Mémoire présenté à la commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire Québécois.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mémoire présenté à la commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire Québécois."

Transcription

1 Mémoire présenté à la commission sur l avenir de l agriculture et de l agroalimentaire Québécois. La gestion de l offre, un outil essentiel pour l agriculture québécoise. Par : Étienne Goulet et Patrick Jacques Le 2 mai 2007

2 TABLE DES MATIÈRES QUI SOMME NOUS?...3 INTRODUCTION :...3 DÉFINITION DE LA GESTION DE L OFFRE...4 AVANTAGES POUR LES PRODUCTEURS...4 AVANTAGES POUR LES TRANSFORMATEURS...4 AVANTAGES POUR LES CONSOMMATEURS :...5 AVANTAGES POUR LES GOUVERNEMENTS :...5 CONCLUSION :...6 2

3 Qui somme nous? Mon nom est Étienne Goulet, je suis présentement étudiant à l Institut de technologie agroalimentaire, Campus de La Pocatière en Gestion et exploitation d entreprise agricole, en profil laitier. J habite une petite ville beauceronne, St-Bernard de Beauce. Je me considère comme la relève de la ferme Goulaise, elle est aussi située à St- Bernard de Beauce. Cette ferme est une ferme laitière de taille moyenne propriété de Berthold Goulet (50%), Jean-Yves Goulet (30%) et Denise Bilodeau (20%). Je suis aussi membre de mon cercle de jeune ruraux depuis mon jeune âge et j ai maintenant pris la viceprésidence de cette organisation qui encourage la jeunesse rurale. J ai rédigé ce mémoire en tant que relève agricole avec mon collègue Patrick Jacques. Je me nomme Patrick Jacques, je viens de Saint-Benoît-Labre et je suis étudiant à l Institut de technologie agroalimentaire, Campus de La Pocatière et j étudie en Gestion et exploitation d une entreprise agricole, en profil laitier. Mon père possède une ferme laitière avec un troupeau d environ 65 têtes. Il possède environ 240 acres de terre agricole, dont une centaine servent pour la production de céréales et le reste pour la production des fourrages. Introduction : La principale raison qui nous a poussé à concevoir ce mémoire c est le désir d une agriculture juste, équitable et locale. Nous sommes des futurs intervenants du secteur agricole et nous croyons que des conditions devront être priorisées pour garder une agriculture forte au Québec. Nous apprécions le système de gestion de l offre notamment parce qu il nous assure un revenu équitable. De plus nous espérons que les commissaires prendront en considération que: le secteur agricole ne va pas très bien, les bénéfices nets des fermes au Québec diminuent à cause de l augmentation des coûts de production; les négociations de l organisation mondiale du commerce menacent de plus en plus notre agriculture; l agriculture est la base de l économie des régions du Québec. 3

4 Définition de la gestion de l offre La gestion de l offre est en fait l ajustement de la production à la demande. Concrètement, les producteurs de lait, de volailles et d œufs du Québec et du Canada ajustent leur production aux besoin des consommateurs d ici. Avantages pour les producteurs Les producteurs reçoivent un prix minimum basé sur les coûts de production pour les produits qu ils vendent sur le marché, donc : o les producteurs sont assurés d un prix stable; o les producteurs peuvent mieux gérer leurs investissements. Les prix sont maintenus à un niveau acceptable, par cet aspect, les producteurs ne reçoivent aucune subvention provenant de l état La gestion de l offre permet une mise en marché collective des produits agricoles, donc : o un producteurs n a pas besoin de faire sa propre mise en marché; o les producteurs paient à parts égales selon les volumes livré les frais de mise en marché. Avantages pour les transformateurs Les transformateurs ont un approvisionnement garanti, donc : o les usines de transformation sont assurées de transformer selon leur capacité; o les coûts de transformation des produits ne varient pas beaucoup. 4

5 Les transformateurs n accumulent pas les surplus, car la production est ajustée à la demande, donc : o les transformateurs n ont pas besoin de vendre leurs surplus à prix moindre Les transformateurs qui transforment des produits sous gestion de l offre ont eux aussi un revenu garanti, donc : o stabilité des emplois dans les usines de transformation; o l approvisionnement et le prix au détail sont stables. Avantages pour les consommateurs : selon une enquête des Producteurs laitiers du Canada effectuée à 19 reprises entre mai 1997 et mai 2006 à Longueuil, au Québec, et à Burlington, dans le Vermont, le panier de produits laitiers est de 14,4 % moins cher au Québec qu aux États-Unis; 1 le consommateur a la garantie de consommer des produits de qualité parce que les produits agricoles ont été produits selon les normes agricoles d ici; le consommateur soutient son économie en consommant des produits agricoles d ici. Le consommateur est donc avantagé par ce type d organisation de la production par cette mise en marché. Avantages pour les gouvernements : le gouvernement Canadien n a aucune subvention à verser pour les productions sous gestion de l offre au Canada (Aux États- Unis, où le libre marché domine, le gouvernement américain verse en moyenne dollars par producteurs de lait 2 ); plusieurs milliers d emplois dans le secteur agroalimentaire dépendent de ce type d organisation. Les gouvernements ont avantage à garder des mesures protectionnistes telle la gestion de l offre parce qu elles ne coûtent 1 Coalition GO5, 2 Ibid. 5

6 pas cher à défendre et rapportent beaucoup au Québec et au Canada. Conclusion : La gestion de l offre est avantageuse pour tout le monde. C est un système qui sépare la richesse entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Les consommateurs sont les grands gagnants du système, car ils payent leurs produits sous gestion de l offre moins chers que les Américains, et consomment des produits agricoles faits ici. C est aussi un système qui permet de garder plusieurs emplois, notamment en région parce que la gestion de l offre permet de garder les usines ouvertes. Nous espérons que toutes les mesures seront prises pour garder le système en place. 6

7 7

8 8

La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN

La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN Groupe de recherche en économie et politique agricoles, Département d économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval SOMMAIRE PRÉAMBULE Daniel-Mercier Gouin est directeur

Plus en détail

STAGE ENTREPRISE. Chers Parents,

STAGE ENTREPRISE. Chers Parents, Lycée SUGER Etablissement privé sous contrat 8, rue Yves Du Manoir 92420 VAUCRESSON Tél : 01.47.41.10.44 Fax : 01.47.01.46.43 STAGE ENTREPRISE Chers Parents, Compte-tenu de l intérêt pour nos élèves de

Plus en détail

Information aux médias

Information aux médias Information aux médias Le défi Après une décennie de Stephen Harper, les fermes familiales sont au bord du gouffre. / Sous les conservateurs, la dette des fermes a battu de nouveaux records chaque année,

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE : MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE

Plus en détail

Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec

Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec «L agriculture du Québec mûre pour sa révolution tranquille» Rédaction : Union paysanne Dessins

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

Le Québec a instauré, en 1997, un régime général d assurance. L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS. s impose au Québec

Le Québec a instauré, en 1997, un régime général d assurance. L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS. s impose au Québec L adoption d un régime entièrement public D ASSURANCE MÉDICAMENTS s impose au Québec Dans son plan d action national 2011-2014, qui découle des orientations adoptées lors du Congrès de juin 2011, l AREQ

Plus en détail

IAAS. Directors Meetings of the. America

IAAS. Directors Meetings of the. America IAAS Directors Meetings of the America Canada, 2011-2012 Sommaire Présentation de l IAAS... 3 Mission... 3 Activités... 3 Structure... 4 Pays membres... 5 Historique de l IAAS Canada... 5 Présentation

Plus en détail

Agriculture et Finances

Agriculture et Finances Agriculture et Finances Quelles régulations pour une allocation optimale des capitaux? Cahier n 12 Présentation générale du Cahier Dans les systèmes d économie de marché des pays développés comme des pays

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE

RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois LE CONTEXTE SOMMAIRE Le 19 août 2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades Notes explicatives 1 Centre de la statistique de l'éducation le 1 septembre,2005 Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent

Plus en détail

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises BIENVENUE CHEZ. BIENVENUE CHEZ VOUS. constitue une approche différente

Plus en détail

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE

CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse

Plus en détail

Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010

Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010 Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010 Conseil d administration, comité exécutif et comité consultatif Conseil d administration Pour la dernière année d activités, les membres du conseil

Plus en détail

Comment développer les métiers agroalimentaires en Afrique subsaharienne? Extraits d étude

Comment développer les métiers agroalimentaires en Afrique subsaharienne? Extraits d étude Note d information / Politiques agricoles n 13 Comment développer les métiers agroalimentaires en Afrique subsaharienne? Extraits d étude 27 mai 2013 / Sélection par l équipe technique RECA RECA Réseau

Plus en détail

10. L épargne, l investissement et le système financier

10. L épargne, l investissement et le système financier 10. L épargne, l investissement et le système financier 1. Le système financier Un système financier = ensemble des institutions financières qui ont pour objet de mettre en relation les besoins de financement

Plus en détail

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union

Plus en détail

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas

Plus en détail

COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE?

COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? Des tableaux inédits, pour tous les médecins, quel que soit l âge ou le revenu Par Eric F. Gosselin, Adm.A, Pl.Fin. ericg@finances-etc.com Avec

Plus en détail

Investir à long terme

Investir à long terme BMO Gestion mondiale d actifs Fonds d investissement Investir à long terme Conservez vos placements et réalisez vos objectifs Concentrez-vous sur l ENSEMBLE de la situation Le choix des bons placements

Plus en détail

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite)

Chapitre 6. Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique. Objectifs d apprentissage. Objectifs d apprentissage (suite) Chapitre 6 Le calcul du PIB, de l inflation et de la croissance économique 1 Objectifs d apprentissage Faire la distinction entre le stock de capital et de la richesse et le flux de production, de revenu,

Plus en détail

Les réformes de la PAC

Les réformes de la PAC www.supagro.fr Les réformes de la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques La PAC d aujourd hui (2006 2014) En 2014, comment sont attribuées

Plus en détail

«Cette femme réduit le grain en farine grâce à une pierre à moudre (metate) et un broyeur cylindrique (mano)». 1 LA PROBLEMATIQUE

«Cette femme réduit le grain en farine grâce à une pierre à moudre (metate) et un broyeur cylindrique (mano)». 1 LA PROBLEMATIQUE Proposition de réglementation spécifique de la production et de la commercialisation de produits agricoles et alimentaires traditionnels en Amérique latine ( ) - Propositions «Metate» - Marlen LEON GUZMAN

Plus en détail

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec 1 LES BRASSEURS L ABQ L Association des brasseurs du Québec (ABQ) représente les grands brasseurs du

Plus en détail

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre

Plus en détail

GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013

GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013 ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE Faculté des lettres et sciences humaines GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013 Coordonnées du chargé de cours Adresses courriel : Hugo Séguin

Plus en détail

Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale

Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

L ASSURANCE AGRICOLE. Un produit unique pensé pour vous

L ASSURANCE AGRICOLE. Un produit unique pensé pour vous L ASSURANCE AGRICOLE Un produit unique pensé pour vous 2-3 Protéger le labeur de votre vie et assurer votre avenir. Nous avons à cœur la protection de votre patrimoine UN PROGRAMME EXCLUSIF À AFL ASSURANCES

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Les retombées économiques de l industrie laitière au Canada. Rapport final. Les Producteurs laitiers du Canada

Les retombées économiques de l industrie laitière au Canada. Rapport final. Les Producteurs laitiers du Canada Rapport final Les Producteurs laitiers du Canada Mars 2011 Faits saillants Le secteur laitier constitue une des plus importantes filières agricoles au Canada. Les 12 965 fermes laitières du pays ont enregistré

Plus en détail

Proposition de standardisation des règles de classement du sirop d érable pur par l Institut international du sirop d érable (IISÉ).

Proposition de standardisation des règles de classement du sirop d érable pur par l Institut international du sirop d érable (IISÉ). Proposition de standardisation des règles de classement du sirop d érable pur par l Institut international du sirop d érable (IISÉ). Novembre 2011 Dave Chapeskie, forestier agréé DG, président Modifié

Plus en détail

Geoffroy Ménard, agr.

Geoffroy Ménard, agr. Geoffroy Ménard, agr. Photo: IGA Projet réalisé dans le cadre du Programme d appui à la mise en marché des produits biologiques (volet 1) du Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation

Plus en détail

Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens

Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens Spécial Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens Spéciale Au Canada, la gestion des risques de l entreprise est un des piliers du Cadre

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

L influence des politiques agroalimentaires à caractère économique sur l alimentation et le poids : synthèse. Contexte.

L influence des politiques agroalimentaires à caractère économique sur l alimentation et le poids : synthèse. Contexte. L influence des politiques agroalimentaires à caractère économique sur l alimentation et le poids : synthèse Contexte Ce document est la synthèse d un avis réalisé par Catherine Gervais de l Institut national

Plus en détail

Dossier : 02 11 98 Date : 20030506. Commissaire : M e Diane Boissinot MICHAËLLA LESSARD. Demanderesse MULTI-RESSOURCES. Entreprise DÉCISION OBJET

Dossier : 02 11 98 Date : 20030506. Commissaire : M e Diane Boissinot MICHAËLLA LESSARD. Demanderesse MULTI-RESSOURCES. Entreprise DÉCISION OBJET Dossier : 02 11 98 Date : 20030506 Commissaire : M e Diane Boissinot MICHAËLLA LESSARD Demanderesse c. MULTI-RESSOURCES Entreprise DÉCISION OBJET DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS (art.

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Université du Québec à Montréal Monsieur Patrick Culhane Tel: Fax: Date: 2008-10-03 15:07 - Liste des résumés des médias électroniques - Droit d'auteur protégé, propriété du radiodiffuseur. Votre licence

Plus en détail

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints

Plus en détail

WagrALIM: Mission et Services. Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions

WagrALIM: Mission et Services. Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions WagrAlim, pôle Agro-Industrie Appels à projets 10&11 1 WagrALIM: Mission et Services Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions WagrALIM septembre 2013 2

Plus en détail

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES)

Annexe B : Exemples. Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Annexe B : Exemples Avis de vente aux enchères liées Système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (GES) Ce document fournit des exemples sur la façon de déterminer

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

JOURNÉES PARIS 2006 AVIGNON 13-14 MARS 2007

JOURNÉES PARIS 2006 AVIGNON 13-14 MARS 2007 1 JOURNÉES PARIS 2006 AVIG 13-14 MARS 2007 Fiche de participation À envoyer impérativement avant le 28 février 2007 à Mme Annie TALBOT Institut de Physique Nucléaire Tél. : 01.69.15.51.00; Fax : 01.69.15.30.93.

Plus en détail

Comité spécial sur les cotisations professionnelles. Étude

Comité spécial sur les cotisations professionnelles. Étude Comité spécial sur les cotisations professionnelles Étude La cotisation professionnelle exigée par le Barreau du Québec à l endroit de ses membres qui suspendent l exercice de leur profession pour compléter

Plus en détail

Commentaires sur l Avis de consultation relative à l offre d assurance par Internet au Québec

Commentaires sur l Avis de consultation relative à l offre d assurance par Internet au Québec Commentaires sur l Avis de consultation relative à l offre d assurance par Internet au Québec Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers Mai 2012 Union des consommateurs, la force d un

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

IIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003. François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND

IIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003. François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND IIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003 François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND *CREDEN-LASER, Université Montpellier 1 GREEN, Université Laval, Québec Introduction Partout

Plus en détail

République arabe d'égypte

République arabe d'égypte Mutations dans les pays arabes : perspectives, opportunités et risques d affaires pour les entreprises québécoises et canadiennes République arabe d'égypte Jean-Michel BASQUE Jean-Christophe DUMONT Clémence

Plus en détail

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans

Plus en détail

REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET NUTRITION

REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET NUTRITION REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE PROGRAMME NATIONAL D INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET

Plus en détail

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du

Plus en détail

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE BIENVENUE DANS UN RÉGIME DE RETRAITE À NUL AUTRE PAREIL LE REER COLLECTIF FÉRIQUE EN BREF En vertu d une entente avec Gestion FÉRIQUE, votre employeur

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances

étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances RAPPORT SOMMAIRE étude sur l incidence économique et sur la croissance d un secteur à forte valeur au Nouveau-Brunswick : les assurances plus de 340 compagnies croissance de l emploi de 49 % au cours des

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2013. Colloque. Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants de PME

ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2013. Colloque. Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants de PME ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2013 Mardi 26 novembre 2013 Amphithéâtre Roland Calori, EM Lyon Business School Colloque Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants

Plus en détail

COMMENTAIRE. Services économiques TD

COMMENTAIRE. Services économiques TD COMMENTAIRE Services économiques TD 16 juillet 213 LES MÉNAGES CANADIENS SONT PLUS ENDETTÉS QUE LES MÉNAGES AMÉRICAINS, MAIS UNIQUEMENT PAR SUITE DU RÉCENT DÉSENDETTEMENT AUX ÉTATS-UNIS Faits saillants

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009

R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009 Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

Des caisses diversifiées et gérées professionnellement. Les Caisses privées

Des caisses diversifiées et gérées professionnellement. Les Caisses privées Des caisses diversifiées et gérées professionnellement Les Caisses privées 3 La simplicité rendue accessible 4 Qu est-ce qu une Caisse privée? 6 La diversification, ou comment réduire votre risque 8 Une

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

Le développement durable 2010

Le développement durable 2010 Le développement durable 2010 Fédération internationale de laiterie (FIL-IDF Canada) mars 2010 Danone Inc. Canada Danone Plan Danone Danone au Canada Le développement durable Danone et le double-projet

Plus en détail

Salles de visioconférence. Disponibilité au Bas-Saint-Laurent. Juin 2012

Salles de visioconférence. Disponibilité au Bas-Saint-Laurent. Juin 2012 Salles de visioconférence Disponibilité au Bas-Saint-Laurent Juin 2012 Kamouraska Sommaire des disponibilités MRC Ville Lieu Page La Pocatière Cegep de La Pocatière 3 La Pocatière ITA - Institut des technologies

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

Les permis de travail temporaires. Présenté par: Me Gilda Villaran

Les permis de travail temporaires. Présenté par: Me Gilda Villaran Les permis de travail temporaires Présenté par: Me Gilda Villaran 18 avril 2012 «Immigration Canada et les Ambassades nous diront quoi faire» Certains mythes entourant les permis de travail. «Je ne rémunèrerai

Plus en détail

Insurance of agricultural Risks. Jeudi 30 Janvier 2014

Insurance of agricultural Risks. Jeudi 30 Janvier 2014 Insurance of agricultural Risks Jeudi 30 Janvier 2014 1 Sommaire 1. Brève introduction d Al Amana Microfinance et de son historique dans le rural 2. Mécanisme d Assurance interne et comportement 3. Analyse

Plus en détail

Calcul de la marge brute en production laitière

Calcul de la marge brute en production laitière Mode d emploi : Calcul de la marge brute en production laitière Calculez la marge brute en production laitière sur votre exploitation et comparez-la avec celle d autres exploitations du même type. Utilisation

Plus en détail

Copyright 2008 Patrick Marie.

Copyright 2008 Patrick Marie. 2008 Par Patrick Marie et Supply Money En vous procurant cet ebook Supply Money vous donne l'autorisation de le donner uniquement par le moyen de votre choix, à vos abonnés clients etc... A le seul condition

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études

L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études L aide financière aux études en bref Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études 1 Crédits CRÉDITS JONATHAN BOUCHARD Vice-président aux affaires sociopolitiques (2013-2014)

Plus en détail

Le crédit agricole Guide d auto-apprentissage pour les chargés de prêt

Le crédit agricole Guide d auto-apprentissage pour les chargés de prêt Le crédit agricole Guide d auto-apprentissage pour les chargés de prêt LEÇON 6 Objectif: Approbation du prêt et suivi pour examiner en détail les étapes qui suivent l approbation du prêt, y compris l approbation

Plus en détail

LE CRÉDIT DANS UN NOUVEAU PAYS:

LE CRÉDIT DANS UN NOUVEAU PAYS: LE CRÉDIT DANS UN NOUVEAU PAYS: GUIDE DU CRÉDIT AU CANADA Une publication gratuite fournie par Consolidated Credit Counseling du Canada, Inc., un organisme de bienfaisance enregistré de conseils en crédit

Plus en détail

Objet : Commentaires de la FCEI sur le projet de Règlement d application de la Loi sur les entreprises de services monétaires et

Objet : Commentaires de la FCEI sur le projet de Règlement d application de la Loi sur les entreprises de services monétaires et 630, boul. René-Lévesque O., bureau 2880 Montréal (Québec) H3B 1S6 Le 29 juin 2011 Me Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l Autorité Autorité des marchés financiers 800, square Victoria, 22 e étage C.P.

Plus en détail

Activités de restauration sur les exploitations, le point sur les formalités

Activités de restauration sur les exploitations, le point sur les formalités Vous souhaitez valoriser les productions de votre exploitation et mettre en place une activité nouvelle : la restauration à la propriété, à petite ou grande échelle, peut vous apporter un plus! Transformer

Plus en détail

Frais bancaires Troisième rapport annuel. 20 février 2001 http://carrefourdesconsommateurs.ic.gc.ca

Frais bancaires Troisième rapport annuel. 20 février 2001 http://carrefourdesconsommateurs.ic.gc.ca Frais bancaires Troisième rapport annuel 20 février 2001 http://carrefourdesconsommateurs.ic.gc.ca Aperçu Cette année, le rapport annuel porte sur : 1. L attitude des Canadiens à l égard des frais bancaires

Plus en détail

La lutte intégrée contre les ravageurs de sol en grandes cultures. Geneviève Labrie

La lutte intégrée contre les ravageurs de sol en grandes cultures. Geneviève Labrie La lutte intégrée contre les ravageurs de sol en grandes cultures Geneviève Labrie La lutte intégrée Portrait des dommages au Québec Financière agricole du Québec 880 avis de dommages depuis 2008 224 avis

Plus en détail

LE GUIDE DE L INVESTISSEUR

LE GUIDE DE L INVESTISSEUR LE GUIDE DE L INVESTISSEUR Nous avons élaboré un guide des principes de base en investissement. Si vous les comprenez bien et les respectez, vous obtiendrez plus de succès dans vos investissements et par

Plus en détail

VERSION ENRICHIE DU STANDARD SUR LE CLAVIER QUÉBÉCOIS (SGQRI 001)

VERSION ENRICHIE DU STANDARD SUR LE CLAVIER QUÉBÉCOIS (SGQRI 001) VERSION ENRICHIE DU STANDARD SUR LE CLAVIER QUÉBÉCOIS (SGQRI 001) Table des matières SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 S.-s. 1 Objet du standard... 1 S.-s. 2 Champ d application... 1 S.-s. 3 Définitions...

Plus en détail

La campagne 2004/05 a vu des livraisons globalement stables:

La campagne 2004/05 a vu des livraisons globalement stables: Conférence de presse UNIFA - 23 septembre 2005 Sommaire Le marché des engrais : campagne 2004-2005 La hausse des prix de l énergie pèse sur la nouvelle campagne Le contexte réglementaire : la nouvelle

Plus en détail

CONFÉRENCE. Grande culture biologique et semis direct. Les essais Rodale. Conférence présentée au cégep de Victoriaville, le 28 février 2013

CONFÉRENCE. Grande culture biologique et semis direct. Les essais Rodale. Conférence présentée au cégep de Victoriaville, le 28 février 2013 Club CDA CONFÉRENCE Grande culture biologique et semis direct Les essais Rodale Conférence présentée au cégep de Victoriaville, le 28 février 2013 Projet 12-INNO2-04 Jeff Moyer1, Denis La France 2, Fin

Plus en détail

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 (données disponibles au 1 ier avril 2013) MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SERVICE D ECONOMIE RURALE L agriculture

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE L installation, la mise aux normes, le renouvellement d un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d évènements qui nécessitent des besoins

Plus en détail

Accès des populations rurales au capital en Agroland

Accès des populations rurales au capital en Agroland PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties

Plus en détail

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada

Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada POLITIQUE DE L AMC Énoncé de position sur les pénuries de médicaments d ordonnance au Canada Les pénuries de plus en plus graves de médicaments d ordonnance des dernières années et les ruptures de stocks

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS 1 L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS xz Sabrina TONNERRE Juriste Master II Droit des activités économiques Option Droit de l agroalimentaire Sous la direction de Maître

Plus en détail

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE Evaluation

Plus en détail

Un seul système national d étiquetage. pour l industrie laitière canadienne

Un seul système national d étiquetage. pour l industrie laitière canadienne Un seul système national d étiquetage pour l industrie laitière canadienne Table des matières Un seul système national d étiquetage pour les sujets laitiers. 1 Le système à trois modes de lecture fonctionne

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail