COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX

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1 COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016 L an deux mille seize, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONNETIER- MORNEX, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUME, Maire. Nombre de Conseillers : en exercice : 17, présents: 16, votants : 17 Convocation : Date : 04 mars 2016 Transmise le : 05 mars 2016 Présents : Mmes Claire MATTHEY, Muriel BAR, Julia LAHURE, Elodie BAZIN, Badia CHALEL, Mireille GARIN-LAUREL, Céline GOLDMAN, Claudine GRIMM-DESCOMBES, Pascale HEPP ; MM. Philippe MAUME, Pascal BURGAT, Stéphane BOUVARD, Laurent CHIORINO, Michaël MANIGLIER, Alexis ROUX, Bruno VINARDI. Excusée : Mme Caroline LE BRIGAND a donné procuration à Mme Claudine GRIMM-DESCOMBES Secrétaire de séance : M. Alexis ROUX APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du 04 février 2016 est approuvé en séance et signé par les membres présents à cette précédente assemblée. 2016/08 FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS AU MAIRE M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la démission de Monsieur Pierre ROUSSET de son poste d Adjoint au Maire est effective depuis la date d acceptation de celle-ci par Madame la Sous-préfète, à savoir le 25 février Compte tenu de cette vacance de poste, il invite l Assemblée à se prononcer sur le maintien, ou non, du nombre des Adjoints au Maire qui avait été fixé à cinq au début du mandat. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE de maintenir à cinq le nombre des Adjoints au Maire. ÉLECTION D UN ADJOINT AU MAIRE. Considérant la démission de Monsieur Pierre ROUSSET de son poste d Adjoint au Maire avec effet à compter du 25 février 2016,. Considérant la décision du Conseil Municipal de ce jour de maintenir à cinq le nombre d adjoints au Maire, M. le Maire invite les candidats à se faire connaître afin de procéder à l élection d un cinquième adjoint. Conseil Municipal du 10 mars 2016 Page 1

2 Deux candidats se proposent : - Madame Pascale HEPP - Monsieur Michaël MANIGLIER Il est procédé à l élection du 5 ème adjoint et Madame Pascale HEPP est proclamée 5 ème adjoint au Maire conformément au procès-verbal et à la feuille de proclamation joints, et est immédiatement installée dans ses fonctions. 2016/09 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PROPOSÉ PAR LE SYANE CONCERNANT LA «STRATÉGIE LUMIÈRE» M. le Maire informe l Assemblée que le Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2016, l opération «Stratégie Lumière» d un montant global estimé à euros TTC, avec une participation financière communale s élevant à euros TTC et des frais généraux s élevant à 146 euros TTC (3% du montant TTC). Afin de permettre au Syane de lancer la procédure de réalisation du diagnostic, il convient que la Commune de Monnetier-Mornex :. approuve le plan de financement de l opération à programmer, et notamment la répartition financière proposée ;. s engage à verser au Syane 74 sa participation financière à cette opération. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, À L UNANIMITÉ :. APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière, d un montant global estimé à euros TTC, avec une participation financière communale s élevant à euros TTC et des frais généraux s élevant à 146 euros TTC ;. S ENGAGE à verser au Syane 60 % du montant des frais généraux du diagnostic, soit 88 euros sous forme de fonds propres lors de l émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission. Le solde sera régularisé lors de l émission du décompte final de l opération ;. S ENGAGE à verser au Syane, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission à concurrence de 60 % du montant prévisionnel, soit euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif. 2016/10 APPROBATION DE LA CONVENTION D ADHÉSION AU SERVICE DE «PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS» DU CENTRE DE GESTION 74. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,. Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,. Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,. Vu le Code du Travail (livre Ier à V de la 4 ème partie),. Vu le Décret n du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Conseil Municipal du 10 mars 2016 Page 2

3 . Vu le Décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié, notamment par le décret n du 3 février 2012,. Vu le Décret n du 26 juin 1985, relatif aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale,. Considérant qu en tant que collectivité territoriale, la Commune de Monnetier-Mornex est chargée d assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents, et que l ensemble de ces obligations doit être rempli dans le cadre d une démarche globale de prévention,. Considérant qu afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités en matière de prévention des risques professionnels, le service prévention du Centre de Gestion 74 a développé différentes missions, notamment la mission «d inspection» et la mission «d assistance», Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, À L UNANIMITÉ:. DÉCIDE d adhérer au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de Haute-Savoie,. APPROUVE la convention avec le CDG74 permettant l accès aux missions «d inspection» et «d assistance» prévues et mises en œuvre dans le cadre des obligations fixées par les textes,. AUTORISE M. le Maire à signer la convention et le charge de la mise en œuvre de cette décision. 2016/11 APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC E.R.D.F. POUR DÉPLACEMENT D UN CÂBLE ÉLECTRIQUE AÉRIEN SUR TERRAIN COMMUNAL SITUÉ À ETREMBIÈRES M. le Maire informe l Assemblée qu Electricité Réseau Distribution France (ERDF) envisage d effectuer des travaux de modifications de lignes électriques au lieu-dit «Pralets-Ouest» à Etrembières. La parcelle n B1126 appartenant à la Commune et sur laquelle se trouve la station de pompage d eau dite «du Pas de l Echelle» est concernée par ce projet. Afin de permettre à ERDF d effectuer ces travaux, une convention de servitude doit être signée. Les travaux consistent au déplacement d une portion de ligne électrique aérienne existante au-dessus de la dite parcelle, et à la pose d un poteau béton en limite extérieure de cette parcelle, conformément au plan présenté. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude. 2016/12 Groupement de commandes Plan de Prévention du Bruit dans l agglomération Annemasse-Genève : Attribution du marché d élaboration d une carte du bruit stratégique en agglomération et des plans de prévention du bruit dans l environnement M. le Maire informe l Assemblée qu une consultation a été lancée sous la forme d une procédure adaptée en vue de la passation du marché de services visé en objet. Un groupement de commandes préalablement constitué avec les communes d Ambilly, d Annemasse, d Arthaz-Pont-Notre-Dame, de Contamine-sur-Arve, de Fillinges, de Gaillard, de Marcellaz, de Saint-Julien-en-Genevois, de Ville-la-Grand et de la Communauté de Communes du Pays de Gex avait été approuvé par délibération du Conseil Municipal de Monnetier-Mornex le 02 avril Conseil Municipal du 10 mars 2016 Page 3

4 L avis d appel public à la concurrence a été envoyé le 06 novembre au BOAMB ainsi que sur le site et sur la plateforme de dématérialisation d Annemasse Agglo. La consultation doit aboutir à la conclusion d un marché mixte : une première partie rémunérée par un prix forfaitaire et une seconde, à bons de commande avec maximum, rémunérée à prix unitaires par émission de bons dans la limite de 2000,00 HT pour la Commune de Monnetier-Mornex. Le marché prévoit :. 2 missions forfaitaires : les cartographies stratégiques du bruit et les plans de prévention du Bruit dans l Environnement «territoire». Ne sont concernées par ces missions que les collectivités compétentes dans la lutte contre le bruit.. des missions à bons de commande : la production ou l assistance à la réalisation des plans de prévention du Bruit dans l Environnement «grandes infrastructures», des mesures de bruit ou des journées/réunions de travail complémentaires. Chaque membre du groupement peut recourir à ces prestations à hauteur du maximum défini pour chacun dans les pièces du marché. La date limite de réception des offres était fixée au 4 décembre 2015 à 16h00. 6 plis ont été réceptionnés. Aucune offre n est parvenue hors délai. L analyse des offres a été réalisée par le service «Déplacement, mobilité» d Annemasse Agglo, conformément aux dispositions du règlement de consultation et selon les critères suivants : Critères et sous-critères Pondération 1-Valeur technique 60 % 2-Prix des prestations 40 % A l issue de l analyse des offres et des négociations conduites conformément au règlement de consultation, les offres ont été notées et classées comme suit : Total Montant forfaitaire HT (missions 1 et 2) Valeur Technique /60 Prix /40 TOTAL /100 Classement IMPEDANCE ,00 50,00 32,48 82,48 1 SOLDATA ,00 48,00 33,49 81,49 2 ACOUPHEN ,00 46,50 32,78 79,28 3 ACOUPLUS ,00 35,50 36,56 72,06 4 ORFEA ,00 42,00 29,39 71,39 5 ACOUSTB ,00 30,00 35,91 65,91 6 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, DÉCIDE :. D APPROUVER les propositions de notation et de classement telles que présentées ci-avant ;. D ATTRIBUER le marché d'élaboration d'une carte du bruit stratégique en agglomération et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sur la Commune de Monnetier-Mornex, sur quatre ans, à la société IMPEDANCE, pour un montant global de ,00 HT pour la partie forfaitaire, dont HT pour la Commune de Monnetier-Mornex et selon les prix unitaires prévus au bordereau des prix pour la partie à bons de commande dans la limite de HT pour la Commune de Monnetier-Mornex. Conseil Municipal du 10 mars 2016 Page 4

5 2016/13 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE : DÉSIGNATION DE 2 MEMBRES POUR LA «COMMISSION LOCALE D ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES» Monsieur le Maire informe l Assemblée que par délibération en date du 2 mars 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes «Arve et Salève» a approuvé la création de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées. La représentation des communes au sein de cette commission étant fixée à deux délégués par commune membre, il invite le conseil à procéder à l élection de deux représentants. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, ELIT Monsieur Philippe MAUME et Madame Pascale HEPP délégués de la Commune de Monnetier- Mornex au sein de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Arve et Salève. Conseil Municipal du 10 mars 2016 Page 5