Grandes lignes de l allocation de fonds pour le transport

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Tristan Raymond
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Ministry of cation School usiness Support ranch 19th Floor, Mowat lock 900 ay Street Toronto ON M7 1L2 Ministère de l Écation irection soutien aux activités scolaires 19 e étage, Édifice Mowat 900,

1 Ministry of cation School usiness Support ranch 19th Floor, Mowat lock 900 ay Street Toronto ON M7 1L2 Ministère de l Écation irection soutien aux activités scolaires 19 e étage, Édifice Mowat 900, rue ay Toronto ON M7 1L2 2016: S10 NOT SRVI STINTIRS : XPÉITRI : Surintendants et surintendantes des affaires scolaires heri Hayward irectrice irection soutien aux activités scolaires T: Le 1 er avril 2016 OJT : Transport scolaire Subventions besoins des élèves, La présente note de service, qui donne suite à la note de service 2016 : mars 2016, a pour objet de présenter les grandes lignes de l allocation de fonds pour le dans le cadre des Subventions besoins des élèves (S) de La Subvention pour le des élèves se chiffrera vraisemblablement à 896,6 millions de dollars en L annexe présente un sommaire des allocations prévues pour chaque conseil en Grandes lignes de l allocation de fonds pour le Le Ministère continuera de tenir quittes les conseils scolaires de toute diminution de leur effectif. ans le but de maintenir le niveau de services de et de faire face aux pressions qui résulteraient regroupement d, aucun rajustement négatif ne sera effectué sur le financement des services de des conseils dont l effectif diminue. Le Ministère allouera 4,3 millions de dollars aux conseils dont les effectifs augmentent. au la mise à jour des coûts Le Ministère accordera une hausse de 2 % financement des services de. Les conseils scolaires dont le des élèves affichait un déficit pour l année scolaire recevront un redressement au la mise à jour des coûts, tandis Page 1 de 10

2 que ceux dont le des élèves affichait un excédent recevront uniquement la différence entre l excédent et le redressement au la mise à jour des coûts, si l excédent est inférieur à la valeur totale redressement. Il est prévu d allouer 11,3 millions de dollars pour la mise à jour des coûts pendant l année scolaire Indexation en fonction de l essence Le Ministère sait que les conseils scolaires et les exploitants n ont aucun contrôle sur le prix carburant pour le scolaire. Grâce à la formule d indexation de l essence à la hausse ou à la baisse qui a été intégrée dans les S en , les conseils scolaires ont été mis à l abri des fluctuations prix carburant. Pour , le Ministère utilisera le prix de détail stabilisé redressé de 0,936 $ par litre conseils scolaires Sud et de 0,957 $ par litre conseils scolaires Nord 1. Les règlements sur la S continueront de prévoir une plage de 3 % de plus et de moins que les prix stabilisés rajustés aux fins financement. Si le prix carburant affiché sur le site Web ministère de l Énergie 2 (TVH en sus) passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d un mois donné de l exercice financier, de septembre à juin, le financement sera redressé. ette disposition tient compte des variations fréquentes et légères des prix carburant gérables au sein de l instrie. Les fluctuations mensuelles prix carburant à l intérieur de cette plage n entraîneront donc aucun ajustement. Le total net des redressements mensuels s appliquera à l allocation conseil scolaire pour le des élèves après la présentation de ses états financiers en décembre Il importe de souligner que le redressement peut être positif ou négatif. Le Ministère désire rappeler aux conseils scolaires de tenir compte des éventuelles indexations financement à la hausse ou à la baisse en fonction prix de l essence dans la préparation de leur budget de pour xamens de l efficacité et de l efficience Le rapport sommaire de l efficacité et de l efficience est maintenant disponible sur le site Web de la irection soutien aux activités scolaires. e rapport résume les examens de l'efficacité et de l'efficience réalisés à ce jour (au total, 33 examens initiaux et 18 examens de suivi). Il expose en détail les progrès et les améliorations importantes au chapitre de l'exploitation et de la gestion qui ont été réalisés dans le des élèves dans l'ensemble de la province depuis Tous les tarifs de carburant mentionnés dans cette note de service excluent la TVH 2 Page 2 de 10

3 omme il est annoncé dans la Note de service 2015 S:06, le ministère effectuera des examens de suivi de l efficacité et de l efficience pour le dernier exercice en eux consortiums feront l'objet d'examens de suivi cette année : l'ottawa Student Transportation uthority et le Renfrew ounty Joint Transportation onsortium. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la S de , veuillez communiquer avec Sandy han, chef, Unité et des initiatives de collaboration, au (416) ou à sandy.chan@ontario.ca. Original signé par heri Hayward irectrice irection soutien aux activités scolaires cc: irectrices et directeurs de l écation Gestionnaires Page 3 de 10

4 nnexe : s prévues, N o S Nom S de au istrict School Ontario North ast $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 2 lgoma istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 3 Rainbow istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 4 Near North istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,35 % 5.1 Keewatin-Patricia istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 5.2 Rainy River istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 8,96 % 6.1 Lakehead istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 6.2 Superior-Greenstone istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 7 luewater istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 8 von Maitland istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,48 % 9 Greater ssex ounty istrict School $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ 3,00 % Page 4 de 10

5 S Nom S de au Lambton Kent istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,75 % 11 Thames Valley istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,74 % 12 Toronto istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,75 % 13 urham istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,86 % 14 Kawartha Pine Ridge istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,76 % 15 Trillium Lakelands istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,00 % 16 York Region istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,16 % 17 Simcoe ounty istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,39 % 18 Upper Grand istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,13 % 19 Peel istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,75 % 20 Halton istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,33 % 21 Hamilton-Wentworth istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,72 % Page 5 de 10

6 S Nom S de au istrict School of Niagara $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 23 Grand rie istrict School $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0,00 % 24 Waterloo Region istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,73 % 25 Ottawa-arleton istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 26 Upper anada istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 27 Limestone istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,75 % 28 Renfrew ounty istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 29 Hastings and Prince dward istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 0,89 % 30.1 Northeastern atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 30.2 Nipissing-Parry Sound atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 1,96 % 31 Huron-Superior atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,26 % 32 Sudbury atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % Page 6 de 10

7 S Nom S de au Northwest atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,46 % 33.2 Kenora atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,16 % 34.1 Thunder ay atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 34.2 Superior North atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 35 ruce-grey atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 36 Huron-Perth atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,63 % 37 Windsor-ssex atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 38 London istrict atholic School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 39 St. lair atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 40 Toronto atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,56 % 41 Peterborough Victoria Northumberland & larington atholic S $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,46 % Page 7 de 10

8 S Nom S de au York atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0,00 % 43 ufferin Peel atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0,00 % 44 Simcoe Muskoka atholic istrict School $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ 3,40 % 45 urham atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 46 Halton atholic istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,73 % 47 Hamilton-Wentworth atholic istrict School $ $ $ $ $ $ $ 1,93 % 48 Wellington atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,32 % 49 Waterloo atholic istrict School $ $ $ 0 $ $ $ $ 0,60 % 50 Niagara atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 51 rant Haldimand Norfolk atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 52 atholic istrict School of astern Ontario $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % Page 8 de 10

9 S Nom S de au Ottawa atholic istrict School $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ 2,30 % 54 Renfrew ounty atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 3,66 % 55 lgonquin and Lakeshore atholic istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $ 1,76 % 56 onseil scolaire de district Nord-st de l'ontario $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,56 % 57 onseil scolaire de district Grand Nord de l'ontario $ $ $ $ 0 $ $ $ 3,96 % 58 onseil scolaire Viamonde $ $ $ $ 0 $ $ $ 4,16 % 59 onseil des publiques de l'st de l'ontario $ $ $ $ 0 $ $ $ 4,96 % 60.1 onseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 60.2 onseil scolaire de district catholique Franco-Nord $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,56 % 61 onseil scolaire de district catholique Nouvel-Ontario $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,02 % Page 9 de 10

10 S Nom S de au onseil scolaire de district catholique des urores boréales $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 1,76 % 63 onseil scolaire catholique Providence $ $ $ $ 0 $ $ $ 3,36 % 64 onseil scolaire de district catholique entre-sud $ $ $ $ 0 $ $ $ 3,66 % 65 onseil de district catholique de l'est Ontarien $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0,70 % 66 onseil scolaire de district catholique entre-st de l Ontario $ $ $ $ $ $ $ 3,57 % Total Tous les conseils scolaires $ $ $ $ $ $ $ 1,80 % Notes: 1) L'allocation au titre provinciales inclut un montant de dépenses prévues pour onseil scolaire de district catholique entre-st de l Ontario; ainsi que les autres conseils scolaires qui ont la responsabilité de planifier et de fournir des services de scolaire provinciales. 2) L'allocation exclut des fonds non alloués de 15,2 millions de dollars. 3) ans le cas Lakehead istrict School, l'allocation inclut $ pour le financement de l'administration scolaire. Page 10 de 10

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