LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX 08/80 (N REGION 07S ) LOT N 1 PASSE AVEC L ENTREPRISE CARI AVENANT N 1 AU MARCHE 13/07 (N REGION ) LOT N 2 PASSE AVEC LE GROUPEMENT TSM/SOTRAPOSE/SOPRALU AVENANT N 1 AU MARCHE 08/82 (N REGION 07S ) LOT N 3 PASSE AVEC LA SOCIETE SISAP AVENANT N 1 AU MARCHE 08/83 (N REGION 07S ) LOT N 4 PASSE AVEC L ENTREPRISE ROUGNON AVENANT N 1 AU MARCHE 08/85 (N REGION 07S ) LOT N 6 PASSE AVEC L ENTREPRISE INEO CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre 902 'enseignement' Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme ' rénovations des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 9 ANNEXE A LA DELIBERATION... 16/01/14 09:01:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 8 novembre 2001, n CP du 7 avril 2002, n CP du 27 novembre 2003, n CP du 10 juillet 2008, n CP du 11 octobre 2012 et n CP du 04 avril 2013, la Région a décidé de procéder à la restructuration d ensemble du lycée de RUEIL-MALMAISON (92) et a affecté un montant total d autorisations de programme de pour cette opération. Cette opération a été confiée à ICADE- Promotion, par convention de mandat n 317 MAN DAS 02 et son avenant n 1, respectivement notifiés les 10 avril 2002 et 4 septembre Par délibération n CP du 17 mars 2005, la Commission Permanente a autorisé le Président à signer un marché de maîtrise d œuvre avec le groupement conjoint de maître d œuvres André CHANTALAT / Gérard LIUCCI / BERIM pour un montant total de rémunération de ,00 HT, soit ,24 TTC. Ce marché a été notifié à l équipe attributaire le 15 mai A l issue de l appel d offres organisé en vue de la dévolution des marchés de travaux, les 8 lots ont été attribués lors des commissions d appel d offres des 5 mai et 4 juillet Le marché de travaux pour le lot n 1 a été notifié à l entreprise CARI le 16 septembre Les travaux ont débuté le 22 septembre 2008 pour une durée globale de 46 mois, découpée en 5 phases, devant parvenir à leur terme fin juillet Alors que la phase n 2 a été réceptionnée le 21 août 2012, le délai global de réalisation des travaux a été porté à 82 mois suite à un certain nombre d aléas survenus en cours de chantier : liquidation judiciaire de l entreprise titulaire du lot n 2 (menuiseries extérieurs-métallerie) qui a différé la planning d exécution de l ensemble des travaux, reprises de structure du bâtiment C, travaux de désamiantage, évacuation de terres polluées. Il est désormais prévu de réceptionner les travaux à l été Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d avenants aux marchés susmentionnés : AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX 08/80 (N REGION 07S ) LOT N 1 GROS ŒUVRE, DESAMIANTAGE, VRD PASSE AVEC L ENTREPRISE CARI Les travaux modificatifs détaillés dans le projet d avenant joint en annexe font suite à : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Aléas techniques survenus en cours de réalisation des travaux portant principalement sur le désamiantage complémentaire des bâtiments B, C, et F. Prolongation de la location des bungalows de chantier. Demande des utilisateurs Percements complémentaires dans les bâtiments B et C Demande du maître d ouvrage Création d un escalier d accès conforme afin de répondre à la demande du CSPS TOTAL Montant validé HT , , , ,09 HT Le montant total de ce projet d avenant n 2 s élève à ,09 HT soit ,08 TTC, soit une augmentation de 12,90 % du marché initial. En signant cet avenant, le montant du marché passerait de ,37 HT ( ,99 TTC) après avenant n 1, à ,46 HT ( ,07 TTC), ce qui occasionne une augmentation par rapport marché initial de 12,90 % tous avenants 16/01/14 09:01:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP L incidence financière de cet avenant n 2 étant supérieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres du 29 novembre 2013 a été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février AVENANT N 1 AU MARCHE 13/07 (N REGION ) LOT N 2 MENUISERIES EXTERIEURES, FACADES LEGERES, PROTECTIONS SOLAIRES, METALLERIE, SERRURERIE PASSE AVEC LE GROUPEMENT TSM/SOTRAPOSE/SOPRALU Les travaux modificatifs détaillés dans le projet d avenant joint en annexe font suite à OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Modifications de programme demandées par le maître d ouvrage Remplacement des portes de l'atrium du D suite à des demandes du CSPS et de la commission de sécurité. Fourniture et pose de garde-corps extérieurs, de garde-corps techniques, d éléments de serrurerie. Demande des utilisateurs Mise en place de stores dans les laboratoires au N-1 du bâtiment D. Montant validé HT , ,00 TOTAL ,60 Le montant total de ce projet d avenant n 1 s élève à ,60 HT soit ,23 TTC, soit une augmentation de 1,74 % du marché initial. En signant cet avenant, le montant du marché passerait de ,69 HT ( ,91 TTC) à ,29 HT ( ,14 TTC), ce qui occasionne une augmentation par rapport marché initial de 1,74 %. L incidence financière de cet avenant n 1 étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février 16/01/14 09:01:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP AVENANT N 1 AU MARCHE 08/82 (N REGION 07S ) LOT N 3 MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS, DOUBLAGE, PLATRERIE, FAUX PLAFONDS, REVETEMENT DE SOLS DURS, REVETEMENT DE SOLS SOUPLES, FAÏENCE, PEINTURE PASSE AVEC LA SOCIETE SISAP Les travaux modificatifs détaillés dans le projet d avenant joint en annexe font suite à : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Montant validé HT Aléas techniques survenus en cours de réalisation des travaux Réfection des chapes pour les niveaux 1 à 4, suite au constat de dégradation Reprise de l'ensemble des arêtes des poteaux du bâtiment B ,91 Réfection des chapes pour les niveaux 1 à 4 du bâtiment C Sous-total : ,91 Modifications de programme demandées par le maître d ouvrage Aménagement d ateliers et vestiaires des agents professionnels dans le bâtiment D, travaux de modifications des locaux existants, Remplacement de l'écran dans la salle polyvalente par un écran motorisé ,31 Travaux supplémentaires et fourniture et pose des faux-plafonds acoustiques dans le bâtiment F Modification du cloisonnement des bâtiments B et C Sous-total : ,31 TOTAL ,22 Le montant total de ce projet d avenant n 1 s élève à ,22 HT soit ,96 TTC, soit une augmentation de 14,02 % du marché initial. En signant cet avenant, le montant du marché passerait de ,51 HT ( ,21 TTC) à ,73 HT ( ,17 TTC), ce qui occasionne une augmentation par rapport marché initial de 14,02 %. L incidence financière de cet avenant n 1 étant supérieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres du 29 novembre 2013 a été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février AVENANT N 1 AU MARCHE 08/83 (N REGION 07S ) LOT N 4 PLOMBERIE, SALLES SPECIALISEES, CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION PASSE AVEC L ENTREPRISE ROUGNON Les travaux modificatifs détaillés dans le projet d avenant joint en annexe font suite à : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Aléas techniques survenus en cours de réalisation des travaux Modifications du compteur gaz de la loge du gardien et de la CVC du bâtiment D. Dépose et évacuation de chaudières amiantées dans le sas du bâtiment B et la chaufferie Modifications de programme demandées par le maître d ouvrage Modification de l implantation de la cuisine Suite à la demande de modification du programme VDI, modification des installations de CVC et de plomberie. Modification du type de chauffage dans le bâtiment D Mise en œuvre d'une ventilation mécanique dans les salles de classes du bâtiment F Montant validé HT , ,49 Sous-total : /01/14 09:01:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Demande des utilisateurs Aménagement des salles complémentaires dans le bâtiment F, modification de la plomberie et la VMC. Modification dans le bâtiment B et dans le bâtiment C suite aux évolutions pédagogiques ,34 TOTAL ,23 Le montant total de ce projet d avenant n 1 s élève à ,23 HT soit ,40 TTC, soit une augmentation de 13,44 % du marché initial. En signant cet avenant, le montant du marché passerait de ,00 HT ( ,00 TTC) à ,23 HT ( ,40 TTC), ce qui occasionne une augmentation par rapport marché initial de 13,44 %. L incidence financière de cet avenant n 1 étant supérieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres du 29 novembre 2013 a été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février AVENANT N 1 AU MARCHE 08/85 (N REGION 07S ) LOT N 6 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES PASSE AVEC L ENTREPRISE INEO Les travaux modificatifs détaillés dans le projet d avenant joint en annexe font suite à : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Aléas techniques survenus en cours de réalisation des travaux Déplacement du transformateur dans le local jardinerie Modification du transformateur suite aux informations transmises par ErDF. Mise en œuvre de déclencheurs manuels supplémentaires suite au passage de la commission de sécurité. Aménagement provisoire de salles de classes bâtiment F - Vestiaires et ateliers dans le bâtiment D obligation de câblage Propositions de la maîtrise d œuvre validées par le maître d ouvrage Travaux électriques modificatifs dans les logements de fonctions (fibre optique, modification du disjoncteur). Montant validé HT , ,50 Modifications de programme demandées par le maître d ouvrage Modification VDI du bâtiment A, du bâtiment D suites aux remarques de l'amo VDI de la RIF Modification de l implantation et du type de matériels électriques ,00 Demande des utilisateurs Modification de l'interphonie et du contrôle d'accès Modification de la vidéo surveillance - brassage des lignes téléphoniques Modification dans l'ensemble du bâtiment B et du bâtiment C suite aux besoins dû au surcroît d'effectif ,68 TOTAL ,79 Le montant total de ce projet d avenant n 1 s élève à ,79 HT soit ,85 TTC, soit une augmentation de 17,61 % du marché initial. En signant cet avenant, le montant du marché passerait de ,00 HT ( ,00 TTC) à ,79 HT ( ,85 TTC), ce qui occasionne une augmentation par rapport marché initial de 17,61 16/01/14 09:01:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP L incidence financière de cet avenant n 1 étant supérieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres du 29 novembre 2013 a été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février Je vous prie de bien vouloir par la présente délibération m autoriser à : - signer un avenant n 2 au marché de travaux 08/80 (N REGION 07S ) lot n 1 gros œuvre, désamiantage, VRD passé avec l entreprise CARI ; - signer un avenant n 1 au marché 13/07 (n REGION ) lot n 2 menuiseries extérieures, façades légères, protections solaires, métallerie, serrurerie passé avec le groupement TSM/SOTRAPOSE/SOPRALU ; - signer un avenant n 1 au marché 08/82 (N REGION 07S ) menuiserie intérieures, cloisons, doublage, plâtrerie, faux plafonds, revêtement de sols durs, revêtement de sols souples, faïence, peinture passé avec la société SISAP ; - signer un avenant n 1 au marché 08/83 (N REGION 07S ) lot n 4 plomberie, salles spécialisées, chauffage, ventilation, climatisation passé avec l entreprise ROUGNON ; - signer un avenant n 1 au marché 08/85 (N REGION 07S ) lot n 6 électricité courants forts et courants faibles passé avec l entreprise INEO ; - d affecter un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2014 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 16/01/14 09:01:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX 08/80 (N REGION 07S ) LOT N 1 PASSE AVEC L ENTREPRISE CARI AVENANT N 1 AU MARCHE 13/07 (N REGION ) LOT N 2 PASSE AVEC LE GROUPEMENT TSM/SOTRAPOSE/SOPRALU AVENANT N 1 AU MARCHE 08/82 (N REGION 07S ) LOT N 3 PASSE AVEC LA SOCIETE SISAP AVENANT N 1 AU MARCHE 08/83 (N REGION 07S ) LOT N 4 PASSE AVEC L ENTREPRISE ROUGNON AVENANT N 1 AU MARCHE 08/85 (N REGION 07S ) LOT N 6 PASSE AVEC L ENTREPRISE INEO LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 8 novembre 2001, n CP du 7 avril 2002, n CP du 27 novembre 2003, n CP du 10 juillet 2008, n CP du 11 octobre 2012 et n CP du 04 avril 2013, affectant un montant total d autorisation de programme de pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil- Malmaison (92) ; VU La convention de mandat n 317 MAN DAS 02 et son avenant n 1, respectivement notifiés les 10 avril 2002 et 4 septembre 2003 à ICADE Promotion ; VU La délibération n CP du 17 mars 2005 autorisant le Président à signer pour cette opération un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe André CHANTALAT / Gérard LIUCCI / BERIM ; VU Le marché de maîtrise d œuvre n (n région ) notifié à l équipe de maîtrise d œuvre le 15 mai 2005, et ses avenants n 1 et 2 ; VU Le marché n 08/80 (n région 07S ) lot n 1 «gros œuvre, désamiantage, VRD» attribué à l entreprise CARI et son avenant n 1 ; VU Le marché n 13/07 (n région ) lot n 2 «menuiseries extérieures, façades légères, protections solaires, métallerie, serrurerie» attribué au groupement TSM/SOTRAPOSE/SOPRALU» ; VU Le marché n 08/82 (n région 07S ) lot n 3 «menuiseries intérieures, cloisons, doublage, plâtrerie, faux plafonds, revêtement de sols durs, revêtement de sols souples, faïence, peinture» attribué à l entreprise SISAP» ; VU Le marché n 08/83 (n région 07S ) lot n 4 «plomberie, salles spécialisées, chauffage, ventilation, climatisation» attribué à l entreprise ROUGNON 16/01/14 09:01:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP VU Le marché n 08/85 (n région 07S ) lot n 6 «électricité courants forts et courants faibles» attribué à l entreprise INEO ; VU Le budget de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» pour 2014 ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la Commission des lycées et des politiques éducatives VU L avis de la Commission d appel d offres du 29 novembre 2013 VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux 08/80 (N REGION 07S ) lot n 1 gros œuvre, désamiantage, VRD passé avec l entreprise CARI pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison (92) et autorise le Président à le signer. Article 2 : Approuve l avenant n 1 au marché 13/07 (n REGION ) lot n 2 menuiseries extérieures, façades légères, protections solaires, métallerie, serrurerie passé avec le groupement TSM/SOTRAPOSE/SOPRALU pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil- Malmaison (92) et autorise le Président à le signer. ; Article 3 : Approuve l avenant n 1 au marché 08/82 (N REGION 07S ) menuiserie intérieures, cloisons, doublage, plâtrerie, faux plafonds, revêtement de sols durs, revêtement de sols souples, faïence, peinture passé avec la société SISAP pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison (92) et autorise le Président à le signer. ; Article 4 : Approuve l avenant n 1 au marché 08/83 (N REGION 07S ) lot n 4 plomberie, salles spécialisées, chauffage, ventilation, climatisation passé avec l entreprise ROUGNON pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison (92) et autorise le Président à le signer ; Article 5 : Approuve l avenant n 1 au marché 08/85 (N REGION 07S ) lot n 6 électricité courants forts et courants faibles passé avec l entreprise INEO pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil-Malmaison (92) et autorise le Président à le signer 16/01/14 09:01:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Article 6 : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2014 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 16/01/14 09:01:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE A LA 16/01/14 09:01:00

13 13 MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 2 TRAVAUX GROS ŒUVRE, DESAMIANTAGE, VRD AU MARCHE 07S (numéro Mandataire 08/80) POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92)

14 14 AVENANT N 2 au LOT n 1 POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) TRAVAUX GROS ŒUVRE, DESAMIANTAGE, VRD A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : ICADE PROMOTION, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d ICADE PROMOTION, dont le siège social est à PARIS (75019) Millénaire 1 35, rue de la Gare. Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC Titulaire du marché objet du présent avenant : CARI dont le siège social est à 23 rue Raspail IVRY SUR SEINE Numéro du marché : N Région 07S (numéro Mandataire 08/80) Date de notification du marché : 16 septembre 2008 B. Montant du marché Mois Mo = Janvier 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial Marché initial , ,00 Avenant n , , ,99 8,82% Marché y compris avenant n , , ,99 C. Historique du marché Le Conseil Régional d Ile-de-France a lancé la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil- Malmaison (92) L ensemble des bâtiments existants de cet ensemble immobilier sont concernés par les travaux : les bâtiments A, B, C, D et E. L opération a été lancée par l ordre de service n 1 pour la date du 29 septembre 2008 pour une durée de 41 mois. Avenant n 2v4 au marché de Travaux n 08/80 LOT 1 CARI Page 2/6

15 15 Le planning marché prévoit une fin d opération troisième trimestre Bâtiment A Le bâtiment A, a été détruit après la construction d un nouveau bâtiment A, destiné à l administration, la vie scolaire (un CDI et une salle polyvalente) et la restauration. Celle-ci accueille les lycéens et les collégiens du collège mitoyen. Bâtiment B et C Ces bâtiments de classes banalisées et spécialisées (salles chimies) font et feront l objet d une réhabilitation complète chacun leur tour. Bâtiments D Le bâtiment D existant (renommé F) abritant des ateliers et des salles de cours sera détruit en fin d opération pour permettre les aménagements extérieurs. Un nouveau bâtiment D, inséré entre les bâtiments B et C a été livré pour la rentrée scolaire de septembre 2012/2013. Bâtiment E Ce bâtiment de logements a été réhabilité durant la construction du nouveau bâtiment A. L opération est réalisée en milieu occupé avec des solutions de phasage pénalisant le moins possible le fonctionnement de l établissement pendant la durée des travaux. Cependant une augmentation des effectifs, passés de 1600 élèves à plus de 2000 courant 2010 a nécessité des modifications de programme. Par convention de mandat notifiée signée le 10 avril 2002, le Maître d ouvrage, la Région Ile de France, a confié à ICADE PROMOTION une mission de mandat de maîtrise d ouvrage, dans les conditions fixées par la loi n du 12 juillet 1985, pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu. Autorisations de programme : CP du 08/11/2001 : ,72 HT CP du 07/04/2002 : ,00 HT CP du 27/11/2003 : ,00 HT CP du 10/07/2008 : ,00 HT CP du 11/10/2012 : ,00 HT CP du 04/04/2013 : ,00 HT Soit un total de ,00 HT Délibération autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature du marché en résultant : CAO du 04/07/2008. La consultation des entrepreneurs en appel d offres ouvert, a débuté à la suite de la parution de l AAPC, le 28/09/2007 et un nouvel AAPC le 14/12/07, (la procédure a été relancée suite à une erreur à l article II.1.7 de l AAPC ou il était indiqué que ce marché n était pas couvert par l accord sur les marchés publics) avec une date limite de remise des offres fixée au 12 février 2008 à 16 h 00. La commission d ouverture des plis s est tenu le 18/02/08. A l ouverture des plis, 20 candidatures sur les 23 ont été admises pour l ouverture des offres lors de la séance. La CAO du 5 mai a attribué les marchés des lots 3 à 8. Les lots 1 et 2 ont été déclaré infructueux et ont été relancés en négociation. Avenant n 2v4 au marché de Travaux n 08/80 LOT 1 CARI Page 3/6

16 16 Le 04/07/2008, la CAO a attribué le lot 1 à l entreprise CARI et le lot 2 à la société BS VISION. Le marché a été notifié le 16 septembre Le démarrage des travaux notifié par l OS n 1 est fixé au 29 septembre Initialement, la durée globale des travaux était de 41 mois (y compris période de préparation). Cependant, des aléas tels que des travaux (reprises de structure en sous œuvre, désamiantage complémentaire), des modifications de programme, l augmentation des effectifs, le dépôt de bilan d un titulaire du lot 2 façade légère et serrurerie, puis la résiliation du nouveau marché faisant suite à un recours gracieux par la Préfecture, le changement d OPC (huit mois sans OPC sur le chantier) ont porté cette durée à 82 mois ; soit une prolongation de 41 mois Aujourd hui, la date prévisionnelle de réception est fixée au premier trimestre Etat d avancement du marché : La Phase n 1 qui consiste à construire le nouveau bâtiment A et détruire l ancien a débuté en septembre 2008 et a été livrée le 10/08/2010. Pendant cette phase, la réhabilitation du bâtiment E des logements prévue hors phase) a été réalisée. Cette phase a notamment nécessité des travaux supplémentaires de désamiantage. La Phase n 2 qui consiste à construire le nouveau bâtiment D a débuté en octobre 2010 et a été livrée le 20 août Les modifications du bâtiment F, nécessaires à la création de classes provisoires en lieu et place de l atelier transféré dans le bâtiment D sont également réalisées. La phase 3 est en cours. Elle consiste à réhabiliter le bâtiment B. Elle a débuté en novembre La livraison du bâtiment est prévue pour décembre La phase est réalisée à 95%. Les phases 4 à 5 restent à réaliser. Elles consistent en la réhabilitation du bâtiment C, la démolition du F et les aménagements des abords. La phase 4 de réhabilitation du bâtiment C doit démarrer en janvier 2014 pour s achever fin La dernière phase démarrera à la livraison du bâtiment C et s achèvera fin du premier semestre A ce jour, la prise en compte des travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : 1. Aléas techniques, 2. Demandes du Maître de l Ouvrage. D. Objet de l avenant n 2 Le présent avenant a pour objet la prise en compte 1. Des aléas techniques: Avenant n 2v4 au marché de Travaux n 08/80 LOT 1 CARI Page 4/6

17 17 Devis Objet Montant Désamiantage complémentaire du B suite aux diagnostics complémentaires. Ce diagnostic avant démolition n'a pu être réalisé qu'après la libération des locaux, Les recherches destructives ont permis de découvrir les matériaux masqués par des revêtements. Désamiantage du bâtiment C suite aux diagnostics complémentaires.ce diagnostic avant démolition n'a pu être réalisé qu'après la libération partielle des locaux. Les recherches destructives ont permis de découvrir les matériaux masqués par des revêtements. Désamiantage du bâtiment F avant démolition 2ème phase. Ce diagnostic avant démolition n'a pu être réalisé qu'après la libération partielle des locaux, Les recherches destructives ont permis de découvrir les matéraiux cachés par des revêtements. Prolongation de la location des bungalows de chantier. Le chantier initialement prévu jusqu'à fin 2012 est prolongé qu'au 1er semestre Demandes du Maître de l Ouvrage , , , , ,04 devis n 94 Création d'un escalier d'accès conforme à la chaufferie pour répondre à la demande du CSPS en remplacement de l'échelle de meunier existante , ,00 3. Demande des utilisateurs. Devis Objet Montant 72 Percements complémentaires suite à la modification de programme dans le bâtiment B venant de la demande des utilisateurs (adaptation des salles au programme pédagogique, déplacements, amélioration, etc. : réalisation de carottage supplémentaires dans les salles de TP du R ,75 (planchers hauts du R+2). 100 Percement complémentaires suite à la modification de programme du bâtiment C venant de la demande des utilisateurs (adaptation des salles au programme pédagogique, déplacements, amélioration, etc. : réalisation de carottage supplémentaires dans les salles de TP. Carrotage supplémentaires dans les laboratoires du RDC , ,05 E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 2 est arrêté à : ,09 HT Mois Mo = Janvier 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial Marché initial , , ,00 Avenant n , , ,99 8,82% Marché y compris avenant n 1 Avenant n , , , , , ,08 4,08% Nouveau montant du marché , , ,07 12,90% F. Délais d exécution Avenant n 2v4 au marché de Travaux n 08/80 LOT 1 CARI Page 5/6

18 18 Le montant du marché tel qu annoncé dans le présent avenant ne prend en compte que les seuls frais temporels liés au maintien de la base vie jusqu à la fin du chantier. G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,09 HT soit ,08 TTC H. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : J. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Avenant n 2v4 au marché de Travaux n 08/80 LOT 1 CARI Page 6/6

19 19 MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 1 MENUISERIES EXTERIEURES, FACADES LEGERES, PROTECTIONS SOLAIRES, METALLERIE, SERRURERIE AU MARCHE (numéro Mandataire 13/07) POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92)

20 20 AVENANT N 1 au LOT n 2 POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) MENUISERIES EXTERIEURES, FACADES LEGERES, PROTECTIONS SOLAIRES, METALLERIE, SERRURERIE A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : ICADE PROMOTION, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d ICADE PROMOTION, dont le siège social est à PARIS (75019) Millénaire 1 35, rue de la Gare. Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC Titulaire du marché objet du présent avenant : le groupement TSM, SOPRALU, SOTRAPOSE 340, rue du rond d eau Parc d activités Orléans Sologne saint Cyr en Val Numéro du marché : N Région (numéro Mandataire 13/07) Date de notification du marché : 5 mars 2013 B. Montant du marché Mois Mo = Janvier 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC Marché initial , , ,91 C. Historique du marché Le Conseil Régional d Ile-de-France a lancé la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil- Malmaison (92) L ensemble des bâtiments existants de cet ensemble immobilier sont concernés par les travaux : les bâtiments A, B, C, D et E. L opération a été lancée par l ordre de service n 1 pour la date du 29 septembre 2008 pour une durée de 41 mois. Suite au dépôt de bilan de l entreprise BS VISION, désignée titulaire du lot 2 au lancement de l opération, un marché négocié a été passé avec la société SOTRAPOSE. Le Préfet a fait un recours gracieux sur ce marché et à sa demande, il a été résilié à la fin de la construction du bâtiment D (phase 2). Un appel d offre a donc été lancé pour désigner une entreprise pour le lot 2 afin d exécuter les prestations nécessaire à la réalisation complète du projet. Le planning marché prévoit une fin d opération troisième trimestre Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/86 Lot 2 Gpt TSM/SOPRALU/SOTRAPOSE Page 2/6

21 Bâtiment A Le bâtiment A, a été détruit après la construction d un nouveau bâtiment A, destiné à l administration, la vie scolaire (un CDI et une salle polyvalente) et la restauration. Celle-ci accueille les lycéens et les collégiens du collège mitoyen. 21 Bâtiment B et C Ces bâtiments de classes banalisées et spécialisées (salles chimies) font et feront l objet d une réhabilitation complète chacun leur tour. Bâtiments D Le bâtiment D existant (renommé F) abritant des ateliers et des salles de cours sera détruit en fin d opération pour permettre les aménagements extérieurs. Un nouveau bâtiment D, inséré entre les bâtiments B et C a été livré pour la rentrée scolaire de septembre 2012/2013. Bâtiment E Ce bâtiment de logements a été réhabilité durant la construction du nouveau bâtiment A. L opération est réalisée en milieu occupé avec des solutions de phasage pénalisant le moins possible le fonctionnement de l établissement pendant la durée des travaux. Cependant une augmentation des effectifs passés de 1600 élèves à plus de 2000 courant 2010 a nécessité des modifications de programme. Par convention de mandat notifiée signée le 10 avril 2002, le Maître d ouvrage, la Région Ile de France, a confié à ICADE PROMOTION une mission de mandat de maîtrise d ouvrage, dans les conditions fixées par la loi n du 12 juillet 1985, pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu. Autorisations de programme : CP du 08/11/2001 : ,72 HT CP du 07/04/2002 : ,00 HT CP du 27/11/2003 : ,00 HT CP du 10/07/2008 : ,00 HT CP du 11/10/2012 : ,00 HT CP du 04/04/2013 : ,00 HT Soit un total de ,00 HT La consultation des entrepreneurs en appel d offres ouvert, a débuté à la suite de la parution de l AAPC au BOAMP, JOCE et au MONITEUR le 11 septembre 2012, Mise en ligne du DCE sur le site Internet de la Région Ile de France le : 11 septembre 2012, Date limite de remise des offres le : 31 octobre 2012 à 17 h 00, La commission d ouverture des plis s est tenue le 20 novembre A l ouverture des plis, 2 candidatures ont été admises pour l ouverture des offres lors de la séance. La CAO du 21 janvier 2013 a attribué le marché au groupement TSM, SOPRALU, SOTRAPOSE. Le marché a été notifié le 5 mars 2013 Le démarrage des travaux fait suite à la notification du marché. Initialement, la durée globale des travaux est de 20 mois (y compris période de préparation). Etat d avancement du marché : Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/86 Lot 2 Gpt TSM/SOPRALU/SOTRAPOSE Page 3/6

22 22 La phase 3 est en cours. Elle consiste à réhabiliter le bâtiment B. La livraison du bâtiment est prévue pour fin La phase 4 reste à réaliser. Elle consiste en la réhabilitation du bâtiment C A ce jour, la prise en compte des travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : Demandes du Maître de l Ouvrage D. Objet de l avenant n 1 Le présent avenant a pour objet la prise en compte Demandes du Maître de l Ouvrage. Devis Explications Montant HT Montant TTC N /10 et N /16 N 13026/10 Fourniture et pose de garde-corps vitrés extérieurs, de garde-corps techniques, d éléments de serrurerie en toiture et d écrans de cantonnement fumée vitrés. Remplacement des portes de l'atrium du D par des portes DAS suite à des demandes du CSPS et de la commission de sécurité. Mise en place de stores d'occultation à bandes verticales dans les laboratoires au N-1 du bâtiment D suite à la demande de l utilisateur. Dans ces salles un besoin d obscurité était nécessaire au bon déroulement des cours dispensés dans ces salles , , , ,20 TOTAL ,60 E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 1 est arrêté à : Montant en euros HT ,60 TVA 19,6 % 9 559,63 Montant en euros TTC ,23 Mois Mo = Septembre 2012 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial Marché initial , , ,91 Avenant n , , ,23 1,74% Marché y compris avenant n , , ,14 Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/86 Lot 2 Gpt TSM/SOPRALU/SOTRAPOSE Page 4/6

23 23 F. Délais d exécution Le montant du marché tel qu annoncé dans le présent avenant prend en compte les seuls frais temporels liés à la prolongation de délai jusqu à fin de la phase 3 en cours, connus à ce jour. G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : H. Généralités ,23 TTC Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : J. Notification de l avenant Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/86 Lot 2 Gpt TSM/SOPRALU/SOTRAPOSE Page 5/6

24 24 La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/86 Lot 2 Gpt TSM/SOPRALU/SOTRAPOSE Page 6/6

25 25 MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 1 MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS, DOUBLAGE, PLATRERIE, FAUX PLAFONDS, REVETEMENT DE SOLS DURS, REVETEMENT DE SOLS SOUPLES, FAÏENCE, PEINTURE AU MARCHE 07S (numéro Mandataire 08/82) POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92)

26 26 AVENANT N 1 au LOT n 3 POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS, DOUBLAGE, PLATRERIE, FAUX PLAFONDS, REVETEMENT DE SOLS DURS, REVETEMENT DE SOLS SOUPLES, FAÏENCE, PEINTURE A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : ICADE PROMOTION, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d ICADE PROMOTION, dont le siège social est à PARIS (75019) Millénaire 1 35, rue de la Gare. Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC Titulaire du marché objet du présent avenant : SISAP dont le siège social est Avenue du chemin de Villepreux SAINT CYR L ECOLE Numéro du marché : N Région 07S (numéro Mandataire 08/82) Date de notification du marché : 4 août 2008 B. Montant du marché Mois Mo = Janvier 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC Marché initial , , ,21 C. Historique du marché Le Conseil Régional d Ile-de-France a lancé la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil- Malmaison (92) L ensemble des bâtiments existants de cet ensemble immobilier sont concernés par les travaux : les bâtiments A, B, C, D et E. L opération a été lancée par l ordre de service n 1 pour la date du 29 septembre 2008 pour une durée de 41 mois. Le planning marché prévoit une fin d opération troisième trimestre Bâtiment A Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/82 LOT 3 SISAP Page 2/8

27 27 Le bâtiment A, a été détruit après la construction d un nouveau bâtiment A, destiné à l administration, la vie scolaire (un CDI et une salle polyvalente) et la restauration. Celle-ci accueille les lycéens et les collégiens du collège mitoyen. Bâtiment B et C Ces bâtiments de classes banalisées et spécialisées (salles chimies) font et feront l objet d une réhabilitation complète chacun leur tour. Bâtiments D Le bâtiment D existant (renommé F) abritant des ateliers et des salles de cours sera détruit en fin d opération pour permettre les aménagements extérieurs. Un nouveau bâtiment D, inséré entre les bâtiments B et C a été livré pour la rentrée scolaire de septembre 2012/2013. Bâtiment E Ce bâtiment de logements a été réhabilité durant la construction du nouveau bâtiment A. L opération est réalisée en milieu occupé avec des solutions de phasage pénalisant le moins possible le fonctionnement de l établissement pendant la durée des travaux. Cependant une augmentation des effectifs passés de 1600 élèves à plus de 2000 courant 2010 a nécessité des modifications de programme. Par convention de mandat notifiée signée le 10 avril 2002, le Maître d ouvrage, la Région Ile de France, a confié à ICADE PROMOTION une mission de mandat de maîtrise d ouvrage, dans les conditions fixées par la loi n du 12 juillet 1985, pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu. Autorisations de programme : CP du 08/11/2001 : ,72 HT CP du 07/04/2002 : ,00 HT CP du 27/11/2003 : ,00 HT CP du 10/07/2008 : ,00 HT CP du 11/10/2012 : ,00 HT CP du 04/04/2013 : ,00 HT Soit un total de ,00 HT Délibération autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature du marché en résultant : CAO du 04/07/2008. La consultation des entrepreneurs en appel d offres ouvert, a débuté à la suite de la parution de l AAPC, le 28/09/2007 et un nouvel AAPC le 14/12/07, (la procédure a été relancée suite à une erreur à l article II.1.7 de l AAPC ou il était indiqué que ce marché n était pas couvert par l accord sur les marchés publics) avec une date limite de remise des offres fixée au 12 février 2008 à 16 h 00. La commission d ouverture des plis s est tenu le 18/02/08. A l ouverture des plis, 20 candidatures sur les 23 ont été admises pour l ouverture des offres lors de la séance. La CAO du 5 mai a attribué les marchés des lots 3 à 8. Le marché a été notifié le 4 août Le démarrage des travaux notifié par l OS n 1 est fixé au 29 septembre Initialement, la durée globale des travaux était de 41 mois (y compris période de préparation). Cependant, des aléas tels que des travaux Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/82 LOT 3 SISAP Page 3/8

28 28 (reprises de structure en sous œuvre, désamiantage complémentaire), des modifications de programme, l augmentation des effectifs, le dépôt de bilan d un titulaire du lot 2 façade légère et serrurerie, puis la résiliation du nouveau marché faisant suite à un recours gracieux par la Préfecture, le changement d OPC (huit mois sans OPC sur le chantier) ont porté cette durée à 82 mois ; soit une prolongation de 41 mois Aujourd hui, la date prévisionnelle de réception est fixée au premier trimestre Etat d avancement du marché : La Phase n 1 qui consiste à construire le nouveau bâtiment A et détruire l ancien a débuté en septembre 2008 et a été livrée le 10/08/2010. Pendant cette phase, la réhabilitation du bâtiment E des logements prévue hors phase) a été réalisée. Cette phase a notamment nécessité des travaux supplémentaires de désamiantage. La Phase n 2 qui consiste à construire le nouveau bâtiment D a débuté en octobre 2010 et a été livrée le 20 août Les modifications du bâtiment F, nécessaires à la création de classes provisoires en lieu et place de l atelier transféré dans le bâtiment D sont également réalisées. La phase 3 est en cours. Elle consiste à réhabiliter le bâtiment B. Elle a débuté en novembre La livraison du bâtiment est prévue pour décembre La phase est réalisée à 95%. Les phases 4 à 5 restent à réaliser. Elles consistent en la réhabilitation du bâtiment C, la démolition du F et les aménagements des abords. La phase 4 de réhabilitation du bâtiment C doit démarrer en janvier 2014 pour s achever fin La dernière phase démarrera à la livraison du bâtiment C et s achèvera fin du premier semestre A ce jour, la prise en compte des travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : 1. Aléas techniques, ayant un caractère exceptionnel ; 2. Demandes du Maître de l Ouvrage. Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/82 LOT 3 SISAP Page 4/8

29 D. Objet de l avenant n 1 29 Le présent avenant a pour objet la prise en compte 1. Des aléas techniques: Devis n OBJET Montant HT Montant TTC Aléas techniques N DDA-Ts (31) Dans le bâtiment B: Réfection des chapes pour les niveaux 1 à 4, suite au constat de dégradation. Décision prise par la MOA de reprendre l'ensemble des chapes à l'exception du RDC. Un rapport du BC confirme l'état de dégradation. La réfection des chapes n était pas envisagée dans les travaux car les diagnostics structures effectués lors des études préalables n avaient pas révélé de défaut. Or, il s est avéré après le désamiantage, que les chapes n étaient plus solidaires des planchers interdisant toute pose des nouveaux revêtements de sol. L'entreprise a proposé un premier devis qui après analyse a été ramené de ,77 HT à ,10 HT , ,47 N /DDA- Ts(37) /DDA- Ts(36) /DDA- TS(40) Reprise de l'ensemble des arêtes des poteaux du bâtiment B afin de garantir la perennité du bâtiment. Les poteaux formant l ancienne structure des façades sont intégrés dans les volumes réhabilités par la mise en œuvre de la nouvelle façade posée à l extérieur. Il s avère après décapage et curage que les poteaux sont vrillés et sans aucun alignement. Le Lot 1 avait la charge de les redresser dans le cadre du gros œuvre. Le présent lot, a proposé la mise en place d arêtes pour avoir une finition acceptable et surtout obtenir une solidité des angles, , ,81 Dans le bâtiment C: Réfection des chapes pour les niveaux 1 à 4, suite au constat de dégradation. Décision prise par la MOA de reprendre l'ensemble des chapes à l'exception du RDC. Un rapport du BC confirme l'état de dégradation. Un constat d'huissier a également été fait. La réfection des chapes n était pas envisagée dans les travaux car les diagnostics structures effectués lors des études préalables n avaient pas révélé de défaut. Or, il s est avéré après le désamiantage, que les chapes n étaient plus solidaires des planchers interdisant toute pose des nouveaux revêtements de sol , ,90 Reprise de l'ensemble des arêtes des poteaux du bâtiment C afin de garantir la perennité du bâtiment. Les poteaux formant l ancienne structure des façades sont intégrés dans les volumes réhabilités par la mise en œuvre de la nouvelle façade posée à l extérieur. Il s avère après décapage et curage que les poteaux sont vrillés et sans aucun alignement. Le Lot 1 avait la charge de les redresser dans le cadre du gros œuvre. Le présent lot, a proposé la mise en place d arêtes pour avoir une finition acceptable et surtout obtenir une solidité des angles, , ,99 Sous-total , ,16 Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/82 LOT 3 SISAP Page 5/8

30 2. Demandes du Maître de l Ouvrage Ts 6 indice d DDA DDA ts DDA ts DDA ts17 20/ bis et TS26 Aménagement provisoire de locaux des agents professionnels du lycée dans le bâtiment D (Vestiaires et atelier). Le programme ne prévoyait pas un aménagement provisoire pour les personnels du lycée alors que le phasage l exigeait. Le Montant proposé de ,80 HT a été ramené à ,43 après analyse de la MOE , ,20 Remplacement de l'écran prévu en base marché dans la salle polyvalente par un écrann motorisé et de dimension 3,75x5m. Le programme prévoyait un écran trop petit et pas en rapport avec les dimensions de la salle polyvalente. L écran étant placé à 6m du sol, il a été décidé de le mettre en cohérence aux abaques des salles de spectacles (dimensions) et compte-tenu des nouvelles dimensions, de le motoriser , ,82 Pour prendre en compte l augmentation des effectifs des élèves constaté en 2010, les travaux prévus au marché dans le bâtiment F, ont été complétés pour créer plus de salles que prévu. De même, des travaux de finitions complémentaires ont été demandés par le Maître d'ouvrage pour pérenniser les travaux provisoires , ,24 Moins value fourniture des pierres sur plots posées par le lot étanchéité et plus value pour la réalisation de la pierre calcaire scellée au mortier, -515,18-616,16 Création cloisons dans local D13 et traitement en peinture - Bouchement de la porte métallique coulissante dans l'atelier 2 030, ,99 Changement des prestations revêtement sols du bâtiment D à la demande du lycée Rdc et R , ,07 Travaux de finition complémentaires: gaines techniques et tablettes, habillages nez de dalles (escaliers) plafond suspendu, ravalement façade béton , ,57 Reprise du carrelage dans les sanitaires niv. 0 du bâtiment D suite aux dégradation de l'entreprise ROUGNON. Le montant correspondant a été retenu sur leur situation, 861, ,14 Remise en état de l'ancien local de stockage du C réalisée pour palier au manque d effectif du lycée, et travaux complémentaires dans le F , ,05 Travaux supplémentaires dans le F. Pose de plinthes sur les nouvelles cloisons et mise en peinture 2 950, ,10 travaux supplémentaires dans le F, Cloisons, peinture, pose de nez de marches, des tableaux, nettoyage. Repose de cloisons dans le D et F Pour faire suite à la demande du rectorat et aux préconisations de 697- l acousticien, des faux-plafonds ont été posés dans les nouvelles salles 07DDA TS - du F. Balance financière du bâtiment D (suppression des écrans de 28a et 29 cantonnement, réfection des plâtres de rive de planchers) N DDA-Ts (32) /DDA- Ts(39) Modification du cloisonnement du bâtiment B suite aux évolutions pédagogiques et à l'augmentation des effectifs Modification du cloisonnement du bâtiment C suite aux évolutions pédagogiques et à l'augmentation des effectif , , , , , , , ,84 Sous-total B , ,79 TOTAL A+B , ,96 Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/82 LOT 3 SISAP Page 6/8

31 31 E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 1 est arrêté à : Montant en euros HT ,22 TVA 19,6 % ,74 Montant en euros TTC ,96 Mois Mo = Octobre 2007 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial Marché initial , , ,21 Avenant n , , ,96 14,02% Marché y compris avenant n , , ,17 F. Délais d exécution Le montant du marché tel qu annoncé dans le présent avenant ne prend pas en compte les frais temporels liés à la prolongation de délai jusqu à ce jour. G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : H. Généralités ,96 TTC Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/82 LOT 3 SISAP Page 7/8

32 32 Date d'envoi à la préfecture : J. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/82 LOT 3 SISAP Page 8/8

33 33 MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATA IRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 1 PLOMBERIE SALLES SPECIALISEES CHAUFFAGE VENTILATION - CLIMATISATION AU MARCHE 07S (numéro Mandataire 08/83) POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92)

34 34 AVENANT N 1 au LOT n 4 POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) PLOMBERIE SALLES SPECIALISEES CHAUFFAGE VENTILATION - CLIMATISATION A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : ICADE PROMOTION, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d ICADE PROMOTION, dont le siège social est à PARIS (75019) Millénaire 1 35, rue de la Gare. Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC Titulaire du marché objet du présent avenant : ROUGNON SARL dont le siège social est à : 16bis, rue Grange Dame Rose VELIZY-VILLACOUBLAY CEDEX Numéro du marché : N Région 07S (numéro Mandataire 08/83) Date de notification du marché : 04 août 2008 B. Montant du marché Mois Mo = Janvier 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC Marché initial C. Historique du marché Le Conseil Régional d Ile-de-France a lancé la restructuration d ensemble du lycée Richelieu à Rueil- Malmaison (92) L ensemble des bâtiments existants de cet ensemble immobilier sont concernés par les travaux : les bâtiments A, B, C, D et E. Le démarrage des travaux notifié par l OS n 1 est fixé au 29 septembre Initialement, la durée globale des travaux était de 41 mois (y compris période de préparation). Cependant, des aléas tels que des travaux (reprises de structure en sous œuvre, désamiantage complémentaire), des modifications de programme, l augmentation des effectifs, le dépôt de bilan d un titulaire du lot 2 façade légère et serrurerie, puis la résiliation du nouveau marché faisant suite à un recours gracieux par la Préfecture, le changement d OPC (huit mois sans OPC sur le chantier) ont porté cette durée à 82 mois ; soit une prolongation de 41 mois Aujourd hui, la date prévisionnelle de réception est fixée au premier semestre Bâtiment A Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/83 LOT 4 ROUGNON Page 2/9

35 35 Le bâtiment A, a été détruit après reconstruction d un bâtiment destinée à l administration, la vie scolaire (un CDI et une salle polyvalente) et la restauration. Celle-ci accueille les lycéens et les collégiens du collège mitoyen. Bâtiment B et C Ces bâtiments de classes banalisées et spécialisées (salles chimies) feront l objet d une réhabilitation complète chacun leur tour. Bâtiment D Le bâtiment D existant (renommé F) abritant des ateliers et des salles de cours sera à terme détruit en fin d opération pour permettre les aménagements extérieurs. Un nouveau bâtiment D, inséré entre les bâtiments B et C a été livré pour la rentrée scolaire de septembre Bâtiment E Ce bâtiment de logements a été réhabilité durant la construction du nouveau bâtiment A. L opération est réalisée en milieu occupé avec des solutions de phasage pénalisant le moins possible le fonctionnement de l établissement pendant la durée des travaux. Cependant une augmentation des effectifs qui sont passés de 1600 élèves à plus de 2000 courant 2010 a nécessité des modifications de programme. Par convention de mandat notifiée signée le 10 avril 2002, le Maître d ouvrage, la Région Ile de France, a confié à ICADE PROMOTION une mission de mandat de maîtrise d ouvrage, dans les conditions fixées par la loi n du 12 juillet 1985, pour la restructuration d ensemble du lycée Richelieu. Autorisations de programme : CP du 08/11/2001 : ,72 TDC CP du 07/04/2002 : ,00 TDC CP du 27/11/2003 : ,00 TDC CP du 10/07/2008 : ,00 TDC CP du 11/10/2012 : ,00 TDC CP du 04/04/2013 : ,00 TDC Soit un total de TDC Délibération autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature du marché en résultant : CAO du 04/07/2008. La consultation des entrepreneurs en appel d offres ouvert, a débuté à la suite de la parution de l AAPC, le 28/09/2007 et un nouvel AAPC le 14/12/07, (la procédure a été relancée suite à une erreur à l article II.1.7 de l AAPC ou il était indiqué que ce marché n était pas couvert par l accord sur les marchés publics) avec une date limite de remise des offres fixée au 12 février 2008 à 16 h 00. La commission d ouverture des plis s est tenu le 18/02/08. A l ouverture des plis, 20 candidatures sur les 23 ont été admises pour l ouverture des offres lors de la séance. La CAO du 5 mai 2008 a attribué le marché du lot 4. Le marché a été notifié le 16 septembre Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/83 LOT 4 ROUGNON Page 3/9

36 Le démarrage des travaux notifié par l OS n 1 est fixé au 29 septembre Initialement, la durée globale des travaux était de 41 mois (y compris période de préparation). Cependant, des aléas tels que des travaux (reprises de structure en sous œuvre, désamiantage complémentaire), des modifications de programme, l augmentation des effectifs, le dépôt de bilan d un titulaire du lot 2 façade légère et serrurerie, puis la résiliation du nouveau marché faisant suite à un recours gracieux par la Préfecture, le changement d OPC (huit mois sans OPC sur le chantier) ont porté cette durée à 82 mois ; soit une prolongation de 41 mois Aujourd hui, la date prévisionnelle de réception est fixée au premier semestre Etat d avancement du marché : 36 - La Phase n 1 qui consiste à construire le nouveau bâtiment A et détruire l ancien a débuté en septembre 2008 et a été livrée le 10/08/2010. Pendant cette phase, la réhabilitation du bâtiment E des logements prévue hors phase) a été réalisée. Cette phase a notamment nécessité des travaux supplémentaires de désamiantage. - La Phase n 2 qui consiste à construire le nouveau bâtiment D a débuté en octobre 2010 et a été livrée le 20 août Les modifications du bâtiment F, nécessaires à la création de classes provisoires en lieu et place de l atelier transféré dans le bâtiment D sont également réalisées. - La phase 3 est en cours. Elle consiste à réhabiliter le bâtiment B. Elle a débuté en novembre La livraison du bâtiment est prévue pour décembre La phase est réalisée à 95%. - Les phases 4 à 5 restent à réaliser. Elles consistent en la réhabilitation du bâtiment C, la démolition du F et les aménagements des abords. La phase 4 de réhabilitation du bâtiment C doit démarrer en janvier 2014 pour s achever fin La dernière phase démarrera à la livraison du bâtiment C et s achèvera fin du premier semestre A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Aléas techniques ; B. Demandes du Maître de l Ouvrage. D. Objet de l avenant n 1 Le présent avenant a pour objet la prise en compte : DEVIS et Des aléas techniques : OBJET Montant HT Montant TTC Modifications du compteur gaz de la loge du gardien et de la CVC du bâtiment D. La réalisation de cette prestation était prévue par GrDF mais suite à son refus car son périmètre d intervention s arrêtait en limite de propriété, il a été demandé à l entreprise Rougnon d intervenir. Modification de la climatisation des salles spécialisées du bâtiment D suite au déplacement de la climatisation prévue en toiture pour , ,20 Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/83 LOT 4 ROUGNON Page 4/9

37 la déplacer dans un local technique b Dépose et évacuation de chaudières amiantées dans le sas du bâtiment B et la chaufferie. Le Maître d Ouvrage ne pouvait fournir au moment de l appel d offre un diagnostic exhaustif de l amiante contenu dans la chaufferie et les chaudières. Ces travaux sont issus d un diagnostic complémentaire. Le devis proposé par l entreprise a été ramené de ,50 HT à ,50 HT. Sous-total , , ,59 271,40 2. Demandes du Maître de l Ouvrage. DEVIS OBJET Montant HT Montant TTC La climatisation prévue initialement en toiture a été ramenée dans en plafond dans le local régie. Les appareils prévus en toitures ont été 3 861, ,88 remplacés par des matériels adaptés pour un fonctionnement dans les locaux et Modification de l implantation de la cuisine qui entraine des modifications au niveau de la plomberie et de la CVC Réfactions - Prestations non réalisées dans le bâtiment A et D Omission des vestiaires et ateliers provisoires pour les agents du lycée au niveau du bâtiment D Pour respecter e code du travail, le local a été aménagé avec des sanitaires et il a été nécessaire de raccorder la plomberie et la ventilation Réfactions - Prestations non réalisées dans le bâtiment E Suite à la demande de modification du programme VDI, les installations de CVC et de plomberie ont dues également être modifiées Modification du type de chauffage dans le bâtiment D suite à la modification des locaux pour des raisons pédagogiques. Le devis de l entreprise a été ramené après analyse de ,63 HT à ,23 HT , , , , , , , , , , , ,25 Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/83 LOT 4 ROUGNON Page 5/9

38 Modification de programme dans le bâtiment D suite à des modifications pédagogiques ainsi qu'au changement de phasage , , Suite au sureffectif du lycée, il faut aménager des salles complémentaires dans le bâtiment F et ainsi modifier la plomberie et la VMC de certains locaux , , Rafraîchissement du local ECS du bâtiment A suite à la demande du contrôleur technique , , Mise en œuvre d'une ventilation haute du local compresseur du bâtiment D. Cette ventilation non prévue au marché permet une amélioration de la qualité d'air des locaux traités , , Mise en œuvre d'une ventilation mécanique dans les salles de classes du bâtiment F suite à leur aménagement afin de garantir une qualité d'air acceptable. Demande de l ARS , , Afin de permettre le phasage et le maintien de l'ensemble des disciplines pendant le chantier, le raccordement hydrauliques des paillasses humides des nouvelles salles de sciences du bâtiment F est nécessaire. Création de réseaux d alimentation et d évacuation depuis une galerie , , Mise en œuvre d'une extraction dans le local transformateur EDF afin de réduire la chaleur et permettre d'assurer la sécurité et la pérennité des matériels mis en place , , Modifications de prestations dans le bâtiment B engendrant des moins-values , , Douches de sécurité supplémentaires suite aux modifications de programme (salle 5 982, ,17 de TP supplémentaire et les deux salles de classe de SVT). Sous-total , ,36 3. Demande des utilisateurs DEVIS , , hors options OBJET Modification dans le bâtiment B suite aux évolutions pédagogiques demandées par les utilisateurs. Création de nouvelles salles avec paillasses humides, modifications Montant HT ,53 Montant TTC ,45 Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/83 LOT 4 ROUGNON Page 6/9

39 39 du chauffage pour tenir compte de la suppression du GRETA, déplacement de l infirmerie pour échapper à la chaufferie, les évacuations ne pouvant transiter dans ce local à risques, adaptation aux modifications de dimension des paillasses Modification et consignation des attentes réseaux de 2 laboratoires humides suite à leur modification en salle de classe , , Modification dans le bâtiment C suite aux demandes des utilisateurs et à des évolutions pédagogiques. Sous-total 2 742, , , , ,44 Soit un montant total de : Total HT ,23 Total TTC ,40 E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 1 est arrêté à : Montant en euros HT ,23 TVA 19,6 % ,17 Montant en euros TTC ,40 Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2008 Mois Mo = Janvier 2008 Montant HT TVA 19,6% Montant TTC % d'augmentation induit par l'avenant par rapport au marché initial % d'augmentation tous avenants cumulés par rapport au marché initial Marché initial , , , Avenant n , , ,40 13,44% 13,44% Marché y compris avenant n , , ,40 F. Délais d exécution Le montant du marché tel qu annoncé dans le présent avenant ne prend pas en compte les frais temporels liés à la prolongation de délai jusqu à ce jour G. Nantissement Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/83 LOT 4 ROUGNON Page 7/9

40 Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,40 TTC H. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. I. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : J. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/83 LOT 4 ROUGNON Page 8/9

41 Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. 41 A, le Avenant n 1 au marché de Travaux n 08/83 LOT 4 ROUGNON Page 9/9

42 42 MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATA IRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 1 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES AU MARCHE 07S (numéro Mandataire 08/85) POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92)

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