Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00

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1 DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE bis rue de l école TÉL FAX Présidence : M. Daniel HUOT, Maire PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00 Présent : tous les conseillers, sauf Ms. Daniel LETHIER et Gérard PERRIN, excusés Procuration: de M. Daniel LETHIER à M. Miguel PARRA Secrétaire : Mme Geneviève LAPPRAND **** Le Maire certifie : - que la convocation du conseil municipal a été faite le 11 janvier 2013; - que le nombre de conseillers en exercice est de 12. Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2013, en exécution des articles L , L , L , L , R.121-7, R.121-9, R du Code Général des Collectivités Territoriales. Ordre du jour 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 décembre Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2 ère classe et création d'un poste de rédacteur 3. Remboursement de la différence d'assurance "déplacement professionnel" à Mme TISSERAND Brigitte. 4. Signature d'un contrat de bail avec l'acca 5. Signature de la convention de mise à disposition d'équipements de tennis avec le Tennis Club de Mamirolle 6. Signature de la convention de mise à disposition d'un garage avec l'association "A vos Masques" 7. Association Folklore Comtois: demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes 8. Informations diverses: Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire Bilan des dons pour la Ligue contre le cancer 1

2 Présentation du projet de voyage à KOSTELEC par les membres du CMJ du 17 au 24 avril **** 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 décembre 2012 Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 19 décembre En l absence d observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal. 2. Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2 ère classe et création d'un poste de rédacteur Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la promotion interne permet aux agents qui remplissent les conditions de grade et d'ancienneté requis, d'accéder à un cadre d'emplois supérieur dérogeant ainsi au principe de recrutement par concours. Monsieur le Maire précise que ce mode de recrutement n'est possible qu'après inscription des fonctionnaires concernés sur une liste d'aptitude établie par le Président du Centre de Gestion du Doubs pour les collectivités affiliées après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente. En effet, le nombre des nominations par promotion interne est limité par des règles statutaires précises. Ainsi, les statuts particuliers fixent des quotas de promotion interne en proportion des recrutements opérés par concours ou mutation dans l'ensemble des communes et établissements affiliés au centre de gestion du Doubs. Les possibilités sont calculées par le centre de gestion du Doubs. Monsieur le Maire précise, qu'après examen de la situation de chaque agent de la collectivité, il a proposé le dossier de Madame Patricia FERNETTE, comptable, au titre de la promotion interne. Considérant l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B en date du 12 décembre 2012; Considérant l'inscription de Madame Patricia FERNETTE sur liste d'aptitude, Considérant les fonctions exercées par cet agent, la qualité du travail fourni et son implication dans son travail, Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de créer un poste de rédacteur. L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d'adjoint administratif principal de 2 ère classe et de créer un poste de rédacteur à compter du 1 er février Remboursement de la différence d'assurance "déplacement professionnel" à Mme TISSERAND Brigitte. Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée qu il a été demandé à Madame TISSERAND Brigitte, exerçant à titre permanent des fonctions itinérantes consistant à l entretien des bâtiments communaux et utilisant son véhicule personnel pour les déplacements qu elle est amenée à effectuer pour les besoins du service à l intérieur de la commune, de souscrire une assurance «déplacements professionnels réguliers». La différence annuelle de cotisation entre son précédent contrat "usage privé" et l assurance «déplacements professionnels réguliers» s élève à

3 La commune n étant pas en mesure de mettre à disposition de Madame TISSERAND Brigitte un véhicule communal et ses déplacements étant effectués pour les besoins du service, Monsieur le Maire propose de lui rembourser ce différentiel d assurance. Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement du différentiel d assurance à Madame TISSERAND Brigitte soit la somme de Signature d'un contrat de bail avec l'acca Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le contrat de bail signé avec le Président de l'acca pour la concession du droit de chasse sur les propriétés communales est arrivé à échéance le 31 décembre Vu la demande de l'acca de renouvellement de ce contrat de bail, le Conseil Municipal décide: - de conclure avec l'acca de Mamirolle un nouveau contrat de bail à compter du 1 er janvier 2013 pour une durée de 9 années - de préciser que la surface cadastrale concernée représente 269 ha 07 ares 81 ca - d'indiquer que le prix de fermage d'un montant de annuel sera indexé sur le taux de variation fixé par arrêté préfectoral de la zone de fermage correspondant à la localisation des parcelles - Echéance 11 novembre; 1 ère échéance: 11 novembre d'autoriser le Maire à signer le contrat de bail avec l'acca de Mamirolle au nom de la commune. 5. Signature de la convention de mise à disposition d'équipements de tennis avec le Tennis Club de Mamirolle Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune met à disposition du Tennis Club de Mamirolle deux courts de tennis, un espace d'entraînement, un terrain attenant aux courts et sur lequel un chalet en bois démontable a été installé par l'association. La convention signée le 19 septembre 2000 avec le Tennis Club de Mamirolle pour la mise à disposition de ces équipements étant arrivée à son terme, il convient de signer une nouvelle convention avec cette association. Après avoir donné lecture de la nouvelle convention de mise à disposition des équipements de tennis, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de la signer. Les membres du Conseil Municipal souhaitant connaître le bilan de fonctionnement de cet équipement (coûts en eau, électricité) avant d'approuver cette nouvelle convention, Monsieur le Maire décide de reporter ce point à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. 6. Signature de la convention de mise à disposition d'un garage avec l'association "A vos Masques" Afin de permettre à l'association «A vos Masques», de mener à bien son action culturelle sur la commune et les communes environnantes, Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition gratuitement le garage communal situé rue de l église d une superficie de 17 m 2. Il précise que ce garage sera utilisé pour le rangement du matériel de décor et équipements divers nécessaires aux représentations théâtrales. Monsieur le Maire, après avoir donné lecture de la convention d occupation du domaine privé de la commune rédigée à cet effet, sollicite l autorisation de la signer. Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 3

4 autorise M. le Maire à signer cette convention de mise à disposition du garage avec l'association "A vos Masques" approuve la gratuité de cette mise à disposition du local. 7. Association Folklore Comtois: demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la demande de l'association Folklore comtois d'organiser son assemblée générale à la salle des fêtes de Mamirolle, le vendredi 31 mai 2013 après-midi. Cette manifestation étant faite en partenariat avec la commune de Mamirolle, Monsieur le Maire propose de mettre gratuitement une salle à disposition de cette association pour cette occasion. Son exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gratuitement à disposition de l'association Folklore comtois l'une ou l'autre des salles des fêtes de Mamirolle pour l'organisation de leur assemblée générale, le vendredi 31 mai 2013 de 14h00 à 18h Informations diverses 8.1. Point sur les demandes d autorisation d urbanisme NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions Dépôt de DP M. BOUIX Michel 11 Rue du Stade Construction d'une piscine enterrée de 24.5 m2 M. LEHALLE Jacques 32 Rue du Cordier Construction d'un abri de jardin + d'un four à pain / barbecue + d'une pergola 8.2. Bilan des dons pour la ligue contre le cancer La collecte effectuée sur la commune de Mamirolle par les membres de la ligue contre le cancer en 2012 a permis de collecter la somme de Présentation du projet de voyage à KOSTELEC par les membres du Conseil Municipal des Jeunes du 17 au 24 avril Un voyage du Conseil Municipal des Jeunes est prévu du 17 au 24 avril 2013 à KOSTELEC, commune de la République Tchèque qui est jumelée avec Mamirolle. Ce voyage a pour but de créer des projets communs avec le Conseil Municipal des Jeunes de KOSTELEC, de découvrir un autre pays, une autre culture, d'autres traditions mais c'est également un remerciement des jeunes conseillers de Mamirolle pour leur investissement dans la vie locale. Le programme a été présenté par Madame Séverine SEYER, Adjointe au Maire en charge du CMJ. L'organisation logistique du transport, l'hébergement ainsi que le financement de ce voyage sont en cours de finalisation avec le soutien actif du Comité de Jumelage. Une nouvelle présentation des modalités de ce voyage sera faite en Conseil Municipal lorsque ce dernier sera abouti. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h30 4

5 Les prochains conseils municipaux se tiendront les 6 et 20 février 2013 à 19h00 5

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