APPEL A CANDIDATURES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL FOURNISSEUR OFFICIEL DE BUTS. POUR LES ANNEES 2015 à 2019

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1 Gentilly, le 8 avril 2015 APPEL A CANDIDATURES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL FOURNISSEUR OFFICIEL DE BUTS POUR LES ANNEES 2015 à 2019 SOMMAIRE : 1. Présentation générale de la FFHB et Contexte 2. Contexte et déroulement de l appel à candidatures 3. Structuration de l offre et modalités de l appel à candidatures 4. Contact

2 1. PRESENTATION GENERALE DE LA FFHB ET CONTEXTE La Fédération française de handball est une association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901, fondée le 25 juin 1952 et reconnue d utilité publique par décret du 4 août 1971, qui a pour objet l organisation, la promotion et le développement du handball et de ses disciplines connexes. Elle est agréée par le ministre chargé des sports et, en vertu des articles L et -15 du code du sport, dotée de prérogatives de puissance publique pour organiser les compétitions sportives de handball, mini handball et Beachhandball à l issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux, pour procéder aux sélections des équipes de France correspondantes et pour proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau. La FFHB est, dans ce cadre, seule compétente pour édicter les règles techniques du handball ainsi que les règlements relatifs à l organisation de toute compétition de handball ouverte à ses licenciés. La FFHB organise, notamment, diverses rencontres disputées par les équipes de France masculine et féminine en France (catégories Seniors, Juniors et Jeunes), les coupes de France féminine et masculine, les compétitions inter- Comités, inter-ligues et interpoles et diverses manifestations ouvertes aux licenciés (handball sur sable, minihandball, etc.) ainsi que des regroupements institutionnels (assemblées générales, assises). A compter de la saison sportive , elle a délégué l organisation et la gestion du championnat de France de première division masculine (D1M 14 clubs), de la coupe de la Ligue masculine et du Trophée des Champions à la Ligue nationale de Handball (LNH), dont elle a décidé la constitution par assemblée générale du 16 avril A compter de la saison sportive , la FFHB a créé, en son sein, la Ligue Féminine de Handball (LFH) chargée d organiser et de promouvoir le championnat de France de première division féminine (D1F 10 clubs pour l Olympiade 2012/2016) et de la coupe de la Ligue Féminine. Dans le cadre de la délégation de pouvoir reçue du ministre chargé des sports, la FFHB est chargée d arrêter et de publier, chaque année, le calendrier officiel des compétitions qu elle organise ; le calendrier des compétitions professionnelles gérées par la LNH étant, quant à lui, élaboré conjointement par les deux entités. Conformément aux dispositions de l article L du code du sport, la FFHB est seule autorisée à utiliser l'appellation "Fédération française de handball" et à décerner celles d' "Equipe de France de handball" et de "Champion de France de handball". La FFHB est également seule autorisée à faire figurer les dénominations dont elle est titulaire dans ses statuts, contrats, documents ou publicités. C est dans le cadre juridique ainsi rappelé que la FFHB lance son appel à candidatures pour la fourniture de buts pour les évènements organisés par la Fédération en Ile de France.

3 2. CONTEXTE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE L APPEL A CANDIDATURES Le contrat actuel liant la FFHB à son fournisseur arrive à échéance le 31 décembre Le contrat conclu au terme de l appel à candidatures sera d une durée de 4 ans et prendra effet le 1er juillet 2015 pour se terminer le 30 juin La FFHB organise son appel à candidatures selon une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire, dans le respect des règles de la concurrence. 2-1 Présentation des propositions Sur la base des éléments ci-après, chaque candidat élaborera une proposition de prestation de service accompagnée d une proposition financière. En marge de la proposition répondant aux différents aspects du cahier des charges, le candidat devra fournir une présentation de sa structure, de ses expériences dans le domaine et de ses références. 2-2 Réception des propositions Les offres devront être placées dans une enveloppe cachetée avec la mention «Appel à Concurrence Fournisseur Officiel de Buts», avec l indication NE PAS OUVRIR. Cette enveloppe cachetée comportant les deux exemplaires de l offre sera mise dans une enveloppe, adressée à la Fédération Française de Handball, Mme LENDOR Sandra - CS GENTILLY CEDEX avant le lundi 4 mai heures, date et horaire limites de réception du pli à la FFHB. Pour rappel, les pièces à fournir sont : - La présentation du prestataire - Ses références et expériences - Les offres financières 2-3 Calendrier 8 avril 2015 : Envoi du cahier des charges aux candidats, envoi de l appel à candidatures aux différents partenaires potentiels et publication d un avis d appel à candidatures sur le site de la FFHB et dans le «HandInfos». 4 Mai 2015, avant 16h00 : Remise des offres sous pli à la FFHB 5 mai 2015 : Analyse des propositions et négociations possibles avec les candidats 22 mai 2015 : Validation du choix du candidat 1 er septembre 2015 : Début de la prestation

4 3. STRUCTURATION DE L OFFRE ET MODALITES DE L APPEL A CANDIDATURES Principe Le fournisseur sera directement associé à l image de la discipline, des équipes de France et des événements fédéraux. Par son soutien à la discipline, le fournisseur sera un partenaire de la FFHB de rang 4. Le fournisseur mettra à la disposition de la FFHB 2 paires de buts avec filets et contre filets pour tous les évènements qui auront lieu en Ile de France et organisés par la FFHB tels que les finalités de la Coupe de France, les étapes de la Golden League, les Nationales du Handensemble, les finalités des championnats de France dites «métro outremer». Il devra également prendre en charge la pose et la dépose du matériel et être doté d une disponibilité et d une rapidité d intervention de l assistance technique. Un agrément est nécessaire pour la sécurisation des installations. Attentes de la FFHB : - Engagement financier En contrepartie des droits, le fournisseur proposera une redevance fixe, exprimée en hors taxes. - Commercialisation des produits Le fournisseur devra s engager à commercialiser les buts officiels par la distribution spécialisée, notamment par l intermédiaire de la boutique fédérale Central Hand, à l exclusion de toute vente directe aux collectivités ou structures de types : mairie, milieu scolaire, ligues, comités et clubs. L accès à des tarifs préférentiels pour la commercialisation des produits du fournisseur dans la boutique fédérale Central Hand serait un plus. En tout état de cause, la FFHB informe que la commercialisation dans Central Hand des buts du fournisseur ne pourra pas bénéficier d exclusivité sectorielle. Néanmoins, elle s engage à mettre en avant les produits du fournisseur. - Moyens d accompagnement pour développer la discipline La FFHB appréciera la capacité du partenaire à soutenir et promouvoir le partenariat et/ ou la discipline. Un engagement concret du partenaire dans les domaines de la communication et de la promotion serait un plus. Le partenaire veillera à accorder une place importante au handball dans sa communication interne et externe (ex. exploitation de l image des équipes de France, des signes distinctifs de la FFHB, promotion des événements ). Le fournisseur précisera tout projet de stratégie de développement en rapport avec le handball (joueurs ou joueuses sous contrat, souhait de créer un événement handball ad hoc, projets d activation des droits...).

5 Contreparties FFHB En contrepartie des prestations fournies par le fournisseur, la FFHB s engage à faire bénéficier celui-ci des avantages suivants : La FFHB accordera au fournisseur le droit d utiliser les dénominations officielles suivantes (rang 4) : - Fournisseur officiel de la Fédération Française de Handball, La FFHB accordera au fournisseur, le droit d'utiliser les signes distinctifs de la FFHB, pendant la période contractuelle. Ce droit d'utilisation des signes distinctifs sera concédé sur une base personnelle et non transférable. Dans tous les cas, les utilisations précitées ne pourront intervenir qu après que les supports visuels concernés aient fait l objet de «Bons A Tirer» écrits et validés auprès de la FFHB. La FFHB accordera également au partenaire une page de publicité / an dans sa revue fédérale, Handmag (6 numéros/an), ainsi qu une page / an dans la revue technique Approches et lui proposera un publi-rédactionnel sur la durée du contrat pour lui permettre de promouvoir le partenariat. Dans tous les cas, le contenu de l annonce publicitaire restera soumis à la validation de la FFHB avant toute publication. La FFHB accordera la présence du logotype du fournisseur sur la page Partenaires du site internet. La FFHB fera également paraitre le logo du fournisseur sur sa plaquette dédiée aux normes de sécurité. Il serait apprécié qu une partie des prestations soient valorisées en échanges marchandises. La FFHB pourra proposer également en complément des contreparties de la billetterie VIP et sèche pour les matchs dont elle a la responsabilité : celle-ci ne pourra être supérieure à 4 invitations VIP et 4 places sèches pour l ensemble des matches des Equipes de France Sénior A Masculine et Féminine disputés en France (hors Jeux Olympiques, Championnats du Monde, d Europe, Golden League et matchs de qualifications à ces événements) ainsi que pour les finalités de la Coupe de France. Il est demandé au fournisseur de faire part, dans sa réponse, de son souhait et d ajuster son offre tarifaire en conséquence. 4. CONTACTS Contact pour toute question sur ce dossier : Sandra LENDOR - Assistante Marketing Tél. : s.lendor@handball-france.eu