COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL SYNDICAL Du jeudi 19 mars 2015 de 17h30 à 19h00. Date de convocation : le 12 mars 2015.

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1 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL SYNDICAL Du jeudi 19 mars 2015 de 17h30 à 19h00 Date de cnvcatin : le 12 mars PRÉSENTS : Claude MALIA, Michèle COUVERT, Eric GERARD, Niclas MOMETTI, Saliha ARRADA, Brigitte BALBO. EXCUSE : Nelly CARRAT, Christelle TORRELLI. Secrétaire de séance : Brigitte BALBO Ordre du jur : 1- Adptin du cmpte rendu du dernier Cnseil du syndical. 2- Débat d rientatin budgétaire 3- Délibératin n 693, Cnventin Gibulivres 4- Délibératin n 694, demande de subventin de fnctinnement au CGI pur Ram 5- Délibératin n 695, Mise en œuvre de l actin financée par l ARS 6- Délibératin n 696, adptin du dernier règlement intérieur de la Halte-garderie 7- Délibératin n 697 : entrée au capital de SPL (annule et remplace la délibératin n 687) 8- Délibératin n 698 : Cnventin cnstitutive marché de livraisn de repas 9- Délibératin n 699 : Lancement de la prcédure d appel d ffre des repas 10- Délibératin n 700 : Cnventin cnstitutive marché transprts des persnnes 11- Délibératin n 701 : Lancement de la prcédure d appel d ffre transprts persnnes 12- Délibératin n 702 : Mapa d acquisitin des uvrages de la biblithèque Adptin du cmpte rendu du dernier Cnseil du syndical. Le Cmpte rendu du dernier Cnseil syndical est adpté à l unanimité. 2- Débat d rientatin budgétaire Cnfrmément à l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales, le Cnseil syndical dit tenir un débat sur les rientatins budgétaires dans les deux mis précédant le vte du budget primitif. 1/7

2 Le Président a dnc présenté à cet effet à l Assemblée les prpsitins budgétaires. Les chiffres ne présentent pas le détail de la nature des recettes et dépenses car l bjet du débat d rientatin budgétaire n est pas de discuter du détail de l exécutin du budget mais de dégager les tendances et les rientatins à prendre en cmpte pur la préparatin du budget primitif A nter : Cncernant les dépenses de fnctinnement - Une augmentatin des charges générales liées aux frais à payer aux deux cmmunes pur l utilisatin des lcaux sclaires. Ces charges étant nécessairement cuvertes par une participatin financière supplémentaire des deux cmmunes, il est prpsé, sus réserve de l accrd des différentes parties, de supprimer ce «flux d argent supplémentaire», au frais de maintenance du nuveau lgiciel de cmptabilité acquis en ctbre 2014 à l augmentatin inévitable des fluides et carburant au cût d adhésin à la fédératin des centres sciaux la furniture des repas et cuches aux enfants de la halte-garderie, rendue bligatire par la CAF à la nécessité de prcéder à la réalisatin du dcument de préventin des risques prfessinnels Les autres charges de fnctinnement snt majritairement en diminutin. - Une augmentatin des charges de persnnels liées A la créatin 1.25 ETP de pste d animateurs au secteur jeunesse, A l augmentatin du cût de l assurance des persnnels A la revalrisatin indiciaire des agents de catégrie C - Une baisse au chapitre des charges de gestin curantes résultant de la baisse de la subventin à l ACSOC. Cncernant les recettes de fnctinnement : - Baisse de l excédent antérieur devenant un pint de vigilance - Une légère baisse des prduits des services, par la difficulté d estimer la fréquentatin des centres de lisirs (première année en fnctinnement plein suite à la réfrme des rythmes sclaires) - Une augmentatin des dtatins et participatins par ntamment l appel de fnds aux cmmunes pur les frais d utilisatin des lcaux sclaires (cf plus haut) et l augmentatin des prestatins de la CAF Cncernant les investissements : - Les grs travaux cncernent le city stade et la transfrmatin de la Halte-garderie en multiaccueil, - Les autres investissements fernt l bjet de l achat de mbilier aujurd hui vétustes, et équipements divers. Aucune autre remarque n ayant été ajutée, le débat a été cls. 3- Délibératin n 693, Cnventin Gibulivres M. le Président présente aux Cnseiller le prjet de Cnventin liant les médiathèques et biblithèques de Bernin, Biviers, Crlles, Dmène, Gncelin, St Ismier, La Terrasse, Le Tuvet, Le Versud, pur l'animatin autur du livre jeunesse appelée "Gibulivres" qui aura lieu en avril Cette cnventin a pur bjet de partager les frais 2/7

3 d'rganisatin de cette manifestatin entre les Biblithèques signataires et de définir le gestinnaire de la manifestatin qui est, pur cette éditin, le S.I.C.SO.C. Le budget glbal est de 6 500, la participatin prévisinnelle pur la biblithèque du Centre sci-culturel est de Après avir pris cnnaissance du prjet, de la cnventin et du budget prévisinnel, les Cnseillers présents demandent à l unanimité à M. Le Président de signer la dite cnventin de partenariat et tus les dcuments s'y rapprtant. 4- Délibératin n 694, demande de subventin de fnctinnement au CGI pur Ram M. le Président rappelle que le Cnseil Général de l'isère ffre une subventin d'aide au fnctinnement des Relais d'assistantes Maternelles (R.A.M.) et qu'il cnvient d'en faire la demande pur l'exercice 2015 Après débat, les membres du Cnseil syndical, à l unanimité des Membres présents, décident d engager le prcessus de demande de subventin et chargent Madame la Présidente de signer tus les dcuments s'y rapprtant. 5- Délibératin n 695, Mise en œuvre de l actin financée par l ARS Le Président présente le dssier de demande de subventin, intitulé Rencntres ateliers, adressé à l ARS (Agence réginale de la Santé) dans le cadre de l appel à prjet Femmes enceintes, parents, enfants de 0 à 6 ans. L ARS peut sutenir financièrement cette actin à hauteur de Le cas échéant, le SICSOC s engage. Après avir débattu et délibéré, le Cnseil syndical a décidé, à l unanimité des suffrages exprimés, de cnduire l actin dans le respect des décisins cntractuelles. 6- Délibératin n 696, adptin du dernier règlement intérieur de la Halte-garderie Cmpte tenu des mdificatins demandées par la CAF de l Isère, M. le Président présente les termes du nuveau règlement de fnctinnement de la Halte-garderie. Après débat, les Cnseillers, à l unanimité des membres présents et représentés, acceptent les termes du dit règlement tel que jint à cette délibératin. 7- Délibératin n 697 : entrée au capital de SPL (annule et remplace la délibératin n 687) Mnsieur le Président expse : Au regard du prjet de passage de la halte-garderie en Multiaccueil impliquant les travaux évqués dans le cadre de l étude de faisabilité menée par la sciété Atis Phalène en mai 2012, le S.I.C.SO.C. a recurs à une Assistance à la maîtrise d uvrage. Pur répndre à ce besin, ntre cllectivité peut se prter acquéreur de 10 actins auprès de la cmmune de MEYLAN pur un prix ttal de basé sur la valeur nminale de 100 du Capital de la SPLA Prte du Grésivaudan Invactin. Ce mntant nus dnnera drit à 1 pste d'administrateur. De plus, sera nmmé un représentant à l assemblée générale. 3/7

4 Le syndicat intercmmunal, après en avir délibéré ; Vu, le cde général des cllectivités territriales ; Vu, le cde de cmmerce ; Sus réserve de l agrément du cnseil d administratin de la SPL INOVACTION Décide : De prter le syndicat intercmmunal acquéreur de 10 actins de la sciété pur un mntant ttal de 1.000, à prélever sur le budget d investissement, cmpte 271 ; Désigne : Mme Michèle COUVERT en tant qu'administratrice de la SPLA INOVACTION en tant que représentante du S.I.C.SO.C., l'autrise à accepter tute fnctin dans ce cadre, fnctin nn rémunérée. Mme Michèle COUVERT en tant que représentante du syndicat aux assemblées générales de la SPLA INOVACTION. Dte sn président de tus puvirs à l'effet de ces décisins. 8- Délibératin n 698 : Cnventin cnstitutive marché de livraisn de repas Le Président expse au Cnseil syndical qu à l ccasin du renuvellement du marché de furniture de repas en liaisn fride, il est prpsé de cnventinner avec le CCAS de Villard-Bnnt et la Cmmune de Villard-Bnnt pur lancer un appel d ffres dans le cadre d un grupement de cmmandes. La frmule du grupement de cmmande telle que décrite à l article 8 du Cde des marchés publics permet une simplificatin des démarches, par la crdinatin et le regrupement des achats de plusieurs acheteurs, ainsi que la réalisatin d écnmies d échelles. La cnventin désigne un crdnateur chargé de l intégralité de la prcédure, depuis le dssier de cnsultatin des entreprises jusqu à l infrmatin aux candidats nn retenus. Par ailleurs chaque membre du grupement signe, transmet en Préfecture et ntifie au titulaire le marché qui le cncerne. Dans ce cadre, la cmmune, le CCAS et la S.I.C.SO.C. divent délibérer pur autriser la signature de la cnventin de grupement, désigner un titulaire et un suppléant à la CAO du grupement spécialement cnstituée à cet effet, et autriser leur exécutif à signer le marché. Enfin, chaque membre du grupement s engage à passer le marché crrespndant au terme de la prcédure. Après en avir délibéré, le Cnseil syndical : - APPROUVE les termes de la cnventin cnstitutive d un grupement de cmmandes marché de furniture de repas en liaisn fride - AUTORISE le Président à signer la cnventin cnstitutive d un grupement de cmmandes pur la passatin du marché de furniture de repas en liaisn fride - ACCEPTE que la cmmune de Villard-Bnnt sit nmmée crdnateur du grupement de cmmandes - DESIGNE Mme. Saliha ARRADA, titulaire de la Cmmissin d appel d ffre du grupement de cmmande afférente, M. Niclas MOMETTI suppléant. 4/7

5 9- Délibératin n 699 : Lancement de la prcédure d appel d ffre des repas M. le Président rappelle au Cnseil syndical que le marché de furniture de repas en liaisn fride avec la sciété Guillaud Traiteur arrive à terme le 31 aût Il est nécessaire de relancer une cnsultatin par appel d ffre uvert, pur un nuveau marché d une durée maximum de quatre ans. La cnsultatin se fera par le biais d un grupement de cmmandes signé entre la cmmune de Villard-Bnnt, le CCAS et le SICSOC et prtera sur : Cmmune repas pur les restaurants sclaires CCAS prtage de repas à dmicile pur les persnnes âgées SICSOC repas et paniers pique-nique pur les Centres de lisirs Le nuveau marché pur les repas et paniers piquenique pur les centres de lisirs est sans minimum, avec un maximum de : pur 1 an : pur 4 ans : Sur prpsitin de M. le Président et après en avir délibéré, le Cnseil syndical AUTORISE le Président à lancer la cnsultatin par appel d ffres uvert, pur le renuvellement du marché pur la furniture de repas en liaisn fride, AUTORISE le Président à signer le marché avec le candidat retenu par la CAO du grupement de cmmandes, et tutes les pièces cmpsant le marché DIT que les crédits snt prévus au budget primitif 2015, au cmpte «alimentatin». 10- Délibératin n 700 : Cnventin cnstitutive marché transprts des persnnes Le Président expse au Cnseil syndical qu il est nécessaire de recurir à un appel d ffre uvert pur s assurer de prestatins permettant les transprts des enfants inscrits aux Centres de lisirs pur d une part les srties et d autre part les navettes rganisées les mercredis sclaires des écles vers le centre de lisirs. Il est prpsé de cnventinner avec la Cmmune de Villard-Bnnt pur lancer cet appel d ffres dans le cadre d un grupement de cmmandes. La frmule du grupement de cmmande telle que décrite à l article 8 du Cde des marchés publics permet une simplificatin des démarches, par la crdinatin et le regrupement des achats de plusieurs acheteurs, ainsi que la réalisatin d écnmies d échelles. La cnventin désigne un crdnateur chargé de l intégralité de la prcédure, depuis le dssier de cnsultatin des entreprises jusqu à l infrmatin aux candidats nn retenus. Par ailleurs chaque membre du grupement signe, ntifie au titulaire le marché qui le cncerne et l exécute. Dans ce cadre, la cmmune et le S.I.C.SO.C. divent délibérer pur autriser la signature de la cnventin de grupement, désigner un titulaire et un suppléant à la CAO du grupement spécialement cnstituée à cet effet, et autriser leur exécutif à signer le marché. Enfin, chaque membre du grupement s engage à passer le marché crrespndant au terme de la prcédure. Après en avir délibéré, le Cnseil syndical : 5/7

6 Rubriques Mntant minimum par an TTC pur Mntant minimum par an TTC pur Libraires retenues - A P P ROUVE les termes de la cnventin cnstitutive d un grupement de cmmandes marché de service pur le transprt de persnnes - AUTORISE le Président à signer la cnventin cnstitutive d un grupement de cmmandes pur la passatin du marché de transprts de persnnes - ACCEPTE que la cmmune de Villard-Bnnt sit nmmée crdnateur du grupement de cmmandes - DESIGNE Mme. Saliha ARRADA, titulaire de la Cmmissin d appel d ffre du grupement de cmmande afférente, M. Niclas MOMETTI suppléant. 11- Délibératin n 701 : Lancement de la prcédure d appel d ffre transprts persnnes Mr le Président prpse au Cnseil syndical de cnventinner avec la cmmune de Villard- Bnnt afin de bénéficier du service de transprts des persnnes dans le cadre d un grupement de cmmande. Ce service permettra d assurer le transprt réguliers les mercredis en pérides sclaires, les srties pédaggiques et le transprt cllectifs ccasinnels en tutes pérides d uverture des centres de lisirs. La cnsultatin se fera par le biais d un grupement de cmmandes signé entre la cmmune de Villard-Bnnt et le SICSOC et prtera sur : Cmmune : transprts sclaires, extrasclaires et transprts cllectifs ccasinnelles SICSOC : transprts réguliers les mercredis en pérides sclaires, srties pédaggiques et transprts cllectifs ccasinnels en tutes pérides d uvertures pur les centre de lisirs. Le marché pur le transprt de persnnes des centres de lisirs est sans minimum, ni maximum. Sur prpsitin de M. le Président et après en avir délibéré, le Cnseil syndical AUTORISE le Président à lancer la cnsultatin par appel d ffres uvert, pur le renuvellement du marché pur la furniture de repas en liaisn fride, AUTORISE le Président à signer le marché avec le candidat retenu par la CAO du grupement de cmmandes, et tutes les pièces cmpsant le marché DIT que les crédits snt prévus au budget primitif 2015, au cmpte 6247 «transprts cllectifs». 12- Délibératin n 702 : Mapa d acquisitin des uvrages de la biblithèque Le Cnseil Syndical, - Vu la délibératin n 689, - Cnsidérant les ffres reçues, - après en avir délibéré, - décide, à l unanimité des membres présents et représentés, d attribuer les différents lts seln le tableau ci-dessus : 6/7

7 2015 et et 2016 Lt 1 : Livres adultes : rmans Et livres en grs caractères La Dérive Lt 2 : Livres adultes : dcumentaires Arthaud Lt 3 : Livres jeunesse : rmans, albums Arthaud Lt 4 : Livres jeunesse : dcumentaires Bel Isère Lt 5 : Bandes dessinées Arthaud Lt 6 : Livres adultes : littérature plicière et de science-fictin Mmie Flie Lt 7 : Livres sldés Franck Philibert TOTAL livres marché M. le Président est chargé de signer tus les actes entérinant cette décisin Aucune questin n est ajutée à l rdre du jur, et Mnsieur le Président clôt la séance. 7/7