PROJET D ASSISTANCE ELECTORALE EN TUNISIE (PAET)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET D ASSISTANCE ELECTORALE EN TUNISIE (PAET)"

Transcription

1 PROJET D ASSISTANCE ELECTORALE EN TUNISIE (PAET) Termes de Références Recrutement d un consultant juriste Août 2015

2 1. Information sur le poste de consultant individuel Titre: Consultant juriste Contrat: IC National Rapport à soumettre: Conseiller juridique Location: Tunis Période: 100 jours de travail de septembre 2015 à juin 2016 Langue requises : Arabe et français, l anglais est un atout Date de début : 1er septembre 2015 Date de fin du contrat: 30 juin 2016 Contexte organisationnel Au début de l année 2011, le gouvernement transitoire de la Tunisie a demandé des Nations Unies de fournir un appui technique et financier au processus électoral. Suite à cette demande, le bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Tunisie, en coordination avec la Division de l assistance électorale du Département des affaires politiques des Nations Unies, a créé le projet Soutien au Processus Electoral en Tunisie (SPELTU), qui fournit de l assistance technique aux autorités nationales responsables de l administration du processus électoral, un appui aux organisations de la société civile pour les activités de la sensibilisation ainsi qu un appui pour les femmes candidates. Le projet utilise l approche du cycle électoral et compte fournir ce soutien pour les élections de la première et de la deuxième génération. Après le soulèvement populaire de janvier 2011, la Tunisie est entrée dans une transition démocratique entrainant une refonte complète de son système politique et un changement escompté à long-terme de ses institutions en charge de la gouvernance. Le Projet d Assistance Electoral Tunisie (PAET) du PNUD est établit sur la base de l expérience et du travail réalisés par le projet Soutien au processus électoral en Tunisie (SPELTU), crée en 2011 à la demande du gouvernement transitoire de la Tunisie. Alors que SPELTU était axé sur les évènements électoraux, et en fait il avait fourni une assistance technique et opérationnelle aux autorités nationales en charge de la gestion des processus électoraux en 2011 et 2014, le projet PAET cherche à capitaliser sur le bon déroulement des élections législatives et présidentielles de 2014 dans le but de consolider les capacités autorités électorales, en particulier l Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) à travers un programme de renforcement des capacités à long terme en relation avec l approche du cycle électoral. En conséquence, le document du projet PAET est élaboré sur la base de l approche du cycle électoral pour la période de 2015 à 2019 dans le but de fournir des intrants nécessaires pour atteindre les principaux résultats suivants : Le renforcement des capacités institutionnelles à long-terme des autorités électorales Le renforcement de l administration électorale à organiser des scrutins crédibles et inclusifs Dans ce contexte, le PNUD à travers le projet PAET assiste la contrepartie nationale dans l évaluation, panification et promotion des partenariats en vue de soutenir des élections, le développement des capacités nationales et l obtention des connaissances à partir des expériences mondiales, assurant qu un cadre électoral approprié est en place pour l organisation des scrutins crédibles, l achat des biens et services en cas de besoins, et la communication et le rapportage des résultats aux acteurs nationaux et internationaux ainsi que la société tunisienne au sens le plus large. Dans ce cadre, le PNUD en Tunisie recrute un consultant juridique. Il/elle travaillera en étroite collaboration avec les départements juridiques des autorités électorales (ISIE, HAICA etc) dans l évaluation du cadre juridique et règlementaire ainsi que la préparation des textes juridiques. 2

3 2. Fonctions Sous la direction du Conseiller juridique, le consultant juridique sera chargé de : Assister le département juridique dans la mise en place des textes réglementaires relatifs aux élections du Conseil supérieur de la magistrature Contribution aux travaux de l ISIE dans le cadre de ses préparations aux élections Assister le département juridique de l ISIE dans la mise en place du cadre juridique et réglementaire relatif aux élections Assister l ISIE dans la conception et l organisation de trois ateliers dans les régions sur les élections locales et régionales 3. Résultats et livrables attendus Les résultats attendus sont les suivant : Analyser le cadre législatif et jurisprudentiel des élections du conseil supérieur de la magistrature Aider le département juridique de l ISIE dans l élaboration des textes réglementaires relatifs aux élections du Conseil supérieur de la magistrature Assister l ISIE dans la conception et l organisation de trois workshops dans le cadre de ses préparations aux élections Analyser le cadre juridique relatif aux élections Contribution à la formulation de l avis juridique de l ISIE quant aux projets de loi relatifs aux élections Assister le département juridique de l ISIE dans l élaboration des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre de la loi électorale pour les élections Donner des Consultations juridiques 4. Planning des paiements LIVRABLES DELAIS/NBRE JOURS TX PAIEMENT 1 er paiement : Elaborer un rapport sur les tâches suivantes : Analyser le projet de loi sur le conseil supérieur de la magistrature Analyser l impact de la décision de l instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois sur les modalités d élection des membres du Conseil Donner des Consultations juridiques 3

4 2 ème paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes Les contributions à l élaboration des textes règlementaires relatives aux élections du conseil supérieur de la magistrature Conception d un calendrier électoral pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature Donner des consultations juridiques 3 ème paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes Conception de la thématique et du programme du premier workshop Préparation d une étude de droit comparé sur les élections Donner des consultations juridiques 4 ème paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes : Conception de la thématique et du programme du deuxième workshop Analyse du premier draft du projet de loi sur les élections Donner des consultations juridiques 5 ème paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes : Conception de la thématique et du programme du troisième workshop Premières recommandations relatives au projet de loi sur les élections Donner des consultations juridiques 6 ème paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes : Contribution à la formulation de l avis juridique de l ISIE relatif du projet de loi sur les élections Suivi du déroulement de l examen du projet de loi par la commission parlementaire Donner des consultations juridiques 7 ème paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes : Suivi du déroulement de l examen du projet de loi par l ARP Formulation de recommandations sur la conformité du projet de loi aux standards internatinaux et bonnes pratiques électorales Donner des consultations juridiques 8 ème paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes : Les travaux effectués relatifs à la préparation des décisions réglementaires relatives aux élections Conception d un calendrier électoral pour les élections Donner des consultations juridiques 4

5 9 ème paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes : Les travaux effectués relatifs à la préparation des décisions réglementaires relatives aux élections Conception d un plan d action pour la gestion du contentieux électoral Donner des consultations juridiques 10 è paiement : élaborer un rapport sur les tâches suivantes : Contribution à la conception de manuels de procédure Contribution à la formation des formateurs Donner des consultations juridiques 5. Durée Le consultant devra compléter sa mission pour une durée de 100 jours ouvrables entre septembre 2015 et juin Profil du consultant Diplôme d études supérieures en droit public (diplôme universitaire de troisième cycle ou diplôme du cycle supérieur de l ENA) Expérience de 10 ans dans le domaine du droit public Expérience dans au moins une formation électorale dans le cadre des élections de 2011 et/ou de 2014 connaissance approfondie du cadre juridique qui régit les élections en Tunisie depuis 2011 maîtrise des standards internationaux et des bonnes pratiques internationales en matière électorale Expérience professionnelle de 10 ans minimum en matière de contentieux administratif Expérience professionnelle en matière de contentieux électoral lors les élections de 2011 et/ou 2014 Expériences professionnelle ou de consultance en matière électorale avec des autorités publiques tunisiennes Expérience dans la rédaction des textes juridiques et en particulier en matière électorale (projet de loi, textes réglementaires) Expérience dans l animation des ateliers de travail et des workshops Expérience dans la rédaction des rapports, notes, rapports de conférences Capacité à travailler en équipe Excellente maîtrise de l arabe et du français. L anglais est un atout. 7. Soumission des documents Les candidats intéressés doivent soumettre les documents suivants: Une lettre de motivation ; Une proposition de méthodologie de travail (pas plus de 1500 mots) ; Une proposition financière indiquant le montant global à percevoir ; Curriculum vitae ou notice personnelle (PHP) mentionnant 3 références 5

6 8. Evaluation des soumissionnaires Prix le plus bas et offre techniquement conforme Le contrat sera attribué au soumissionnaire dont l'offre a été évaluée et déterminée à la fois comme : a) recevable / compatible, conforme aux termes des référence / acceptable, et b) offrant le plus bas prix / coût Le terme Recevable/compatible peut être défini comme répondant pleinement aux TDRs. Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70 points seront considérés pour l'évaluation financière Critères spécifiques de la soumission * Poids des critères techniques : 70% * Poids des critères financiers : l offre financière la moins élevée Seuls les candidats ayant obtenus un minimum de 70 points sur un total de 100 seront considérés pour l évaluation financière. Critères Poids Point maxi Techniques 100% 100 points Critère A : Diplôme d études supérieures en droit public (diplôme universitaire de troisième cycle ou diplôme du cycle supérieur de l ENA) Critère B : Expérience d au moins 10 ans dans le domaine de droit public 10 années.12 points Plus de10 années..15 points Critère C : Méthodologie de travail Qualitatif (L évaluation du comité sera basée sur la qualité de la méthodologie en tenant compte de la présentation, l approche et la stratégie ainsi que la faisabilité de la mise en œuvre). Les aspects importants de la tâche à accomplir ont-ils été traités de manière suffisamment détaillée?...5 points Le contenu de la tâche à accomplir est-il bien défini et correspond-il aux TOR?...10 points La présentation est-elle claire et le déroulement des activités et la planification sont-ils logiques, réalistes et garantissent-ils une réalisation efficace du projet?...5 points Critère D : Expérience dans la rédaction des textes juridiques et en particulier sur les élections (projet de loi, textes réglementaires) 10 15% 15 20% 20 30% 30 Projets de loi (préparer un draft, travailler sur un draft, proposer des amendements, audition en tant qu expert par la commission parlementaire chargée de l examen d un projet de loi ) une préférence est accordée aux projets de loi électorales..15 points Loi électorale points Loi sur l ISIE...5 points Décret loi points Textes règlementaires (nombre) points 5 textes.8 points Entre 6 et 9 textes...11 points 10 textes ou plus points 6

7 Critère E : Solides expériences en matière de contentieux administratif et contentieux électoral 15% ans...8 points Entre 6 et 9 ans..11 points 10 ans et plus points Critère F : Expériences avérées en matière électorale avec des autorités publiques tunisiennes (ISIE, HAICA, le tribunal administratif, la Cour des comptes, le ministère des finances ) 10 2 à 3 ans..5 points 4 ans et plus.. 10 points Financières Proposition financière la moins disante 7

SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU)

SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) Termes de Références Recrutement d un Agent de développement des bases de données Juillet 2014 Information sur le IC post Titre: Agent de développement

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE REF 03-04-2014 REPORT Date 22/05/2014 Pays: Maroc Description de la mission: Consultant(e) National(e): Évaluation nationale du cadre juridique et institutionnel

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT DIAGNOSTIC DE L INNOVATION ET DE L ETAT DE LA VALORISATION DES RESULTAS DE LA RECHERCHE AU SENEGAL 1/8 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Levier essentiel

Plus en détail

PNUD. I. Information sur le poste

PNUD. I. Information sur le poste PNUD Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Direction Générale du Développement Régional Direction Générale des Ressources Humaines Termes de référence pour

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E NATIONAL EVALUATION FINALE, DOCUMENTATION ET VALORISATION DES RESULTATS DU PROJET "APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME QUADRIENNAL DE MAITRISE

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT COORDINATEUR/ CHEF D EQUIPE DES CONSULTANTS POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS DE LA REGION DES GRANDS

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU CAMEROUN PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT. Programme d Inclusion Economique et Sociale (PRINCES)

GOUVERNEMENT DU CAMEROUN PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT. Programme d Inclusion Economique et Sociale (PRINCES) GOUVERNEMENT DU CAMEROUN PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT Programme d Inclusion Economique et Sociale (PRINCES) AVIS D'ACHAT POUR CONSULTANT INDIVIDUEL Date: Septembre 2013 Pays : Cameroun

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA . TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE

Plus en détail

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet»

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet» FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveaux

Plus en détail

Mise en place d une plateforme de commerce électronique (E-Commerce) pour les produits artisanaux, culturels et touristiques en Mauritanie

Mise en place d une plateforme de commerce électronique (E-Commerce) pour les produits artisanaux, culturels et touristiques en Mauritanie Mise en place d une plateforme de commerce électronique (E-Commerce) pour les produits artisanaux, culturels et touristiques en Mauritanie TERMES DE REFERENCE I. Contexte et justification Les plateformes

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS DES PRODUITS/SECTEURS A FORT POTENTIEL D ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES, POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME

Plus en détail

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn

19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn 19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration d un système d information informatisé : système de suivi, de mesure et d évaluation des données sur

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 19 Décembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la mission: Conception d un Atlas relatif aux résultats et chiffres de l étude «Carte de la vulnérabilité du

Plus en détail

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3"

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3 République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3" Termes de référence Pour le recrutement d un consultant spécialisé en Gestion Axée sur les Résultats

Plus en détail

FAVORISER L EMPLOYABILITE

FAVORISER L EMPLOYABILITE CONTEXTE Depuis le milieu des années 1990s, la Tunisie a donné une nouvelle orientation à sa politique d intégration à l économie mondiale, avec le début de l ouverture de l industrie tunisienne à la concurrence,

Plus en détail

PAQ - CG Programme d'harmonisation de l'administration de la Recherche et de l'enseignement

PAQ - CG Programme d'harmonisation de l'administration de la Recherche et de l'enseignement PAQ - CG Le projet PAQ pour l'amélioration de la capacité de gestion à l'université de Tunis El Manar intitulé " Programme d'harmonisation de l'administration de la Recherche et de l'enseignement " et

Plus en détail

Septembre 2011. TDR Formation gestion comptable et contrôle interne Bénéficiaires : GPH-A Financement : USADF

Septembre 2011. TDR Formation gestion comptable et contrôle interne Bénéficiaires : GPH-A Financement : USADF REPUBLIQUE DU BENIN DEPARTEMENT DU ZOU ET DES COLLINES COMMUNE DE COVE GROUPEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES AÏDOTE (GPH-A) DE COVE TEL : 97 87 50 87 / 96 19 16 30 U N I T E D S T A T E S A F R I C A N

Plus en détail

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie)

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Termes de Référence Evaluation Intermédiaire Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Composante géré par EPD Introduction Le Programme d'appui à la Société Civile en Tunisie (PASC

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ELABORATION D UN GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE REFERENTIELS COMPETENCES-EMPLOIS-FORMATIONS DGRU (Direction Générale de la Rénovation Universitaire)

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines

Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines PROJET: UN CODE ELECTORAL AU SERVICE DE LA PARITE : TERMES DE REFERENCES : Cycle des Conférences Régionales SUR La Promotion du Leadership Féminin au niveau des Collectivités Territoriales Marocaines 2013-2014

Plus en détail

Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803

Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803 REPUBLIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE MINISTERE DE LA PÊCHE ET DE L ENVIRONNEMENT Direction Générale de l Environnement Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803 Titre du projet: Renforcement

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Agence Temporaire de Relocation à (Tunis) Département Des Technologies D information Et Des Méthodes

Plus en détail

Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens à l Etranger (Outcome 1/Output 1) Termes de Référence

Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens à l Etranger (Outcome 1/Output 1) Termes de Référence Département fédéral des affaires étrangères DFAE Ambassade de Suisse en Tunisie - Division Coopération Internationale Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES ACTION : FORMATION EN MANAGEMENT DE LA QUALITE

TERMES DE REFERENCES ACTION : FORMATION EN MANAGEMENT DE LA QUALITE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de la Manouba Université de la Manouba Partenaire du Programme d Appui à la Qualité TERMES DE REFERENCES

Plus en détail

Liège, le 15 juin 2012. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2012/095

Liège, le 15 juin 2012. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2012/095 Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 15 juin 2012 APPEL INTERNE

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Appel à manifestation d intérêt RECRUTEMENT D

Plus en détail

Assistant(e)/Secrétaire du Chef Observateur Adjoint (1 poste)

Assistant(e)/Secrétaire du Chef Observateur Adjoint (1 poste) Offre d emploi courte terme (3-4 mois) Agissant comme partenaire d exécution pour la Commission Européenne pour la Mission d Observation Electorale, OIM cherche à recruter pour un certain nombre de postes.

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

Termes de références Consultant National. Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017

Termes de références Consultant National. Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017 Termes de références Consultant National Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017 I. Cadre et justification : Le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS),

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI 68 TECHNICIENS MAINTENANCIERS H/F

OFFRE D EMPLOI 68 TECHNICIENS MAINTENANCIERS H/F Recrutement CENI-TOGO: TECHNICIENS- MAINTENANCIERS H/F, FORMATEURS DE FORMATEURS H/F, POSTE DE FORMATEURS H/F, POSTE D OPERATEURS DE SAISIE H/F, POSTE D ASSISTANTS COMPTABLES ET FINANCIERS H/F, Poste de

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en team building : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration de la Base de données communautaires pour la santé et formation des administrateurs/formateurs Type de

Plus en détail

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique»

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique» MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.

Plus en détail

DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE

DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires et des nouvelles technologies.

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI127

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI127 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI127 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Subventions FM concernées NA (mission régionale) Appui à l élaboration d

Plus en détail

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Rénovation Universitaire Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES

Plus en détail

MODALITES PRATIQUES. Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation

MODALITES PRATIQUES. Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation Pourquoi? MODALITES PRATIQUES Les élus et les formations en général Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation - Une formation de 5 jours réalisable tous les 4 ans de

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES FORMATION ET ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE NEGOCIATION ET D ALLOCATION DES BUDGETS PAR OBJECTIFS, CONTRACTUALISATION ET SUIVI I. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS 1) Cadre

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES ACTION : ATELIER DE FORMATION SUR LES TICs DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

TERMES DE REFERENCES ACTION : ATELIER DE FORMATION SUR LES TICs DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique L Université de Gafsa Et L Université de la Manouba TERMES DE REFERENCES ACTION : ATELIER DE FORMATION SUR LES

Plus en détail

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D ( à retourner dactylographiée 4 mois avant la date de recrutement souhaitée) PAYS : CHINE

Plus en détail

Termes de références

Termes de références Termes de références Mission n 12INI133 Togo / ppui du CCM Togo dans le pilotage des subventions du Fonds Mondial Demandeur : CCM I. Contexte Le TOGO est, à ce jour, bénéficiaires de trois subventions

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. I- Contexte et justification

TERMES DE REFERENCE. I- Contexte et justification TERMES DE REFERENCE Recrutement d un/e Consultant/e National/e pour la réalisation d une analyse des barrières à l accès au dispositif national de conseil et de dépistage anonyme et gratuit du VIH existant

Plus en détail

Spécialiste en gestion financière de projet

Spécialiste en gestion financière de projet Termes de référence Spécialiste en gestion financière de projet 1. Contexte du projet Le projet appuie la mise en œuvre du cadre de gouvernance prévue dans la nouvelle constitution marocaine, à travers

Plus en détail

Consolider le doctorat

Consolider le doctorat Consolider le doctorat Éléments de travail pour l élaboration de positions sur le système doctoral Texte adopté par le Conseil d Administration de l ANDèS en mai 2007 Les recommandations qui suivent s

Plus en détail

OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014

OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014 OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014 I- CONTEXTE Dans le cadre du renouvellement de certains contrats à des postes déclarés vacants par le Conseil des Ministres, l Organisation pour

Plus en détail

DevHopons plus que des relations

DevHopons plus que des relations DevHopons plus que des relations TOGO : LES NOUVELLES OFFRES D EMPLOI 21/05/2013 01 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET DES RESSOURCES HUMAINES. ATTRIBUTIONS : Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur des

Plus en détail

1/ MISSIONS PREPARATOIRES ET DE SUIVI. 2/ PERIODES D IMMERSION TOTALE Rappel: 5 semaines au minimum NOM : NOM :. PRENOM(S) : TELEPHONE:.

1/ MISSIONS PREPARATOIRES ET DE SUIVI. 2/ PERIODES D IMMERSION TOTALE Rappel: 5 semaines au minimum NOM : NOM :. PRENOM(S) : TELEPHONE:. Annexe 4 CERTIFICAT DE STAGE «A.C.R.C» POUR LES CANDIDATS SCOLAIRES STAGIAIRE : NOM :. PRENOM(S) : Né(e) le :.../ /.à :. SIGNATURE : ETABLISSEMENT SCOLAIRE : NOM : ADRESSE : TELEPHONE:. FAX :.. (apposer

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT

TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT (LE RECRUTEMENT D UNE FIRME) Appui à la mise en œuvre

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS

TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS Titre: Gestionnaire de projet Type de contrat: SSA Période de la consultation: 8 mois (Février Septembre 2014) Niveau proposé: NOC Section:

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE CONSEIL RELATIVES A L EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Marché à procédure adaptée Prestation de conseil : Evaluation externe

Plus en détail

Termes de références :

Termes de références : Benin Environment and Education Society BEES NGO www.bees-ong.org bees@hotmail.fr 03 BP 779 Jéricho, Cotonou Bénin, Tel: (229) 68 487 909; (229) 97 167 835; Termes de références : Recrutement de consultants

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DEMANDEURS D EMPLOIS DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION DE FORMATION Contribution à la réalisation d un outil intitulé

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l intégration du Logiciel GESIS CSB et le transfert de compétence en vue de sa pérennisation Type de contrat: SSA Période

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER UNE ETUDE SUR LES FACTEURS DE REUSSITE ET D EQUITE SCOLAIRE AU COLLEGE ET

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER UNE ETUDE SUR LES FACTEURS DE REUSSITE ET D EQUITE SCOLAIRE AU COLLEGE ET TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER UNE ETUDE SUR LES FACTEURS DE REUSSITE ET D EQUITE SCOLAIRE AU COLLEGE ET DE CONSTRUIRE DES QUESTIONNAIRES CONTEXTUELS 1. CONTEXTE

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Rénovation Universitaire Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES

Plus en détail

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION I. CONTEXTE DE LA MISSION Le Burundi,

Plus en détail

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA 9 ème FED TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN DEVELOPPEUR PHP/MySQL POUR LA REALISATION D UNE PLATEFORME DE GESTION DES ACTIVITES DE FORMATION

Plus en détail

LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION

LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION TITRE I LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION ARTICLE 1 La Fédération Tunisienne de Basket- Ball est une Association sportive régie par : - La loi organique

Plus en détail

Projet du Code de l Investissement

Projet du Code de l Investissement République Tunisienne Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Projet du Code de l Investissement Version préliminaire 22 mai 2015 Article1premier. TITRE PREMIER.

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE. Assistance technique pour la Conception d un cahier des charges d une Plateforme Collaborative

TERMES DE RÉFÉRENCE. Assistance technique pour la Conception d un cahier des charges d une Plateforme Collaborative REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE Assistance technique pour la Conception d un cahier des charges d une Plateforme Collaborative

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Med S.K. Kaggwa C/O P.O Box 4929, Kampala, Uganda +256772422116 mskaggwa@yahoo.com mskaggwa@uhrc.ug PROFIL

CURRICULUM VITAE. Med S.K. Kaggwa C/O P.O Box 4929, Kampala, Uganda +256772422116 mskaggwa@yahoo.com mskaggwa@uhrc.ug PROFIL CURRICULUM VITAE Med S.K. Kaggwa C/O P.O Box 4929, Kampala, Uganda +256772422116 mskaggwa@yahoo.com mskaggwa@uhrc.ug PROFIL AVOCAT, LIBERAL, QUI SAIT PRENDRE DES DECISIONS, CONSCIENCIEUX ET POLITICIEN

Plus en détail

DROIT DE L ENVIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN

DROIT DE L ENVIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT DE L ENVIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Apporter aux étudiants et professionnels de l environnement, de l aménagement et

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI-Livreur/Installateur

OFFRE D EMPLOI-Livreur/Installateur OFFRE D EMPLOI-Livreur/Installateur Vous souhaitez travailler dans une entreprise dynamique et en pleine expansion? Situé à Chambly, notre client, Equimed (http://www.equimed.ca/fr) cherche à compléter

Plus en détail

RECRUTEMENT D UN CONSULTANT Etude Besoin et Coûts Malnutrition, Niger TERMES DE REFERENCES

RECRUTEMENT D UN CONSULTANT Etude Besoin et Coûts Malnutrition, Niger TERMES DE REFERENCES RECRUTEMENT D UN CONSULTANT Etude Besoin et Coûts Malnutrition, Niger TERMES DE REFERENCES Consultant pour le suivi et l évaluation d une étude nationale sur l évaluation des besoins et des coûts nécessaires

Plus en détail

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1 EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1 TERMES DE REFERENCE Contrat cadre bénéficiaires Assistance technique

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESTATIONS DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESTATIONS DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESTATIONS DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE ENTITE ADJUDICATRICE : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de PORT SUD DE FRANCE

Plus en détail

A vis de vacance de poste

A vis de vacance de poste Fonds 1 des Nations Unies pour la Population Représentation en République du Congo A vis de vacance de poste Vacance de poste W021/SSA/ COG/ 2014 Date limite de dépôt des dossiers : 22 Avril2014 Titre

Plus en détail

MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES. www.univ-littoral.fr

MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES. www.univ-littoral.fr MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Territoires, Culture,Tourisme et Dynamiques Transfrontalières LANGUES APPLIQUÉES ET TERRITOIRES TRANSFRONTALIERS www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Le Master

Plus en détail

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) REPUBLIQUE DE MADAGASCAR GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT DU RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

A. PROJECT IDENTIFICATION 1. TITRE RENFORCEMENT DES CAPACITES PEDAGOGIQUES DE L INSTITUT DE PRESSE ET DES SCIENCES DE L INFORMATION DE TUNIS (IPSI)

A. PROJECT IDENTIFICATION 1. TITRE RENFORCEMENT DES CAPACITES PEDAGOGIQUES DE L INSTITUT DE PRESSE ET DES SCIENCES DE L INFORMATION DE TUNIS (IPSI) TUNISIE A. PROJECT IDENTIFICATION 1. TITRE RENFORCEMENT DES CAPACITES PEDAGOGIQUES DE L INSTITUT DE PRESSE ET DES SCIENCES DE L INFORMATION DE TUNIS (IPSI) 2. NUMÉRO IPDC/56 TUN/01 3. CATÉGORIE D INDICATEUR

Plus en détail

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société 1 MARCHÉ DE SERVICES RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE N SEM 2015-01 Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société Cadre règlementaire : la consultation s effectue conformément

Plus en détail

Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012

Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE MISSION D INFORMATION ET D EVALUATION RELATIVE AUX LOGEMENTS DE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES RELATIFS AU RECRUTEMENT D UN CONSULTANT EXPERT EN INGENERIE DE FORMATION POUR ACCOMPAGNER L ADMINISTRATION MALAGASY AUX RENFORCEMENTS DE CAPACITE DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

I. CADRE DE LA PRESTATION

I. CADRE DE LA PRESTATION Royaume du Maroc Ministère Délégué auprès du Ministre de l Energie, des Mines, de l'eau et de l Environnement, Chargé de l Environnement Ministère de l Intérieur PROJET INTÉGRATION DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE

Plus en détail

MASTER GATH GESTIONS DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET HÔTELIÈRES

MASTER GATH GESTIONS DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET HÔTELIÈRES MASTER GATH GESTIONS DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET HÔTELIÈRES OBJECTIF GÉNÉRAL Former les futurs dirigeants de l hôtellerie et des métiers de l accueil capables de gérer une unité ou un centre de profit

Plus en détail

ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE PARLEMENT

ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE PARLEMENT UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE PARLEMENT CONTRIBUTION de M. José PEDRO MONTERO Secrétaire de la Chambre des Députés (Uruguay), à la communication

Plus en détail

MINISTERE DE L EAU --------------- SECRETARIAT GENERAL --------------- DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ---------------

MINISTERE DE L EAU --------------- SECRETARIAT GENERAL --------------- DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION --------------- MINISTERE DE L EAU SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERME DE REFERENCE SUR L APPUI ET L ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE DE COMMUNICATION ET BASE DE DONNEES

Plus en détail

Termes de référence. Appui au projet Développement des capacités des OCBs

Termes de référence. Appui au projet Développement des capacités des OCBs Contexte Termes de référence Appui au projet Développement des capacités des OCBs Le projet Développement des capacités des OCBs, appuyé par le PNUD et le SVF, a démarré en mars 2007 avec le recrutement

Plus en détail

I. PRESENTATION GENERALE

I. PRESENTATION GENERALE 1 UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2015/2017 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION MONNAIE, BANQUE, FINANCE, ASSURANCE PARCOURS CONSEILLER SPECIALISE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES RELATIFS AU RECRUTEMENT D UN CABINET POUR LA REALISATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA NORMALISATION DES PUBLICATIONS DES RAPPORTS BUDGETAIRES COMPOSANTE 1 EFFET 1B PRODUIT 1.B.1 AMELIORATION

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif

Plus en détail

DECRETS. Décrète : de rémunération des fonctionnaires. Le Président de la République,

DECRETS. Décrète : de rémunération des fonctionnaires. Le Président de la République, DECRETS Décret présidentiel n 07-304 du Ramadhan 28 correspondant au 2 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires. Le Président de la République,

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE LE PREFET DE L ORNE Alençon, le janvier 014 APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE Contexte : Pour répondre aux besoins croissants

Plus en détail

Termes de référence Formation sur le développement d'applications pour terminaux mobiles sous ANDROID

Termes de référence Formation sur le développement d'applications pour terminaux mobiles sous ANDROID Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la Technologie de l Information et de la Communication Université de SFAX Institut Supérieur d Informatique et de Multimédia

Plus en détail

EXAMENS EN VUE DU RECRUTEMENT ET DE LA CONSTITUTION DE RÉSERVES DE RECRUTEMENT DE SYSTEM ADMINISTRATORS APPLICATION DEVELOPERS

EXAMENS EN VUE DU RECRUTEMENT ET DE LA CONSTITUTION DE RÉSERVES DE RECRUTEMENT DE SYSTEM ADMINISTRATORS APPLICATION DEVELOPERS EXAMENS EN VUE DU RECRUTEMENT ET DE LA CONSTITUTION DE RÉSERVES DE RECRUTEMENT DE SYSTEM ADMINISTRATORS ET APPLICATION DEVELOPERS Service du Personnel et des Affaires sociales Secrétariat des examens PERSONNEL

Plus en détail