Intertaxe : Outil de Calculs en ligne

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1 Intertaxe : Outil de Calculs en ligne Grâce à notre outil en ligne, vous pourrez calculer le montant de votre Taxe d Apprentissage, rechercher une école et son habilitation, compléter la liste de vos souhaits de reversements et imprimer votre bordereau de déclaration pré-rempli des informations saisies. Intertaxe est mis à jour chaque année en fonction des règles en vigueur. A) Connexion au site Vous trouverez vos identifiants en haut à gauche du bordereau reçu avec le Guide FG2RGG3FD70 Connectez-vous au site Pour la 1 ère connexion, saisissez votre code identifiant et votre clé web pour accéder à votre dossier, si vous faites la déclaration pour une seule entreprise. Si vous faites les déclarations pour plusieurs entreprises, contactez le Service Taxe Apprentissage d OPCALIM au ou par mail : des outils supplémentaires sont à votre disposition. Une fois connecté, vous serez invité à créer un compte avec votre et un mot de passe de votre choix. Pour les prochaines connexions, utilisez directement votre et votre nouveau mot de passe. Par Téléphone : ou par Mail : 1/ 10

2 Après avoir créé votre compte, vous arrivez sur la page d accueil de votre dossier : Permet de réduire le menu de gauche B) Vérifier les informations concernant votre entreprise Dans le 1 er cadre en haut à gauche, vérifiez les informations concernant votre entreprise et mettez-les à jour si nécessaire : Siret Forme juridique Raison sociale Adresse Code NAF Date de cessation d activité si nécessaire Egalement, indiquez-nous la personne à contacter en cas de problèmes sur le dossier (erreur de calcul, justificatifs manquants, souhaits de reversements non valides ) : Nom, prénom N de téléphone Adresse mail C) Compléter la déclaration de la taxe d apprentissage Dans le 2 ème cadre à droite, vous allez pouvoir calculer le montant de votre taxe d apprentissage, saisir vos apprentis présents au 31/12/2014 et choisir les écoles auxquelles vous souhaitez reverser votre taxe d apprentissage. La case orangée vous indique à quelle étape de la déclaration vous êtes. Cliquez sur l icône en bout de case pour saisir les éléments de calcul. Vous pouvez également nous transmettre vos pièces justificatives (copies des contrats d apprentissage, copies des conventions de stage.) directement via le site. Par Téléphone : ou par Mail : 2/ 10

3 Renseignements : Complétez : - Votre Effectif Moyen Annuel (tous établissements et régimes de taxe confondus), - Le nombre d apprentis que vous avez accueillis en cours d année, - Le nombre d apprentis présents au 31/12/2014 (dont le contrat d apprentissage est en cours au 31/12/2014). Calcul : Indiquez votre masse salariale brute Si nécessaire, distinguez la masse salariale qui se rapporte : à vos établissements situés en Métropole (Hors Alsace - Moselle) ainsi que ceux situés dans les DOM => Régime Général à vos établissements situés en Alsace-Moselle (Départements 57, 67 et 68) => Régime Alsace-Moselle Calcul de la CSA (Uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus) Si vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, vous n êtes pas assujetti à la CSA. Cliquez sur Si vous êtes une entreprise de 250 salariés et plus, vous êtes assujetti à la CSA : Indiquez les Effectifs Moyens Annuels 2014 de vos CFIP (Contrats Favorisant l Insertion Professionnelle) : VIE (Volontariat International en Entreprise) Contrats d Apprentissage CIFRE (Conv. Indus. de Formation par la Recherche) Contrats de Professionnalisation Par Téléphone : ou par Mail : 3/ 10

4 Complétez également les Effectifs Moyens Annuels 2013 de vos contrats d Apprentissage et de Professionnalisation pour vérifier si vous remplissez les conditions du cas particulier exonératoire. En fonction des informations que vous saisissez, le logiciel calcule le montant de CSA dont vous êtes redevable : Déductions Avant même que vous indiquiez vos déductions, le logiciel vous indique les montants maximum déductibles. Il y a trois types de déductions possibles : - Déductions de frais de stage - Déductions de dons en nature/matériel - Créance du Bonus Alternant (pour les entreprises de 250 salariés et plus uniquement) Pensez à consulter la notice du bordereau joint à ce courrier pour savoir quelles sont les conditions pour effectuer une déduction. Si vous avez des frais de stage - Régime Général uniquement En cliquant sur, une fenêtre s ouvrira : - Saisissez le nom du stagiaire. - Choisissez la catégorie en fonction du diplôme préparé par le stagiaire. - Cliquez sur le petit calendrier pour choisir les dates de début et de fin de stage. - L outil calculera stage par stage le nombre de jours correspondants ainsi que le montant de la déduction pour la convention saisie : Renouvelez l opération jusqu à atteindre le maximum déductible dans «Total saisi» (une fois le maximum atteint, vous n avez plus besoin de saisir de frais de stage) ou jusqu à ce que vous n ayez plus de déductions de frais de stage à effectuer. Par Téléphone : ou par Mail : 4/ 10

5 Si vous avez un Don en Nature/Matériel - Régime Général uniquement En cliquant sur, une fenêtre s ouvrira : L outil calculera le montant de la déduction correspondante : - Saisissez le matériel donné ainsi que le nom du lycée destinataire. - Choisissez la catégorie en fonction des diplômes préparés par les élèves qui vont utilisés le matériel. - Indiquez le coût estimé du matériel. - Si vous avez une Créance Bonus Alternant - Tous Régimes Concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus qui ont atteint le seuil de 4% de CFIP Si vous avez atteint le seuil de 4% de CFIP, vous avez le droit au Bonus Alternant, qui est une créance à déduire sur la part Hors-Quota de votre taxe d apprentissage. Contactez le service Taxe Apprentissage pour obtenir de l aide pour le calcul de la créance. Une fois toutes vos déductions saisies, cliquez sur Récapitulatif du calcul de votre taxe d apprentissage Voici le récapitulatif des éléments que vous avez saisi pour le calcul du montant à payer pour votre d apprentissage. Cliquez sur souhaits d écoles. pour valider ces éléments et passer à la saisie de vos apprentis et/ou de vos Par Téléphone : ou par Mail : 5/ 10

6 Si vous n avez pas d apprentis présents au 31/12/14, passez directement à l étape suivante. L outil vous rappelle le montant de Quota, et éventuellement de CSA, disponibles à affecter aux coûts de formation de vos apprentis (obligatoire si vous avez des apprentis au 31/12/14) ainsi que le nombre d apprentis restant à saisir. En cliquant sur, une fenêtre de recherche s ouvre pour vous permettre de sélectionner le CFA et le diplôme de votre apprenti : Astuce : faites la recherche sur le n UAI du CFA (indiqué sur le contrat d apprentissage), sinon saisissez un mot clé dans le nom de l établissement, ainsi que le département ou la ville, puis cliquez sur. Le signe +/- en début de ligne vous permet de développer ou cacher la liste des diplômes rattachés au CFA ainsi que leur coût. Sélectionner le diplôme correspondant en cliquant sur au bout de la ligne. Dans la nouvelle fenêtre, complétez : les nom et prénom de votre apprenti les dates de début et de fin du contrat. Les autres informations sont remplies automatiquement après le choix du diplôme. Puis Le logiciel vous indique le montant affecté aux Concours Financiers Obligatoires (CFO) sur votre Quota. Une fois tous les apprentis saisis, en bas à droite de la page pour passer à l étape suivante. Par Téléphone : ou par Mail : 6/ 10

7 Le tableau en haut de page vous indique les montants disponibles à affecter, les sommes déjà réparties et les soldes restant à affecter par catégorie. Cliquez sur pour ouvrir la fenêtre de recherche d écoles. Astuce : Comme pour la recherche de CFA, indiquez le n UAI de l école ou saisissez un mot clé dans le nom de l établissement, ainsi que le département ou la ville, puis cliquez sur. Vous pouvez également filtrer par catégorie. Une fois l école sélectionnée, une fenêtre s ouvrira et vous pourrez indiquer les montants par catégorie. L icône vous permet d indiquer un commentaire pour l école : nom du diplôme que vous souhaitez financer, nom de votre contact. Ces commentaires seront transmis à l école avec la lettre-chèque. Renouvelez l opération autant de fois que nécessaire, puis Par Téléphone : ou par Mail : 7/ 10

8 Vous devez finaliser votre déclaration, ce qui permettra figera les informations saisies et permettra le traitement du dossier sur nos serveurs. Une fois que vous avez coché et confirmé, vous pourrez choisir votre mode de paiement et imprimer votre bordereau complété. 080E01234 Validation TA Versement à effectuer Moyen de paiement - Chèque bancaire: Votre chèque bancaire doit être établi à l'ordre de : OPCALIM APPRENTISSAGE Important! N'envoyez pas votre chèque sans indiquer au moins votre numéro de dossier. Saisissez le numéro du chèque : - Virement Voici les coordonnées du compte vers lequel verser votre taxe d'apprentissage : Code Banque : Code Guichet : Numéro de compte: Clé : 44 Domiciliation : CREDIT DU NORD (Les coordonnées bancaires pour effectuer le virement se trouvent sur le bordereau en bas de page) Bordereau de déclaration (à faire parvenir au service taxe pour traiter votre déclaration) Le logiciel vous rappelle le montant de taxe que vous devez payer. Il ne vous reste plus qu à sélectionner le mode de règlement : - Chèque bancaire - Virement bancaire Par Téléphone : ou par Mail : 8/ 10

9 D) Joindre les justificatifs Sur la page d accueil du dossier, vous pouvez déposer vos justificatifs dans le cadre violet. Nous vous conseillons de les scanner au format.pdf, format léger qui permet de garder la qualité des documents. Une fois tous vos justificatifs scannés et enregistrés, cliquez sur sur votre ordinateur. et allez chercher vos justificatifs Vous pouvez consulter les fichiers déposés en cliquant sur le bouton en haut à droite du cadre «pièce(s) justificative(s). A partir de la nouvelle fenêtre, vous pourrez visualiser les éléments, les télécharger sur votre ordinateur ou les supprimer et en déposer de nouveaux. Rappel des pièces à transmettre : Copies des conventions de stages signées Copies des justificatifs en cas de dons de matériel Copies des contrats d apprentissage enregistrés par l organisme consulaire (n d enregistrement en bas à gauche du Cerfa) Si vous ne déposez pas vos justificatifs sur le site Intertaxe, vous devrez impérativement nous les transmettre par mail ou courrier. Par Téléphone : ou par Mail : 9/ 10

10 E) Faire parvenir le règlement à OPCALIM Imprimez et signez votre bordereau et joignez votre règlement : - Chèque bancaire - Copie Avis de virement transmis à votre banque Nous vous rappelons que pour les virements bancaires, c est à l entreprise de contacter sa banque afin de donner l ordre de virement. Envoyer votre dossier à : OPCALIM DGO Service Taxe Apprentissage 20 Place des Vins de France CS Paris Cedex 12 Retrouvez nos fiches pratiques sur la taxe d apprentissage 2015 ainsi que le tableau Excel d aide au calcul des Effectifs Moyens Annuels sur notre site Internet : => Vos Contributions => Taxe Apprentissage Schéma de la Taxe d Apprentissage 2015 par régime Calcul des Effectifs Moyens Annuels Calcul de la Masse Salariale Déductions possibles et documents à fournir Calcul de la CSA pour les entreprises de 250 salariés et plus. Par Téléphone : ou par Mail : 10/ 10

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