Industrie: quelles réformes ambitieuses pour relancer l investissement? Conférence de presse du GFI Jeudi 28 novembre 2013

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1 Industrie: quelles réformes ambitieuses pour relancer l investissement? Conférence de presse du GFI Jeudi 28 novembre 2013

2 Bilan à l An 1 du Rapport Gallois et du Pacte de compétitivité La plupart des 35 mesures ont été engagées, avec des résultats hétérogènes Les effets prévus à long terme peuvent être positifs Ils sont en revanche insuffisants à court terme : Les marges industrielles restent historiquement basses (23,1%) La production industrielle est toujours inférieure de 15% à son niveau de 2008 L emploi industriel continue à diminuer sur cette période (-5%)

3 Bilan à l An 1 du Rapport Gallois et du Pacte de compétitivité Les conditions de relance de l investissement industriel ne sont pas réunies: F r a n c e : O p in io n s s u r le s d é p e n s e s d 'in v e s t is s e m e n t e t F B C F d e la b r a n c h e in d u s t r ie ( e n v a le u r ) 2 Solde d' opinions (en % ) et FBCF de la branche industrie (en valeur) Opin io ns s ur l' é v o lu tio n de l' investissement Variation s ur un a n de l' inv es tis s em ent dans l'industrie (éch. droite) Sourc es : Banque de Franc e et INSEE, Com ptes nationaux annuels * Prév is ion pour 2012, 2013 et 2014 s ur la bas e de l 'enquête inv es tis s em ent (oc t. 2013) Co e -Re x e c o d e

4 Analyse des mesures engagées: 10 points clés (1) Coût du travail le CICE: Effet potentiellement équivalent à 30 Mrds de baisse de charges Dispositif complexe sans impact mesurable avant 2015 Ne ciblera l industrie que sur 20% de son enveloppe Mal calibré sur les salaires de l industrie L avantage du CICE est déjà remis en cause par des mesures fiscales défavorables à l industrie: 4 Mrds de taxe carbone prévus en 2016, sans visibilité au-delà 1,2 Mrd d écotaxe poids lourds

5 Analyse des mesures engagées: 10 points clés (2) Marché du travail: L ANI constitue une 1 ère étape qui permet aux entreprises en difficulté de conclure des accords de compétitivité Financement: Montée en puissance progressive de la BPI avec de nouveaux outils (PMI/ETI) Accès restreint au crédit bancaire, notamment pour les PME Vieillissement de l outil de production par insuffisance d investissement

6 Analyse des mesures engagées: 10 points clés (3) Innovation: Le Crédit Impôt-Recherche est un atout majeur de l attractivité de la France Foisonnement d initiatives: assurer la cohérence entre les plans filières, les 34 Plans Industriels, les 7 priorités du Rapport Lauvergeon, le Plan innovation PME 2013, les Pôles de compétitivité, les priorités sectorielles du CGI (PIA) et de la BPI Filières Les contrats de filières du Conseil National de l Industrie donnent de la visibilité, permettent la concertation, malgré des ambitions et des moyens trop modestes Commerce extérieur Le dispositif d appui public à l export reste morcelé mais BPI France Export pourrait apporter une nouvelle dynamique

7 Analyse des mesures engagées: 10 points clés (4) Formation Le maintien des compétences et leur mobilité sectorielle sont clés La réforme de la formation professionnelle est en cours de négociation Simplifications La stabilisation de 5 dispositifs fiscaux est un signal positif: CIR, JEI, pactes d actionnaires, incitations à l investissement dans les PME, CET L instabilité d autres dispositifs constitue en revanche un frein à l investissement: Fiscalité écologique Réglementation environnementale Code du travail (pénibilité) Elargissement de l abus de droit Un gisement d économies trop peu exploité: 0,8% du PIB à la clé

8 Analyse des mesures engagées: 10 points clés (5) Europe La compétitivité-coût, la parité /$, les négociations commerciales UE, la politique de la concurrence et la surveillance du marché intérieur sont des éléments essentiels pour le développement de l industrie. Développement durable Transition énergétique: la compétitivité n est pas réellement prise en compte La hausse des prix de l énergie constitue déjà une forte incitation à la sobriété et à l efficacité énergétique. Elle doit être contenue pour les énergie-intensifs La fiscalité écologique est abordée sous un angle coercitif et trop peu consensuel: écotaxe, taxe carbone, Triman, TGAP Air Taxe carbone PLF 2014: 4 Mrds en 2016, ne taxe pas les produits importés Absence de visibilité sur l évolution de la taxe après 2016 L industrie en France a réduit de 36% ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990 La France ne réalise que 1,2% des émissions mondiales de CO2 pour 4% du PIB

9 Quelles réformes ambitieuses pour relancer l investissement? Quatre freins: Manque de projets: pas de croissance Manque de marges Accès restreint au crédit Manque de confiance: absence de visibilité, signaux contradictoires Encourager les projets: inciter au développement et à l innovation Accélérer les 34 plans industriels et la production d innovation par les pôles de compétitivité Renforcer la dynamique de filière via le Conseil National de l Industrie Développer l export et l internationalisation: 99% de la croissance mondiale se fera hors zone en 2014 ANI: une 2 ème étape doit être engagée pour généraliser ce début de flexisécurité, et générer des accords de compétitivité offensifs Réforme ambitieuse de la formation professionnelle

10 Quelles réformes ambitieuses pour relancer l investissement? Améliorer les marges: une réforme fiscale pour un choc de compétitivité Objectif de baisse des prélèvements obligatoires, notamment sur la fiscalité de production, dans le cadre d une réduction ambitieuse des dépenses publiques Dans la ligne des propositions du Rapport Gallois, réformer le financement de la protection sociale en transférant les charges sociales qui pèsent sur la fiche de paie, de l ordre de 25 Mrds Faciliter l accès au crédit: Banque Publique d Investissement (BPI): concrétiser les synergies Clarifier les conditions du financement de l industrie en France: Mission CNI de Jeanne-Marie Prost Etablir la confiance: Pause réglementaire pendant la concertation de la réforme fiscale Simplifier et stabiliser l environnement des entreprises L Industrie a besoin de perspectives connues pour investir et se développer: la concertation actuelle doit déboucher sur des réformes claires à moyen terme, avec un agenda de en mise œuvre lisible

11 Le Groupe des Fédérations industrielles (GFI) est la structure de coopération renforcée regroupant 18 Unions et Fédérations nationales sectorielles de l Industrie et 2 associations régionales, représentant ainsi plus de 85% de l Industrie.

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