La présidente de la commission déclare la réunion ouverte.

Transcription

1 Procès-verbal de la réunion de la Commission de l environnement et de l'aménagement tenue le 20 février 2014, à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250 chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Lorraine Guay Boivin. Sont présents : Sont également présents : Mme Lorraine Guay Boivin, présidente Mme Isabelle Bérubé, vice-présidente Mme Anne Barabé Mme Nathalie Boisclair M. Boris Chassagne M. Benoît L Ecuyer M. Xavier Léger Mme Sylvie Parent M. Alexandre Plante M. Stéphane Richer M. Bernard Bigras, directeur général adjoint, développement durable Ville de Longueuil M. Martin Lévesque, directeur de l aménagement durable du territoire par intérim et chef de service, aménagement et transport à la Direction de l aménagement durable du territoire M. Yvan Breault, responsable en biométhanisation à la Direction du génie Mme Céline St-Cyr, conseillère en urbanisme à la Direction de l aménagement durable du territoire Mme Veronika Kachanova, analyste en environnement au Bureau de l environnement et du développement durable Mme Pascale Tremblay, Responsable écoterritoire 21 au Bureau de l environnement et du développement durable Mme Sophie Paradis, coordonnatrice en développement durable au Bureau de l environnement et du développement durable Mme Stéfanie Tremblay, chef de division à la surveillance des contrats et matières résiduelles à la Direction des travaux publics Mme Véronica Mollica, chef de division séances et avocate principale à la Direction du greffe, désignée par la greffière pour agir à sa place CEN OUVERTURE DE LA RÉUNION La présidente de la commission déclare la réunion ouverte. 1

2 CEN ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEN APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION TENUE LE 10 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la réunion tenue le 10 septembre 2013 tel que soumis. CEN DÉPÔT DES RÈGLES RÉGISSANT LES COMMISSIONS D AGGLOMÉRATION Il est procédé au dépôt des règles régissant les commissions d agglomération. CEN DÉPÔT DES MANDATS 2014 DONNÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF D AGGLOMÉRATION À LA COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT Il est procédé au dépôt des mandats 2014 donnés par le comité exécutif d agglomération à la commission de l environnement et de l aménagement. La présidente fait un bref résumé des six (6) mandats déposés. Les membres de la commission formulent des commentaires. M. Alexandre Plante prend son siège. Les membres expriment le désir d obtenir une liste d acronymes de termes pertinents aux fins de la commission. CEN RÉVISION DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT SUIVI Mme Céline St-Cyr présente aux membres de la commission la documentation intitulée Vers le nouveau SAD de l agglomération de Longueuil Suivi de la démarche de révision du SAD. Elle présente les six (6) grandes orientations d aménagement dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil : 2 1) Transport; 2) Aménagement du territoire; 3) Environnement; 4) Économie; 5) Agriculture; 6) Milieux de vie.

3 M. Martin Lévesque ajoute qu il y aura, ultérieurement, une présentation, chapitre par chapitre, des changements apportés au schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil. Les membres de la commission formulent des commentaires lors de la présentation. Les membres interrogent Mme St-Cyr et M. Lévesque relativement aux délais inhérents à ce processus. M. Lévesque répond qu il y a une demande de prolongation de délai pendante au MAMROT et que ce report sera accordé en même temps que plusieurs autres municipalités qui se retrouvent dans le même processus de révision. Mme Céline St-Cyr quitte la réunion. CEN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (PDZA) Mme Pascale Tremblay présente aux membres de la commission le plan de développement de la zone agricole de l agglomération de Longueuil (PDZA). Elle explique la documentation intitulée Démarche, portrait et diagnostic. Les membres de la commission formulent des commentaires lors de la présentation. Mme Anne Barabé souhaite voir la notion de biodiversité intégrée dans le PDZA. M. Alexandre Plante s interroge sur l intégration dans le PDZA des demandes de projet pour exploiter des serres sur les toits. Mme Tremblay souligne qu il s agit de projets intéressants, mais très couteux. Ces projets doivent s intégrer au PDZA et ne pas être déstabilisants pour le milieu. M. Boris Chassagne s interroge s il y a une volonté de donner un second souffle à l agriculture urbaine dans le PDZA. Mme Tremblay répond qu effectivement, cela fait partie du continuum ville-campagne et stimule la dimension communautaire. Mme Pascale Tremblay quitte la réunion. CEN ENBRIDGE DÉPÔT DU DOCUMENT «CIEL ET TERRE» (PIPELINE) M. Bernard Bigras introduit sommairement le point. Il explique que cette présentation fait suite aux demandes des villes liées de vouloir faire le point sur le dossier Enbridge. Mme Sophie Paradis présente aux membres de la commission la documentation intitulée Enbridge : portrait de la situation. Enbridge souhaite inverser le flux de l oléoduc 9B afin que les raffineries de l est du pays puissent avoir accès au pétrole de l ouest et augmenter le nombre de barils de pétrole. Cet oléoduc passe par le territoire de l agglomération de Longueuil. Les positions et recommandations des divers intervenants (CMM, UPA, Ville de Laval et UMQ) sont résumées par Mme Paradis. Les membres de la commission formulent leurs commentaires particulièrement quant à la sécurité des citoyens et le risque élevé de bris en raison de la désuétude de l oléoduc. Ils sont unanimes à l effet qu il faut avoir 3

4 un discours ferme afin d exiger que la sécurité soit une priorité dans ce dossier, malgré qu il s agit d un dossier relevant d une compétence fédérale. Les membres souhaitent obtenir une copie complète du mémoire de l UMQ. Mme Sophie Paradis quitte la réunion. CEN RETOUR SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CORRIDOR DE L AUTOROUTE 30 M. Martin Lévesque présente la documentation intitulée Développement économique de l autoroute 30 Résumé du document déposé au Comité interministériel qui expose le portrait de la présentation faite lors de la consultation publique. Il s agit d une démarche qui s inscrit dans l objectif d établir une vision durable et stratégique du développement économique du corridor de l autoroute 30 et de soutenir ce développement par l aménagement du territoire. M. Bernard Bigras ajoute qu il y a plusieurs planifications différentes autour du corridor de l autoroute 30 et il faut trouver une façon de gérer et concilier ces différentes visions et règlementations. Les membres de la commission formulent des commentaires. CEN PLAN DIRECTEUR DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ÉTAT DE LA SITUATION Mme Veronika Katchanova, accompagnée de M. Yvan Breault et de Mme Stéfanie Tremblay, présente le suivi du Plan directeur de gestion des matières résiduelles. Ce plan englobe notamment les activités des écocentres (notamment celles au futur écocentre Payer) et un projet de centre de recyclage des matières organiques par biométhanisation et compostage. Mme Katchanova précise qu un quatrième écocentre est nécessaire pour répondre au Plan directeur de gestion des matières résiduelles et ainsi maintenir le niveau de service requis pour la population de l agglomération de Longueuil. Le secteur ciblé est celui de St-Lambert / Vieux-Longueuil; toutefois, aucun terrain disponible n a pu être identifié dans ce secteur. Une étude de marché est donc nécessaire pour la poursuite du projet. Les membres de la commission formulent leurs commentaires particulièrement en ce qui a trait au choix du secteur et s il y a réellement un besoin, l harmonisation des services dans les 4 écocentres et les frais de prise en charge pour le traitement de certains produits. M. Alexandre Plante quitte la réunion. Quant au projet de centre de recyclage des matières organiques par biométhanisation et compostage, les membres de la commission formulent des commentaires. 4

5 Les membres de la commission recommandent la réalisation d une étude de marché pour la poursuite du projet de l écocentre St-Lambert / Vieux- Longueuil. CEN BILAN DES GAZ À EFFET DE SERRE (GES) Il est proposé de reporter ce point à l ordre du jour de la prochaine réunion. CEN SUIVI ET INFORMATION COMITÉ D AXE TASCHEREAU AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (AMT) ET COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (CMM) Il est proposé de reporter ce point à l ordre du jour de la prochaine réunion. CEN CALENDRIER 2014 DES RENCONTRES Il est proposé de tenir les réunions de la commission de l environnement et de l aménagement, pour l année 2014, le lundi 27 octobre 2014, à 13 h 30, et aux jours suivants, à compter de 9 h : lundi le 31 mars; lundi le 28 avril; lundi le 26 mai; jeudi le 19 juin; jeudi le 21 août; jeudi le 25 septembre; lundi le 24 novembre. CEN LEVÉE DE LA RÉUNION Il est proposé de lever la séance, il est 12 h 10. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Lorraine Guay Boivin 5