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2 Avant-propos Cher lecteur, Le secteur des titres-services est toujours en pleine croissance. Avez-vous déjà parcouru l étude IDEA commandée par les autorités fédérales? Si ce n est pas le cas, nous vous conseillons de prendre un peu de temps pour le faire. Vous pouvez consulter le rapport de l étude sur notre site Web : Nous vous conseillons par la même occasion de vous abonner pour recevoir la version digitale de cette newsletter. Pour la première fois, nous imprimons celle-ci sur papier. Mais, pour communiquer plus facilement avec vous et vous tenir toujours informé(e) des nombreuses initiatives qui sont prises dans votre secteur en matière de formation, nous vous invitons à vous abonner et/ou à abonner vos collaborateurs sur notre site Internet. 2 Dans ce premier numéro de l année, nous profitons de l occasion pour vous donner toutes les informations utiles en ce qui concerne vos obligations en matière de formation de votre personnel en Dans un premier article, vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de mise en place des obligations de formation et sur la manière dont elles se traduisent dans votre secteur. Ensuite, nous vous informerons des derniers développements intervenus dans le secteur, des aides auxquelles vous pouvez faire appel pour soutenir vos activités et améliorer encore la qualité de vos services. Le fonds de formation sectoriel titres-services est une initiative émanant des partenaires sociaux de votre secteur. N hésitez pas à y faire appel! Chantal Lefever Directeur du Fonds de formation sectoriel titres-services info@formationtitresservices.be

3 Efforts en faveur de la formation des travailleurs une obligation pour tous les secteurs en Belgique «Société de la connaissance», «Apprentissage tout au long de la vie»cela vous dit sans aucun doute quelque chose. Ce sont des slogans, mais ils font référence à des objectifs auxquels les secteurs doivent satisfaire. En effet, tant au niveau européen que fédéral et régional, divers objectifs sont fixés en vue de stimuler les efforts de formation pour les entreprises et les travailleurs individuels. Au niveau européen, par exemple, il a été décidé voici plus de dix ans déjà, au Sommet de Lisbonne, qu au moins 12,5% de la population active devrait suivre une formation complémentaire sur une base annuelle. Un travailleur sur 8 donc. insuffisante à la formation de leurs travailleurs et n atteignent donc pas les objectifs fixés en la matière sont sanctionnés. La sanction consiste en une cotisation ONSS patronale complémentaire de 0,05 % qui est destinée à financer le système de congé-éducation payé. Le respect des obligations en matière de formation fait donc l objet d une évaluation au niveau sectoriel. Les entreprises qui relèvent d un secteur fournissant des efforts de formation insuffisants doivent s acquitter de cette cotisation. 3 Au niveau fédéral en Belgique, les partenaires sociaux ont convenu depuis plusieurs années déjà, dans le cadre des accords interprofessionnels, d investir dans la formation à concurrence d 1,9% de la masse salariale globale. Un principe important est que la formation relève de la responsabilité tant de l employeur que du travailleur. Dans cet esprit et conformément à l article 30 du Pacte des générations et à l Arrêté Royal du 11 octobre 2007, les représentants des employeurs et des travailleurs, bref les partenaires sociaux des secteurs, sont responsabilisés à développer des pistes concrètes pour, soit augmenter les efforts de formation de 0,1% par an, soit relever annuellement de 5% le taux de participation à la formation. Les secteurs qui accordent une attention

4 4 Comment contrôle-t-on les efforts de formation? L effort global de formation à concurrence d 1,9% de la masse salariale totale de toutes les entreprises belges est évalué sur la base d un rapport du Conseil Central de l Economie (CCE). Les bilans sociaux que les entreprises doivent établir servent de base à la rédaction de ce rapport du CCE. La liste des secteurs qui n ont pas atteint les objectifs en matière d efforts de formation a été récemment publiée au Moniteur Belge. Où en est-on sur le plan des efforts de formation dans votre secteur? Votre entreprise relève du secteur des titres-services et de la Commission Paritaire Afin de satisfaire aux obligations en matière d efforts de formation, les partenaires sociaux de votre secteur ont déjà conclu différentes conventions collectives de travail (CCT). Tout d abord, un fonds de sécurité d existence pour la formation a été créé : le fonds de formation sectoriel titres-services. C est ce fonds qui vous envoie aujourd hui cette newsletter, ainsi qu un courrier et une présentation de l offre de formation de Forem Formation/Bruxelles Formation. Des initiatives similaires existent en Flandre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site : En premier lieu, le fonds de formation a développé une offre de formation en collaboration avec les instances publiques des différentes régions : Forem Formation, Bruxelles Formation et le VDAB. Afin de rendre la formation financièrement intéressante pour les entreprises du secteur, des accords spécifiques ont également été 1 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx conclus. Ainsi, les entreprises ont l opportunité d inscrire leurs travailleurs pour suivre des formations techniques spécialisées et des formations pour débutants. Pour les périodes précédentes, les partenaires sociaux ont conclu différentes CCT afin de satisfaire à leurs obligations en matière de formation. Très récemment encore, en juin 2011, ils ont conclu une nouvelle CCT pour la période Quelles obligations devez-vous respecter en tant qu entreprise titres-services? Dans le cadre des obligations en matière de formation, les partenaires sociaux ont opté pour l instauration d un temps de formation collectif. Qu est-ce que cela implique concrètement? Chaque entreprise titres-services doit prévoir annuellement un temps de formation collectif pour ses travailleurs titres-services. En calculant ce temps, l entreprise sait combien d heures elle doit prévoir pour la formation de ses travailleurs. Pour déterminer le nombre d heures de formation pour 2012, vous prenez le nombre de travailleurs occupés dans votre entreprise au 1er janvier Ensuite, vous convertissez ce nombre en équivalents temps plein. Les travailleurs qui prestent par exemple 50% d un temps plein ou 19 heures au 1er janvier 2012 comptent pour un demiéquivalent temps plein 1. Ensuite, vous multipliez le nombre d équivalents temps plein par 11 heures et vous obtenez ainsi le temps de formation à prévoir.

5 Exemple : Vous employez 100 travailleurs au 1er janvier travailleurs sont employés à temps plein (38 heures/semaine), et les 50 autres sont à mi-temps (19 heures/semaine). Cela correspond à 75 équivalents temps plein. Pour déterminer le temps de formation collectif à prévoir, vous faites l opération suivante : 75 x 11 = 825 heures. Vous devrez donc prévoir 825 heures de formation pour votre personnel. Quelles sont les formations qui entrent en ligne de compte? Différents types de formation peuvent entrer en ligne de compte, qu elles soient internes ou externes. Vous pouvez opter pour : désigner un formateur interne qui assurera un accompagnement individuel sur le lieu de travail ou dispensera des formations de groupe. ou pour charger un formateur d un institut de formation externe de dispenser les formations nécessaires. Les autorités fédérales accordent un remboursement pour une partie des frais de formation encourus. Si vous optez pour l organisation d une formation interne, il est conseillé d introduire d abord une demande de reconnaissance de votre formation auprès des autorités fédérales. Si vous ne l avez pas encore fait, ne manquez pas de prendre contact avec le fonds de formation fédéral titres-services : tél , fax ou fondsdeformation.titresservices@ emploi.belgique.be. Etant donné que vous devez prévoir, au niveau de votre entreprise, un certain nombre d heures de formation pour vos travailleurs en 2012, il est indiqué d établir un plan de formation. Cela vous permettra de déterminer la manière dont vous allez répartir les heures de formation entre les différents membres de votre personnel. 5 Pour toute information complémentaire à ce sujet, n hésitez pas à prendre contact avec le fonds de formation sectoriel au ou info@formationtitresservices.be.

6 Protocole d accord dans le secteur des titresservices : la formation des nouveaux travailleurs A la fin de l année dernière, les partenaires sociaux ont conclu un protocole d accord qui annonce aussi des initiatives en matière de formation. Les partenaires sociaux ont ainsi convenu de mettre en place, pour le 1 er janvier 2013 au plus tard, une obligation de former tous les nouveaux travailleurs. Le fonds de formation sectoriel titres-services élaborera à cette fin un plan de formation sectoriel pour les années Ils ont également convenu d entamer, une concertation avec les autorités fédérales en vue d activer les moyens financiers non utilisés du fonds de formation fédéral pour ainsi mettre en œuvre l engagement pris en matière de formation des nouveaux travailleurs. 6 Les négociations à ce sujet sont toujours en cours. Nous vous tiendrons au courant de l évolution du dossier par le biais de nos prochaines newsletters. N hésitez donc pas à vous abonner à notre newsletter sur

7 Date à retenir Si vous avez organisé des formations pour votre personnel en 2011, vous pouvez, sous certaines conditions, compter sur une intervention dans les frais de formation encourus. Contactez le service fédéral tel fax Si la formation est reconnue et que vous souhaitez obtenir un remboursement, vous devez d abord compléter une demande de remboursement. Le 30 juin 2012 est la date limite pour introduire votre demande de remboursement auprès du fonds de formation fédéral pour les formations qui ont eu lieu en Les dossiers rentrés après cette date ne seront plus acceptés. Gardez bien cette date en mémoire. 7 Budget formation 2012: Chaque année, le fonds de formation fédéral titres-services accorde à votre entreprise un montant maximum à rembourser au titre d intervention dans les frais de formation exposés pour vos travailleurs titres-services. Vous recevrez prochainement un courrier du fonds de formation fédéral à ce sujet. Au moment de la rédaction de cette newsletter, les budgets n étaient pas encore connus.

8 Focus sur une initiative La validation des compétences 8 Vous êtes à la recherche de personnel compétent ou vous voulez faire certifier les compétences de votre personnel? Pensez à la validation des compétences. A qui s adresse la validation des compétences? «La validation des compétences s adresse à des personnes n ayant pas de titre officiel mais ayant acquis une expérience professionnelle concrète sur le terrain, dans un domaine bien spécifique. Les Titres de compétence sont accessibles à toute personne (H/F) dès 18 ans, quelle que soit la manière dont elle a acquis ses compétences.» (Décret sur la validation) Dispositif La validation des compétences s adresse à des personnes qui possèdent des compétences mais pas de titre scolaire, pas de diplôme reconnu. Ces personnes ont appris leur métier sur le tas, au fur et à mesure, en travaillant aux côtés d une personne plus expérimentée, en autodidacte, lors d une formation ou en entreprise Le dispositif de validation des compétences va leur permettre de faire reconnaître leurs compétences d une manière officielle via l obtention d un Titre de compétence. Ce titre est délivré dans un centre agréé après la réussite d une épreuve pratique en situation professionnelle reconstituée. Les Titres de compétence sont reconnus par les trois gouvernements de Belgique francophone (Région Wallonne, Communauté Française et Commission Communautaire Francophone de la région de Bruxelles-Capitale). Valeur du Titre Le Titre de compétence permet de valoriser la personne en reconnaissant officiellement ses capacités. Son acquisition facilite son évolution professionnelle. Le Titre de compétence est un outil solide pour les entreprises qui sont à la recherche de personnel. Il informe l entreprise de la maîtrise effective d une compétence précise. Cette compétence doit être démontrée au cours d une épreuve pratique réalisée en situation professionnelle. Il représente également une valorisation de l image de professionnalisme de l entreprise ainsi que sa compétitivité.

9 Titre pour le métier d aide-ménager/ère La validation des compétences existe aussi pour la profession d aide-ménager/ère. Il y a deux titres disponibles : le lessivage et l entretien de la maison. Pour ce dernier titre, les compétences suivantes seront vérifiées lors de l épreuve : Effectuer le rangement de l habitation Effectuer le nettoyage de l habitation Effectuer la transmission des informations Le jury jugera le travail de la personne sur la base des critères suivants : l entretien de la pièce de séjour est complet l entretien de la cuisine (sol, mobilier et vaisselle) est méticuleux l entretien de la salle de bains est rigoureux la prestation du candidat/de la candidate est soigneuse la prestation du candidat/de la candidate est méthodique la transmission des informations est correcte Durée de l épreuve La durée de l épreuve de validation est fixée à trois heures par personne. Localisation des centres de validation des compétences FOREM Formation centre de Mons Centre de validation des compétences Mouscron - Comines - Picardie Centre de validation des compétences de l Enseignement de Promotion Sociale de Huy-Waremme-St Georges FOREM Formation Saint-Servais Centre de Validation des Compétences de l Enseignement de Promotion Sociale de Bruxelles Ouest Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web de la validation des compétences: Ne manquez pas de consulter l agenda pour Il y a déjà des dates prévues pour les épreuves par centre. La Flandre a mis sur pied une initiative parallèle avec le «ervaringsbewijs». A ce sujet, nous vous renvoyons au site Web : Si vous avez des questions ou si vous voulez partager des témoignages, contactez le fonds de formation titresservices au ou info@formationtitresservices.be 9

10 Agenda Formations à Bruxelles A Bruxelles, le fonds de formation titresservices a conclu un partenariat avec Bruxelles Formation pour l organisation de formations pour les travailleurs titresservices. Vos travailleurs peuvent suivre des formations dans les bâtiments de Bruxelles Formation à Anderlecht (chaussée de Mons près de l IKEA) ou à Neder-Over- Heembeek (près de la tour Japonaise). Monsieur Marc Pierard donnera les formations. Nous avons planifié des formations aux dates suivantes : logo Les formations se déroulent de 8h30 à 12h30 10 Mardi 14 février Lundi 20 février Mardi 6 mars Mercredi 7 mars Mardi 13 mars Lundi 19 mars Mercredi 21 mars Jeudi 22 mars connaissance des produits organisation du travail connaissance des produits ergonomie connaissance des produits organisation du travail ergonomie organisation du travail N hésitez pas et inscrivez un ou plusieurs travailleurs à ces formations sur : ou

11 Formations en Wallonie En Wallonie, le fonds de formation titres-services a conclu un partenariat avec Forem Formation pour l organisation de formations pour les travailleurs titres-services. Si vous souhaitez inscrire plusieurs travailleurs à une formation, nous veillerons à ce que celle-ci puisse avoir lieu aux dates que vous préférez. Nous vous invitons à compléter d ores et déjà le formulaire de demande sur notre site Web. Si vous ne souhaitez inscrire qu un ou deux travailleurs à une formation, nous essaierons de trouver une solution. Dans certains centres de formation de Forem Formation, vous pouvez inscrire des personnes à des dates précises. Ces travailleurs seront insérés dans un groupe de stagiaires suivant également un module de formation pour aide-ménager/ère ce jour-là. Nous avons établi un calendrier de formation pour le premier semestre Découvrez le calendrier des formations, avec les jours et lieux prévus, ainsi que le formulaire d inscription sur : 11

12 Remarque, questions et/ou suggestions? Contactez-nous! Avenue du Port 86 bte Bruxelles E.R. Chantal Lefever/ Fonds de formation sectoriel titres-services. Reproduction même partielle seulement avec notre accord écrit. Edition : février Graphisme : - Photos :

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