Faisabilité du montage d une micro assurance de santé en Grande Comores, avec la contribution de la diaspora comorienne en France Rapport d étude

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1 Faisabilité du montage d une micro assurance de santé en Grande Comores, avec la contribution de la diaspora comorienne en France Rapport d étude Projet financé par le Fonds d innovation pour la micro assurance du BIT. Alain Letourmy (CNRS-CERMES) Décembre

2 Sommaire Liste des principaux acronymes... 4 Glossaire... 5 Liste des tableaux... 6 Résumé... 7 Introduction Partie 1 : données issues des enquêtes réalisées auprès des migrants et en Grande Comores Principaux résultats de l enquête en France Méthode et caractéristiques Résultats relatifs à la situation familiale des migrants Résultats relatifs à la situation sociale, au niveau de revenu et à la protection sociale du migrant Situation professionnelle et nature des ressources Charges locatives et revenu Protection sociale Résultats relatifs à la solidarité avec la famille restée au pays Résultats relatifs à la notion de mutualité Principaux résultats de l enquête faite à Marseille en Méthode et caractéristiques Résultats relatifs à la situation familiale des migrants Résultats relatifs à la situation sociale et au niveau de revenu Situation professionnelle et nature des ressources Revenu Résultats relatifs à la solidarité avec la famille restée au pays Résultats relatifs à la notion de mutualité Enquête «flash» en Grande Comores Discussion des données d enquête Le recrutement des échantillons La situation familiale et sociale des migrants dans les deux enquêtes en France Les transferts La notion de mutualité Seconde partie : préparation de l expérimentation Introduction Les rencontres avec les comoriens à Ngazidja

3 1-1 Dans les villages A Ngazidja, rencontres avec les institutions et avec les personnes ressources Ministère de la santé Association des maires de Ngazidja (AMN) Les MECKS Les autres personnes ressources rencontrées Les enseignements pour le projet La mobilisation de la diaspora Mobilisation «verticale» (par village d origine) Mobilisation «transversale» (par zone de résidence en France) Attractivité des produits Capacité technique du réseau des mutuelles La mise en place de l expérimentation En France A Ngazidja Les acteurs de la mise en place Conclusion Références Annexes Annexe 1 : Echantillon de l enquête en France Annexe 2 : Liste des associations recensées en Annexe 3 : Questionnaire de l enquête en France Annexe 4 : Questionnaire de l enquête de Marseille Annexe 5 : questionnaire de l enquête «flash»

4 Liste des principaux acronymes AAH AFD AGR AME AMN APD BAD CDD CDI CHN CIDR CMU DIASCOM FENAMUSAC FIDA IDH IMF MECK MIF NR OMS ONG PACA PNAC PNUD RSA SCAC SSV WTP Allocation d adulte handicapé Agence française de développement Activité génératrice de revenu Aide médicale aux étrangers Association des maires de Ngazidja Aide publique au développement Banque africaine de développement Contrat de durée déterminée Contrat de durée indéterminée Centre hospitalier national Centre international de développement et de recherche Couverture médicale universelle Coordination des associations de la diaspora comorienne Fédération nationale des mutuelles de santé des Comores Fonds international pour le développement agricole Indice de développement humain Institution de micro finance Mutuelle d épargne et de crédit des Comores Micro Insurance Fund Non réponse Organisation mondiale de la santé Organisation non gouvernementale Provence Alpes - Côte d Azur Pharmacie nationale d approvisionnement des Comores Programme des Nations unies pour le développement Revenu de solidarité active Service de coopération et d action sociale Sécurité sociale de village Willingness to pay (disposition à payer) 4

5 Glossaire Avertissement : un certain nombre de termes sont utilisés de façon récurrente dans le rapport et il est utile de préciser leur signification, qui s écarte parfois de l usage le plus répandu, par commodité. Famille nucléaire : la famille nucléaire désigne l ensemble des conjoints et des enfants de ces conjoints (par exemple : mari, épouse ou épouses, enfants). Famille élargie : c est la famille nucléaire augmentée des parents des conjoints, de la fratrie, des autres parents, (oncle, tante, etc.) ou des enfants élevés par ces diverses personnes, quel que soit leur lien de parenté avec les uns ou les autres Ménage : c est l ensemble des personnes vivant dans la même habitation Risques sociaux : événements pouvant survenir à tout individu et provoquant pour lui soit des dépenses importantes, soit une diminution sensible de ses revenus habituels, et nécessitant donc une prise en charge collective. Les événements suivants sont considérés usuellement comme risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage. Ici on désigne par «famille» les charges de famille et on a ajouté «logement» pour perte de logement. On aurait pu ajouter aussi de façon explicite «la perte d autonomie» Garantie : ensemble des prestations proposées par un régime d assurance en contrepartie de la cotisation Migrant : en principe, toute personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n est pas né et qui a acquis d importants liens sociaux avec ce pays, notamment par l emploi qu il y occupe. Ici, on prend le terme de migrant de façon extensive et, par commodité, on l utilise comme synonyme de «membre de diaspora» Diaspora : ensemble de personnes reconnaissant un pays comme leur origine commune. Une diaspora regroupe des personnes de nationalités différentes (ici : sénégalaise et française), nés ici ou là-bas et en situation transitoire (par ex : personnes venant travailler en France pendant deux ans), semi-définitive (personnes installées en France, mais prévoyant de retourner au Sénégal à la retraite) ou définitive (personnes installées en France, mais retournant périodiquement au Sénégal). Ce projet s intéresse aux membres des diasporas Moyenne, médiane, écart-type : la moyenne est le résultat de la division de la somme des valeurs d une variable par le nombre de sujets ayant fourni ces valeurs ; l écart-type est une mesure de la dispersion de la valeur d une variable, c est la racine carrée de la somme des carrés des différences à la moyenne, divisée par le nombre d observations ; la médiane est la valeur de la variable qui correspond à l équipartition de l échantillon en fonction de la valeur de cette variable Envoi : c est le résultat d une seule opération de transfert de fonds vers le pays Ecart entre les envois : durée en mois s écoulant entre deux envois Fréquence des envois : c est le nombre d envois par an Association de village : association regroupant les membres d une diaspora issus du même village Association de migrants : association regroupant des migrants, quelle que soit leur origine spatiale, et généralement orientée par un objectif général 5

6 Liste des tableaux Tableau 1 : effectifs du réseau de mutuelles au 30 juin 2011 Tableau 2 : répartition géographique par département des lieux de résidence des enquêtés en France Tableau 3 : répartition de l échantillon selon le nombre de personnes vivant en France avec l enquêté Tableau 4 : répartition de l échantillon selon la taille de la famille nucléaire en France Tableau 5 : répartition des hommes et des femmes de l échantillon selon le statut marital Tableau 6 : répartition de l échantillon selon la taille de la famille nucléaire à charge à Ngazidja Tableau 7 : répartition de l échantillon selon la catégorie d emploi Tableau 8 : répartition de l échantillon selon le statut d emploi Tableau 9 : sources de revenu déclarées Tableau 10 : répartition de l échantillon selon le revenu mensuel déclaré Tableau 11 : déclarations relatives à la protection maladie Tableau 12 : déclarations relatives à la couverture des autres risques et aux souhaits de couverture Tableau 13 : déclarations sur la fréquence des envois à la communauté d origine et à la famille Tableau 14 : déclarations sur les montants envoyés à Ngazidja (communauté et famille) Tableau 15 : écart en mois entre le dernier envoi et l avant-dernier envoi de 2009 Tableau 16 : motifs d envoi déclarés (communauté et famille) Tableau 17 : statuts matrimoniaux des comoriens enquêtés à Marseille et dans le programme MIF Tableau 18 : situation des prestataires conventionnés avec le réseau de mutuelles au 31 décembre

7 Résumé Le présent rapport rend compte de l étude de faisabilité de la contribution de la diaspora comorienne au développement de la micro assurance de santé en Grande Comores. L étude doit préparer une expérimentation dans une île où les mutuelles sont la seule forme de protection maladie, et où les migrants, nombreux en France, apportent un montant considérable de ressources. L idée est simple : faire financer, totalement ou partiellement, par la diaspora les cotisations de micro assurance de santé de leurs parents vivant au pays pour leur faciliter l accès aux soins sur place. Elle pose toutefois une série de questions sur les transferts financiers réalisés par la diaspora comorienne pour les soins de leurs parents, sur l intérêt des comoriens à l égard de la micro assurance de santé et sur les relations entre la diaspora et les grands comoriens. La contribution de la diaspora doit stimuler le développement d un réseau de mutuelles existant aux Comores, uni dans une Fédération nationale et appuyé par l ONG française CIDR. L étude de faisabilité a pour objectif d apporter des réponses aux questions soulevées et de définir les conditions d une expérimentation. Elle s appuie pour cela sur des données d enquête et sur des échanges avec les comoriens, réalisés en Grande Comores. La première partie du rapport expose et discute les principaux résultats des enquêtes utilisées, en suivant l ordre des questionnaires posés en France. Il ne s agit pas des données issues des enquêtes qui avaient été prévues, mais d informations issues de trois sources : - l enquête en France qui a fourni 45 questionnaires conformes à la méthodologie appliquée dans le programme appuyé par la MIF - une enquête réalisée en 2008 à Marseille auprès de migrants originaires de Ngazidja, qui s est fondée sur un questionnaire proche de celui du programme MIF sur de nombreux points - une enquête légère réalisée pendant la mission de septembre - octobre 2011 à Ngazidja et qui a porté sur 75 personnes résidant dans l île. L enquête réalisée en France auprès de la diaspora a reposé sur un questionnaire administré qui comprend quatre parties : - situation familiale du migrant - situation sociale, niveau de revenu et protection sociale du migrant - solidarité avec la famille restée au pays - notion de mutualité et épargne santé des proches restés au pays. L enquête s est déroulée de novembre 2010 à mai La majorité des personnes enquêtées (35) résident en Île-de- France, 10 résidant à Marseille. Elles sont originaires de Ngazidja. Les questionnaires sont individuels et sont issus d autant de ménages. La moitié des enquêtés ont moins de 35 ans ; 69% sont des hommes et 20% sont nés en France. La moitié des migrants sont arrivés avant % des enquêtés se déclarent mariés ou vivant en couple, 9% sont divorcés et 27% célibataires. Une majorité de l échantillon est constituée de personnes vivant en famille en France, avec en moyenne 4,22 parents avec eux. Tous les enquêtés déclarent avoir des personnes à charge à Ngazidja. En moyenne, le nombre total de personnes à charge à Ngazidja (famille élargie) est de 2,93. Si l on s en tient à la famille nucléaire (épouses et enfants), on obtient 0,2 personnes. 86% des enquêtés déclarent avoir un travail en France. Les emplois déclarés font apparaître une proportion importante d ouvriers, mais aussi d employés, cadres moyens et professions intermédiaires. Plus des deux tiers des enquêtés sont salariés à durée indéterminée ou fonctionnaires. La source de revenu des ménages prépondérante est le salaire, pour 95% des hommes et 75% des conjoints. La majorité des enquêtés sont locataires (84%) et près de 7%propriétaires de leur logement. En moyenne les enquêtés payent 679 euros de loyer mensuel. Plus de la moitié des enquêtés déclarent un revenu mensuel supérieur à 2000 Euros et la moyenne peut être estimée à 2369 Euros. 7

8 S agissant de protection maladie, tous déclarent avoir une couverture maladie. Pour la couverture de base, la protection fournie par la Sécurité sociale est dominante (93%). La protection maladie complémentaire fait défaut à 10% des enquêtés, la majorité (71%) déclarant appartenir à une mutuelle et 11% contracter avec une compagnie d assurance privée. Enfin, 31% seulement des enquêtés déclarent être couverts pour d autres risques. Les désirs de couverture concernent la famille et le chômage, puis la maladie et les accidents du travail, beaucoup moins la vieillesse. Les envois d argent à la communauté d origine et à la famille sont très différents, majoritairement réguliers pour la famille, nettement plus espacés pour la communauté. Les montants envoyés sont beaucoup plus importants pour les envois à la famille. Le montant moyen d un envoi mensuel a été estimé à 164 Euros. L écart entre deux envois est, en moyenne, de 2,1 mois, soit une fréquence moyenne annuelle de 6. Les déclarations mentionnent presque toujours plusieurs motifs pour les envois à la famille. Le motif «maladie» représente 31% des mentions, contre 56% pour le motif «consommation». On peut alors estimer à 387 le montant annuel des transferts pour la santé. Les envois se font en utilisant plusieurs vecteurs. L envoi par voyageur (61%) est plus important que celui par Western Union/Moneygram (33%). Les enquêtés savent «toujours» ou «la plupart du temps» (88%) comment est utilisé l argent par les familles ou les communautés. Peu (2,3%) déclarent qu ils ne le savent jamais. Le dernier envoi à des fins de santé aurait eu plusieurs utilisations : majoritairement cités, l achat de médicaments (67%) et les soins dans le secteur privé (63%). Les difficultés rencontrées pour envoyer l argent sollicité sont multiples. La mobilisation de la somme est citée par 91% des enquêtés, les conditions d envois par 26%, puis la confiance (doutes sur le besoin réel, le motif annoncé) par 14%. En cas de difficultés de mobilisation, 58% des enquêtés déclarent emprunter, majoritairement auprès d un proche (61%), secondairement auprès d une banque (25%). La quasi-totalité (91%) des enquêtés sont membres d associations. Les plus fréquemment citées sont les associations de migrants (52%) et de village (34%). 28% des enquêtés savent ce qu est une mutuelle de santé, mais presque tous indiquent quel est le rôle d une mutuelle de santé : surtout «couverture des dépenses» et «complément de la Sécurité sociale». Un seul enquêté connaît des mutuelles de santé dans la région d origine. La création d une association ou mutuelle en France pour la prise en charge des familles au pays est jugée «prioritaire» par 70% des répondants. Les prestations souhaitées pour les proches sont prioritairement les consultations privées, les consultations en centres de santé publics, la chirurgie en secteur privé. La principale raison qui empêcherait les migrants d adhérer à une mutuelle ou association destinée à prendre en charge les familles au pays est la confiance dans le dispositif, mais la moitié des enquêtés ne voient pas de raison de non adhésion. L enquête réalisée en France en 2008 auprès de la diaspora comorienne résidant à Marseille était destinée à analyser la notion de Disposition à payer (Willingness To Pay, WTP) des comoriens de Marseille à l égard de la cotisation d une éventuelle (future) mutuelle des comoriens de Marseille, qui couvrirait les frais de soins des parents restés à Ngazidja. Elle reposait sur un questionnaire administré, structuré comme le questionnaire du programme MIF. Elle a collecté 181 questionnaires. Plus de la moitié des enquêtés ont entre 30 et 44 ans. L échantillon est équilibré entre hommes et femmes, mais avec une dominante féminine (54%). En moyenne, les comoriens enquêtés sont depuis 18,5 ans en France. La moitié se déclarent mariés ou vivant en couple, 28% sont divorcés, 18% célibataires. Les deux tiers des hommes vivent maritalement, plus de 40% des femmes sont divorcées. Les enquêtés déclarent en moyenne 3 personnes à charge à Marseille et 4 aux Comores. 68,5% des enquêtés déclarent avoir une activité salariale en France. Les personnes qui n ont pas d activité sont vraisemblablement au chômage, si bien que la proportion de chômeurs est importante dans l échantillon. Les emplois déclarés font apparaître surtout des emplois précaires, notamment dans la restauration et le service de nettoyage. Plus de la moitié des enquêtés déclarent un revenu annuel supérieur à Euros et la moyenne a été estimée à Euros, soit par mois

9 Les envois d argent à la famille ont été renseignés pour l année 2007 et pour les deux derniers envois en Plusieurs motifs étaient proposés : maladie, scolarité, construction, cotisation communautaire et autre. Pour 2007, on obtient un transfert global de 1299 et un transfert santé de 199, soit 15% du transfert global. Pour le 1 er trimestre 2008, le transfert global est de 596 et le transfert santé de 123, soit 20% du transfert global. Le transfert global représente de 6 à 10% du revenu, selon le niveau de celui-ci. Il croît en valeur absolue avec le revenu, mais décroît en valeur relative de 10% à 6%. Le transfert santé représente environ 1% du revenu, décroissant également pour les plus hauts revenus à 0,3%. Les transferts (globalement et pour la santé) diminuent avec la durée de résidence en France, alors que le revenu du ménage tend à augmenter. La disposition à payer apparaît toujours supérieure au montant du transfert santé, ici 221 en moyenne. Elle croît avec le revenu de 183 à 329, mais décroît en valeur relative de 2% à 1% du revenu. Les types de soins qui seraient à couvrir sont d abord l hospitalisation privée (30%), puis la chirurgie (22%), enfin les consultations publiques ou privées (même score 16%). Tous les enquêtés déclarent être membres d associations ou de tontines. 61% des enquêtés déclarent connaître une mutuelle de santé aux Comores. Ceux qui ignorent l existence d une mutuelle seraient prêts à cotiser un peu plus que ceux qui en connaissent, en proportion de leur revenu. La mission en Grande Comores réalisée en septembre et octobre 2011 a permis de proposer aux personnes rencontrées dans les villages un questionnaire anonyme très simple sur les montants envoyés par leur famille résidant en France. Le nombre de personnes ayant répondu a été de 78, ont 66 (85%) avaient au moins un parent résidant en France. En moyenne, le nombre de parents en France par répondant est de 3,8. Les localisations des parents en France sont conformes à ce que l on connaît des zones de concentration des comoriens en France : Marseille, Paris, Lyon et Dunkerque sont les villes les plus citées. Pour les trois quarts des personnes, le dernier envoi d argent était au 3 ème trimestre D après les déclarations sur le montant mensuel moyen d un envoi, on obtient une moyenne mensuelle de 85,9, soit 1031 par an. Pour la santé on obtient une moyenne mensuelle de 42,9, soit 515 par an. Selon cette enquête «flash», les envois pour soins de santé représenteraient la moitié de la valeur des envois. Les données recueillies ne sont pas exactement comparables du fait des effectifs d enquêtés concernés, des différences de questionnement et des méthodes de recrutement des échantillons. On peut néanmoins observer qu un ménage a le même nombre moyen total de personnes à charge en France et à Ngazidja, soit 7 personnes, mais la répartition entre les deux pays peut être variable. On peut aussi considérer que le montant des envois pour la santé, soumis à une forte variabilité (entre 200 et 500 par an), est suffisamment élevé pour envisager d en consacrer une part à une cotisation mutualiste. Enfin, que l on se fonde sur la disposition à payer déclarée (Marseille, 2008) ou sur le pourcentage d enquêtés jugeant le projet prioritaire (enquête en France, 2011), on peut considérer que l intérêt des comoriens pour le dispositif envisagé est très grand. La seconde partie du rapport traite de la préparation de l expérimentation. La question centrale est celle de la mobilisation de la diaspora. L hypothèse a été faite que la diaspora ne prendrait pas l initiative de lancer le projet sans une sollicitation forte de leurs parents. Pour vérifier cette hypothèse, une mission a été effectuée à Ngazidja en septembre et octobre 2011, avec pour objectif de répondre à deux questions : les grand-comoriens sont-ils aussi favorables au projet que la diaspora? Comment conseillent-ils d organiser la mobilisation de la diaspora? Deux types de rencontres ont été organisées d une part à Ngazidja, dans les villages et d autre part à Moroni, avec des institutions et des personnes ressources connaissant à la fois l île et la diaspora en France. Les rencontres dans les villages ont confirmé l intérêt qu il y a à concevoir la mobilisation de la diaspora en liaison avec des acteurs vivant à Ngazidja. Ces derniers estiment qu ils sont les seuls à pouvoir attester de la pertinence de l intervention et à donner confiance dans l organisation du dispositif. Par ailleurs, si le projet est bien accueilli dans l ensemble, des réserves sont apparues sur l intérêt des mutuelles, dans un contexte de mauvaise qualité des prestations de soins. Le réflexe des comoriens est souvent de se faire soigner ailleurs qu à Ngazidja. Ainsi, la mutuelle devrait prendre en charge les évacuations, sinon, cela ne servirait pas beaucoup de cotiser. Dans les villages, on ne conçoit la contribution de la diaspora que pour une mutuelle locale. Si la diaspora devait être sollicitée, elle répondrait positivement dès lors que la confiance dans le dispositif serait acquise grâce à la démonstration de l existence de mutuelles à Ngazidja. Autrement dit, sensibiliser la diaspora doit se faire au profit de groupements déjà fonctionnels. Là où il n y a pas de mutuelle, il faut d abord en créer une, nommer un bureau et faire en sorte que les responsables locaux puissent communiquer avec la diaspora pour les solliciter. Les rencontres avec des représentants des institutions ont montré que des institutions comme le Ministère de la santé et l association des maires de Ngazidja (AMN) étaient prêtes à appuyer son montage et à faire sa promotion. L AMN 9

10 a fait état des relations établies en France avec la diaspora et avec les collectivités locales françaises (conseils généraux). L implication des MECKS (mutuelles d épargne et de crédit) dans le projet est également possible, sachant que des discussions sont en cours entre la FENAMUSAC et MECK-Moroni, pour établir un partenariat en vue de diffuser les produits des mutuelles de santé aux membres de l IMF. En outre, une des préoccupations actuelles de MECK-Moroni est de canaliser les transferts de fonds aux familles, sachant que la diaspora est prête à abandonner le transfert par voyageur au profit de virements bancaires. MECK-Moroni et Moneygram ont entamé des discussions en vue d un partenariat, qui permettrait aux migrants de déposer les fonds dans les établissements hébergeant Moneygram ou d opérer un virement depuis leur propre compte bancaire, puis que les familles de les récupérer sur leur compte à MECK-Moroni. Ce dispositif pourrait être utilisé tel quel pour le transfert des fonds destinés à payer la cotisation mutualiste, puisque les mutuelles ont toutes un compte à MECK-Moroni. Des comoriens ayant connu «les deux côtés» (Ngazidja et la diaspora) ont confirmé qu il n était pas aisé de mobiliser la diaspora sur des projets qui dépassent le niveau du village. Il serait aisé de travailler avec des associations de villages pour des opérations limités et concernant les seuls villages, il ne serait pas facile de sortir de cette coopération pour travailler à un projet d intérêt général dans l île. Ces rencontres ont également été l occasion d évoquer le décalage entre les représentations de la société comorienne qu ont les insulaires et la diaspora. La diaspora n aurait pas forcément pris la mesure des changements souhaités dans l île, serait plus attachée que les insulaires aux traditions et moins favorables à l innovation. Même si les résidents étaient prêts à appuyer le projet de contribution à la micro assurance de santé, la diaspora pourrait rechigner à les suivre, si, par exemple, le projet bouleversait la gouvernance dans les villages. Trois séries d enseignements sont tirés de l ensemble des données recueillies : sur la mobilisation de la diaspora en France, sur l attractivité des produits d assurance maladie proposés par les mutuelles à Ngazidja, sur la capacité technique de l organisation locale des mutuelles. Deux modes de mobilisation de la diaspora, non exclusifs l un de l autre, sont envisageables compte tenu de l organisation des migrants. La première est une mobilisation qu on peut qualifier de «verticale» qui s appuierait sur les associations de village. L autre est une mobilisation plus «transversale», qui s appuierait sur des moyens de sensibilisation des comoriens conçus en fonction de leur résidence. La mobilisation «verticale» a des limites évidentes. Là où il y a une mutuelle de village classique, la réserve de bénéficiaires est la conséquence de la non adhésion de personnes qui, pour des raisons diverses, n ont pas souhaité cotiser. L apport de la diaspora concernerait presque exclusivement ceux qui n ont pas cotisé pour des raisons économiques, mais pas ceux qui n ont pas adhéré pour d autres raisons. La sensibilisation risquerait de donner un résultat décevant. Là où il y a une SSV, la réserve de bénéficiaires est nulle. Le principal apport de la diaspora serait la traçabilité des fonds et la pérennisation de la mutuelle. La mobilisation «verticale» serait plus productive en travaillant avec des associations de village qui n ont pas encore de mutuelle. La mission a montré que, dans ce cas, les villageois demandent qu une mutuelle soit créée localement. La démarche devrait se dérouler en deux temps : création de la mutuelle comme support et sans prestations, puis sensibilisation de la diaspora pour démarrer les prestations. Cette démarche devrait être reproduite dans tous les villages, où il n y a pas encore de mutuelle et où les effectifs de migrants sont importants. Ainsi, ce mode de mobilisation est possible et doit sans doute être testé là où il semble y a avoir un «retour d investissement» important. Toutefois, il peut s avérer lent à produire des effets et relativement inefficient, avec un coût de la sensibilisation et de la création de mutuelle élevé rapporté au nombre de bénéficiaires obtenu. Il semble possible mobiliser la diaspora en s appuyant sur des personne connues localement dans les zones de forte concentration de comoriens en France, c est-à-dire concrètement à Marseille, Paris, Lyon et Dunkerque. La sensibilisation ferait la promotion d un produit qui serait géré par le service commun de gestion. Les personnes prêtes à adhérer auraient des parents à Ngazidja, qui habitent dans toute l île et il serait alors pertinent de créer une mutuelle spécifique, basée à Moroni et adhérente de la FENAMUSAC, qui servirait de réceptacle à tous ces bénéficiaires. En France, il convient alors de constituer les groupes de sensibilisation, qu on réunirait au sein d un comité de pilotage du projet. A Ngazidja, il faudrait créer la mutuelle sur Moroni, ce qui paraît assez facile. Cette mutuelle pourrait également accueillir les clients de MECK- Moroni dans l hypothèse où les négociations en cours avec cette IMF aboutiraient. Elle diffuserait aux adhérents de MECK-Moroni le produit d assurance proposé aux familles des migrants. La sensibilisation de la diaspora sera d autant plus facile que le produit d assurance maladie proposé sera attractif à la fois pour les familles et pour les migrants eux-mêmes. A cet égard, la situation actuelle n est pas très satisfaisante. Le secteur public est peu apprécié et il a été dit dans certains villages qu il y avait plusieurs déplacements par semaine 10

11 vers l étranger pour se soigner. Une garantie plus attractive devrait améliorer la couverture sur quatre points au moins : - plus de disponibilité de médicaments : grâce à nouvelles conventions avec des pharmacies ou en prenant en gestion des officines de la PNAC, pour couvrir toute l île. - meilleure qualité des soins dans le secteur public et notamment au CHN : en développant le paiement à la performance par service - possibilité d un accès accru à des structures privées agréées : en contractant avec quelques cabinets et cliniques et avec l offre à but non lucratif qui doit être réorganisée - prise en charge des évacuations, dans des conditions restreintes, après avis médical. Le réseau des mutuelles de Ngazidja constitue, en l état, un atout pour le projet de contribution de la diaspora. Toutefois, le dispositif actuel devrait voir sa capacité d intervention accrue pour effectuer les nouvelles tâches induites par l implication de la diaspora dans le développement des mutuelles. L augmentation de la capacité technique du réseau va impliquer par une augmentation du coût de fonctionnement. Ce supplément pourrait être couvert grâce à la contribution de la diaspora. Cela signifie que l argent des migrants devrait être partagé en deux parties, l une pour faire face aux dépenses techniques associées à la nouvelle garantie, l autre pour contribuer au fonctionnement de l ensemble de la FENAMUSAC, en incluant le Service commun de gestion. La mise en place de l expérimentation suppose une série d actions à mener en France et à Ngazidja. Les étapes du travail à mener en France sont les suivantes : - Création d un comité de pilotage issu de la diaspora, décentralisé dans les 4 zones de prospection. - Etablissement de contacts avec les correspondants de village et articulation avec le comité de pilotage. - Définition de campagnes de sensibilisation. La venue de mutualistes de Ngazidja est à envisager dans le cadre de ces campagnes. - Organisation des procédures d adhésion de collecte et/ou de prélèvement bancaire des cotisations, après avoir vérifié la possibilité d utiliser le protocole d accord entre Moneygram/MECKMoroni. Les étapes du travail à mener en Grande Comores sont les suivantes : - Elaboration d une garantie attractive à proposer aux migrants, sur la base d une cotisation pouvant aller jusqu à 60 par bénéficiaire et par an. - Négociation de nouvelles conventions avec des prestataires privés. Préparation d une nouvelle convention avec le CHN sur la base d un paiement à la performance. - Définition d une campagne de sensibilisation dans l île, éventuellement en partenariat avec l AMN. - Négociation avec MECK-Moroni en vue d un partenariat sur le projet. - Création d une mutuelle à Moroni pour l adhésion des parents des migrants, hors mutuelles de village. - Création de nouvelles mutuelles de village. - Réorganisation du Service commun de gestion pour faire face à l activité supplémentaire. - Etude du partage de la cotisation entre coût technique et coût de gestion. En France, le comité de pilotage est l acteur principal de la mise en place de l expérimentation. A Ngazidja, la FENAMUSAC, appuyée par le CIDR, est l acteur principal du projet. La configuration du projet a deux inconvénients par rapport au calendrier du programme MIF. Le premier est qu il apparaît impossible de réaliser les opérations indispensables au lancement de l expérimentation dans les treize mois qui restent dans le programme MIF. Le deuxième inconvénient est son coût. Si l on veut que le dispositif soit 11

12 efficace, il convient, au minimum, d apporter les moyens de la sensibilisation, en France et à Ngazidja. Cela incite à ne pas utiliser les moyens restant dans le programme MIF pour financer la suite de l expérimentation et de chercher des ressources extérieures pour cela. 12

13 Introduction Il y a deux bonnes raisons pour que la diaspora comorienne contribue au développement de la micro assurance de santé aux Comores : d une part, les transferts de la diaspora constituent une ressource essentielle pour la population locale ; d autre part la micro assurance de santé est la seule forme de couverture maladie à caractère collectif existant dans le pays. Ainsi, divers éléments de contexte sont utiles pour situer le projet dont on rend compte ici de la faisabilité. Le contexte général des Comores n est pas favorable au développement (encadré). Mais une des particularités de l'économie comorienne est sa forte dépendance vis-à-vis des transferts de capitaux et notamment des transferts de fonds de la diaspora. Le contexte général L'Archipel des Comores est situé à l'entrée nord du Canal du Mozambique entre Madagascar et la côte orientale de l'afrique. Il est composé de quatre îles: la Grande Comores, Mohéli, Anjouan et Mayotte. Seules les trois premières, indépendantes depuis 1975, forment l'union des Comores. L'île de Mayotte est rattachée à la France et bénéficie du statut de département depuis le 1 er mars La taille de la population de la Grande Comores (Ngazidja) est sujette à des estimations variables. La population totale de l'union des Comores a été estimée par l'organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2009 à habitants avec un taux d'accroissement annuel de 2,5%. Un peu plus de la moitié des comoriens se concentreraient sur l'île de la Grande Comores, soit à peu près habitants. D autres estimations donnent habitants pour l Union et habitants pour Ngazidja. La structure démographique est marquée par le poids des moins de 15 ans (42 % selon le PNUD en 2010), ce qui lance d'énormes défis aux autorités. L'Union des Comores est classée en 2010 au 140 e rang mondial de l'indicateur du Développement Humain (IDH) sur 177 pays. Le revenu annuel par habitant est estimé à 833 $. Les Comores font partie des pays les plus pauvres du monde avec 45 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté (1,25 $/ jour) 1. L'économie comorienne repose essentiellement sur un secteur primaire faiblement exploité. Les cultures de rente comme la vanille, le clou de girofle et l'ylang ylang sont les principales ressources exportatrices des Comores et fournissent plus de 90% des apports en devises. La culture vivrière est négligée, ce qui empêche d atteindre l'autosuffisante alimentaire. La pêche reste artisanale. La part du secteur secondaire dans l'économie est difficilement quantifiable, car la majorité des activités de ce secteur sont informelles. Le secteur tertiaire est embryonnaire avec des activités bancaires et touristiques faibles. «L'instabilité politique de l archipel, sa géographie et son enclavement, l'absence de ressources naturelles importantes, l'étroitesse du marché domestique, l'obsolescence des infrastructures, les déficiences de formation et la pression démographique, entre autres, freinent son développement.» 2 Pour les comoriens, l'immigration une réponse à la pauvreté du pays. Elle est perçue comme un véritable contrat moral entre le migrant et la famille, qui participe activement au financement du voyage, fut-il légal ou pas. En plus de l'aide familiale au départ, il faut compter sur la contribution de la communauté villageoise qui, à travers un véritable réseau, aide le nouvel arrivant à s'installer dans le pays d'accueil. De ce fait, il se crée automatiquement un lien fort entre la diaspora et la famille restée au pays 3. 1 Selon la Banque Mondiale 2 (Saher A.I., 2011) 3 (Saher A.I., 2011) 13

14 La France est le principal pays d accueil des comoriens et 75 % des migrants seraient originaires de la Grande Comores. Les effectifs de la diaspora comorienne en France sont mal connus. A l Ambassade des Comores à Paris, le chiffre varie d un responsable à l autre : on parle de personnes en citant le ministère français des Affaires étrangères, mais tel conseiller avance le chiffre de On reproduit ci-dessous les données du FIDA en Effectifs de la diaspora comorienne : - Entre à en France métropolitaine - Entre et à Mayotte - Environ à la Réunion Statut - Environ 80 % de nationalité française - Environ 18 % en situation régulière - Aucune estimation de personne en situation irrégulière Source: International Fund for Agricultural Development, 2007 Quoi qu il en soit, l importance des transferts est reconnue par toutes les sources. Selon l'agence française de développement (AFD), en 2005, les comoriens de l'étranger ont transféré près de 72 millions d'euros vers l'archipel soit l équivalent du budget national (FIDA, 2007). Ceci représente trois fois la somme accordée au titre de l'aide au développement. Selon une étude de la BAD, publiée en 2007, les transferts représenteraient un quart du PIB de l Union et trois fois et demi le montant de l APD. Chaque ménage recevrait environ 2500 $ par an (1785 environ), plus de 80% des transferts étant effectués de façon informelle. A l instar de certains pays du Sud, la diaspora représente ainsi le premier bailleur de fonds des Comores. Face à la volatilité des capitaux à court terme, à l aide publique en développement en baisse constante et aux investissements directs étrangers quasi nuls, les transferts de la diaspora constituent un enjeu majeur. Les transferts de fonds répondent non seulement à une nécessité permanente des familles (consommation, scolarité des enfants, grand mariage, micro investissements ), mais aussi à un besoin de financement de soins dans des structures privées. Ces soutiens financiers s adressent aussi à des projets communautaires qui permettent de mutualiser les efforts afin de répondre aux besoins de base des populations rurales. La part destinée à la santé est difficilement quantifiable. Certains y voient une manière de pallier le désengagement de l Etat. On sait que l aide extérieure permet le paiement de certaines cotisations de mutuelles, dans les villages de la Grande Comores où a été mise en place la sécurité sociale de village (SSV) (voir études de cas). La canalisation d une partie des transferts de la diaspora vers le financement de la protection maladie est donc assez logique et elle répond a un besoin important. Si l Union des Comores s est inscrite dans la perspective de mise en place d une couverture maladie universelle, la protection maladie y est embryonnaire. Quelques ménages favorisés ont contracté des polices d assurance maladie auprès de compagnies commerciales non domiciliées dans le pays et nombre de fonctionnaires ont de fait l accès gratuit aux établissements publics. Mais, à ce jour, le réseau des mutuelles de santé des Comores, organisé sous la forme de la Fédération nationale des mutuelles de santé des Comores (FENAMUSAC) est la seule forme de protection maladie existant dans le pays. Le réseau est appuyé par l ONG française CIDR. 14

15 L appui du CIDR Le Centre International de Développement et de Recherche appuie depuis l année 1997 (étude de faisabilité) la mise en place de systèmes mutualistes de santé à base communautaire et autogérés en Union des Comores. Le programme, qui est entré dans sa phase opérationnelle depuis l année 1999, a connu plusieurs étapes dans son évolution. La période a ainsi été marquée par la mise en place de système mutualiste à adhésion volontaire. Cette période constituait la première phase du programme. Le développement était essentiellement concentré sur l île de Ngazidja. Une seconde phase, ouverte en 2004, a pris fin en Cette phase est marquée par le passage du mode d adhésion volontaire au mode d adhésion collectif. Une évaluation de la première phase avait en effet permis de noter qu un système d adhésion volontaire ne permettait pas de garantir une viabilité des systèmes mis en place. Cette phase est également marquée par l extension du programme à l île d Anjouan. La consolidation des systèmes mis en place constituait une idée centrale. Depuis l année 2008, le programme est dans une troisième phase. Cette phase est marquée par l institutionnalisation d une fédération nationale d organisations mutualistes. Cette phase, qui prendra fin en mars 2012, doit enregistrer le retrait définitif du CIDR des activités opérationnelles et le transfert du système à la fédération, qui est une association de droit national comorien. En juin 2011, le réseau comptait 31 mutuelles actives, dont 4 à Mohéli, 6 à Anjouan et 21 à Ngazidja. Les mutuelle relèvent de diverses catégories : SSV, mutuelles d institutions, mutuelles scolaires, mutuelles de village classiques, mutuelles associées à des IMF. Les effectifs sont donnés dans le tableau suivant, par île et catégorie de mutuelle. Tableau 1: effectifs du réseau de mutuelles au 30 juin 2011 Ngazidja Anjouan Mohéli Total SSV Mutuelles d institutions Mutuelles scolaires Mutuelles classiques Mutuelles associées à des IMF Total Grâce à l appui, plusieurs outils ont été développés pour donner au réseau le meilleur fonctionnement possible. En premier lieu, un Service commun de gestion a été organisé pour gérer de façon professionnelle la garantie (paiement et enregistrement des factures des établissements conventionnés) et le risque de toutes les mutuelles de l Union. Ensuite, une fédération nationale a été mise sur pied (FENAMUSAC). Elle a pris la suite de l Association des Mutuelles de Santé de Ngazidja qui avait été créée auparavant. Enfin, des associations d usagers ont été mises en place pour améliorer les relations des mutualistes avec les prestataires. 15

16 Les cotisations des mutuelles sont modestes. Dans le cas de SSV, pour 20 environ par personne et par an, les mutuelles offrent la couverture à 100% (ou avec ticket modérateur dans certains cas) des soins dans les établissements publics conventionnés. La clé de répartition du budget des mutuelles au sein du réseau est la suivante : 75 % du budget sont utilisés pour le paiement des prestations maladie de la mutuelles, 10 % à titre de contribution aux frais de gestion du service commun de gestion, 2,5 % sont affectés à la constitution d un fonds de garantie, 2,5 % sont affectés à la constitution de réserves, 5 % sont payés comme cotisation fédérale et 5 % comme frais de fonctionnement direct de la mutuelle. Le développement du réseau est limité par les ressources financières des comoriens. Il l est aussi par la qualité des prestations de soins disponibles. Les problèmes de qualité reflètent le mauvais état général du système de santé comorien (encadré). Le système de santé comorien Il a connu de nombreuses évolutions depuis l'indépendance en En 1994, une réforme sanitaire a été mise en œuvre dans l'ensemble du pays. Elle avait pour but l'amélioration et l'efficacité du système en mettant l'accent sur la prévention et les soins primaires, tout en associant la population à la gestion de leurs centres de santé et en généralisant le système de recouvrement des coûts. Le système de santé aux Comores est de type pyramidal à trois niveaux. Au niveau central : on trouve le cabinet du ministre, la Direction nationale de la Santé, les directions et services chargés de la coordination des programmes et projets de santé, l'hôpital de référence national (CHN, El Maarouf), la Pharmacie nationale des Comores et l'école nationale de santé. Au niveau régional ou de l'île, le système de santé est constitué de l'administration sanitaire de l'île (Direction régionale de la Santé) et des centres hospitaliers régionaux. La carte sanitaire des Comores est composée des régions sanitaires de Grande Comores, d'anjouan et de Mohéli. Chaque région dispose d'une Direction Régionale de la Santé placée sous l'autorité du gouverneur de l'île. La direction est chargée de la supervision de toutes les activités curatives et préventives, suit les activités du CHR et des districts sanitaires. La périphérie est constituée de dix-sept districts de santé dont sept en Grande Comores, sept à Anjouan et trois à Mohéli. Parmi ces districts, deux sont couverts par des centres médicaux chirurgicaux à Anjouan et Ngazidja et trois par des centres médicaux urbains au niveau de chaque île. Il faut ajouter, à cela un réseau de dispensaires de santé des Armées, le dispensaire CARITAS de la Mission catholique, un secteur privé en pleine expansion et quarante neuf postes de santé périphériques. En ce qui concerne les ressources physiques et humaines, elles sont inégalement réparties entre les îles de l'union. Le système de santé comorien est confronté à quatre contraintes majeures : une mauvaise qualité des services de santé et du système d information sanitaire ; une insuffisance des ressources humaines en quantité et en qualité (phénomène accentué par des fuites vers le secteur privé et notamment vers l étranger) doublée d une mauvaise répartition ; des capacités institutionnelles faibles et des conflits de compétence entre l Union et les îles ; un financement public très insuffisant qui fait peser sur les ménages une partie importante des dépenses et renforce les obstacles à l accès aux soins. Certaines catégories sociales, en situation de grande précarité face à la généralisation de la tarification des prestations, ne se font pas soigner et se trouvent ainsi exclues du système de santé. Pour pallier ce "désert médical" à l'échelle du pays, nombre de comoriens ont recours aux soins à l'étranger. 4» Les insuffisances du système de santé peuvent être réduites par le développement de la couverture maladie, même si celui-ci ne peut tout résoudre. La micro assurance de santé va abaisser la barrière d accès aux soins, solvabiliser une demande plus importante et apporter plus de ressources aux établissements. 4 (Saher A. I., 2011) 16

17 Le projet d expérimentation lancé dans le cadre du programme appuyé par la MIF vise principalement l organisation d un transfert de fonds issu de la diaspora grand-comorienne résidant en France vers Ngazidja et au profit de la FENAMUSAC. L expérimentation ne concerne que la Grande Comores, qui fournit certainement plus des deux tiers de l émigration vers la France. L enjeu est considérable en termes démographiques. En fonction des chiffres indiqués ci-dessus, avec une diaspora d origine grand-comorienne de personnes, il s agirait d œuvrer à la couverture maladie de près de personnes à Ngazidja. Comme pour le Mali et le Sénégal, l expérimentation devait découler d une part d une meilleure connaissance des transferts que les migrants effectuent pour les besoins de soins de leurs familles, d autre part de l information fournie grâce à des contacts avec des représentants de la diaspora ou avec les familles récipiendaires. La première phase du projet devait être principalement consacrée à des enquêtes en France et en Grande Comores et à des réunions avec des associations de migrants. Une étude de cas sur le modèle de sécurité sociale de village (SSV), dont on sait qu il fonctionne grâce à la contribution de la diaspora, devait compléter ces données originales. La phase suivante devait être dominée par une mobilisation des migrants autour du projet et la préparation de l expérimentation. L agenda prévu n a pas été tenu, en raison de la défection inattendue du comorien, qui avait été recruté pour coordonner l enquête en France et faciliter les contacts avec les associations de comoriens en France. L enquête en France devait fournir 500 questionnaires, elle n a pu être réalisée selon le plan envisagé et n a fourni que 45 questionnaires. L enquête en Grande Comores a été abandonnée sous sa forme originelle et les réunions avec les associations de comoriens en France ont été limitées à des échanges avec quelques personnes ressources intéressées au projet. Toutefois, un ensemble non négligeable d informations a été collecté et, grâce à une mission à Ngazidja en septembre et octobre 2011, la deuxième phase du projet et la préparation de l expérimentation ont pu être envisagées. Malheureusement, le retard pris et l estimation des moyens nécessaires ont incité à laisser de côté cette démarche dans le cadre du programme appuyé par la MIF, qui doit s achever en janvier D autres pistes de financement ont été explorées pour la mener à bien et lancer effectivement l expérimentation. Le présent rapport fait le point sur la situation du projet en Grande Comores. La première partie est consacrée aux données quantitatives, qui ont été utilisées pour préparer l expérimentation. Il ne s agit pas des données issues des enquêtes qui avaient été prévues, mais d informations issues de trois sources : - l enquête en France qui, comme il a été dit, a fourni 45 questionnaires conformes à la méthodologie appliquée dans le programme appuyé par la MIF - une enquête réalisée en 2008 à Marseille auprès de migrants originaires de Ngazidja, qui s est fondée sur un questionnaire proche de celui du programme MIF sur de nombreux points - une enquête légère réalisée pendant la mission de septembre - octobre 2011 à Ngazidja et qui a porté sur 75 personnes résidant dans l île. La seconde partie du rapport est consacrée à la mobilisation de la diaspora et à la préparation de l expérimentation. Elle tire parti de l ensemble des informations collectées : les données quantitatives précédentes et les enseignements tirés de divers contacts avec des comoriens, en France et sur place. En conclusion, on présente les pistes de financement actuellement explorées. 17

18 Partie 1 : données issues des enquêtes réalisées auprès des migrants et en Grande Comores Cette partie présente successivement les données issues des trois sources citées : a) l enquête en France réalisée selon la méthodologie appliquée dans le programme appuyé par la MIF b) une enquête réalisée en 2008 à Marseille auprès de migrants originaires de Ngazidja et c) une enquête réalisée à Ngazidja en septembre - octobre On consacrera plus de place à la première enquête, pour deux raisons. D une part, ses résultats peuvent être confrontés à ceux des enquêtes qui ont été réalisée auprès des diasporas malienne et sénégalaise, dans le cadre du programme MIF. On la désignera généralement comme «enquête en France» ou «enquête du programme MIF». D autre part, ce sont les problèmes rencontrés pour la réalisation de cette enquête qui ont suscité d abord l utilisation de l enquête de 2008 à Marseille, bien qu on n en maîtrise que partiellement l exploitation et qu on désignera comme «enquête de Marseille» ; ensuite la réalisation de l enquête légère à Ngazidja, dite «flash», qui vise à vérifier sommairement les résultats de l enquête en France sur le montant et la fréquence des transferts. 1- Principaux résultats de l enquête en France 1-1 Méthode et caractéristiques L enquête, qui devait être réalisée en France auprès de la diaspora comorienne, reposait sur un questionnaire administré, analogue à ceux proposés aux migrants maliens et sénégalais, qui comprend quatre parties 5 : - situation familiale du migrant (Question1 à Q10) - situation sociale, niveau de revenu et protection sociale du migrant (Q11 à Q26) - solidarité avec la famille restée au pays (Q27 à Q38) - notion de mutualité et épargne santé des proches restés au pays (Q39 à Q50). Ce questionnaire était le résultat de divers tests et aménagements. De même l enquête a dû être adaptée aux difficultés rencontrées. L enquête prévoyait le recrutement de 500 personnes sur trois sites : Marseille et environs, Paris et Île-de-France, Lyon et environs. M. Soudjay, étudiant comorien ayant déjà réalisé un mémoire de santé publique sur le sujet 6, avait été recruté comme coordinateur de l enquête, en raison de sa connaissance du milieu des migrants originaires de la Grande Comores en région PACA. Il a effectué des tests de différentes versions du questionnaire par téléphone et était censé identifier des enquêteurs sur les sites de Marseille et Lyon. Un plan de construction de l échantillon avait été défini avec lui. 5 Voir en annexe. 6 Voir Soudjay M. (2008). Ce mémoire avait été réalisé avec l appui financier du CIDR. M. Soudjay s était inscrit en thèse sur le sujet et il devait utiliser les données à recueillir dans le cadre du programme appuyé par la MIF pour mener à bien ce travail. Les données présentées au paragraphe 2 sont issues de son mémoire ou de la base qu il a laissée au CIDR. 18

19 Sur les trois sites (Marseille, Lyon, Île-de-France), le protocole de recrutement était le suivant : - recensement d associations de migrants de la Grande Comores - pour chaque association : o prise de contact avec le responsable identifié o repérage, grâce à lui, de notables de la communauté dont sont issus les membres de l association o interview d un membre du bureau o interview d un membre de l association o interview d un notable o puis interviews de personnes indiquées par chacun de ces enquêtés, ainsi de suite. Ainsi au moins trois questionnaires primaires, puis une dizaine de questionnaires secondaires devaient être obtenus pour chaque association. Une cinquantaine d associations devait fournir l échantillon cherché. Ce protocole ne prétendait pas constituer un échantillon représentatif, mais il devait permettre, sans disposer d une population mère, de contacter des migrants issus de Grande Comores, qui devaient ensuite accepter l interview. Ce protocole n a pas pu être suivi, suite à la défection de M. Soudjay en novembre 2010, après qu il ait réalisé lui-même 10 entretiens en PACA de juin à novembre Le protocole a été partiellement repris en Île-de-France, en essayant d abord d identifier des associations effectivement fonctionnelles. Au printemps 2011, le questionnaire a été utilisé en Île-de-France, autant dans une perspective méthodologique que pour recruter un échantillon d une cinquantaine de personnes. L enquête a été réalisée par un étudiant en santé publique, qui a réalisé un mémoire de master 2 sur le sujet 7. L enquête s est déroulée, en Île-de-France, de mars à mai 2011 et a produit 35 entretiens. A partir de listes d associations de comoriens dans le monde, 254 associations ont été recensées en France 8. Il a seulement été envisagé de contacter les structures (144 au total) ayant une adresse internet et/ou un numéro de téléphone. Le bilan est que 12 associations ont exprimé leur refus et que les autres n existaient plus ou les coordonnées fournies sur internet n étaient plus d actualité. Finalement, 10 associations ont accepté de répondre favorablement à notre demande et ont fourni 30 contacts. Afin d augmenter le nombre de personnes interrogées, une demande a été adressée aux autorités consulaires pour participer aux grands rassemblements des comoriens organisés autour de questions culturelles et politiques. L étude a été favorablement accueillie, mais aucune suite n a été donnée. Certains contacts ont été effectués à la sortie de lieu de culte (Mosquée et salles de prières) à la Courneuve, à Créteil ainsi que dans les 19e et 20e arrondissements de Paris. Les personnes contactées ont été au nombre de 42 et, parmi elles, 35 ont accepté de répondre au questionnaire. Finalement, 15 rendez-vous ont été respectés. Le résultat des divers contacts avec la diaspora comorienne en Île-de-France est résumé ci-dessous. 7 Voir Saher A.I. (2011) 8 Liste en annexe 19

20 Contacts Engagements Recrutement effectif Associations comoriennes contactées : 144 Personnes à la sortie des lieux de culte : associations : 30 contacts communiqués et rendez-vous respectés 35 personnes acceptent, mais 15 rendez-vous respectés) 27 personnes 8 personnes Au total 45 questionnaires ont donc été recueillis. La présentation des résultats, relatifs à ces 45 personnes, est identique à celle qui a été retenue pour le Mali et le Sénégal. On discutera ensuite de leur validité, en les confrontant aux deux autres sources mentionnées. Le tableau ci-dessous indique la répartition géographique par département 9 résidence des enquêtés. des lieux de Tableau 2 : répartition géographique par département des lieux de résidence des enquêtés en France Département Nombre d enquêtés Pourcentage Paris 6 13,3% Hauts-de-Seine 4 8,9% Seine-Saint-Denis 19 42,2% Val-de-Marne 5 11,1% Val-d Oise 1 2,2% Marseille 10 22,2% Total ,00% 1-2 Résultats relatifs à la situation familiale des migrants La moitié des enquêtés ont moins de 35 ans, l âge moyen étant de 36,95 ans. 69% sont des hommes et 20% sont nés en France. La moitié des migrants sont arrivés avant 1991, l année moyenne d arrivée étant % des enquêtés se déclarent mariés ou vivant en couple, 9% sont divorcés, 27% célibataires et 2% veufs ou veuves. Les migrants comoriens enquêtés vivent en famille en France (tableaux 3 et 4). Lorsqu ils sont mariés, ils vivent en couple avec leurs enfants. 9 La répartition par commune est en annexe. 20