEL ROULANT Acquisition de 16 Rames Régiolis - La région s est engagée dans un programme d acquisition de 16 rames Régiolis pour un montant de 110 M. - Après 2 rames livrées en 2015, ce sont 5 rames qui ont été réceptionnées ensuite entre janvier et septembre Les deux prochaines livraisons sont prévues en septembre 2017 et les 7 dernières rames devraient être mises en circulation entre avril et juillet Les 7 rames actuellement réceptionnées circulent principalement sur les axes Belfort-Besançon-Dijon et Besançon-Lyon.

10 MATÉRIEL ROULANT Travaux et rénovation du parc - La commande de 7 nouvelles rames nécessite des adaptations sur le site de Dijon-ville (prolongement des voies, réalisation d une triple fosse) pour 2M (travaux en cours), - L arrivée des Régiolis permet d éviter de lourdes opérations de rénovation sur les rames Z2 et de procéder uniquement à des opérations légères à caractère sécuritaire. L économie générée pour une rame Z2 est ainsi de 0,881 M 4 opérations en 2015 et 2 prévues en Substitution des révisions générales des Corails par des opérations plus légères permettant ainsi une économie de 1,36 M 11 opérations prévues en 2016 Radiations - Fin 2016 : radiation de deux locomotives, 2 Z2 et 2 RRR.

11 TARIFS LES BONS PLANS TER Des nouveaux tarifs promotionnels valables sur les TER Bourgogne et Franche-Comté - 3 prix valables, selon le trajet, sur un aller simple : 2 : Montbéliard - Belfort, Saint-Vit - Besançon, Frasne - Pontarlier, Le Valdahon - Besançon 5 : Besançon - Dijon, Belfort - Vesoul, Belfort - Besançon, Morteau - Besançon, Lons-le-Saunier - Besançon 12 : Belfort - Dijon, Besançon - Paris, Dole - Saint-Claude, Belfort - Lons-le-Saunier - En vente uniquement sur Internet, dans la limite des places disponibles : ter.sncf.com/bourgogne ou ter.sncf.com/franche-comte

12 BILAN TRAVAUX Ligne Belfort-Delle Remplacement du passage à niveau n 11 par un pont route entre Bourogne et Charmois. Construction de bâtiments techniques à Delle, Grandvillars et Meroux. Rénovation totale de la plateforme ferroviaire. Construction en gare Belfort-Montbéliard-TGV d'un pont équipé d'un quai, d'un ascenseur et d'un escalier reliant la ligne Belfort-Delle à la LGV Rhin-Rhône. En gare de Delle : construction des quais, nouvelle voie ferrée, travaux de signalisation et pose des caténaires. Travaux d'équipements ferroviaires, signalisation, poteaux caténaires, et pose de la voie sur l'ensemble de la ligne. Gare de Belfort Renouvellement de la totalité des installations de signalisation de la gare. Régénération de la totalité des installations de traction électrique. Construction d'un Poste d Aiguillage Informatisé (PAI), télécommandé par la Commande Centralisée du Réseau Alsace (CCR Alsace) depuis Strasbourg. Télécommande du poste d'altkirch par le Poste d'aiguillage Informatisé (PAI) de Belfort.

13 BILAN TRAVAUX Ligne Paris-Belfort Remplacement de attaches qui fixent le rail sur les traverses pour permettre la mise en place d'un nouveau profil de rails. Remplacement de 30 km de rails par des longs rails soudés. Renouvellement de 4 passages à niveau (PN 217, 219, 220 et 228). Ligne Lure-Épinal Mise en service d'une artère-câble en fibre optique enterrée sur 32 Km. Raccordement et basculage des circuits de signalisation et de télécommunication sur cette nouvelle artère-câble. Dépose de la ligne aérienne. Vallée du Doubs Adaptation du gabarit des tunnels pour autoriser la circulation de TGV à 2 niveaux par la vallée du Doubs en cas d'incident sur la LGV Rhin-Rhône.

14 BILAN TRAVAUX Ligne des Horlogers Gares Régénération des composants de la voie entre Besançon Viotte et Besançon Mouillère : renouvellement de traverses, m de rails et tonnes de ballast. Régénération de 11 murs de soutènement en pierres sèches situés entre Longemaison et la frontière franco-suisse. Andelot : réfection des bordures de quais et pose d'enrobé. Champagnole : réfection des quais et de bordures. Poligny : réfection des bordures de quais et pose d'enrobé. Lons-le-Saunier : remplacement de l'éclairage de la marquise du quai 2. Lure : rénovation de la marquise du quai 1 et de l'éclairage. Isle-sur-le-Doubs : réfection du quai 2 et de la passerelle. Montbéliard : rehaussement des quais et installation d ascenseurs.

15 BILAN 2016 LIVÉO VESOUL ET GRAY LIVÉO VESOUL - Trois itinéraires (le poids des lignes est stable) : 54 % des voyages effectués sur Livéo Express Besançon <> Vesoul : trajet direct en moins d 1H en 14 AR quotidiens. 41 % des voyages effectués sur Livéo périurbain Besançon <> Vesoul : via 8 communes intermédiaires en 8 AR quotidiens. 5 % des voyages effectués sur Livéo Vesoul <> Besançon Franche-Comté TGV (via Rioz) : 4 AR quotidiens en correspondance TGV voyages de janvier à septembre 2016 sur les 3 itinéraires, contre en 2015 : diminution de 0,4% par rapport à ,99 de recettes commerciales et ,94 de recettes scolaires de janvier à septembre 2016 sur ce 3 itinéraires, soit respectivement +1,6% et +5,3% par rapport à LIVÉO GRAY - 5 A/R par jour en semaine via 7 communes voyages de janvier à septembre 2016, contre en 2015 : diminution de 3,8% par rapport à ,76 de recettes commerciales et ,19 de recettes scolaires de janvier à septembre 2016, soit respectivement -5,4% et +30,6% par rapport à 2015.

16 2017 DESSERTE TER Fiches horaires - Reconduction du service annuel 2016 pour Adaptations de quelques minutes de certains trains pour améliorer les correspondances (TGV, TER, CFF). Évolution à venir - Une étude de la desserte à l échelle de la nouvelle Région Bourgogne-Franche-Comté est en cours.

17 2017 PRINCIPAUX TRAVAUX

18 2017 PRINCIPAUX TRAVAUX

19 ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES : LOI NOTRE Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) : Transfert de la compétence des départements aux régions des transports non-urbains et des transports à la demande (TAD) au 1er janvier 2017 et des transports scolaires au 1er septembre Aujourd hui, le réseau des cars départementaux en Bourgogne-Franche- Comté, c est : circuits de transport scolaire ; 408 lignes régulières ; élèves transportés ; Un coût pour les Départements estimé à 156 M par an et 85,81 ETP d agents départementaux chargés de cette compétence (hors personnels routes, commande publique, informatique ).

20 EVOLUTIONS LEGISLATIVES : LOI NOTRE Pas de délégation de compétence aux départements, mais uniquement aux Autorités Organisatrices de second rang (AO2) actuelles. Objectif : structurer un réseau unique de transport pour les déplacements nonurbains avec une complémentarité des réseaux routier et ferroviaire. A terme, les objectifs pour le transport scolaire sont : - La mise en œuvre d un règlement de transport scolaire unique à l échelle régionale, notamment en termes de : Conditions d accès au service, Aides individuelles (internes, demi pensionnaires), Prise en charge du transport des élèves internes, Dérogation hors secteur scolaire de rattachement, Prise en charge des enfants de moins de 6 ans, Harmonisation de la distance minimale entre deux arrêts/ porte à porte, Prise en charge des élèves résidant dans les départements limitrophes. - La création d un réseau régional unique : nom de réseau, tarification, distribution.

21 ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES : LOI NOTRE Précisions sur l ancien périmètre Franche-Comté : Département du Territoire de Belfort : Syndicat Mixte de Transports en Communs du Territoire de Belfort (SMTCTB) reste compétent en matière de transport non-urbain et scolaire sur son territoire. Département de la Haute-Saône : Transfert des lignes non-urbaines au 1 er janvier Transfert des lignes scolaires au 1 er septembre Département du Jura : Transfert des lignes mixtes (non-urbaines et scolaires) au 1 er septembre Département du Doubs : Transfert des lignes au 1er septembre 2017.

22 EVOLUTIONS LEGISLATIVES : LOI NOTRE Précisions sur l ancien périmètre Bourgogne : Département de la Cote d Or : Transfert des lignes non-urbaines au 1 er janvier 2017 Transfert des lignes scolaires au 1 er septembre 2017 Département de la Saône-et-Loire: Transfert des lignes non-urbaines au 1 er janvier 2017 Transfert des lignes scolaires au 1 er septembre 2017 Département de l Yonne: Transfert des lignes non-urbaines et scolaires au 1 er septembre 2017 Département de la Nièvre : Transfert des lignes non-urbaines au 1 er janvier 2017 Transfert des lignes scolaires au 1 er septembre 2017

23 ÉCHANGES AVEC LES PARTICIPANTS