Fondation Collège de France

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1 Fondation Collège de France COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 A APSIS AUDIT société de commissariat aux comptes et d'expertise comptable 39 rue Erlanger PARIS

2 BILAN ACTIF Exercice clos le 31/12/14 31/12/13 Amortis- Brut -sements et Net Net Dépréciations Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Site internet Immobilisations corporelles Matériel de bureau et informatique Actif circulant TOTAL ACTIF IMMOBILISE Créances Clients 600 Autres créances (2) Valeurs mobilières de placement Disponibilités TOTAL ACTIF CIRCULANT Charges constatées d'avance TOTAL ACTIF Engagements reçus - Dons (2) Dont à plus d'un an : 0 1

3 BILAN PASSIF 31/12/14 31/12/13 Fonds associatifs et réserves Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Report à nouveau Excédent de l'exercice Fonds dédiés TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Sur autres ressources TOTAL FONDS DEDIES Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Legs nets à réaliser TOTAL DETTES Produits constatés d'avance TOTAL PASSIF Engagements donnés 2

4 COMPTE DE RESULTAT 31/12/14 31/12/13 Produits d'exploitation Autres produits dont legs reçu : Charges d'exploitation Total des produits d'exploitation Autres achats et charges externes dont projet scientifique financé par le legs : Impôts et taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Subventions accordées Dotation aux amortissements et dépréciations Total des charges d'exploitation RESULTAT EXPLOITATION Produits financiers Revenus des placements Total des produits financiers RESULTAT FINANCIER Ressources utilisées sur report antérieur - Engagements à réaliser sur ressources affectées EXCEDENT

5 ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 4

6 FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux règles édictées par le Plan Comptable Général annexé au règlement CRC n (arrêté du 22/06/1999 publication au JO du 21/09/1999) mis à jour des différents règlements homologués depuis 1999, aux principes fondamentaux, et aux particularités prises par le règlement CRC n relatif au plan comptable des associations. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité d exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à un autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont identiques à l exercice précédent et sont communiquées ci-dessous : 1.1- Immobilisations corporelles et incorporelles La valeur brute des éléments d actif correspond à la valeur d acquisition. La dépréciation est calculée selon le mode linéaire selon une durée de vie de trois ans Créances Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale Fonds dédiés Les «fonds dédiés» sont les rubriques au passif qui enregistrent à la clôture de l exercice, la partie des ressources affectées par les donateurs à des projets de la fondation qui n a pas encore été utilisée conformément à l engagement pris à leur égard Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature, la valeur d entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode du «premier entré - premier sorti». À la date de clôture de l exercice, les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur liquidative. Si cette valeur d inventaire est supérieure au prix d acquisition, la plus value latente n est pas comptabilisée. Si elle est inférieure, la moins value latente fait l objet d une dépréciation. 5

7 FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre Notion de résultat courant et de résultat exceptionnel Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de la fondation sont comptabilisés dans le résultat exceptionnel. 2- NOTES RELATIVES A CERTAINS POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT 2.1- Actif immobilisé Immobilisations corporelles Valeurs brutes 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Matériel et mobilier de bureau Amortissements 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Matériel et mobilier de bureau Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Site internet Amortissements 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Site internet Etat des échéances des créances et des dettes Dettes Toutes les dettes ont une échéance inférieure à un an. Elles s élèvent à

8 FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre Comptes rattachés Les charges à payer représentent un total de et concernent des charges d'exploitation (dont dettes fournisseurs : , et dettes fiscales et sociales : ) Valeurs mobilières de placement Les fonds propres reçus de la fondation sont également placés sur les supports suivants : - Un fonds commun de placement obligataire géré par Générali - Un fonds commun de placement monétaire géré par Générali. - Un contrat de capitalisation géré par BNP État du portefeuille titres en euros (hors livret épargne) Année 2014 En portefeuille au 01/01/14 En portefeuille au 31/12/14 Évaluation au 31/12/14 Intérets à recevoir Plus value latente 2.5- Placement de la trésorerie 2.6- Fonds propres de la fondation Total des placements (valeur) Les sommes collectées ne donnent pas lieu en général à un décaissement immédiat compte tenu des délais techniques de mise en œuvre des projets, elles ont donc été investies dans un livret d'épargne géré par BNP PARIBAS et rémunéré à 1,80 % jusqu'en août et à 1,40% à partir de septembre.. En euros 31/12/13 Augmentation Diminution 31/12/14 Dotation reçue Dotation à recevoir 0 0 Dotation initiale Report à nouveau Résultat de l exercice TOTAL La dotation initiale est constituée des apports des fondateurs. Au 31 décembre 2014 la dotation statutaire s élève à La dotation se décompose comme suit: Collège de France : Michel David-Weill : Fondation Bettencourt-Schueller : Solvay-Electrolyse-France : Sygma Banque :

9 FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 La variation du report à nouveau correspond à l affectation de l excédent Subventions reçues et fonds dédiés La Fondation a poursuivi les trois projets mis en place en 2008 : Projet Michel David-Weill (08MDW01) : informatisation des bibliothèques Projet Sanofi (08SAN01) : équipement des laboratoires de biologie Projet Total (08TOT01) : soutien à la chaire Développement Durable La Fondation a poursuivi le projet mis en place en 2009 : Projet Inria (09INR01) : soutien à la chaire Informatique et Sciences numériques La Fondation a poursuivi les deux projets mis en place en 2011 : Projet Fondation de l Orangerie - Archives (11ORA01) : Soutien à la numérisation des archives du Collège de France La Fondation a poursuivi les deux projets mis en place en 2012 : Projet Fondation de l Orangerie - Chimie (12ORA03) : Soutien à la chaire de chimie des processus biologique. Projet Solvay (12SOL01) : Soutien à la chaire de chimie des matériaux hybrides. Le montant des fonds reçus ou à recevoir sur 2014 s élève à Par ailleurs, conformément aux conventions, une partie des fonds a été affectée aux frais généraux pour et une autre partie a été affectée au financement de projets de recherches pour comme suit : provenant du Projet Agence Française de Développement (08AFD01) attribué au projet COS RESOLIS provenant du projet Inria (09INR01) provenant du projet Total (08TOT01) Les dépenses engagées sur l exercice 2014 relatives aux projets financés s élèvent à Elles ont principalement permis l achat de matériels, d équipements et de travaux. En euros 2014 Fonds à engager au 1er janvier de l exercice Utilisation en cours d exercice des fonds à engager au début de l exercice Engagement à réaliser sur ressources affectées Quote part affectée aux frais de fonctionnement Quote part affectée aux projets scientifiques Fonds dédiés au 31 décembre de l exercice Afin de suivre chacun des projets, une comptabilité analytique par projets a été mise en place. Le suivi des fonds dédiés depuis leur date de création se présente comme suit : 8

10 FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 Fonds à engager au 01/01/14 Fonds utilisés sur report antérieur Fonds affectés chercheurs Engagemen t à réaliser sur ressources affectées Fonds affectés aux frais de fonctionnement Fonds affectés aux projets scientifique s Fonds dédiés au 31/12/14 MICHEL DAVID WEIL 08MDW SANOFI 08SAN TOTAL 08TOT CDD chercheurs TOTAL AFD 08AFD INRIA 09INR PROJETS SCIENTI- FIQUES DONS ET LEGS NOVARTIS 10NOV01 0 ORANGERIE Archives 11ORA ORANGERIE Captation 11ORA02 0 ORANGERIE Chimie 12ORA SOLVAY 12SOL TOTAL

11 FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre Résultat financier Le résultat financier comprend les produits des différents placements et s élève à ( provenant du placement des fonds propres à Generali, généré par le contrat de capitalisation BNP PARIBAS ouvert en 2014 et généré par le compte épargne BNP PARIBAS). 3- AUTRES INFORMATIONS 3.1- Effectif moyen L'effectif moyen employé au cours de l'exercice est de 2 personnes Engagements hors bilan Engagements reçus par convention : - TOTAL : solde à recevoir conformément à la convention du 23/12/2008 et à l avenant du 15/02/2012 : ORANGERIE - Archives : solde à recevoir conformément à la convention du 21/01/2014 : ORANGERIE Chimie : solde à recevoir conformément à la convention du 12/01/2012 : INRIA : renouvellement de la Chaire Informatique et sciences numériques pour un nouveau cycle d'enseignement de 3 ans (de septembre 2014 à Aout 2017) : solde à recevoir conformémént à la convention du 6/09/2013 : euros. Engagements donnés : NEANT 3.3- Contribution en nature La Fondation ne bénéficie pas de contribution en nature à recevoir Honoraires du Commissaire aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat comprennent les honoraires relatifs au contrôle légal des comptes 2014 pour euros, ainsi qu'un reliquat de 729 euros au titre du contrôle légal des comptes Droit individuel de formation En date du 31/12/14, le solde d heures de Droit Individuel de Formation est égal à 82,88 heures. 10

12 FONDATION DU COLLEGE DE FRANCE Annexe aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre Somme réservée projet de recherche Le Conseil d administration de décembre 2014 a attribué la somme de pour les projets scientifiques suivants : - Projet de recherche sur "L'or de l'egypte ptolémaïque" : Projet de recherche sur la physique mésoscopique et photonique : Projet sur la constitution d'une collection spécialisée de livres électroniques Proche Orient ancien, Egypte ancienne, Byzance : Projet sur le colloque international "High-Temperature Cuprate Superconductors : recent advances and charge ordering" College de France mars 2015 : Projet de recherches sur " Savoirs et Education contre la pauvreté en France" : Leg reçu par la Fondation La Fondation a été destinataire d'un leg pour un montant total de ,01. Il a été décidé par le Conseil d'administration d'utiliser ces fonds de la façon suivante: ,51 affectés aux travaux de FundRaising. Ce montant, au 31/12/2014, est en réserve car il ne sera dépensé que sur l'année Il sera proposé lors des décisions d'affectation du résultat 2014 de créer une réserve spécifique en fonds propres affectés à un projet scientifique qui a été financé sur l'exercice ce qui explique la charge dans les comptes Le reliquat de 2 832,50 a été utilisé pour faire face aux frais générés par ce leg. 11

13 DETAIL DES COMPTES DE BILAN ACTIF 12

14 DETAIL ACTIF Brut 31/12/14 Amortis- -sements et Dépréciations Net 31/12/13 Net Immobilisation incorporelles Site internet Immobilisation corporelles Matériel de bureau et informatique Créances clients 600 Clients divers 600 Autres créances Fond à recevoir AFD Fournisseurs-avoirs à recevoir Produit à recevoir - prise en charge formation Produit à recevoir - IJSS Valeurs mobilières de placement Placement GENERALI Contrat Capitalisation BNP Intérêts courus Disponibilité Compte bancaire BNP Livret épargne Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance Orangerie - Chimie TOTAL BILAN ACTIF

15 DETAIL DES COMPTES DE BILAN PASSIF 14

16 DETAIL PASSIF 31/12/14 31/12/13 Fonds associatif - dotation statutaire Dotation appelée Report à nouveau Excédent de l'exercice précédent Excédent de l'exercice Excédent de l'exercice fonds affectés aux frais de fonctionnement frais de fonctionnement revenus des placements Autres ressources FONDS ASSOCIATIFS Fonds dédiés Michel David-Weill - 08MDW fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement Sanofi - 08SAN fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement Total - 08TOT fonds versés fonds utilisés quote part chercheurs fonds affectés aux frais de fonctionnement fonds affectés aux projets scientifiques CDD chercheurs Total - 08TOT01BIS quote part chercheurs AFD - 08AFD fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement fonds affectés aux projets scientifiques Inria- 09INR fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement fonds affectés aux projets scientifiques Fondation de l'orangerie - Chimie 12ORA fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement

17 DETAIL PASSIF 31/12/14 31/12/13 Novartis- 10NOV fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement Fondation de l'orangerie - Archives 11ORA fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement Fondation de l'orangerie - Captation 11ORA fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement -485 Solvay - 12SOL fonds versés fonds utilisés fonds affectés aux frais de fonctionnement fonds affectés aux projets scientifiques Projets scientifiques fonds versés fonds affectés aux projets scientifiques fonds utilisés FONDS DEDIES FONDS PROPRES ET FONDS DEDIES Dettes fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs COS Fournisseurs factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Charges sociales dues Charges fiscales dues 465 Autres dettes Legs nets à réaliser Produits constatés d'avance Fonds reçus en avance - Orangerie Chimie DETTES TOTAL BILAN PASSIF

18 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 17

19 DETAIL COMPTE DE RESULTAT 31/12/14 31/12/13 Autres produits Donations TOT ORA INR ORA Fonds dédiés affectés aux frais de fonctionnement TOT INR ORA ORA Contribution volontaire non affectée Dons et Legs Fonds dédiés affectés aux projets scientifiques TOT INR AFD Autres produits 0 1 Don et Leg 0 Subvention d'exploitation Subv. Contrat unique d'insertion Transfert de charges Indem. Journalières de sécurité sociale 0 PRODUITS D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes Fournitures consommables 77 Projets scientifiques Achats d études et prestations de service Achats de matériel, équipements et travaux Projets de recherches Locations immobilières Projets de recherche COS 0 Prime d'assurance 64 Honoraires Transport de biens 0 Déplacements sur fonds dédiés Réceptions, missions sur fonds dédiés Frais de colloque sur fonds dédiés Frais postaux et télécommunications 36 Services bancaires et assimiles Abonnements Impôts et taxes Taxe apprentissage / Formation professionnelle

20 DETAIL COMPTE DE RESULTAT 31/12/14 31/12/13 Salaires Rémunérations versées Congés payés -87 Indemnités et avantages divers 403 Ijss 0 Charges sociales Urssaf Retraite 602 Prévoyance Mutuelle 775 Charges sociales sur congés payés -106 Autres charges de personnel 204 Autres charges Subvention accordée Autres charges Dotations d'exploitation Dotation aux amortissements et provisions CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Revenus des placements RESULTAT FINANCIER Ressources utilisées sur report antérieur MDW01 08SAN O8TOTbis CCD Chercheurs TOT AFD INR Projets scientifiques ORA SOL ORA Engagement à réaliser sur ressources affectées (Fonds dédiés restants à utiliser) TOT INR Projets scientifiques ORA ORA EXCEDENT