LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

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1 LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux de bord Veille et alertes en continu (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fi xe)

2 Les enjeux de la compliance dans l assurance en France Dans le secteur de l assurance, la compliance revêt une importance stratégique dans la perspective de la directive Solvabilité II qui entrera en vigueur au 1 er janvier Elle s articule autour de trois piliers : les exigences quantitatives (pilier I), les activités de contrôle interne, (pilier II) et les exigences en matière d informations prudentielles et de publication (pilier III). C est dans le cadre du pilier II que s inscrivent les règles de gouvernance des organismes dont font partie la gestion des risques et le contrôle de conformité. LES AUTEURS DE LEXISNEXIS COMPLIANCE ASSURANCE Des universitaires et praticiens reconnus pour leur expertise en assurance garantissent la qualité des contenus scientifiques sous la direction de Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des facultés de droit. Un onglet Auteurs vous présente l équipe et le mini-cv de chacun des auteurs. Parallèlement, l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) placée sous la tutelle de la Banque de France, a été instituée le 9 mars 2010 après fusion des autorités de tutelles des organes d agrément et de contrôle de la banque et de l assurance. La nouvelle autorité de régulation a pour mission de contribuer à la stabilité du système financier et de protéger les clients des banques comme les bénéficiaires des contrats. Ce contexte impose un renouveau des politiques de gestion des risques et de contrôle interne, exigeant un renforcement du contrôle de conformité. Au cœur du dispositif de gestion des risques, le responsable de la conformité doit identifier, évaluer, contrôler et prévenir le risque de non-conformité. Axé sur le pilier II, LexisNexis Compliance Assurance est un outil en ligne performant qui vous permettra de gérer votre conformité règlementaire le plus efficacement possible.

3 QUATRE AVANTAGES 1 Exhaustivité des contenus LexisNexis Compliance Assurance vous fournit un inventaire exhaustif des normes réglementaires applicables aux entreprises du secteur de l Assurance (relevant du Code des Assurances, Code de la Mutualité ou Code de la Sécurité Sociale) classées dans une cinquantaine de thématiques clés réparties dans trois catégories principales : organismes, distribution, contrats. Pour chaque thématique, vous retrouvez : un classement des normes dans un plan détaillé des fiches de synthèse par norme présentant l obligation, les sanctions théoriques, l analyse des sanctions appliquées des questionnaires de conformité par norme un tableau de bord restituant le niveau de conformité par norme, détaillé par typologie de risque et entité concernée une mise à jour continue par le biais d une veille classée selon l importance de l information. Un outil personnalisable vous permettant de définir le périmètre pertinent pour votre entreprise Classement des normes par thématique et par secteur d activité 2 Veille et alertes LexisNexis Compliance Assurance vous offre une fonctionnalité de veille paramétrable en fonction des normes qui vous intéressent. Cette veille active est classée selon l importance de l information : 1. Information générale 2. Commentaire sur la norme ou thématique 3. Projet de modification 4. Modification ou suppression de la norme 5. Création d une nouvelle norme Les veilles de niveau 2 à 4 sont reliées aux normes ou thématiques concernées, vous permettant ainsi d être informés en temps réel de l actualité intervenue sur le périmètre des normes pertinent. Le réferentiel juridique commun et transverse de votre entreprise

4 3 Diagnostic et aide à la décision ÉVALUEZ VOTRE CONFORMITÉ DANS UNE MATRICE FRÉQUENCE/IMPACT! ACCÉDER À L ESSENTIEL DE CHAQUE NORME PAR LA FICHE DE SYNTHÈSE La fiche de synthèse vous résume l obligation contenue dans chaque norme, et propose l inventaire des sanctions encourues en cas de manquement. Elle contient également un tableau de synthèse analysant les sanctions effectivement observées (décisions de justice, sanctions des autorités de contrôle ) par typologie de risque : risque pénal, risque administratif, risque civil et risque professionnel. Toutes les références textuelles sont cliquables et renvoient sur le site LexisNexis JurisClasseur ou les sites des autorités publiques. La définition des termes et expressions clés est accessible au survol. ÉVALUER VOTRE CONFORMITÉ Un test de conformité est associé à chaque fiche de synthèse. A l issue de ce questionnaire, vous pouvez évaluer votre conformité à la norme, pour chaque situation pertinente pour votre entreprise. Cette évaluation est matérialisée par une matrice fréquence/impact, et détaillée par typologie de risque. Le résultat de ce test est reporté dans le tableau de bord. Les critères d appréciation de la fréquence et de l impact du risque, et la matérialisation du risque dans la matrice fréquence/impact en fonction de la notation sont définis comme suit : 4 Tableaux de bord LexisNexis Compliance Assurance vous permet de visualiser les résultats des questionnaires de conformité sous forme de tableaux de bord représentant la cartographie de vos risques. Tableau de bord représentant pour chaque norme un score sous forme de code couleur par type de risque : pénal, administratif, civil et professionnel

5 Un service en ligne unique, exhaustif et paramétrable Liste des thématiques (à titre indicatif) ORGANISMES D ASSURANCE Agrément Principe de spécialité Engagements réglementés Placements et autres actifs Marge de solvabilité Comptabilité Fiscalité des assurances de personnes Fiscalité des assurances de dommage Contrôle interne et gouvernance des entreprises Lutte contre le blanchiment Activités transfrontalières Surveillance complémentaire Restructuration Transfert de portefeuille Coassurance Réassurance Données personnelles Fonds de garantie Actionnaires, associés, adhérents Dirigeants et administration Instruments financiers à terme Financement DISTRIBUTION D ASSURANCE Publicité Conventions de distribution Information, conseil et mise en garde CONTRAT D ASSURANCE Immatriculation des intermédiaires Conditions d accès et d exercice des intermédiaires Respect du droit de la consommation Respect du droit de la concurrence Protection des marques et autres droits de propriété intellectuelle Démarchage Qualification de contrat Information précontractuelle du candidat à l assurance Rédaction et forme du contrat Identification et capacité de l assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Conclusion et preuve du contrat Durée du contrat Déclaration et modification des risques Paiement de la prime Détermination et exclusions des garanties Déclaration et règlement des sinistres Subrogation de l assureur Modification du contrat Extinction et résiliation du contrat Transmission du contrat Prescription des actions judiciaires Compétence juridictionnelle Opérations sur contrat vie Paramétrages et organisation de l outil PERSONNALISATION DES VEILLES, FICHES DE SYNTHÈSES ET TESTS DE CONFORMITÉ Ajout de commentaires, en mode privé ou partagé au sein de votre organisation Ajout de documents internes (word, excel, powerpoint, PDF) ACCÈS DIRECT AUX THÉMATIQUES PAR MOTEUR DE RECHERCHE PARAMÉTRAGE EN FONCTION DE L ACTIVITÉ EXERCÉE PAR VOTRE ORGANISATION Chaque norme est associée à un ou plusieurs secteur(s) d activité(s), combinaison du code régissant l organisme (code des assurances, code de la mutualité, code de la sécurité sociale) et des branches concernées. Ce classement vous permet de définir plus facilement le périmètre de normes pertinent pour votre organisation. PARAMÉTRAGE EN FONCTION DU PROFIL DE CHAQUE ACTEUR DE LA CONFORMITÉ Il est possible de créer un périmètre sur mesure pour chaque utilisateur, au sein de l entité à laquelle il est rattaché. Compliance Officer Lecteur-clé Contributeur-clé Lecteur opérationnel* TABLEAUX DE BORD CONSULTATION DES FICHES PASSAGE DES TESTS VEILLES ET ALERTES FACILITÉ DE DÉPLOIEMENT : SOLUTION HÉBERGÉE ET COMPLÈTEMENT SÉCURISÉE EN MODE SaaS PARAMÉTRAGE EN FONCTION DE LA STRUCTURE DE VOTRE ORGANISATION Deux niveaux d entités peuvent être créés : Niveau holding, avec une vision de l ensemble des entités du groupe Niveau entité DIRIGEANTS FONCTIONS CLÉS GESTION DES RISQUES/ CONFORMITÉ OPÉRATIONNELS MISSION / PILIER II Connaître les risques de l entreprise (aspects qualitatifs de l Orsa ) Intégrer la gestion du risque dans la stratégie d entreprise Définir les recommandations Identification et mesure du risque Prévention : mise en place des procédures de gestion du risque Contrôle : vérification / évaluation de l application des procédures Connaître et appliquer les procédures PROFIL UTILISATEUR Lexisnexis Compliance assurance Lecteur clé Compliance officer Contributeur clé Lecteur opérationnel Niveau groupe Niveau périmètre affecté * 2 thématiques maximum pour le Lecteur opérationnel

6 Formations complémentaires VOUS ACCOMPAGNER ET VOUS FORMER LexisNexis compliance Assurance s inscrit dans un contexte complexe et sensible. Dans une démarche proactive permettant d acquérir une meilleure connaissance des normes et des risques pour l ensemble des compliance officers et de leurs équipes, des modules de formation vous sont proposés afin de mieux évaluer, anticiper, gérer les risques. SERVICE PLUS UNE FORMATION INTÉGRÉE En intégrant une formation obligatoire de fond sur l actualité et les enjeux de la conformité vous replacez le produit dans son contexte et gagnez en expertise Valorisez les aspects pratiques et opérationnels du produit Bénéficiez de formateurs experts Personnalisez votre session : la formation dédiée exclusivement à vos équipes a lieu dans vos locaux, aux dates et horaires de votre choix Formation de 3 heures sur une thématique générique «Conformité - gestion des risques» ou «Conformité : quels enjeux?» ou Formation générique de 2 heures + 1 heure de formation Assistance aux solutions Internet permettant une prise en main de l outil afin d utiliser aux mieux ses spécificités. DES FORMATIONS OPTIONNELLES À TARIFS PRIVILÉGIÉS Des modules de formations, au choix, associés aux thématiques contenues dans Compliance Assurance, Des intervenants de qualité vous apportent leur expertise et leur connaissance terrain, Des thématiques pointues abordées selon vos besoins et votre expérience, Des formations sur mesure défi nies selon vos critères (thème, date, lieu, équipe ) tout au long de l année, adaptées à vos besoins. Pour les tarifs, nous consulter. GRATUIT ET DISPONIBLE Notre service Assistance aux solutions Internet vous aide à tirer le meilleur parti du service LexisNexis Compliance Assurance. Des formations gratuites assistance à la recherche par téléphone, vous feront gagner un temps précieux et vous aideront à trouver des informations toujours plus pertinentes. Qui sommes-nous? LexisNexis, une des 4 divisions du groupe européen Reed Elsevier, est un des premiers acteurs mondiaux de l information juridique, financière et stratégique et emploie collaborateurs à travers le monde dont 650 en France ,112 puis 0,09 /min à partir d'un poste fixe RCS Paris LexisNexis SA - 141, rue de Javel Paris cedex 15 - SA au capital de Photos : TarikKiz lkayai (couverture), Dr Grounds (intérieur) - istockphoto.com ; Secret Side (intérieur) - Fotolia.com 11VM054-09/2011 Informations et démonstrations * relation.client@lexisnexis.fr * 0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe