Valorisation et aménagement. Parc du Fogeo

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Marcel Bilodeau
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1 Projet Valorisation et aménagement Du Parc du Fogeo Contrat d Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Commune d'arzon Page 1 / 6

2 Exposé La commune d'arzon envisage de réaliser l aménagement du Parc du Fogeo, terrain appartenant en grande partie à la commune, mais également au conseil général du Morbihan. Ce terrain est situé au Sud de la commune au bord de l océan Atlantique. Une première série d études sur cet aménagement a déjà été réalisée, notamment une étude préliminaire ayant permis de cerner administrativement, techniquement et financièrement un premier projet. La commune a donc décidé de réaliser ce projet en deux phases : aménagement de la partie Nord estimé à environ HT aménagement de la partie Sud estimé à environ HT Afin de mener à bien ce projet, la commune souhaite s adjoindre le concours d une Assistance à Maîtrise d Ouvrage. Le présent contrat a pour objet de définir le contenu et les modalités de cette assistance. Ceci ayant été exposé Commune d'arzon Page 2 / 6

3 Entre La commune d ARZON représentée par Mr Gérard LABOVE, maire de la commune, agissant pour la commune en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2009 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 23 juillet 2009, et désigné dans ce qui suit par le «pouvoir adjudicateur» ou le «maître de l ouvrage» D une part, Et , et désigné(e) dans ce qui suit par le «titulaire» D autre part, Il a été convenu ce qui suit : Commune d'arzon Page 3 / 6

4 Article 1 : objet de la mission Le titulaire est chargé d une mission d assistance au pouvoir adjudicateur pour le suivi de la mise au point du projet d aménagement du parc du Fogeo. Le contenu de la mission est défini à l article 3 ci-après. Article 2 : conditions générales d exécution de la mission La commune s engage à fournir au titulaire tout le long de sa prestation tous les documents nécessaires au bon déroulement de ses prestations. La commune s engage également à intervenir, le cas échéant, auprès des concessionnaires des services publics, des administrations et des particuliers afin de faciliter le travail du titulaire dans l accomplissement de sa mission. Afin d assurer une parfaite coordination entre les différents intervenants, des réunions seront organisées régulièrement entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire ; la commune se réservant le droit d inviter les participants de son choix en concertation avec le titulaire. Le nombre de ces réunions n est pas encore défini. Article 3: contenu de la mission ❶ Accompagnement Le titulaire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans les démarches administratives obligatoires liées à ce type de projet. Il conseillera le pouvoir adjudicateur sur les stratégies à adopter par rapport à d éventuelles oppositions administratives ou associatives. ❷ Communication Le titulaire se chargera de toutes les actions en matière de communication auprès du public, des associations et des professionnels dont l activité est liée au parc du Fogeo. ❸ Administration et gestion financière Le titulaire devra, d une part s assurer que l ensemble des démarches administratives sont correctement menées auprès des administrations concernées et, d autre part maintenir un contact suivi avec celles-ci. Il assurera, si ils existent, une cohérence et une compatibilité en matière de conception et de planification entre les projets des différents acteurs tant administratifs que privés. Il devra également renseigner le pouvoir adjudicateur sur toutes les possibilités de financement de ce type de projet et éventuellement aider les services de la commune à monter les dossiers de demande de subventions. ❹ Coordination Compte tenu de la nature et l emprise des travaux prévus dans le programme d aménagement du parc du Fogeo, le titulaire assurera la coordination, si nécessaire, entre les différents intervenants ou protagonistes du projet. Commune d'arzon Page 4 / 6

5 Exclusions : Sont exclus de la présente mission : l ensemble des procédures de passation des marchés publics, quelque soit la nature des marchés l ensemble des missions dévolues au maître d œuvre désigné par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la loi MOP Article 4: entrée en vigueur, délai, achèvement de la mission Le présent contrat entrera en vigueur à la date d envoi de sa notification au titulaire. La mission du titulaire prendra fin à la date de réception de l ensemble des travaux d aménagement prévus. Article 5: coût de la mission et modalités de règlement Le coût global de la mission confiée au titulaire est fixé par lui à :. HT Ce coût ne comprend pas les dépenses des prestations complémentaires non prévues au présent contrat qui pourraient être demandées, après accord expresse du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la mission confiée au titulaire. Par contre, il est censé comprendre toutes les réunions nécessaires au bon déroulement de la mission. Le maître de l ouvrage s acquittera des sommes dues au titulaire, au titre de sa rémunération, sur présentation de factures qui interviendront selon l échéancier suivant : 47,50 % du montant de la rémunération à la date de commencement des travaux de la 1 ère phase (aménagement partie Nord) 47,50 % du montant de la rémunération à la date de commencement des travaux de la 2 ème phase (aménagement partie Sud) 5 % du montant de la rémunération à la date de réception des travaux de la 2 ème phase Article 6: forme du prix Le présent contrat est passé à prix révisable Les demandes de règlement établies conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus seront révisées en appliquant la formule de révision suivante: P = Po x (0,15 + 0,85 x (Im / Io)) Commune d'arzon Page 5 / 6

6 Avec: P: prix révisé Po: prix à la date de signature du contrat Io: index national Syntec publié et connu à la date de signature du contrat Im: index national Syntec connu et publié à la date de rédaction de la demande d'acompte Article 7: résiliation Il sera fait application de l'article 29 et suivants du chapitre 7 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Prestations Intellectuelles (CCAG PI) du 17 novembre En cas de résiliation du contrat à l'initiative du pouvoir adjudicateur le calcul de l'indemnité due au titulaire sera effectué dans les conditions de l'article 33 du CCAG PI en appliquant un pourcentage fixé à 10 %. Article 8: propriété des documents et obligation de discrétion Conformément aux dispositions du CCAG PI en terme de propriété intellectuelle, c'est l'option "A" qui s'applique au présent marché dans les conditions de l'article A.25. Article 9: domiciliation bancaire Les sommes à régler par le pouvoir adjudicateur au titulaire, en application du présent contrat, seront versées au compte:..... (joindre un RIB) Article 9: litige Tout litige survenant à l'occasion de l'application du présent contrat sera de la compétence du tribunal administratif de Rennes. Fait en un seul exemplaire original, à ARZON le :... Le pouvoir adjudicateur Le titulaire Commune d'arzon Page 6 / 6

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