Inscription aux activités périscolaires En cas de garde alternée, joindre le planning pour repartition de la facturation

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1 Inscriptin aux activités périsclaires En cas de garde alternée, jindre le planning pur repartitin de la facturatin Directin des Temps de l'enfant Respnsable(s) de(s) l'enfant(s) À renvyer avant le 30 juin 2017 à l adresse suivante : Directin des Temps de l Enfant 2, Place du Général-de-Gaulle CS Ruen cedex N CAF Numér de cmpte famille Régime maritime Régime agricle NOM... Prénm Adresse... CP :... Ville :... Tél. fixe... Tél. prtable... Mail... NOM... Prénm Adresse... CP :... Ville :... Tél. fixe... Tél. prtable... Mail... J'inscris mn u mes enfant(s) dnt les nm(s) suit(vent) dans les activités ci-dessus Nm, prénm de l'enfant Accueil matin de 7h45 à 8h20 Cantine 11h30 / 13h20 Temps d'activités récréatives de 15h45 à 16h15 Accueil sir de 16h15 à 18h guter cmpris Accueil de lisirs périsclaire (Mercredi après-midi) 13h à 18h Abnnement 5j / semaine Abnnement 5j / semaine Abnnement 1j fixe /semaine 1 L M M J V Abnnement 1j fixe /semaine L M M J V Écle :... Occasinnel Occasinnel Abnnement 5j / semaine Abnnement 5j / semaine 2 Abnnement 1j fixe /semaine L M M J V Abnnement 1j fixe /semaine L M M J V 3 4 Écle :... Écle :... Écle :... Occasinnel Abnnement 5j / semaine Abnnement 1j fixe /semaine L M M J V Occasinnel Abnnement 5j / semaine Abnnement 1j fixe /semaine L M M J V Occasinnel Occasinnel Abnnement 5j / semaine Abnnement 1j fixe /semaine L M M J V Occasinnel Abnnement 5j / semaine Abnnement 1j fixe /semaine L M M J V Occasinnel COM. 15/10043 Reprgraphie CREA / Ville de Ruen 03/17 L'inscriptin à un u plusieurs services, vaut acceptatin du règlement intérieur des accueils de lisirs périsclaires. et je m'engage à payer dès réceptin de la facture. à... Signature du (des) respnsables(s) : le....

2 Directin des Temps de l'enfant La Mairie se réserve le drit de vérifier les infrmatins déclarées. Je certifie l exactitude des renseignements et m engage à faire cnnaître à la Directin des Temps de l'enfant, tut changement de situatin de nature à faire mdifier le tarif applicable (changement d'adresse et u familial). À... le... Signature du respnsable légal, PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE Pur vus éviter les démarches administratives, vus puvez bénéficier du prélèvement autmatique des factures dûes au titre de la Régie enfance famille sur vtre cmpte bancaire u vtre Cmpte Chèque Pstal. Seln le cas n'ubliez pas de cmpléter le mandat SEPA et de le jindre à vtre dssier accmpagnée d un RELEVÉ d IDENTITÉ BANCAIRE (IBAN) récent.

3 Je sussigné(e) :... respnsable de l'enfant... autrise la directin de la structure à prendre, le cas échéant, tutes mesures (hspitalisatin, interventin chirurgicale) rendues nécessaires par l état de l enfant, déclare psséder une assurance respnsabilité civile pur l enfant ci-dessus désigné. Veuillez ccher les cases crrespndant à vtre chix : Autrisatin uniquement valable pur les enfants de plus de 6 ans { autrise n autrise pas à publier dans les divers supprts de la Mairie de Ruen (dnt «Ruen Magazine» / affiches / flyer / «Text» / sites ruen.fr et rn bi...) u à les publier dans le cadre du magazine vidé hebdmadaire «Le Périscpe» diffusé sur ruen.fr, Yutube, Dailymtin, facebk, Twitter, Ggle+... Pur une durée de :.... La présente autrisatin vaut rennciatin de ma part à tus drits et revendicatins de prpriété et d indemnisatin, à quelque titre que ce sit. autrise l enfant ci-dessus nmmé à partir seul. Je décharge ainsi la Ville de Ruen de tute respnsabilité le cncernant, à partir du mment ù il quitte l accueil municipal aux hraires prévus. n autrise pas l enfant ci-dessus nmmé à partir seul. Il partira impérativement accmpagné d un de ses respnsables légaux, u d une autre persnne habilitée à venir le chercher avant la fermeture fixée à 18 heures. Enfant Fiche de renseignements Une fiche dûment renseignée OBLIGATOIRE pur chaque enfant En cas de nn-retur de la fiche cmplétée et signée, la Mairie se réserve le drit de ne pas accepter l enfant Directin des Temps de l Enfant Nm de l enfant :... Prénms :... Date de naissance : Lieu de naissance :... Adresse Activités périsclaires Écle :... Pht récente de l enfant certifie exacts les renseignements prtés sur cette fiche, et m engage à signaler tut changement de crdnnées, accepte que l enfant participe à tutes les activités prpsées dans le cadre des accueils municipaux, déclare avir pris cnnaissance, accepte et m engage à respecter le règlement intérieur de lisirs périsclaires. Exemplaires à dispsitin en Mairie et à l écle, également téléchargeables sur le site de la Ville. Accueils périsclaires municipaux fréquentés : matin midi temps d activités récréatives sir (gûter cmpris) mercredi après-midi (nm de l accueil... ) Respnsables légaux Fait à :... Signature du respnsable légal : le :... Nm... Prénm :... Si vus le suhaitez, vus avez la pssibilité de nus transmettre ce dcument sus pli cnidentiel à l adresse suivante : Directin des Temps de l enfant Accueils perisclaires... 2, place du Général de Gaulle - CS Ruen cedex (préciser sur l envelppe la mentin suivante : «CONFIDENTIEL - FICHE PERISCOLAIRE : Nm et prénm de l enfant» + Nm de l écle Cadre réservé à l'administratin /16 Reprgraphie CREA / Ville de Ruen Tél. dmicile* :... Prtable* :... Prfessinnel :... Curriel :... Nm... Prénm :... Tél. dmicile* :... Prtable* :... Prfessinnel :... Curriel :... * Au mins un numér de téléphne bligatire pur chaque repnsable.

4 Autre(s) persnne(s) habilitée(s) à venir chercher l enfant ( frtement cnseillé) Renseignements médicaux Nm... Prénm :... Lien avec l'enfant :... Tél. dmicile :... Prtable :... Prfessinnel :... Emplyeur :... Nm... Prénm :... Tél. dmicile :... Prtable :... Vaccinatins Obligatire : DT pli (u Tétracq) diphtérie, tétans, plimyélite ui, date dernier rappel :.... /.... /.... nn jindre bligatirement un certificat médical de cntre-indicatin Cmplémentaires : Rubéle-Oreillns-Rugele, date dernier rappel :.... /.... /.... BCG, date dernier rappel :.... /.... /.... autre, préciser :..., date dernier rappel.... /.... /.... autre, préciser :..., date dernier rappel.... /.... /.... autre, préciser :..., date dernier rappel.... /.... /.... Prfessinnel :... Emplyeur :... Nm... Prénm :... Tél. dmicile :... Prtable :... Prfessinnel :... Emplyeur :... Nm... Prénm :... Tél. dmicile :... Prtable :... Prfessinnel :... Emplyeur :... Nm... Prénm :... Tél. dmicile :... Prtable :... Prfessinnel :... Emplyeur :... En cas de spécificités nécessitant des aménagements particuliers pur l enfant (santé, handicap...), ce dernier purra être accepté après avis du médecin sclaire u de P.M.I. et signature d un prjet d accueil individualisé (P.A.I.) u autre prtcle d accueil. Tute demande dit être effectuée auprès de la Directin de l écle. L enfant bénéficie actuellement d un P.A.I. u autre prtcle d accueil : ui (Si ui, jindre le dcument signé) nn - Antécédents médicaux, maladies, actes chirurgicaux susceptibles d avir des répercussins durant l accueil de l enfant. - Pathlgies, chrniques u aigües en curs prt de lunettes, de prthèses auditives, allergies alimentaires, médicamenteuses, autres... - Crdnnées du médecin traitant :......Tél. :..... /..... /..... /..... /.....

5 N dssier famille : MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : Type de cntrat : En signant ce frmulaire de mandat, vus autrisez (A) la Régie ENFANCE FAMILLE à envyer des instructins à vtre banque pur débiter vtre cmpte, et (B) vtre banque à débiter vtre cmpte cnfrmément aux instructins de (NOM DU CREANCIER). Vus bénéficiez du drit d être rembursé par vtre banque seln les cnditins décrites dans la cnventin que vus avez passée avec elle. Une demande de rembursement dit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de vtre cmpte pur un prélèvement autrisé. IDENTIFIANT CREANCIER SEPA FR 23 ZZZ DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Nm, prénm : Adresse : Cde pstal : Ville : Pays : DESIGNATION DU CREANCIER Nm : REGIE ENFANCE FAMILLE DIRECTION DES TEMPS DE L ENFANT MAIRIE DE ROUEN Adresse : 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE CS Cde pstal : Ville : ROUEN CEDEX Pays : FRANCE DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC) F R ( ) Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif Paiement pnctuel Signé à : Signature : Le (JJ/MM/AAAA) : DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT) : Nm du tiers débiteur : JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE (au frmat IBAN BIC) Rappel : En signant ce mandat j autrise ma banque à effectuer sur mn cmpte bancaire, si sa situatin le permet, les prélèvements rdnnés par la Régie ENFANCE FAMILLE. En cas de litige sur un prélèvement, je purrai en faire suspendre l exécutin par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la Régie ENFANCE FAMILLE. Les infrmatins cntenues dans le présent mandat, qui dit être cmplété, snt destinées à n être utilisées par le créancier que pur la gestin de sa relatin avec sn client. Elles purrnt dnner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses drits d ppsitin, d accès et de rectificatin tels que prévus aux articles 38 et suivants de la li n du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés.

6 RENTRÉE SCOLAIRE 2017/2018 POUR LES MATERNELLES : HORAIRES TEMPS ACTIVITÉS CONDITIONS TARIFAIRES 15h45 Srtie des classes sus la respnsabilité de l Educatin Natinale 15h45 16h15 Temps d Activités Récréatives Temps d activités, rganisés dans la cur u les lcaux sus frme de pôles thématiques T.A.R. (uniquement si départ à 16h15) * 16h15 16h30 1 ère srtie 16h15 17h00 17h00 Gûter 2 ème srtie Temps de cnvivialité autur d un gûter 17h00 17h30 Temps d activités Activités / ateliers encadrés Accueil du sir (prestatin cmplète : T.A.R, Gûter et garderie) * 17h30 18h00 3 ème srtie Départ échelnné pendant 30 minutes Activités prpsées sus frme de pôles thématiques POUR LES ÉLÉMENTAIRES : HORAIRES TEMPS ACTIVITÉS CONDITIONS TARIFAIRES 15h45 Srtie des classes sus la respnsabilité de l Educatin Natinale 15h45 16h15 Temps d activités récréatives Activités, rganisées dans la cur u les lcaux sus frme de pôle thématiques T.A.R. (uniquement si départ à 16h15) * 16h15 1 ère srtie 16h15 16h45 Gûter 16h45 2 ème srtie 16h45 17h45 Temps d activités Temps de cnvivialité autur d un gûter Révisin des leçns et activités encadrées u semi-encadrées Accueil du sir : Prestatin cmplète (T.A.R, Gûter et révisin des leçns) * 17h45-18h00 3 ème srtie Départ échelnné pendant 15 minutes (*) Tus ces temps bénéficient d activités encadrées par une équipe d animateurs diplômés et relève d une facturatin adaptée dnt vus truverez le détail dans la grille tarifaire ci-jinte

7 Directin des Temps de l Enfant Règlement intérieur des accueils de lisirs périsclaires Adpté par le Cnseil Municipal le 21 mars 2016 Article 1 Présentatin Seln la circulaire du 5 nvembre 2014, les accueils de lisirs périsclaires désignent les accueils qui se dérulent «lrsqu il y a écle dans la jurnée», à savir : les accueils du matin, du midi (restauratin et activités), du sir (gûter et activités) et du mercredi après-midi. La Ville de ROUEN prpse des services d accueils périsclaires dans tutes les écles publiques de la cmmune (détail des prestatins en annexe), afin de faciliter l rganisatin des familles. Les services prpsés prennent en cnsidératin le rythme et les besins de l enfant, en frmalisant des bjectifs éducatifs partagés et en favrisant une cntinuité entre les différents temps de la jurnée et de la semaine. Des prjets pédaggiques snt élabrés sur chaque site, en chérence avec les rientatins du Prjet Educatif de Territire (PEdT). Ces dcuments snt cnsultables sur l écle. En déclarant l ensemble de ses accueils de lisirs périsclaires auprès de la Directin Départementale de la Chésin Sciale, la municipalité a fait le chix de se sumettre à la réglementatin du Cde de l Actin Sciale et des Familles relative aux Accueils Cllectifs de Mineurs. Cette démarche vlntariste traduit les ambitins de la Ville de ROUEN quant à la qualité de l accueil des enfants. La Directin des Temps de l Enfant (DTE) de la Ville assure la mise en place de tutes les mesures nécessaires au bn dérulement des accueils périsclaires. En cas d impssibilité d assurer les cnditins de sécurité et de salubrité, la Ville se réserve la pssibilité de suspendre temprairement les services. Dans ce cas, les usagers en sernt préalablement avertis. Article 2 Pérides de fnctinnement Les accueils périsclaires fnctinnent tus les jurs en péride sclaire. les lundis, mardis, jeudis et vendredis : le matin de 7h45 à 8h20 ; le midi de 11h30 à 13h20 ; le sir de 15h45 à 18h00 (sauf hraires particuliers, précisés en annexe). les mercredis : le matin de 7h45 à 8h20 ; le midi de 11h30 à 13h00 ; l après-midi de 13h00 à 18h00. Article 3 Cnditins d admissin et mdalités d inscriptin 2-1 Cnditins d admissin Les accueils de lisirs périsclaires municipaux snt uverts à tus les enfants sclarisés dans les écles publiques ruennaises. Ils snt rganisés en fnctin du nmbre d enfants fréquentant le service. Les enfants divent présenter un état de santé et d hygiène cmpatible avec la vie en cllectivité. L accueil d enfants suffrant d allergies alimentaires, de prblèmes de santé u d une situatin de handicap est pssible, sur avis du médecin de l Educatin natinale / de PMI et des infirmières municipales de la DTE. Cet accueil suppse la signature préalable d un prtcle d accueil (Prjet d accueil individualisé PAI u autre). La demande dit être frmulée auprès de la directin de l écle. La Ville de ROUEN dégage sa respnsabilité en cas d accident lié à une pathlgie qui n aurait pas été déclarée par les respnsables légaux, u des suites d incidents survenus sur le temps sclaire, qui n auraient pas été signalés. Les enfants divent adpter une tenue vestimentaire décente et adaptée aux activités et aux cnditins climatiques. 2-2 Mdalités d inscriptin Pur bénéficier des services municipaux, les enfants divent être inscrits aux accueils périsclaires rattachés à l écle qu ils fréquentent. Les inscriptins snt annuelles (dssier d inscriptin et fiche de renseignements), et renuvelables en fin d année sclaire pur l année suivante, que la fréquentatin de l enfant sit qutidienne u ccasinnelle. Dans le cadre des activités u de l élabratin de supprts de cmmunicatin, l équipe d animatin peut être amenée à phtgraphier u à filmer les enfants. Les familles nt la pssibilité de s y ppser en le signalant sur la fiche de renseignements. Dans certaines écles, les services snt assurés par une assciatin (liste en annexe). Les inscriptins aux accueils périsclaires assciatifs se fnt directement dans les structures assciatives. Accueils de lisirs du mercredi après-midi : la pririté est dnnée aux enfants ruennais dnt les deux parents travaillent (u le parent, en cas de famille mnparentale). Ceux-ci divent justifier de leur situatin, sur la base des dcuments 1

8 suivants : derniers bulletins de salaire de chaque parent, u cntrat de travail, u bénéfices industriels et cmmerciaux (BIC), u attestatin de sclarité (pur les parents étudiants). Si l'accueil de lisirs de rattachement est cmplet, la Ville peut uvrir la pssibilité de rérienter l'enfant vers un autre accueil de lisirs. L accmpagnement de l enfant à 13h relève dans ce cas de la respnsabilité de la famille. Les enfants Ruennais de 3 à 13 ans, nn sclarisés dans les écles publiques de Ruen, peuvent être accueillis dans les centres de lisirs périsclaires du mercredi après-midi, sur demande des familles auprès de l Accueil Enfance- Famille et sus réserve des places dispnibles. Article 4 Lieux Les accueils périsclaires se dérulent dans des lcaux municipaux, priritairement au sein de l écle pur laquelle ils snt rganisés. Si l accueil périsclaire ne se dérule pas sur l écle de sclarisatin, l enfant est accmpagné en transprt en cmmun u à pied. Les lieux d accueil des enfants, dépendant de l écle de rattachement, snt précisés en annexe. Les lcaux utilisés snt chisis en cncertatin avec l équipe éducative de l Educatin natinale, cnfrmément au «guide d utilisatin partagée des lcaux et du matériel». Les lcaux identifiés divent permettre d accueillir les enfants dans de bnnes cnditins, sans perturber l rganisatin des enseignements. Les activités nt lieu principalement dans l enceinte des accueils de lisirs périsclaires. Des srties u des activités à l extérieur peuvent également être rganisées. Les déplacements s effectuent alrs à pied u en transprt en cmmun. Article 5 Mdalités d accueil 5-1 Encadrement Les enfants snt accueillis sur les temps périsclaires par du persnnel municipal (animateurs, ATSEM, enseignants rémunérés par la Ville). Un respnsable de site (actuellement désigné «référent périsclaire» u «directeur d accueil de lisirs») est chargé dans chaque grupe sclaire d encadrer l équipe d animatin et d assurer le bn fnctinnement des accueils périsclaires. Il est respnsable de la surveillance des enfants, de leur sécurité physique et affective. Il élabre le prjet pédaggique, en chérence avec le prjet éducatif de territire et le prjet d écle, et rganise la mise en place des activités. Il assure enfin le lien avec les parents, la directin de l écle et les autres partenaires éducatifs. 5-2 Matin (7h45-8h20, sauf hraires particuliers en annexe) L arrivée des enfants peut se faire de façn échelnnée, dans le cadre des hraires prévus. En maternelle, les parents divent accmpagner leur enfant à l intérieur des lcaux et s assurer de sa prise en charge par le persnnel. 5-3 Midi (11h30-13h20, sauf hraires particuliers en annexe tus les jurs sauf le mercredi cf. article 5-6) Les enfants fréquentant le service de restauratin snt pris en charge par le persnnel municipal de 11 h 30 à 13 h 20 ; ce temps cmprend une péride cnsacrée au repas suivie u précédée d un temps d activités. Des ateliers éducatifs snt prpsés, parmi lesquels : culture, sprt, envirnnement, cityenneté, santé. Ces ateliers snt menés par les animateurs municipaux u des prestataires extérieurs (clubs et assciatins) intervenant pur le cmpte de la Ville. 5-4 Temps d activités récréatives (15h45-16h15, sauf hraires particuliers en annexe tus les jurs sauf le mercredi cf. article 5-6) A l issue de la jurnée de classe, les enfants bénéficient d un temps d activités, rganisées dans la cur u dans les lcaux, sus frme de pôles thématiques. A 15h45, les enfants qui ne snt pas inscrits aux services périsclaires ne purrnt pas être accueillis par les agents municipaux. Ils snt placés sus la respnsabilité de leurs parents pur les élèves d élémentaire et restent sus la respnsabilité de l Educatin natinale pur les élèves de maternelle. 5-5 Sir (16h15-18h00, sauf hraires particuliers en annexe tus les jurs sauf le mercredi cf. article 5-6) Un gûter est servi à 16h15 aux enfants de maternelle et d élémentaire. Ce gûter est suivi de temps d activités. - Pur les enfants de maternelle : activités encadrées et activités libres, rganisées sus frme de pôles thématiques, en fnctin des besins et des chix des enfants. Le départ des enfants de maternelle est pssible : entre 16h15 et 16h30 de manière échelnnée ; à 17h ; à partir de 17h30 et jusque 18h00 de manière échelnnée. - Pur les enfants d élémentaire : révisin des leçns, puis activités encadrées u libres seln le chix des enfants. Le départ des enfants d élémentaire est pssible : à 16h15 ; à 16h45 ; à partir de 17h45 et jusque 18h00. Cmpte tenu de la spécificité de l écle Michelet qui accueille des classes à hraires aménagés, certains hraires de srtie supplémentaire peuvent s avérer nécessaires seln l rganisatin du cnservatire. En début d année il sera prcédé à un ajustement des hraires de srtie permettant aux élèves de se rendre au cnservatire de Ruen sus la respnsabilité de leurs parents. 2

9 5-6 Mercredi Un service de restauratin est prpsé le mercredi midi, seln les mêmes règles d inscriptin que le reste de la semaine. Le départ des enfants se fait entre 12h45 et 13h. Les enfants inscrits en accueil de lisirs du mercredi après-midi restent sus la respnsabilité de la Ville. Divers temps d activité snt prpsés sur l après-midi. Un gûter est servi aux enfants aux alenturs de 16h15. Certains gûters snt préparés par les enfants, dans le cadre d ateliers pédaggiques. Les parents u la persnne habilitée divent venir chercher l enfant entre 17h et 18h, sur le site mentinné en annexe. 5-7 Mdalités de départ Le départ de l enfant dit être systématiquement signalé à la persnne qui cntrôle la présence des enfants. Les enfants quittent le site seln la mdalité chisie par la famille : en élémentaire, les enfants nt la pssibilité de rentrer seuls, sur la base du chix frmulé par les parents sur la fiche de renseignements remplie lrs de l inscriptin. En maternelle, et pur les élèves d élémentaire, qui divent être raccmpagnés, seules les persnnes mentinnées sur la fiche de renseignements sernt autrisées à reprendre l enfant. Les agents encadrant le service nt pur cnsigne de : - vérifier l identité de ces persnnes, qui divent se munir d une pièce d identité, - ne pas remettre l enfant si la persnne présente des signes inapprpriés (malaise, vilence, etc.). L hraire de 18h00 crrespnd à celui de fermeture du site. Les enfants divent impérativement quitter l accueil avec les persnnes habilitées avant cet hraire. Tut dépassement impliquant des répercussins imprtantes dans l rganisatin du service et un surcût pur la cllectivité, les retards sernt pénalisés seln les mdalités définies à l article 7. Il est par ailleurs suhaitable de prévenir le respnsable du site en cas de retard, afin d anticiper la dispnibilité des agents et d rganiser des cnditins d accueil sécurisantes pur l enfant. La Ville est respnsable de la garde des enfants pendant le temps d'uverture des services sur lesquels l enfant est inscrit. Au-delà de ces hraires les enfants snt sus la respnsabilité du Prcureur de la République. Dans le cas d'un retard des respnsables légaux, les agents cntactent les persnnes mentinnées sur la fiche de renseignements, puis, sans répnse de leur part, ils nt bligatin de prévenir le cmmissariat. Le départ d un enfant en dehrs des hraires prévus u au curs de la jurnée ne peut être autrisé qu à titre très exceptinnel et dit faire l bjet d une décharge de respnsabilité du respnsable légal de l enfant. Article 6 Facturatin des services périsclaires La présence des enfants dit être signalée chaque matin pur les accueils périsclaires qu ils fréquenternt dans la jurnée (matin, midi, temps d activités récréatives, sir, mercredi après-midi). La fréquentatin des services dnne lieu en fin de mis à une facturatin seln les tarifs et les mdalités en vigueur, tels que décrits dans le règlement prtant sur la régie Enfance-Famille. Mercredi après-midi : les jurnées d absences justifiées par un certificat médical ne sernt pas facturées. Tute autre absence sera facturée, sauf si les services snt prévenus au préalable et dans un délai impératif d au mins 15 jurs avant l absence. Article 7 Nn-respect des règles Par ses nmbreuses interventins en faveur des écles et en directin de sn persnnel, la Ville de ROUEN s effrce de mettre en œuvre les meilleures cnditins d accueil des enfants, afin de garantir leur bien-être et leur sécurité physique et affective. Le «Cntrat de respect» définit des règles de vie destinées à favriser le vivre ensemble entre les enfants, ainsi que dans la relatin entre les enfants et les adultes. Afin de garantir la cntinuité de la prise en charge des enfants pendant les différents temps de la jurnée (temps sclaires et temps périsclaires), le présent règlement s inscrit par ailleurs en chérence avec le règlement intérieur de l écle, dnt les règles peuvent être étendues sur les temps périsclaires. 7-1 Manquement aux hraires : retards et absences Tut retard des persnnes habilitées à venir chercher l enfant dnne lieu à la signature cnjinte d une fiche de retard par l agent municipal et la persnne qui se présente à l écle. A partir du trisième retard de curte durée (inférieur à 30 minutes), une pénalité de 10 sera appliquée à chaque nuveau retard. Tut retard de lngue durée (supérieur à 30 minutes) dnnera lieu, dès le premier retard, au versement d une cmpensatin par les parents, calculée au prrata du temps de retard sur une base de 30 de l heure, crrespndant au surcût financier engagé par la cllectivité. La municipalité se réserve par ailleurs la pssibilité d exclure l enfant des accueils périsclaires, en cas de retard répétés des parents. 3

10 Mercredi après-midi : au but de 3 absences nn justifiées u d annulatins cnsidérées cmme abusives, la Ville a la pssibilité de supprimer l inscriptin d un enfant, en vue de l attribuer à une autre famille, le nmbre ttal de places étant limité. 7-2 Absence de règlement des smmes dues Les familles qui rencntrent des difficultés de paiement peuvent se rapprcher de l Accueil Enfance-Famille de la Directin des Temps de l Enfant. En cas de nn-paiement des smmes dues, la municipalité se réserve la pssibilité d exclure les enfants cncernés des accueils périsclaires. 7-3 Dégradatin u dmmages Les parents divent garantir auprès de leur assureur leur respnsabilité civile pur tus les dmmages matériels u crprels dans lesquels leur enfant est impliqué. Dans le cas d un accident, la Ville de ROUEN a suscrit une assurance cmplémentaire à celle des familles. Les dudus et les vêtements divent être marqués au nm de l enfant. La Ville de ROUEN décline tute respnsabilité en cas de perte d bjets persnnels (vêtements, bijux, téléphnes prtables ). En cas de dégradatin vlntaire des lcaux, du mbilier et du matériel, la respnsabilité des parents est mise en cause. La Ville est dnc en drit de facturer les frais relatifs à la remise en état. 7-4 Manquement de l enfant aux règles de vie Les règles de vie sur les temps périsclaires snt précisées dans le «Cntrat de respect», remis en début d année sclaire à chaque enfant. Ce dcument est signé par chaque enfant d élémentaire, ses parents et la Ville. En cas de nn-respect de ses engagements, l enfant sera sanctinné. Dès lrs qu elles snt pssibles, les actins de réparatin sernt privilégiées dans un esprit éducatif (ex. nettyer ce qui a été sali). Les sanctins sernt prprtinnées aux fautes cmmises. En cas de nn-respect grave (insulte, bagarre, geste vilent, inslence, dégradatin) u de récidive, la prcédure sera la suivante : 1.- entretien avec l enfant, en présence du respnsable périsclaire du site et du directeur d écle ; mise en place d actins d accmpagnement et/u de réparatin ; envi d une fiche d infrmatin aux parents ; 2.- cnvcatin des parents à l écle en présence du directeur de l écle et d un respnsable des temps périsclaire, 3.- rendez-vus en Mairie avec l adjint au Maire en charge des écles et des accueils de lisirs. Après ce rendez-vus, des mesures d exclusin tempraire u définitive purrnt être prnncées. En cas de faute très grave (mise en danger d autrui, dégradatins vlntaires ), l enfant et les parents sernt directement cnvqués en Mairie. 7-5 Autres difficultés Tut prblème u désaccrd dit être réglé dans un état d esprit de respect mutuel, autant que pssible en dehrs de la présence des enfants. Si aucune slutin satisfaisante n est truvée, et au terme d un échange avec le respnsable périsclaire du site, les parents nt la pssibilité : - en cas d urgence, de cntacter le respnsable dnt les crdnnées snt indiquées sur le panneau Anim Actins, appsé devant l écle u l accueil de lisirs ; - en dehrs des cas d urgence : dans un premier temps, de remplir une fiche d incident (dispnible auprès du respnsable périsclaire du site, des animateurs u du directeur de l écle), qui sera transmise pur traitement à la Directin des Temps de l Enfant par l intermédiaire des agents municipaux, du directeur de l écle u en direct par les parents (pssibilité de transmissin via l adresse dte.ecles@ruen.fr), dans un secnd temps, de slliciter une rencntre sur l écle en présence du persnnel d encadrement ; cette demande est à frmuler auprès de la Directin des Temps de l Enfant ( u dte.ecles@ruen.fr) ; u de saisir la Ville par currier, adressé au Maire. Le présent règlement adpté par le Cnseil Municipal dans sa séance du 21 mars 2016 est applicable à cmpter de la rentrée sclaire du 1er septembre Un exemplaire du règlement est remis à chaque famille d enfants bénéficiant des accueils périsclaires de la Ville de ROUEN, aux équipes d animatin et affiché dans les écles et accueils de lisirs. 4