Rép. centrafricaine.

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1 Rép. centrafricaine

2 République centrafricaine La croissance économique devrait s améliorer en pour se situer aux alentours de 4 % l an, grâce à une bonne production agricole et le raffermissement des produits d exportation (bois, diamants, café et coton). Des investissements dans le secteur minier et le démarrage de projets régionaux d infrastructures (énergie, fibre optique, transports) devraient aussi soutenir l'activité sur cette période. Le redressement des finances publiques devrait se solder par un nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI) et le renouement avec les bailleurs de fonds. La lutte contre la pauvreté, qui touche 62 % de la population, devrait y gagner en efficacité. Le taux de chômage élevé chez les jeunes et l absence de réelles opportunités d emploi sont aggravés par la prédominance des jeunes au sein de la population active et, surtout, par l absence d une politique spécifique en faveur de l emploi. Vue d'ensemble Les perspectives économiques en 2012 sont favorables, avec un taux de croissance du PIB réel qui devrait atteindre 4.2 %. Cette croissance bénéficie de l amélioration de l environnement sécuritaire et de la fin des incertitudes électorales. Elle devrait être tirée par l activité agricole et la reprise d investissements qui ont été retardés dans le secteur minier. L inflation devrait se situer en dessous du critère de convergence de la Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale (Cemac) mais en augmentation, passant de 1 % en 2011 à 2.8 % en 2012 en raison de la reprise de la demande intérieure. Le taux de croissance du PIB réel s est stabilisé à 3 % en 2011, tiré par la bonne tenue de la production agricole vivrière et la reprise des principaux produits d exportations (le bois et le diamant) ainsi que des cultures de rente. Cependant, l activité économique en 2011 a souffert des incertitudes liées à la tenue des élections présidentielle et législatives, des préoccupations sécuritaires, et surtout, du report des investissements prévus dans le secteur minier et de l absence d appuis budgétaires extérieurs. Le redressement des finances publiques initié en 2011 laisse présager de meilleures perspectives pour , avec la possibilité d un nouveau programme avec le FMI et le renouement avec les bailleurs de fonds. Les programmes et projets sur financements extérieurs dans les domaines des infrastructures (transports, énergie, télécommunications) pourraient renforcer les perspectives de croissance, d autant plus qu ils s ajoutent à de nombreux projets d investissement dans les secteurs miniers et pétroliers. Ces perspectives restent toutefois tributaires des facteurs suivants : - La situation sécuritaire et le renforcement du dialogue politique à travers la poursuite du programme de Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des mouvements rebelles en cours. - Le redressement des finances publiques en vue d un programme avec le FMI courant La conjoncture internationale notamment dans les pays européens, principaux débouchés des produits d exportations de la RCA, ainsi que des conditions climatiques favorables pour permettre au secteur agricole de maintenir sa dynamique de croissance. La question de l emploi des jeunes en RCA reflète les problèmes sociaux, politiques et économiques des dernières décennies. Le taux de chômage élevé et l absence de réelles opportunités sont aggravées par la structure démographique du pays. Cette dernière est en effet caractérisée par la prédominance des jeunes au sein de la population active et, surtout, par l absence d une politique spécifique en faveur de l emploi en général et pour les jeunes en particulier. Le nouveau Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP ) souligne l inexistence d une politique nationale d emploi et de formation professionnelle, la faible capacité d embauche du secteur privé et le manque de diversification de l économie. 2 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

3 Figure 1 : Taux de croissance du PIB réel (Centrale) 12.5% 10% Croissance réelle du PIB (%) 7.5% 5% 2.5% 0% -2.5% -5% -7.5% Taux de croissance du PIB réel (%) Afrique centrale - Taux de croissance du PIB réel (%) Afrique - Taux de croissance du PIB réel (%) 2010 : estimations ; 2011 et années suivantes : prévisions. Tableau 1 : Indicateurs macro-économiques Taux de croissance du PIB réel Taux de croissance du PIB réel par habitant Inflation IPC Balance budgétaire % PIB Balance courante % PIB : estimations ; 2011 et années suivantes : prévisions. 3 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

4 Développements récents et perspectives Tableau 2 : PIB par Secteur (en pourcentage du PIB) Agriculture, foresterie, pêche et chasse Agriculture, élevage, sylviculture et pêche - - dont agriculture - - Mines et extraction dont pétrole - - Industries manufacturières Electricité, gaz et eau Electricité, eau et assainissement - - Construction 4 4 Vente en gros et de détail, hôtels et restaurants dont hôtels et restaurants - - Transports, entreposages et communications Transport et stockage, information et communication - - Finance, immobilier et services aux entreprises - - Intermédiation financière, services immobiliers, services aux entreprises et autres services Services des administrations publiques Administration publique et défense, sécurité sociale, éducation, santé et travaux sociaux - - Administration publique, éducation, santé - - Administration publique, éducation, santé et autres services sociaux et personnels - - Autres services communautaires, sociaux et personnels - - Autres services Produit intérieur brut aux prix de base / au coût des facteurs Vente en gros et de détail, hôtels et restaurants : estimations ; 2011 et années suivantes : prévisions. L'année 2011 a été marquée par plusieurs contextes défavorables, liés aux retards des élections présidentielle et législatives, aux préoccupations sécuritaires, au gel des financements extérieurs et à la nécessité de corriger les dérapages budgétaires de Le taux de croissance du PIB réel s est stabilisé à 3 % en 2011, en légère diminution par rapport à 2010 (3.3 %) et aux prévisions initiales. Cette progression de l activité économique en dépit du processus électoral prolongé et des préoccupations sécuritaires s explique par la performance du secteur agricole vivrière, une bonne tenue des cultures de rente, et une reprise des principales productions d exportations (bois et diamant). La structure de la production intérieure demeure également stable par rapport à 2010, avec la prépondérance du secteur primaire, plus de la moitié du PIB. 4 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

5 L ensemble des secteurs ont affiché en 2011 des taux de croissance presque identiques à celui du PIB global réel. En effet, le secteur primaire a enregistré un accroissement de 3 %, en raison de la bonne tenue de la production agricole vivrière (4.1 %), l accroissement des cultures de rentes (café et coton). La production de bois, grand produit d'exportation, connaît également une reprise avec une hausse de 5.1 % contre une baisse de 15.6 % en L évolution favorable du secteur primaire a été possible grâce à l amélioration de l environnement sécuritaire dans les zones de production et des conditions climatiques favorables. A également joué la fourniture des semences et intrants agricoles au monde rural par le Fonds international de développement agricole (Fida), dans le cadre de l initiative contre la crise alimentaire appuyée par la Banque mondiale. Quant à l élevage, sa performance a été modeste avec un taux de croissance annuel de 0.5 % en Néanmoins, on note le retour de la paix dans les zones d élevage et la mise en œuvre de plusieurs mesures stratégiques (vaccination de gros bétail et reconstitution du petit bétail dans les zones affectées par le conflit). Le secteur secondaire, de son côté, enregistre une croissance d environ 3.9 % en 2011, grâce à la reprise de la production minière, en hausse de 7.6 % contre une baisse de 2.1 % en Cette performance est liée au raffermissement de la demande mondiale pour les produits miniers. Le sous-secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) a également progressé, avec une croissance de 5 % contre 3 % en Plusieurs projets et programmes d infrastructures (santé, éducation et transports) entamés en 2010 ont été poursuivis en Dans le tertiaire, les services marchands et non marchands ont connu des croissances respectives de 4.6 % et 3.4 %. Au niveau de la demande, la principale contribution à la variation du PIB provient de la consommation privée, estimée à 2.7 points en La consommation publique est restée faible en raison des tensions de trésorerie. La contribution des autres composantes de la demande globale à la variation du PIB a été marginale, les investissements publics ralentissant même la croissance à hauteur de -0.2 point de PIB. La contre-performance au niveau des investissements publics s explique par l absence d appuis financiers extérieurs, liée à la dégradation de la gestion des finances publiques, qui a privé l État de sa principale source de financement. Malgré la reprise des exportations de bois et de diamants, la participation de la demande extérieure nette à la croissance économique n a été que de 0.7 point. La croissance devrait atteindre 4.2 % en 2012 et 4.6 % en 2013, tirée par la production agricole, des investissements dans les secteurs du bâtiment et de la construction, et la réalisation de quelques projets régionaux d infrastructures (énergie, fibre optique, etc). La conclusion d un programme avec le FMI devrait également permettre à la RCA d élargir son espace budgétaire grâce à la reprise des appuis financiers extérieurs. L État pourra financer certains secteurs prioritaires, conformément à sa stratégie de réduction de la pauvreté. 5 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

6 Politiques macroéconomiques Politique budgétaire Les résultats de l exécution budgétaire 2010 ont eu un impact fort et négatif sur la mise en œuvre de la politique budgétaire en A l adoption de la Loi de finances 2011, ces quatre principaux objectifs avaient été définis : améliorer la capacité de mobilisation des recettes publiques intérieures ; stabiliser la demande intérieure en maintenant les dépenses inscrites au budget ; consolider la réputation financière en honorant les obligations de l État ; et poursuivre les réformes de gestion des finances publiques. En l absence de concours financiers extérieurs, les recettes totales ont connu un net recul en 2011 par rapport 2010, leur ratio passant de 17.4 % à 15.4 % du PIB. Les recettes fiscales ont connu une légère amélioration pour atteindre 9.5 % du PIB en 2011 contre 9.3 % en 2010, grâce à l adoption de réformes telles que la simplification des régimes fiscaux des petites et moyennes entreprises (PME), la réforme de l impôt sur le revenu, etc. Elle s explique aussi par un certain nombre d effets ponctuels (par exemple, le versement de bonus fiscal par des sociétés minières). De façon générale, le niveau des recettes publiques notamment fiscales demeure encore faible, par rapport à la moyenne subsaharienne et à celle d autres pays fragiles. Cette faiblesse vient des problèmes structurels de l économie, dominée par un secteur primaire peu fiscalisé, et d une politique fiscale encore inadaptée. Cependant, des réformes fiscales sont en cours depuis l adoption de la Loi de finances Elles sont jugées prometteuses par la communauté internationale. Les dépenses publiques sont en baisse, leur total rapporté au PIB passant de 19.3 % en 2010 à 17.8 % en Aussi bien les dépenses courantes que celles en capital ont été réduites du fait des tensions de trésorerie liées à l absence d appuis budgétaires extérieurs. De plus, un ajustement budgétaire par les dépenses publiques s imposait en 2011 après une année marquée par un accroissement rapide des dépenses publiques liées aux élections et à la nécessité de stabilisation de la demande. Les dépenses en traitements et salaires ont enregistré un léger accroissement, en revanche, en raison des nouvelles recrues dans l administration et la régularisation des arriérés de salaires vis-à-vis des fonctionnaires. Cette compression des dépenses publiques a permis, en dépit de la baisse des ressources publiques, de limiter le déficit public global à 2.4 % du PIB en Par ailleurs, la structure des dépenses publiques n est toujours pas optimale pour relever les défis du développement, en raison notamment de la part et de l accroissement des dépenses en transferts et subventions, plus importantes que les dépenses en capital. En outre, la revue faite par la Banque mondiale en 2011 montre que la part du budget global consacrée à l administration entre 2008 et 2010 est de plus en plus disproportionnée. A la suite des états généraux des Finances publiques organisés en septembre 2011, d importantes réformes ont été lancées pour corriger les problèmes de gouvernance survenus en 2010 et au début 2011, permettant ainsi le retour à la discipline et à la transparence dans l exécution budgétaire. Ces mesures ont été saluées par le conseil d administration du FMI en janvier 2012 lors de l examen du rapport relatif aux politiques et évolutions économiques pour 2010/11. Cela devrait contribuer à consolider les efforts et acquis obtenus ces dernières années par la RCA dans la mise en œuvre des réformes engagées dans le domaine des finances publiques. Ainsi, l informatisation de la chaîne des dépenses publiques (Gesco) qui a débuté en 2008 dans le cadre du Plan global des réformes des finances publiques (PGRFP), couvre depuis janvier 2011 les quatre étapes du processus budgétaire. Malgré les faiblesses constatées, les Tableaux des opérations financières et économiques (Tofe) sont régulièrement produits et leur qualité va en s améliorant. Les nomenclatures budgétaires et comptables ont été harmonisées pour les budgets 2010 et Après les réformes pour renforcer l administration fiscale et les mesures visant à limiter les exonérations et renforcer la lutte contre la fraude fiscale, les autorités ont dans le cadre de la Loi de finances 2011 lancé plusieurs chantiers de réformes fiscales pour mieux mobiliser les ressources publiques. Il s agit notamment de la simplification fiscale pour les PME, l abolition du taux réduit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la transformation de la patente en taxe sur le chiffre d affaires, etc. 6 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

7 Tableau 3 : Opérations financières de l'etat (en pourcentage du PIB) Recettes totales (avec dons) Recettes fiscales Recettes pétrolières Dons Dépenses totales (et prêts nets) (a) Dépenses courantes Sans les intérêts Salaires Intérêts Solde primaire Solde global : estimations ; 2011 et années suivantes : prévisions. Politique monétaire L inflation, en baisse depuis 2009, s établit à un taux moyen de 1 % en 2011 contre 1.5 % en 2010, en dessous du critère de convergence de 3 % fixé par la Cemac. Cette bonne évolution s explique par une meilleure production locale de produits alimentaires, qui induit une détente des prix à la consommation. En raison de la reprise de la demande intérieure, le taux d'inflation devrait augmenter en 2012 (2.8 %) et 2013 (2.9 %) tout en restant inférieur à la norme communautaire. Sur le plan monétaire, les rythmes d accroissement annuel de la masse monétaire au sens large et le volume des crédits à l économie en 2011 ont connu un ralentissement par rapport à En effet, le taux de croissance annuel de la masse monétaire est estimé à 5.5 % en 2011 contre 14.2 % en 2010, tandis que le volume total des crédits à l économie enregistre une croissance de 25.5 % contre 40.3 % en Les créances à l État ont également connu un ralentissement, tandis que la croissance des crédits au secteur privé se situe à 25 %, reflétant le développement des activités économiques, ainsi qu une bancarisation croissante de la population. L orientation et la conduite de la politique monétaire de la RCA sont fixées au sein de la Banque des États de l Afrique centrale (BEAC). Celle-ci a pour mission d émettre la monnaie et d en garantir la stabilité, de définir et de conduire la politique monétaire des pays membres de l union monétaire, de conduire les opérations de change, de détenir et gérer les réserves de change et de promouvoir le bon fonctionnement du système des paiements dans l union monétaire. La politique monétaire de la BEAC a pour objectifs principaux le maintien du taux de change fixe entre le franc CFA et l euro, ainsi que la maîtrise de l inflation. Coopération économique, intégration régionale et commerce Le déficit de la balance commerciale s est légèrement détérioré, passant de -8.1 % à -8.3 % du PIB entre 2010 et Deux raisons à ce déficit : la hausse en valeur des importations, avec l alourdissement de la facture pétrolière, mais aussi les plus forts volumes importés de biens de consommation courante. Les exportations ont connu une hausse en valeur, passant de 15.5 % du PIB en 2010 à 16.6 % du PIB, tirée principalement par la reprise de la production et de la demande mondiale de diamants et de bois. Le solde du comptant courant s est amélioré grâce à l évolution des soldes des services et des transferts courants. La position extérieure globale est restée fragile en 2011, en raison notamment de la suspension de plusieurs appuis extérieurs et du ralentissement des entrées des capitaux dû aux retards et reports des principaux 7 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

8 investissements miniers. Les investissements directs étrangers (IDE) ont chuté, passant de 30.4 milliards de francs CFA (XAF) en 2010 à 19.4 milliards XAF en Les réserves de change ont baissé pour s établir à 2.8 mois d importations de biens et services à fin La RCA manifeste comme le rappelle le nouveau DSRP ( ) un engagement résolu pour l intégration régionale. En effet, le pays est membre de plusieurs communautés régionales, en particulier de la Cemac et de la Communauté économique des États de l Afrique centrale (CEAAC). La coopération régionale couvre plusieurs domaines, mais le secteur agricole reste prépondérant, en raison de l important potentiel de la sous-région. Ainsi, la RCA fait partie de la Commission des forêts d'afrique centrale (Comifac), la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (Cicos), la Communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (Cebevirha) et la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT). Par ailleurs, les autorités de Bangui ont adopté avec les pays de la sous-région plusieurs directives et orientations en vue d améliorer la sécurité alimentaire et de réduire la pauvreté. Par ailleurs, en raison de son appartenance à la Cemac, la RCA met en œuvre une politique de libre-échange avec les pays membres de cet espace. Tableau 4 : Comptes courants (en pourcentage du PIB) Balance commerciale Exportations de biens (f.o.b.) Importations de biens (f.o.b.) Services Revenu des facteurs Transferts courants Solde des comptes courants : estimations ; 2011 et années suivantes : prévisions. Politique de la dette La dette publique (y compris les arriérés intérieurs) s est beaucoup alourdie en 2011, atteignant 40 % du PIB, contre un objectif fixé à 27 %. Ce niveau élevé survient après l atteinte du point d achèvement de l initiative pour les Pays pauvres et très endettés (PPTE) en juin 2009 qui avait permis un allégement substantiel de la dette publique (passant de 80.3 % du PIB en 2008 à 35 % en 2009). Les arriérés se sont accumulés, aussi bien au niveau de la dette intérieure qu extérieure. De nouveaux emprunts ont été contractés auprès de créanciers non membres du Club de Paris (Chine et Inde), pour financer des projets d infrastructures et des programmes sociaux. Les arriérés de paiement de la dette extérieure s élèvent à 0.5 % du PIB, tandis que ceux relatifs à la dette intérieure atteignent 2.7 % du PIB. D après les résultats de la mission du FMI de 2011 relative aux consultations au titre de son Article 4, le risque de surendettement du pays est présent en raison de la détérioration des indicateurs de la dette constatés en Ce risque est d autant plus élevé que l économie centrafricaine, qui exporte bois et diamants, reste très vulnérable à la conjoncture internationale. Selon la dernière Analyse de viabilité de la dette (AVD) conjointe du FMI et de la Banque mondiale en 2010, la RCA reste exposée à un risque modéré de surendettement. Grâce aux initiatives renforcées d allégement de la dette, les indicateurs de la dette extérieure et de la dette publique devront s'améliorer fortement à moyen terme. Mais l AVD a montré que la RCA continue à être vulnérable aux chocs extérieurs. L analyse a aussi montré que la RCA devrait maintenir l exigence minimale de concessionnalité pour ses futurs emprunts, car la notation de surendettement repose sur des financements non-concessionnels. 8 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

9 Figure 2 : Part de l encours de la dette extérieure dans le PIB et ratio du service de la dette sur les exportations (en pourcentage) 125% 100% Pourcentage 75% 50% 25% 0% Dette/PIB Service de la dette/exportations 2010 : estimations ; 2011 et années suivantes : prévisions. 9 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

10 Gouvernance économique et politique Secteur privé Le développement du secteur privé en RCA, sur lequel repose la stratégie d accélération de croissance définie dans le nouveau DSRP ( ), continue d être confronté à d importants obstacles. Selon le rapport Doing Business 2012 de la Banque mondiale, l environnement des affaires est encore peu attractif en RCA, même si le pays a amélioré son rang, passant de la dernière à l avant-dernière place. Avec l appui de la Banque africaine de développement (BAfD), plusieurs initiatives ont été lancées. Le Comité mixte secteur privé/administration, organe décisionnaire créé en 2010 pour suppléer le cadre permanent de concertation État/secteur privé, a pris de nombreuses décisions dans le domaine de l obtention de prêts, du transfert de propriété, de la création d entreprises, etc. Par ailleurs, dans le cadre de la Loi de finances 2011, plusieurs réformes fiscales ont été lancées pour simplifier la fiscalité des PME, réduire de 15 % les droits d enregistrements perçus sur les transactions immobilières (sur les bâtiments en zone urbaine) et de 12 % (sur les terres et les bâtiments en zone rurale). Outre ces mesures visant à stimuler l investissement dans l immobilier, des progrès significatifs ont été obtenus dans la mise en oeuvre du guichet unique des entreprises créé en Comme le relève le rapport du FMI (2011) sur la compétitivité de la zone Cemac, en dépit de ces progrès importants, la RCA fait encore face à de graves défis pour promouvoir le développement du secteur privé et stimuler la croissance. Ce rapport recommande à la RCA de concentrer ses efforts sur l amélioration du climat des affaires par : la révision de la Charte d investissement et du Code du commerce et le renforcement du tribunal commercial ; une réforme de la fiscalité intérieure (notamment à la Direction de la fiscalité des entreprises) ; le renforcement des institutions ; le développement de l énergie et des infrastructures pour surmonter l enclavement de la RCA et la mise en œuvre de politiques de diversification de la production (à travers la mise en place des pôles régionaux de développement). Secteur financier Le secteur financier reste peu développé mais en forte croissance. Le système bancaire ne comprend que quatre banques commerciales, en plus du Crédit mutuel de Centrafrique (CMC), une coopérative d épargne et de crédit spécialisée dans la microfinance. Les crédits bancaires au secteur privé ont augmenté de 25 % en Cette hausse témoigne à la fois de l activité économique et de la meilleure bancarisation. Les salaires des fonctionnaires sont versés par voie bancaire, de même que les pensions, taxes et impôts. Cependant, le volume de crédits à l économie en 2011, pour l essentiel au secteur privé, n a représenté qu à peine 11 % du PIB, contre 9 % en Le système bancaire a renforcé ses fonds propres, afin de respecter la plupart des ratios prudentiels établis par la Commission bancaire de l Afrique centrale (Cobac). Il s agit en particulier de la limite de crédit individuel par rapport au capital d une banque. La Commercial Bank Centrafrique (CBCA) a rencontré des problèmes de solvabilité, avant d être recapitalisée en juillet 2011, grâce à l émission par l État d un bon du Trésor en attendant la sélection de l actionnaire de référence. Le renforcement des capacités des banques en matière de gestion de risque devra être suivi afin d assurer le maintien de la qualité du portefeuille. Néanmoins, à cause du faible développement des dépôts et en l absence d un marché monétaire, certains établissements de crédit éprouvent d importantes contraintes de liquidités. La Cobac cherche à renforcer le cadre réglementaire en matière de solvabilité et de divisibilité de risques, dans un contexte où les banques ne sont pas tenues de provisionner les impayés de l État. Gestion du secteur public, institutions et réformes La gestion des finances publiques reste problématique, et les lacunes dans le transport et l énergie continuent d entraver la croissance. Depuis 2010, de nombreux dérapages ont été relevés dans l exécution budgétaire. Ils ont retardé la conclusion d un programme économique et financier avec le FMI. A la suite des états généraux des finances publiques organisés en septembre 2011, de nouvelles mesures visent à restaurer la discipline budgétaire et accroître la transparence dans l utilisation des fonds. Ces efforts pour consolider la gestion des finances publiques ont été salués par le FMI dans le cadre de son rapport annuel (2011) relatif à l évolution et des politiques économiques du pays. En particulier, les dépenses exécutées en dehors du circuit normal en 2010 ont été recensées et régularisées, tandis qu une instruction ministérielle a réaffirmé l obligation de respecter le circuit normal d exécution de la dépense, le suivi et l enregistrement des débits d office, ainsi que la nécessité de spécifier la nature des dépenses à charge de trésorerie, en vue de permettre leur régularisation ultérieure en deux jours. La cellule technique de suivi de la liquidité du Trésor a été étoffée, de façon à renforcer le support technique du secrétariat de la Commission de suivi de la liquidité. Gestion des ressources naturelles et environnement A l issue du sommet de Paris en mars 2011, la RCA a accédé au statut de pays conforme à l Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et ce, deux ans seulement après en avoir pris l engagement. 10 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

11 Ainsi, la RCA compte parmi les cinq pays africains jugés aptes à organiser une transparence satisfaisante des revenus miniers et pétroliers, en associant dans une même démarche l État, les entreprises et la société civile. Dans le domaine de la gestion des ressources forestières et de l environnement, la RCA a entrepris des réformes dont les principaux résultats sont les suivants : l adhésion au processus de Réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) ; l adoption des textes d application du Code forestier ; l attribution des Permis d exploitation et d aménagement (PEA) ; la révision des valeurs mercuriales, et la création de l Observatoire économique de la filière de bois en RCA. En effet, après l élaboration en 2008 et 2009 d un consensus national sur l opportunité de conclure un accord FLEGT, la négociation de l Accord de partenariat volontaire (APV) entre la RCA et l Union européenne (UE) a démarré en octobre 2009 et s est poursuivie durant toute l année Les négociations ont été conclues par le paraphe de l accord qui a eu lieu le 21 décembre 2010 à Bangui. La RCA est le quatrième pays africain à avoir signé un APV/FLEGT après le Ghana, le Cameroun et le Congo. L accord sera pleinement opérationnel en En matière d eau et d assainissement, environ 70 % des habitants utilisent des puits ou des trous d eau, un pourcentage supérieur à la moyenne des États fragiles comparables. Environ un quart des trous d eau se trouve hors service et ces équipements desservent en moyenne à personnes, soit beaucoup plus que la norme de 300 personnes fixée par les autorités. Une grande disparité prévaut dans l accès à l eau potable entre les populations rurales et urbaines. Avec 52 % de la population, l accès urbain à des fontaines est dix fois supérieur à l accès rural et, avec 43 %, l accès urbain à des puits et trous d eau est moitié moindre que l accès rural. Dans les zones rurales, 95 % de l eau vient de trous d eau et de pompes à main. On estime que 14 % seulement de la population rurale a accès à l eau potable contre 61 % dans les zones urbaines. En outre, 43 % des ménages ruraux doivent faire entre 30 minutes et une heure de marche pour aller chercher de l eau contre 25 % des ménages urbains. Contexte politique Après deux reports en 2010, des élections présidentielle et législatives se sont finalement tenues en janvier et mars Le président François Bozizé a été réélu. Le scrutin a été relativement paisible et donné l espoir que les élections allaient conduire à la formation de larges coalitions pour la paix et le développement, afin d empêcher la paralysie politique et toute reprise de la violence. L opposition, qui a contesté les résultats des élections, a choisi de ne pas participer au nouveau gouvernement. Le programme DDR des combattants rebelles n a pas avancé autant qu espéré. Les rebelles ougandais de l Armée de résistance du seigneur (Lord s Resistance Army LRA) de Joseph Kony et, plus récemment, le Front populaire pour le redressement (FPR), le mouvement rebelle tchadien de Baba Ladé continuent de s attaquer aux populations dans les régions nord-est du pays. La consolidation de la paix et la restauration de la sécurité paraissent vitales. 11 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

12 Contexte social et développement humain Développement des ressources humaines Le nouveau DSRP ( ) fait du développement des ressources humaines une priorité nationale et rappelle que le «développement humain est la mesure des réalisations d un pays dans trois aspects clefs de son bienêtre, à savoir : la santé, l éducation, et le revenu par tête d habitant». Un Plan national de développement sanitaire (PNDS 2, ) vise à réhabiliter et développer les infrastructures, accroître la disponibilité et la qualité des soins essentiels, réduire la mortalité infantile et maternelle, arrêter la diffusion des maladies endémiques, notamment le VIH/sida, et renforcer le système sanitaire. Le PNDS 2 a fait l objet d une évaluation en Malgré des progrès encourageants, de nombreux défis restent à relever. L espérance de vie à la naissance avait régressé entre 1988 et 2003, passant de 49 à 43 ans. Selon le rapport statistique mondial publié en 2011 par l Organisation mondiale de la santé (OMS), elle s élève en 2009 à 48 ans pour les femmes et 49 ans pour les hommes. Entre 2003 et 2010, le taux de mortalité infantile a baissé, passant de 131 à 106 pour naissances vivantes, et le taux de mortalité juvénile a décliné de 220 à 175 pour naissances vivantes. Les maladies transmissibles demeurent endémiques et continuent de causer une grande partie des décès. Le paludisme affecte 38 % de la population, avec 32 % des victimes parmi des enfants de moins de cinq ans. Dans le domaine de l éducation, la RCA s est fixée cinq objectifs pour améliorer la performance globale du système éducatif et progresser vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et l initiative Education pour tous (EPT). Il s agit de voir la scolarisation primaire et le taux d achèvement du primaire progresser tous deux de 6 %, mais aussi d élever la scolarisation brute dans le secondaire de quatre points de pourcentage. L objectif consiste aussi à créer dix centres de formation technique et professionnelle et à professionnaliser 90 % des établissements d enseignement supérieur. L OMD en matière de scolarisation brute primaire ne sera pas atteint à l horizon Le taux de scolarisation n a pas progressé entre 2009 et 2010, tandis que le taux de 36 % enregistré en 2008/09 reste loin des 100 % visés par les OMD. Réduction de la pauvreté, protection sociale et travail Le nouveau DSRP ( ) offre un cadre stratégique pour relever les défis identifiés dans ce domaine. Ce nouveau document de stratégie de développement, qui intervient avec l achèvement du premier DSRP ( ), a également pour objectif de promouvoir une forte croissance qui bénéficie directement aux pauvres et aux groupes vulnérables. La pauvreté touche 62 % de la population. Dans le domaine de l emploi, il faut préciser que le personnel de l État est régi par la Loi du 10 août 2009 portant sur la fonction publique tandis que les employés du secteur privé sont assujettis au Code du travail de 1973 réglementant le recrutement de la main-d œuvre. S agissant du secteur privé, la législation est devenue inadaptée face aux mutations du marché de travail et la floraison des activités informelles. Même les entreprises du secteur formel ont tendance à ne pas l appliquer pleinement. Pour le secteur public, peu de ressources sont consacrées aux programmes ciblant le marché du travail et très peu de travailleurs en bénéficient. Le DSRP souligne l absence de toute protection sociale, mais liste les mesures envisagées pour y remédier : création d un mécanisme institutionnel et juridique de protection sociale, formulation et mise en œuvre d une politique nationale. D autre part, les capacités financières de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) doivent être restaurées. Des mécanismes volontaires de sécurité sociale et de mutuelles sont à mettre en place pour les travailleurs du secteur informel, afin d assurer une meilleur couverture des actifs. Enfin, des programmes au profit des femmes, des enfants et des autres groupes vulnérables sont à élaborer, comme des mutuelles de santé, des transferts sociaux non contributifs et/ou contributifs et autres instruments de réduction de barrières financières d accès aux services sociaux de base pour les couches vulnérables. Égalité hommes-femmes La RCA a ratifié en mars 1992 la Convention internationale de 1979 sur l élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes, et adopté des provisions concernant l équité de genre dans sa Constitution. Des progrès ont été réalisés : le Code de la famille accorde des droits égaux pour la demande de divorce et l obtention d une carte d identité individuelle ou d un passeport. Des faiblesses demeurent, dans l application de la législation. Les violences à l encontre des femmes sont encore répandues, comme dans la plupart des pays sortant d un conflit. Le gouvernement a adopté une loi relative à la protection de la femme contre les violences. Cependant, les actions de prévention et de répression, ainsi que les structures d assistance des femmes victimes sont encore insuffisantes. La revue à mi-parcours de la réalisation des OMD effectuée fin 2010 a montré que la RCA a sensiblement amélioré sa situation dans la promotion de l égalité des sexes et du rapport fille/garçon au primaire, dont le 12 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

13 pourcentage est passé de 60 % en 2003 à 72 % en Cependant, les disparités de genre demeurent encore élevées en RCA, avec un classement 2011 de 138 sur 146 pays en termes d Indice d inégalité de genre du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Les femmes sont encore faiblement impliquées dans la gestion et le contrôle des ressources économiques. La gestion foncière en milieu rural se caractérise par une dualité entre le coutumier et le formel. Selon le droit coutumier, l accès à la terre se fait par héritage et de manière privilégiée pour l homme. Les terres sont gérées par les responsables coutumiers qui les attribuent à ceux et celles qui veulent les exploiter, avec le risque de se les voir reprendre à tout moment. Au niveau du foncier urbain, le coût des terres exclut les populations pauvres, en particulier les femmes, ce qui ce qui limite leur accès au crédit bancaire, conditionné par une garantie foncière. La part de sièges occupés par des femmes ne dépasse pas 11 % au Parlement et 12.5 % au gouvernement. L accès aux soins prénatals ou lors de l accouchement et aux services de planification reste très limité. Seulement 44 % des accouchements sont assistés par des personnels de santé qualifiés et le taux de mortalité maternelle est estimé à pour naissances. La promotion de l égalité des sexes en matière de développement du capital constitue une priorité, mais les différents conflits et les problèmes budgétaires n ont pas permis de s y consacrer pleinement et de mettre en place des mécanismes spécifiques de suivi. Le DSRP a réaffirmé la place des questions de genre dans les programmes nationaux de développement en se fondant sur la Politique nationale de promotion de l égalité, de l équité, et de l autonomie des femmes (PNPEE, 2005) et le rapport sur le profil genre de la RCA (2010) financé par la BAfD. Cependant, en dépit de la création d un ministère en charge des questions de genre, les ressources disponibles sont insuffisantes pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans ces documents. 13 BAfD, OCDE, PNUD, CEA

14 Analyse thématique : Promouvoir l emploi des jeunes L emploi a souffert des problèmes politiques et économiques des dernières décennies. L'absence de données et d'études récentes ne permet pas de bien appréhender la question. Pendant plusieurs années, une partie des jeunes a combattu dans les conflits armés, ou évolué dans des contextes marqués par la violence et l absence d instruction. La moitié de la population ayant moins de 18 ans, les chômeurs sont surtout des jeunes. En 2006, les projections démographiques du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) estimaient que le marché du travail à l horizon 2015 serait marqué par l arrivée de demandeurs d emploi par an. Le système éducatif continue à produire des diplômés dans des spécialités saturées, alors que des compétences techniques (expertise comptable, gestion d entreprise, statistiques et informatique, techniciens spécialisés dans les secteurs miniers ou de bois) demandées par les entreprises locales demeurent déficitaires. Outre les jeunes diplômés, figurent parmi les chômeurs des jeunes sans instruction. Comme dans la plupart des pays africains, le marché de l emploi est structuré en trois niveaux : un secteur urbain moderne, un secteur urbain non structuré et un marché de travail spécifique en milieu rural. Les données les plus récentes montrent que le secteur rural emploie plus de 70 % de la main-d œuvre, et plus de 70 % des actifs en milieu rural travaillent dans l agriculture. On note également qu une fraction non négligeable des jeunes actifs des milieux urbains travaille encore dans l agriculture. Dans le milieu urbain, l essentiel des emplois relève du secteur non structuré ou informel et, dans une moindre mesure, du secteur privé moderne. Par ailleurs, comme le souligne un rapport du PNUD (2007) «dans le secteur moderne, les faibles capacités d absorption de l administration publique et des entreprises expliquent l excédent de la main d œuvre disponible recensé, surtout chez les jeunes demandeurs d emploi (de moins de 30 ans) qui ne sont pas en mesure de s insérer dans ce secteur». Les autorités n ont pas de politique ou de stratégie nationale pour réellement faire face à la problématique de l emploi. D ailleurs, le nouveau DSRP ( ) fait état du diagnostic suivant en ce qui concerne la situation de l emploi en général : l inexistence d une politique nationale d emploi et de formation professionnelle ; la faible capacité d accueil du secteur privé ainsi que de la non diversification de l économie qui limite les opportunités d emploi et réduit la capacité de protection contre les risques et les chocs économiques et sociaux ; l absence d une politique d autonomisation et de moyens de créer son propre emploi pour les groupes vulnérables ; l absence d une politique appropriée de renforcement des capacités techniques et opérationnelles des cadres et agents des ministères en charge des questions d emploi ; la non intégration de la dimension transversale de l emploi dans les projets de développement, etc. Le DSRP ( ) indique que la principale stratégie du gouvernement en matière d emploi pour les jeunes consiste à développer la création d emplois indépendants et d activités génératrices de revenu, des travaux à haute intensité de main-d œuvre et la promotion de l emploi dans le secteur privé. Dans cette stratégie, trois axes sont retenus : - La mise en place d un cadre institutionnel et réglementaire incitatif capable de favoriser la création d emplois décents et durables (réforme des textes juridiques et institutionnels, la mise en place des structures d appuis et d encadrement des entreprises). - Le renforcement des institutions chargées de la gestion de la politique nationale de l emploi et de la formation professionnelle. - La mise en place d un système d information et de gestion du marché de travail et de la formation professionnelle. Il convient de rappeler ici que la création d emplois, en particulier pour les jeunes, a mieux réussi dans les pays où elle était en général le résultat d une stratégie délibérée des pouvoirs publics, étayée par une vision claire et un engagement à long terme. Il s agira donc pour la RCA de se doter d'une politique nationale d emploi et de formation professionnelle associée à une stratégie de croissance forte, capable d augmenter réellement les opportunités d emploi pour les jeunes. 14 BAfD, OCDE, PNUD, CEA