Guide du nouveau Code de la Route

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1 Guide du nouveau Code de la Route

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3 Sommaire AVANT-PROPOS I- PRÉSENTATION DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE 1- Principaux changements A- Nouveau permis B- Nouveautés pour les transporteurs C- Nouveautés pour les motocyclistes D- Nouveautés pour les piétons E- Nouveautés pour les auto-écoles F- Nouveautés dans le contrôle routier 2- Barème des infractions A- Infractions majeures B- Infractions mineures 3- Connaissez vos droits II- PRÉVENTION : QUELQUES CONSEILS 1- Pour les automobilistes 2- Pour les motocyclistes 3- Pour les piétons

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5 AVANT-PROPOS Afin de faire face à la progression de l insécurité routière, fléau qui constitue la première cause de mortalité au Maroc, le Royaume s est doté d une stratégie volontariste de grande envergure visant à restructurer le secteur du transport dans sa globalité. Un jalon a été posé en octobre 2010 avec l entrée en vigueur du nouveau Code de la route qui prône l usage sûr et responsable de l espace routier. RMA WATANYA, en tant qu acteur majeur dans l assurance et la prévention automobile s est fortement engagée dans cette démarche et a lancé, en mai 2010, le Club des Conducteurs Responsables. Cette communauté, composée des assurés automobile, anciens et nouveaux clients, qui se distinguent par une conduite citoyenne et civique, bénéficie d une multitude d avantages et de privilèges. Aujourd hui, et pour répondre aux principales questions que vous vous posez au sujet du nouveau Code de la route, RMA WATANYA a le plaisir de vous offrir ce guide pratique à garder précieusement dans votre boîte à gants!

6 I- PRESENTATION DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE 1- Principaux changements A- Nouveau permis Un système de permis à points : ce permis est doté d un capital de 30 points susceptible d être réduit si le titulaire commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Les jeunes conducteurs sont soumis à une période probatoire de deux ans pendant laquelle ils ne disposent que de 20 points. Au-delà de cette période, la validité du permis est limitée à 10 ans et le renouvellement est conditionné par le passage d une visite médicale. Les conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun, âgés de 65 ans et plus, sont soumis à une visite médicale tous les deux ans.

7 B- Nouveautés pour les transporteurs Les transporteurs doivent obligatoirement disposer d une carte professionnelle les autorisant à conduire des véhicules de transport de marchandises dont le poids autorisé en charge est supérieur ou égal à 3.5 tonnes. Cette clause du nouveau Code inclut également le transport public de voyageurs, de touristes, le transport du personnel, d écoliers et le transport en commun (grands et petits taxis ainsi que les bus). La carte professionnelle des transporteurs est renouvelable tous les cinq ans à condition de suivre la formation continue prévue par le nouveau Code au profit des transporteurs. Les candidats au permis de conduire des camions et autocars se trouvent désormais dans l obligation de détenir depuis deux ans au moins un permis de type B (véhicules de tourisme). Le nouveau Code définit des règles qui traitent du temps de conduite et de repos de façon à limiter les risques afférents à la fatigue au volant. Le nouveau Code permet de sanctionner le client du transporteur, par une amende qui varie entre et dirhams, dans le cas où ses instructions participeraient à la réalisation d une infraction. Pour les transporteurs en exercice, le nouveau Code a prévu un dispositif d intégration : les conducteurs concernés reçoivent leur carte professionnelle suite à une simple demande et à un justificatif d exercice. Lors du premier renouvellement, cette population sera assujettie au suivi d une session gratuite de formation continue.

8 C- Nouveautés pour les motocyclistes L obtention d un permis devient obligatoire pour tous les types de motocycles. Le port du casque : le non respect de cette obligation est sanctionné par le retrait de deux points du permis et le paiement d une amende qui varie de 500 à dirhams. Les motocycles de moins de 125 cm 3, ne pouvant pas atteindre une vitesse de 60 km/h, n auront plus la possibilité de rouler en autoroute. Le non respect de cette clause du nouveau Code sera sanctionné par une amende de 500 dirhams. D- Nouveautés pour les piétons Les piétons ainsi que les personnes à dos de montures ou qui laissent vagabonder leurs animaux sur l autoroute seront passibles d une amende de 700 dirhams. Les conducteurs qui ne respectent pas la priorité donnée aux piétons seront sanctionnés d une amende de 700 dirhams.

9 E- Nouveautés pour les auto-écoles Définition par le nouveau Code d un certain nombre de pré-requis financiers, humains, et pédagogiques pour exercer le métier de l enseignement de la conduite. Les établissements en exercice disposent d un délai de deux ans pour se conformer aux nouvelles dispositions. L obtention de l autorisation d enseignement de la conduite devient une nécessité pour exercer le métier de moniteur en auto-école. Les formateurs en exercice ont un délai d une année pour demander la nouvelle autorisation. Les formateurs sont soumis à l obligation de la formation continue. F- Nouveautés dans le contrôle routier Des contrôleurs identifiés et identifiables : tous les officiers et agents se trouvent désormais dans l obligation de porter un badge les identifiant. Des radars fixes pré-signalés : une des dispositions du nouveau Code consiste à pré-signaler, de jour comme de nuit, les radars et points de contrôles. À titre d'exemple, les contrôles ne pourront être effectués qu aux stations de péage et aux points de sortie de l autoroute. Non à la surcharge : afin d éviter les risques d accidents liés à la surcharge, un seuil de tolérance de 10% a été mis en place.

10 Enquête et traçabilité : pour les cas d accidents mortels, une enquête technique administrative a la latitude de déterminer les causes et les circonstances pour définir les responsabilités des parties impliquées. 2- Barème des infractions Le retrait des points est effectué par le Ministère de l Equipement et des Transports. Le barème se présente, selon le type d infraction, de la manière suivante : A- Infractions majeures Infractions Points à retirer Amendes (en dhs) Peines de prison Homicide involontaire avec circonstances aggravantes Blessures involontaires ayant entrainé une infirmité permanente avec circonstances aggravantes Homicide involontaire sans circonstances aggravantes Homicide involontaire avec circonstances aggravantes Blessures involontaires avec circonstances aggravantes 14 De à mois à 10 ans 10 De à mois à 4 ans 6 De à mois à 5 ans 6 De à mois à 10 ans 6 De à mois à 4 ans Conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de narcotiques 6 De à (le double en cas de récidive) 6 mois à 1 an Dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus 6 De à (le double en cas de récidive) 1 à 3 mois Blessures involontaires ayant entrainé une infirmité sans circonstances aggravantes 4 De à mois à 2 ans Conduite en sens inverse dans une autoroute ou une voie rapide 4 De à (de à en cas de récidive) 1 à 3 mois en cas de récidive Blessures involontaires sans circonstances aggravantes 3 De à mois à 2 ans Marche arrière ou demi-tour sur autoroute ou voie rapide avec traversée de la ligne entre les deux voies 3 De à 8000 (de à en cas de récidive) 1 à 3 mois en cas de récidive Conduite sous l'effet de médicaments rendant la conduite dangereuse 2 De à (le double en cas de récidive) 6 mois à 1 an 10

11 B- Infractions mineures Infractions Points à retirer Amendes (en dhs) Non respect du Stop ou du feu rouge 4 De 700 à Dépassement de la vitesse autorisée de plus de 30 km/h 4 De 700 à Marche en sens interdit 4 De 700 à Dépassement non autorisé 4 - Conduite nocturne en dehors des zones urbaines tous feux éteints Conduite d'un véhicule sans son certificat de contrôle technique Conduite sur la bande d'arrêt d'urgence ou arrêt non justifié sur une autoroute Arrêt en un lieu sans éclairage public, pendant la nuit, ou lors d'une visibilité insuffisante 3 De 700 à De 500 à De 700 à Non respect de la priorité 2 De 500 à Non respect d'une injonction d'arrêt ou refus d'obtempérer aux opérations de contrôle ou aux injonctions des agents de police Dépassement de la vitesse autorisée de plus de 20 km/h Conduite de tout type de cyclomoteur (de deux à quatre roues sans carrosserie) sans un casque adapté Non respect de l'obligation de mettre la ceinture de sécurité Placement d'un enfant de moins de 10 ans sur le siège passager 2 De à De 500 à De 700 à De 500 à Franchissement d'une ligne continue 0 De 700 à Arrêt d'un véhicule sur un pont ou en-dessous ou dans un tunnel ou sur un passage aérien, sauf en cas d'urgence Arrêt d'un véhicule au croisement d'une route avec une voie ferrée 0 De 700 à De 700 à Utilisation du téléphone lors de la conduite 0 De 500 à

12 3- Connaissez vos droits Et si je perdais tous mes points? En cas de perte de la totalité des points, votre permis sera annulé à compter de la perte du dernier point. Il vous faudra attendre six mois avant de pouvoir entamer la procédure d obtention d un nouveau permis. Des points perdus? Comment les récupérer? Effectuer des séances d éducation à la sécurité routière vous rapporte quatre points. Ne pas commettre la moindre infraction sanctionnée par le retrait de points vous permet de créditer votre solde de quatre points. Dans le cas où votre solde de point est inférieur à huit points, un comportement exemplaire pendant deux années vous fait gagner quatre points. Le maintien de cette performance lors de la troisième année vous permet de récupérer la totalité des 30 points. Quel sont les cas de suspension du permis? En cas de non règlement des amendes, votre permis est suspendu jusqu au paiement. En cas de consommation d alcool, de drogues ou de médicaments au volant, vous êtes sanctionné par une suspension de permis pour une durée variant de 6 mois à un an. 12

13 Dans quels cas je serai en mesure de contester une contravention? Vous pouvez contester la contravention dans les cas suivants : Défaut de l élément légal de l infraction. Non certitude liée à la qualité de l agent verbalisateur. Puis-je exiger des preuves de mon infraction? Dans le cas où vous avez été flashé par un radar fixe ou mobile, vous avez le droit de demander une preuve en exigeant la photo de votre plaque d immatriculation. Comment formaliser une contestation de contravention? La formalisation de la contravention se fait par le biais d une plainte justifiée devant le procureur du Roi. Et si je n ai pas d argent pour payer immédiatement? En cas de non paiement immédiat, l agent verbalisateur garde votre permis de conduire et vous remet un récépissé qui vous autorise à conduire pour une période de 15 jours. 13

14 Où payer une contravention? Pendant ce délai de 15 jours, vous avez la possibilité de vous rendre à la perception de votre choix pour vous acquitter du montant de l amende. Puis-je payer une amende par chèque? Le paiement des amendes peut se faire par espèces, par chèque ou par tout autre moyen de paiement fixé par l administration. Où et quand récupérer mon permis? Dès le paiement de l amende, vous serez en mesure de récupérer votre permis dans le commissariat ou commandement de gendarmerie de votre lieu de résidence, indépendamment de l endroit où a été retiré le permis. Le droit d accéder au rapport de l enquête Dans les cas d accidents mortels, vous avez le droit d accéder au rapport d enquête. 14

15 II- PRÉVENTION : QUELQUES CONSEILS 1- Pour les automobilistes Respecter les limitations de vitesse : diminuer sa vitesse de 10% permet de réduire le nombre d accidents mortels. Ne pas consommer d alcool : dès le premier verre, les capacités de conduite sont diminuées (notamment le temps de réaction). A 0.5 g/l, le risque d accident est multiplié par deux. Ne pas absorber des médicaments susceptibles de diminuer la vigilance : l absorption de certains médicaments diminue la vigilance et augmente le temps de réaction. Avant de prendre le volant, il convient de vérifier avec son médecin si le médicament prescrit n altère pas les capacités de concentration et de réaction. Ne pas utiliser le téléphone en conduisant : téléphoner en conduisant multiplie le risque d accidents par quatre. Pour les cas urgents, il convient de s arrêter pour téléphoner. 15

16 Porter la ceinture de sécurité en toutes circonstances : de tous les dispositifs de sécurité, la ceinture de sécurité reste le plus efficace. Une règle de sécurité valable à l avant comme à l arrière de la voiture. Veiller à ce que vos enfants soient correctement attachés : les enfants de moins de dix ans doivent être placés à l arrière du véhicule et doivent porter la ceinture de sécurité et ce, même pour les petits trajets. Respecter les distances de sécurité : maintenir une distance suffisante avec le véhicule qui vous précède. Respecter les piétons et les utilisateurs des deux roues : les piétons et les utilisateurs des deux roues sont plus exposés aux risques de la route que les passagers des voitures. De ce fait, il convient de prendre en compte leur vulnérabilité afin de ne pas mettre en danger leur vie. 16

17 Maintenir votre véhicule en bon état : les défaillances techniques augmentent le risque d accidents. Avant chaque long trajet, les règles de prudence exigent de vérifier l état du véhicule : - Le circuit de freinage : le niveau du liquide, l état des plaquettes de freins et/ou garnitures de tambours et des disques. - L état des pneus : l usure et le gonflage (ne pas oublier la roue de secours). Il est recommandé d augmenter la pression pneumatique de 15% si un parcours autoroutier est prévu. - L ensemble du circuit de refroidissement : le radiateur, le ventilateur, la courroie, le filtre à air, le thermostat, etc. Ces éléments sont sollicités sur une longue distance et d éventuels dysfonctionnements occasionnent des surchauffes du moteur, des surconsommations élevées, voire des pannes lourdes (rupture du joint de culasse, etc.). 17

18 2- Pour les motocyclistes Maintenir le phare blanc allumé tout le temps. Le conducteur ainsi que ses passagers doivent obligatoirement porter un casque protecteur conforme aux normes. Ne pas transporter de personnes dans le cas où le motocycle ne dispose pas d un siège fixe destiné à cet usage et d appui (pieds fixes de chaque côté). Utiliser des aménagements spécifiques quand ils existent : bandes, pistes, etc. Tendre le bras pour indiquer dans quelle direction le motocycle se dirige, et assurer que votre intention a bien été comprise par les autres usagers. Eviter tout changement brusque de direction et circuler le plus près possible du bord droit de la chaussée quand son état le permet. Circuler à un mètre du trottoir ou des voitures en stationnement afin de réagir face aux portières qui s ouvrent. 3- Pour les piétons Circuler sur le trottoir. Circuler sur le bord gauche de la chaussée, face à la circulation lorsqu aucun trottoir ne borde la chaussée. Traverser un chemin public aux endroits prévus : passages piétons ou intersections quand la voie le permet. En cas d absence de passage ou d intersection, traverser après avoir cédé le passage aux véhicules qui circulent. 18

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20 Siège social 83, Avenue de l Armée Royale Casablanca Maroc Tél. : / Fax : Entreprise régie par la loi n portant Code des Assurances