Réforme fiscale 2017 Personnes physiques. Janique Bultot

Transcription

1 Réforme fiscale 2017 Personnes physiques Janique Bultot

2 Introduction Loi du portant mise en œuvre de la réforme fiscale Objectifs de la réforme Durabilité : recherche d un équilibre entre les allégements fiscaux au profit des ménages et des entreprises et la durabilité des finances publiques Equité sociale : renforcement du pouvoir d achat des ménages les plus modestes et des classes moyennes, accompagné d une contribution plus importante pour ceux qui disposent de revenus plus élevés Sélectivité : adoption d une série de mesures en fonction de critère socioéconomiques Compétitivité des entreprises : maintien d un régime fiscal compétitif au niveau international dans le respect des règles internationales applicables Mobilité durable : création d incitants fiscaux en vue d encourager une mobilité plus respectueuse de l environnement Modernisation du droit pénal fiscal : lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux 1

3 Mesures entrant en vigueur le

4 Impôt d équilibrage budgétaire temporaire Suppression de l IEBT IEBT de 0,5% introduit le et prélevé sur les revenus professionnels, les revenus de remplacement ainsi que sur les revenus du patrimoine Suppression à partir du

5 Révision du tarif de base 4

6 Révision du tarif de base Taux marginal en classe 1 (incluant la contribution au fonds pour l emploi) Revenu annuel ,80 % 42,80 % ,60 % 44,69 % > ,78 % 5

7 Révision du tarif de base Taux marginal en classe 2 (incluant la contribution au fonds pour l emploi) Revenu annuel ,80 % 42,80 % ,60 % 44,69 % > ,78 % 6

8 Crédit d impôt pour salariés (CIS) Salaire annuel brut CIS 300 à 600 par an = [300 + (salaire brut - 936) x 0,029] 300 par an par an à 0 par an = [600 - (salaire brut ) x 0,015] 0 par an 7

9 Crédit d impôt pour salariés (CIS) Jusqu au : CIS et CIP uniquement accordés aux contribuables disposant d une fiche de retenue d impôt Arrêt CJUE du (Kohll-Schlesser - C-300/15) «les articles 21 et 45 du Traité sur le Fonctionnement de l Union Européenne doivent être interprétés en ce sens qu ils s opposent à une législation nationale qui réserve le bénéfice d un crédit d impôt pour pensionnés aux contribuables en possession d une fiche de retenue d impôt» Adaptation des dispositions relatives au CIS et CIP afin de tenir compte de cette jurisprudence A partir du : CIS et CIP pourront être accordés via la retenue à la source, la déclaration fiscale ou le décompte annuel 8

10 Crédit d impôt pour pensionnés (CIP) Pension annuelle brute CIP par an 300 par an à 600 par an = [300 + (pension brute - 936) x 0,029] par an à 0 par an = [600 - (pension brute ) x 0,015] 0 par an 9

11 Crédit d impôt pour indépendants (CII) Bénéfice net annuel CII par an 300 par an à 600 par an = [300 + (bénéfice net -936) x 0,029] par an à 0 par an = [600 - (bénéfice net ) x 0,015] 0 par an 10

12 Crédit d impôt monoparental (CIM) Revenu imposable ajusté CIM 750 par an 0 à par an à 750 par an = [ (revenu imposable ajusté x (750/70.000)] > par an CIM est à diminuer de 50% du montant des allocations de toute nature dont bénéficie l enfant (sauf rentes d orphelin et prestations familiales) dans la mesure où elles dépassent un certain seuil qui était de en 2016 et qui est porté à en 2017 Ex. : Mme X perçoit un revenu imposable < par an tandis que son fils perçoit une pension alimentaire de par an CIM : = = [( ) = 1.792] x 50 % 11

13 Crédit d impôt monoparental (CIM) CIM ne sera plus accordé qu au parent qui vit effectivement seul avec son enfant et qui subvient en principe seul à l entretien, l éducation ou la formation professionnelle de l enfant Exclus du bénéfice du CIM : contribuables vivant maritalement ou en partenariat avec enfant(s) à charge 12

14 Voitures de fonction AN mensuel = % du prix d acquisition du véhicule à l état neuf (TVA et options incluses) Emissions CO Toutes catégories Essence (seul ou hybride) ou gaz naturel comprimé Diesel (seul ou hybride) 100 % électrique ou à l hydrogène 0g/km 0,5% > 0-50g/km 0,8% 1,0% > g/km 1,5% 1,0% 1,2% > g/km 1,3% 1,5% > 150g/km 1,7% 1,8% 13

15 Voitures de fonction Certificat d immatriculation / certificat de conformité renseignent la catégorie d émission de CO2 (= documents probants) Dispositions transitoires Contrat de leasing non-échu au : application des anciennes règles d évaluation jusqu à l échéance normale du terme Nouveau contrat de leasing à partir du : application des nouvelles règles d évaluation Cycle / Cycle à pédalage assisté : AN = 0 14

16 Voitures de fonction MISE A DISPOSITION D UNE VOITURE Hybride essence 0-50g/km Prix voiture TTC : AN = x 1,5 % = 675 /mois AN = x 0,8 % = 360 / mois Salaire brut 3.100, ,00 Avantage en nature voiture 675,00 360,00 Rémunération brute totale 3.775, ,00 Sécurité sociale (part salariale) 415,00 381,00 Impôt (classe d impôt 1) 542,50 367,00 Assurance dépendance 47,00 42,00 * Avantage Le salarié en doit nature financer lui-même l acquisition d un véhicule (675,00) personnel (360,00) Rémunération nette 2.095, ,00 15

17 Revalorisation des chèques repas Prix moyen d un repas inchangé : 2, : chèques repas classiques d une valeur faciale de 8,40 Exonération : ⅔ de leur valeur (5,60 ) Montant non exonéré : 2,80 par chèque repas Soit AN imposable dans le chef du salarié Soit contribution personnelle (via déduction sur salaire net) 2017 : si employeur alloue des chèques repas d une valeur faciale de 10,80 Exonération : 8,00 par chèque repas Montant non exonéré : 2,80 par chèque repas Soit AN imposable dans le chef du salarié Soit contribution personnelle (via déduction sur salaire net) 16

18 Revalorisation des chèques repas Valeur faciale 8,40 10,80 12,00 Exemption fiscale 5,60 8,00 8,00 AN imposable ou contribution personnelle 2,80 2,80 2,80 + 1,20 = 4,00 17

19 Retenue à la source libératoire sur les intérêts (RELIBI) Intérêts perçus par un contribuable résident fiscal LXG dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé Retenue à la source libératoire % 20 % Exonération : intérêts annuels 250 par contribuable et par agent payeur Agent payeur LXG : 20 % prélevés directement par la banque Agent payeur établi à l étranger Bénéficiaire peut opter pour le prélèvement libératoire de 20% sur demande via le formulaire 931 Délai : 31 mars de l année N+1 18

20 Valeur locative du domicile propre Valeur locative : revenu de location fictif attribué à l habitation occupée par le propriétaire (résidence principale ou secondaire) Habitation située au LXG Valeur locative = 4% de la valeur unitaire et 6% de la valeur unitaire > Valeur locative : 0 Habitation située en dehors du LXG Valeur locative = 100 par an 19

21 Intérêts débiteurs sur résidence principale Intérêts sur prêt hypothécaire : plafonds déductibles par personne dans le ménage Période d occupation Période précédant l occupation de l habitation (construction / rénovation) 100 % déductibles Année de l occupation + 5 ans * [ Article 4 Projet de règlement Grand-Ducal modifiant le règlement Grand-Ducal du 12 juillet 1968] 5 années subséquentes Années suivantes jusqu à la fin du contrat de prêt

22 Location par l intermédiaire d agences immobilières sociales Mesure visant à stimuler l offre de logements locatifs sociaux Location assurée par l intermédiaire d organismes conventionnés exerçant la gestion locative sociale Une liste des organismes conventionnés sera publiée par le Ministère du logement Exemple : Agence Immobilière Sociale (AIS) Exemption de 50 % du revenu net positif (loyers - dépenses déductibles supportées par le propriétaire) 21

23 Plus-values immobilières Vente d un immeuble appartenant au patrimoine privé du contribuable ( résidence principale) Vente de l'immeuble a lieu moins de 2 ans après l'acquisition Plus-value imposée aux taux progressifs ordinaires Vente de l'immeuble a lieu plus de 2 ans après l'acquisition Principe : plus value imposée au ½ taux global Mesure temporaire* : plus-value imposée au ¼ du taux global pour les ventes réalisées au cours de la période allant du au Vente résidence principale : plus-value exemptée *Loi du portant modification d une disposition en matière d impôts directs 22

24 Pensions d orphelin Exonération des pensions d orphelin versées aux enfants légitimes ou assimilés après le décès de l un des parents 23

25 Plan d épargne logement Cotisations : plafonds déductibles /personne faisant partie du ménage De 18 à 40 ans accomplis Dans les autres cas /personne faisant partie du ménage 672 /personne faisant partie du ménage Applicable à tous les contrats (y compris les contrats en cours) Détermination du plafond majoré de en fonction de l âge du souscripteur adulte le plus jeune Obligation d utiliser l épargne constituée pour les besoins personnels d habitation En cas de non respect : refus de la déduction des cotisations sur un futur plan d épargne logement 24

26 Contrat de prévoyance-vieillesse Cotisations : plafonds déductibles Conditions inchangées : Durée du contrat : 10 ans minimum Remboursement de l épargne au plus tôt à 60 ans et au plus tard à 75 ans Age Moins de 40 ans De 40 ans à 44 ans De 45 ans à 49 ans De 50 ans à 54 ans De 55 ans à 74 ans indépendamment de l âge du souscripteur 25

27 Contrat de prévoyance-vieillesse Remboursement de l épargne accumulée % maximum en capital Solde restant en rente viagère payable mensuellement Soit 100% en capital Soit 100% en rente viagère payable mensuellement Soit combinaison capital /rente viagère Nouveau régime applicable aux contrats en cours et aux nouveaux contrats 26

28 Prêt à la consommation / Assurance Plafonds déductibles Intérêts sur prêts à la consommation Primes d assurance et cotisations à des sociétés de secours mutuels reconnues 336 /personne faisant partie du ménage 672 /personne faisant partie du ménage Plafond commun de 672 /personne faisant partie du ménage 27

29 Abattement pour enfants ne faisant pas partie du ménage Versement d une pension alimentaire fixée par une décision judiciaire ou participation aux frais d entretien et d éducation de l enfant Abattement maximum par an et par enfant Cet abattement ne sera plus accordé si les deux parents partagent une habitation commune (parents vivant maritalement ou en partenariat) 28

30 Frais de domesticité Majoration de l abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais de garde d enfants ou frais d aides et soins en raison de l état de dépendance du contribuable, de son conjoint/partenaire ou d un enfant vivant dans son ménage Abattement forfaitaire maximum par an (300 par mois) par an (450 par mois) 29

31 Abattement pour mobilité durable Types de véhicules Voitures à zéro émission fonctionnant exclusivement à l électricité ou à l hydrogène Cycles à pédalage assisté Cycles Abattement de revenu imposable Conditions Acquisition par un particulier d un véhicule neuf immatriculé après le Être âgé de 18 ans au moins au moment de l achat Utiliser le véhicule à des fins privées Abattement accordé durant l année d imposition au cours de laquelle le véhicule est intégralement payé Ne pas avoir bénéficié d un tel abattement au cours d une des 4 années d imposition précédentes Déduction des aides directes de l Etat LXG/tiers (ou organisme public) Si imposition collective chaque conjoint/partenaire a droit au bénéfice de l abattement 30

32 Professions libérales Passage à une comptabilité en partie double Jusqu au : les professions libérales pouvaient déterminer leur bénéficie imposable selon le mode simplifié de la comparaison de leurs recettes et dépenses d exploitation A partir du : obligation de tenir une comptabilité en partie double si chiffre d affaires annuel > (avant la réforme : ) But : aligner les professions libérales sur les exploitants commerciaux, agricoles et forestiers 31

33 Fiche de retenue d impôt pluriannuelle Souci de simplification administrative et de diminution du volume de papier nécessaire à l impression des fiches Emission d une nouvelle fiche uniquement en cas de modifications des paramètres fiscaux inscrits sur la fiche du contribuable (changement d adresse, d employeur, etc.) 32

34 Mesures entrant en vigueur le

35 Imposition collective versus individuelle 2017 : pas de changement Imposition collective en classe d impôt 2 Obligation de déposer une déclaration fiscale conjointe Epoux solidairement et indivisiblement redevables de l impôt 2018 : possibilité de renoncer à l imposition collective et d opter pour une imposition individuelle SOIT imposition individuelle pure SOIT imposition individuelle avec réallocation des revenus entre conjoints Procédure : Demande conjointe et non révocable à introduire avant le de l année N-1 Ex. pour être applicable en 2018 demande à introduire au plus tard le Contribuables se marient ou deviennent résidents en cours d année : délai prolongé jusqu au de l année d imposition concernée Demande ne vaut que pour l année d imposition concernée 34

36 Imposition individuelle Imposition individuelle pure Imposition individuelle en classe d impôt 1 (même si enfants à charge) Revenu imposable déterminé individuellement pour chaque conjoint Modérations d impôt pour enfants à charge : attribués pour ½ à chaque conjoint Majoration des plafonds déductibles (frais d obtention, dépenses spéciales, intérêts débiteurs sur la résidence principale) : attribuée pour ½ à chaque conjoint Revenus enfant mineur : rajoutés pour ½ au revenu imposable de chaque conjoint Abattement extra-professionnel : attribué pour ½ à chaque conjoint (2.250 chacun) 35

37 Imposition collective versus individuelle Imposition individuelle avec réallocation des revenus entre conjoints Répartition des revenus du ménage entre les deux conjoints : Soit égalisation du revenu imposable dans le chef de chaque conjoint (50/50) Soit répartition divergente au choix des conjoints Application de la classe d impôt 1 avec un taux d impôt unique basé sur le revenu global annuel du ménage (taux global) Inscription de ce taux global sur la carte d impôt de chaque conjoint 36

38 Imposition collective versus individuelle Option 1 : Imposition individuelle pure en classe 1 Monsieur Madame Revenu imposable annuel ajusté RTS (classe d impôt 1) Total impôt Taux moyen 20,88% 37

39 Imposition collective versus individuelle Option 2 : Imposition collective en classe 2 Monsieur Madame Revenu imposable annuel ajusté RTS (classe d impôt 2) (taux progressifs) (taux forfaitaire 15%) Avances trimestrielles Imposition collective via déclaration fiscale Taux moyen 19,48% 38

40 Imposition collective versus individuelle Option 3: Imposition individuelle avec réallocation de revenu Monsieur Madame Revenu imposable annuel ajusté Réallocation de revenus Revenu imposable après réallocation Impôt suivant barème (classe d impôt 1) Taux moyen sur fiches d impôt 19,48 % Revenu propre RTS (taux moyen de 19,48%) Total impôt

41 Imposition des partenaires 2017 : pas de changement Principe : imposition individuelle en classe d impôt 1 Option : imposition collective en classe d impôt 2 sous certaines conditions Partage du même domicile pendant toute l année d imposition Partenariat doit avoir existé pendant toute l année d imposition 2018 : possibilité d opter pour une imposition individuelle avec réallocation des revenus entre partenaires Conditions préalables Partager le même domicile pendant toute l année d imposition Partenariat doit avoir existé pendant toute l année d imposition Demande conjointe et non révocable à introduire au plus tard le de l'année N+1 40

42 Imposition des non-résidents mariés 2017 : pas de changement Droit commun : classe d impôt 1a si moins 50% des revenus professionnels du ménage sont imposables au Luxembourg Dérogation : classe d impôt 2 si plus de 50% des revenus professionnels du ménage imposables au Luxembourg En général, pas de déclaration fiscale Bénéfice de la classe d impôt 2 sans imposition collective 41

43 Imposition des non-résidents mariés 2018 Droit commun : imposition individuelle en classe d impôt 1 Dérogation : imposition collective sur base de la classe d impôt 2 avec application d un taux global déterminé sur base de l ensemble des revenus du ménage (revenus LXG et étrangers - professionnels et non professionnels) si Revenu LXG soumis à RTS Conditions de l article 157ter L.I.R. sont remplies - 90% du revenu imposable au LXG* (seuil atteint par un des 2 conjoints) - Justification des revenus étrangers par des documents probants - Obligation d introduire une déclaration fiscale donnant lieu à imposition collective * 50% pour les résidents belges - Art. 24 Convention préventive de double imposition BE-LXG 42

44 Imposition des non-résidents mariés Période transitoire en 2017 ACD va adresser un courrier à tous les contribuables NR en vue de collecter les informations relatives aux revenus du ménage (LXG et étrangers) But : déterminer le taux d impôt qui sera appliqué sur la carte d impôt 2018 A défaut de fournir les informations concernant les revenus du ménage les contribuables NR mariés seront rangés en classe d impôt 1 43

45 Imposition des non-résidents mariés Ex. : Résidents français mariés Monsieur est salarié au LXG : revenu imposable de Madame est salariée en France : revenu imposable de Loyers français de dépenses de = revenu net de Revenu total du ménage : Salaire LXG de Monsieur RTS suivant barème (classe d impôt 2) / Impôt sur revenu total du ménage ( Abatt. extraprof. de = ) / (taux global de 11,18%) Impôt sur revenu LXG en fonction du taux global : x 11,18% / Différence

46 Imposition des non-résidents mariés Ex. Résidents français mariés Monsieur est salarié : revenu imposable de Madame est salariée en France : revenu imposable de Loyers français de dépenses de = perte locative de Revenu total du ménage : Salaire LXG de Monsieur Impôt suivant barème (classe d impôt 2) / Impôt sur revenu globalisé ( Abatt. extraprof. de = ) ) / 5,109 (8,58%) Impôt sur revenu LXG en fonction du taux global : x 8,58% / Différence

47 Imposition des non-résidents Classe d impôt 1 Classe d impôt 2 Classe d impôt 1a Célibataire < 64 ans Marié Veuf < 3 ans Divorcé < 3 ans Célibataire avec enfant(s) Célibataire > 64 ans Art.157bis L.I.R. Marié qui demande l inscription du taux global sur fiche RTS Si 90% de revenu imposable au LXG (50% pour les résidents belges) Imposition collective obligatoire via dépôt d une déclaration fiscale Veuf 46

48 Questions? Bonne journée! IF-Advisory décline toute responsabilité concernant les informations contenues ou omises dans cette séance d information 47

49 Janique Bultot Partner

50 Consultez notre site internet et découvrez le programme de nos prochains séminaires Vous désirez recevoir notre newsletter? Inscrivez-vous sur 49

51 50

52