Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Beaulieu, d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 14 février 2017 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire Mme Monique Bastien Mme Lorraine Guay Boivin M. Jacques Lemire M. Éric Beaulieu M. Benoît L Ecuyer M. Robert Myles Mme Nathalie Boisclair M. Michel Lanctôt Mme Sylvie Parent Mme France Dubé Mme Josée Latendresse M. Jacques E. Poitras Mme Colette Éthier M. Xavier Léger M. Stéphane Richer Sont également présents : Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière M. Patrick Savard, directeur général CO OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Beaulieu, d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : CO CO CO CO CO Adoption du Règlement CO modifiant le Règlement CO régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable (SE ) Entérinement de la déclaration des bibliothèques québécoises élaborée par la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises (SE ) Approbation de l avant-projet de règlement soumis par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs relatif au refuge faunique du boisé Du Tremblay (SE ) Dépôt du rapport annuel 2015 de la gestion de l eau potable (SE ) Approbation d une entente de reconnaissance de dette à intervenir entre la Ville et La ligue de soccer mineur de Longueuil concernant le paiement des factures n os et (SE ) 28

2 CO CO CO CO CO CO CO Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et La ligue de soccer mineur de Longueuil concernant l organisation et la gestion des activités de soccer ainsi que la réalisation d un camp de jour (SE ) Bonification de l aide financière accordée au projet d acquisition et de rénovation de Terrasse Mousseau Phase II dans le cadre du Programme Accès-Logis (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Métiers et Traditions concernant l occupation du Vieux-Presbytère St. Mark (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et Métiers et Traditions concernant l organisation du Marché de Noël et des activités de promotion et de diffusion des savoir-faire anciens au cours de l année 2017 (SE ) Appui au Regroupement pour un Québec en santé pour la poursuite des investissements qui favorisent un mode de vie sain et actif (SE ) Désignation de membres de Développement de l aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASHL) (SE ) Approbation d une entente à intervenir entre la Ville et Canada inc. concernant l octroi d une aide financière dans le cadre du projet d implantation d une liaison aérienne régulière pour passagers entre les aéroports de Saint-Hubert et Toronto Billy-Bishop et affectation d une somme en provenance du fonds de développement immobilier (SE ) CO PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. M. Jean-François Dionne dépose des photos concernant l utilisation de signalisation sur des camions ainsi que l utilisation de balises dans les rues. Mme Lucie Gélinas dépose un document concernant le budget de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire et un article du journal La Presse intitulé «Sur la route de l insolvabilité». M. Serge Noreau dépose des photos concernant le déneigement de la traverse reliant la rue Bernard-Racicot et le chemin de la Tourbière. Mme Scarlett Mackenzie dépose un document concernant le Règlement n 0771 concernant la garde des animaux de la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu. 29

3 CO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 17 JANVIER 2017 À 19 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 janvier 2017 à 19 h tel que soumis. CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 19 JANVIER 2017 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 19 janvier 2017 à 16 h, tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL D UNE RÉUNION DU COMITÉ DE TOPONYMIE (SE ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité de toponymie du 15 septembre CO DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS D UNE AIDE FINANCIÈRE POUR L ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES (SE ) Il est proposé de demander au ministère de la Culture et des Communications une aide financière pour l acquisition de documents pour les bibliothèques dans le cadre de l appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-TP604-4 (APP ) POUR LA LOCATION D UN CAMION-CITERNE AVEC OPÉRATEUR POUR L ARROSAGE DES FLEURS ANNUELLES ET DES JARDINIÈRES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2017-TP604-4 (APP ) pour la location d un camion-citerne avec opérateur pour l arrosage des fleurs annuelles et des jardinières, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 novembre 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Myrroy inc., pour le prix unitaire 30

4 soumis et pour un montant estimé à ,03 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES RUES SYLVIA-DAOUST, CHARLES-DAUDELIN ET FRANÇOISE-SULLIVAN, SITUÉES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PARCOURS DU CERF, PHASE IV B-2 (SE ) Il est proposé d accepter définitivement, le 14 février 2017, les travaux municipaux dans les rues Sylvia-Daoust, Charles-Daudelin et Françoise- Sullivan, situées dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phase IV B-2, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et Québec inc., le 30 janvier CO ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU BOULEVARD GAÉTAN- BOUCHER À L INTERSECTION DE L AVENUE SIDNEY ET CESSION DE L ASSIETTE DES VOIES DE CIRCULATION DESTINÉES À ÊTRE PUBLIQUES (SE ) Il est proposé : 1 d accepter définitivement, le 14 février 2017, les travaux municipaux dans le développement du boulevard Gaétan-Boucher à l intersection de l avenue Sidney, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et Cité Frank Catania et associés inc., maintenant connu sous le nom Canada inc., le 22 mai 2009; 2 d accepter la cession de l assiette des voies de circulation destinées à être publiques et des infrastructures municipales qui y sont installées, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties. CO ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE DES POMMETIERS, SITUÉE DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LE TERROIR, PHASE 3A, ET CESSION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé : 1 d accepter définitivement, le 14 février 2017, les travaux municipaux dans la rue des Pommetiers, située dans le développement résidentiel Le Terroir, phase 3A, réalisés dans le cadre du protocole d entente intervenu entre la Ville et Québec inc., le 14 juin 2010; 31

5 2 d accepter la cession du lot du cadastre du Québec et des infrastructures municipales qui y sont installées, en faveur de la Ville, conformément au protocole d entente intervenu entre les parties. CO DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (SE , SE ET SE ) Il est procédé au dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à une question soulevée par un élu lors d une séance antérieure concernant : 1 l étude de faisabilité pour l aménagement d un lien pour la mobilité active dans le secteur du boulevard Taschereau et de la route 116; 2 un article paru dans l édition du 11 janvier 2017 du Journal de Montréal; 3 le budget de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire. CO AUTORISATION À LA DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES DE PROCÉDER À L ACQUISITION DE SERVEURS DE TECHNOLOGIE INTEL POUR LE REHAUSSEMENT DES INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser la Direction des ressources matérielles à procéder à l acquisition de serveurs de technologie Intel par l entremise du Centre de services partagés du Québec, pour un montant estimé à ,14 $, taxes comprises; 2 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas $, remboursable sur une période de trois ans, à compter de 2018, afin de prévoir les crédits requis à cette fin ainsi que pour l acquisition d accessoires, de licences Microsoft SQL et de logiciels d exploitation. CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2015-GEN-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATION (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense de ,85 $, taxes comprises, au contrat cadre 2015-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis, la réalisation d études préliminaires et la surveillance de divers travaux à être réalisés dans le cadre des programmes triennaux d immobilisation, requise 32

6 pour la surveillance des travaux de reconstruction de la passerelle de Normandie. CO MODIFICATION DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU PROTECTEUR DU CITOYEN (SE ) Il est proposé d adopter les règles de fonctionnement modifiées du Bureau du protecteur du citoyen jointes au sommaire exécutif SE CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET «ALPA» L ASSOCIATION LONGUEUILLOISE DES PHOTOGRAPHES AMATEURS CONCERNANT L USAGE DE LOCAUX (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et «Alpa» l association longueuilloise des photographes amateurs concernant l usage de locaux pour son fonctionnement et la tenue de ses activités ainsi que la couverture photographique d événements culturels de la Ville, pour une période débutant le 1 er janvier 2017 et prenant fin le 31 décembre CO OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE À FESTIVAL CLASSICA POUR LA TENUE D UN SPECTACLE (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme France Dubé, d octroyer à Festival Classica une aide financière d un montant de $, taxes comprises, le cas échéant, pour la tenue d un spectacle qui aura lieu le 27 mai CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION RELATIVE À UNE PARTIE DU COÛT D ACQUISITION DE DOCUMENTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES (SE ) Mme France Dubé donne un avis de motion qu un règlement décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d acquisition de documents pour les bibliothèques, sera présenté. 33

7 CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LES LISTES DES 16 ET 24 JANVIER 2017 PRÉPARÉES PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ET SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur les listes des 16 et 24 janvier 2017 préparées par la Direction des finances, aux montants respectifs de $ et $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO APPROBATION DE L ADDENDA N 1 MODIFIANT LE BAIL INTERVENU LE 5 JUIN 2003 ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC, PORTANT SUR LE LOCAL 118 DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé d approuver l addenda n 1 modifiant le bail intervenu le 5 juin 2003 entre la Ville et la Société des alcools du Québec, portant sur le local 118 de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d une superficie de 131,51 m 2 et ayant pour objet le renouvellement de ce bail pour deux options d une durée d un an chacune. CO DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2016, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2016, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de décembre 2016, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2016, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR L ACHAT DE PRODUITS UTILISÉS COMME ABAT-POUSSIÈRE POUR ET AU NOM DE LA VILLE (SE ) ATTENDU que la Ville de Longueuil a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de produits utilisés comme abat-poussière pour l année 2017; 34

8 ATTENDU que l article de la Loi sur les cités et villes permet à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel et qu il précise que les règles d adjudication des contrats par une municipalité s appliquent aux contrats accordés en vertu des présents articles et que l UMQ s engage à respecter ces règles; ATTENDU que ces articles précisent également que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement; ATTENDU que la proposition de l UMQ est renouvelée annuellement sur une base volontaire; ATTENDU que la Ville désire participer à l achat regroupé pour se procurer le chlorure de calcium solide en flocons et/ou le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités; Il est proposé : 1 de confier à l UMQ, le mandat de préparer, au nom de la Ville de Longueuil, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achat regroupé de différents produits utilisés comme abat-poussière (chlorure de calcium solide en flocons et/ou chlorure en solution liquide) nécessaires à ses activités pour l année 2017; 2 de confier à l UMQ, la responsabilité de l analyse des soumissions déposées et d accepter que le produit livré sera déterminé suite à l analyse comparative des produits, définie au document d appel d offres; 3 que si l UMQ adjuge un contrat, la Ville s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; 4 que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville s engage à fournir à l UMQ les types et quantités de produits dont elle aura besoin en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée; 5 de reconnaître que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux étant fixé annuellement et précisé dans le document d appel d offres. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE PATRICK ET DU CHEMIN DE CHAMBLY, ENTRE LA RUE CUVILLIER ET LA ROUTE 116, AINSI QUE DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE VOIE DE VIRAGE À GAUCHE DANS LE CHEMIN DE LA SAVANE, INCLUANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FEUX DE CIRCULATION, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme Lorraine Guay Boivin donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de réaménagement de la rue Patrick et du chemin de Chambly, entre la rue Cuvillier et la route 116, ainsi que des travaux d aménagement d une voie de virage à gauche dans le chemin de la Savane, 35

9 incluant des travaux de remplacement des feux de circulation, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2016-GEN-302 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE LABORATOIRE POUR LE CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATIONS (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Beaulieu, d autoriser une dépense de ,04 $, taxes comprises, au contrat cadre 2016-GEN-302 (APP ) pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre des programmes triennaux d immobilisations, requise pour les travaux de reconstruction de la passerelle de Normandie. M. Robert Myles, appuyé par M. Jacques Lemire, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger, Jacques E. Poitras et Stéphane Richer. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO APPROBATION D UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET SSQ, SOCIÉTÉ D ASSURANCES INC., PORTANT SUR LA LOCATION D UN ESPACE À BUREAUX DANS L IMMEUBLE SITUÉ AU 1225, RUE SAINT- CHARLES OUEST (SD ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Beaulieu, d approuver le bail à intervenir entre la Ville et SSQ, Société d assurances inc., portant sur la location d un espace à bureaux dans l immeuble situé au 1225, rue Saint-Charles Ouest, d une superficie de 2816 m 2, pour une période débutant à compter du 1 er octobre 2017 et se terminant le 30 septembre 2022, avec une option de renouvellement de cinq ans, et pour un loyer annuel de ,32 $, taxes non comprises, avec les ajustements annuels en sus, selon les modalités énoncées à ce bail. 36

10 CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT L ACQUISITION DE MOBILIER ET D ÉQUIPEMENTS AINSI QUE DES TRAVAUX CONNEXES POUR L AMÉNAGEMENT D UN ESPACE DE BUREAUX EN LOCATION, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD ) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux connexes pour l aménagement d un espace de bureaux en location, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2013-VL704 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE DE RUES, DE PARCS ET DE TERRAINS DE JEUX ET AVIS DE NON-RECONDUCTION DE CE CONTRAT (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser une dépense de $, taxes comprises, au contrat 2013-VL704 (APP ) pour l exécution de travaux d entretien et de réparation des systèmes d éclairage de rues, de parcs et de terrains de jeux, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE ; 2 de transmettre un avis à l adjudicataire de ce contrat, Michel Guimont Entrepreneur Électricien ltée, l informant dès maintenant que ledit contrat ne sera pas reconduit au-delà du 31 décembre CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2016-PAR-651 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU BOISÉ DU TREMBLAY (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-PAR-651 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement et de mise en valeur du boisé Du Tremblay, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation E.S.M. inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,77 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO RÉGISSANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES ET ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE (SE ) CONSIDÉRANT que la greffière a procédé à la lecture du Règlement CO ; 37

11 Il est proposé d adopter le Règlement CO modifiant le Règlement CO régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable. CO ENTÉRINEMENT DE LA DÉCLARATION DES BIBLIOTHÈQUES QUÉBÉCOISES ÉLABORÉE PAR LA TABLE PERMANENTE DE CONCERTATION DES BIBLIOTHÈQUES QUÉBÉCOISES (SE ) Il est proposé d entériner la déclaration des bibliothèques québécoises élaborée par la Table permanente de concertation des bibliothèques québécoises et déposée à l Assemblée nationale le 19 octobre CO APPROBATION DE L AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT SOUMIS PAR LE MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS RELATIF AU REFUGE FAUNIQUE DU BOISÉ DU TREMBLAY (SE ) Il est proposé d approuver l avant-projet de règlement soumis par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, rédigé en partenariat avec la Ville, relatif au refuge faunique du boisé Du Tremblay et ayant pour objet sa protection et sa conservation ainsi que l accès sécuritaire des usagers. CO DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA GESTION DE L EAU POTABLE (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport annuel 2015 de la gestion de l eau potable. CO APPROBATION D UNE ENTENTE DE RECONNAISSANCE DE DETTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA LIGUE DE SOCCER MINEUR DE LONGUEUIL CONCERNANT LE PAIEMENT DES FACTURES N OS ET (SE ) Il est proposé d approuver l entente de reconnaissance de dette à intervenir entre la Ville et La ligue de soccer mineur de Longueuil concernant le paiement des factures n os et

12 CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA LIGUE DE SOCCER MINEUR DE LONGUEUIL CONCERNANT L ORGANISATION ET LA GESTION DES ACTIVITÉS DE SOCCER AINSI QUE LA RÉALISATION D UN CAMP DE JOUR (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et La ligue de soccer mineur de Longueuil concernant le versement d un montant de $, taxes comprises, le cas échéant, en aide financière pour son fonctionnement et la tenue de ses activités, et pour l exécution du contrat de la prise en charge du lignage et de l entretien léger des terrains de balle et de soccer de l arrondissement du Vieux-Longueuil, ainsi que pour la réalisation d un camp de jour, pour une période débutant le 1 er janvier 2017 et prenant fin le 31 décembre 2018, avec la possibilité pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme au 31 décembre CO BONIFICATION DE L AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AU PROJET D ACQUISITION ET DE RÉNOVATION DE TERRASSE MOUSSEAU PHASE II DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACCÈS-LOGIS (SE ) Il est proposé : 1 que la Ville bonifie l aide financière accordée au projet d acquisition et de rénovation de Terrasse Mousseau Phase II du Programme Accès-Logis de la Société d habitation du Québec en utilisant un montant de $ du Programme Rénovation Longueuil et un montant de $ du programme d aide financière complémentaire au projet AccèsLogis, ce dernier montant permettant d accorder un crédit de taxes réparti sur cinq ans; 2 de signifier cette intention à la Société d habitation du Québec. CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET MÉTIERS ET TRADITIONS CONCERNANT L OCCUPATION DU VIEUX-PRESBYTÈRE ST. MARK (SE ) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Métiers et Traditions concernant l occupation du Vieux-Presbytère St. Mark, situé au 340, rue Saint-Charles Ouest, et l exercice de certaines responsabilités relatives à la gestion des locaux, pour une période débutant le 1 er janvier 2017 et se terminant le 31 décembre

13 CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET MÉTIERS ET TRADITIONS CONCERNANT L ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL ET DES ACTIVITÉS DE PROMOTION ET DE DIFFUSION DES SAVOIR-FAIRE ANCIENS AU COURS DE L ANNÉE 2017 (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme France Dubé, d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Métiers et Traditions concernant l organisation du Marché de Noël et des activités de promotion et de diffusion des savoir-faire anciens au cours de l année 2017, lequel prévoit notamment l octroi à cet organisme d une aide financière de $, pour une période débutant le 1 er janvier 2017 et se terminant le 31 décembre M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger, Jacques E. Poitras et Stéphane Richer. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO APPUI AU REGROUPEMENT POUR UN QUÉBEC EN SANTÉ POUR LA POURSUITE DES INVESTISSEMENTS QUI FAVORISENT UN MODE DE VIE SAIN ET ACTIF (SE ) ATTENDU qu il est reconnu que le travail sur les environnements favorables à un mode de vie sain est un puissant levier pour améliorer durablement les conditions de vie de l ensemble de la population; ATTENDU que le contexte social et politique actuel amène une opportunité de premier plan pour appuyer l implantation d environnements favorables aux saines habitudes de vie dans les municipalités, dont, entre autres, le programme d infrastructure du gouvernement fédéral dans les projets municipaux; ATTENDU que la Politique gouvernementale de prévention en santé, dévoilée le 23 octobre 2016 par le gouvernement du Québec, vise comme objectif que 90 % des municipalités de 1000 habitants et plus adoptent des mesures afin d aménager des communautés favorables à la sécurité et à la mobilité durable, aux saines habitudes de vie ainsi qu à la qualité de vie de leurs résidents; ATTENDU que le milieu municipal est reconnu comme un acteur de premier plan dans la mise en place d actions, en favorisant notamment l essor des transports collectifs et actifs, l aménagement, la disponibilité et l animation de plateaux sportifs accessibles, la création de jardins communautaires et de 40

14 parcs, le soutien à l implantation de marchés publics, l installation de fontaines d eau, la mise en place de programmes et services aux citoyens pour favoriser les saines habitudes de vie, etc.; Il est proposé : 1 d appuyer le Regroupement pour un Québec en santé pour la poursuite des investissements qui favorisent un mode de vie sain et actif; 2 de demander au gouvernement du Québec : 2.1 de poursuivre et d intensifier les investissements dans la création d environnements favorables aux saines habitudes de vie tout en favorisant la diminution de la consommation de produits qui nuisent à la santé des québécoises et québécois : par l augmentation de la taxe sur le tabac contribuant à la diminution du tabagisme; par l instauration d une taxe sur les boissons sucrées contribuant à la diminution de la consommation de sucre; 2.2 d investir les revenus dans la mise en œuvre d un plan concerté, ambitieux et mobilisateur qui vise la création d environnements favorables à l intégration des saines habitudes de vie dans les milieux de vie et le quotidien de toutes les québécoises et québécois. CO DÉSIGNATION DE MEMBRES DE DÉVELOPPEMENT DE L AÉROPORT SAINT-HUBERT DE LONGUEUIL (DASHL) (SE ) Il est proposé par M. Éric Beaulieu, appuyé par Mme Caroline St-Hilaire, de désigner les personnes suivantes, membres du conseil d administration de Développement de l aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASHL), pour une période d un an : 1 Mme Julie Payette; 2 M. Éric Beaulieu; 3 M. Serge Brasset; 4 M. Sylvain Lambert; 5 M. Jacques Saada; 6 M. Patrick Savard; 7 M. Jacques Spencer; 8 M. Charles Vaillancourt. 41

15 CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET CANADA INC. CONCERNANT L OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROJET D IMPLANTATION D UNE LIAISON AÉRIENNE RÉGULIÈRE POUR PASSAGERS ENTRE LES AÉROPORTS DE SAINT-HUBERT ET TORONTO BILLY-BISHOP ET AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER (SE ) Il est proposé par M. Éric Beaulieu, appuyé par Mme Sylvie Parent : 1 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Canada inc. concernant l octroi d une aide financière d un montant de $, taxes comprises, le cas échéant, dans le cadre du projet d implantation d une liaison aérienne régulière pour passagers entre les aéroports de Saint-Hubert et Toronto Billy-Bishop; 2 d affecter une somme de $ en provenance du fonds de développement immobilier afin de prévoir les crédits requis à cette fin. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, France Dubé, Colette Éthier, Michel Lanctôt, Josée Latendresse, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger, Jacques E. Poitras et Stéphane Richer. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO ORIENTATION APPUI À UNE DEMANDE D UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE L AGRICULTURE DÉPOSÉE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC SUR LES LOTS , , , , , ET DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; 42

16 Il est proposé de prendre l orientation d appuyer la demande d utilisation à des fins autres que l agriculture déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la Ville de Brossard sur les lots , , , , , et du cadastre du Québec, visant l aménagement de sentiers dans le bois de Brossard. CO ORIENTATION ACQUISITION D ORDINATEURS PORTABLES AUPRÈS DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC POUR LA DIRECTION DE L ÉVALUATION (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d autoriser la Direction des ressources matérielles à procéder à l acquisition de 16 ordinateurs portables par l entremise du Centre de services partagés du Québec pour la Direction de l évaluation, pour un montant estimé à $, taxes comprises. CO ORIENTATION AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE CHARGÉS DE PROJET, DE CONTRÔLEURS DE PROJET ET D ANALYSTES INTÉGRATEURS EN TECHNOLOGIES DE L INFORMATION (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d autoriser une dépense de ,30 $, taxes comprises, au contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels de chargés de projet, de contrôleurs de projet et d analystes intégrateurs en technologies de l information, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE

17 CO ORIENTATION AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 16 JANVIER 2017 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 16 janvier 2017 préparée par la Direction des finances, au montant total de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO ORIENTATION CONSENTEMENT À LA CESSION DU CONTRAT 2015-TDE-509 (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D ANTHRACITE EN VRAC POUR LES UNITÉS DE FILTRATION DES USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE ET APPROBATION D UNE ENTENTE À CET EFFET (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation : 1 de consentir à la cession du contrat 2015-TDE-509 (APP ) pour la fourniture et la livraison d anthracite en vrac pour les unités de filtration des usines de production d eau potable, adjugé à Degrémont Ltée, et d approuver l entente à intervenir à cet effet; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CO PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. M. Robert Myles dépose des photos concernant diverses problématiques de déneigements dans les rues Régent, Chambly, Murray et Isabel. 44

18 CO LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 21 h 17. La greffière, La présidente du conseil, Annie Bouchard Nathalie Boisclair 45