Réunion Régionale en Bourgogne Franche-Comté: Emploi et la Formation professionnelle. Besançon, 4 avril2017

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1 Réunion Régionale en Bourgogne Franche-Comté: Emploi et la Formation professionnelle Besançon, 4 avril2017

2 Ordre du jour (matin) 10h -11h : Le CNEA et la formation professionnelle - quels enjeux? Aristide LUCET, chargé de mission adjoint CNEA 11h -12h : L emploi et la formation professionnelle en région Bourgogne Franche-Comté depuis la réforme : impacts et dispositifs - Patrice GUILLOUX, Délégué interrégional Uniformation 12h -12h30 : Échanges avec la salle 12h30-14h : Déjeuner

3 Ordre du jour (après-midi) 14h-14h30 : Présentation de la régionalisation du CNEA en Bourgogne Franche-Comté, Aristide LUCET, Chargé de mission adjoint, Claude Thiriet Délégué Régional Bourgogne 14h30-16h00 : Présentation de l étude de la DRDJSCS sur l emploi et la formation professionnelle dans les métiers de l animation et du sport Rina Petrequin, Chargée d études statistiques 16h 16h30 : Questions diverses

4 Le CNEA et la formation professionnelle : quels enjeux? Aristide LUCET Chargé de mission adjoint, CNEA

5 Le Conseil National des Employeurs d Avenir Le CNEA est une organisation professionnelle d employeurs dans le secteur de l Economie Sociale et Solidaire. Il est représentatif dans quatre branches professionnelles : Animation - Convention Collective Nationale de l Animation n 1518 du 28 juin 1988 étendue le 10 janvier Sport - Convention Collective Nationale du Sport n 2511 du 7 juillet 2005 étendue le 21 novembre Tourisme Social et Familial - Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial n 1316 du 28 juin 1979 mise à jour le 10 octobre 1984 étendue le 30 juin Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs - Convention Collective Nationale des Organismes Gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs n 2336 du 16 juillet 2003 étendue le 18 février 2004.

6 Le CNEA ses adhérents Plus de adhérents (au 31/12/2015) 50 ETP à 300 ETP 2,20% 301 ETP et plus 0,22% Leur taille : Plus de 18 % des adhérents employeurs ont 1 seul ETP. 78 % des adhérents employeurs ont 10 ETP ou moins. (à fin 2015) de 11 à 49 ETP 18,18% de 6 à 10 ETP 24,07% jusqu'à 5 ETP 54,43% Non renseigné 0,90%

7 Le CNEA : nos missions Vous représenter : Le CNEA négocie, avec le souci constant de prendre en compte vos intérêts spécifiques au sein des 4 branches. Adhérent de l UDES, le CNEA participe, en tant que partenaire social, à la gestion des organismes paritaires (Uniformation, Instituts de prévoyance et de santé) Vous accompagner : En adhérent au CNEA, vous bénéficiez d un ensemble d outils pour vous guider au quotidien, ainsi que de conseils adaptés à votre situation,et vos besoins. Vous informer, vous former : Au plus près de l actualité, le CNEA vous tient informé en permanence des évolutions de vos secteurs (règlementation sociale, conventions collectives, paie, lois et décrets ). Nous mettons en place des journées d information ainsi que des formations «sur mesure»..

8 L organisation du CNEA Ses instances : Un conseil d administration (30 membres) Un comité exécutif (10 membres) Un comité des régions (CE + DR) L équipe de permanents : 20 salariés

9 Comment le CNEA intervient en matière d emploi et de formation professionnelle continue? Le CNEA intervient à plusieurs niveaux dans les instances de la formation professionnelle : Au niveau national : directement dans les 4 Commissions Paritaires Nationales Emploi Formation (CPNEF) Au niveau régional : via l UDES au sein des CREFOP

10 Lieux d intervention du CNEA Conventions collectives de Branche ANIMATION SPORT TSF - FSJT UDES Commission mixte paritaire CMP ou CPNN 4 à 6 réunions par an selon le champ Commission paritaire nationale emploi formation CPNEF 4 à 11 réunions par an selon le champ Commissions Paritaires Négociations Economie Sociale Gestion de l OPCA Conseillers Prud'homaux Groupes de travail paritaires 1 à 4 groupes de travail par champ qui se réunissent 3 à 4 fois par an. Commission Observatoire 4 à 11 réunions par an et par champ Comité rédactionnel Lettre Prévoyance 2 réunions par an et par champ Commission Nationale d Interprétation et de Validation 0 à 4 réunions par an selon le champ Accords (Egalite H/F non-discrimination, risques psychosociaux, formation des dirigeants bénévoles, ) Conseil d Administration 4 réunions par an Section paritaire professionnelle loisirs, sport, tourisme 4 réunions par an 4 à 11 réunions par an et par champ Instituts de prévoyance Sous-Commission CQP (Sport) 6 réunions par an Gestion des fonds du paritarisme 2 réunions par an et par champ Conseil d orientation des politiques jeunesse Fédération des CFA CFA en régions Commission Professionnelle Consultative Hygiène sécurité et conditions de travail (sport) 4 réunions par an Sport Professionnel (sport) Conseils départementaux de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative (CDJSVA) Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) Jurys diplômes jeunesse et sport Dialogue social (sport)

11 Les enjeux pour le CNEA dans ces instances Défendre ses valeurs et les intérêts des employeurs de ses 4 branches en accompagnant au mieux leurs salariés dans leur parcours professionnel. Etre acteur de la politique de formation professionnelle et donc de l emploi dans toutes les instances dédiées.

12 Qu est-ce qu une CPNEF? C est une instance paritaire composée : Des partenaires sociaux représentatifs : les organisations patronales, et les organisations de salariés représentatifs dans les branches, avec un nombre égal de sièges. De l organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) : il gère les fonds dédiés à la formation et apporte son appui technique pour l ingénierie de formation. Uniformation est l OPCA des quatre branches du CNEA

13 Quels sont les membres des CPNEF? Collège employeurs Collège salariés OPCA Animation Sport TSF FSJT CNEA CFDT CFE-CGC CGT (USPAOC + CGT FERC) CFTC-CFSV FO UNSA CNEA COSMOS CFDT CGC CGT CFTC FNASS FO CNESS Uniformation CNEA GSOTF Cap France CFDT CFE-CGC CGT CFTC FO CNEA CFDT CFE-CGC CGT CFTC FO Syndicats représentatifs au 31/12/2016

14 Le rôle de la CPNEF 1. La CPNEF définit la politique emploi/formation de la branche : Par la définition des priorités de la branche ; l orientation et le suivi des fonds de la formation professionnelle ; Par la mise en place de certifications spécifiques à la branche : comme les certificats de qualification professionnelle (CQP); Par le recueil de données de branche via un observatoire placé sous son autorité Par la structuration de l offre de formation et sa promotion auprès des adhérents de la branche

15 2. La CPNEF désigne : Le rôle de la CPNEF (suite) Des représentants paritaires dans les instances suivantes : Les jurys de diplômes d Etat (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, etc ) Les jurys de CQP Les conseils d administration des CFA des métiers de l Animation, du Sport et du Tourisme Social et Familial.

16 L Union des Employeurs de l Economie Sociale et Solidaire UDES L UDES fédère 25 groupements et syndicats d employeurs dans les secteurs associatif, mutualiste et coopératif, et 14 branches et secteurs professionnels : Acteurs du lien social et familial, Aide, soins et services à domicile, Animation, Ateliers et chantiers d insertion, Entreprises de la coopération de production et coopération bancaire, Foyers, résidences sociales et services pour Jeunes Travailleurs, Logement social, Missions locales et PAIO, Mutuelles de santé, Radiodiffusion associative, Régies de quartier, Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, Sport, Tourisme social et familial. Avec plus de entreprises, employant 1,3 million de salariés, l UDES est l organisation multiprofessionnelle de l économie sociale et solidaire.

17 Le CNEA, partie prenante de l UDES Au niveau national : Le CNEA est le seul syndicat multi-sectoriel de l UDES avec ses 4 branches, Il siège au CA, au bureau de l UDES et dans les trois commissions (Affaires Sociales; Emploi Formation Diversité; Protection Sociale et Santé) Il siège au CESE Il est membre des Collèges 3 (Animation, Sports, Loisirs); et 4 (FJT); Il siège dans la Commission Régionalisation Il siège au CA d Uniformation Au niveau régional : Le CNEA a, entre autres, des représentants au sein des Délégations régionales, Des Collèges Régionaux, Du CREFOP Des CESER, Des conseils de prudhommes, Etc

18 Le Comité Régional pour la Formation et l orientation professionnelle (CREFOP) Le CREFOP est un lieu de concertation qui assure l articulation des politiques d emploi, de formation et d orientation professionnelle à l échelle régionale. Il a été mis en place par la loi du 5 mars 2014.

19 Le CREFOP composition Comité Plénier Comité emploi Comité Développement des compétences Comité orientation Opérateurs emploi/formation Réseaux consulaires Etat (préfet) Région Partenaires sociaux (UDES)

20 Le CREFOP : son rôle Diagnostiquer, étudier, suivre et évaluer les politiques nécessaires d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi, en lien avec le CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) ; Rendre un bilan régional annuel des actions financées au titre de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelle ; Emettre un avis sur la carte des formations professionnelles, les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l emploi, les programmes qui relèvent du service public régional de formation professionnelle.

21 Liens utiles CNEA : CPNEF Animation : CPNEF Sport : Branche TSF Branche FSJT

22 L emploi et la formation professionnelle en région depuis la réforme de 2014 Patrice Guilloux, Délégué interrégional Uniformation

23 Vous avez sûrement des questions!?

24 Bon appétit! - Reprise à 14h -

25 La régionalisation du CNEA Alain Buchot, Vice-Président en charge de la régionalisation Aristide LUCET, Chargé de mission adjoint CNEA Claude Thiriet, Délégué Régional Bourgogne CNEA

26 Historique Demande des adhérents au Congrès Première désignation d un délégué régional (DR) en Pays de la Loire Recrutement d une chargée de mission territoriale Table ronde au Congrès 3 comités des Régions (février, juin, octobre) 17 Délégués Régionaux

27 La régionalisation du CNEA : cartographie

28 Les missions du.de la délégué.e régional.e 2 missions principales ANIMER le réseau du CNEA sur le territoire REPRESENTER officiellement le CNEA sur le territoire

29 Objectifs des équipes régionales Être identifié comme référent emploi/formation sur nos 4 champs Représenter le CNEA dans les instances de pilotage de la concertation sociale territoriale Porter l innovation sociale dans l emploi et la formation Fédérer les adhérents / Promouvoir le CNEA

30 L entourage du. de la DR : l équipe régionale Elle réunit : Les mandataires du CNEA en région ; Les adhérents volontaires ; Ses membres : Appuient le.a DR dans ses missions ; Représentent le CNEA dans les instances ; Font part au. à la DR de leur activité relative au CNEA ; Participent à l animation du réseau d employeurs local.

31 Le CNEA et les mandats régionaux Nominations via l UDES Nominations via la CPNEF Nominations directes CREFOP CESER Conseils des Prud hommes Jurys des DRJSCS Jurys de CQP Conseils d administration des CFA CDJSVA Délégués régionaux UDES (collège régional)

32 Le CNEA en Bourgogne Franche-Comté Répartition de l'emploi dans les structures du CNEA 8% 6% 86% 0-5 ETP 5-10 ETP > 10 ETP 641 adhérents Adhérents par région Adhérents par CCN 28% 2% 70% Sport Animation TSF ; FSJT ; Autre 29% 71% Bourgogne Franche-Comté

33 Retour sur l étude liée à l emploi et à la formation professionnelle dans les secteurs de l animation et du sport Rina Petrequin Chargée d étude statistique Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS)

34 Questions diverses

35 Vos contacts Claude Thiriet, Délégué Régional Bourgogne / Bouchra Habbache-Rezki, Déléguée Régionale Franche-Comté Pôle Territoires Plus d informations sur /

36 Merci de votre attention et à bientôt!

37 ANNEXE

38 Conseil National des Employeurs d Avenir? Portent un projet de société et de transformation sociale (place de l humain, respect de la dignité des personnes, porteurs des valeurs de l éducation populaire, ) Incarnent aujourd hui les valeurs de l ESS Contribuent à l évolution des personnes (dynamique d évolution en tant que salarié mais aussi en tant que bénéficiaire) Anticipent sur (les)l emploi(s),le(les) parcours, le(s) métier(s) et les organisations à venir : - nouveaux besoins pas forcément solvables - évolution des territoires et des dynamiques sociales qui y sont à l œuvre, - mutations technologiques, - nouveaux modèles socio-économiques garants des valeurs et de la pérennité des dynamiques associatives, - respect de la dignité des personnes. Accompagnent les employeurs dans l évolution de leurs pratiques FR Consultants - CNEA - Feuille de route Employeurs d avenir car Réunissent les conditions structurelles - en lien à d autres organisations (voir périmètre de la branche) - de la qualité de l emploi (logique de transformation sociale, regroupements nécessaires) Agissent en réseau pour : - Échanger et débattre sur leurs pratiques d employeurs et les perfectionner - Faire évoluer les pratiques sur les territoires - Construire le dialogue social aux différentes échelles (entreprise, territoire, national) - Influer sur les politiques d emploi, de formation et de développement économique 38