CFP & Associés. Mutuelle des transports sanitaires Offre April Entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CFP & Associés. Mutuelle des transports sanitaires Offre April Entreprises"

Transcription

1 CFP & Associés Société de courtage indépendante, spécialiste des solutions d assurances de personnes pour les professionnels et les particuliers. Notre société met au service de ses clients et de ses partenaires une équipe de spécialistes dédiés au conseil, à la maîtrise et à la mise en place de solutions liées à la prévoyance, à la santé et à la retraite. Mutuelle des transports sanitaires Offre April Entreprises 11 rue de Solferino Boulogne-Billancourt Téléphone : Télécopie : Indépendance Société de courtage en assurances sous le contrôle de l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) ORIAS n SARL au Capital de EUR. RCS Nanterre B Réactivité Relation client Innovation

2 Transports sanitaires Mutuelle santé Mutuelle d'entreprise Nos solutions s adaptent à votre situation familiale et à vos besoins 2 -vous? Le saviez ort eilleur rapp ient d'un m fic né bé s lle Vos salarié t une mutue souscrivan ntie qu'en ra ga / ût co. un de leur côté ns permet ires opticie de partena au se ré Le lection de sur une sé ge de 0 reste à char ontures. verres et m 3

3 Transports sanitaires Mutuelle d'entreprise Comment fonctionnent les cotisations? Les cotisations liées au socle sont appelées à l'entreprise, elle précompte la part salarié sur le bulletin de paie dans la partie charges sociales salariales, et la part employeur dans la partie charges sociales patronales. Tarif du socle Quelle participation de l'employeur? L'accord de branche du 15 avril 2013 requiert une participation minimale de l'employeur de 0.5% du PMSS, soit 15,43 par mois et par salarié. L'entreprise peut bien entendu financer une part importante, selon sa politique salariale. Mutuelle santé Les cotisations liées aux renforts sont prélevées directement sur le compte du salarié. Dans le respect des dispositions du décret du 9 janvier 2012 relatif aux catégories objectives de personnel et à la protection sociale complémentaire, l'entreprise doit financer une partie de la cotisation de manière uniforme pour tous les salariés d'une même catégorie (ex. Cadres / Non cadres). Il est donc recommandé que l'entreprise fixe sa participation en pourcentage du tarif isolé, ou en montant forfaitaire, tout en respectant la cotisation minimale fixée par l'accord de branche, et ce, quelle que soit la situation familiale du salarié. Tarif des renforts optionnels du salarié Quel fonctionnement pour mes salariés? Votre salarié choisit son niveau de renfort selon ses besoins et ceux de sa famille. Il dispose d'une plaquette spécifique avec des exemples de remboursements pour chaque niveau, pour lui permettre de mieux choisir. Il reçoit, dès son affiliation au contrat entreprise, une attestation lui permettant de résilier sa mutuelle particulier sans préavis. Nos solutions s adaptent à votre situation familiale et à vos besoins 33 -vo Le saviez us? t lleur rappor nt d'un mei s bénéficie lle ue ut Vos salarié m t une souscrivan ntie qu'en coût / gara. permet un de leur côté s opticiens partenaire de au se Le ré lection de sur une sé ge de 0 reste à char ontures. verres et m 55

4 Services Vous bénéficiez automatiquement de l ensemble dès la souscription de nos services de votre premier contrat Entreprise +500 Suivi semestriel Application web Mises à jour premium des applications Gestion online des mouvements de personnel Journal hebdomadaire Gestion centralisé de groupes de sociétés Suivi interactif Changement d assureur simplifié et informatisé Interconnexion cabinet comptable Remise à concurrence automatique Rapport de gestion périodique Service de statistiques RH Assistance juridique Réunions d information au personnel Service + comité d entreprise Entreprise +500 Étude de risque Espace client Suivi semestriel Avantage et réductions multi-contrats Interlocuteur dédié Service de discussion instantanée Comptes RH multiples 6 7

5 Services Bénéficiez de services innovants! Les avantages Études de risques L information Accessible simplement depuis notre site en cliquant sur 'Mon espace', il vous permet d'accéder 24h/24 et 7j/7 à vos documents et contrats. Journal Hebdomadaire, social, économie et assurances Recevez chaque semaine sur votre boîte nos dernières publications sur des thèmes portant sur le social, l'économie, la fiscalité, les assurances. Assistance juridique Notre service juridique et nos relations privilégiées avec les juristes des assureurs partenaires, et ieurs cabinets spécialistes du droit social, nous permettent de vous apporter des réponses claires, et de vous informer des évolutions de réglementation qui vous touchent directement. Assistance à la réalisation du formalisme légal de mise en place de régimes complémentaires (DUE, Accord d\'entreprise, Référendum). Suivi semestriel Au minimum 2 fois par an, votre interlocuteur vous contacte pour mettre à jour votre situation et faire le point sur vos assurances. À cette occasion, en cas de besoin, il opère toutes les adaptations nécessaires sur vos contrats et vous propose des solutions complémentaires correspondant à votre situation. Bien entendu, il reste joignable en dehors de ces deux interventions. Périodiquement, nous réétudions systématiquement vos contrats et les remettons à concurrence. Si une offre intéressante existe, nous vous la proposons! Ainsi, vous conservez la garantie d\'un système d'assurances optimisé. Réunions d information au personnel Réunions d'informations et d'échanges avec vos délégués du personnel, le comité d'entreprise, une assemblée de collaborateurs. Explications des systèmes d'assurances en place ou à venir et réponse aux questions. Des réductions et avantages sur nos solutions d'assurance et de placement pour vos salariés! Demandez d'informations à votre interlocuteur habituel! Changement d assureur simplifié et informatisé Place aux gains de temps avec la technologie CFP & Associés! Nous demandons à votre assureur tenant de nous transmettre informatiquement le registre des affiliés et réalisons simplement les affiliations chez le nouvel assureur. Zéro papier, zéro délais! Interconnexion expertscomptables Des applications web installables sur votre espace client, qui vous permettent de gagner en efficacité à tous les niveaux. 8 Service + comité d entreprise Chez nous, vous bénéficiez d'avantages si vous nous confiez la gestion de ieurs contrats : des réductions temporaires, permanentes, des frais de dossier réduits, etc. Parlez-en à votre interlocuteur habituel! Interlocuteur dédié Un interlocuteur vous est dédié, il est disponible à tout moment pour venir vous rencontrer, pour vous apporter du suivi, pour résoudre les éventuels problèmes, pour assurer la fluidité de la gestion. Vous bénéficiez d\'un service premium unique! Service de statistiques et comptes multiples RH Obtenez simplement des statistiques sur votre personnel : évolutions de masse salariale, turnover, ancienneté moyenne et bien d'autres! Téléchargez à tout moment une liste excel à jour de vos salariés pour travailler dessus au quotidien et vous simplifier la vie! La gestion Application web Avec ce service, bénéficiez des dernières mises à jour sur vos applications, et restez à la pointe de l'innovation : gagnez toujours de temps, gérez votre personnel en quelques opérations simples, télétransmettez les informations et documents, et bien d'autres! Participez vous même au suivi de votre dossier. Vous avez une question? Posez-la directement à votre interlocuteur habituel depuis votre espace client, il est prévenu automatiquement et peut donc être réactif! Votre expert comptable peut, lui aussi, consulter et participer au suivi. Remise à concurrence automatique Le service Web Mises à jour premium des applications Suivi interactif Avantages et réductions multicontrats Service discussion instantanée Vos utilisateurs de l'espace client peuvent dialoguer en temps réel avec votre interlocuteur dédié et entre eux, grâce à un service de messagerie instantanée inclus dans votre application. Gagnez de temps en réduisant vos temps d'appels! Nous connectons votre expert comptable à votre dossier assurances. Grâce à notre protocole unique de télétransmission, votre expert comptable reçoit les informations nécessaires à la tenue de votre comptabilité ou au paramétrage de la paie. Il peut également consulter le suivi du dossier, et reçoit directement sur sa boîte les informations qui le concernent. Gestion online des mouvements de personnel Affilier un nouveau salarié à la mutuelle d'entreprise en quelques minutes, télécharger les pièces justificatives, recevoir immédiatement la confirmation de prise en charge, c'est aussi ça le 100% simplicité de CFP & Associés! Rapport de gestion périodique Piloter chaque jour pour fiabiliser vos solutions, c'est aussi notre métier! Nous vous fournissons périodiquement nos rapports de gestion et de pilotage, reprenant les comportements de consommation, les éventuels sinistres, et la manière de les aborder pour conserver un contrat pérenne. Gestion centralisée de groupes de sociétés Vous gérez un groupe de sociétés? Vous pouvez administrer tous vos contrats depuis un emplacement unique, société par société! Demandez d'informations à votre interlocuteur habituel. Espace client Nos spécialistes étudient précisément votre situation professionnelle et personnelle, mettent en valeur les points de risque, et apportent des solutions précises à tous vos besoins en matière d'assurances de personnes. 9

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur La complémentaire SANTÉ de vos salariés Livret de l employeur Juin 2015 Complémentaire Santé CREPA La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d avocats. Le 1 er

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES MUTUELLE SANTE Branche HPA

QUESTIONS REPONSES MUTUELLE SANTE Branche HPA QUESTIONS REPONSES Obligation d adhérer à Humanis? Une adhérente souhaite conserver sa mutuelle. Sa mutuelle hésite car pour lui proposer les mêmes garanties précisées dans l'accord de branche, cela coûte

Plus en détail

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1 DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS contact@deta-assurances.fr - www.deta-assurances.fr DÉTA Conseils &- Tél. Assurances 01 47 90 05 - contact@deta-assurances.fr 54

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

Nous souhaitons vous préciser par la présente les conditions de notre intervention.

Nous souhaitons vous préciser par la présente les conditions de notre intervention. Toulouse, le 15 mars 2008 SARL Nos réf... Messieurs, Vous avez souhaité nous confier le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. La mission qui nous est confiée comprend l élaboration

Plus en détail

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié

Votre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier

Plus en détail

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné

Plus en détail

MACSF SANTÉ ENTREPRISES Guide de l'employeur. La MACSF, partenaire privilégié pour votre complémentaire. santé collective.

MACSF SANTÉ ENTREPRISES Guide de l'employeur. La MACSF, partenaire privilégié pour votre complémentaire. santé collective. MACSF SANTÉ ENTREPRISES Guide de l'employeur La MACSF, partenaire privilégié pour votre complémentaire santé collective. Notre engagement, c est vous. Sommaire Qu est-ce qu une complémentaire santé collective?...

Plus en détail

MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client

MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client M... Vous avez souhaité nous confier le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. La mission qui nous est confiée comprend

Plus en détail

Garantie Chômage des Dirigeants

Garantie Chômage des Dirigeants E NTREPRISE ET DIRIGEANT Dirigeants d entreprise? Pour combler un vide juridique, protéger son patrimoine et se donner le temps et les moyens de rebondir assurances APRIL Assurances vous propose une solution

Plus en détail

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations 9 juillet 2009 Conditions et champ A compter du 1 er juillet 2009, en cas de rupture du contrat

Plus en détail

L o L bl o igat a i t on o de de g éné né a r l a isa s t a i t on

L o L bl o igat a i t on o de de g éné né a r l a isa s t a i t on GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES GRANDS PRINCIPES 1 L OBLIGATION DE GÉNÉRALISATION 2 L obligation de généralisation Etapes de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts!

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! Votre entreprise dispose d un régime complémentaire de protection sociale (frais

Plus en détail

MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES

MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES Orias : 07010480 Orias : 09052781 Courtier gestionnaire en assurances MUTUELLE TRANSPORT SANITAIRE OFFRE DE SERVICES Contactez nous! 02 40 54 26 37 stephanie.barbaud@cabinet-guemas.fr Cabinet GUEMAS &

Plus en détail

RETRAITE 83 MULTISUPPORTS

RETRAITE 83 MULTISUPPORTS RETRAITE 83 MULTISUPPORTS NOUVELLE GÉNÉRATION PARLONS D AVANTAGES RETRAITE RETRAITE 83 MULTISUPPORTS 1 Retraite 83 Multisupports Nouvelle Génération Retraite 83 Multisupports Nouvelle Génération : une

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA Mise à jour du 3 décembre 2015 PREMIERE PARTIE : INFORMATION GENERALE SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS TOUTES

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE Quel est le CADRE RÉGLEMENTAIRE de la complémentaire santé obligatoire? Qu en est-il pour les structures soumises à la Convention

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose

Plus en détail

La complémentaire santé obligatoire au 1 er Janvier 2016

La complémentaire santé obligatoire au 1 er Janvier 2016 La complémentaire santé obligatoire au 1 er Janvier 2016 A compter du 1er janvier 2016, tout employeur devra obligatoirement souscrire un contrat comportant des garanties «complémentaire santé» au profit

Plus en détail

Garantie Chômage des Dirigeants )

Garantie Chômage des Dirigeants ) D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Garantie Chômage des Dirigeants ) Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi V o s

Plus en détail

SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE de 3 à 100 salariés

SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE de 3 à 100 salariés SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE de 3 à 100 salariés ASSUREUR : IDENTITÉS MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - SIREN 379 655 541 - Siège social : 24, bd de Courcelles

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

Spécial santé. Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé

Spécial santé. Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé Spécial santé Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé 2 SwissLife Prévoyance Entreprises +, une complémentaire santé

Plus en détail

Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée

Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail).

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord régional du 2 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison sociale

Plus en détail

Questions / réponses - Urssaf

Questions / réponses - Urssaf Questions / réponses - Urssaf La généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises entre bientôt en vigueur... et pourtant des questions demeurent. Au 1 er janvier 2016, les entreprises

Plus en détail

Libérer l énergie de l expert-comptable et trouver de nouvelles opportunités de conseil

Libérer l énergie de l expert-comptable et trouver de nouvelles opportunités de conseil Libérer l énergie de l expert-comptable et trouver de nouvelles opportunités de conseil AG Ordre Pays de Loire Abbaye de Fontevraud Jeudi 9 Juillet 2015 Ce document original est la propriété du Groupe

Plus en détail

Présente L ANI. «Accord National Interprofessionnel»

Présente L ANI. «Accord National Interprofessionnel» Présente L ANI «Accord National Interprofessionnel» Carole GUANTI Juriste associée Ardisson conseils Ou comment faire d un cadre légal national un dispositif sur-mesure adapté aux exigences de l entreprise

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016

Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016 Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016 Préambule Le régime de couverture complémentaire des frais de santé, financé en partie

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

Ce guide est pour vous!

Ce guide est pour vous! Guide pratique g de la r COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Vous êtes un professionnel? Ce guide est pour vous! Édito Le savez-vous? er Au plus tard au 1 janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 fait obligation

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H.

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie U.M.I.H. 34 GUIDE PRATIQUE MISE EN PLACE D UN REGIME DU FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HCR A

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DES CABINETS DENTAIRES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DES CABINETS DENTAIRES + CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DES CABINETS DENTAIRES v.13-10-2015 UNE OFFRE COMMUNE AG2R LA MONDIALE / MACSF ET UN GESTIONNAIRE UNIQUE

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

Offre de gestion 2014. www.gestineo.com

Offre de gestion 2014. www.gestineo.com Offre de gestion 2014 www.gestineo.com PRÉSENTATION DE GESTINEO 2 OBJECTIF ET ATOUTS Gestineo est une société spécialisée dans la gestion pour compte de tiers de contrats Santé et Prévoyance collective

Plus en détail

«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices»

«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» «Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» N 2/automne 2005 Supplément du francilien N 51 Revue de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

PREVOYANCE OBLIGATOIRE - EXONERATIONS FISCALES ET SOCIALES ENGAGEMENT UNILATERAL

PREVOYANCE OBLIGATOIRE - EXONERATIONS FISCALES ET SOCIALES ENGAGEMENT UNILATERAL PREVOYANCE OBLIGATOIRE - EXONERATIONS FISCALES ET SOCIALES ENGAGEMENT UNILATERAL La prévoyance fait partie de la protection sociale complémentaire qui est constituée de l'ensemble des garanties collectives

Plus en détail

Couverture santé offices de tourisme : les points à retenir Journée du 10 novembre 2015

Couverture santé offices de tourisme : les points à retenir Journée du 10 novembre 2015 Couverture santé offices de tourisme : les points à retenir Journée du 10 novembre 2015 Les éléments à avoir en tête : Le cadre donné par l accord de branche signé le 15/09/2015 La proposition retenue

Plus en détail

Votre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés

Votre dossier Frais de santé. Le régime Frais de santé professionnel. de vos salariés H ô t e l s C a f é s R e s ta u r a n t s Votre dossier Frais de santé Le régime Frais de santé professionnel de vos salariés Quelques définitions pour mieux comprendre Assuré Salarié appartenant à une

Plus en détail

Convention d entreprise n 86

Convention d entreprise n 86 relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016

Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016 REUNION AGAMY - 17 juin 2015 Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016 Reliquet-nicolas@aviva-assurances.com N Orias : 11060723 18 rue Auguste Goust 78200 Mantes la Jolie

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTES CONVENTIONNELLES MISE A NIVEAU DE L ACCORD EN TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

COMPLEMENTAIRES SANTES CONVENTIONNELLES MISE A NIVEAU DE L ACCORD EN TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS COMPLEMENTAIRES SANTES CONVENTIONNELLES MISE A NIVEAU DE L ACCORD EN TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS Par accord en date du 24 Mai 2011, les partenaires sociaux sont convenus de créer une obligation conventionnelle

Plus en détail

GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS

GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS VOUS AUSSI, MAINTENEZ VOS REVENUS EN CAS DE PERTE D EMPLOI L assurance n est plus ce qu elle était. GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS LA MEILLEURE PROTECTION EN CAS DE PERTE

Plus en détail

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,

Plus en détail

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 Programme 2 ATELIER RH PAIE 2015 MUTUELLE PREVOYANCE : NOUVEAUTES 2016 OBJECTIFS - Faire le point sur les règles en la matière - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 - Mettre en place les différents régimes

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Dématérialisation de la gestion des notes de frais. avec Ticket Travel Pro

Dématérialisation de la gestion des notes de frais. avec Ticket Travel Pro Dématérialisation de la gestion des notes de frais avec Ticket Travel Pro 1 CONTEXTE Les problématiques fréquentes La gestion des notes de frais : un véritable enjeu pour les Experts-Comptables par rapport

Plus en détail

La portabilité des droits à prévoyance et frais de santé. Novembre 2010

La portabilité des droits à prévoyance et frais de santé. Novembre 2010 La portabilité des droits à prévoyance et frais de santé Novembre 2010 Disposition issue de l ANI du 11 janvier 2008 Permettre le maintien temporaire des droits des salariés dont le contrat de travail

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ÉDITO Dernière ligne droite pour les dirigeants d entreprise qui n ont pas encore

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance n o 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UNE MISE EN CONFORMITÉ EN TOUTE SIMPLICITÉ!

GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UNE MISE EN CONFORMITÉ EN TOUTE SIMPLICITÉ! GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ UNE MISE EN CONFORMITÉ EN TOUTE SIMPLICITÉ! ÉDITO 00 000 TPE DOIVENT COUVRIR L ENSEMBLE DE LEURS SALARIÉS AU ER JANVIER 206 La transposition dans

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Rhône-Alpes) (6 juillet

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

MIP Energéo Santé. La solution santé responsable de votre entreprise

MIP Energéo Santé. La solution santé responsable de votre entreprise MIP Energéo Santé La solution santé responsable de votre entreprise La garantie d'une véritable qualité de service : MIP Confie sa gestion au GIE Groupe Nation, certifié ISO 9001 depuis 2007 Services aux

Plus en détail

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires Une complémentaire santé conforme à vos obligations Votre entreprise exerce une activité de transport sanitaire?

Plus en détail

Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise

Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise Optéo Santé Kit d adhésion à compléter par l entreprise Vous trouverez ci-joint les documents d information et d adhésion à Optéo Santé : - les informations pratiques et le détail du Pack Services Audiens,

Plus en détail

La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015

La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015 La protection sociale en entreprise Alain MASSERET et Anthony JOYEUX 27 octobre 2015 1 Assurances Collectives Mes clients et leurs besoins Les particuliers & les professionnels PREVOYANCE Décès Arrêt de

Plus en détail

Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique.

Les solutions Sage & Infrastructure. Découvrez la DSN. Installation. Paramétrage. Développement. Formation. Support Téléphonique. Les solutions Sage & Infrastructure Découvrez la DSN Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance Sage Paie ACTUALITES SOCIALES Version 1.4 21/07/2014 Référence : DSN

Plus en détail

Assurance Perte d Emploi des dirigeants. Support de présentation des principales caractéristiques de l offre

Assurance Perte d Emploi des dirigeants. Support de présentation des principales caractéristiques de l offre Assurance Perte d Emploi des dirigeants Support de présentation des principales caractéristiques de l offre 1 Présentation du produit Principe 3 Offre AXA.. 6 Comment souscrire? 12 Annexe. 15 2 Qui est

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE Régime Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO Partenaire de l UNIDEC 28 Juin 2014 LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE SOMMAIRE Présentation du groupe IRP AUTO Le contexte

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

COOPÉRATION AGRICOLE ET BRANCHES DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES OFFRE FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

COOPÉRATION AGRICOLE ET BRANCHES DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES OFFRE FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR COOPÉRATION AGRICOLE ET BRANCHES DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES OFFRE FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi sur la sécurisation

Plus en détail

1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR

1. Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus CEHR Information Rappel : Cette newsletter a pour objectif d attirer votre attention sur des points d actualité, des nouvelles dispositions légales et des lacunes éventuelles dans votre exploitation sur lesquelles

Plus en détail

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi

es dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi arantie chômage es dirigeants Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi L assurance n est plus ce qu elle était. la meilleure protection en cas

Plus en détail

CABINET GM ASSURANCES

CABINET GM ASSURANCES CABINET GM ASSURANCES Mieux vous accompagner dans vos projets Assurer votre santé et votre prévoyance et celle de vos salariés! Constituer votre retraite et celle de vos salariés! Valoriser votre patrimoine

Plus en détail

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit

Plus en détail

Convention ou accord collectif

Convention ou accord collectif ENGAGEMENT INTERNE A L ENTREPRISE DIFFERENTES METHODES DE MISE EN PLACE UN CONTRAT L article L.911-1 du Code de la sécurité sociale précise que les garanties collectives relevant de la protection sociale

Plus en détail

SANTÉ ANI. des salariés des TPE/PME qui répond à votre obligation de couverture

SANTÉ ANI. des salariés des TPE/PME qui répond à votre obligation de couverture CONFORME contrat responsable SANTÉ ANI La complémentaire santé des salariés des TPE/PME qui répond à votre obligation de couverture minimale légale SANTÉ ANI, une offre conforme à vos obligations minimales

Plus en détail

Expert et Indépendance

Expert et Indépendance Expert et Indépendance RSI Pays de la Loire - 44952 Nantes Cedex 9 www.rsi.fr/contact ou pour les experts comptables : expertscomptables@paysdelaloire.rsi.fr Numéro 18 28 avril 2014 Chers partenaires,

Plus en détail

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015 la complémentaire santé en entreprise Introduction D ICI LE 1ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES, DÈS LE 1ER EMPLOYÉ, DEVRONT METTRE EN PLACE UNE COUVERTURE

Plus en détail

le Guide pratique de la santé

le Guide pratique de la santé le Guide pratique de la santé La protection sociale professionnelle est une création continue Ce guide précise vos obligations légales en matière de complémentaire santé. il permet de mieux appréhender

Plus en détail

EXPERT-COMPTABLE VOUS ACCOMPAGNER EFFICACEMENT DANS LE CONSEIL AUX ENTREPRISES

EXPERT-COMPTABLE VOUS ACCOMPAGNER EFFICACEMENT DANS LE CONSEIL AUX ENTREPRISES EXPERT-COMPTABLE VOUS ACCOMPAGNER EFFICACEMENT DANS LE CONSEIL AUX ENTREPRISES La protection sociale occupe aujourd hui une place importante dans l organisation et le développement des entreprises. En

Plus en détail

Complémentaire santé obligatoire au 01/01/16 : foire aux questions

Complémentaire santé obligatoire au 01/01/16 : foire aux questions 1 sur 5 12/11/2015 11:59 Complémentaire santé obligatoire au 01/01/16 : foire aux questions Comme vous le savez, le CoSMoS vous représente activement dans la négociation qui permettra aux employeurs du

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES I. PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU DIRIGEANT 1. SANTE A. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES I. PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU DIRIGEANT 1. SANTE A. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 23/07/2012 Cette note vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les charges sociales à prévoir lors des trois premières années d'activité

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous!

Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Généralisation de la complémentaire santé Une mesure qui profite à tous! Une complémentaire santé plus avantageuse pour les salariés Une image sociale positive de l entreprise Septembre 2015 Plan de la

Plus en détail

Fiche Portabilité des droits des salariés

Fiche Portabilité des droits des salariés Fiche Portabilité des droits des salariés L article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 avait mis en place un mécanisme de portabilité des droits pour les anciens salariés

Plus en détail

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 2.1. Assurer la veille juridique

Plus en détail

Comment concilier les intérêts de mon entreprise avec les attentes de mes salariés?

Comment concilier les intérêts de mon entreprise avec les attentes de mes salariés? Santé / Prévoyance - PME Comment concilier les intérêts de mon entreprise avec les attentes de mes salariés? Adaptalia Entreprises Des solutions modulables et des garanties adaptées à chaque salarié, au

Plus en détail

Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement

Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2012 Vous allez demander, prochainement,

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé

Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le

Plus en détail

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance complémentaire Frais de santé de vos salariés non cadres au 01/01/2014. Accord National du 10 juin 2008 modifié

Plus en détail

METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE

METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives

Plus en détail

1 er janvier 2016. Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle

1 er janvier 2016. Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle 1 er janvier 2016 Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de frais de santé Harmonie Mutuelle I- Présentation Accord Enseignement privé II- Kit adhésion OGEC III- Kit affiliation du salarié

Plus en détail

Un partenaire solide pour votre développement

Un partenaire solide pour votre développement Un partenaire solide pour votre développement Gestion santé prévoyance CGRM offre aux entreprises et aux courtiers un service complet de gestion déléguée des contrats frais de santé et prévoyance Nos services

Plus en détail

www.rh-solutions.com

www.rh-solutions.com www.rh-solutions.com SOMMAIRE Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial Quel statut juridique pour commencer?

Plus en détail

Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers. En partenariat avec Onsil

Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers. En partenariat avec Onsil Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers En partenariat avec Onsil HSBC France s engage aux côtés des Infirmiers Nous savons que votre métier d infirmier libéral, tout en étant passionnant,

Plus en détail

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts.

Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. Bonjour et bienvenue sur le module «complémentaire santé» des ateliers d arts. La chambre a négocié pour vous des tarifs préférentiels avec le cabinet Jadis pour vous proposer 4 niveaux de garantie. -

Plus en détail

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là!

Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE FlexéoSanté Pro et Perso Notre expertise dans votre nouvel univers santé VOUS METTEZ EN PLACE UN CONTRAT

Plus en détail

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...

Plus en détail

Version : 26/10/2012. Questions générales

Version : 26/10/2012. Questions générales Version : 26/10/2012 Réponses de la Direction aux Questions de la Commission Sociale sur le projet Prévoyance / Mutuelle de GEREP décrit dans le document pdf «CCE du 09.10.2012» remis aux délégués syndicaux

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Santé et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations

Santé et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations Santé et prévoyance collective, la réponse des assureurs aux nouvelles obligations 2 Présentation S.A. à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. DIRIGEANTS : THIERRY NEFF PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE LAURENT

Plus en détail

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 Modalités de souscription SANTE PLUS «A.N.I.» Si vous étiez adhérent à la surcomplémentaire santé

Plus en détail