Table des matières. Aperçu des produits d assurance vie et des éléments de base pour mieux les appréhender 7

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Table des matières. Aperçu des produits d assurance vie et des éléments de base pour mieux les appréhender 7"

Transcription

1 Table des matières Aperçu des produits d assurance vie et des éléments de base pour mieux les appréhender 7 Jean-Christophe André-Dumont Préambule 7 Chapitre 1. L assurance vie : notions essentielles 8 Section 1. Opération d assurance 8 Sous-section 1. Définition 8 Sous-section 2. Opération aléatoire Renvoi 8 Sous-section 3. Caractère onéreux de l opération 10 Sous-section 4. Événement assurable 11 Sous-section 5. Opération non réciproque quant au risque 11 Section 2. Contrat d assurance contrat d assurance vie 11 Sous-section 1. Définitions 11 Sous-section 2. Interaction entre la notion de contrat et celle d opération d assurance 12 Sous-section 3. Parties et intervenants au contrat Contrat d assurance vie individuelle 13 A. Parties 13 B. Autres intervenants Contrat d assurance vie collective 14 A. Parties 15 B. Autres intervenants 16 Section 3. «Activités vie» 16 Sous-section 1. Notion de «branches d activité» 16 Sous-section 2. Branche Sous-section 3. Branche Sous-section 4. Branche Chapitre 2. Éléments techniques et de tarification 19 Section 1. Branche Sous-section 1. Principe d équivalence 19 Sous-section 2. Bases techniques Taux d intérêt technique 20 A. Notion 20 B. Taux de référence et dérogations 20

2 292 Table des matières 2. Loi de survenance Chargements Garantie des bases techniques 22 Sous-section 3. Provisions mathématiques, réserve mathématique et valeur de rachat Valeur de rachat théorique 23 A. Notion de «valeur de rachat théorique» 23 B. Constitution de la valeur de rachat théorique 24 C. Impact du décès du preneur 27 D. Valeur de rachat théorique versus valeur de rachat et valeur de rachat nette 28 E. Conclusion Réserve mathématique Provisions mathématiques Synthèse 29 Sous-section 4. Participation bénéficiaire 29 Section 2. Branche Sous-section 1. Notion de fonds d investissement 30 Sous-section 2. Mode de fonctionnement Valeur des unités de comptes Évolutions possibles 31 A. Nombre des UC 32 B. Valeur des UC Valeur de rachat théorique Valeur de rachat Valeur de rachat nette 32 Sous-section 3. Bases tarifaires Absence de participation bénéficiaire 32 Chapitre 3. Les produits d assurance vie 33 Section 1. Produits d assurance vie «particuliers» 33 Sous-section 1. Produits à vocation «décès» Produits décès «purs» Produits décès «tempérés» 34 Sous-section 2. Produits à vocation «épargne» Produits de branche 21 (absence de prise de risque financier) 35 A. Produits «long terme» 35 B. Produits «moyen terme» 35 C. Produits «court terme» Produits de branche 23 (acceptation de prise de risque financier) 36 A. Produits relevant de la seule branche B. Produits «multi-supports» (branches 23 et 21) 36 Section 2. Produits d assurance vie «collective» (assurance de groupe) 37 Sous-section 1. Prestations définies 37 Sous-section 2. Contributions définies 38

3 table des matières 293 Sous-section 3. Cash balance 38 Section 3. Quelques données relatives au marché actuel 39 Sous-section 1. Chiffres 39 Sous-section 2. Impact de la crise sur le comportement des preneurs 40 Chapitre 4. Particularités des assurances vie collectives 40 Section 1. Financement de l engagement 40 Sous-section 1. Modes de financement Contributions patronales et contributions personnelles 40 Sous-section 2. Nature de la contribution patronale 41 Sous-section 3. Garantie de rendement Cotisations personnelles Cotisations patronales Base du rendement minimum 42 Section 2. Constitution et acquisition des droits 42 Sous-section 1. Principe 42 Sous-section 2. Prestations et réserves acquises 43 Sous-section 3. Maintien du caractère conditionnel de l opération 44 Sous-section 4. Mode de constitution des réserves Capitalisation individuelle Capitalisation collective 44 Sous-section 5. Réserve minimum 45 Sous-section 6. Fonds de financement 45 Section 3. Propriété du contrat, exercice de droits par l affilié et (in)disponibilité des réserves 45 Sous-section 1. «Propriété» du contrat 45 Sous-section 2. Exercice de droits par l affilié et (in)disponibilité des réserves 46 Section 4. Changement d organisme de pension et impact 46 Section 5. «Sortie» de l affilié 47 Sous-section 1. Notion de «sortie» 47 Sous-section 2. Possibilités offertes à l affilié en cas de sortie Transfert des réserves auprès de l organisme de pension du nouvel employeur Transfert des réserves auprès d un organisme de pension spécialement agréé Maintien des réserves auprès de l organisme de pension de l ancien employeur Continuation individuelle du financement de l engagement de pension 48 Section 6. Considérations récapitulatives relatives à la détermination de «droits» de l ex-conjoint à l égard du contrat d assurance groupe de l affilié 49

4 294 Table des matières Chapitre 5. Quelques questions pratiques 51 Section 1. Questions relatives à la pratique de l «attribution bénéficiaire» 51 Sous-section 1. Vie particuliers Désignation bénéficiaire Modification de la désignation d un bénéficiaire Acceptation du bénéfice de l assurance avant le décès de l assuré Exécution de la prestation 55 Sous-section 2. Vie collective Désignation bénéficiaire Modification de la désignation d un bénéficiaire Acceptation du bénéfice de l assurance avant le décès de l assuré 56 Section 2. Assureur vie et divorce : la pratique de la détermination de la valeur du bénéfice de l assurance au jour de la dissolution du mariage par le divorce 56 Sous-section 1. Transmission des informations 56 Sous-section 2. Historique de l évolution des données 57 Conclusion 58 L assurance vie à l épreuve de l administration provisoire 59 Jean-Christophe André-Dumont Chapitre 1. Exposé du problème 59 Chapitre 2. Classification des droits du preneur selon leur caractère 61 Chapitre 3. L administration provisoire 63 Section 1. Notion 63 Section 2. Publicité entourant la mission de l administrateur provisoire 64 Section 3. Pouvoirs de l administrateur provisoire 65 Sous-section 1. Principes 65 Sous-section 2. Actes que l administrateur provisoire peut accomplir sans autorisation 65 Sous-section 3. Actes de la compétence de l administrateur mais soumis à autorisation 66 Sous-section 4. Actes prohibés 66 Sous-section 5. Actes de gestion par l administré sous réserve d autorisation préalable 66 Chapitre 4. Administration provisoire et étapes du contrat d assurance 67 Section 1. Souscription du contrat d assurance vie 67 Sous-section 1. Souscription du contrat en tant que telle Souscription par la personne inapte durant la «période suspecte»? 68

5 table des matières Souscription par l administrateur provisoire Souscription par la personne protégée après la mise sous administration provisoire 70 Sous-section 2. Désignation d un tiers bénéficiaire Désignation par la personne inapte «en période suspecte» Désignation par l administrateur provisoire Désignation par l administré après la mise sous administration provisoire 73 Section 2. Exécution du contrat 74 Sous-section 1. Paiement de la prime Prime quérable Caractère facultatif de la prime 75 Sous-section 2. Droits relatifs à la désignation bénéficiaire 75 Sous-section 3. Droits relatifs à la réserve du contrat Demande de rachat 76 A. Notion de rachat 76 B. Impact du rachat 77 C. Exercice du rachat Demande de réduction 79 A. Notion de réduction 79 B. Impact de la mise en réduction 79 C. Exercice du droit à la réduction Demande d avance 80 A. Notion d avance 80 B. Impact de l avance 81 C. Exercice du droit d avance Mise en gage 81 A. Notion de mise en gage 81 B. Impact de la mise en gage 82 C. Exercice de la mise en gage Cession de droits entre vifs 83 A. Notion de cession de droits 83 B. Impact de la cession de droits 83 C. Exercice du droit de cession Cession de droits en cas de décès du preneur Demande de transformation 84 A. Notion de transformation 84 B. Impact de la transformation 85 C. Exercice de la transformation du contrat Demande d «arbitrage» 85 A. Notion d arbitrage 85 B. Impact de la demande d «arbitrage» 86 C. Exercice de la faculté d «arbitrage» 86 Section 3. Liquidation du contrat 86 Sous-section 1. Hypothèse 1 L inapte est bénéficiaire «vie» de son propre contrat 87 Sous-section 2. Hypothèse 2 L inapte est bénéficiaire d une stipulation pour autrui 87

6 296 Table des matières Chapitre 5. Le «contrat de capitalisation» comme alternative de produit d investissement? 88 Chapitre 6. Recommandations pratiques à l adresse des entreprises d assurance 89 Chapitre 7. Conclusions 90 L assurance vie et les régimes matrimoniaux : plus de vingt ans d incertitudes 91 Nathalie Baugniet Élodie Weling-Lilien Introduction 91 Chapitre 1. Titularité et gestion du contrat d assurance vie individuelle 92 Section 1. Les règles de gestion du contrat d assurance pendant le mariage 93 Sous-section 1. Les droits en relation avec la désignation du bénéficiaire du contrat d assurance 94 Sous-section 2. Les droits mettant en jeu la créance que le preneur d assurance possède sur la réserve mathématique 98 Section 2. Incidence du divorce sur les droits à connotation extrapatrimoniale du preneur d assurance 101 Sous-section 1. Gestion du contrat d assurance vie pendant l instance en divorce 101 Sous-section 2. Sort de la désignation bénéficiaire du (futur ex-) conjoint Durant la procédure en divorce Après la transcription du divorce 102 Chapitre 2. Le statut patrimonial des prestations du contrat d assurance vie en régime de communauté 105 Section 1. Les assurances vie individuelles 106 Sous-section 1. L arrêt de la Cour constitutionnelle (alors Cour d arbitrage) du 26 mai Sous-section 2. La prestation d assurance est venue à échéance durant le régime matrimonial et l époux preneur d assurance s est désigné comme bénéficiaire Contrat d assurance vie individuelle conclu pendant le mariage Contrat d assurance vie individuelle conclu avant le mariage 114 Sous-section 3. La prestation d assurance est devenue exigible par le décès d un des époux et le bénéficiaire est le conjoint survivant 114 Sous-section 4. La prestation d assurance n est pas encore exigible lors de la dissolution du régime matrimonial Contrat d assurance vie individuelle conclu pendant le mariage 116

7 table des matières Contrat d assurance vie individuelle conclu avant le mariage 118 Section 2. Les assurances vie collectives (ou assurances de groupe) 119 Sous-section 1. Définition du contrat d assurance de groupe 119 Sous-section 2. Caractéristiques du contrat d assurance de groupe 120 Sous-section 3. Présentation des thèses en présence Thèse de la qualification de pension (bien propre) Thèse de la qualification d épargne commune 124 Sous-section 4. L arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 juillet Sous-section 5. Valorisation du contrat d assurance de groupe non encore échu lors de la dissolution du régime matrimonial 128 Chapitre 3. Modalisation par le contrat de mariage 131 Chapitre 4. Projets et propositions de loi 132 Section 1. La proposition du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l Université catholique de Louvain (ci-après CeFAP) 133 Section 2. Avis du 31 mai 2005 de la Commission des assurances relatif aux articles 127 et 128 de la loi du 25 juin 1992 concernant le contrat d assurance terrestre 135 Conclusion 137 La désignation du bénéficiaire de la prestation d assurance et la révocation de l attribution bénéficiaire 139 Fabienne Tainmont Introduction 139 Chapitre 1. La désignation du bénéficiaire de la prestation d assurances 140 Section 1. Le bénéficiaire recueille la prestation iure hereditario 140 Section 2. Le bénéficiaire recueille la prestation iure proprio 141 Sous-section 1. Hypothèses, nature de la désignation et conséquences 141 Sous-section 2. Modes de désignation Les règles Illustrations 146 Sous-section 3. Formes de l acceptation 148 Sous-section 4. Cas pratiques Le preneur désigne son conjoint comme bénéficiaire Le preneur désigne ses enfants comme bénéficiaires Le preneur désigne son conjoint et ses enfants comme bénéficiaires 151 Section 3. Le cas particulier des héritiers légaux désignés par le preneur comme les bénéficiaires de la prestation d assurance 152

8 298 Table des matières Sous-section 1. Position du problème. Réponses doctrinales et jurisprudentielles Les héritiers légaux recueillent-ils le capital iure hereditario ou iure proprio? En présence d un testament instituant un légataire universel, qui recueille le capital? Les héritiers légaux évincés ou le légataire universel? 155 Sous-section 2. La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d un contrat d assurance vie Les contours de l article 110/1 de la LCAT Appréciation critique de l article 110/1 de la LCAT 161 Chapitre 2. La révocation de l attribution bénéficiaire 162 Section 1. Principe 162 Section 2. Exceptions 165 Le bénéfice d une assurance sur la vie en cas de décès et la liquidation de la succession 167 Jean-Louis Renchon Introduction 167 Chapitre 1. Le passé 170 Section 1. La règle exprimée dans l article 124 ancien de la loi sur le contrat d assurance terrestre 170 Section 2. L inconstitutionnalité de l article 124 ancien de la loi sur le contrat d assurance terrestre à propos de la réserve 172 Section 3. La constitutionnalité de l article 124 ancien de la loi sur le contrat d assurance terrestre à propos du rapport 181 Chapitre 2. L avenir 187 Section 1. L élaboration d une nouvelle disposition législative 187 Section 2. Le régime successoral actuel des assurances vie 191 Sous-section 1. La prestation d assurance est soumise aux dispositions du Code civil relatives à la réserve héréditaire Quelles prestations d assurance? 191 A. Les prestations d assurance qui procèdent d une libéralité 191 B. Et les prestations d une assurance de groupe? Quel est l objet de la libéralité? 197 Sous-section 2. La prestation d assurance est, sauf stipulation expresse du de cujus, dispensée de rapport Le principe L exception : la stipulation expresse de rapport 203

9 table des matières 299 Sous-section 3. La combinaison des deux règles formulées dans l article 124 nouveau de la LCAT 209 La fiscalité directe des assurances-vie et des pensions complémentaires 213 Frédéric Magnus Édouard-Jean Navez Edoardo Traversa Introduction 213 Chapitre 1. La qualification de l assurance-vie en droit fiscal 215 Section 1. La requalification des contrats d assurance-vie Aperçu d une jurisprudence évolutive 215 Section 2. La requalification des contrats d assurance-vie à l aune de l art. 344 CIR 219 Chapitre 2. Les pensions complémentaires du deuxième pilier 225 Section 1. La pension libre complémentaire pour indépendants 225 Sous-section 1. Régime applicable aux primes 226 Sous-section 2. Régime applicable aux prestations 227 Section 2. L engagement individuel de pension 229 Sous-section 1. Régime applicable aux primes 229 Sous-section 2. Régime applicable aux prestations 233 Sous-section 3. Cotisations versées peu de temps avant la pension (ou la liquidation de la société) 235 Sous-section 4. Engagements non «externalisés» 236 Section 3. L assurance de groupe 238 Section 4. Les fonds de pension 240 Chapitre 3. Les assurances-vie individuelles du troisième pilier 240 Section 1. L assurance-vie individuelle «avec avantages fiscaux» 241 Sous-section 1. L assurance-vie complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré Régime applicable aux primes Régime applicable aux prestations 242 A. Taxe sur l épargne à long terme 243 B. Impôt des personnes physiques 244 Sous-section 2. L épargne-pension Régime applicable aux primes Régime applicable aux prestations 247 Sous-section 3. Les assurances-vie liées à un emprunt hypothécaire 249 Section 2. L assurance-vie individuelle «sans avantages fiscaux» 254 Sous-section 1. La branche Sous-section 2. La branche Sous-section 3. Gestion des réserves en cours de contrat Transfert de réserves Transformation du contrat Les contrats «multi-supports» 263

10 300 Table des matières Chapitre 4. Conclusions et perspectives européennes 266 Les aspects fiscaux (fiscalité indirecte) des assurances 269 Lorette Rousseau Introduction 269 Chapitre 1. Assurances vie et droits de succession 270 Section 1. Notions Stipulation pour autrui 270 Section 2. Le texte légal 270 Section 3. Conditions d application de l article Sous-section 1. Stipulation au profit d une personne déterminée ou déterminable 272 Sous-section 2. Stipulation émanant du défunt ou d un tiers 272 Sous-section 3. Stipulation portant sur des sommes, rentes ou valeurs 273 Sous-section 4. Stipulation à titre gratuit 273 Sous-section 5. Sommes payables au décès du défunt 274 Sous-section 6. Le bénéficiaire de la stipulation doit survivre au défunt 274 Section 4. Exemptions 274 Sous-section 1. Les stipulations qui ont été assujetties au droit d enregistrement établi pour les donations 274 Sous-section 2. Les stipulations en exécution d une obligation légale 275 Sous-section 3. Les stipulations en exécution d un contrat d assurance de groupe ou du règlement obligatoire d un fonds de prévoyance 275 Sous-section 4. Les stipulations faites à titre gratuit par un tiers 276 Section 5. Base imposable 277 Section 6. Cas du décès du preneur avant la liquidation du contrat 278 Section 7. Cas particulier des époux mariés sous le régime de communauté 279 Chapitre 2. Assurances vie et droits de donation 285 Section 1. Désignation du bénéficiaire dans une intention libérale 286 Sous-section 1. Principes 286 Sous-section 2. Objet de la donation 286 Sous-section 3. Moment de la donation 286 Sous-section 4. En droit fiscal 287 Section 2. Donation du contrat d assurance 288 Sous-section 1. Principes 288 Sous-section 2. En droit fiscal 289 Conclusion 289

Table des matières. Sommaire 5. En hommage à Roland De Valkeneer 7. Qu est-ce qu une assurance vie? 9 Jean-Christophe André-Dumont

Table des matières. Sommaire 5. En hommage à Roland De Valkeneer 7. Qu est-ce qu une assurance vie? 9 Jean-Christophe André-Dumont Table des matières Sommaire 5 En hommage à Roland De Valkeneer 7 Qu est-ce qu une assurance vie? 9 Jean-Christophe André-Dumont Introduction 9 Section 1. L assurance vie, pour quoi faire? 10 Sous-section

Plus en détail

Table des matières. Introduction 7 Jérôme Dandoy Titre I. Pension de retraite légale 8 Section 1. Régime des travailleurs salariés 8

Table des matières. Introduction 7 Jérôme Dandoy Titre I. Pension de retraite légale 8 Section 1. Régime des travailleurs salariés 8 Table des matières Introduction 7 Jérôme Dandoy Titre I. Pension de retraite légale 8 Section 1. Régime des travailleurs salariés 8 1. Rappel des conditions d âge et de carrière 8 2. Comment la pension

Plus en détail

Parlons Assurance-vie

Parlons Assurance-vie Parlons Assurance-vie Aléa : événement incertain lié au risque assuré par le contrat. Arbitrage : possibilité de modifier la répartition entre les différents supports de placement des primes. Arrérage

Plus en détail

Table des matières. CHAPITRE 1 L information médicale... 17. CHAPITRE 2 L assurance individuelle accident... 21. 1 La sélection des risques...

Table des matières. CHAPITRE 1 L information médicale... 17. CHAPITRE 2 L assurance individuelle accident... 21. 1 La sélection des risques... Table des matières CHAPITRE 1 L information médicale... 17 1 La sélection des risques... 18 2 Le cas du décès... 18 CHAPITRE 2 L assurance individuelle accident... 21 1 Préambule... 22 2 La notion d accident...

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

L assurance-vie. Caractéristiques Ι Atouts Ι Solutions

L assurance-vie. Caractéristiques Ι Atouts Ι Solutions L assurance-vie Caractéristiques Ι Atouts Ι Solutions L assurance-vie Caractéristiques 3 Atouts 7 Solutions 8 2 Caractéristique du contrat d assurance-vie Un contrat d assurance- vie est un contrat en

Plus en détail

Aspects de droit fiscal

Aspects de droit fiscal CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITE DE LAUSANNE Planification matrimoniale et successorale en matière d assurance des 2e et 3e piliers Aspects de droit fiscal 1 Notion de prévoyance professionnelle

Plus en détail

Numéro du rôle : 5736. Arrêt n 137/2014 du 25 septembre 2014 A R R E T

Numéro du rôle : 5736. Arrêt n 137/2014 du 25 septembre 2014 A R R E T Numéro du rôle : 5736 Arrêt n 137/2014 du 25 septembre 2014 A R R E T En cause : la question préjudicielle relative à l article 43 de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances (avant son abrogation par

Plus en détail

Assurance groupe F.R.S-FNRS Chercheurs Permanents

Assurance groupe F.R.S-FNRS Chercheurs Permanents Assurance groupe F.R.S-FNRS Chercheurs Permanents Décembre 2015 CONTENU 1. Notions de base, la sécurité sociale en Belgique 1 er pilier: Pension Légale 2 ème pilier: Pension extra-légale, Assurance Groupe

Plus en détail

Partie I - Le deuxième pilier

Partie I - Le deuxième pilier Table des matières Préambule 1. Introduction... 3 2. Les quatre piliers de pension... 4 3. Comment déterminer le revenu mensuel nécessaire à la retraite?.... 5 4. Comment déterminer votre capital pension

Plus en détail

Table des matières TITRE PRÉLIMINAIRE... 17 CHAPITRE 1 LE CADRE COMMUNAUTAIRE D INTERVENTION DES ENTREPRISES D ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISES...

Table des matières TITRE PRÉLIMINAIRE... 17 CHAPITRE 1 LE CADRE COMMUNAUTAIRE D INTERVENTION DES ENTREPRISES D ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISES... DBL6018.book Page 265 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Table des matières PRÉFACE... 5 SOMMAIRE... 7 GÉNÉRALITÉS... 9 INTRODUCTION... 11 TITRE PRÉLIMINAIRE... 17 LE CADRE COMMUNAUTAIRE D INTERVENTION DES

Plus en détail

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;

Les primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge; Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:

Plus en détail

Ann Claes Manager Wealth Services Beobank 14 novembre 2015

Ann Claes Manager Wealth Services Beobank 14 novembre 2015 Beobank Workshop Planification Successorale en collaboration avec EY Private Client Services Ann Claes Manager Wealth Services Beobank 14 novembre 2015 Comment sécuriser votre planification patrimoniale

Plus en détail

Droits de succession et de mutation par décès

Droits de succession et de mutation par décès Droits de succession et de mutation par décès Table des matières Droits de succession et de mutation par décès Section préliminaire...................................... 227 1. La notion d habitant du

Plus en détail

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) 831.461.3 du 13 novembre 1985 (Etat le 1 er janvier 2008) Le Conseil fédéral

Plus en détail

Contrat épargne pension du type Universal Life

Contrat épargne pension du type Universal Life Contrat épargne pension du type Universal Life Conditions générales Securex A.A.M - Siège Social: Avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Entreprise Agréée par arrête royal du 5.1.1982 pour pratiquer les

Plus en détail

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

Prévoyance individuelle. Planifiez votre qualité de vie/

Prévoyance individuelle. Planifiez votre qualité de vie/ Prévoyance individuelle Planifiez votre qualité de vie/ Votre avenir repose-t-il déjà sur 3 piliers?/ Du point de vue financier, un avenir digne de ce nom repose sur trois piliers. C est pourquoi il vaut

Plus en détail

Conditions Complémentaires d Assurance. Assurances de capitaux Règles propres à la prévoyance liée

Conditions Complémentaires d Assurance. Assurances de capitaux Règles propres à la prévoyance liée Conditions Complémentaires d Assurance Assurances de capitaux Règles propres à la prévoyance liée Table des matières I. Preneur de prévoyance et personne assurée... 2 II. Bénéficiaires (OPP3, art. 2)...

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1

Fiche d informations financières assurance vie. Argenta-Flexx 1 Fiche d informations financières assurance vie Argenta-Flexx 1 Type d assurance vie Assurance vie (branche 21) avec rendement garanti par Argenta Assurances SA (dénommée ci-après l Assureur ). Depuis le

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

Pierre LAVERSANNE, Actuaire conseil

Pierre LAVERSANNE, Actuaire conseil Pierre LAVERSANNE, Actuaire conseil 1 Adaptation de l Assurance-vie aux modifications des différents codes 2 Code civil Théorie des comourants : 1804, «l homme est présumé avoir survécu» Loi du 3/12/2001,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES LIVRE I LA PENSION LÉGALE ET LA PRÉPENSION

TABLE DES MATIÈRES LIVRE I LA PENSION LÉGALE ET LA PRÉPENSION TABLE DES MATIÈRES Remerciements..................................................... Avant-propos....................................................... Préface............................................................

Plus en détail

LA PROTECTION DU CONJOINT

LA PROTECTION DU CONJOINT LA PROTECTION DU CONJOINT TROIS AXES DE PROTECTION La prévoyance Pension(s) de réversion des différents régimes Assurance décès Les droits successoraux ou matrimoniaux La place du conjoint dans la succession

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : table des matières Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement. boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour

Plus en détail

Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé»

Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé» Formation «Maîtriser les bases pratiques des régimes matrimoniaux et de la transmission du patrimoine privé» REFERENCE : 1101 1. Objectif général Maitriser l organisation familiale et patrimoniale du couple

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre époux 14 A. Le mariage

Plus en détail

Brussels Charleroi Liège Antwerp Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice

Brussels Charleroi Liège Antwerp Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice Avenue Louise 240 B-1050 Brussels Tel. +32 2 600 52 00 Fax. +32 2 600 52 01 Avenue Louise 290 B-1050 Brussels Tel. +32 2 629 81 20 Fax. +32 2 629 81 38 Brussels Charleroi Liège Antwerp Luxembourg Paris

Plus en détail

REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+"

REGLEMENT DE GESTION mode de placement Fonds rendement garanti+ REGLEMENT DE GESTION mode de placement "Fonds rendement garanti+" CONTENU 1. INTRODUCTION... 3 2. TAUX D INTERET... 3 3. PARTICIPATION BENEFICIAIRE... 3 3.1. Participation bénéficiaire annuelle... 4 3.2.

Plus en détail

Table des matières. Les actes de la vie courante dans une optique de planification successorale 7

Table des matières. Les actes de la vie courante dans une optique de planification successorale 7 Table des matières Titre I. Les actes de la vie courante dans une optique de planification successorale 7 André Culot Introduction 9 Chapitre I. La nouvelle loi sur l abus fiscal 10 Section 1. Généralités

Plus en détail

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14 Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction...3 TITRE I LES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT...7

TABLE DES MATIÈRES. Introduction...3 TITRE I LES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT...7 119 TABLE DES MATIÈRES Introduction...3 TITRE I LES DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT...7 SOUS TITRE I Les droits légaux attribues au conjoint survivant en qualité d'héritier : les droits ab intestat

Plus en détail

Assurance vie. Outil de planification patrimoniale. Par Benoît Philippart de Foy Avocat au barreau de Bruxelles. IFE 25 novembre 2014

Assurance vie. Outil de planification patrimoniale. Par Benoît Philippart de Foy Avocat au barreau de Bruxelles. IFE 25 novembre 2014 Assurance vie Outil de planification patrimoniale Par Benoît Philippart de Foy Avocat au barreau de Bruxelles IFE 25 novembre 2014 Sommaire Introduction La planification successorale en Belgique La planification

Plus en détail

ARTICLE 39 DU CGI : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

ARTICLE 39 DU CGI : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ARTICLE 39 DU CGI : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX OBJET DU CONTRAT SOUSCRIT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 39 CGI Sous forme d'un contrat d'assurance collective régi par le Code des assurances, il permet aux

Plus en détail

«Succession, comment ça marche?»

«Succession, comment ça marche?» «Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

Avenir Épargne Retraite

Avenir Épargne Retraite Avenir Épargne Retraite Le contrat Avenir Épargne Retraite est un contrat d assurance-vie individuel à capital différé. Il offre comme garanties un capital ou une rente viagère en cas de vie du souscripteur-assuré

Plus en détail

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes

Plus en détail

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Assurance épargne avec participation au rendement transparente Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,

Plus en détail

Moyens d actions des créanciers contre le contrat d assurance vie souscrit par le débiteur

Moyens d actions des créanciers contre le contrat d assurance vie souscrit par le débiteur Moyens d actions des créanciers contre le contrat d assurance vie souscrit par le débiteur Article juridique publié le 06/01/2013, vu 5101 fois, Auteur : Maître Joan DRAY Moyens d actions des créanciers

Plus en détail

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après

Plus en détail

Assurance-vie souscrite par des conjoints communs en biens : avantages anéantis par la jurisprudence Jeudi, 29 Juillet 2010 09:11

Assurance-vie souscrite par des conjoints communs en biens : avantages anéantis par la jurisprudence Jeudi, 29 Juillet 2010 09:11 ASSURANCE-VIE SOUSCRITE PAR DES CONJOINTS COMMUNS EN BIENS : LES AVANTAGES EN DROIT VIVIL ET DROIT FISCAL ANEANTIS PAR LA JURISPRUDENCE CIVILE ET LA DOCTRINE FISCALE L assurance-vie profite d avantages

Plus en détail

Table des matières. Professions médicales, investissements et déduction des charges professionnelles 9

Table des matières. Professions médicales, investissements et déduction des charges professionnelles 9 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Olivier D Aout Professions médicales, investissements et déduction des charges professionnelles 9 Thierry Litannie avec la collaboration de Emmanuel Delannoy et

Plus en détail

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Bien souscrire son contrat d'assurance vie Le 14 septembre 2009 - APAI 1- Définition de l'assurance vie 2- Fiscalité en cas de retrait (historique) 3- Fiscalité

Plus en détail

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint Les régimes matrimoniaux et la protection financière du Conjoint Le jeudi 28 novembre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

9 ème Université Interprofessionnelle de la transmission d entreprises

9 ème Université Interprofessionnelle de la transmission d entreprises 9 ème Université Interprofessionnelle de la transmission d entreprises ATELIER 1 / LIQUIDATION D UN REGIME MATRIMONIAL Lundi 26 septembre 2011 Région Rhône-Alpes LIQUIDATION D UN REGIME MATRIMONIAL Animé

Plus en détail

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle 2 e pilier, LPP Prévoyance professionnelle Élément essentiel du 2 e pilier, la prévoyance professionnelle garantit le maintien du niveau de vie. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement : boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle

Plus en détail

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux Les régimes Dissolution / Liquidation Régime sans aménagement inmnité universelle universelle avec attribution - s biens personnels détenus avant le, - s biens recueillis par succession ou par donation

Plus en détail

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance vie DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions

CURRICULUM PQAP MODULE : Assurance vie DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions CURRICULUM PQAP MODULE : DURÉE DE L EXAMEN : 75 minutes - NOMBRE DE QUESTIONS : 30 questions Compétence : Recommander des produits individuels et collectifs d assurance vie adaptés à la situation et aux

Plus en détail

Conditions Générales. Contrat d assurance sur la vie. Objet

Conditions Générales. Contrat d assurance sur la vie. Objet Contrat d assurance sur la vie Conditions Générales est un contrat d assurance sur la vie régi selon la branche 22 de l article R. 321-1 du Code des assurances. Il est constitué par : les présentes conditions

Plus en détail

VI. Frais à l occasion de la conclusion ou la modification d un contrat de mariage

VI. Frais à l occasion de la conclusion ou la modification d un contrat de mariage 157 158 VI. Frais à l occasion de la conclusion ou la modification d un contrat de mariage A. Frais en cas de conclusion d un contrat de mariage Les contrats de mariage qui ne contiennent pas de dispositions

Plus en détail

Versement du capital : quelle histoire

Versement du capital : quelle histoire Versement du capital : quelle histoire IST insight Cédric Regad 9 octobre 2014 Sommaire 1. Introduction 3 2. Histoire 4 3. Quelques chiffres 10 4. Histoires? 13 5. Rente ou capital? 23 6. Conclusion et

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. PREMIÈRE PARTIE Les opérations préliminaires.. page 5. Parag. A Nature... par. 5 Parag. B Contenu... par. 6

TABLE DES MATIÈRES. PREMIÈRE PARTIE Les opérations préliminaires.. page 5. Parag. A Nature... par. 5 Parag. B Contenu... par. 6 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.... page 1 PREMIÈRE PARTIE Les opérations préliminaires.. page 5 Notes préliminaires :... page 5 TITRE I Les opérations destinées à établir le droit à la succession....

Plus en détail

Table des matières. Sommaire 5 Préface 7 Introduction Le choix d une structure sociétaire 9

Table des matières. Sommaire 5 Préface 7 Introduction Le choix d une structure sociétaire 9 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Introduction Le choix d une structure sociétaire 9 La holding belge, utilisation par les résidents et les non-résidents 15 Jacques Malherbe et Daphné de Laveleye

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

Table des matières. Le patrimoine des cohabitants et les difficultés en résultant La cohabitation de fait 7 Philippe De Page

Table des matières. Le patrimoine des cohabitants et les difficultés en résultant La cohabitation de fait 7 Philippe De Page Table des matières Sommaire 5 Le patrimoine des cohabitants et les difficultés en résultant La cohabitation de fait 7 Philippe De Page Section 1. Introduction Les principes 7 Section 2. Les confusions

Plus en détail

Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008

Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008 Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008 1. Attribution bénéficiaire Dans les contrats d assurance du pilier 3a, un bénéficiaire ou plusieurs bénéficiaires

Plus en détail

Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo

Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la forme

Plus en détail

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE Charles SANSON Conseiller en gestion de patrimoine 17 MAI 2014 SOMMAIRE La transmission du patrimoine L assurance-vie Questions / Réponses 2014 P.2 LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Plus en détail

1-7-2013. Les droits de l époux survivant en droit successoral allemand, français, luxembourgeois, belge et néerlandais

1-7-2013. Les droits de l époux survivant en droit successoral allemand, français, luxembourgeois, belge et néerlandais Les droits de l époux survivant en droit successoral allemand, français, luxembourgeois, belge et néerlandais Dr. Rembert Süß Institut Notarial Allemand Petit préciput, 1932 p. 2 Code civil allemand (BGB)

Plus en détail

L'article L. 132-13 du Code des assurances est conforme à l article 14 de la convention E.D.H.

L'article L. 132-13 du Code des assurances est conforme à l article 14 de la convention E.D.H. L'article L. 132-13 du Code des assurances est conforme à l article 14 de la convention E.D.H. NEWSLETTER 14 215 du 29 AOUT 2014 ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD L'article L. 132-13 du Code des assurances

Plus en détail

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais

Secure 21 Type d assurance-vie Garanties Public cible Rendement Rendements du passé Souscription Frais Secure 21 Type d assurance-vie Assurance vie à Prime unique et rendement garanti (branche 21). L application concrète de ce type d investissement est attestée par le Certificat Personnel. Les investissements

Plus en détail

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital 217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc

Plus en détail

L ACQUISITION IMMOBILIÈRE EN COUPLE

L ACQUISITION IMMOBILIÈRE EN COUPLE L ACQUISITION IMMOBILIÈRE EN COUPLE Présentation du 18 avril 2015 Plan de l exposé Introduction Acquisition par des concubins Situation de base Forme juridique? Investissements respectifs et conséquences

Plus en détail

Dossier pour réunion 6 avril 2007

Dossier pour réunion 6 avril 2007 Définition / objectif Option Capital / Rente Option Rente Produit de retraite de type «rente différée» à échéance 65 ans, Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option capital/rente

Plus en détail

Numéro du rôle : 4207. Arrêt n 96/2008 du 26 juin 2008 A R R E T

Numéro du rôle : 4207. Arrêt n 96/2008 du 26 juin 2008 A R R E T Numéro du rôle : 4207 Arrêt n 96/2008 du 26 juin 2008 A R R E T En cause : la question préjudicielle relative à l article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d assurance terrestre, posée par la

Plus en détail

table des matières Préface Les testaments Les formes Le regard du Juge La rédaction du testament éléments pratiques

table des matières Préface Les testaments Les formes Le regard du Juge La rédaction du testament éléments pratiques Table des matières Préface 5 Les testaments Les formes Le regard du Juge 7 Philippe De Page I. Introduction 8 II. Le testament authentique 9 III. Le testament olographe 11 IV. Le testament international

Plus en détail

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise PEDAGOGIQUE Apprécier la portée des choix juridiques opérés sur les biens du ménage et le patrimoine familial et

Plus en détail

Les contrats multi-supports

Les contrats multi-supports Les contrats multi-supports Régime fiscal belge Par Benoît Philippart de Foy Avocat IFE 7 octobre 2014 Sommaire Les contrats d assurance vie multi-supports Les contrats de capitalisation multi-supports

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail

Fiscalité des produits multi-supports Quelques questions en matière de droits de succession

Fiscalité des produits multi-supports Quelques questions en matière de droits de succession Assurance vie Fiscalité des produits multi-supports Quelques questions en matière de droits de succession Par Benoît Philippart de Foy Avocat au barreau de Bruxelles IFE 11 juin 2015 Sommaire Fiscalité

Plus en détail

FICHE DE PRESENTATION DES INFORMATIONS NECESSAIRES A L APPRECIATION DE L ENSEMBLE DES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE

FICHE DE PRESENTATION DES INFORMATIONS NECESSAIRES A L APPRECIATION DE L ENSEMBLE DES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE FICHE DE PRESENTATION DES INFORMATIONS NECESSAIRES A L APPRECIATION DE L ENSEMBLE DES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE NATURE ET DUREE DU CONTRAT LIFE MOBILITY EVOLUTION DROIT FRANCAIS Fiche

Plus en détail

Update@Work Février 2014 Numéro 2 10 ème année

Update@Work Février 2014 Numéro 2 10 ème année Update@Work Février 2014 Numéro 2 10 ème année Versement des prestations décès assurées : succession ou héritiers légaux? Conséquences pour le 2e pilier. La loi du 13/01/2012 1 (aussi connue sous le nom

Plus en détail

Page Préface de la deuxième édition... ix

Page Préface de la deuxième édition... ix Table des matières Préface de la première édition... v Préface de la deuxième édition... ix Avant-propos... xi INTRODUCT ION... 1 CHAPITRE 1 LES CRITÈRES D APPLICATION DU RÉGIME DE SOCIÉTÉ D ACQUÊTS...

Plus en détail

L ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION

L ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION L ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION COMME MOYEN DE RÉMUNÉRATION ALTERNATIF DEVAUX & ASSOCIATES FINANCIAL PLANNING BERTRAND ROLAND, ASSOCIÉ LE 5 NOVEMBRE 2013 www.dra- group.be 1 TABLE DES MATIÈRES 1. DéfiniPons

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

SUCCESSION ET TRANSMISSION DES PME

SUCCESSION ET TRANSMISSION DES PME SUCCESSION ET TRANSMISSION DES PME Pascal Favre I. Importance des mesures de protection et de pérennité 1. Tout patrimoine n'est pas en état d'être transmis Une attention particulière doit être portée

Plus en détail

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com

Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris. 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com 8065_CG_MPE_0709_29juill09 - www.lecerkle.com Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris CMAV Société d assurance mutuelle du groupe Malakoff Médéric régie par le Code des assurances Siège

Plus en détail

3 ème SAISON CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE 2007. GERER SON PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL: Les bonnes questions à se poser

3 ème SAISON CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE 2007. GERER SON PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL: Les bonnes questions à se poser CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE 2007 3 ème SAISON GERER SON PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL: Les bonnes questions à se poser Introduction présentée par : Olivier CAMBRAY, Expert-comptable associé Trigone Conseil

Plus en détail

Avant-propos... 1. 2. Quels sont les principaux régimes matrimoniaux existants en Belgique?... 4

Avant-propos... 1. 2. Quels sont les principaux régimes matrimoniaux existants en Belgique?... 4 Table des matières Avant-propos... 1 Partie 1 - Le régime matrimonial 1. Pourquoi, dans le cadre d une succession (et d une planification successorale), l analyse du régime matrimonial a-t-elle une importance

Plus en détail

Table des matières. Option, promesse de vente, vente et incertitude sur l identité de l acquéreur 7 Paul Alain Foriers

Table des matières. Option, promesse de vente, vente et incertitude sur l identité de l acquéreur 7 Paul Alain Foriers Table des matières Sommaire 5 Option, promesse de vente, vente et incertitude sur l identité de l acquéreur 7 Paul Alain Foriers Section 1. L incertitude des qualifications 7 Sous-section 1. Offre, offre

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Les démembrements de la propriété immobilière : aspects civils et fiscaux 9

Les démembrements de la propriété immobilière : aspects civils et fiscaux 9 Table des matières Partie I Les démembrements de la propriété immobilière : aspects civils et fiscaux 9 Thierry Litannie et Sébastien Watelet Introduction 9 Titre I. Aspects civils 11 Chapitre 1. Le droit

Plus en détail

L'essentiel de l'assurance 12. FISCALITÉ DE L ASSURANCE À LUXEMBOURG

L'essentiel de l'assurance 12. FISCALITÉ DE L ASSURANCE À LUXEMBOURG 168 12. FISCALITÉ DE L ASSURANCE À LUXEMBOURG 169 Principes généraux La fiscalité de l assurance reste une affaire nationale: le contrat d assurance est soumis aux règles fiscales en vigueur dans l Etat

Plus en détail

SOMMAIRE I MAJ.06-2014 A - BASES DE LA PRÉVOYANCE HISTORIQUE ET DÉFINITION DE LA PRÉVOYANCE COUVERTURE SÉCURITÉ SOCIALE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

SOMMAIRE I MAJ.06-2014 A - BASES DE LA PRÉVOYANCE HISTORIQUE ET DÉFINITION DE LA PRÉVOYANCE COUVERTURE SÉCURITÉ SOCIALE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE I MAJ.06-2014 SOMMAIRE A - BASES DE LA PRÉVOYANCE HISTORIQUE ET DÉFINITION DE LA PRÉVOYANCE n Historique n Quelques définitions actuelles A10 A10 A11 COUVERTURE SÉCURITÉ SOCIALE n Plans de financement

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique

Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique FANAF Symposium sur la protection sociale en Afrique Abidjan 24 juin 2015 Stephan Neetens conseiller de la Ministre des

Plus en détail

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter

Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie

Plus en détail

Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie

Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser

Plus en détail

PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX

PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX PRESENCE D UN CONJOINT LES REGIMES MATRIMONIAUX A. LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX La présence d un conjoint peut modifier de façon radicale la préparation de la transmission d un patrimoine. Cette

Plus en détail

ERGO LIFE OPTIMIX Offre

ERGO LIFE OPTIMIX Offre ERGO LIFE OPTIMIX Offre Preneur d'assurance / assuré: Exemple Mysavings Les caractéristiques du produit mentionnées sont valables jusqu au 19.02.2015. Cette offre est valable sous réserve de l acceptation

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie COMTE Droits

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3175 Convention collective nationale IDCC : 1909. ORGANISMES DE TOURISME

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION...1. 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. INTRODUCTION...1 2. LE REVENU D EMPLOI...4 2.1 Les inclusions...5 2.2 Les déductions...8 3. REVENU OU PERTE PROVENANT D UNE ENTREPRISE OU D UN BIEN ET AUTRES REVENUS ET

Plus en détail

Comment définir une bonne politique de prévoyance professionnelle?

Comment définir une bonne politique de prévoyance professionnelle? Comment définir une bonne politique de prévoyance professionnelle? Florian Magnollay, Partner Expert-comptable diplômé Expert en finance et en controlling Responsable du marché Assurances Suisse Romande

Plus en détail