FLASH-INFOS EDITORIAL. Le résultat du compte administratif 2014 dégage un autofinancement pour 2015 M A R S

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1 M A I R I E D E F A I N S - V E E L FLASH-INFOS S OM M AIRE : M A R S EDITORIAL Editorial Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/03/2015 Inscription à l école maternelle Recensement La Houblonnière Carnaval 2015 Information mairie Initiation aux gestes de 1er Secours Permis à points Sorties Tel : Fax : Courriel: mairie-fains-veel.fr Site : Coordonnées GPS : Longitude Latitude : Le résultat du compte administratif 2014 dégage un autofinancement pour 2015 Le compte administratif 2014 du budget général de la commune a été adopté à l unanimité par les conseillères et conseillers municipaux. Vous en trouverez une synthèse avec son analyse à l intérieur de ce flash-infos. Sa section de fonctionnement présente un excédent de ,76, déduction faite d une somme de ,00 correspondant au solde du déficit du lotissement d Egremont et des frais d étude de celui envisagé à Pré Lecomte. La maîtrise de nos charges de fonctionnement et l augmentation du produit des ventes de coupes de bois ont permis, cette année, de contenir la diminution des dotations de l Etat. La section d investissement totalise pour ,83 d immobilisations dont ,09 consacrés à la voirie et réseaux, et ,04 aux bâtiments. Après incorporation des opérations restant à réaliser, tant en recettes qu en dépenses, le besoin de financement de cette section s élève à ,87 qui seront prélevés sur l excédent de fonctionnement. A l issue de cette opération, il reste une somme de ,80 pour débuter l année Ce premier point de l ordre du jour a été suivi par un débat d orientation budgétaire qui a permis d arrêter les dispositions majeures, préalables à la constitution du budget primitif Comme pour toutes les collectivités locales, la principale difficulté sera de faire face à la diminution drastique des dotations de l Etat que l on peut évaluer à soit 8,25%, alors que la revalorisation des bases fiscales pour tenir compte de l inflation ne procurera qu une recette supplémentaire de C est dans ce contexte que nous n augmenterons pas les impôts et que nous poursuivrons le désendettement tout en tentant de préserver un bon niveau d investissement. Dès à présent, il nous faut anticiper un durcissement des contraintes pour Gérard ABBAS Maire de Fains-Véel Vice-président de la Communauté d Agglomération de Bar-le-Duc

2 Le Conseil Municipal, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 FLASH-INFOS COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 : CAISSE DES ECOLES, LOTISSEMENTS, BUDGET GENERAL- A approuvé, à l unanimité, les Comptes Administratifs 2014 du Budget Général, des Lotissements et de la Caisse des Ecoles. AFFECTATION DE L EXCEDENT 2014 DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL S est prononcé favorablement pour l'affectation partielle de l excédent de fonctionnement du compte administratif du budget général à la section d investissement pour un montant de ,87 et la différence de ,80 étant conservée à la section de fonctionnement. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 DU TRESORIER PRINCIPAL A approuvé les comptes de gestion du trésorier principal conformes aux comptes administratifs. DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE BUDGET PRIMITIF 2015 A pris bonne note des données financières pour la préparation du budget primitif 2015 lors du débat d exécution budgétaire. TRANSFERT DE L AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE ACCORDEE A BOUYGUES TELECOM A FPS TOWERS A donné tous pouvoirs à M. le Maire pour signer la convention avec FPS TOWERS, concernant le transfert des installations de BOUYGUES TELECOM. MODIFICATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MONUMENT HISTORIQUE EGLISE SAINTE- CATHERINE - A approuvé, à l unanimité, le nouveau périmètre de protection de l Église Sainte-Catherine qui sera soumis à enquête publique conjointement au P.L.U. EQUIPEMENT D UN OFFICE EN MATERIEL PROFESSIONNEL DE CUISINE SALLES DE LA VERRERIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS A décidé d aménager un office aux anciennes verreries pour un montant de TTC, et solliciter des subventions d Etat au titre de la DETR au taux de 40% sur un plafond de , de la Communauté d Agglomération de Bar-le-Duc au titre du développement local pour un montant de , du Conseil Départemental et de la région. APPROBATION DU PROJET D AMENAGEMENT D UN TERRAIN DE FOOT A 5 EN GAZON SYNTHETIQUE - A décidé d aménager l aire de handball en terrain de foot à 5 en gazon synthétique pour un montant de TTC, et solliciter des subventions d Etat au titre de la DETR au taux de 40%, de la Fédération Française de Football pour un montant de et d autofinancer le reliquat pour un montant de ,24. RENOUVELLEMENT DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE DE M. BERTRAND LIONEL - A décidé de renouveler, pour une durée de 12 ans, la location du droit de chasse de M. BERTRAND, celui-ci sera indexé et établi sur la base du cahier des charges de l ONF. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE CINQ AGENTS A décidé de modifier le tableau des effectifs avec la répartition du temps de travail de cinq agents sous réserve de l avis du Comité Technique Paritaire. NOMINATION D UN ASSISTANT DE PREVENTION DES RISQUES - A décidé de créer la fonction d assistant de prévention au sein des services de la commune, cette fonction pourra être confiée à M. SUGG qui a suivi une formation obligatoire. ADMISSIONS EN NON-VALEUR - A décidé de passer en non-valeur l état de créances irrécouvrables pour un montant total de sur le budget principal et sur le budget de la caisse des écoles. ÉTAT DES FORMATIONS DES ÉLUS EN Prend acte qu une formation sur la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l urbanisme pour 2015 a été suivie par M. ROUSSELOT le 13/11/2014. ACQUISITION D UNE PARCELLE AU LIEU DIT «GRAND BASTIEN SUR LES RONDEVALS» - Décide d acquérir auprès de M. Roger FENAUX, la parcelle BB 10 sises «Grand Bastien sur les Rondevals» au prix de soit l hectare. AUTORISATION LANCEMENT MARCHÉ FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE Autorise M. le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la fourniture des repas au restaurant scolaire et à signer toutes les pièces nécessaires à cette procédure. DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER La Commune n a pas fait valoir son droit de préemption sur les transactions suivantes : 4 immeubles bâtis situés 15 avenue Nolière 46 rue de Véel 8 rue d Egremont 57 avenue de la Libération ; 4 immeubles non bâtis situés Rue du moulin Mal Gueule Valottes 11 Rue des Valottes.

3 PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS A pris acte, à l unanimité, des Marchés Publics conclus en 2014 : Nature du Marché Entreprise attributaire Date Montants T.T.C. Marchés inférieurs à 15 K Façades bureau de poste TONNES 19/05/ ,08 Eclairage public GEPELEC 27/11/2013 et 29/04/ ,01 INEO RESEAUX EST 29/04/ ,20 Signalisation horizontale et traçage EST GIROD 08/01/14, 19/05/14 et 22/08/ ,06 Eglise Sainte-Catherine Lot 2 Mise en sécurité de l électricité A.B.I. 01/12/ Réfection d une partie de la toiture LEBRAS 28/04/ Achat de lustres ARCHIPEL 07/11/ Réaménagement escalier Atelier rue du Cachon CASTELLAR le 29/04/ Achat matériel incendie SEETP ROBINET 24/01/14 et 21/07/ ,87 Salle des Verreries Acquisition Tables et Chaises LEADER 03/03/ ,26 COLLECTIVITES NEVADIS Acquisition Laveuse de sol WURTH FRANCE 28/04/ ,00 Remorque, chargeur et aspirateur de feuilles ROCHA 15/05/ ,40 Citroën Berlingo GARAGE GENIN 21/11/ ,40 Marchés entre 15 K et 90 K Illuminations GROUPE LEBLANC 21/06/13 et 16/10/ ,16 CHROMEX LCX Estrade et jupe de scène Salle des Verreries LEBLANC SCENIQUE 07/04/14 et 8/04/ ,52 Eglise Sainte-Catherine Maçonnerie et Gros-Œuvre Lot 1 LEON NOEL 01/08/ ,68 École maternelle La journée d inscription à l école maternelle de Fains-Véel sera le : Vendredi 22 mai 2015 De 8H30 à 16H30 Merci d apporter votre livret de famille ainsi que le carnet de santé de votre enfant

4 Recensement Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3 ème mois qui suit celui de l'anniversaire. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française. À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans. En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait : de ne pas pouvoir participer à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté), de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'état (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans. Comment se faire recenser? Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents, à la mairie de son domicile. Il lui sera demandé de présenter une pièce d identité justifiant de sa nationalité (carte d identité ou passeport), le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents, son adresse et sa situation familiale. La Houblonnière 380 vététistes, 60 coureurs, 23 handisports et 920 randonneurs soit plus de 1350 personnes : voilà de quoi réjouir et encourager l association «Les Sources» et la bonne cinquantaine de bénévoles qui, depuis plusieurs semaines avaient tout pensé pour que cette quatorzième édition de la Houblonnière, servie cette année par une météo clémente ( même s il faisait un peu frisquet), soit une fois de plus, un grand succès. Edité et distribué par nos soins

5 Dessin fait par les enfants de CM1 lors des TAP Information Le Secrétariat de Mairie sera exceptionnellement fermé les 2 et 9 mai 2015

6 Permis à points Après le délai probatoire de 3 ans, le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des points vous sont retirés. Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé. Les courriers informant de la perte ou de la récupération de points sont envoyés par le ministère de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire) : Soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre lors d'un contrôle si celle qui figure sur le permis de conduire n'est plus la bonne, soit à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) en cas de contrôle radar automatisé. Si vous avez déménagé sans procéder aux formalités de changement d'adresse sur le certificat, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information. Vous pouvez à tout instant connaître le nombre de points qu il vous reste. Pour cela, il vous faut vous connecter sur : Où vous trouverez toutes les possibilités qui vous sont offertes pour connaître le solde de vos points, selon le type de permis (ancien, sécurisé ou non) que vous possédez. «En passant par les Années 80» L A.C.C.A de Fains-Véel organise un repas dansant «En passant par les Années 80» le : Samedi 23 mai 2015 A partir de 20 heures Salle des Anciennes Verreries à Fains-Véel Réservation pour le 30 avril 2015 Renseignements au