Suivi et Programmation du Logement Social (SPLS)

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1 DREAL Nord Pasde-Calais Service ECLAT Division Logement Habitat Construction Durable Suivi et Programmation du Logement Social (SPLS) MARS 215 Lettre d information n 2 Sommaire de la lettre d information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 215 : - Lancement de l expérimentation d Eco-PLS dans la région Nord Pasde-Calais en Evolutions fonctionnelles SPLS programmées en ELÉMÉNTS DE BILAN 214 ET Bilan de la collecte 215 par territoire de gestion et MOA HLM (Données du 6 mars 215) - Bilan et analyse de la collecte 214 (Données du 17/1/215) 1. Premiers éléments de bilan : 2. Ihih 3. NOUVEAU PORTAIL INTERNET «FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL» : contenu et nouveautés - Fiches utilisateurs et Fiches pratiques - Didactitiel (saisie et éditions) - FAQ - Instructions et informations régionales 4. Information sur les régles de nommage et de saisie des opérations multi-produits ou particulières Assistance projet SPLS en région Nord Pas-de-Calais spls.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr Lettre d information SPLS - mars 215 1

2 1. Actualités du portail SPLS en 215 Expérimentation d Eco-PLS en région Nord Pas de Calais à compter d avril 215 La région Nord Pas-de-Calaisa été retenue comme site pilote pour déployer le portail du suivi des ECO-PLS. Cette fonctionnalité nouvelle permettra de collecter les données relatives aux caractéristiques techniques des ECO-PLS auprès des maîtres d ouvrage HLM et donnera aux délégataires et aux services de l État une information actualisée sur ce dispositif incitatif destiné à financer les travaux de rénovation énergétique du parc social. Calendrier prévisionnel de déploiement : à partir d avril 215 Les modalités de déploiement de l expérimentation en région Nord Pas de Calais seront détaillées aux acteurs des terrritoires (gestionnaires responsables de la programmation et maitres d ouvrage HLM) à l issue de la réunion de lancement national le 2 avril 215. Evolutions fonctionnelles SPLS en 215 : dématérialisation de l instruction-phase 1 En 215, l évolution fonctionnelle majeure de l application (lot 1 de la version V2 de SPLS*) concernera la dématérialisation de l instruction des dossiers de financement participant ainsi à la stratégie de modernisation de l action publique. Il s agit de réduire graduellement l utilisation de documents papiers avec l objectif à terme du «Zéro Papier». Les maîtres d ouvrage HLM pourront, d une part, téléverser leurs pièces jointes au sein de SPLS,d autre part, initier leurs demandes de paiement. Calendrier prévisionnel de déploiement : second semestre 215 Cette fonctionnalité sera effective au second semestre 215 sur sites pilotes et un appel à candidature sera lancé en cours d année pour les déterminer. *Nota : Un lot 2 de la version V2 de SPLS intégrera ultérieurement la géolocalisation et des améliorations ergonomiques. Etat d avancement des habilitations des maitres d ouvrages HLM en région 31 maitres d ouvrages HLM saisissent les demandes de programmation VIA le portail SPLS. ~ 16 collaborateurs HLM sont habilités à contact pour connaître la marche à suivre pour s habiliter : spls.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr Lettre d information SPLS mars 215 2

3 2. La collecte 215 : bilan de la saisie en produits PLUS/PLAI et produit spécifique hébergement par TERRITOIRE DE GESTION Bilan de la saisie sous le portail SPLS par territoire de gestion au 6/3/ Par territoire de gestion Hors MEL et HD CAPH CA BBNE CALL CAVM CABoul CAD CAMVS CUA CUD légende Objectifs CRHH 215 Demandes PLUS/PLAI saisies dont potentiel de report de 214 sur MEL et HD HD 62 HD MEL Ce bilan ne tient compte que des demandes qui ont été saisies et VALIDÉESVIA SPLS par les maitres d ouvrage HLM et qui peuvent dès lors être récupérées pour instruction dans le progiciel GALION. Les demandes non validées coté MOA HLM (état de la demande «en cours») et les demandes saisies directement dans l outil d instruction GALION par les gestionnaires ne sont donc pas comptabilisées dans ce résultat. Comment a été calculé le potentiel de report? Il s agit de demandes ayant une consistance réelle (les caractéristiques de l opération sont bien renseignées), saisies en 214, mais non financées en 214 et qui pourraient être reportées de l année 214 sur l année 215. UN TOTAL REGIONAL de 5 2 PLUS/PLAI saisis en demande de programmation 215 VIA SPLS. Total pouvant être porté à 5 75 PLUS/PLAI en tenant compte du potentiel de report de 214 sur 215, sans préjuger de la sélection de ces demandes par les gestionnaires responsables de la programmation. Lettre d information SPLS mars 215 3

4 2. La collecte 215 : bilan de la saisie en produits PLUS/PLAI produit spécifique hébergement et PLS PAR TERRITOIRE DE GESTION Bilan de la saisie sous le portail SPLS par territoire de gestion au 6/3/215 (y/c PLS) 6 Par territoire de gestion hors MEL et HD légende Objectifs CRHH 215 en PLUS/PLAI (pour mémoire) Demandes PLUS/PLAI et PLS saisies dont potentiel de report de 214 sur 215 CAPH CA BBNE CALL CAVM CABoul CAD CAMVS CUA CUD MEL et HD HD 62 HD MEL UN TOTAL REGIONAL de 6 1 PLUS/PLAI et PLS saisis en demande de programmation 215 VIA SPLS. Total pouvant être porté à 67 PLUS/PLAI et PLS en tenant compte du potentiel de report de 214 sur 215, sans préjuger de la sélection de ces demandes par les gestionnaires responsables de la programmation. Source: Infocentre SISAL - Univers programmation Lettre d information SPLS - septembre 214 4

5 2. La collecte 215 : bilan de la saisie en produits PLUS/PLAI et produit spécifique hébergement par MOA HLM Bilan de la saisie sous le portail SPLS par MOA HLM au 6/3/ légende Moyenne PLUS/PLAI financés sur 4 ans Demandes PLUS/PLAI saisies Dont potentiel de report de 214 sur 215 Lettre d information SPLS mars 215 5

6 2. La collecte 215 : bilan de la saisie en produits PLUS/PLAI produit spécifique hébergement et PLS par MOA HLM Bilan de la saisie sous le portail SPLS par MOA HLM au 6/3/215 5 Y compris PLS Y compris PLS légende Moyenne PLUS/PLAI financés sur 4 ans (pour mémoire) Demandes PLUS/PLAI et PLS saisies Dont potentiel de report de 214 sur 215 Lettre d information SPLS mars 215 6

7 2. BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 214 Tableau récapitulatif de la saisie de la programmation 214 au 16/1/215 demandes saisies par les MOA HLM VIA portail SPLS Demandes financées dans GALION validées pré-pro grammées statut des demandes Programmées Constituées non financées en 214 (éventuellement reportables sur 215) PLUS PLAI PLS SPLS-GALION TOTAL Total financé GALION % du financé GALION 214 issu de SPLS 83,5% A retirer : dossiers des maitres d'ouvrage non habilités à SPLS, maitres d'ouvrage occasionnels porteurs de projets structures demandes financées GALION périmètre SPLS Taux de recouvrement SPLS (financé GALION 214 "périmètre SPLS«) 94,1% 94% des logements PLUS/PLAI financés en 214 ont été saisis par les MOA HLM via le portail SPLS Lettre d information SPLS mars 215 7

8 2. BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 214 PLUS/PLAI Par territoire de gestion Tableau récapitulatif de la saisie de la programmation 214 au 16/1/215 5 Tous territoires hors MEL MEL Logements PLUS/PLAI saisis via SPLS et financés dans GALION Logements PLUS/PLAI financés GALION 214 * (hors MOA non habilités-projets structures) CU de Lille Métro. (hors 147 LLS structures MOA non SPLS) Ce bilan ne comprend pas les demandes des MOA non habilités à SPLS, MOA occasionnels, porteurs de projets structures, nombreux en 214, dont les demandes ont été saisies directement par les gestionnaires dans GALION --> PIA (125LLS), EHPAD (177LLS), AAP PLAI (12LLS), Rés. Soc. (127 PLAI) 95% des logements PLUS/PLAI financés en 214 ont été saisis par les MOA HLM via le portail SPLS 1 territoires sur 12 à 1% dont Lille Métropole Lettre d information SPLS mars 215 8

9 2. BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 214 PLUS/PLAI et PLS Par territoire de gestion Tableau récapitulatif de la saisie de la programmation 214 au 16/1/215 6 Tous territoires hors Lille métropole MEL Logements PLUS/PLAI/PLS saisis via SPLS et financés dans GALION Logements PLUS/PLAI/PLS financés GALION 214 * (hors MOA non habilités-projets structures) CU de Lille Métro. (hors 147 LLS structures MOA non SPLS) Ce bilan ne comprend pas les demandes des MOA non habilités à SPLS, MOA occasionnels, porteurs de projets structures, nombreux en 214, dont les demandes ont été saisies directement par les gestionnaires dans GALION --> PIA (125LLS), EHPAD (177LLS), AAP PLAI (12LLS), Rés. Soc. (127 PLAI) 94% des logements PLUS/PLAI/PLS financés en 214 ont été saisis par les MOA HLM via le portail SPLS 9 territoires sur 12 à 1% Lettre d information SPLS mars 215 9

10 2. BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 214 PLUS/PLAI Par MOA HLM Tableau récapitulatif de la saisie de la programmation 214 au 16/1/ SUR 22 MOA HLM en PLUS/PLAI : 16 à 1% 19 MOA MOA HLM > 94% Logements PLUS/PLAI saisis via SPLS et financés dans GALION Logements PLUS/PLAI financés dans GALION Ce bilan ne comprend pas les demandes des MOA non habilités à SPLS, MOA occasionnels, porteurs de projets structures, nombreux en 214, dont les demandes ont été saisies directement par les gestionnaires dans GALION --> PIA (125LLS), EHPAD (177LLS), AAP PLAI (12LLS), Rés. Soc. (127 PLAI) Lettre d information SPLS mars 215 1

11 2. BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 214 PLUS/PLAI et PLS Par MOA HLM Tableau récapitulatif de la saisie de la programmation 214 au 16/1/ SUR 22 MOA HLM en PLUS/PLAI et PLS : 14 MOA HLM à 1% 19 MOA HLM > 93% Logements PLUS/PLAI/PLS saisis via SPLS et financés dans GALION Logements PLUS/PLAI/PLS financés dans GALION Ce bilan ne comprend pas les demandes des MOA non habilités à SPLS, MOA occasionnels, porteurs de projets structures, nombreux en 214, dont les demandes ont été saisies directement par les gestionnaires dans GALION --> PIA (125LLS), EHPAD (177LLS), AAP PLAI (12LLS), Rés. Soc. (127 PLAI) Lettre d information SPLS mars

12 3. NOUVEAU PORTAIL INTERNET «FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL» : contenu et nouveautés Rubrique «Systèmes d information» / SPLS Les didactitiels vidéo Réalisé à l intention des maîtres d ouvrage, ils décrivent les étapes de création et de validation d une demande de programmation et les éditions des tableaux de bord (Impression des états récapitulatifs). Les instructions et informations régionales Emplacement de la mettre d information régionale SPLS Pour accéder à la rubrique SPLS : Lettre d information SPLS mars

13 3. Informations sur les régles de nommage et de saisie des opérations multiproduits ou particulières sous spls Rappel des informations à saisir de manière obligatoire dans le portail SPLS Onglet «Caractéristiques de la demande» Onglet «Infos générales» Onglet «Infos techniques» 1) Nom de l opération 5) Année de programmation souhaitée 8) Nature des logements 2) Nature de l opération 6) Adresse 9) Type de bénéficiaires 3) Commune où se situe l opération 7) Produits envisagés 1) Type de construction 4) Dénomination du maître d ouvrage 11) Typologie des logements Nommagedes opérations(5 caractèresmaximum) Commune_Adresse_Tranche_Produits_Nature opération_type opération Tranche(éventuelle): TR1, TR2, Produits: PLUS, PLUS-CD, PLAI, PLS Nature opération: CN (construction neuve) ouaa (Acquisition-Amélioration) ouvefa Type d opération: Ind(Individuel), Coll(Collectif), Mixte Par exemple: Lens_rue du Louvre_Tr1_6 PLUS 2 PLAI_CN_Coll L intitulé de l opération pourra être amené à évoluer dans SPLS : 12) Consistance de l opération 1)àl initiativedumaîtred ouvragesil opérationestsousstatut«en cours» ; 2) à l initiative du gestionnaire pour les autres statuts avant instruction ; 3) au moment de l instruction par le service instructeur; Traitement des opérations multi-produits ou particulières Demandecomprenantdes PLUS et des PLAI Demandecomportantun des produits suivants: PLS, PSLA, PLUS-CD, PLAI-A et produits d hébergement une seule demande PLUS/PLAI peut être saisie une demande par produit doit être saisie Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Nord Pas-de-Calais Service ECLAT DHCD 44, rue de Tournai - CS LILLE CEDEX contact : Mél : spls.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr Site Internet : Lettre d information SPLS mars