LILLE METROPOLE Communauté Urbaine. Projets de délibération. Ordre du Jour CONSEIL du 26 Juin Gouvernance

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1 LILLE METROPOLE Communauté Urbaine Projets de délibération Ordre du Jour CONSEIL du 26 Juin /06/ :09 DELEGATION DE M. le Vice-Président BERNARD Alain Gouvernance C Appel d'offres ouvert - Mise à disposition d'articles de presse écrite en format électronique, permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire - Décision - Financement (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Commissions thématiques - Ajustements de la représentation du Conseil (Gouvernance et Administration). C 0003 C Lille Métropole - Mandat Création des commissions consultatives des services publics locaux et désignation des membres (Gouvernance et Administration). -Lille Métropole - Mandat Création des Commissions de délégation de Services Publics et élection des membres (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Associations intervenant dans le domaine du développement économique (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Associations intervenant dans les domaines de la mobilité et des transports publics. (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Associations intervenant dans les domaines de l'aménagement et de l'habitat (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Associations intervenant dans les domaines financiers et de gestion financière (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Associations intervenant en matière de développement terriorial et durable (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Page 1 sur 38

2 Associations participant au rayonnement international, artistique, culturel, sportif et du savoir faire technique de Lille métropole. (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Commissions et comités intervenant dans les domaines de l'aménagement et de l'habitat (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Commissions et comités intervenant dans les domaines de l'espace public, de l'écologie et des services urbains. (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Conseils académique et départemental de l'éducation nationale. (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Entreprises Sociales de l'habitat (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Etablissements de recherche et d'enseignement supérieur (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Etablissements Publics de Santé (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Syndicat mixte d'assainissement et de Distribution d'eau du Nord - SIDEN SIAN. (Gouvernance et Administration). C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants - Syndicats de copropriété et Sociétés coopératives d'intérêt Collectif (SCIC) (Gouvernance et Administration). C 0019 C 0020 C 0021 C 0022 C Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants au sein de l'agence France Locale (AFL) (Gouvernance et Administration). -Lille Métropole - Mandat Désignation de représentants au sein de l'etablissement Public Foncier et de Lille Métropole Habitat (Gouvernance et Administration). -Lille Métropole - Mandat Désignations de représentants du Conseil de communauté - Modifications (Gouvernance et Administration). -Marchés de conseil juridique et de représentation en justice - Marchés passés en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics - Marchés à bons de commande (Gouvernance et Administration). -Adhésion à l'association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT) (Gouvernance et Administration). Page 2 sur 38

3 Finances et Budget C 0024 C 0025 C 0026 C 0027 C 0028 C 0029 C 0030 C 0031 C 0032 C 0033 C Lille Métropole - Création de la Commission Locale d'evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Mandat (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Evaluation des transferts de charges et de produits - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - Lancement d'un appel d'offres (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Renouvellement de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de Lille Métropole (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget Général - Compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de Lille Métropole Communauté urbaine - Exercice Avis (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe Transports - Compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de Lille Métropole Communauté urbaine - Exercice Avis (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe eau - Compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de Lille Métropole Communauté urbaine - Exercice Avis (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe assainissement - Compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de Lille Métropole Communauté urbaine - Exercice Avis (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe Crématoriums communautaires - Compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de Lille Métropole Communauté urbaine - Exercice Avis (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe Opérations d'aménagement - Compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor - Exercice Avis (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe Activités Immobilères et Economiques - Compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de Lille Métropole Communauté urbaine - Exercice Avis (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget général - Compte administratif - Exercice 2013 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C Budget annexe Transports - Compte administratif - Exercice 2013 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C Budget annexe eau - Compte administratif - Exercice 2013 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). Page 3 sur 38

4 C Budget annexe assainissement - compte administratif - Exercice 2013 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C Budget annexe Crématoriums communautaires - Compte administratif - Exercice 2013 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C 0039 C 0040 C Budget annexe Opérations d'aménagement - Compte administratif - Exercice 2013 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe Activités Immobilières et Economiques - Compte administratif - Exercice 2013 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget général - Affectation des résultats de l'exercice Budget supplémentaire 2014 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C Budget annexe Transports - Affectation des résultats de l'exercice Budget supplémentaire 2014 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C Budget annexe eau- Affectation des résultats de l'exercice Budget supplémentaire 2014 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C Budget annexe assainissement - Affectation des résultats de l'exercice Budget supplémentaire 2014 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C 0045 C 0046 C 0047 C Budget annexe Crématoriums communautaires - Affectation des résultats de l'exercice Budget supplémentaire 2014 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe Opérations d'aménagement - Affectation des résultats de l'exercice Budget supplémentaire 2014 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -Budget annexe Activités Immobilères et Economiques - Affectation des résultats de de l'exercice Budget supplémentaire 2014 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -AP/CP - Ajustement et ouverture des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget supplémentaire 2014 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C Budget général - Budget annexe Eau - Reprises sur provisions (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion / Ecologie Urbaine / Rayonnement de la Métropole). Page 4 sur 38

5 C Garantie d'emprunt accordée par LILLE METROPOLE à la S.A.E.M. SORELI relative au traité de concession d'aménagement de la ZAC Arras Europe. Emprunt de 4.6 millions d'euros auprès du Crédit Coopératif. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt. (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion / Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C ARMENTIERES - Garanties d'emprunts à la S.A. d'h.l.m. VILOGIA - Construction de 16 logements - Emprunt Caisse d'epargne Nord France Europe (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C CROIX - ROUBAIX - WATTRELOS - TOURCOING - Garantie d'emprunt - Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites - Modification de la délibération 13 C 0074 du 15 février (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion / Logement et Politique de la Ville). C 0053 C FACHES-THUMESNIL - WASQUEHAL - LILLE - LOMPRET - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - BONDUES - WATTRELOS - TOURCOING - ROUBAIX - LA MADELEINE - LAMBERSART - LYS LEZ LANNOY - RONCHIN - Garanties d'emprunts à la S.A. d'h.l.m. Vilogia - Construction, acquisition foncière, acquisition en VEFA et réhabilitation de 638 logements - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Garanties d'emprunts à la SA d'h.l.m ICF Nord Est - Acquisition en VEFA et réhabilitation de 66 logements - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C HAUBOURDIN - Garantie d'emprunt à la SCP d'h.l.m Escaut Habitat - Construction de 19 logements - Emprunt Crédit Foncier de France (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C 0056 C 0057 C HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Garantie d'emprunt - Programme d'intérêt général "amélioration durable de l'habitat" - Prêt accordé à URBANIS par PROCIVIS Nord. (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion / Logement et Politique de la Ville). -LA MADELEINE - Garantie d'emprunt à l'association OSLO - Réhabilitation de 1 logement - Emprunt Crédit Coopératif (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -LESQUIN - Garantie d'emprunt à la S.A. Coopérative Mon Abri - construction de 10 logements - Emprunt Caisse d'epargne Nord France Europe (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). Page 5 sur 38

6 C 0059 C LEZENNES - LILLE - TOURCOING - ROUBAIX - SECLIN - VILLENEUVE D'ASCQ - Garanties d'emprunts à l'office Public de l'habitat de Lille Métropole - Construction, acquisition foncière, acquisition en VEFA et réhabilitation de 554 logements - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -LILLE - Garanties d'emprunts à la SCP d'h.l.m. Escaut Habitat pour des opérations de construction concernant 98 logements - Emprunts de la Caisse d'epargne Nord France Europe - Modification de la délibération n 12 B 0036 du Bureau du 3 février 2012 (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C LILLE - RONCHIN - Garanties d'emprunts à Habitat du Nord Coop - acquisition en VEFA de 36 logements - Emprunt Crédit Agricole Nord de France (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C RONCHIN - SECLIN - LILLE - TOURCOING - VILLENEUVE D'ASCQ - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - SAINGHIN-EN-WEPPES, WAVRIN, WASQUEHAL - Garanties d'emprunts à la S.A. d'h.l.m. SIA HABITAT - Construction, acquisition foncière, acquisition en VEFA et acquisition-amélioration de 301 logements - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C TOURCOING - WATTRELOS - ROUBAIX - ARMENTIERES - FACHES- THUMESNIL - Garanties d'emprunts à la Société Anonyme d'union d'economie Sociale - Habitat Pact (SAUES) - Réhabilitation - restructuration de 36 logements - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C VILLENEUVE D'ASCQ - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - ROUBAIX - LILLE - SANTES - HAUBOURDIN - SEQUEDIN - Garanties d'emprunts à l'office Public de l'habitat de Lille Métropole - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations - Modification de la délibération n 13 B 0250 du bureau du 21 juin 2013 pour erreur matérielle (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). C 0065 C VILLENEUVE D'ASCQ - LILLE - LOOS - Garanties d'emprunts à la S.A. d'h.l.m. Société et Cités Jardins (SRCJ) - Réhabilitation, acquisition en VEFA et acquisition foncière de 146 logements - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). -WATTRELOS - Garanties d'emprunts à la S.A. d'h.l.m. VILOGIA SERVICES - Construction et acquisition foncière de 16 logements - Emprunts Caisse des Dépôts et Consignations (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). Page 6 sur 38

7 Gestion de la dette C Budget général - Constitution d'une provision pour contentieux (Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion). Communication C 0068 C Marque "Lille Métropole"- Protection par enregistrement auprès de l'inpi- Décision- Financement (Gouvernance et Administration). -Marque "OPEN MATCHS Lille Métropole" - Protection par enregistrement auprès de l'inipi- Décision- Financement (Gouvernance et Administration). Page 7 sur 38

8 DELEGATION DE M. le Vice-Président DELBAR Guillaume Innovation C Filière biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Participation financière de Lille Métropole au plan d'actions avenant n 1 à la convention 2014 (Développement Economique - Emploi - Recherche). C Filière Distribution - Soutien à l'association Move - Salon vad.conext 2014 (Développement Economique - Emploi - Recherche). C 0072 C 0073 C 0074 C 0075 C Filière Eco-activités - Soutien au pôle d'excellence régional éco-activités Cd2e pour la mise en oeuvre du programme Vertuoze - Convention 2014 (Développement Economique - Emploi - Recherche / Logement et Politique de la Ville). -Filière Eco-activités - Soutien financier à l'association TEAM² pour le programme d'action 2014 du pôle de compétitivité TEAM² (Développement Economique - Emploi - Recherche / Ecologie Urbaine). -Filière Eco-activités - Subvention à GL Events Exhibitions - Norexpo pour l'organisation du Congrès " Eco-technologies pour le futur " 2014 (Développement Economique - Emploi - Recherche). -Soutien aux pôles de compétitivité pour la période Signature des contrats de performance (Développement Economique - Emploi - Recherche). -Filière Distribution - Plateforme Shopping Innovation Lab (SILAB) - Soutien à la Société Shopping Innovation Lab (Développement Economique - Emploi - Recherche). Recherche, Université, Enseignement supérieur C 0076 C Recherche - Universités - Convention-cadre relative au soutien à l'acquisition et à l'implantation d'un spectromètre RMN MHz (Développement Economique - Emploi - Recherche). -Recherche - Universités - Soutien à l'activité de recherche des quatre universités lilloises et des établissements de recherche (Développement Economique - Emploi - Recherche). C Soutien à l'association Pôle MAUD pour l'animation du pôle de compétitivité - Programme d'actions 2014 (Développement Economique - Emploi - Recherche). Page 8 sur 38

9 DELEGATION DE M. le Vice-Président DARMANIN Gérald Transports Publics C 0079 C 0080 C 0081 C 0082 C SECLIN - Pôle d'echanges Multimodal - Convention attributive de subvention FEDER (Mobilité et Accessibilité / Rayonnement de la Métropole). -Contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement en ouvrage de Lille Métropole - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement (Mobilité et Accessibilité). -Convention relative au financement par la Région Nord - Pas de Calais du transport scolaire des lycéens dans le Périmètre des Transports Urbains de Lille Métropole - Année 2014 (Mobilité et Accessibilité). -Etude stratégique sur le programme d'actions pour la réalisation des lieux d'intermodalité du territoire de Lille - Avenant n 1 conclu avec le groupement Transitec et Tandem + (Mobilité et Accessibilité). -Participation de Lille Métropole au projet européen SESTIUM (Mobilité et Accessibilité / Rayonnement de la Métropole). C Renforcement de l'offre du métro - Extension du Garage et Atelier de 4 Cantons - Travaux d'electricité Courants Forts et Courants Faibles - Avenant n 1 avec le groupement SPIE Ile de France et SEGER METROPOLE (Mobilité et Accessibilité). C 0085 C Renforcement de l'offre Métro - Marché de Fourniture d'isolateurs pour la voie avec la société DEXTRA COMPOSITES - Modalités de liquidation de la TVA et des droits de douanes (Mobilité et Accessibilité). -Renforcement de l'offre Métro - Marché d'expert ou Organisme Qualifié Agréé (EOQA) - Avenant n 1 avec la société BUREAU VERITAS (Mobilité et Accessibilité). C Renforcement de l'offre Métro - Marché mission de contrôle technique - Société CETE APAVE - Avenant n 3 (Mobilité et Accessibilité). C Versement Transport - Remboursement de trop-perçu - Société ORANGE (Mobilité et Accessibilité). Page 9 sur 38

10 DELEGATION DE M. le Vice-Président CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) C 0089 C ARMENTIERES - Franges Industrielles - Site Breuvart - Aménagement d'espaces publics et assainissement - Marché de travaux - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement - Délibération modificative (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Ecologie Urbaine / Espaces Publics - Voirie). -LOOS - EURASPORT - Projet de convention bilatérale avec la société Eiffinov (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Développement Economique - Emploi - Recherche). Ville Renouvelée C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Chemin des vieux arbres - Financement des travaux d'assainissement - Versement du budget Général au Budget Annexe Assainissement (Logement et Politique de la Ville / Ecologie Urbaine). C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville renouvelée - Quartier Résidence - Aménagement des espaces publics - Appel d'offre ouvert - Décision - Financement (Logement et Politique de la Ville / Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). Urbanisme opérationnel C 0093 C 0094 C LILLE - "Îlot pépinière" - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de Projet préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Avis de Lille Métropole au titre de la compatibilité avec le PLU (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel-Aménagement Urbain du site- Lancement de l'opération d'aménagement de voirie - Définition des objectifs, des modalités de la concertation préalable et des modalités de mise à disposition de l'étude d'impact (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -EURALILLE - Opération immobilière dans le secteur SOUHAM - Lancement de la concertation préalable (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). Page 10 sur 38

11 DELEGATION DE M. le Vice-Président LEDOUX Vincent Développement, Attractivité et Gouvernance Economique C 0096 C COMINES - Adaptation au nouveau contexte juridique de l'entreprise NORD PVC - Avenant à la convention (Développement Economique - Emploi - Recherche). -COMINES - Soutien au projet de développement de la société CREA-PROD (anciennement PSD) - Avenant n 2 à la convention (Développement Economique - Emploi - Recherche). C HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activité des Quatre Vents - Demande de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLU - Zone Agricole (Développement Economique - Emploi - Recherche / Espaces Publics - Voirie / Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C 0099 C 0100 C 0101 C LESQUIN - Reconversion du site Selnor (Site Eco Industria) - Société EPI (TESTA SAS) Remise gracieuse de charges (Développement Economique - Emploi - Recherche). -LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - " Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Nature, procédures et montants prévisionnels des marchés d'études (Développement Economique - Emploi - Recherche / Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - EURATECHNOLOGIES - Le Blan Lafont - Marché de gestion immobilière M07DEC0010 confié à SORELI - Reddition définitive des comptes (Développement Economique - Emploi - Recherche). -NEUVILLE-EN-FERRAIN - Soutien au projet de développement des Laboratoires SARBEC (Développement Economique - Emploi - Recherche). C NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - Z.A.C. du Petit Menin (1 000 ha économiques) - Travaux d'accessibilité Bilan de la concertation préalable- Engagement des enquêtes publiques (Développement Economique - Emploi - Recherche / Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). Page 11 sur 38

12 DELEGATION DE M. le Vice-Président DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire C HAUBOURDIN - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Site des anciens hospices, Place Jean du Luxembourg - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Lancement de la concertation préalable en vue d'un projet de reconversion du site (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). Urbanisme règlementaire C Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Finances Evaluation des politiques publiques Contrôle de Gestion). Page 12 sur 38

13 DELEGATION DE M. le Vice-Président HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat C LA MADELEINE - Protocole d'accord - Projet de démolition - reconstruction - Quartier Fichaux - Joffre - Alger. (Logement et Politique de la Ville). C 0106 C 0107 C 0108 C Aides financières de Lille Métropole pour l'amélioration de l'habitat privé. (Logement et Politique de la Ville). -Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à Lille Métropole Communauté Urbaine - Avenant n et Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé (Logement et Politique de la Ville). -Convention de solde de l'opah-ru Lile «Quartiers Anciens» (Logement et Politique de la Ville). -Création, amélioration et équipement de places d'hébergement et habitat adapté - Décision de financement. (Logement et Politique de la Ville). C Délégation des aides à la pierre - Construction de logements locatifs sociaux : Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S) - Prêt Locatif Aidé d'intégration (P.L.A.I) - Prêt Locatif Social (P.L.S) - Prêt Social Location Accession (P.S.L.A) Décisions de financement. (Logement et Politique de la Ville). C Poursuite et renforcement de l'observation locale des loyers privés : subvention à l'adil du Nord. (Logement et Politique de la Ville). C Programmation 2014 des opérations de logements aidés - Modification de la délibération n 14 C 0099 du 21 février (Logement et Politique de la Ville). C Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme Mise en oeuvre de conventions de maîtrise d'ouvrage ou d'avenants aux conventions passées. (Logement et Politique de la Ville / Ecologie Urbaine). Plan Local de l'habitat (PLH) C Programme Local de l'habitat - Habitat privé - Programme d'intérêt Général "amélioration durable de l'habitat" de Lille Métropole - Convention d'opération. (Logement et Politique de la Ville). Page 13 sur 38

14 DELEGATION DE M. le Vice-Président JANSSENS Daniel Voirie C 0115 C 0116 C 0117 C 0118 C HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de La Chapelle d'armentières - Desserte du Parc d'activité d'houplines - Appels d'offres ouverts européens pour le lancement des travaux - Correction de l'estimation des travaux faisant l'objet du marché n 7 - Modification de la délibération n 13 B 0138 du 12 avril 2013 (Espaces Publics - Voirie). -HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières - Desserte du Parc d'activités d'houplines - Travaux d'aménagement des ouvrages de franchissement de la voie ferrée et du chemin du Cortembut et de remblais généraux de part et d'autres des ouvrages - Avenant n 1 au marché n 2012EPV031 (Espaces Publics - Voirie). -ILLIES - Rue Mermoz - Rue Chanoine Rigaut - Rue du Calvaire - Travaux de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV063 (Espaces Publics - Voirie). -ILLIES - SALOME - Aménagement de la RD141 - Convention avec le Département relative aux conditions techniques, administratives et financières de la mise en oeuvre des enquêtes publiques (Espaces Publics - Voirie / Développement Economique - Emploi - Recherche). -QUESNOY-SUR-DEULE - Requalification de la rue d'ypres - Avenant n 1 au marché n 2013EPV112 (Espaces Publics - Voirie). C SALOME - Rue Pasteur - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV097 (Espaces Publics - Voirie). C 0121 C 0122 C 0123 C 0124 C TEMPLEMARS - SECLIN - AVELIN - Création d'un nouveau diffuseur sur l'autoroute A1 et développement économique - Réalisation d'une étude d'impact - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie / Développement Economique - Emploi - Recherche / Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -Evacuation des déblais des dépôts de voirie communautaires - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). -Marchés à bons de commande généraux de travaux de voirie communautaires - 28 lots - Appels d'offres ouverts - Années 2015, 2016, 2017 et Décision (Espaces Publics - Voirie). -Mesures du trafic routier - Marchés à bons de commandes sur appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). -Rabotage et plan de retrait d'enrobés spécifiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année 2015 (Espaces Publics - Voirie). Espaces Publics Page 14 sur 38

15 C 0126 C ERQUINGHEM-LYS - Rue de l'alloeu (RD945) - Rectification de tracé au lieudit «Le Fort Rompu» - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec les Départements du Nord et du Pas-de-Calais (Espaces Publics - Voirie). -HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Déclassement du square Flandre - Modification de la délibération n 13 B 0347 du 21 juin 2013 (Espaces Publics - Voirie). C HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - VILLENEUVE D'ASCQ - Stade Pierre Mauroy - Transfert du domaine public communal au domaine public communautaire d'emprises situées boulevard de l'ouest, de Tournai, avenue Paul Langevin et rue Poincaré - Modification de la délibération n 10 B 0689 du 1er octobre 2010 (Espaces Publics - Voirie). C 0129 C 0130 C HOUPLINES - Aménagement de la rue Roger Salengro - Avenant n 1 au marché n 2013EPV115 (Espaces Publics - Voirie). -LA BASSEE - ZAC du Nouveau Monde - Déclassement partiel du Chemin Vert (Espaces Publics - Voirie). -LILLE - Avenue Duray - Lancement d'une procédure de transfert d'office dans le domaine public communautaire (Espaces Publics - Voirie). C LILLE - Bois Blancs - Requalification de la place de l'eglise Saint-Charles - Avenant n 1 au marché n 2013EPV098 (Espaces Publics - Voirie). C 0133 C 0134 C 0135 C 0136 C 0137 C 0138 C LILLE - Déclassement d'une emprise publique située rue du Vaisseau le Vengeur prolongée (Espaces Publics - Voirie). -LILLE - Quartiers Anciens - Ilot Lafargue - Déclassement d'emprises publiques communautaires situées à l'angle des rues Van Dyck et Paul Lafargue (Espaces Publics - Voirie). -LILLE - Requalification du Champ de Mars - Réalisation des travaux d'aménagement - Désignation du représentant de Lille Métropole à la Commission d'appel d'offres du groupement de commande - Modification de la délibération n 13 C 0423 du 18 octobre 2013 (Espaces Publics - Voirie). -LILLE - Requalification du Champ de Mars - Reconstruction des ponts du Petit Paradis et du Ramponneau - Appel d'offres ouvert - Décision (Espaces Publics - Voirie). -LILLE - ZAC Arras Europe - Déclassement partiel des rues de l'escaut et de la Garonne (Espaces Publics - Voirie). -LILLE - ZAC Arras Europe - Secteur Balzac Colette II - Déclassement d'emprises publiques communautaires sises rue Romain Rolland (Espaces Publics - Voirie). -QUESNOY-SUR-DEULE - Déclassement du chemin de l'ange Gardien (chemin de la Halle d'ypres) (Espaces Publics - Voirie). C ROUBAIX - Réalisation d'une promenade urbaine entre le parc Barbieux et le parc Brondeloire - Réamenagement - Modification de la délibération n 13 B Page 15 sur 38

16 0355 du 21 juin Convention avec le Département relative aux modalités d'entretien ultérieur (Espaces Publics - Voirie). C 0141 C 0142 C 0143 C WATTRELOS - Beaulieu - Déclassement d'emprises en nature de voirie attenantes aux rues du Président Paul Doumer et Pierre Brossolette (Espaces Publics - Voirie). -WATTRELOS - Désaffectation d'une partie de la rue de la Martinoire du domaine public routier et réaffectation à la compétence d'aménagement et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Espaces Publics - Voirie / Logement et Politique de la Ville). -Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'une convention de recherche avec l'université de Lille 1 pour l'instrumentation d'une chaussée (Espaces Publics - Voirie). -Prestations d'installation d'appareils de mesure du bruit et de caméras de mesure du trafic - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). Réseaux et Politique des fourreaux urbains, signalisation C 0145 C 0146 C 0147 C 0148 C 0149 C Entretien de l'éclairage des passages piétons - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). -Fourniture de panneaux de signalisation - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). -Fourniture de tubes en acier galvanisé - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). -Prestations informatiques industrielles dans le domaine de la régulation du trafic - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). -Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux - Marchés à bons de commande - 4 lots - Appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). -Travaux de signalisation verticale - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année Décision - Financement (Espaces Publics - Voirie). Page 16 sur 38

17 DELEGATION DE M. le Vice-Président DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets C LILLE - LOOS - Centre de tri des déchets ménagers valorisables - amélioration du système de désenfumage - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement. (Ecologie Urbaine). C 0152 C 0153 C 0154 C 0155 C 0156 C 0157 C 0158 C 0159 C 0160 C 0161 C MONS-EN-BAROEUL - Marché de travaux de construction d'une déchetterie - Lot 3 «Serrurerie Charpente» - Avenant n 1 (Ecologie Urbaine). -SEQUEDIN - Centre de Valorisation Organique - Expertise et Assistance à la Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation - Décision - Financement (Ecologie Urbaine). -SEQUEDIN - Construction de l'annexe de collecte - Modification du montant des travaux et délai complémentaire de travaux - Avenant n 3 (Ecologie Urbaine). -SEQUEDIN - Fourniture et installation d'un système d'évaluation des odeurs aux alentours du Centre de Valorisation Organique et détermination de leur dispersion - Avenant n 1 (Ecologie Urbaine). -Avenant n 1 au marché à bons de commande pour la fourniture, l'installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaires enterrées - Marché 2013-DRU013 - Modification de la formule de révision (Ecologie Urbaine). -Marché à bons de commande de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers spéciaux en apports volontaires - Décision - Financement (Ecologie Urbaine). -Marché à bons de commande pour la collecte des colonnes d'apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement (Ecologie Urbaine). -Marché à bons de commande pour la valorisation d'objets ou matériaux par réemploi - Appel d'offres ouvert. (Ecologie Urbaine). -Missions de sensibilisation des habitants au tri des déchets réalisées par des animateurs de tri - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement (Ecologie Urbaine). -Suivi et maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement. (Ecologie Urbaine). -Suivi et maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement. (Ecologie Urbaine). DELEGATION DE M. le Vice-Président DELABY Bernard Page 17 sur 38

18 Economie agricole C 0163 C WAVRIN - Zone maraîchère et horticole - Conversion BIO - Prise en charge (Développement Economique - Emploi - Recherche / Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -WAVRIN - Zone Maraichère -Travaux de construction d'un bâtiment Agricole et de ses abords, Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement (Développement Economique - Emploi - Recherche / Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). Page 18 sur 38

19 DELEGATION DE M. le Vice-Président GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole C HALLUIN - Convention opérationnelle du Site Front de Lys. Rachat par anticipation des bâtiments de l'epsm et de la ferme Pétillon. Paiement du reliquat de frais de portage (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C LA BASSEE - ZAC du Nouveau Monde - Concession d'aménagement - Cession de terrains au profit de la Société d'economie Mixte Ville Renouvelée - 2ème tranche (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C 0167 C LILLE - Convention cadre d'intervention foncière entre l'etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et Lille Métropole - Lille Quartiers Anciens Moulins Vanlaton " Wazemmes Lafargue". Cession directe à la SPLA La Fabrique des Quartiers (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -MOUVAUX - TOURCOING - Convention opérationnelle de l'opération "Ancienne ligne ferroviaire Somain-Halluin" - Rachat partiel d'une emprise à l'etablissement Public Foncier - Rectificatif (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C ROUBAIX - Convention opérationnelle territoire roubaisien - Site Toyota - Rachat du foncier à l'epf - Paiement des frais de notaire - Bilan d'opération réactualisé (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C 0170 C ROUBAIX - CROIX - Convention opérationnelle territoire roubaisien - Site Clinique OMEZ - Cession par l'etablissement Public Foncier du site à KIC Immobilier (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -ROUBAIX - Site Match - Rue Nadaud - Cession par l'etablissement Public Foncier du site à Lille Métropole Habitat - Réactualisation du montant de la recette au profit de Lille Métropole (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). Action foncière de la Métropole C 0172 C 0173 C ANSTAING - Rues Clovis Leclercq et Pasteur - Aménagement de zones d'habitat -Création de voirie - Acquisition à titre onéreux de parcelles non bâties (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -BAISIEUX - rue Louis Deffontaines - Aménagement de zones de stationnement longitudinal - Acquisition onéreuse d'une parcelle de terrain non bâtie (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -DEULEMONT - Impasse de la Tuilerie. Travaux d'assainissement. Page 19 sur 38

20 Constitution d'une servitude tréfoncière (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Ecologie Urbaine). C 0175 C 0176 C 0177 C 0178 C 0179 C EMMERIN - La Grande Platrière - cession d'une emprise cadastrée C n 26p au profit de Monsieur et Madame NAUDTS (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -HALLUIN - Le Colbras. Route de Linselles. Carrière du Laitier. Travaux d'assainissement. Occupation temporaire. Indemnisation des préjudices culturaux (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Ecologie Urbaine). -HALLUIN - rues du 11 Novembre 1918 et Emile Zola. - Acquisition d'une emprise de 580 m² dans le cadre de l'aménagement de la zone de rencontre de la rue du 11 novembre 1918 (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -HALLUIN - 15 Impasse Inkermann. Parc public de stationnement paysager, rue Jean Jaurès - Acquisition suite mise en demeure d'acquérir (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -HALLUIN - 5 Impasse du Mamelon Vert. Parc public de stationnement paysager. Acquisition suite à mise en demeure d'acquérir (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -HAUBOURDIN rue Sadi Carnot - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Rue Roger Salengro - Square Flandre - Cession d'une emprise déclassée au profit d'ic.f. - Délibération modificative. (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C 0182 C 0183 C 0184 C 0185 C 0186 C HEM - Cession après déclassement de deux parties de trottoirs des rues de la Briqueterie et des Tuileries au profit de Bouygues Immobilier. (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -HERLIES - Aménagement paysager de la piscine - Acquisition amiable de la parcelle ZH 60 et prise en charge des frais de la procédure judiciaire préalable (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Rayonnement de la Métropole). -LAMBERSART - Acquisition amiable de parcelles de terrain non bâti dans le cadre d'un aménagement de voirie allée Georges Delfosse (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -LAMBERSART - Acquisition amiable de parcelles de terrain non bâti dans le cadre d'un aménagement de voirie rue de Lille (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -LAMBERSART - Quartier Pacot Vandracq - Acquisition amiable de terrain non bâti (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -LAMBERSART - 70 rue Vaillant 2 Cité Jeanne d'arc - Mise en oeuvre de la Page 20 sur 38

21 Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C 0188 C 0189 C 0190 C 0191 C 0192 C 0193 C LESQUIN - Plaine de la Motte - Réalisation du prolongement de la voie nouvelle vers la rue Gustave DELORY - Acquisitions d'immeubles - Demande de déclaration d'utilité publique - Décision complémentaire (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -LILLE - ANRU Quartiers Anciens - Cession de l'immeuble sis 56, rue Paul Lafargue au profit de la Fabrique des Quartiers Lille Métropole S.P.L.A. (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -LILLE - ANRU Quartiers Anciens -Ilot Lafargue - Cession d'immeubles au profit de la Fabrique des Quartiers Lille Métropole S.P.L.A. - Délibération modificative (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -LILLE - Arbrisseau 2 - Phase 1 - rue de l'arbrisseau et rue du Vaisseau le Vengeur - Cession d'immeubles au profit de l'association Foncière Logement (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -LILLE - Sud - Deux portes Sud de Lille. Acquisition de parcelles de terrain non bâties à la MAJT (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -LILLE - Sud - Deux portes Sud de Lille. Acquisition d'une parcelle de terrain non bâtie à la ville de Lille (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - Secteur Balzac-Colette II - Cession après déclassement d'emprises sises rue Romain Rolland au profit de la SORELI (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C LILLE rue des Bois Blancs - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C LILLE - 15 rue Pierre Martel - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la SA UES HABITAT PACT (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C 0197 C LILLE - 2 rue de Bruxelles et 17 rue Jeanne d'arc - Délégation du droit de priorité à l'association ARELI (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -LILLE - 3 pavillon Sainte Pauline - 40 rue DESAUGIER - résiliation d'un bail à réhabilitation conclu avec la SA UES PACT. (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C LILLE - 4 et 6 rue de Mulhouse - Revente d'immeubles bâtis préemptés - Cession au prix de revient au profit de l'université Lille 2 Droit et Santé Page 21 sur 38

22 (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C 0200 C LYS-LEZ-LANNOY - Emprise située rue du Meunier - Cession au profit de Madame CHANET (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). -MOUVAUX - 39 rue Kléber, parcelle AI 1070 pour 279 m² - Cession au profit de Monsieur et Madame LESAGE (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C PERONNE-EN-MELANTOIS - rue de Gruez - Aménagement des trottoirs - Acquisition gratuite de parcelles de terrain non bâties (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). C 0203 C 0204 C PERONNE-EN-MELANTOIS - rue de la Chasse - Aménagement des trottoirs - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain non bâtie (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -RONCQ - Acquisition d'emprises de parcelles non bâties auprès de CIT PROMOTION. Aménagement d'une Ligne A Haut Niveau de Service Liane 4 HALLUIN VILLENEUVE D'ASCQ (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Mobilité et Accessibilité). -RONCQ - Acquisition d'emprises de parcelles non bâties auprès de la copropriété Parc du Lion. Aménagement d'une Ligne A Haut Niveau de Service Liane (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Mobilité et Accessibilité). C RONCQ - Acquisitions de parcelles non bâties auprès de la SCI RONCQ - Aménagement d'une Ligne A Haut Niveau de Service Liane 4 HALLUIN- VILLENEUVE D'ASCQ (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Mobilité et Accessibilité). C 0207 C 0208 C 0209 C RONCQ - Acquisitions de parcelles non bâties auprès de la société VALAUTO RONCQ. Aménagement d'une Ligne A Haut Niveau de Service Liane 4 Halluin Villeneuve d'ascq (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Mobilité et Accessibilité). -RONCQ - Chemin du Billemont. - Construction d'une station de refoulement. Eviction et indemnisation d'un exploitant agricole (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Ecologie Urbaine). -ROUBAIX - ANRU - 3 Ponts - Cession après déclassement d'une partie de la rue de Tournai, de la place des Trois Ponts et d'un délaissé d'une ancienne aire de stationnement au profit de VILOGIA. (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -ROUBAIX - ANRU - 3 Ponts - Tour D - Cession après déclassement d'une sur largeur de la rue d'ypres et d'un parking communautaire au profit de LILLE METROPOLE HABITAT. (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C ROUBAIX - Convention opérationnelle Roubaix - Site Match - Rue Nadaud. Acquisition d'une bande de terrain à l'etablissement Public Foncier. Réactualisation du prix d'acquisition (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). Page 22 sur 38

23 C 0212 C 0213 C 0214 C 0215 C 0216 C 0217 C 0218 C 0219 C ROUBAIX rue Daubenton, 5, 6, 7, 8, cour Demester - Résorption de l'habitat insalubre - Acquisition amiable de 4 immeubles bâtis appartenant à l'etat (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -ROUBAIX - 2 et 4 rue du Grand Chemin - Cession au profit du bailleur SIA (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -ROUBAIX - 87 rue de la Vigne 8 cour Bayard - Résorption de l'habitat insalubre - Acquisition amiable d'un immeuble bâti appartenant pour moitié au Domaine de l'etat et à Madame Christine ROSS (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). -SAILLY-LEZ-LANNOY - rue du Bas Chemin - Aménagement de zone de stationnement longitudinal et d'un trottoir - Acquisition onéreuse de parcelles de terrain non bâtie (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -SAINGHIN-EN-WEPPES - Acquisition amiable de terrains non bâtis sis rue de la Plate Voie dans le cadre d'un aménagement de voirie (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -SAINGHIN-EN-WEPPES - Acquisition amiable d'un terrain non bâti sis rue de la Plate Voie dans le cadre d'un aménagement de voirie - Parcelle cadastrée section AD n 290 (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). -TOURCOING - Acquisition d'une emprise de parcelle non bâtie auprès de la société VILOGIA. Aménagement d'une Ligne A Haut Niveau de Service Liane 4 (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Mobilité et Accessibilité). -TOURCOING - Acquisitions d'emprises de parcelles non bâties auprès de la copropriété des parcelles AH 1172 et Aménagement d'une Ligne A Haut Niveau de Service Liane 4 (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Mobilité et Accessibilité). -TOURCOING - Quai de Marseille, parcelle HZ 614 pour 233 m² - Cession au profit de Monsieur et Madame LEPRINCE (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C TOURCOING - 28 rue Guy MOQUET Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Logement et Politique de la Ville). C WAMBRECHIES - rue Obert - Requalification de la voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - délibération modificative (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Espaces Publics - Voirie). C WATTRELOS - Projet de rénovation urbaine du quartier Beaulieu - Aménagement de la rue Beau Saule - Acquisition à titre gratuit de diverses emprises de terrain non bâties (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). Page 23 sur 38

24 C WATTRELOS - PRU - Quartier de Beaulieu - Partie Centralité - Tranche 1- Cession à l'euro symbolique d'une parcelle au profit de la société VILOGIA (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C WATTRELOS - - PRU - Quartier de Beaulieu - Partie Centralité - Tranche 2 - Cession à l'euro symbolique de quatre parcelles au profit de la société VILOGIA (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C 0226 C 0227 C 0228 C WATTRELOS - Z.A.C. du Parc du Beck. - Rachat du foncier non commercialisé par la SEM (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Développement Economique - Emploi - Recherche). -WATTRELOS Hectares économiques - Projet d'extension du Parc d'activités La Martinoire - Acquisition amiable d'un terrain non bâti appartenant aux Hospices de Roubaix (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Développement Economique - Emploi - Recherche). -WATTRELOS Hectares économiques- Projet d'extension du Parc d'activités La Martinoire - Acquisition amiable d'un terrain non bâti appartenant au Département du Nord (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Développement Economique - Emploi - Recherche). -WATTRELOS Hectares économiques Projet d'extension du Parc d'activités La Martinoire - Acquisition amiable d'un terrain non bâti appartenant à Madame DELCROIX (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme / Développement Economique - Emploi - Recherche). C Etudes de pollution des sols et des eaux et surveillance piézométriques - Avenant n 1 au marché M10FON017 (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). C Travaux de maçonnerie sur les propriétés communautaires - Mise en place d'un accord cadre pour les années (Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme). Page 24 sur 38