DE PROMOTION DE L ACCESL UNIVERSEL AUX SERVICES

Transcription

1 L AGENCE DE PROMOTION DE L ACCESL UNIVERSEL AUX SERVICES par Dr. Cheikh O. El Moctar Expert Energie de l APAUS Lancement «Projet SFP»les novembre à Rabat

2 Mission * Généralisation G progressive de l accl accès s aux services de: - Eau potable - Electricité - Télécommunication * Promotion du partenariat public/privé

3 Le contexte politique et institutionnel Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté: un des 4 axes stratégiques horizon 2015 est : l accès s universel aux services de base (en vue objectifs du millénaire) Politique de libéralisation ralisation,, réforme r des secteurs d infrastructures et PPP Politique de décentralisation La stratégie d accd accès s universel aux services

4 Tutelle administrative Ministère de l Hydraulique l de l Energie l et des TIC

5 Cadre institutionnel Communication conjointe en Conseil des Ministres relative à la Politique d Accd Accès s Universel aux Services régulr gulés s (2000) Loi & Ordonnance portant création de l Agence l de Promotion de l Accl Accès s Universel aux Services (APAUS) Loi sur l Autoritl Autorité de Régulation R multisectorielle Lois sectorielles : Code de l Eau, l de l Electricitl Electricité,, des Télécom,, des Postes, Décret n n fixant les règles r d organisation d et de fonctionnement de l Agence l

6 Cadre Organisationnel Article 3 (de la Loi créant l APAUSl APAUS): L Agence est un organisme indépendant, doté de la personnalité morale et de l autonomie financière

7 Organigramme DEPARTEMENTS SECTORIELS: eau + électricité + Télécom AUTORITE DE REGULATION SECTEUR PRIVE ASSOCIATION DES MAIRES ASSEMBLEE GENERALE DIRECTEUR GENERAL COMITE DE GESTION DIRECTION DU FONDS D ACCES UNIVERSEL DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DIRECTION DES OPERATIONS DIRESTION DES ETUDES ET DU DEVElOPPEMENT CELLULES Administratifs Chargés de projets

8 Un organigramme pour l efficacitl efficacité des coûts Pool d experts d Cellule de passation de marché Cellule de suivi-évaluation valuation

9 Objectifs d organisationd Pertinence Efficacité crédibilit dibilité

10 ENVIRONNEMENT ETAT Départements ministériels: MHETIC Hydraulique Energie Télécom Communes Autorité de régulation Convention AGENCE D ACCES UNIVERSEL FONDS DACCES UNIVERSEL OPERATEURS PRIVES (entrepreneurs et délégataires) Associations d utilité publique ADER, ANEPA, AMEXTIPE BENEFICIAIRES

11 Les axes de la Stratégie Promouvoir et généraliser g l accl accès s aux services de base par le développement d infrastructuresd et de Partenariats Publics- Privés durables, efficients et adaptés Développer des mécanismes m de pérennisationp de la fourniture des services de base et d incitation d à leur développement d notamment dans les zones de non-march marché de ces services Rechercher les économies d échelle et les synergies susceptibles de favoriser la baisse des tarifs Explorer et capitaliser les innovations technologiques et institutionnelles adaptées

12 Objectifs sectoriels : Electricité améliorer le taux de desserte en électricité en le portant à 80% dans le milieu urbain et périurbain, p promouvoir les services d interconnexion d des réseaux r électriques làl où des gisements d éd économies d éd échelle sont identifiés, doter toutes les localités s de plus de 3000 habitants et toutes les moughataas d un réseau r et d un d service de distribution d éd électricité, favoriser le recours aux énergies renouvelables et autres choix technologiques appropriés s comme alternatives d Accd Accès s Universel dans les zones à coût élevé, doter les localités s de plus de 1500 habitants de systèmes avec miniréseaux et services de distribution électrique. doter les localités s de plus de 500 habitants de systèmes et services d électrification rurale décentralisd centralisés. s.

13 LE FINANCEMENT DES COUTS du développement d de l Accl Accès s Universel aux Services Le FONDS D ACCESD UNIVERSEL AUX SERVICES

14 Les RESSOURCES du Fonds d Accd Accès s Universel aux Services Redevances prévues par la loi sur l Accl Accès s Universel et les lois sectorielles ; Dotations sur le budget de l'etat ; Contributions des partenaires aux développements d ; Fonds alloués s sur les ressources destinées à la Lutte contre la pauvreté. Rémunérations perçues en contreparties de son mandat de maître d'ouvrage délégué; Recettes et excédents résultant r de ses propres activités s et placements Dons et legs.

15 Partenariat * PNUD: 12 Plateformes multifonctionnelles * UE: Facilité Energie (9ième FED) -Electrification de 20 localités, -Electrification et équipement de 5 centres de santé et 5 centres d alphabétisation et - 9plateformes multifonctionnelles *Fonds de l OPEP :Electrification de 11 localités

16 Perspective et objectifs (~ personnes) +30 réseaux électriques kits solaires PV 30 plateformes multifonctionnelles + 20 hectares de jatropha Interconnexions au réseau hydroélectrique de MANANTALI Identification de Zones de Développement Eolien (ZDE) Lancement de programme Eolien dès 2008

17 Partenariat : Projet SFP/Hydrogène Proposition: Zones humides Site pilote : Mhéijrat (village de pêcheurs) hbts (2006) - Entrée Banc d Arguin - ~ 100 km de NKC, NKC/NDB

18 Merci de votre attention

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