Avis d'appel public à la concurrence

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1 F1 - Formulaire Avis de marché Département(s) de publication : 70 Annonce No Travaux Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vesoul. Correspondant : M. le maire, 58 rue Paul Morel Vesoul, tél. : , courriel : delphine.jeanmougin@vesoul.fr adresse internet : Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mise en accessibilité et réaménagement de la salle de spectacle de l'espace Villon à Vesoul. Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : 1bis cours François Villon, Vesoul. Code NUTS : FR433. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité et de réaménagement de la salle de spectacle de l'espace Villon à Vesoul. Les travaux sont répartis en 13 lots comme suit: - lot n o 1 : Désamiantage de dalles en sol - lot n o 2 : Démolitions - gros œuvre - réseaux extérieurs - lot n o 3 : Etanchéité - travaux divers - lot n o 4 : Menuiseries extérieures en aluminium - lot n o 5 : Menuiseries intérieurs bois - lot n o 6 : Plâtrerie - peinture - lot n o 7 : Faux-Plafonds - lot n o 8 : Revêtements de sols - faïence - lot n o 9 : Métallerie - lot n o 10 : Ascenseur - lot n o 11 : Electricité - alarme incendie - lot n o 12 : Chauffage - plomberie - lot n o 13: Fauteuils Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n o du 25 mars Le lot n o 5 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à l'organigramme des portes. Les candidats à ce lot devront impérativement répondre à cette PSE que le pouvoir adjudicateur pourra choisir ou non de retenir. Le délai global d'exécution du marché (tous lots confondus) est fixé à une durée de 8 mois de travaux, et 15 jours de période de préparation. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% que le titulaire pourra remplacer par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Articles 109 à 121 du décret n o du 25 mars Conditions du Ccag-Travaux.

2 Délai global de paiement à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº du 25 mars 2016 : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 juillet 2017, à 12 heures.

3 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site est OBLIGATOIRE. Pour les détails, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants : Pour les lots n o 1 à 9 et n o 11 et 12: - la méthodologie de travail envisagée pour réaliser les travaux (déroulé des tâches et délais envisagés pour chaque tâche, nombre de personnes affectées par tâche, dispositions concernant la gestion des déchets ainsi que la sécurité sur le chantier) :15%; chantier, de leur expérience professionnelle et de leurs formations en lien avec le chantier): 10%; - les qualités et caractéristiques techniques des produits proposés par le candidat au regard notamment des fiches techniques fournies par le candidat :10%; - les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier : 5%. Pour le lot n o 10 : - la description de la maintenance, de l'entretien et du service-après-vente assurés par le candidat : 10% ; - la méthodologie de travail envisagée pour réaliser les travaux (déroulé des tâches et délai envisagé pour chaque tâche, personnes affectées par tâche, dispositions concernant la gestion des déchets ainsi que la sécurité sur le chantier) : 10%; chantier, de leur expérience professionnelle et de leurs formations en lien avec le chantier) ainsi que les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier : 10%; - les qualités et caractéristiques techniques des produits proposés par le candidat au regard notamment des fiches techniques fournies par le candidat : 10%. Pour le lot n o 13 : chantier, de leur expérience professionnelle et de leurs formations en lien avec le chantier) ainsi que les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier : 10%; - la méthodologie de travail envisagée pour effectuer les prestations de fourniture et pose des fauteuils (déroulé des tâches et délai envisagé pour chaque tâche, personnes affectées par tâche, dispositions concernant la gestion des déchets ainsi que la sécurité sur le chantier) : 10%; - les caractéristiques des produits proposés par le candidat au regard notamment des fiches techniques fournies par le candidat : 20%. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux de la Direction Mutualisée des Affaires Juridiques et des Marchés publics à l'adresse suivante : 6, rue de la mutualité VESOUL. Il peut également être envoyé par courrier postal sur demande écrite adressée au même service ou par mail : delphine.jeanmougin@vesoul.fr. Le dossier peut en outre être téléchargé gratuitement sur Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres peuvent être transmises : - soit par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul, lieu de domiciliation de la Direction Mutualisée des Affaires Juridiques et des Marchés Publics (6, rue de la mutualité Vesoul) ; - soit déposées contre récépissé au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul, lieu de domiciliation de la Direction Mutualisée des Affaires Juridiques et des Marchés Publics (6, rue de la mutualité Vesoul) ; - soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation

4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon, tél. : , courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : adresse internet : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon, tél. : , courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : adresse internet : Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - désamiantage de dalles en sol. Le présent lot concerne la réalisation de travaux de désamiantage de dalles en sol Mots descripteurs : Amiante (désamiantage) Lot(s) 2. - démolitions - gros œuvre - réseaux extérieurs. Le présent lot concerne la réalisation de travaux de démolitions, de gros œuvre et de réseaux extérieurs Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre, Réseaux divers Lot(s) 3. - etanchéité - travaux divers. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité et de travaux divers Mots descripteurs : Etanchéité Lot(s) 4. - menuiseries extérieures en aluminium. Le présent a pour objet la réalisation de travaux de menuiseries extérieures en aluminium Mots descripteurs : Menuiserie Lot(s) 5. - menuiseries intérieures bois. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de menuiseries intérieures en bois Mots descripteurs : Menuiserie Lot(s) 6. - plâtrerie - peinture. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de plâtrerie et de peinture Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie Lot(s) 7. - faux-plafonds. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de faux-plafonds Mots descripteurs : Cloison, faux plafond Lot(s) 8. - revêtements de sols - faïence. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de sols et de faïence Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols Lot(s) 9. - métallerie. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de métallerie Mots descripteurs : Métallerie Lot(s) ascenseur. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la mise en place d'un ascenseur Mots descripteurs : Ascenseur Lot(s) electricité - alarme incendie. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'électricité et d'alarme incendie Mots descripteurs : Alarme, Electricité (travaux) Lot(s) chauffage - plomberie. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de chauffage et de plomberie Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)

5 Lot(s) fauteuils. Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux pour la mise en place de fauteuils Mots descripteurs : Mobilier