RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Bureau des élections et des libertés publiques N SPECIAL 6 septembre

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRE du 6 septembre 2012 Bureau des élections et des libertés publiques SOMMAIRE Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Page DRE/BELP n Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour la période comprise entre le 1 er mars 2013 et le 28 février

3 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté DRE/BELP n du 29 août 2012 instituant les bureaux de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour la période comprise entre le 1 er mars 2013 et le 28 février ARRÊTE ARTICLE 1 : Du 1 er mars 2013 au 28 février 2014, pour chaque consultation électorale, les électeurs des 36 communes du département des Hauts-de-Seine se réuniront dans les bureaux de vote de chaque commune. ARTICLE 2 : Les modifications intervenues depuis l arrêté préfectoral DRE/BELP n du 23 août 2011 modifié, dans les circonscriptions des bureaux de vote, sont fixées par le présent arrêté qui comporte en annexe jointe, une liste exhaustive des rues et de leurs numéros précisant le ressort des bureaux de vote. Ces modifications concernent les 6 communes suivantes : Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Nanterre et Sèvres. ARTICLE 3 : Les bureaux de vote des communes non visées à l article 2 du présent arrêté demeurent régis par les arrêtés antérieurs. Sont concernées les communes de : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois- Colombes, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chaville, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois- Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Le-Plessis- Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d Avray et Villeneuve-la-Garenne. ARTICLE 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et les nomades seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu il s avèrera impossible de localiser, à l intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote ARTICLE 5 : A compter du 1 er mars 2013, les bureaux centralisateurs pour chaque scrutin sont fixés comme suit : Elections ANTONY régionales, municipales et référendum Cantonales - canton Antony Sud Cantonales partie Antony Nord du canton de Bourg-la-Reine Bureaux centralisateurs Bureau n 1 - Hôtel de Ville salle du Conseil Bureau n 2 - Ecole élémentaire Ferdinand Buisson 1, rue Augusta 3

4 ASNIERES-SUR-SEINE régionales, municipales et référendum Cantonales canton Asnières Sud Cantonales canton Asnières Nord - BAGNEUX BOIS-COLOMBES BOULOGNE-BILLANCOURT Présidentielles, européennes, régionales, municipales et référendum Législatives 9 ème circonscription Cantonales canton Boulogne Nord-est Législatives 10 ème circonscription Cantonales canton Boulogne Nord-ouest Cantonales canton Boulogne Sud BOURG LA REINE CHATENAY-MALABRY régionales, municipales et référendum Cantonales - canton Châtenay-Malabry Cantonales - partie de la commune de Chatenay- Malabry du canton de Sceaux CHATILLON CHAVILLE CLAMART régionales, municipales et référendum Cantonales partie Clamart du canton de Clamart Cantonales partie Clamart du canton Le Plessis- Robinson CLICHY régionales, municipales et référendum Cantonales partie Clichy du canton de Clichy Cantonales - partie de la commune de Clichy du canton Levallois Nord COLOMBES Présidentielles, européennes, régionales, Bureau n 1 - Mairie 1, place de l Hôtel de Ville Bureau n 28 Centre Robert Lavergne 11, rue Robert Lavergne Bureau n 22 - ancienne mairie - Salle Caillat Bureau n 1 - Mairie salle du Conseil -15, rue Charles Duflos Bureau n 1 - Hôtel de Ville - hall sud - 26, avenue André Morizet Bureau n 57 -Ecole maternelle Jean Guillon - salle de motricité -16, avenue Pierre Grenier Bureau n 18 - Hôtel de Ville - hall nord - 26, avenue André Morizet Bureau n 40 - Hôtel de Ville - hall sud - 26, avenue André Morizet Bureau n 1 - Les Colonnes 51, boulevard du Maréchal Joffre Bureau n 1- Hôtel de Ville - 26, rue du Docteur le Savoureux Bureau n 16- Ecole les Mouilleboeufs 4/12, rue Gustave Robin Bureau n 1 - Théâtre de Châtillon -3, rue Sadi Carnot Bureau n 1 - Hôtel de Ville 1456, avenue Roger Salengro Bureau n 1 salle des fêtes Jacky Vauclair Bureau n 21 Ecole maternelle du Jardin Parisien Carrefour du 8 mai 1945 Bureau n 1 - Hôtel de Ville - 80, boulevard Jean Jaurès Bureau n 26 - Ecole Pasteur Mixte A - 4, rue Ferdinand Buisson Bureau n 1 - Hôtel de Ville - 2, place de la République 4

5 municipales et référendum Législatives 2 ème circonscription Cantonales - canton Colombes Sud Législatives 1 ère circonscription Cantonales canton Colombes Nord-Est Bureau n 16 Ecole maternelle Reine Henriette 120, rue Saint-Denis Cantonales canton Colombes Nord-ouest Bureau n 27 - Ecole maternelle Jean Moulin - 56/58, rue d Estienne d Orves COURBEVOIE Présidentielles, européennes, régionales, municipales et référendum -législatives 3 ème circonscription - Cantonales canton Courbevoie Sud Législatives 6 ème circonscription Cantonales canton Courbevoie Nord FONTENAY-AUX-ROSES GARCHES LA GARENNE-COLOMBES GENNEVILLIERS régionales, municipales et référendum Cantonales canton Gennevilliers Sud Bureau n 1 - ancienne mairie - place de l Hôtel de Ville Bureau n 14 - Ecole André Malraux- 11, rue Louis Blanc Bureau n 34 - Ecole Anatole France - 70, rue Armand Silvestre Bureau n 1 - Préau élémentaire du Parc - 6, avenue du Parc Bureau n 1 - Mairie A 2, rue Claude Liard Bureau n 1 - Mairie - 68, boulevard de la République Bureau n 1 - Mairie Salle du Conseil Municipal - 177, avenue Gabriel Péri Cantonales canton Gennevilliers Nord ISSY-LES-MOULINEAUX régionales, municipales et référendum Cantonales canton Issy Est Cantonales canton Issy Ouest LEVALLOIS-PERRET régionales, municipales et référendum Cantonales canton Levallois-Sud Cantonales canton Levallois Nord MALAKOFF MARNES-LA-COQUETTE MEUDON Présidentielles, européennes, législatives 8 ème circonscription, régionales, municipales et référendum Cantonales- canton Meudon Bureau n 8 - Gymnase Paul Langevin - rue de la Couture d Auxerre Bureau n 1- C.A.M. - 47, rue du Général Leclerc Bureau n 15 - Ecole Anatole France - 1, bld Rodin Bureau n 1 - Hôtel de ville, péristyle côté Voltaire Bureau n 21 - Conservatoire Maurice Ravel - 33, rue Gabriel Péri hall d accueil Bureau n 1 - Ecole Jean Jaurès - préau - 13, avenue Jules Ferry Bureau n 1 - Maison des Hirondelles - 15, rue Schlumberger Bureau n 1 Mairie- 6, avenue le Corbeiller 5

6 Législatives 10 ème circonscription Cantonales partie de Meudon du canton d Issy MONTROUGE NANTERRE régionales, municipales et référendum Cantonales canton Nanterre Nord Bureau n 27 - Centre de Loisirs du Val - rue Victor Dodé Bureau n 1 - Hôtel de Ville - 43, avenue de la République Bureau n 1 - Hôtel de Ville salle des Congrès - 88/118, rue du 8 mai 1945 Cantonales canton Nanterre Sud-ouest Bureau n 34 - Ecole Robespierre B - 18, allée Fernand Léger Cantonales canton Nanterre Sud-est Bureau n 44 - Ecole primaire Pablo Picasso 75, avenue Pablo Picasso NEUILLY-SUR-SEINE régionales, municipales et référendum Cantonales canton Neuilly Nord Bureau n 1 - Mairie vestibule- place Achille Peretti Cantonales canton Neuilly Sud Bureau n 23 Mairie vestibule gauche - place Achille Peretti LE PLESSIS-ROBINSON PUTEAUX RUEIL-MALMAISON régionales, municipales et référendum Cantonales canton Rueil Nord Cantonales partie Rueil du canton de Garches SAINT-CLOUD SCEAUX SEVRES SURESNES VANVES VAUCRESSON Bureau n 1 - Ecole Anatole France- Atrium - 5, rue de la Ferme Bureau n 1 - Hôtel de Ville - 131, rue de la République Bureau n 1 - Hôtel de Ville - 13, boulevard Foch Bureau n 38 - Ecole Pasteur - route de l Empereur Bureau n 1 - Mairie - 13, place Charles de Gaulle Bureau n 1- Hôtel de Ville - 122, rue Houdan Bureau n 1 - Sèvres Espace Loisirs- La Rotonde entrée A - 47/49, Grande rue Bureau n 1 - Salle des Fêtes 2 ter, rue Carnot Bureau n 1 - Mairie - 23, rue Mary Besseyre Bureau n 1- Centre Culturel la Montgolfière - avenue Salmon Legagneur 6

7 VILLE D AVRAY VILLENEUVE-LA-GARENNE Bureau n 1 - Groupe scolaire de la Ronce - 15, rue de la Ronce Bureau n 1 - Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département et notifié aux maires du département. 7

8 Liste annexée à l arrêté DRE/BELP n du 29 août 2012 BOULOGNE-BILLANCOURT L adresse des bureaux de vote n 55 et n 56 est modifiée ainsi qu il suit : Bureau de vote n 55 Groupe scolaire Ferdinand Buisson (réfectoire) 30 rue de Seine Bureau de vote n 56 Groupe scolaire Ferdinand Buisson (réfectoire) 30 rue de Seine 8

9 CHATILLON La composition du bureau de vote n 6 est modifiée ainsi qu il suit : N 6 Ecole Marcel DORET (Nouveau Gymnase) 41, avenue de la paix Allée Beauséjour Rue Béranger Du n 2 au n 72 Du n 1 au n 25 Villa Denise Rue des Fauvettes Villa du Foyer Boulevard Félix Faure Du n 2 au n 36 Du n 1 au n 53 Rue François Pinson Rue Gay Lussac Du n 2 au n 24 Villa Jacqueline Rue Jean-Pierre Timbaud Du n 14 à la fin Passage Madeleine Impasse Marcel Villa Marguerite Avenue de la Paix Du n 2 au n 72 Du n 11 au n 47 Voie Pétras Impasse Pierre Curie Rue Pierre Curie Allée des Prévoyants Allée du Progrès Villa Vergès Avenue de Verdun Du n 2 au n 34 Du n 1 au n 25 Allée Louis Blériot Allée Edgar Brandt Rue Voltaire Allée Jacqueline Auriol Allée Diderot 9

10 Allée Hélène Boucher Allée Montesquieu Allée Suzanne Fouché CLAMART L adresse et l intitulé du bureau n 22 et n 28 sont modifiés ainsi qu il suit : Bureau de vote n 22 Ecole Elémentaire Louise Michel 18, rue du Parc Bureau de vote n 28 Centre Socio Culturel du Pavé Blanc 44, route du Pavé Blanc 10

11 ISSY-LES-MOULINEAUX Il est créé 4 bureaux de vote répartis de la façon suivante : 1 bureau de vote dans le canton Est 3 bureaux de vote dans le canton Ouest N 41 ECOLE MARIE MARVINGT 19, rue Vaudétard Rue du Général Leclerc Côté Pair du n 22 au n 32 bis Rond Point Victor Hugo N 2 et 3 Rue Vaudétard Côté Pair du n 2 au n 24 Rue Victor Hugo Côté Impair en totalité N 42 ECOLE LE PETIT TRAIN VERT 23, rue Eugène Atget Place Jules Gevelot Place de la Résistance N 1 Rue Aristide Briand Côté Impair du n 1 au n 25 Rue Camille Desmoulins Côté Impair du n 55 au n 67 Rue Eugène Atget Du n 3 à la fin Boulevard Garibaldi Côté Pair du n 2 au n 4 bis Rue Jean-Jacques Rousseau Côté Impair du n 241 au n 267 Côté Pair du n 28 à la fin Quai de la Bataille de Stalingrad Côté Impair du n 163 au n 251 Côté pair du n 112 au n

12 N 43 ECOLE LES AJONCS II 31, rue du Docteur Lombard Allée de la Brasserie Rue du Docteur Lombard Côté Pair du n 2 au n 38 Côté Impair du n 9 au n 37 Allée Sainte Lucie Côté Pair en totalité Rue Jean-Pierre Timbaud Côté Impair du n 1 bis au n 25 Avenue de Verdun Côté Pair du n 158 au n 168 Rue du Viaduc Côté Impair du n 23 au n 29 Côté Pair du n 30 au n 34 Rue du Père Natter N 44 ECOLE DU COLOMBIER II 12/14, Cours Saint Vincent Rue Aristide Briand Côté Pair du n 2 au n 10 Cours Saint Vincent Côté pair en totalité Rue du Docteur Lombard Côté Impair du n 1 au n 7 Esplanade Raoul Follereau Allée Sainte Lucie Côté impair en totalité Avenue de Verdun Côté Pair du n 152 au n

13 La composition des bureaux de vote n 4, 5, 9, 20, 22, 23, 24, 28, 29, 30, 36 et 38 est modifiée ainsi qu il suit : N 4 ESPACE JEUNES ANNE FRANCK 15, rue Diderot Rue Charlot Coté impair, du n 1 à la fin Rue Diderot Coté impair du n 1 au n 25 Boulevard des Frères Voisin Rue du Général Leclerc Côté Pair du n 34 au n 48 Rue du Général Félix Eboué Coté Impair du n 1 au n 21 Côté Pair du n 2 au n 46 Rue Horace Vernet Côté Impair en totalité Côté Pair du n 2 au n 22 Rue Kléber Côté Impair du n 1 au n 19 Côté Pair du n 2 au n 20 Rue Marceau Avenue de la République Côté Impair du n 1 au n 27 Côté Pair du n 2 au n 26 Rue Victor Hugo Côté Pair en totalité 13

14 N 5 ESPACE SAVARY 4, rue du Général Leclerc Rue Ernest Renan Côté Impair du n 35 au n 39 Rue du Général Leclerc Côté Impair du n 1 au n 23 Côté Pair du n 2 au n 20 Rue Minard Côté Impair du n 1 au n 15 Côté Pair n 2 Passage de l Industrie Côté Pair en totalité Rue de Vanves Rue Vaudétard Côté Impair en totalité Côté Pair à partir du n 26 Boulevard Voltaire Rue Voltaire N 9 ECOLE MATERNELLE ERNEST RENAN 23, rue Ernest Renan Rue Ernest Renan Côté Impair du n 17 au n 33 Esplanade de la Manufacture Rue Eugène Baudouin Côté Impair du n 1 au n 17 Rue Georges Marie Côté Impair n 15 Côté Pair en totalité Allée Jean Nicot Rue Jules-Edouard Voisembert Côté Impair en totalité Passage de l Industrie Côté Impair en totalité Allée de l Université Rue Maurice Hartmann Rue Michelet Rue du Quatre Septembre Côté Pair à partir du n 10 14

15 N 20 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT (réfectoire) 27, rue Aristide Briand Avenue de Verdun Côté pair du n 116 au n 132 Boulevard Garibaldi Côté pair du n 14 au n 26 Place Léon Blum Rue Aristide Briand Côté impair du n 27 à la fin Côté pair du n 22 à la fin Rue de la Gare Rue Jean-Jacques Rousseau Côté impair du n 1 au n 239 Rue Paul Bert Côté impair du n 1 à la fin N 22 ECOLE MATERNELLE LES PONCEAUX 18-20, rue de Meudon Allée de la Ferme Du n 1 au n 14 Avenue de Verdun Côté pair du n 188 au n 192 Rue de Meudon Rue du Docteur Vuillième Côté impair du n 1 à la fin Rue du Viaduc Côté impair du n 1 au n 17 Côté pair du n 2 au n 20 et du n 26 au n 28 Rue Jean-Pierre Timbaud Côté pair du n 28 au n 44 N 23 ECOLE MATERNELLE LES PONCEAUX II 18/20, rue de Meudon Quai de la bataille de Stalingrad Côté Impair du n 253 au n 329 Rue du Docteur Vuillième Côté Pair en totalité Place de la Résistance Du n 3 à la fin Rue Jean-Pierre Timbaud Côté Pair du n 24 au n 26 Rue du Ponceau Rue Marcel Miquel Du n 24 à la fin Rue de Vaugirard Côté Pair du n 2 à la fin Avenue de Verdun Côté Pair du n 194 au n

16 N 24 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-GERMAIN 26, avenue Jean Monnet Avenue du Bas-Meudon Côté Impair du n 1 au n 23 Côté pair n 2 Côté pair du n 8 au n 18 Rue de Champ Chardon Rue du Clos Girard Esplanade du Foncet Boulevard des Iles Allée d Issy Avenue Jean Monnet Rue Jean-Pierre Timbaud Allée Louis Bonnier Rue Pierre Poli Allée des Ponts Promenade Robinson N 1 Côté Impair du n 1 au n 19 Côté Pair du n 2 au n 14 N 28 ECOLE MATERNELLE PAUL BERT - 18, rue Paul Bert Rue Aristide Briand Côté Pair du n 12 au n 20 Cours Saint-Vincent Côté Impair du n 1 au n 9 Rue Paul Bert Côté Pair en totalité Villa Haussmann Côté Impair en totalité N 29 ECOLE MATERNELLE DU COLOMBIER 1-12/14, Cours Saint Vincent Cours Saint-Vincent Côté Impair du n 11 à la fin Avenue de Verdun Côté Pair du n 134 au n 150 Villa Haussmann Côté Pair en totalité 16

17 N 30 ECOLE MATERNELLE CHABANNE 53/55, rue Pierre Poli Avenue du Bas-Meudon Allée de Billancourt Place Chabanne Rue Jean-Pierre Timbaud Allée Maximilien Luce Allée des Moulineaux Rue Pierre Poli Promenade des Jardiniers Côté Pair du n 4 au n 6 et du n 20 à la fin Côté Impair du n 25 à la fin Côté pair du n 2 au n 22 bis Côté Impair du n 21 à la fin Côté Pair du n 16 à la fin N 36 ECOLE ROBERT DOISNEAU 26, rue Jacques-Henri Lartigue Rue Eugène Atget N 1 et n 2 Boulevard Garibaldi Côté Pair du n 6 au n 12 Rue Jacques-Henri Lartigue Place Jacques Madaule Rue Jean-Jacques Rousseau Côté Pair du n 2 au n 26 Rue René Jacques N 38 ECOLE LES AJONCS I 31, rue du Docteur Lombard Place du 19 mars 1962 Rue du Docteur Lombard Côté Impair du n 39 à la fin Côté Pair du n 40 à la fin Allée de la Flore Rue Jean-Pierre Timbaud Côté Impair du n 27 au n 45 Côté pair du n 46 au n 58 Allée de la Ferme Du n 15 à la fin Rue Paul Besnard Avenue de Verdun Côté Pair du n 170 au n 186 Rue du Viaduc n 22 et n 24 17

18 L intitulé des bureaux de vote n 4, n 10 et n 34 est modifié ainsi qu il suit : Bureau de vote n 4 ESPACE JEUNES ANNE FRANCK 15, rue Diderot Bureau de vote n 10 MAISON DES HAUTS D ISSY 1 16, rue de l Abbé Derry Bureau de vote n 34 MAISON DES HAUTS D ISSY 2 16, rue de l Abbé Derry NANTERRE La composition des bureaux de vote n 2, n 4, n 5, n 8 et 19 est modifiée ainsi qu il suit : 18

19 N 2 HOTEL DE VILLE SALLE DES CONGRES 88/118, rue du 8 mai 1945 Rue des Venêts Du n 1 au n 25 Rue Marcellin Berthelot Rue Victor Hugo Du n 32 bis au n 48 Du n 25 au n 45 Allée Henri Wallon Allée Marie Curie Rue de Courbevoie Du n 2 à la fin Du n 1 au n 111 Rue des Amandiers Du n 17 à la fin Du n 16 à la fin Avenue Joliot-Curie N 35 Rue du 8 mai 1945 Du n 1 à la fin Du n 2 au n 144 Rue du 19 mars 1962 N 4 FOYER RESTAURANT DE LA RESIDENCE DU SQUARE 6, rue Franklin Avenue Louis Meunier Avenue Joliot-Curie Du n 1 au n 33 Rue Franklin Rue Raymond Barbet Du n 1 au n 67 Du n 2 au n 54 Du n 68 au n 74 Place Jean-Baptiste Plainchamp Avenue Rochegude Boulevard Hérold Rue des Amandiers Du n 1 au n 15 Du n 2 au n 14 Rue des Venêts Du n 2 au n 32 Rue du Bas Rue Sadi Carnot Du n 1 au n 37 Du n 2 au n 32 Villa Marcelle Villa Marthe Rue de Stalingrad Du n 1 au n 21 Du n 2 au n 20 Boulevard du Levant Square Juliette Dubois-Plissonnier Rue Waldeck Rochet Du n 2 à la fin Rue de la Côte Du n 1 au n 7 Du n 2 au n 6 19

20 N 5 MAISON DES ASSOCIATIONS 9, rue des Anciennes Mairies Rue Waldeck Rochet Du n 1 à la fin Rue du Grand Champ Rue Volant Place de la gare Rue des Anciennes Mairies Rue de Stalingrad Du n 23 à la fin Du n 22 à la fin Boulevard du Couchant Du n 37 à la fin Du n 42 à la fin Rue Maurice Thorez Du n 48 à la fin Du n 59 à la fin Rue Silvy Passage du Quignon Rue du Docteur Foucault Du n 33 à la fin Du n 34 à la fin Rue Montpréau Villa des Tilleuls Rue Henri Barbusse Du n 2 au n 36 Cour Saint-Nicolas Rue de l Eglise Place Gabriel Péri Place des Belles Femmes 20

21 N 8 ECOLE HENRI WALLON - B - 3, rue de Zilina Avenue des Guilleraies Avenue Benoît Frachon Avenue du Moulin Noir Avenue Henri Martin Avenue Jules Quentin Rue Béranger Rue de la Chasse Rue des Agglomérés Rue des Sablières Rue du Progrès Rue Louis Lecuyer Rue Jean Allemane Rue Ernest Renan Rue Michelet Rue Lavoisier Rue Paul Lescop Rue Paul Morin Du n 1 à la fin Boulevard de la Seine Du n 1 au n 7 Chemin des Gors Effondrés Passage des Gors Effondrés Rue de Zilina Du n 1 au n 5 Avenue du Parc de l Ile Route de Chatou Rue du Port Rue Paul Héroult Boulevard National N 166 et n

22 N 19 ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN 11/13, rue Paul Langevin Allée Auguste Blanqui Rue Boileau Rue Etienne Cabet Allée François Jourde Rue Lamartine Rue Paul Langevin Boulevard National Du n 136 au n 165 Du n 167 au n 169 Du n 171 à la fin Allée Fernand Pelloutier Allée Tolain Allée Edouard Vaillant Rue Eugène Varlin Rue du Vieux Pont Du n 25 à la fin Du n 18 à la fin Rue Morelly Square Pierre-Joseph Proudhon Square Charles Fourier Square Denis Diderot Square Henri de Saint-Simon Square Henri Sellier Square Sismondi Square Thomas Campanella Square Thomas More L adresse du bureau de vote n 18 est modifiée ainsi qu il suit : Bureau de vote n 18 ECOLE LUCIE AUBRAC 1, allée de Savoie L intitulé des bureaux de vote n 39 et n 40 est modifié ainsi qu il suit : Bureau de vote n 39 ECOLE DES PAQUERETTES - PREAU 10, rue des Aubépines Bureau de vote n 40 ECOLE DES PAQUERETTES PREAU PRIMAIRE 10, rue des Aubépines 22

23 SEVRES L intitulé des bureaux de vote n 4 et n 6 est modifié ainsi qu il suit : Bureau de vote n 4 Ecole Elémentaire Croix Bosset Réfectoire 14, rue Croix Bosset Bureau de vote n 6 Ecole Maternelle Croix Bosset Salle de Jeux Niveau Bas 14, rue Croix Bosset L adresse et l intitulé du bureau de vote n 16 sont modifiés ainsi qu il suit : Bureau de vote n 16 L Esc@le 51, Grande Rue 23

24 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DL - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 24

25 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse mail : 25

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