Grandes lignes de l allocation de fonds pour le transport

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1 Ministry of cation School usiness Support ranch 2 arlton Street, Suite 70 Toronto, ON M5 J3 Ministère de l Écation irection soutien aux activités scolaires 2 rue arlton, bureau 70 Toronto ON M5 J3 207: S0 NOT SRVI STINTIRS : Surintendants et surintendantes des affaires scolaires XPÉITRI : T : Le 28 avril 207 heri Hayward irectrice irection soutien aux activités scolaires OJT : Transport scolaire Subventions besoins des élèves 207- La présente note de service, qui donne suite à la note de service 207 : 04 2 avril 207, a pour objet de présenter les grandes lignes de l allocation de fonds pour le dans le cadre des Subventions besoins des élèves (S) de Grandes lignes de l allocation de fonds pour le La Subvention pour le des élèves se chiffrera vraisemblablement à 99,6 millions de dollars en L annexe présente un sommaire des allocations prévues pour chaque conseil en Le ministère de l Écation affectera 4, millions de dollars aux conseils scolaires dont l effectif est en augmentation. omme il est conscient que la baisse n entraîne pas forcément la diminution des coûts ou de l utilisation des véhicules, aucun rajustement négatif ne sera fait sur les fonds pour le des conseils dont l effectif est en baisse. au la mise à jour des coûts Le ministère accordera une hausse de 2 % financement des services de. Les conseils scolaires dont le des élèves affichait un déficit pour l année scolaire recevront un redressement au la mise à jour des coûts, Page of

2 tandis que ceux dont le des élèves affichait un excédent recevront uniquement la différence entre l excédent et le redressement au la mise à jour des coûts, si l excédent est inférieur à la valeur totale redressement. Il est prévu d allouer 2,6 millions de dollars pour la mise à jour des coûts pendant l année scolaire Indexation en fonction coût de l essence Le ministère sait que les conseils scolaires et les exploitants n ont aucun contrôle sur le prix carburant pour le scolaire. La formule d indexation en fonction coût de l essence garantit une certaine stabilité financement conseils scolaires. Pour 207-, le ministère utilisera le prix de détail stabilisé redressé de 0,936 $ par litre conseils scolaires Sud et de 0,957 $ par litre conseils scolaires Nord. Les règlements sur la S continueront de prévoir une plage de 3 % de plus et de moins que les prix stabilisés rajustés aux fins financement. Si le prix carburant affiché sur le site Web ministère de l Énergie 2 (TVH en sus) passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d un mois donné de l exercice financier, de septembre à juin, le financement sera redressé. ette disposition tient compte des variations fréquentes et légères des prix carburant gérables au sein de l instrie. Les fluctuations mensuelles prix carburant à l intérieur de cette plage n entraîneront donc aucun ajustement. Le total net des redressements mensuels s appliquera à l allocation conseil scolaire pour le des élèves après la présentation de ses états financiers en décembre. Il importe de souligner que le redressement peut être positif ou négatif. Le ministère désire rappeler aux conseils scolaires de tenir compte des éventuelles indexations financement à la hausse ou à la baisse en fonction prix de l essence dans la préparation de leur budget de. Transport ou d application ucun changement n est apporté au financement quotidien et d application. Le modèle de conseil responsable est toujours en vigueur élèves francophones entre Jules-Léger bénéficiant des services onsortium de scolaire d Ottawa. Tous les tarifs de carburant mentionnés dans cette note de service excluent la TVH 2 Page 2 of

3 Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Sandy han, chef, Unité et des initiatives de collaboration, au ou à Original signé par heri Hayward irectrice irection soutien aux activités scolaires c. c. : irectrices et directeurs de l écation Gestionnaires Page 3 of

4 nnexe : s prévues, 207- N o Nom de ugmentation coût 207- au F G / istrict School Ontario North ast $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 2 lgoma istrict School $ $ 0 $ 9 43 $ 0 $ $ 9 43 $,43 % 3 Rainbow istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 4 Near North istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,0 % 5. Keewatin-Patricia istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 5.2 Rainy River istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 6. Lakehead istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 6.2 Superior-Greenstone istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 7 luewater istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,69 % 8 von Maitland istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $,59 % Page 4 of

5 Nom de ugmentation coût 207- au F G / 9 Greater ssex ounty istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 0 Lambton Kent istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $,75 % Thames Valley istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,04 % 2 Toronto istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $,75 % 3 urham istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,6 % 4 Kawartha Pine Ridge istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,07 % 5 Trillium Lakelands istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,39 % 6 York Region istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $,76 % 7 Simcoe ounty istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,56 % 8 Upper Grand istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,84 % 9 Peel istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,4 % 20 Halton istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,52 % Page 5 of

6 Nom de ugmentation coût 207- au F G / 2 Hamilton-Wentworth istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,3 % 22 istrict School of Niagara $ $ $ $ 0 $ $ $,78 % 23 Grand rie istrict School $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0,00 % 24 Waterloo Region istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,89 % 25 Ottawa-arleton istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 26 Upper anada istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 27 Limestone istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $,75 % 28 Renfrew ounty istrict School $ $ 7 37 $ $ 0 $ $ $ 2,66 % 29 Hastings and Prince dward istrict School $ $ $ $ $ $ $,94 % 30. Northeastern atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 30.2 Nipissing-Parry Sound atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % Page 6 of

7 Nom de ugmentation coût 207- au F G / 3 Huron-Superior atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 32 Sudbury atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $,66 % 33. Northwest atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 5,06 % 33.2 Kenora atholic istrict School $ $ 0 $ 9 0 $ 0 $ $ 9 0 $,76 % 34. Thunder ay atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,06 % 34.2 Superior North atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 35 ruce-grey atholic istrict School $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,26 % 36 Huron-Perth atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,48 % 37 Windsor-ssex atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,3 % 38 London istrict atholic School $ $ 0 $ $ $ $ $,03 % Page 7 of

8 Nom de ugmentation coût 207- au F G / 39 St. lair atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 40 Toronto atholic istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,6 % 4 Peterborough Victoria Northumberland & larington atholic $ $ $ $ 0 $ $ $ 2,6 % 42 York atholic istrict School $ $ 0 $ $ $ $ $,76 % 43 ufferin Peel atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ $ $ 0 $ 0,00 % 44 Simcoe Muskoka atholic istrict School $ $ $ 0 $ $ $ $,39 % 45 urham atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 46 Halton atholic istrict School $ $ $ $ $ $ $ 4,0 % 47 Hamilton-Wentworth atholic istrict School $ $ $ $ $ $ $ 2,24 % 48 Wellington atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,44 % Page 8 of

9 Nom de ugmentation coût 207- au F G / 49 Waterloo atholic istrict School $ $ $ 0 $ $ $ $ 0,40 % 50 Niagara atholic istrict School $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 5 rant Haldimand Norfolk atholic istrict School $ $ 0 $ $ 0 $ $ $ 0,30 % 52 atholic istrict School of astern Ontario $ $ 0 $ $ 0 $ $ $,76 % 53 Ottawa atholic istrict School $ $ $ 0 $ 0 $ $ $ 2,0 % 54 Renfrew ounty atholic istrict School $ $ 6 04 $ $ 0 $ $ $ 3,6 % 55 lgonquin and Lakeshore atholic istrict School $ $ 0 $ $ 9 63 $ $ $,76 % 56 onseil scolaire de district Nord- st de l'ontario $ $ $ $ 0 $ $ $ 3,46 % 57 onseil scolaire de district Grand Nord de l'ontario $ $ $ $ 0 $ $ $,96 % 58 onseil scolaire Viamonde $ $ $ $ 0 $ $ $ 4,06 % Page 9 of

10 Nom de ugmentation coût 207- au F G / 59 onseil des publiques de l'st de l'ontario $ $ $ $ 0 $ $ $ 3,96 % 60. onseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières $ $ 0 $ 908 $ 0 $ $ 908 $,76 % 60.2 onseil scolaire de district catholique Franco-Nord $ $ 0 $ 6 39 $ 0 $ $ 6 39 $,76 % 6 onseil scolaire de district catholique Nouvel-Ontario $ $ $ $ 0 $ $ $,86 % 62 onseil scolaire de district catholique des urores boréales $ $ 5 65 $ 7 29 $ 0 $ $ $,45 % 63 onseil scolaire catholique Providence $ $ 97 5 $ $ 0 $ $ $ 2,96 % 64 onseil scolaire de district catholique entre-sud $ $ $ $ 0 $ $ $ 3,76 % 65 onseil de district catholique de l'est Ontarien $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ 0 $ 0,00 % 66 onseil scolaire de district catholique entre-st de l Ontario $ $ $ $ $ $ $ 3,02 % Total Tous les conseils scolaires $ $ $ $ $ $ $,88 % Page 0 of

11 Notes: ) L'allocation au titre inclut un montant de dépenses prévues pour onseil scolaire de district catholique entre-st de l Ontario; ainsi que les autres conseils scolaires qui ont la responsabilité de planifier et de fournir des services de scolaire. 2) L'allocation 207- exclut des fonds non alloués de 4,4 millions de dollars. 3) ans le cas Lakehead istrict School, l'allocation 207- inclut $ pour le financement de l'administration scolaire. Page of

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