Document de recherche. Exigences de capital pour l assurance maladies graves

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1 Document de recherche Exigences de capital pour l assurance maladies graves Une recommandation de la Commission sur la gestion des risques et le capital requis de l ICA Juin 2011 Document This publication is available in English 2011 Institut canadien des actuaires Les documents de recherche ne représentent pas nécessairement l opinion de l Institut canadien des actuaires. Les membres devraient connaître les documents de recherche. Les documents de recherche ne constituent pas des normes de pratique et sont donc de caractère non exécutoire. Il n est pas obligatoire que les documents de recherche soient conformes aux normes. Le mode d application de normes dans un contexte particulier demeure la responsabilité des membres dans le domaine de l assurance-vie.

2 Note de service À : CC : De : Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Autorité des marchés financiers (AMF), Direction de la pratique actuarielle, membres de l ICA, Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (ACCAP) Wally Bridel, président Commission sur la gestion des risques et le capital requis Date : Le 7 juin 2011 Objet : Document de recherche Recommandation au sujet des exigences de capital pour l assurance maladies graves Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a demandé à la Commission sur la gestion des risques et le capital requis (CGRCR) de l ICA de passer en revue les pratiques qu utilisent à l heure actuelle les sociétés canadiennes pour déterminer les exigences de capital relatives à l assurance maladies graves (AMG), dans le cadre du calcul du montant minimal permanent requis pour le capital et l excédent (MMPRCE). Le BSIF recommande la mise en application d une seule approche, car : les lignes directrices du MMPRCE ne précisent pas les exigences qui devraient être appliquées à l AMG; il existe manifestement une pluralité de pratiques, ce qui donne lieu à un large éventail de résultats. Au terme de son examen, qui a consisté à déterminer la pertinence d appliquer à l AMG les mêmes approches en matière de capital que celles qui s appliquent à l heure actuelle aux produits d assurance-vie et à la rente d invalidité, la CGRCR a : 1. recommandé l emploi de la même approche mathématique que celle qui est utilisée pour calculer la volatilité de l assurance-vie individuelle; 2. recommandé qu il ne soit pas obligatoire de prendre en compte une composante catastrophe pour l AMG. À la lumière de ces recommandations, l ICA a procédé à une étude d impact quantitative (EIQ) afin de déterminer l impact du changement proposé. Bien que les résultats aient été très variés, on a pu observer que le changement entraîne, pour la plupart des sociétés, une augmentation des exigences de capital pour l AMG, par comparaison à la pratique actuelle. Cela dit, l impact sur le MMPRCE/Test de dépôt de l actif et de la marge requise (TDAMR) total est, en règle générale, négligeable. 360 Albert Street, Suite 1740, Ottawa ON K1R 7X / actuaries.ca / actuaires.ca

3 Il y avait des préoccupations concernant l impact que ce changement pourrait avoir sur le marché de l AMG, notamment une incidence importante sur la tarification et les taux internes de rendement de certaines sociétés, plus particulièrement celles de petite taille. En fin de compte, l impact sera fonction de la façon dont chacune des sociétés décide de refléter quelconque changement dans le processus de tarification et de développement des produits. L un des arguments en faveur du changement est que l application d une approche uniforme rend les règles du jeu plus équitables. Une étude plus approfondie de cette question dépassait la portée du mandat de la commission. Conformément à la Politique sur le processus officiel d approbation de matériel d orientation autre que les normes de pratique, le présent document de recherche a été préparé par la CGRCR et a reçu l approbation finale aux fins de diffusion par la Direction de la pratique actuarielle le 14 avril Pour toute question ou commentaire, veuillez communiquer avec Wally Bridel, président de la CGRCR, à l adresse WB

4 1. RÉSUMÉ DE LA SITUATION ACTUELLE La détermination du capital en vue d appuyer les produits d assurance maladies graves (AMG) est actuellement contrastée. Certaines sociétés d assurance utilisent l approche s appliquant à la rente d invalidité, certaines sociétés l assurance-vie, et la plupart des sociétés emploient celle s appliquant à l assurance accident et maladie. Ce traitement non uniforme fait en sorte que le capital détenu varie de façon importante d une société à l autre. En 2008, la Commission sur la gestion des risques et le capital requis (CGRCR) de l ICA a procédé à une étude d impact quantitative (EIQ) auprès de l industrie afin d évaluer deux approches différentes : (1) l approche de volatilité et de catastrophe, comme en assurance-vie; et (2) l approche employée pour la rente d invalidité. Les résultats, qui figurent à l annexe B, montrent la manière par laquelle le capital dérivé de chacune des différentes approches se compare au capital actuel déclaré. 2. VOLATILITÉ En assurance-vie individuelle, la volatilité suit une approche binomiale, comme suit : S = 2,5 x A x B x E/F, où : A désigne l écart-type des sinistres de décès prévus pour l année suivante; B représente le logarithme naturel de la duration de Macauley des sinistres de décès prévus; E/F désigne le ratio du capital de risque net au capital assuré total. Les produits d AMG et d assurance-vie individuelle comportent des caractéristiques similaires. Les deux produits se fondent sur la multiplication du taux d incidence par l exposition des polices, pour produire les prestations actuelles. Il n y a pas d exposition relativement aux sinistres en cours de liquidation pour ces produits, comme ce serait le cas, par exemple, avec la rente d invalidité. En matière de détermination du capital, on peut soit adopter une des deux approches proposées dans l étude ou une nouvelle approche qui n est pas mentionnée dans les propositions de l étude. En ce qui concerne l AMG, il semble raisonnable d appliquer la même approche pour déterminer le capital que celle utilisée pour l assurance-vie (c.-à-d., approche binomiale), car elle s y prête facilement pour l AMG. Toutefois, il est à reconnaître que cette façon de faire donnera probablement lieu à des exigences de capital relativement plus élevées pour l AMG que pour l assurance-vie, en raison de la taille moins importante des blocs de polices d AMG chez la plupart des sociétés, par rapport à ceux de l assurance-vie. Le point central des recherches de la CGRCR portait sur l AMG souscrite en tant que police autonome, qui est la forme la plus vendue de produit d AMG au Canada. Certaines sociétés offrent des produits d AMG en version accélérée (en ce cas, la prestation d AMG versée correspond au paiement accéléré de la garantie d assurance-vie). La CGRCR estime que l approche volatilité s appliquerait aussi bien aux produits d AMG autonome qu aux produits d AMG accélérée. Recommandation : Adopter l approche utilisée pour l assurance-vie pour la composante de volatilité de l AMG. 4

5 3. APPROXIMATIONS DE LA VOLATILITÉ Il serait raisonnable de prévoir une approche d approximation qui servirait dans les cas où les données disponibles sont insuffisantes ou lorsque la taille du bloc justifie l utilisation d une approche simplifiée. Recommandation : Les diverses approches d approximation permises pour l assurance-vie individuelle et collective peuvent également également être utilisées pour l AMG. Il se peut aussi que certaines polices collectives d AMG nécessitent le recours à des approches d approximation. 4. COMPOSANTE CATASTROPHE Après examen, la nécessité de prendre en compte une composante catastrophe n est pas clairement établie. De plus, si une composante catastrophe s avérait nécessaire, il n est pas clair si l approche utilisée en assurance-vie, qui consiste à appliquer un facteur de 10 % aux sinistres prévus, est appropriée dans le cas de l AMG. Dans la section suivante, nous présentons des informations d ordre comparatif et quantitatif relatives à la composante catastrophe. i) Événement unique et isolé Si une catastrophe se définit comme étant un événement unique et isolé qui a un commencement identifiable et une fin assez définie, il est raisonnable de conclure que l AMG autonome ne pose pas de risque de catastrophe. Les demandes d indemnisation au titre de l AMG auraient tendance à ne pas surgir immédiatement mais plutôt plusieurs années plus tard (par exemple pour les cas de cancers qui surviennent à la suite d une catastrophe nucléaire). Les demandes d indemnisation au lendemain d une catastrophe seront généralement pour des décès, des mutilations et des brûlures; ces sinistres ne sont généralement pas couverts par les prestations d AMG. Les événements catastrophiques se produisent généralement en un lieu géographique déterminé. Le nombre de polices d AMG en vigueur est encore trop faible pour qu il y ait, à cette heure, une concentration géographique des risques. Par conséquent, bien que la possibilité de catastrophes majeures puisse exister pour l AMG, le risque lié à l AMG n est pas similaire au risque associé à l assurance-vie. En ce qui concerne l AMG accélérée, un risque de catastrophe est toujours présent du fait de la composante assurance-vie du produit. Ainsi, la commission est d avis que le maintien d une composante catastrophe pour l AMG accélérée est compatible avec la pratique actuelle. ii) Événement unique et isolé entraînant un changement à long terme dans les sinistres prévus Un événement unique et isolé qui mène à un changement à long terrme dans les sinistres prévus est-il considéré un événement «catastrophique»? Un tel changement à long terme dans les sinistres prévus doit être pris en compte dans la réserve à la date d évaluation. Voilà qui soulève la question de savoir si ce risque est compris dans la provision pour écarts défavorables (PED) et(ou) le ratio de capital. L expérience observée dans le cas du cancer de la prostate, et d un changement de définition, ont permis de constater une augmentation à court terme de l incidence, suivie d un retour à la normale. Notre point de vue est que l augmentation aurait accéléré la prise en compte des cas de cancer de la prostate, mais qu elle n aurait pas augmenté le nombre total de l ensemble de cas. 5

6 Un autre exemple d événement unique et isolé pouvant mener à un changement à long terme dans les sinistres prévus concerne les décisions judiciaires. Toutefois, celles-ci auraient généralement des répercussions sur une seule des maladies couvertes et elles n ont généralement d application que dans un contexte très précis. Les décisions judiciaires peuvent ne concerner qu une seule société ou un seul sous-groupe de polices de la société. Il est prévu que l impact sur le total global des sinistres soit donc faible à la suite d une décision judiciaire. Recommandation : Pour l AMG autonome, il n existe aucune exigence pour le capital associé à la catastrophe. Pour un produit d AMG accélérée, il est approprié de détenir du capital en prévision de catastrophes. 5. DIVERSIFICATION AVEC LA MORTALITÉ EN ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE Il existe un lien avec la version accélérée du produit, et la période de survie de 30 jours prévue dans l AMG. Si la volatilité prend en compte le caractère aléatoire de l incidence des maladies graves, il peut ne pas y avoir de diversification importante sur le plan de la mortalité. Dans sa version actuelle, le MMPRCE ne mentionne rien au sujet de la diversification sur l ensemble des risques, ce qui donnerait du poids à la non-diversification. De plus, la taille des blocs de polices d assurance-vie individuelle et collective peut être tellement importante que le supplément de capital au titre de l AMG paraîtra négligeable et constituera un très faible ajout. Recommandation : Les exigences de capital pour l AMG ne sont pas diversifiées avec la mortalité des polices d assurance-vie individuelle et collective. 6. IMPACT SUR LES PRIX ET SUR LE MARCHÉ Vers la fin de 2008, l ICA a procédé à une EIQ fondée sur les résultats de fin d exercice 2007, afin d évaluer l impact sur les exigences de capital des deux approches, soit l approche de volatilité utilisée en assurance-vie et celle utilisée pour la rente d invalidité. Une copie de l EIQ a été jointe aux présentes (annexe A) et un résumé des résultats figure à l annexe B. Les résultats sont indiqués bruts et nets des dispositions de réassurance. Les deux premières colonnes indiquent les résultats selon 200 % de l exigence s appliquant à la rente d invalidité, par rapport au montant effectivement déclaré par chacune des sociétés au titre de l AMG dans le MMPRCE/TDAMR de Les colonnes (3) et (4) indiquent les résultats selon l approche de volatilité proposée qui est utilisée en assurance-vie individuelle, par rapport au montant déclaré dans le MMPRCE/TDAMR. Le résultat moyen correspond à 365 % du montant actuel déclaré par les sociétés sous réglementation fédérale, et à 199 % dans le cas des sociétés à charte québécoise. Les moyennes pondérées sont respectivement de 107 % et 160 % pour les sociétés sous réglementation fédérale et les sociétés à charte québecoise. Le changement proposé a un impact plus grand sur les sociétés de petite taille, ce à quoi on s attend sous l approche de volatilité. Lorsque l on examine les ratios totaux du MMPRCE/TDAMR (colonnes (5) et (6)), les résultats de l étude indiquent que les deux approches ont un faible impact au total, avec seulement de faibles baisses des ratios par rapport aux montants déclarés dans les relevés en En dehors de la moyenne, les résultats sont très variés (particulièrement dans le cas de l approche utilisée pour la rente d invalidité, pour laquelle la taille du bloc de polices AMG a moins 6

7 d importance). La variabilité de ces résultats témoigne de la diversité des pratiques et des approches en vigueur pour déterminer les exigences en capital pour l AMG. Les résultats de l étude indiquent que le changement proposé pourrait avoir un impact sur le marché de l AMG. Les sociétés réévalueraient probablement le prix de leurs produits, étant donné qu une hausse possible des primes peut être requise afin de préserver les taux de rendement internes et autres objectifs de tarification. Cette possibilité peut être particulièrement préoccupante pour les sociétés de petite taille. En fin de compte, l impact de l exigence imposée aux sociétés d utiliser une approche commune sera fonction de la façon dont chacune des sociétés décide de refléter ce changement. Il faudrait que les coûts possibles d une approche commune pour la détermination du capital soient pondérés par rapport aux avantages possibles que représente l application d une approche uniforme qui pourrait rendre les règles du jeu plus équitables. Une étude plus approfondie de cette question dépassait la portée du mandat de la commission. 7

8 Annexe A LETTRE DE COUVERTURE DE L ÉTUDE SUR L AMG À : Actuaires désignés des sociétés d assurance-vie canadiennes Objet: Exigences de capital pour les produits individuels d assurance maladies graves Afin d assurer une application uniforme des exigences réglementaires de capital pour les produits d assurance maladies graves (produits AMG), le BSIF envisage de redéfinir les exigences réglementaires de capital pour les produits d assurance maladies graves. La Commission sur la gestion des risques et le capital requis de l ICA a mis au point une proposition selon laquelle les exigences de capital pour les produits AMG seraient calculées comme suit : 1. l exigence de capital calculée selon la formule s appliquant au risque de mortalité en assurance-vie individuelle; ou 2. les exigences pour le risque de nouveaux sinistres lié à la rente d invalidité, multiplié par un facteur de 2. En ce qui concerne le point 1, les paramètres de morbidité (capital assuré, capital de risque net, duration, etc.) devraient se substituer aux facteurs de mortalité. Quant au point 2, le facteur devrait s appliquer à la prime correspondant au risque de maladies graves. La fraction de la prime correspondant, s il y a lieu, à l option de remboursement des primes d autres garanties complémentaires devrait en être exclue. Afin d évaluer l impact de cette proposition sur l industrie, nous demandons à toutes les sociétés d assurance-vie au Canada qui offrent des produits individuels comportant le risque de maladies graves, de bien vouloir remplir le tableau ci-joint. C est le BSIF et l AMF qui compileront les résultats pour l ensemble des sociétés. Veuillez nous faire parvenir le tableau dûment rempli, au plus tard le 12 septembre 2008, à : dans le cas des institutions fédérales et des assureurs provinciaux hors Québec, ou à dans le cas des assureurs à charte québécoise. 8

9 Nom de la société Capital pour le risque de morbidité Produits individuels d assurance maladies graves Fin d exercice 2007 (000 $) Approche : Utilisation des montants de fin d exercice 2007 Montant brut (100 % du MMPRCE) Montant net de réassurance Ratio global du MMPRCE/ TDAMR (%) Montant déclaré en fin d exercice 2007 Approche : 200 % du risque de nouveaux sinistres lié à la rente d invalidité* Volatilité Catastrophe Volatilité Catastrophe Approche : formule pour le risque de mortalité en assurance-vie individuelle * Veuillez appliquer le facteur d ajustement de 75 % lorsque la période de versement des prestations n excède pas deux ans. Les montants ci-dessus devraient indiquer le capital relatif au risque de morbidité uniquement. Si vous possédez plus d un bloc de polices AMG, veuillez indiquer les résultats regroupés. Veuillez fournir tout renseignement supplémentaire qui pourrait être pertinent dans le cadre de cet exercice. 9

10 Annexe B Résultats de l étude sur l AMG, 5 novembre 2008 Sociétés fédérales Total du capital requis actuel déclaré pour l AMG : 52,6 millions de dollars Société (1) Capital brut requis correspondant à 200 % de l exigence relative au RI/ montant brut requis déclaré (%) (2) Capital net requis correspondant à 200 % de l exigence relative au RI/ montant net requis déclaré (%) (3) Capital brut requis selon la formule pour le risque de mortalité (vol.)/ montant brut requis déclaré (%) (4) Capital net requis selon la formule pour le risque de mortalité (vol.)/ montant net requis déclaré (%) (5) Ratio du MMPRCE, selon 200 % de l exigence relative au RI/ratio du MMPRCE déclaré (%) (6) Approximation du ratio du MMPRCE, selon la formule pour le risque de mortalité / ratio du MMPRCE déclaré (%) (1) (2) A 159,8 160,2 661,6 691,8 * 100,0 99,7 B 111,3 111,3 38,8 38,8 * 100,0 100,0 C 150,7 150,7 409,9 409,9 99,6 99,2 D 128,5 126,4 47,0 48,7 * 99,9 100,2 E 500,4 501,1 758,9 846,7 99,0 98,3 F 150,7 150,7 72,5 72,5 * 99,5 100,0 G 151,2 150,6 81,1 79,9 * 98,8 100,4 H 508,1 503,8 s.o. 980,8 * 99,4 98,7 I 150,0 150,0 51,1 51,1 * 98,9 100,4 J 206,8 205,1 149,0 147,3 * 99,9 99,9 K 200,0 200,0 s.o ,0 99,9 98,1 L 198,8 197,7 s.o. 264,3 99,3 98,7 M 374,9 375,1 418,8 297,7 99,0 99,2 N 500,0 500,0 37,7 269,6 * 99,5 100,1 O 374,7 374,7 110,4 109,4 * 96,1 99,4 P 375,0 375,1 122,3 136,6 98,6 99,8 Moyenne ~100 Moyenne pondérée ~100 * Les données relatives à l AMG ne sont pas regroupées avec celles sur la mortalité. Les données sont combinées avec les données relatives aux autres produits. 10

11 Sociétés québécoises Total du capital requis actuel déclaré pour l AMG : 5,6 millions de dollars (huit sociétés) Moyenne Moyenne pondérée 275 %

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